Nature et espèces sauvages : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 4 novembre 2020

Biodiversité

Q : En quoi le Canada joue-t-il un rôle de premier plan dans les discussions internationales sur les façons d’endiguer la destruction de la nature et la perte de biodiversité?

Caribou

Q. Que fait le gouvernement pour protéger le caribou?

Caribou des montagnes du Sud

Q. Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés dans la protection du caribou des montagnes du Sud?

Caribou boréal

Q. Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés dans la protection du caribou boréal?

Q. Quelle autorité le gouvernement du Canada a-t-il sur les provinces pour protéger des espèces en péril comme le caribou ?

Q. Quelles répercussions aurait une ordonnance de protection émise en vertu de la Loi sur les espèces en péril sur l’industrie albertaine (exploitation pétrolière et minière et foresterie)?  

Q. Le gouvernement du Canada est-il tenu de verser une indemnisation aux propriétaires fonciers, aux industries ou aux administrations qui seraient touchés par une ordonnance de protection?

Q. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas déjà lancé un programme de solutions basées sur la nature à l’échelle du Canada?

Solutions climatiques naturelles

Q. En quoi consistent les solutions climatiques fondées sur la nature?

Q. Dans quelle mesure la plantation de deux milliards d’arbres pourrait-elle réduire les émissions de GES du Canada?

Q. Dans quelle mesure les solutions fondées sur la nature pourraient-elles contribuer à la réduction des émissions de GES du Canada?

Q. Le recours à des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques soutiendra-t-il les engagements du gouvernement à l’égard de la nature et de quelle façon?

Q. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas déjà lancé un programme de solutions naturelles à l’échelle du pays?

Solutions fondées sur la nature

La lettre de mandat du ministre fait état de l’engagement suivant : « Appuyer le ministre des Ressources naturelles dans la mise en œuvre d’un plan pour planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines ». Le récent discours du Trône a réitéré la promesse du gouvernement de recourir à des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques.

Les forêts, les prairies, les terres cultivées et les milieux humides, y compris les tourbières, offrent de nombreux avantages aux Canadiens. Entre autres bienfaits de la nature pour les gens, ces écosystèmes contribuent à la séquestration du carbone et réduisent ainsi cette forme de pollution atmosphérique.

Les « solutions climatiques fondées sur la nature » ou « solutions climatiques naturelles » font appel à des approches écosystémiques pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter. Par exemple :

Les solutions climatiques naturelles pourraient contribuer de façon importante à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Une approche qui englobe les milieux humides, les prairies et d’autres écosystèmes naturels garantira des gains rapides, car il faut du temps aux arbres pour atteindre leur plein potentiel d’atténuation.

D’autres travaux seront nécessaires pour quantifier plus précisément et prendre en compte la contribution des écosystèmes naturels au bilan de carbone du Canada et s’assurer que les réductions des émissions attribuables aux investissements dans les solutions climatiques naturelles sont prises en compte dans les données d’émissions du Canada.

Le volet de l’engagement axé sur la plantation d’arbres peut être conçu de manière à optimiser les avantages connexes pour la biodiversité, notamment la restauration de l’habitat des espèces; on pourrait ainsi reboiser les lignes sismiques présentes dans l’habitat essentiel du caribou.

De nouveaux investissements dans les solutions climatiques fondées sur la nature viendront compléter les programmes existants, dont le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, qui soutient les projets d’infrastructures naturelles afin d’aider les collectivités à mieux gérer les risques liés aux catastrophes naturelles actuelles et futures, et les plans conjoints des habitats issus du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, qui ont permis de protéger et de restaurer dans une large mesure les milieux humides et les milieux secs environnants.

Les parcs et les aires protégées au Canada aident aussi la nature et les personnes à s’adapter aux changements climatiques. Ces lieux conservent la biodiversité, protègent les services écosystémiques, relient les paysages, captent et stockent le carbone, améliorent les connaissances et la compréhension et inspirent les gens.

À l’échelle internationale, le Canada soutient la piste d’action des solutions naturelles qui est préconisée par la Commission mondiale sur l’adaptation.

Initiatives du Patrimoine naturel

Q. Quand le gouvernement dévoilera-t-il son plan de protection de 25 % d’ici 2025?

Q. Le ministre a-t-il tenu des consultations au sujet du plan et quels commentaires a-t-il reçus? De quelle façon ces commentaires orienteront-ils l’élaboration du plan?

Q. Comment peut-on mesurer les progrès réalisés par le Canada dans l’atteinte de son objectif de conservation de 17 % des zones terrestres d’ici 2020?

Q. Que fait le gouvernement pour solliciter la participation des peuples autochtones dans la conservation?

Q. Qu’est-ce que le patrimoine naturel?

Q. En quoi consiste le Fonds de la nature du Canada?

Q. En quoi consiste la composante du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada?

Projets financés par le Fonds de la nature du Canada

Le Fonds de la nature du Canada est un investissement fédéral de 500 millions de dollars à l’appui des efforts de partenaires non fédéraux, dont l’engagement est essentiel à la réussite de la conservation de la nature.

Le Fonds appuie les efforts des partenaires pour la création de nouvelles aires protégées et de conservation et pour le rétablissement des espèces en péril.

Les contributions du Fonds de la nature du Canada sont assorties d’un financement équivalent provenant de fondations philanthropiques, de sociétés, d’organismes à but non lucratif, des provinces, des territoires et d’autres partenaires.

Au titre du Fonds de la nature du Canada, environ 300 millions de dollars ont été réservés pour les aires protégées terrestres et jusqu’à 200 millions de dollars ont été affectés au rétablissement d’espèces en péril terrestres et aquatiques.

