Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 4 novembre 2020

Consultations

Q. Comment le processus d’évaluation d’impact reflète-t-il les points de vue et les perspectives des Autochtones?

• Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones et établit des partenariats avec eux dans le cadre du nouveau processus d’évaluation d’impact. En plus de respecter l’obligation de consulter de la Couronne prévue par la common law, l’Agence se concentre sur la mobilisation et la participation précoces et inclusives à chaque étape, conformément à un plan de mobilisation élaboré conjointement. L’objectif est d’obtenir un consentement libre, préalable et éclairé au moyen de processus fondés sur le respect mutuel et le dialogue.
• L’établissement de relations est soutenu par le fait que l’Agence dirige les efforts de consultation du gouvernement du Canada, ce qui permet aux groupes autochtones d’avoir un point de contact unique tout au long de l’évaluation.
• Les dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact offrent des possibilités accrues de coopération et de collaboration, y compris des options pour l’élaboration conjointe et l’intégration des études et des évaluations réalisées par les Autochtones.
• La Loi prévoit également la prise en compte obligatoire des connaissances autochtones, la simplification de l’aide financière aux des participants pour soutenir la participation et le renforcement des capacités autochtones, et l’obligation de prendre en compte les répercussions potentielles sur les droits et la culture des Autochtones dans les évaluations et la prise de décision.

Q. Comment les opinions divergentes des groupes autochtones concernés ou au sein des collectivités sont-elles conciliées dans le processus d’examen fédéral (p. ex. chefs élus par opposition aux chefs héréditaires)?

• Le rôle du gouvernement dans la gestion des consultations de la Couronne fédérale auprès des peuples autochtones, dans le contexte de l’évaluation d’impact, n’est pas de concilier les opinions ou les préoccupations exprimées par les différents groupes autochtones, mais plutôt de faciliter un dialogue significatif avec les groupes autochtones concernés.
• L’analyse de toutes les données probantes et les perspectives sera prise en compte dans l’évaluation par l’Agence des effets potentiels du projet (tant positifs que négatifs) et des répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones. Pour soutenir la prise de décision, cette analyse présente toutes les perspectives différentes et recommande les meilleures options disponibles pour éviter ou atténuer les effets négatifs ou prendre des mesures d’accommodement.

Q. Quel a été l’impact de la pandémie sur la consultation des Autochtones et du public?

• La pandémie a créé des défis importants pour les collectivités autochtones dans tout le pays, car celles-ci ont concentré leurs efforts sur la protection et le maintien de la santé et la sécurité de leurs membres.
• Les représentants de l’Agence ont été en contact étroit avec les partenaires autochtones au cours des derniers mois, pour s’assurer que tous les efforts ont été déployés pour adapter les approches adoptées en matière de consultation afin de tenir compte des circonstances et des défis uniques auxquels font face les collectivités autochtones durant la pandémie.
• Les responsables de l’Agence ont adopté des approches souples pour trouver des moyens de poursuivre efficacement le dialogue avec les collectivités autochtones pendant cette période. Pour ce faire, ils ont entre autres utilisé de nouvelles technologies pour tenir des réunions virtuelles, prolongé les périodes de consultation et d’autres échéanciers, dans la mesure du possible, et adopté d’autres méthodes pour s’assurer que le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones en vue de trouver des moyens novateurs de poursuivre le dialogue et les consultations pendant cette période exceptionnelle et difficile.
• En outre, la mobilisation significative du public se poursuit, même lorsque les réunions en personne ne sont pas possibles pendant la pandémie de COVID-19. L’Agence dispose actuellement de nombreux outils de mobilisation virtuelle qui permettent de poursuivre les réunions avec les collectivités pendant le processus d’évaluation d’impact, afin de garantir que ceux qui souhaitent participer aient la possibilité de le faire.
• La mobilisation significative du public comprend des périodes de consultation en ligne et des réunions ou des séances d’information virtuelles, selon les objectifs de la consultation. Les renseignements recueillis au cours de ces activités éclairent les principales étapes du processus d’évaluation d’impact, y compris la détermination finale de l’intérêt public.

Mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et principaux projets

Q. Quels sont les avantages de la Loi sur l’évaluation d’impact?

• Les règles régissant le système d’évaluation d’impact du Canada sont conçues pour protéger l’environnement, veiller à ce que les projets durables puissent aller de l’avant en toute sécurité et inspirer la confiance du public dans la façon dont le gouvernement du Canada prend des décisions concernant les grands projets, comme les mines, les pipelines et les barrages hydroélectriques.
• La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) vise à atteindre ces objectifs tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, en encourageant les investissements et en créant de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités économiques pour les Canadiens.
• La LEI exige une analyse des effets des projets sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, tant positifs que négatifs. Ces éléments servent à déterminer si un projet est dans l’intérêt public.
• La LEI accroît la certitude et la clarté de la réglementation, et encourage les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. L’objectif de la Loi est « un projet, une évaluation ». La LEI simplifie le processus et améliore la coordination avec les provinces et les territoires afin de réduire les formalités administratives pour les entreprises et d’éviter de faire du travail en double au moment d’examiner les projets proposés.
• La LEI contient certaines dispositions liées à la collaboration avec d’autres administrations, y compris des outils de collaboration pour les évaluations individuelles (évaluations coordonnées, délégation de parties des évaluations, substitution et commissions d’examen conjoint) et le pouvoir du ministre de l’Environnement et du Changement climatique de conclure des ententes de collaboration officielles.
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) collabore activement avec les provinces à des évaluations de projets individuels réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et de la LEI au moyen de divers mécanismes. Dans tous les projets, l’AEIC cherche à harmoniser le plus possible ses processus aux processus provinciaux.
• L’AEIC travaille également à l’élaboration d’instruments mis à jour pour guider la collaboration avec les provinces dans le cadre de projets à venir. Elle a présenté aux provinces un éventail d’instruments possibles pour officialiser la collaboration.
• Il existe actuellement une entente de collaboration en vertu de la LEI,entre le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique, signée en août 2019. Des ententes bilatérales de collaboration en matière d’évaluation environnementale, ainsi que d’autres instruments moins officiels pour guider la collaboration, ont été élaborées avec la majorité des provinces en vertu de l’ancienne loi sur les évaluations environnementales.

Q. Quelle a été l’expérience de la mise en œuvre à ce jour?

• L’expérience acquise jusqu’à maintenant a démontré que le processus d’évaluation d’impact peut être mis en œuvre efficacement comme prévu; il appuie des évaluations prévisibles, solides et opportunes. À titre d’organisme unique responsable de la réalisation de toutes les évaluations de grands projets, l’AEIC a fourni plus de clarté et d’uniformité à tous les intervenants.
• Les délais prescrits par la loi pour tous les projets assujettis à la LEI ont été respectés.
• L’AEIC a accepté 11 descriptions initiales de projet depuis l’entrée en vigueur de la LEI, en août 2019.
• Cinq projets ont franchi l’étape préparatoire.
  • Deux projets feront l’objet d’évaluations d’impact par l’AEIC (projet de route d’approvisionnement Webequie et projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls);
  • Un projet a été renvoyé à une commission d’examen intégré (Gazoduq);
  • Un projet fera l’objet d’une évaluation de substitution par la Colombie‑Britannique (projet de GNL Cedar);
  • Un projet ne nécessitait aucune évaluation d’impact (projet énergétique de Prairie Lights).
• Ce nombre est conforme au taux historique des demandes présentées dans le cadre de l’ancien régime de la LCEE 2012 et témoigne de la confiance que de nombreux intervenants de l’industrie accordent au nouveau système d’évaluation.
• La consultation des Autochtones et la participation du public demeurent des éléments essentiels d’un processus d’évaluation d’impact ouvert, éclairé et significatif. Même avec les restrictions liées à la COVID-19, une mobilisation significative s’est poursuivie conformément aux principes de participation du public qui permettent la transparence, le respect mutuel et le dialogue bilatéral.
• Afin d’appuyer la mise en œuvre de la LEI et de fournir des orientations explicites aux promoteurs, l’AEIC a publié un Guide du praticien. Le document fournit des orientations sur les nouveaux éléments de la LEI, y compris la durabilité, l’analyse comparative entre les sexes plus et l’évaluation des répercussions sur les droits des Autochtones, ainsi que des renseignements opérationnels aux promoteurs sur des sujets comme la façon de préparer une description initiale du projet et une description détaillée du projet.
• De façon plus générale, le gouvernement a donné suite à son engagement de s’attaquer aux enjeux régionaux et stratégiques plus vastes qui ne peuvent être traités en fonction de chaque projet. À cette fin, en vertu de la LEI, j’ai lancé deux évaluations régionales – l’une dans la zone extracôtière de Terre‑Neuve-et-Labrador et l’autre dans la région du Cercle de feu, en Ontario – et je fais également progresser des évaluations stratégiques qui contribuent à lutter contre les gaz à effet de serre et les changements climatiques.

