Nature et espèces sauvages : comparution devant le Comité permanent

Caribou

Q. Que fait le gouvernement pour protéger le caribou?

Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces, les territoires, les intervenants et les peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces en péril du Canada, y compris le caribou, en temps opportun, en utilisant des plans de rétablissement solides fondés sur les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles disponibles.

• Les provinces et les territoires ont la responsabilité principale de gérer les terres et la faune dans les aires de répartition du caribou.
• Le gouvernement du Canada reconnaît le leadership des Premières nations dans le rétablissement du caribou et les récentes mesures prises par les provinces de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.

Le caribou des montagnes du Sud

Q. Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés pour protéger le caribou des montagnes du Sud?

• Le gouvernement du Canada a finalisé deux nouvelles ententes pour la conservation du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique: une entente en vertu de l'article 11 entre le Canada et la Colombie-Britannique et une entente de partenariat entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières nations Saulteau et West Moberly.
• Les accords visent à stabiliser et à rétablir les populations de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, tout en minimisant les impacts négatifs sur les communautés et les industries locales.
• Dans l'accord conclu en vertu de l'article 11, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique s'engagent à mettre en œuvre un large éventail de mesures de rétablissement pour les groupes du sud, du centre et du nord du caribou des montagnes du sud, y compris l'achèvement de tous les plans de troupeau d'ici 2021, l'augmentation de l'habitat du caribou et l'établissement d'un comité des sciences et des connaissances pour l'espèce.
• L'entente de partenariat se concentre sur le groupe central et reconnaît la direction des Premières nations de Saulteau et des Premières nations de West Moberly dans leurs efforts fructueux pour appuyer le rétablissement du caribou des montagnes du Sud.
• Le caribou des montagnes du Sud est culturellement important pour de nombreux peuples autochtones de la Colombie-Britannique, et la stabilisation et le rétablissement de la population de caribous seront essentiels au rétablissement et au maintien de leurs droits à des fins culturelles.

Le caribou boréal

Q. Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés pour protéger le caribou boréal?

• Le caribou boréal est une espèce prioritaire dans le cadre de l'approche pancanadienne de transformation des espèces en péril au Canada.
• En février 2018, le gouvernement du Canada a publié un plan d'action sur le caribou boréal, qui fournit un cadre détaillé des mesures que le gouvernement du Canada prend - et prévoit prendre - pour protéger et récupérer l'espèce. Cela inclut investir dans la science, faire progresser la protection et le rétablissement du caribou en négociant des accords de conservation avec les provinces et les territoires afin d'appuyer et d'accélérer leurs efforts de rétablissement de l'espèce dans leur juridiction et de rendre compte des progrès au public.
• Depuis 2018, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements et efforts pour faire progresser les mesures de conservation du caribou boréal à travers le Canada, grâce à l'investissement dans la nature historique du budget de 2018.
• Ceci comprend :
  • Négocier six accords de conservation finaux avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones,
  • Publier un projet d'accord de conservation avec le gouvernement de l'Alberta; et
  • Protéger l'habitat essentiel sur les terres fédérales à travers le Canada.
• Le gouvernement du Canada a également appuyé la création du Consortium national du savoir sur le caribou boréal. Le Consortium du savoir améliorera le partage de l'information et comblera les lacunes dans les connaissances afin d'éclairer le processus décisionnel pour la conservation du caribou boréal.
• En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié un décret visant à protéger l'habitat essentiel du caribou boréal sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
• Si on vous pose des questions sur le procès concernant le caribou boréal en Alberta :
  • La demande a été ajournée en attendant de nouvelles discussions et négociations entre les parties.

Q. Quelle incidence une ordonnance de protection aurait-elle sur l'industrie en Alberta (pétrole, mines, foresterie)?

• Le gouvernement est engagé à conserver le caribou tout en appuyant les engagements plus larges de réconciliation et de croissance économique.
• Lorsqu'il décide de délivrer ou non des ordonnances de protection en vertu de la Loi sur les espèces en péril et, le cas échéant, du contenu de ces ordonnances, le gouvernement du Canada pourrait tenir compte de nombreux facteurs, notamment, par exemple, l'importance culturelle du caribou pour les peuples autochtones, leurs droits et leurs intérêts, et les impacts potentiels sur l'industrie et les moyens de traiter ou de minimiser ces impacts.

Q. Le gouvernement du Canada est-il prêt à indemniser les industries qui seraient touchées par une ordonnance de protection?

• En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre d'ECCC peut envisager de fournir une indemnisation juste et raisonnable pour les pertes subies en raison de tout impact extraordinaire d'une ordonnance de protection. Les faits spécifiques relatifs à toute demande d'indemnisation devraient être évalués au cas par cas avant qu'une décision d'indemnisation ne soit prise.

Q. Quelle est la compétence du gouvernement du Canada sur la province de mettre en œuvre une ordonnance de protection sur les terres provinciales?