Fonds de la nature du Canada : Espaces

Dans le cadre du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, jusqu’à 175 millions de dollars seront affectés à l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation dans l’ensemble du Canada, y compris des aires protégées et de conservation autochtones (APCA).

Les organisations, les provinces et territoires, les administrations locales ou municipales, les peuples autochtones, le secteur privé (p. ex. petites entreprises, compagnies et sociétés et associations de l’industrie), les organismes à but non lucratif, comme les fondations philanthropiques et d’autres organisations non gouvernementales, pouvaient présenter une demande de fonds au chapitre du Défi dans le cadre d’un appel de propositions ouvert qui s’est terminé en mars 2019.

Plus de 140 propositions dont la valeur dépasse 800 millions de dollars ont été reçues.

Des membres du personnel du Service canadien de la faune (SCF) ont par la suite examiné et évalué les demandes en fonction de critères déjà établis, dans le but de progresser vers l’atteinte de l’objectif de 17 %. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a approuvé les décisions en matière de financement à l’été de 2019. Le programme du Défi de l’objectif 1 a financé 68 projets dans l’ensemble du pays; 42 projets devraient mener à la création d’une aire protégée ou de conservation, comprenant jusqu’à 27 APCA, et 26 projets ont reçu un financement pour le renforcement des capacités en vue de la réalisation de travaux fondamentaux de conservation, dont 25 initiatives dirigées par des Autochtones, pouvant faire intervenir des anciens et des jeunes.

Parmi les annonces récentes liées au Défi, mentionnons :

Une liste complète des projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1 a été rendue publique en juin 2020. (Voir l’annexe A.)

Le Fonds de la nature du Canada prévoit aussi 100 millions de dollars pour la protection de terres privées situées dans des régions écologiquement sensibles, dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN). Quatorze millions de dollars ont aussi été attribués en 2019-2020 à l’initiative Démarrage rapide, orchestrée pour appuyer la mise en route d’aires protégées presque prêtes et d’importance stratégique.

La grande majorité du financement destiné aux aires protégées est maintenant engagé; il reste environ 10 millions de dollars pour les aires protégées.

Fonds de la nature du Canada : Espèces

En 2019, 15 projets ont été retenus à des emplacements clés du Canada dans le cadre du Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril. Ces lieux ont été sélectionnés par le biais d’un appel de propositions ouvert lancé à l’échelle du Canada sous les auspices du Fonds de la nature du Canada. (Voir l’annexe B pour consulter la liste complète)
Trente-sept autres projets sont financés en partenariat avec les provinces et les territoires dans 11 lieux prioritaires : le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, la vallée du fleuve Saint-Jean, les paysages forestiers de l’Île-du-Prince-Édouard, les basses terres du Saint-Laurent, la forêt Walsingham de Long Point en Ontario, la prairie mixte du Manitoba, la Saskatchewan au sud de la ligne de partage des eaux, le bassin versant de la rivière Saskatchewan en Alberta, la région intérieure sèche de la Colombie‑Britannique, le sud-ouest de la Colombie-Britannique et le sud de la Béringie au Yukon.

Le Fonds de la nature du Canada a également été mis à profit à l’appui de la négociation récente de l’entente de conservation sur la protection et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud, établie entre ECCC, le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Première Nation de West Moberly et la Première Nation des Saulteaux. Les ententes sur le caribou dans les autres administrations et la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour les endroits prioritaires en vue de la protection des espèces en péril ont également été appuyées par le Fonds de la nature du Canada.