Q. Comment les engagements climatiques (p. ex., Accord de Paris et carboneutralité d’ici 2050) sont-ils traités dans le processus d’examen fédéral?

• La LEI exige la prise en compte de la mesure selon laquelle les effets du projet nuisent ou contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques.
• Les renseignements sur les changements climatiques et les analyses dont il faut tenir compte sont guidés par l’évaluation stratégique des changements climatiques et sont clairement définis pour chaque évaluation de projet.
  • Par exemple, selon le projet, les exigences relatives aux évaluations d’impact comprennent les principales sources de gaz à effet de serre (GES) du projet, les estimations des émissions directes et en amont, et la façon dont le projet peut contribuer aux efforts du Canada pour réduire les émissions de GES. Pour les projets se poursuivant au-delà de 2050, les exigences comprennent également un plan crédible pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
• Les conséquences d’un projet sur les changements climatiques sont prises en compte dans le rapport d’évaluation d’impact et, finalement, en tant que facteur de l’intérêt public dans la décision relative à l’évaluation d’impact.

Q. Quelle a été l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les évaluations de projet?

• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a continué de faire progresser les évaluations d’impact et les évaluations environnementales tout au long de la pandémie de COVID-19.
• L’AEIC tient compte du fait qu’il pourrait y avoir des défis en matière de consultation pour les groupes autochtones et le public en raison de la pandémie.
• Au début du printemps 2020, compte tenu des difficultés relatives à la tenue des consultations nécessaires, j’ai [le ministre de l’Environnement et du Changement climatique] prolongé de 90 jours le délai pour la publication des déclarations de décision relativement à trois projets (le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, le projet de pôle logistique de Milton et le projet Laurentia : quai en eau profonde dans le port de Québec – secteur Beauport), et j’ai également prolongé le délai de présentation du rapport de la commission d’examen pour le projet de mine de charbon de Grassy Mountain.

Q. Quel est l’état d’avancement de l’évaluation du projet du Terminal 2 à Roberts Bank?

• L’Administration portuaire Vancouver-Fraser (APVF) propose de construire et d’exploiter un nouveau terminal maritime à conteneurs à trois postes à quai à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique. Le coût prévu est d’environ 3,5 milliards de dollars.
• Le 27 mars 2020, la commission d’examen a présenté son rapport et ses recommandations.
• Après l’examen du rapport, une demande a été envoyée en août à l’APVF pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les mesures d’atténuation proposées relativement au projet, et sur les effets sur le poisson et son habitat, l’épaulard résident du Sud et les oiseaux migrateurs.
• Après avoir reçu ces renseignements de l’administration portuaire, le gouvernement aura environ trois mois pour prendre une décision finale relave au projet, conformément à l’échéancier prévu par la loi. Entre-temps, l’AEIC coordonne les consultations postérieures à la publication du rapport de la commission, y compris les consultations auprès de la province de la Colombie‑Britannique.

Q. Quel est l’état d’avancement du projet de pôle logistique de Milton?

• Le CN propose de construire et d’exploiter un pôle logistique conçu pour transférer des conteneurs entre des camions et des wagons à Milton, en Ontario.
• Le 21 septembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation pouvant aller jusqu’à 90 jours pour prendre une décision définitive en ce qui concerne le projet. La décision finale sera rendue au plus tard le 22 décembre 2020.

Règlement visant les projets extracôtiers de Terre-Neuve

Q. En quoi consiste le Règlement touchant les projets d’exploration extracôtiers en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact?

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les projets soient évalués d’une manière qui respecte des normes élevées en matière de protection de l’environnement. Le gouvernement est également déterminé à s’assurer que ces processus sont efficaces et permettent la réalisation de bons projets.
• Le Règlement comprend des mesures d’atténuation rigoureuses et les codifie comme conditions pour s’assurer que les promoteurs respectent le même niveau de rigueur établi dans les processus d’évaluation fédéraux propres à un projet.
• Ce règlement s’appuie sur des données et des analyses scientifiques. Il a également été éclairé par les commentaires des intervenants obtenus au cours des consultations publiques élargies sur le document de travail du projet de règlement ministériel et au cours du programme de mobilisation du Comité de l’évaluation régionale, auquel ont participé 41 groupes autochtones et 58 groupes d’intervenants, ainsi que des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et des personnes du public.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser les évaluations régionales pour améliorer l’efficacité du processus d’évaluation fédérale tout en veillant à ce que les normes les plus élevées en matière de protection de l’environnement continuent d’être appliquées et maintenues.

Q. Qu’en est-il de la révision judiciaire des organisations environnementalistes contestant l’évaluation régionale et le règlement ministériel connexe, et quelle sera son incidence sur les futurs projets de forage exploratoire dans la partie est de la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve?