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les provinces et les territoires ont la responsabilité principale de la gestion des terres sous leur juridiction.
• En vertu de la Loi sur les espèces en péril(LEP), le ministre d'ECCC doit recommander au gouverneur en conseil la délivrance d'une ordonnance de protection s'il est d'avis, après consultation avec le ministre provincial ou territorial compétent, qu'il y a aucune disposition de la LEP ou des lois provinciales ou territoriales qui protège efficacement l'habitat essentiel. Le gouverneur en conseil peut alors décider, en tenant compte de la recommandation du ministre, si l'octroi d'une protection est justifié.
• Le gouvernement du Canada comprend que le rétablissement du caribou boréal prendra du temps et prendra des mesures de collaboration soutenues à long terme.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants afin d'assurer la protection du caribou et de son habitat et de mettre en œuvre des mesures pour conserver les populations de caribou inscrites à la LEP. Cela comprend le maintien de relations de travail collaboratives avec les provinces et les territoires.

Initiatives de conservation de la nature

• Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi un montant sans précédent de 1,3 milliard de dollars dans la conservation de la nature. Cet investissement, qui porte le nom d’Un patrimoine naturel pour le Canada, est le plus imposant investissement dans la conservation de la nature de l’histoire canadienne.
• Le gouvernement du Canada présentera un plan visant à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et à en conserver 30 % respectivement d’ici 2030.
• Le gouvernement a investi 100 million de dollars sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel. Grâce à ces fonds, un consortium dirigé par Conservation de la nature Canada pourra instaurer un programme de protection des terres privées dans le sud du Canada.
• Le gouvernement du Canada fait des dirigeants autochtones un volet important des efforts de conservation. En effet, jusqu’à 27 aires protégées et de conservation autochtones devraient être établies dans le cadre du Défi de l’Objectif 1 du Fonds de la nature du Canada. En outre, le budget de 2017 annonçait du soutien envers les programmes de gardiens autochtones qui appuient les efforts de conservation autochtones au moyen d’initiatives d’intendance sur le terrain et centrées sur les Nations.

Q. Qu’est-ce que le patrimoine naturel?

• L’initiative Un patrimoine naturel est un engagement au titre du budget de 2018 qui englobe des investissements historiques sur cinq ans pour répondre aux engagements internationaux du Canada envers la biodiversité, le développement durable et les changements climatiques [*caviardé*]
• Un ensemble de 68 initiatives de conservation lancées dans chaque province et territoire font partie intégrante de l’initiative Un patrimoine naturel pour le Canada. Les projets sont financés à même les fonds du Défi de l’Objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, de l’ordre de 175 millions de dollars, destinés à élargir un réseau interrelié d’aires protégées et de conservation au Canada.

Q. En quoi consiste le Fonds de la nature du Canada?

• Le Fonds de la nature est un volet important de l’initiative Un patrimoine naturel. Il offre un investissement de 500 millions de dollars à l’appui du travail de partenaires non fédéraux, dont l’engagement est essentiel à la réussite des efforts de conservation de la nature.
• Il appuie une nouvelle démarche de promotion de la biodiversité par l’intermédiaire d’investissements ciblés du gouvernement fédéral favorisant la collaboration et le partenariat en ce qui concerne les aires protégées et les espèces en péril. Le Fonds de la nature comprend des initiatives comme le Démarrage rapide, le Programme de conservation du patrimoine naturel, le Défi de l’Objectif 1 et le Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités (LPDC) pour les espèces en péril.
• Des fondations philanthropiques, des sociétés, des organismes à but non lucratif, les provinces et territoires et d’autres partenaires offrent des contributions équivalentes au Fonds de la nature du Canada, ce qui donne un investissement total d’un milliard de dollars destiné aux mesures de conservation.

Q. En quoi consiste l’initiative Démarrage rapide?

• Démarrage rapide est un volet du Fonds de la nature du Canada et du Patrimoine naturel pour le Canada, l’investissement le plus important dans la conservation de la nature effectué par un gouvernement dans l’histoire canadienne.
• Du financement au titre de Démarrage rapide a été affecté à des projets en 2018/2019 afin de saisir l’élan d’En route vers l’Objectif 1. Les fonds ont été acheminés aux provinces, aux territoires, aux gouvernements autochtones et aux organismes à but non lucratif pour appuyer le développement d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) presque prêtes et d’autres aires protégées et de conservation, ou encore soutenir des activités de renforcement des capacités qui s’inscrivent dans les engagements de l’Objectif 1 du Canada.