Annexe A : Projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1

Nom du projet Description du projet Bénéficiaire Province ou territoire
Qat’muk : Création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans le centre de la chaîne Purcell (projet de création) La Société du conseil de la Nation Ktunaxa élabore une proposition de création d’une aire protégée et de conservation autochtone de la Nation Ktunaxa afin de protéger la culture Ktunaxa, la biodiversité et d’autres valeurs de l’écosystème. Société du conseil de la Nation Ktunaxa Colombie-Britannique
Création d’aires protégées et de conservation autochtones de la Nation Tahltan dans le cadre du Processus de planification de l’utilisation des terres de la Nation Tahltan (projet de création) Dans le cadre du Processus de planification de l’utilisation des terres de la Nation Tahltan, le gouvernement central de Tahltan travaille à la sélection et à la protection des terres qui ont une valeur culturelle, écologique et de subsistance importante pour le peuple Tahltan. Gouvernement central de Tahltan Colombie-Britannique
Tlatsini – The Places That Make Us Strong (les lieux qui nous rendent forts), Première Nation des Tlingit de Taku River, aire protégée et de conservation autochtone (travaux préliminaires) Ce projet aidera les Tlingit de Taku River à renforcer leurs capacités et leur engagement à examiner les possibilités de conservation dans leur territoire traditionnel, y compris les bassins versants des rivières Taku et Whiting et du fleuve Yukon qui englobent d’énormes zones d’habitat de forêt boréale et de milieux humides. Première Nation des Tlingit de Taku River Colombie-Britannique
Aire protégée et de conservation autochtone de Kaska (travaux préliminaires) Ce projet permettra à l’Institut Dena Kayeh de renforcer sa capacité d’évaluer les possibilités d’intendance des zones situées entre la lisière des plaines boréales à l’est et la chaîne des Cassiar et les monts Omineca à l’ouest, ce qui englobe une vaste zone de nature sauvage boisée chevauchant les aires de répartition de sept hardes de caribous des montagnes du Nord. Institut Dena Kayeh Colombie-Britannique
Conseil général des établissements métis (CGEM) – Initiative des aires protégées et de conservation autochtones (projets de création) Le Conseil général des établissements métis veillera à la conservation des terres aux alentours du lac Wolf, du lac Touchwood et du lac North Buck. Ce travail permettra de protéger l’habitat d’espèces en péril, notamment le caribou des bois et le grizzli. Conseil général des établissements métis Alberta
Parc sauvage Kitaskino Nuwenëné – agrandissement de phase 2 (projet de création) La Première Nation crie Mikisew travaillera avec la province, l’industrie et les propriétaires fonciers pour agrandir l’actuel parc provincial sauvage Kitaskino Nuwenëné en Alberta. Première Nation crie Mikisew Alberta
Nation métisse de l’Alberta, aires protégées et de conservation autochtones (travaux préliminaires) Ce projet aidera la Nation métisse de l’Alberta à renforcer sa capacité à créer de nouvelles aires protégées en établissant des partenariats et en menant des activités de surveillance des terres et de recherche pour établir des aires protégées à l’avenir. Nation métisse de l’Alberta Alberta
Conseil général des établissements métis (CGEM) – Initiative des aires protégées et de conservation autochtones (projets de création) Le Conseil général des établissements métis veillera à la conservation des terres aux alentours du lac Wolf, du lac Touchwood et du lac North Buck. Ce travail permettra de protéger l’habitat d’espèces en péril, notamment le caribou des bois et le grizzli. Conseil général des établissements métis Alberta
Accélération des engagements de la Saskatchewan pour atteindre l’objectif 1 (projet de création) Le gouvernement de la Saskatchewan créera de nouvelles aires protégées dans les écorégions des hautes terres du lac Selwyn et du lac Tazin. Il agrandira également une aire protégée dans les basses terres boréales du Centre (lac Lobstick). Gouvernement de la Saskatchewan Saskatchewan
Delta de la rivière Saskatchewan – Une approche collaborative pour élargir les aires protégées et de conservation de plusieurs espèces dans le nord de la Saskatchewan (travaux préliminaires) Ce projet aidera la Saskatchewan River Community Development Corporation à entreprendre des recherches et à renforcer ses capacités pour établir une aire de conservation près de Cumberland House (Saskatchewan). Saskatchewan River Community Development Corporation Saskatchewan
Agrandissement du parc provincial Anishinaabe du Lac-Chitek (travaux préliminaires) La Première Nation de Skownan travaillera à l’expansion du parc provincial Anishinaabe du Lac-Chitek par la mise en place d’un conseil de gestion et d’un programme de surveillance dirigé par les Autochtones. Première Nation de Skownan Manitoba
Aires protégées et de conservation autochtones et gardiens des terres de la Nation crie de Nisichawayasihk – Phase 2 (travaux préliminaires) L’équipe responsable des terres, de l’environnement et des ressources de la Nation crie de Nisichawayasihk (NCN) lancera les prochaines étapes de la planification des aires protégées et de conservation autochtones et mettra l’accent sur le plan de gestion du bassin hydrographique du lac Leftrook (Wapasihk) (Sakahukun) et sur les activités de surveillance liées à la collecte de données. Équipe responsable des terres, de l’environnement et des ressources de la NCN Manitoba
Du parc provincial de la rivière Caribou au parc national de Wapusk au Manitoba (travaux préliminaires) La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans l’aire située entre le parc provincial de la rivière Caribou et le parc national Wapusk. Fédération des Métis du Manitoba Inc. Manitoba
Lenswood Kettle Hills Blueberry Patch du Manitoba (travaux préliminaires) La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans la région de Kettle Hills, au Manitoba. Fédération des Métis du Manitoba Inc. Manitoba
Aire protégée et de conservation autochtone de Shawanaga Island (projet de création) La Première Nation de Shawanaga va créer une aire protégée et de conservation autochtone afin de conserver des espèces importantes, de protéger la sécurité alimentaire, de faciliter la compréhension et le respect du mode de vie autochtone et de soutenir le développement des économies de conservation. Première Nation de Shawanaga Ontario
