Agence d'évaluation d'impact du Canada : comparution devant le Comité permanent

Mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact

Q. Combien de projets ont commencé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI)?

Q. Comment les engagements en matière de changements climatiques (par exemple, l'Accord de Paris, carboneutralité en 2050) sont-ils traités dans le cadre du processus d'examen fédéral?

Consultations avec les peuples autochtones

Q. Comment le processus d'évaluation d'impact prend-il en compte les points de vue et les perspectives des Autochtones?

Q. Comment les opinions divergentes entre les groupes autochtones concernés ou au sein des communautés sont-elles conciliées dans le cadre du processus d'examen fédéral (par exemple, chefs élus et chefs héréditaires)?

Projets assujettis à la LCEE 2012

Q. Combien de projets, en moyenne, ont été soumis chaque année à une évaluation environnementale ou à une étude d'impact?

Q. Teck a indiqué qu'elle n’allait pas de l’avant avec le projet de sables bitumineux Frontier. Qu'est-ce que cela signifie pour l'évaluation environnementale?

Évaluations régionales et stratégiques/effets cumulatifs

Q. Comment les évaluations régionales vont-elles faciliter l'approbation des projets?

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