Q. En quoi consiste la composante du Défi de l’Objectif 1 du Fonds de la nature du Canada?

• Au titre du Fonds de la nature du Canada, le Défi de l’Objectif 1 appuie l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation partout au Canada et, ainsi, la conservation des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada, dont les espèces en péril.
• Dans le cadre du défi de l’Objectif 1, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collaborera avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, le secteur privé et les organismes à but non lucratif pour réaliser des progrès importants relativement aux éléments terrestres de l’Objectif 1 des buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020.
• La composante du Défi appuiera également l’amélioration de l’intégrité écologique et la connectivité du réseau des aires protégées et de conservation du Canada. Elle servira également à élaborer et à établir des aires protégées et de conservation autochtones à l’appui des efforts de réconciliation.

Feux irréprimés

Q. Quels sont les investissements récents du gouvernement du Canada liés à la gestion des incendies de forêt au Canada?

• Pour réduire l'impact des incendies de forêt, le gouvernement du Canada prévoit un investissement initial de 57 millions de dollars au cours des dix prochaines années pour la construction d'un satellite de détection et de surveillance des incendies appelé GardeFeu.
• Le GardeFeu est une collaboration entre le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le GardeFeu permettra une détection et une surveillance meilleures et plus rapides des incendies de prévisions de la qualité de l'air et amélioration des rapports sur les émissions de carbone des feux de forêt.

Q. Comment cela aidera-t-il les Canadiens?

• Le GardeFeu fournira aux Canadiens des informations plus précises et opportunes sur les incendies de forêt, afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées pour se protéger, protéger leur famille et leurs biens contre les effets des incendies de forêt.
• Les données de GardeFeu optimiseront la détection des incendies de forêt pour mieux comprendre les effets du changement climatique sur les incendies de forêt.
• L'utilisation des données GardeFeu par ECCC permettra une meilleure détection, validation et prédiction des aspects de la qualité de l'air qui incluent les polluants des incendies de forêt.
• Le fait de disposer des meilleurs produits de prévision, tels que ceux dérivés du GardeFeu, soutient la mission d'ECCC de fournir aux Canadiens les meilleures informations météorologiques pour prendre des décisions concernant leur santé et leur sécurité.

Bison des bois

Q. Que fait le gouvernement pour protéger le troupeau de bisons des bois?

• Le ministre d'Environnement et Changement climatique Canada a déterminé que le bison des bois fait face à des menaces imminentes pour son rétablissement.
• Les principales menaces pesant sur l'espèce comprennent le risque de maladie, la perte d'habitat ainsi que la récolte non-réglementée.
• La gestion des espèces en péril, comme le bison des bois, est principalement une responsabilité provinciale et territoriale.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec le gouvernement de l'Alberta et les communautés autochtones locales afin de mettre en place des plans solides pour faire face aux menaces imminentes pour le bison des bois.
• Le gouvernement du Canada reconnaît les efforts du gouvernement de l'Alberta pour créer le parc provincial Kitaskino Nuwenëné Wildland, qui fournit un habitat important pour le bison des bois.

Q. Pourquoi le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a-t-il déterminé les bisons des bois sont imminemment menacés?

• Le bison des bois fait face à des menaces imminentes pour son rétablissement, notamment en raison de maladies et de la perte d'habitat. Les troupeaux Ronald Lake et Wabasca dans le nord-est de l'Alberta sont particulièrement préoccupants pour la conservation. Les principales menaces pesant sur le troupeau du lac Ronald sont le risque de contracter deux maladies bovines causées par des bisons malades dans le parc national Wood Buffalo, ainsi que la perte et la perturbation de l'habitat. Avec moins de 20 individus dans le troupeau de Wabasca, la menace imminente est la récolte non-réglementée.

Q. La conclusion selon laquelle le bison des bois fait face à des menaces imminentes de rétablissement signifie-t-il qu'une ordonnance de protection d'urgence sera émise?

• [*caviardé*]
• Le gouvernement du Canada peut tenir compte d'un certain nombre de facteurs lors de l'examen d'une recommandation pour une ordonnance d’urgence, y compris les avantages pour la conservation ainsi que les impacts socio-économiques.

Espèces en péril

• Afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les espèces en péril, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires sur la conservation des espèces en péril.
• En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a accepté de mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, qui passera d’une approche monospécifique à une approche axée sur plusieurs espèces et approches écosystémiques. Le gouvernement a identifié et confirmé un ensemble de priorités communes pour les lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires.
• Afin d'aider à la protection et au rétablissement des espèces en péril, le Fonds de la nature Canada s’est engagé à verser jusqu'à 200 millions de dollars sur cinq ans à diverses initiatives de financement.
• En septembre 2019, par l'entremise du Fonds de la nature du Canada, le gouvernement du Canada a annoncé que jusqu'à 7,6 millions de dollars ont été investis dans 52 projets à travers le pays. Sur les 52 nouveaux projets, 15 projets visaient des lieux prioritaires proposés par la communauté, pour les espèces en péril dans des régions clés du Canada. Ces projets ont été sélectionnés dans le cadre d'un appel de candidatures ouvert à travers le Canada.