Création d’une aire protégée pour les Premières Nations dans le bassin hydrographique de la rivière North French (travaux préliminaires) La Première Nation crie de Moose étudiera la possibilité de créer une aire protégée des Premières Nations dans le bassin versant de la rivière North French. Première Nation crie de Moose Ontario
Création d’une aire protégée autochtone dans le bassin hydrographique de la rivière Fawn (terre ancestrale de la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug) (travaux préliminaires) La Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug étudiera la possibilité de créer une aire protégée autochtone dans le bassin versant de la rivière Fawn, située sur les terres ancestrales de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug. Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug Ontario
Aire protégée Asubpeeschoseewagong Anishinabek (travaux préliminaires) La Première Nation de Grassy Narrows étudiera la possibilité de créer l’aire protégée et de conservation autochtone Asubpeeschoseewagong Anishinabek (ANA) sur son territoire traditionnel. Première Nation Grassy Narrows Ontario
Coalition pour la nature du sud de l’Ontario visant à protéger la nature et les personnes (travaux préliminaires) La Fondation des amis de la ceinture de verdure et ses partenaires cerneront des options pour établir des aires protégées et de conservation qui répondent aux défis uniques des emplacements périurbains à l’intérieur et aux environs de la ceinture de verdure, soutiennent les liens écologiques et améliorent la gestion des zones naturelles périurbaines. Fondation des amis de la ceinture de verdure Ontario
Création et cogestion d’un réseau de nouvelles aires protégées à partir de sites importants pour les Cris d’Eeyou Istchee (projet de création) Le gouvernement de la Nation crie vise à assurer la pleine participation des Cris à la création d’un réseau d’aires protégées sur les terres d’Eeyou Istchee. Ce réseau est conçu pour assurer une continuité hydrologique et permettra d’accroître la connectivité entre les aires protégées existantes. Il assurera la protection des habitats des espèces en péril et des espèces d’importance culturelle, notamment les hardes de caribous des bois. Gouvernement de la Nation crie Québec
Consultations publiques – une étape essentielle à la création de neuf nouvelles aires protégées au Nunavik (Québec, Canada) et à l’atteinte des objectifs consensuels de conservation (projet de création) L’Administration régionale Kativik collabore avec le gouvernement du Québec à la création de neuf nouvelles aires protégées au Nunavik. Son rôle est de mobiliser les intervenants du Nunavik, de Kawawachikamach et de Whapmagoostui et d’entreprendre des consultations à l’échelle communautaire. La superficie totale des nouvelles aires protégées sera de 2 980 000 ha. L’engagement des communautés est une étape essentielle au passage du statut de protection temporaire actuel à celui de réserve de biodiversité selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Administration régionale Kativik Québec
Protection de la Mutehekau Shipu (rivière Magpie) (projet de création) Le Conseil des Innus d’Ekuanitshit vise la reconnaissance et la protection d’un secteur comprenant la rivière Magpie dans son intégralité et une partie significative de son bassin versant. En plus de conserver la mémoire de ces terres intimement liées au passé de la communauté, le projet contribuera aussi à documenter les valeurs et le savoir traditionnel innu. Conseil des Innus d’Ekuanitshit Québec
Protection du Pipmuacan par la Première Nation innue de Pessamit (projet de création) Le Conseil des Innus de Pessamit vise la création d’une aire protégée dans le secteur du Pipmuacan afin de préserver la culture et le patrimoine innus dont font partie le caribou boréal et son habitat. Conseil des Innus de Pessamit Québec
D’Anticosti au Nunavik, ensemble pour les aires protégées (projet de création) La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) – Québec contribuera au processus de création de trois nouvelles aires protégées dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Lotbinière et de l’île d’Anticosti. SNAP – Québec Québec
Aire protégée Ya’nienhonhndeh (projet de création) Le Conseil de la Nation huronne-wendat poursuit ses efforts pour la reconnaissance officielle de l’aire protégée Ya’nienhonhndeh, d’une superficie d’environ 71 000 ha. Outre la dernière forêt vierge du territoire traditionnel de la Nation, le Nionwentsïo renferme la plus grande concentration de sites patrimoniaux intacts de la Nation huronne-wendat. Conseil de la Nation huronne-wendat Québec
Masko Cimakanic Aski (travaux préliminaires) Le Conseil de la Nation Atikamekw poursuit un projet d’abord initié par une famille de Wemotaci visant à établir une aire protégée et de conservation autochtone. L’objectif est de restaurer le milieu de vie social et de renforcer les liens traditionnels de la communauté avec sa terre ancestrale Masko Cimakanic Aski, incluse dans le Nitaskinan. Conseil de la Nation Atikamekw Québec
Protection des secteurs des lacs Cambrian et Nachicapau et de Fort McKenzie (Waskaikinis) (travaux préliminaires) La Nation naskapie de Kawawachikamach entreprend des travaux préparatoires pour la protection de la biodiversité et des activités culturelles autochtones de la région du lac Cambrian et de la région du lac Nachicapau. Nation naskapie de Kawawa-chikamach Québec
En route vers l’objectif 1 du Canada : l’Outaouais se mobilise pour atteindre 17 % (travaux préliminaires) Ce projet permettra de réaliser des activités de planification dans le cadre d’une démarche de création par le gouvernement du Québec d’une aire protégée. L’aire protégée proposée par le CREDDO et la SNAP dans le cadre du présent projet obtiendrait un statut légal permanent et viserait un territoire de plus de 115 000 ha dans les bassins hydrographiques des rivières Noire et Coulonge. Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) Québec
