Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 4 novembre 2020

Consultations

Q. Comment le processus d’évaluation d’impact reflète-t-il les points de vue et les perspectives des Autochtones?

Q. Comment les opinions divergentes des groupes autochtones concernés ou au sein des collectivités sont-elles conciliées dans le processus d’examen fédéral (p. ex. chefs élus par opposition aux chefs héréditaires)?

Q. Quel a été l’impact de la pandémie sur la consultation des Autochtones et du public?

Mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et principaux projets

Q. Quels sont les avantages de la Loi sur l’évaluation d’impact?

Q. Quelle a été l’expérience de la mise en œuvre à ce jour?

Q. Comment les engagements climatiques (p. ex., Accord de Paris et carboneutralité d’ici 2050) sont-ils traités dans le processus d’examen fédéral?

Q. Quelle a été l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les évaluations de projet?

Q. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet du Terminal 2 à Roberts Bank?

Q. Quel est l’état d’avancement du projet de pôle logistique de Milton?

Règlement visant les projets extracôtiers de Terre-Neuve

Q. En quoi consiste le Règlement touchant les projets d’exploration extracôtiers en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact?

Q. Qu’en est-il de la révision judiciaire des organisations environnementalistes contestant l’évaluation régionale et le règlement ministériel connexe, et quelle sera son incidence sur les futurs projets de forage exploratoire dans la partie est de la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve?

Q. Comment a-t-on donné suite aux résultats de l’examen scientifique de Pêches et Océans Canada (MPO), qui a révélé de graves lacunes dans le contenu du rapport provisoire d’évaluation régionale et remis en question la pertinence d’utiliser ces données disponibles dans la prise de décisions?

Désignation de projets (y compris le projet de mine de charbon souterraine Vista, le projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista et le projet Castle)

Q. Combien de projets le ministre a-t-il désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact?

Détails de la page

Date de modification :