Technologie, énergie et transport : comparution devant le Comité permanent

Technologie écologique

Pouvez-vous informer le comité sur la position du gouvernement sur les technologies propres?

Norme sur les carburants propres

Où en est l’élaboration de la Norme sur les carburants propres?

Q. Quels seront les carburants touchés par la Norme?

Charbon (y compris l’évaluation stratégique du charbon thermique)

Q. Qu’est-ce que l’évaluation stratégique de l’exploitation minière du charbon thermique?

Q. De quelle façon l’ÉSEMCT sera-t-il développé? Quel est l’état d’avancement de l’ÉSEMCT?

Q. Pourquoi le Gouvernement développe-t-il une ÉSEMCT?

Subventions aux combustibles fossiles

Q. Que fait-on pour mettre un terme aux subventions pour les combustibles fossiles?

Q. Comment le gouvernement a-t-il abordé l’examen des subventions destinées aux combustibles fossiles?

Q. Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés en vue de la réalisation de l’engagement du G20?

Q. Quelle est la situation actuelle et quelles sont les prochaines étapes?

Q. Si on insiste sur le rapport publié par l’Institut international de développement durable (IISD) en février 2020 et intitulé « Subventions fédérales aux combustibles fossiles au Canada en 2020 »?

Q. Le rapport de consultation final sera-t-il rendu public? Les membres peuvent-ils obtenir un exemplaire du rapport?

**Si on insiste sur la publication du rapport de consultation...

Q. Pouvez-vous fournir une définition des subventions efficaces et inefficaces pour les combustibles fossiles?

Q. Comment les subventions pour les combustibles fossiles seront-elles prises en compte dans les politiques et la planification pour réaliser l’engagement pris à l’égard de l’atteinte de zéro émission?

Q. Pouvez-vous donner un exemple de subvention inefficace destinée aux combustibles fossiles?

Depuis 2007, le gouvernement a évalué avec succès l’harmonisation des mesures fiscales avec l’engagement pris par le Canada au G20. Ce travail a appuyé des mesures importantes prises par les gouvernements successifs pour éliminer graduellement ou rationaliser huit avantages fiscaux pour le secteur des combustibles fossiles.

Q. En ce qui a trait à l’examen des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles, le Canada s’est engagé à soumettre les subventions pour les combustibles fossiles à un processus d’examen par les pairs avec l’Argentine. À quel moment le gouvernement achèvera-t-il l’examen par les pairs?

Accords d’équivalence en méthane

Q. Pourquoi le gouvernement a-t-il conclu des accords d’équivalence concernant les émissions de méthane avec certaines provinces?

Colombie-Britannique

Alberta/Saskatchewan

Révision du Règlement sur les véhicules légers

Q. Le Canada réduira-t-il également son règlement sur les gaz à effet de serre (GES) des véhicules pour s'aligner sur les États-Unis?

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