Aire protégée et de conservation Arqvilliit (îles Ottawa), Nunavik (projet de création) La communauté d’Inukjuak entreprend la création d’une aire protégée et de conservation autochtone de 24 000 ha sur l’archipel d’Arqvilliit (les îles Ottawa), territoire occupé par les Inuits depuis des temps immémoriaux. Le projet vise la protection d’habitats d’espèces en péril incluant celui de l’ours polaire, une espèce qui possède une valeur culturelle importante pour les Inuits. Parce qu’il permet de reconnaître et de respecter le mode de vie et les espèces importantes pour la survie, la santé et la culture des Inuits, ce projet est un pas important vers la réconciliation avec les Inuits du Nunavik. Nunavimmi Umajulivijiit Katujiqatigininga régionale d’Inukjuak (LNUK) et village nordique (NV) d’Inukjuak Nunavut
Qikiqtait : Aire protégée et de conservation de l’archipel des îles Belcher (projet de création) En collaboration avec la communauté, l’Arctic Eider Society étudiera la possibilité de créer « Qikiqtait », une aire protégée et de conservation pour l’archipel des îles Belcher (potentiel de 323 800 ha au total). Arctic Eider Society Nunavut
Mesures de conservation sur les terres inuites (projet de création) L’Association inuite du Qikiqtani augmentera la superficie des terres protégées de l’île Bathurst (de 225 644 ha) pour la conservation du caribou de Peary. Elle déterminera également les options préliminaires de gestion de 638 032 ha de terres appartenant aux Inuits et étudiera la création d’aires protégées et de conservation inuites. Association inuite du Qikiqtani Nunavut
Établissement de l’aire protégée et de conservation inuite Aviqtuuq (travaux préliminaires) L’Association des chasseurs et des trappeurs de Spence Bay permettra de planifier et de négocier en collaboration la création de l’aire protégée et de conservation inuite Aviqtuuq pour protéger la péninsule Boothia dans la région de Kitikmeot, au Nunavut. Association des chasseurs et des trappeurs de Spence Bay Nunavut
Proposition de parc territorial à Agguttinni (projet de création) Le gouvernement du Nunavut travaillera à la création d’une nouvelle aire protégée à Agguttinni, sur des terres inuites. Le nouveau parc territorial permettra de protéger l’habitat essentiel de plusieurs espèces en péril, l’habitat important pour les espèces sauvages et des sites culturels actuellement appréciés pour la récolte, le camping et les voyages. Gouvernement du Nunavut Nunavut
Définition et conservation des terres traditionnelles comme AMCEZ dans le cadre du processus d’examen de la planification de l’utilisation des terres du gouvernement tłı̨chǫ (projet de création) Le gouvernement tłı̨chǫ va entreprendre une révision des aires de protection de l’utilisation des terres dans le cadre de la planification de l’utilisation des terres tłı̨chǫ, pour se concentrer sur la Gowhadõ Yek’e t’ii k’e (zone d’utilisation traditionnelle) de 5 521 km² et la Tłı̨chǫ Nawoo Ké Dét’ahot’ìı (zone de patrimoine culturel) de 16 658 km². Ce projet contribue à harmoniser les aires d’utilisation des terres avec les objectifs d’utilisation et de protection des terres du Tłı̨chǫ. Gouvernement tłı̨chǫ Territoires du Nord-Ouest
Établissement de l’aire protégée autochtone et territoriale Thaidene Nëné Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a établi Thaidene Nëné comme une aire protégée territoriale en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec plusieurs gouvernements autochtones des T.N.-O. En 2021, il complétera également la création d’une aire de conservation en vertu de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest. Ainsi, Thaidene Nëné permettra de protéger la biodiversité, l’intégrité écologique et la continuité culturelle. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest
Établissement de Thaidene Nëné La Première Nation des Dénés Lutsel K’e a établi les aires protégées Thaidene Nëné, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Les aires protégées Thaidene Nene comprennent une réserve de parc national et une aire protégée territoriale et comprendront une aire de conservation qui contribueront à la création de 2 630 000 ha de nouvelles aires protégées permanentes. Première Nation des Dénés Łutsël K’e Territoires du Nord-Ouest
Établissement d’aires protégées autochtones et territoriales Ts’udé Nilįné Tuyeta Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Ts’udé Nilįné Tuyeta comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest
Établissement d’aires protégées autochtones et territoriales Ts’udé Nilįné Tuyeta La Yamoga Land Corporation établira la gestion de Ts’udé Nilįné Tuyeta comme une aire protégée autochtone en vertu de la loi K’asho Got’ine et une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest. Yamoga Land Corporation Territoires du Nord-Ouest
Création d’aires protégées autochtones et territoriales Dinàgà Wek’èhodì Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Dinàgà Wek’èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement tłı̨chǫ et avec le soutien de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, de la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek’eezhie. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest
Création d’aires protégées autochtones et territoriales Dinàgà Wek’èhodì Le gouvernement tłı̨chǫ établira Dinàgà Wek’èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, la North Slave Métis Alliance et l’Office des ressources renouvelables du Wek’eezhie. Gouvernement tłı̨chǫ Territoires du Nord-Ouest
Aire protégée et de conservation autochtone Sahtu K’aowe (travaux préliminaires) Le gouvernement Got’ine de Del’ine procédera à un nouvel examen des exigences relatives aux aires 23 à 25 dans le cadre de la planification de l’utilisation des terres du Sahtu et les modifiera afin de rendre cette aire conforme à la catégorie IV de l’UICN en matière de conservation. Il effectuera des recherches et déterminera l’outil de gestion des terres à utiliser pour ces aires, et cherchera des partenariats afin de protéger le Grand lac de l’Ours en tant que plan d’eau. Gouvernement Got’ine de Del’ine Territoires du Nord-Ouest
Élaboration d’une désignation de conservation pour North Slope dans l’est du Yukon dans le cadre du programme des aires protégées et de conservation autochtones (projet de création) Le Conseil consultatif de la gestion de la faune facilitera la négociation d’un accord d’établissement pour North Slope dans l’est du Yukon, en tant qu’aire protégée et de conservation autochtone. Conseil consultatif de la gestion de la faune Yukon