• Une révision judiciaire de l’évaluation régionale et du règlement a été entreprise en mai 2020. Le calendrier global des étapes restantes de cette révision judiciaire et le moment d’une décision connexe sont actuellement déterminés par le tribunal.
• Le gouvernement du Canada continuera de défendre la demande de révision judiciaire qui a été présentée pour contester le rapport d’évaluation régionale et le règlement.

Q. Comment a-t-on donné suite aux résultats de l’examen scientifique de Pêches et Océans Canada (MPO), qui a révélé de graves lacunes dans le contenu du rapport provisoire d’évaluation régionale et remis en question la pertinence d’utiliser ces données disponibles dans la prise de décisions?

• Le MPO a joué un rôle crucial dans l’évaluation régionale et a fourni de l’information, des ensembles de données, des analyses, des conseils et des fonctions d’examen pour diverses composantes liées à ses domaines d’expertise et à son mandat, y compris les poissons marins et leur habitat, les mammifères marins et les tortues de mer ainsi que les zones particulières.
• Dans le cadre de cette participation continue, à la fin de 2019, le Comité a demandé que le MPO entreprenne un examen de certaines des versions préliminaires de plusieurs composantes de l’évaluation régionale (modules du système d’information géographique), afin de contribuer à leur élaboration continue. Cette demande a déclenché un processus d’examen du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) qui s’est terminé à la fin de novembre de la même année. Le rapport du SCCS qui en a résulté a finalement aidé à éclairer un ensemble de conseils scientifiques du MPO sur ces premiers projets de modules.
• Selon les avis scientifiques officiels fournis par le MPO sur ces composantes et d’autres composantes à la fin de 2019, des ajouts et des révisions importants ont été apportés à ces sections de la version initiale de l’évaluation régionale avant les consultations publiques sur le rapport provisoire et les recommandations.
• La participation du MPO à l’évaluation a permis d’améliorer la robustesse et l’utilité des résultats de l’évaluation régionale et de veiller à ce que ces documents et la prise de décisions connexe soient fondés sur des données scientifiques solides.

Désignation de projets (y compris le projet de mine de charbon souterraine Vista, le projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista et le projet Castle)

Q. Combien de projets le ministre a-t-il désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact?

• Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, le ministre a pris 20 décisions relatives à des demandes de désignation. Il a désigné deux projets en vue d’une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Une demande est en cours d’examen.
• Mine Vista de Coalspur, en Alberta : Le 30 juillet, le ministre a désigné ce projet et pris un arrêté pour la réalisation d’une évaluation d’impact. On s’attend à ce que le promoteur présente une description initiale du projet.
• Mine de charbon de Castle Mountain, en Colombie-Britannique : Le 19 août, le ministre a désigné ce projet et pris un arrêté pour la réalisation d’une évaluation d’impact. Une description initiale du projet a été acceptée le 14 octobre 2020.
• Projets d’installation de traitement de sable et d’extraction de sable de Vivian, au Manitoba : Le ministre a reçu une demande de désignation le 18 août 2020, puis en a reçu trois autres par la suite. La réponse ministérielle est attendue d’ici le 12 novembre 2020.
• La Loi sur l’évaluation d’impact accorde au ministre le pouvoir discrétionnaire de désigner des projets lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des effets négatifs dans des domaines relevant de la compétence fédérale. Ce pouvoir exceptionnel était aussi prévu par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
• Si l’on insiste sur le projet Castle, en Colombie-Britannique :
  • Le ministre a désigné ce projet, parmi d’autres raisons, parce qu’il peut avoir des effets négatifs dans des régions de compétence fédérale, comme des effets transfrontaliers sur la qualité de l’eau qui pourraient ne pas être entièrement pris en compte par le processus d’évaluation provincial.
  • L’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la Colombie-Britannique collaborent étroitement pour appuyer le principe d’« un projet, une évaluation » et prévoient que les processus d’évaluation seront entièrement coordonnés.
• Si l’on insiste sur la désignation des projets de mine de charbon souterraine Vista et d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur, en Alberta :
  • Le ministre a désigné ces projets, parmi d’autres raisons, parce qu’ils pourraient avoir des effets néfastes sur l’environnement touchant les poissons et leur habitat, les espèces en péril ainsi que les peuples autochtones et leurs droits.
  • L’Agence d’évaluation d’impact du Canada collaborera avec l’Alberta Energy Regulator (l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta) pour coordonner le plus possible les processus d’évaluation.