Eau : comparution devant le Comité permanent
Agence de l'eau du Canada
Q. Quel rôle l’Agence de l'eau du Canada jouera-t-elle dans la résolution des problèmes liés à la qualité et à la quantité d’eau au Canada?
- La lettre de mandat reçue du Premier ministre ordonne au ministre de d’Environnement et Changement climatique Canada de travailler, avec le soutien du ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, à créer une nouvelle Agence de l'eau du Canada, de collaborer avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d'autres intervenants pour trouver les meilleurs moyens d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau.
- Le rôle particulier de l’Agence de l'eau du Canada n’a pas encore été défini. Il fera l’objet de consultations avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, le public et d’autres personnes au cours des prochains mois.
Q. Le gouvernement prévoit-il réviser la Loi sur les ressources en eau du Canada?
- La Loi sur les ressources en eau du Canada offre un cadre juridique pour la mise en œuvre de programmes et d’accords fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de conservation, de développement et d’utilisation des ressources en eau du Canada. Actuellement, le gouvernement ne prévoit pas procéder à la révision de la Loi sur les ressources en eau du Canada.
- Au cours des mois à venir, le gouvernement consultera les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et autres intervenants quant à son engagement à créer une Agence de l'eau du Canada. Nous nous attendons à recevoir de nombreuses suggestions.
- Dans le cadre de la mise sur pied de l’Agence de l'eau du Canada, le gouvernement déterminera les meilleurs moyens pour protéger les ressources en eau douce au Canada, ce qui pourrait éventuellement inclure des modifications législatives.
- La Loi sur les ressources en eau du Canada fournit un cadre pour la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les questions liées aux ressources en eau. Les projets communs comprennent notamment la réglementation, la répartition, la surveillance et les relevés des ressources en eau, ainsi que la planification et la mise en œuvre de programmes relatifs à la conservation, à la mise en valeur et à la législation relatives aux ressources en eau.
Inondations et sécheresses
Q. Quels sont certains des investissements du gouvernement du Canada dans la lutte contre les inondations et la sécheresse au Canada?
- En 2018, le gouvernement a investi 89,7 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser les services de surveillance de l’eau du pays. Grâce à ces investissements, il aide les Canadiens à continuer d’obtenir les informations les plus récentes et exactes possible sur les débits et les niveaux d’eau des cours d’eau et des lacs du pays. Ces investissements contribuent à accroître la résilience ainsi que la préparation aux situations d’urgence, notamment en fournissant des données et des renseignements sur l’eau aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de leur offrir un plus grand préavis pour agir et atténuer les incidences des catastrophes liées à l’eau.
- En 2019, le gouvernement du Canada a investi 151,23 millions de dollars sur cinq ans, avec 9,8 millions de dollars par année par la suite, pour améliorer la gestion des urgences au pays, notamment dans les collectivités autochtones. Cet investissement comprenait 6,5 millions de dollars sur cinq ans pour l’utilisation de systèmes d’alerte rapide afin d’améliorer la capacité du Canada à prévoir et à réagir aux dangers comme les inondations.
- La lettre de mandat d’ECCC lui indique de collaborer avec Ressources naturelles Canada (RNCan), de même qu’avec les provinces et les territoires, pour compléter toutes les cartes des zones inondables au Canada, offrant ainsi aux Canadiens l’information dont ils ont besoin pour se protéger contre les risques d’inondation.
Q. Comment le Service météorologique du Canada d’ECCC aide-t-il à gérer les inondations au pays?
- Le Service météorologique du Canada (SMC) d’ECCC mesure les débits et les niveaux d’eau des cours d’eau et des Grands Lacs, ce qui comprend les projections contribuant à la prévision des crues par les organismes provinciaux et les offices de protection de la nature.
- Le SMC fournit également des prévisions météorologiques en temps opportun (quantités des précipitations, température et autres facteurs influant sur les niveaux d’eau) afin d’appuyer les organismes de prévision des inondations.
Q. Quelle proportion des inondations est causée par les changements climatiques?
- Les changements mondiaux dans les précipitations extrêmes susceptibles de provoquer des inondations concordent avec ce que les climatologues anticipent comme conséquence du réchauffement de la planète.
- Les changements climatiques influent sur la fréquence, la durée et l’intensité de nombreux dangers et désastres liés au climat, comme les inondations, mais aussi les feux de forêt, les sécheresses et les phénomènes météorologiques extrêmes.
- La science établit un lien entre les changements climatiques et des risques accrus d’inondations, de pluies fortes et d’ouragans plus puissants, et les Canadiens commencent à ressentir les effets de ce temps extrême.
- Il n’est pour l’instant pas possible de tracer un lien direct entre des phénomènes météorologiques précis et les changements climatiques. Cela dit, il est assez clair que les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les sécheresses et les inondations, sont de plus en plus fréquents.