Planification de l’utilisation des terres dans le bassin hydrographique de la rivière Peel (projet de création) Le gouvernement du Yukon travaillera avec quatre Premières Nations pour désigner environ 3 897 400 ha d’aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel. Gouvernement du Yukon Yukon
Aire protégée et de conservation autochtone Tu Lidilini et Ni’o Ne P’ene’ (travaux préliminaires) Le Conseil des Dénés de Ross River obtiendra le soutien du gouvernement du Yukon pour la délimitation d’une aire protégée et de conservation autochtone. Conseil des Dénés de Ross River Yukon
Réseau d’aires protégées et de conservation autochtones de la Première Nation de Liard dans le sud-est du Yukon (travaux préliminaires) La Première Nation de Liard déterminera les aires de grande valeur culturelle, patrimoniale et de conservation, et négociera avec le gouvernement et les autres Premières Nations pour le développement d’un processus régional de planification de l’utilisation des terres. Première Nation de Liard Yukon
Ninä`nkäk hozo wëk’ä`tr’ë`no`hcha : Cadre d’intendance des terres Tr’ondëk Hwëch’in (travaux préliminaires) Le gouvernement de la Première Nation Tr’ondëk Hwëch’in travaillera avec le gouvernement du Yukon et trois Premières Nations pour désigner des aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel. Gouvernement de la Première Nation Tr’ondëk Hwëch’in Yukon
Réseau d’aires protégées et de conservation autochtones de Southern Lakes de Shaheenx du fleuve Yukon (travaux préliminaires) La Première Nation des Kwanlin Dün soutiendra le processus de planification des terres autochtones How We Walk With The Land and Water de Southern Lakes Première Nation des Kwanlin Dün Yukon
Agrandissement et amélioration du réseau d’aires protégées et de conservation de l’Île-du-Prince-Édouard (projet de création) Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard conservera environ 4 400 ha d’aires et d’habitats hautement prioritaires, y compris des forêts et des terres humides, agrandira les aires protégées en place et établira de nouvelles aires de conservation dans la province. Cela aura de nombreux effets bénéfiques pour des espèces en péril telles que l’engoulevent d’Amérique, la paruline du Canada et le quiscale rouilleux. Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard
Protection des espèces, de l’habitat, des écosystèmes et des caractéristiques durables dans les régions écologiques du Nouveau-Brunswick (projet de création) Le gouvernement du Nouveau-Brunswick travaillera avec les Premières Nations et ses partenaires pour doubler la superficie des aires protégées dans les écozones du Nouveau-Brunswick. Gouvernement du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie Nouveau-Brunswick
Réconciliation et intendance au moyen de la conservation des terres dans le territoire traditionnel des Mi’gmaq de la Première Nation de Fort Folly et dans la réserve de la biosphère Fundy de l’UNESCO (projet de création) Ce projet permettra d’établir un réseau d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) qui représentent et reflètent les valeurs culturelles et écologiques de la Première Nation de Fort Folly à Dorchester, à Elgin et à Alma, au Nouveau-Brunswick, et dans les environs. Première Nation de Fort Folly Nouveau-Brunswick
Établissement de l’aire protégée et de conservation autochtone (APCA) Skutik au Nouveau-Brunswick (Canada) (projet de création) Les Passamaquoddy vont travailler avec la province du Nouveau-Brunswick et d’autres intervenants pour créer une aire protégée et de conservation autochtone (APCA) le long du fleuve Skutik (Sainte-Croix), sur le territoire traditionnel de la Nation Peskotomuhkati au Nouveau-Brunswick. Passamaquoddy Recognition Group Inc. Nouveau-Brunswick
Proposition d’aires protégées et de conservation autochtones des Mi’gmaq du Nouveau-Brunswick (projet de création) Ce projet permettra de déterminer les aires de conservation prioritaires pour huit collectivités Migmaw du Nouveau-Brunswick représentées par Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (MTI). En collaboration avec des partenaires tels que la province du Nouveau-Brunswick, Parcs Canada, Conservation de la nature Canada et la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, MTI établira des aires protégées et de conservation autochtones dans tout le territoire des Mi’gmaq du Nouveau-Brunswick. Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. Nouveau-Brunswick
Aire protégée et de conservation autochtone Wolustokwiyik / Maliseet (APCAWM) (projet de création) Le Conseil de conservation de la Nation malécite travaillera à la création d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) dans le but d’établir une connectivité dans le bassin du fleuve Saint‑Jean, le territoire traditionnel du peuple Wolastoqiyik au Nouveau-Brunswick. Conseil de la conservation de la Nation malécite Nouveau-Brunswick
Faire progresser la cible 1 en Nouvelle-Écosse – Une approche de conservation collaborative (projet de création) Ce projet permettra de développer un réseau bien connecté d’aires protégées et de conservation en Nouvelle-Écosse. Les activités se dérouleront sur des terres prioritaires dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse et protégeront les terres par le biais d’une combinaison de terres publiques provinciales, d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA), d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et de la protection des terres privées. Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse
Création d’aires protégées autochtones dans le territoire traditionnel de la Première Nation Miawpukek (travaux préliminaires) Ce projet vise à mener des activités de renforcement des capacités afin d’appuyer l’aptitude de la Première Nation Miawpukek à formuler des recommandations à l’intention de la province au sujet de la création de nouvelles aires protégées et de conservation sur l’île de Terre-Neuve, dans l’écozone du Bouclier boréal. Première Nation Miawpukek Terre-Neuve-et-Labrador
Projet de parcs innus/Minashkuau Kanakutuataku (travaux préliminaires) Ce projet facilitera le renforcement des capacités de la Nation innue, ce qui lui permettra de formuler des recommandations à l’intention des gouvernements au sujet de la protection de l’habitat d’espèces en péril au Labrador, notamment le faucon pèlerin et le carcajou, et de collaborer avec la province pour soutenir la protection de l’habitat. Nation innue Terre-Neuve-et-Labrador

