Application : comparution devant le Comité permanent

Volkswagen (y compris le Fonds pour dommages à l’environnement)

Q. Pourquoi Volkswagen a-t-elle été mise à l’amende?

Q. Pourquoi cette enquête a-t-elle pris des années ici, mais seulement des mois aux États-Unis?

Q. Le gouvernement du Canada est-il satisfait de ce résultat?

Q. Pourquoi l’amende n’était-elle pas plus élevée? Aux États-Unis, l’amende était de 2,8 milliards de dollars, soit 4 745 $ par véhicule. Pourquoi les amendes étaient-elles beaucoup plus élevées aux États-Unis? (590 000 véhicules)

Q. Pourquoi le résultat de l’enquête au Canada est-il différent de celui des États-Unis?

Q : Quels sont le rôle et la responsabilité du ministre de l’Environnement et du Changement climatique en ce qui concerne le processus d’application de la loi?

Q. L’amende de 196,5 millions de dollars imposée à Volkswagen est nettement supérieure à ce que le Fonds pour dommages à l’environnement gère depuis 25 ans. Que ferez-vous avec cet argent?

Q : Quand les parties intéressées peuvent-elles présenter une demande de financement?

Q. Pourquoi le Cabinet du Premier ministre (CPM) a-t-il rencontré Volkswagen (VW), et étiez-vous au courant?

Q. Les fonctionnaires d’ECCC ont-ils donné une séance d’information au ministre d’Environnement et Changement climatique Canada sur l’enquête sur la VW?

Mount Polley

Q. Quel est l’état actuel du dépôt d’accusations relativement à l’incident du mont Polley?

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