Aperçu financier – dépenses de l’Agence Parcs Canada : comparution devant le Comité permanent

Aperçu

Budget principal des dépenses de 2020-2021

Enjeu

Les niveaux de référence de l’Agence pour le Budget principal des dépenses de 2020-­2021 sont présentés à 1 107,5 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 543 millions de dollars ou de 33 % par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020.

Points importants

Contexte et situation actuelle

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020

Enjeu

Points importants

Contexte et situation actuelle

Copie du Budget principal des dépenses 2020-2021 de l’APC

Agence Parcs Canada

Raison d'être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l'Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d'en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu'ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation (dollars)

  Dépenses réelles
2018-2019
2019-2020
Budget principal des dépenses
2019-2020
Budget des dépenses à ce jour
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement
1 182 151 723 1 433 900 120 1 447 886 442 898 652 518
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
44 007 000 13 423 000 26 323 000 9 992 000
Total des crédits votés
1 226 158 723 1 447 323 120 1 474 209 442 908 644 518
Total des postes législatifs
234 165 441 203 220 527 204 078 376 198 887 333
Total des dépenses budgétaires 1 460 324 164 1 650 543 647 1 678 287 818 1 107 531 851

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet (dollars)

  Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Budgétaire
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada 502 985 075 487 369 924 31 852 843 0 1 022 207 842
Services internes 85 080 275 243 734 0 0 85 324 009
Total 588 065 350 487 613 658 31 852 843 0 1 107 531 851

Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)

  Dépenses réelles
2018-2019
Budget principal des dépenses
2019-2020
Budget principal des dépenses
2020-2021
Subventions
Subvention pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique 0 0 4 094 700
Tallurutiup Imanga fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits 0 0 2 400 000
Fonds de recherche des Inuits 0 0 1 000 000
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 13 109 395 7 664 324 15 835 443
Soutien au Grand Sentier 7 500 000 7 500 000 7 500 000
Contributions à l’appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 2 456 112 1 000 000 1 000 000

Énumération des autorisations législatives (dollars)

Budgétaire Dépenses réelles
2018-2019
Budget des dépenses à ce jour
2019-2020
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 170 827 686 150 000 000 150 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 337 755 54 078 376 48 887 333

Copie du Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020 de l’APC

Agence Parcs Canada

Sommaire de l’organisation (dollars)

  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme 1 935 066 990 (12 140 412) 2 582 463 1 925 509 041
5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 13 423 000 12 900 000 0 26 323 000
Total des crédits 1 948 489 990 759 588 2 582 463 1 951 832 041
Total des postes législatifs 229 136 768 0 152 040 229 288 808
Total des dépenses budgétaires 2 177 626 758 759 588 2 734 503 2 181 120 849

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (dollars)

  No du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour commémorer les sites des pensionnats indiens Crédit 1b 2 582 463
Total des crédits à adopter 2 582 463
Total des crédits législatifs 152 040
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique Crédit 1b 404 800
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales Crédit 1b 175 000
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques Crédit 1b 125 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish Crédit 1b 94 788
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer le développement et la création de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation Crédit 1b (12 900 000)
Crédit 5b 12 900 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations Crédit 1b (40 000)
Total des transferts 759 588
Total des dépenses budgétaires 3 494 091

Liste des paiements de transfert (dollars)

Contributions Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 13 227 083 883 500 14 110 583

Énumération des autorisations législatives (dollars)

Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 53 926 336 152 040 54 078 376
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