Annexe B : Projets financés dans le cadre du Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril

1. Colombie-Britannique – Kootenay Connect

Le principal bénéficiaire, le Kootenay Conservation Program, est issu d’une collaboration entre les organismes de conservation de la région de Kootenay. Le projet vise à améliorer, à restaurer et à gérer de grands complexes riverains et de milieux humides afin de favoriser le rétablissement de 16 espèces en péril inscrites, dont le grizzli, et de plus d’une dizaine d’espèces préoccupantes non encore inscrites. Le projet est situé dans les milieux humides riverains du fleuve Columbia Nord, dans la région de Kootenay (superficie de 218 000 hectares), dans le sud-est de la Colombie-Britannique.

2. Colombie-Britannique – Projet intégré de remise en état de l’écosystème de la forêt sèche du sillon des Rocheuses 

La collectivité Ɂaq̓am collaborera avec la bande indienne de Tobacco Plains et la Rocky Mountain Trench Natural Resources Society pour restaurer les forêts sèches ouvertes et l’habitat des prairies et appuyer le rétablissement de 19 espèces en péril inscrites, comme le pic de Lewis et le blaireau d’Amérique, ainsi que des espèces préoccupantes comme le mouflon d’Amérique et des espèces ayant une importance culturelle pour les peuples autochtones. Le projet se déroulera dans le sillon des Rocheuses, en Colombie-Britannique, sur une superficie de 262 983 hectares.

3. Saskatchewan – Gestion des espèces en péril dans la réserve de la biosphère du lac Redberry 

La Redberry Lake Biosphere Reserve Association et des partenaires comme Canards Illimités Canada, Mistawasis Nehiyawak et la Nation crie de Muskeg Lake collaboreront à la mise en œuvre de mesures prioritaires comme le débroussaillage, l’élimination des espèces envahissantes et la restauration des prairies indigènes, ce qui profitera à 22 espèces en péril inscrites et à 41 espèces préoccupantes. Le projet est situé sur les terres des Premières Nations de Mistawasis et de Muskeg Lake et dans les environs, dans le centre-ouest de la Saskatchewan. La superficie couverte est de 112 200 hectares.

4. Saskatchewan – Planification de la conservation et mise en œuvre de mesures de rétablissement dans les Sand Hills du sud-ouest de la Saskatchewan

Conservation de la nature Canada travaillera avec des partenaires, dont Nature Saskatchewan et Études d’oiseaux Canada, afin de planifier des mesures de conservation et de surveillance dans la région sud-ouest des Sand Hills. Des mesures seront également prises pour réduire les principales menaces comme l’agriculture, l’exploitation pétrolière et gazière, la modification du cycle naturel des incendies et les espèces envahissantes, ce qui profitera à 29 espèces en péril inscrites, dont la chevêche des terriers et le pluvier siffleur. Le projet se déroulera dans la région sud‑ouest des Sand Hills, dans l’écozone des Prairies, et couvrira 1 253 999 hectares.

5. Manitoba – Renforcement et amélioration du rétablissement de plusieurs espèces en péril avec des partenaires dans le paysage des prairies à herbes hautes

Conservation de la nature Canada travaillera avec la Manitoba Naturalists Society, la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba, des partenaires gouvernementaux et la municipalité rurale de Stuartburn pour améliorer l’habitat et réduire les menaces pour 25 espèces en péril inscrites, dont la platanthère blanchâtre de l’Ouest et le monarque. Le projet se déroulera dans le sud-est du Manitoba et couvrira 445 628 hectares.

6. Ontario – Action collective menée dans la réserve de biosphère de la baie Georgienne au profit de la conservation des espèces en péril et de la biodiversité

La réserve de la biosphère de la baie Georgienne et les codemandeurs, dont la Première Nation de Shawanaga, la Première Nation de Magnetawan et la Fiducie foncière de la baie Georgienne, travailleront avec des partenaires pour recueillir des données et planifier et mettre en œuvre des mesures visant à contrer les menaces telles que les routes et les chemins de fer, les plantes envahissantes et les changements climatiques. Le projet profitera à 46 espèces en péril inscrites, dont la tortue mouchetée et le massasauga, ainsi qu’à 6 espèces évaluées par le COSEPAC qui ne sont pas encore inscrites. Le projet couvrira 347 000 hectares dans la région de l’est de la baie Georgienne, en Ontario.

7. Ontario – Planification, promotion et protection d’un refuge final – Cours de collaboration communautaire destiné à protéger les espèces en péril, les habitats prioritaires et les services essentiels du territoire de la biorégion de Land Between

Ce projet est le fruit d’une collaboration entre The Land Between, Scales Nature Park, Blazing Star Environmental, Couchiching Conservancy, la Première Nation de Curve Lake, Watersheds Canada, la Fédération canadienne de la faune, le Georgian Bay Turtle Hospital, la Voie navigable Trent Severn et la Fiducie foncière pour Frontenac, Lennox et Addington. Le projet, qui comprend des activités de collecte de données, de planification, de restauration de l’habitat et d’éducation, profitera à 57 espèces en péril inscrites, comme la petite chauve-souris brune et le loup de l’Est. Il se déroulera dans le centre de l’Ontario, de la baie Georgienne à l’arche de Frontenac, et couvrira 2 984 600 hectares.

8. Québec – Les Montagnes vertes du Nord

Vers une gestion des terres pour la protection et le rétablissement des espèces en péril – Le Corridor appalachien collaborera avec des organisations non gouvernementales environnementales, des municipalités, des organismes provinciaux et d’autres organismes de conservation pour renforcer les capacités et faire face aux menaces de l’agriculture, de la foresterie, des espèces envahissantes et du développement urbain dans la région des Appalaches du Québec. La superficie couverte sera de 345 478 hectares.

Le projet profitera à 11 espèces en péril inscrites, y compris l’engoulevent bois-pourri et l’hirondelle rustique, ainsi qu’à 138 autres espèces dont la conservation est préoccupante.

9. Québec – Protection de l’habitat essentiel pour le rétablissement des espèces en péril aux Îles-de-la-Madeleine

Attention FragÎles travaillera avec les organisations non gouvernementales environnementales, les municipalités, les ministères provinciaux et les clubs de plein air afin d’élaborer une approche de collaboration pour la conservation et la gestion de l’habitat essentiel, le renforcement des capacités et la réduction des conflits d’utilisation des terres. Le projet profitera à 11 espèces en péril inscrites, comme le grèbe esclavon et le hibou des marais, ainsi qu’à 36 espèces préoccupantes non encore inscrites. Le projet est situé dans le golfe du Saint-Laurent, dans l’archipel des Îles-de-la-Madeleine, et couvre 20 550 hectares.

