Rapport d’automne du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 4 novembre 2020

Progrès réalisés par le Ministère dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

Dépôt des rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Sujet ou question : Le mardi 27 octobre 2020, le commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada déposera ses rapports de l’automne 2020. Voici les rapports :

• Rapport 1 : Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, relevant de la compétence de Transports Canada et de la Régie de l’énergie du Canada
• Rapport 2 : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable (en lien avec l’objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable : Collectivités sûres et en santé)
• Rapport 3 : Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Étant donné que le contenu des rapports ne comprend rien de controversé et ne présente pas de points litigieux, que les deux rapports précédents n’ont pas beaucoup attiré l’attention des médias et enfin, vu l’environnement public actuel, le dépôt ne devrait pas susciter une couverture médiatique.

Le commissaire par intérim publiera un communiqué de presse et tiendra une conférence de presse après le dépôt. Nous disposerons d’une déclaration réactive prête à être publiée si nécessaire, ainsi que des messages clés suivants.

Messages clés

• Le récent discours du Trône a réitéré l’engagement du gouvernement du Canada à mener une action climatique ambitieuse, en faisant progresser les objectifs de réconciliation et de conservation, et en protégeant les terres et les océans du Canada.
• Nous accueillons favorablement les recommandations du commissaire et nous prenons des mesures pour y répondre.
• Alors que le gouvernement se concentre sur la lutte contre la COVID-19, les travaux se poursuivent afin d’obtenir des approches stratégiques efficaces, efficientes et transparentes qui aideront à relancer l’économie, à créer les conditions propices à de nouveaux emplois verts et à continuer de réduire les émissions dans tout le pays.
• La lutte contre les changements climatiques sera la pierre angulaire de notre plan visant à soutenir et à créer un million d’emplois dans tout le pays.
• Les Canadiens savent également que les changements climatiques menacent notre santé, notre mode de vie et notre planète. Ils veulent des mesures climatiques soient prises dès maintenant, et c’est ce que le gouvernement continuera à faire.

Messages supplémentaires

Rapport 1 : Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer le transport sécuritaire et efficace des biens, des personnes et de l’énergie. Pour ce faire, nous élaborons et mettons en œuvre des lois et des règlements d’application rigoureux et fondés sur une analyse solide, ce qui inspire la confiance de tous les Canadiens.

Rapport 2 : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable -- Collectivités sûres et en santé

• Nous sommes heureux que l’évaluation globale ait révélé que les ministères et organismes contribuent à l’objectif de collectivités sûres et en santé au Canada.
• Le Canada s’est engagé à réaliser ses priorités en matière de développement durable, telles qu’elles sont définies dans la Stratégie fédérale de développement durable, et il collabore avec les ministères et organismes pour y parvenir.
• Le gouvernement du Canada continuera à améliorer ses rapports ministériels sur le développement durable afin de les rendre plus clairs pour tous les Canadiens.

Rapport 3 : Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

• Nous reconnaissons que le processus de pétition est un mécanisme important pour répondre aux préoccupations que suscitent les questions liées à l’environnement et au développement durable chez les Canadiens.
• Même si les ministères et organismes ont été touchés par la COVID, nous restons déterminés à répondre aux questions soulevées par les pétitionnaires dans les délais prescrits.

Contexte

Rapport 1 : Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

Principales constatations

• Transports Canada a apporté des améliorations à la mise en œuvre d’un système national de surveillance fondé sur le risque et s’attaque aux problèmes liés au suivi des infractions, à la compréhension du taux national de conformité réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses et aux retards dans l’approbation finale des plans d’intervention d’urgence.
• La Régie de l’énergie du Canada a amélioré la gestion de l’information sur la conformité grâce à la mise en place d’une base de données améliorée et elle donne suite à la seule constatation en améliorant la documentation sur la manière dont les conditions d’approbation sont remplies.

Points clés à considérer

• Transports Canada accroît les améliorations déjà planifiées en matière de programme qui seront guidées par une stratégie coordonnée assortie d’indicateurs de rendement mesurables pour rendre compte des progrès.
• La Régie de l’énergie du Canada a passé en revue ses procédures et ses contrôles de qualité et elle apporte les améliorations qui s’imposent pour garantir une approche cohérente pour ce qui est de la documentation de l’analyse des demandes des entreprises concernant les conditions d’approbation des pipelines.

Rapport 2 : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable - Collectivités sûres et en santé

Principales constatations

• Le commissaire à l’environnement et au développement durable a constaté que les ministères et organismes ont contribué à l’objectif 13 : Collectivités sûres et en santé de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.
• Bien que les 12 organisations fédérales de cette étude aient contribué à l’atteinte de l’objectif, il a été constaté que deux des dix mesures contribuant à la Stratégie fédérale de développement durable n’ont pas fait l’objet d’un rapport.
• Le rapport mentionne également plusieurs cas dans lesquels les indicateurs de rendement pour les mesures des ministères étaient incomplets.

Points clés à considérer

• Le Canada s’est engagé à réaliser ses priorités en matière de développement durable, telles qu’elles sont définies dans la Stratégie fédérale de développement durable, et il collabore avec les ministères et organismes pour y parvenir.
• La Stratégie fédérale de développement durable (au moment de l’examen) contenait dix mesures prises par 17 ministères et organismes qui contribuent à l’objectif de collectivités sûres et en santé. Deux des dix mesures contributives n’ont pas été mises à exécution, car elles ne relevaient pas du mandat des douze ministères et organismes de l’étude, dont Environnement et Changement climatique Canada.

Rapport 3 : Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Principales constatations

• Le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 16 pétitions au cours de la période 2019-2020 visée par le rapport. Onze ministères et organismes fédéraux ont reçu des pétitions présentées en vue d’obtenir une réponse. Dans de nombreux cas, une pétition a été envoyée à plus d’un ministère ou organisme.
• Toutes les réponses aux pétitions ont été soumises dans le délai réglementaire de 120 jours, sauf une.
• Les pétitionnaires ont soulevé diverses questions, comme les suivantes :
  • La pollution par le plastique, les déchets textiles
  • Les substances toxiques dans l’environnement
  • Les préoccupations concernant les changements climatiques, les pêches menacées, la réglementation nucléaire, et d’autres questions.

Points clés à considérer

• Le processus des pétitions en matière d’environnement conserve sa valeur et sa pertinence pour les Canadiens, car il permet de soulever des questions ou des préoccupations liées à l’environnement.
• Le Bureau du vérificateur général du Canada tient compte des pétitions et des réponses à celles-ci lorsqu’il élabore son plan pluriannuel de vérification du rendement.