- Le Gouvernement du Canada a inauguré le Centre canadien des services climatiques pour que les Canadiens aient accès aux renseignements et à l’aide dont ils ont besoin pour comprendre les conséquences des changements climatiques et s’y préparer. Grâce au CCSC, les Canadiens peuvent prendre conscience de l’évolution du climat là où ils vivent et travaillent d’une manière simple à comprendre et à appliquer.
Protection de l’eau douce
Q. Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’eau douce du Canada contre la pollution et la prolifération des algues?
- La qualité de l’eau au Canada est généralement acceptable, avec quelques préoccupations importantes aux niveaux régional et local. Pour remédier à ce problème, le gouvernement du Canada :
- a investi 70,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017 pour protéger les eaux des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg. Les efforts portent notamment sur l’amélioration de la qualité de l’eau et la conservation; ils visent aussi une collaboration accrue avec les peuples autochtones.
- Le gouvernement assurera également une meilleure protection des eaux des Grands Lacs et d’autres grands lacs du Canada, comme le lac Winnipeg, et soutiendra les efforts de restauration du lac Simcoe
- s’est engagé à consacrer 57,5 millions de dollars sur cinq ans en 2017 pour des projets et des activités qui visent à assurer l’utilisation durable du fleuve Saint-Laurent, ainsi qu’améliorer la qualité de son eau (35,2 millions de dollars du gouvernement fédéral et 22,3 millions de dollars du gouvernement du Québec).
- s’est engagé à continuer à appliquer la section de la Loi sur les pêches relative à la prévention de la pollution, qui interdit les rejets de polluants dans des eaux où vivent des poissons, à moins d’y être autorisé par règlement.
- s’est engagé à soutenir les diverses commissions sur l’eau canadiennes qui sont responsables de la gestion de la qualité et des niveaux d’eau des nombreux cours d’eau traversant les frontières provinciales, territoriales et/ou internationales.
- a investi 70,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017 pour protéger les eaux des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg. Les efforts portent notamment sur l’amélioration de la qualité de l’eau et la conservation; ils visent aussi une collaboration accrue avec les peuples autochtones.
Plan de protection des océans
- En novembre 2016, le Plan de protection des océans doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars a été lancé comme le plus grand investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Depuis le lancement du Plan de protection des océans, le gouvernement a mis en œuvre plus de 50 initiatives de sécurité maritime, de recherche et d’écosystèmes qui s’étendent d’un océan à l’autre.
Q. Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les océans du Canada?
- Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec Transports Canada, Pêche et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Ressources naturelles Canada s’engage auprès des peuples autochtones, des communautés côtières, de l’industrie maritime et de tous les Canadiens pour protéger les océans et les voies navigables du Canada. Depuis le lancement du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada :
- A augmenté la capacité d’intervention d’urgence globale pour les incidents maritimes tels que la recherche et le sauvetage, le confinement et le nettoyage des déversements d’hydrocarbures et le remorquage de grands navires en détresse;
- A augmenté la protection des épaulards résidents du Sud, une espèce menacée, ce qui permettra de résoudre le problème de la disponibilité des proies, de protéger leur habitat, de réduire les bruits des navires tout comme les contaminants dans leur environnement;
- A créé de nouveaux partenariats de recherche scientifique pour augmenter la connaissance globale des océans et assurer que les politiques publiques reposent sur des preuves scientifiques solides;
- S’est activement engagé avec les peuples autochtones de tout le pays pour établir de nouveaux partenariats, faciliter leur participation au système de sécurité maritime et travailler avec eux pour collaborer dans des initiatives maritimes.
Eaux usées
Q. Que fait le gouvernement fédéral pour réduire la quantité d’effluent d’eau usée non traitée ou insuffisamment traitée rejetée dans l’environnement?
- Environ 25 % des effluents rejetés au Canada demeurent non traités ou insuffisamment traités. Afin de régler ce problème, le gouvernement du Canada :
- a mis en place le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, qui est entré en vigueur en 2015. Le règlement établit des normes obligatoires minimales et nationales sur la qualité des effluents, qui peuvent être respectées par l’entremise d’un traitement secondaire. Ce niveau de traitement permet le retrait de jusqu’à 95 % des polluants conventionnels et de jusqu’à 90 % des autres contaminants;
- a fait d’importants investissements en l’infrastructure. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi 1,6 milliard de dollars dans plus de 1 400 projets d’assainissement des eaux usées au Canada pour améliorer la qualité de l’eau dans les collectivités.
- Le gouvernement fédéral a mis en place le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ainsi que le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, qui établissent des normes obligatoires minimales et nationales sur la qualité des effluents.
- Des règlements sur les effluents sont également en cours d’élaboration pour les secteurs de l’extraction de charbon et de l’exploitation des sables bitumineux.
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