10. Île-du-Prince-Édouard – Écosystèmes côtiers de l’Île-du-Prince-Édouard : Comprendre les liens, protéger et partager l’espace

L’Island Nature Trust travaillera avec l’Abegweit Conservation Society, l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et de nombreux groupes de bassins hydrographiques pour créer un plan d’action et s’attaquer aux principales menaces comme le développement urbain, les perturbations anthropiques, les changements climatiques et les espèces problématiques, afin de soutenir le rétablissement de huit espèces en péril inscrites, dont le pluvier siffleur et l’hirondelle de rivage, ainsi que des espèces importantes pour les Mi’kmaq. Le projet se déroule dans les régions côtières terrestres de l’Île-du-Prince-Édouard et couvre 800 kilomètres linéaires de littoral.

11. Nouvelle-Écosse – Maliamu’kik’msit ko’kmanaq – Une approche collaborative pour gérer divers écosystèmes au profit des espèces en péril dans le Bras d’Or

L’Unama’ki Institute of Natural Resources travaillera avec des partenaires de l’industrie, les gouvernements provincial et fédéral, des municipalités, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers privés pour créer un plan d’action et contrer les principales menaces en adoptant une approche à double perspective pour intégrer les points de vue des scientifiques et des Autochtones. Ce projet profitera à 18 espèces en péril inscrites, dont la paruline du Canada et la tortue des bois, ainsi qu’à six espèces en péril évaluées par le COSEPAC. Le projet se déroulera dans le bassin hydrographique du lac Bras d’Or, en Nouvelle-Écosse, sur une superficie de 350 000 hectares.

12. Nouveau-Brunswick – Établissement d’un cadre communautaire de conservation des espèces en péril à double perspective dans les zones côtières de l’est du Nouveau-Brunswick

Nature NB travaillera avec Anqotum Resource Management, Conservation de la nature Canada, Études d’oiseaux Canada, la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick et Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. pour élaborer et mettre en œuvre des plans de conservation communautaires visant des menaces et des cibles précises. Le projet profitera directement à au moins 14 espèces en péril inscrites, dont le pluvier siffleur et le bécasseau maubèche. Le projet se déroulera dans la péninsule acadienne et les régions côtières du détroit de Northumberland, au Nouveau-Brunswick, sur une superficie de 226 510 hectares.

13. Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick – Une communauté de pratique pour protéger et rétablir les espèces en péril de l’isthme de Chignecto

Conservation de la nature Canada travaillera avec des partenaires, dont Études d’oiseaux Canada, Community Forests International, le programme de rétablissement de l’habitat de Fort Folly et le groupe de conservation de la Confederacy of Mainland Mi’kmaq - Mi’kmaw pour établir et renforcer les relations communautaires, élaborer un plan de conservation, sensibiliser le public et offrir des programmes au profit des espèces en péril. Le projet profitera à 20 espèces en péril inscrites, dont l’engoulevent d’Amérique et la tortue des bois, et à 20 autres espèces préoccupantes. Il se déroulera dans la région de l’isthme de Chignecto, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et couvrira 739 596 hectares.

14. Terre-Neuve-et-Labrador – Conservation et compréhension des espèces en péril du cap Freels

L’Indian Bay Ecosystem Corporation collaborera avec la ville de New-Wes-Valley, le district de services locaux de Cape Freels, la Stewardship Association of Municipalities, la Société pour la nature et les parcs du Canada, The Homestead Adventures et Études d’oiseaux Canada pour élaborer une structure de gouvernance et un plan d’action de conservation, suivis de mesures de conservation pour réduire les menaces envers les espèces en péril, restaurer leur habitat et compléter les activités existantes de conservation et d’intendance. Ce projet profitera à diverses espèces en péril inscrites, comme le bécasseau roussâtre et la petite chauve-souris brune, ainsi qu’à d’autres espèces en déclin, notamment les oiseaux de rivage.

Le projet se déroulera dans la région du cap Freels, à Terre-Neuve, sur une superficie de 1 200 hectares.

15. Terre-Neuve-et-Labrador – Mesures de rétablissement des espèces en péril dans l’ouest de Terre-Neuve

Intervale Associates Inc. travaillera avec des partenaires, dont l’Université Memorial de Terre-Neuve, Conservation de la nature Canada et la Première Nation Qalipu Mi’kmaq pour établir une structure de gouvernance et un plan de conservation ainsi que des mesures visant à contrer les principales menaces, comme les perturbations humaines, les prises accidentelles et l’extraction des ressources. Ce projet profitera à 19 espèces en péril inscrites, comme le pluvier siffleur et la braya de Long, dans l’ouest de Terre-Neuve, de Port aux Basques à Cape Norman, à l’extrémité de la péninsule Great Northern, sur une superficie de 3 242 691 hectares.

Espèces en péril

Q. Que fait le gouvernement pour moderniser la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

Q. Que fait le gouvernement pour protéger le troupeau de bisons des bois?

Q. Pourquoi le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a-t-il déterminé que des menaces imminentes pesaient sur le bison des bois?

Q. Le fait que des menaces imminentes pèsent sur le rétablissement du bison des bois signifie-t-il qu’un décret d’urgence sera émis?

Q. Que fait le gouvernement au sujet de la pétition demandant un décret d’urgence pour la protection de la chouette tachetée?

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