Aperçu des provinces et territoires

Le Canada, en tant que fédération au vaste territoire, confère des pouvoirs distincts au gouvernement fédéral et aux provinces, lesquels sont déterminés en grande partie par la Constitution canadienne. Cependant, la protection de l’environnement n’est pas abordée expressément dans la Constitution. Elle est devenue un domaine de compétences concurrentes dans lequel les gouvernements agissent selon leurs pouvoirs respectifs. La jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine continue d’évoluer.

Les pouvoirs constitutionnels conférés aux lois environnementales fédérales sont fondés sur le droit pénal et les principes de paix, d’ordre et de bonne gouvernance ainsi que sur les pouvoirs constitutionnels fédéraux dans les domaines tels que les frontières internationales, les relations internationales, les échanges et le commerce, la navigation et le transport maritime, le littoral maritime et les pêches.

Les lois environnementales provinciales, elles, reposent sur les pouvoirs constitutionnels provinciaux, notamment à l’égard des municipalités, des travaux et affaires de nature locale, de la propriété et des droits civils, ainsi que des terres provinciales (publiques) et des ressources naturelles. Les gouvernements territoriaux exercent des pouvoirs délégués sous l’autorité du Parlement du Canada. L’attribution des compétences ou le transfert des responsabilités de type provincial aux territoires par le gouvernement fédéral continue, des ententes ayant été signées avec le Yukon (2001) et les Territoires du Nord-Ouest (2014), et une entente de principe étant en cours de négociation avec le Nunavut (2019). Chaque gouvernement possède un ministère ou une agence à vocation environnementale. Cependant, les responsabilités environnementales peuvent être largement partagées au sein de chaque gouvernement. Certaines administrations ont des ministères distincts qui sont responsables de certains aspects de la gestion et de la conservation des espèces sauvages. La séparation des mandats peut être très subtile : en Colombie-Britannique, par exemple, le ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques a la responsabilité du dossier des espèces envahissantes, tandis que le ministère des Forêts, des Territoires et des Opérations des ressources naturelles gère les programmes de gestion des végétaux envahissants. Comme pour le gouvernement fédéral, les mandats d’autres ministères ou organismes peuvent également présenter une composante environnementale importante, par exemple ceux des Ressources naturelles, des Pêches ou de la Santé.

Compte tenu du partage des responsabilités et des pouvoirs entre les différents ordres de gouvernements en ce qui concerne les questions environnementales, une étroite collaboration entre le fédéral, les provinces et les territoires est essentielle afin d’assurer des résultats concrets pour l’environnement et afin de réaliser avec succès les priorités stratégiques d’Environnement et Changement climatique Canada.

Rôle d’Environnement et Changement climatique Canada

Le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada entretient des liens directs avec leurs homologues des provinces et des territoires, bilatéralement ou multilatéralement lors des réunions des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) qui traitent des questions d’intérêt commun. Des réunions fédérales-provinciales-territoriales portant sur les questions techniques se produisent tout au long de l’année, du niveau opérationnel à l’échelle ministérielle. L’expertise scientifique d’Environnement et Changement climatique Canada est une ressource importante pour les provinces et les territoires, regroupant une masse critique d’analyses et de recherches pour appuyer de nombreuses initiatives provinciales et territoriales, et elle est particulièrement bien accueillie au sein des administrations qui ont une capacité limitée dans de nombreux domaines.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux ayant des intérêts ou des portefeuilles communs collaborent souvent dans le cadre de conseils se réunissant régulièrement, ce qui favorise l’échange d’information et de pratiques exemplaires. Le principal organisme FPT chargé des questions environnementales nationales est le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Les 14 ministres se réunissent au moins une fois par année pour discuter des priorités environnementales nationales et pour déterminer les travaux à accomplir sous l’égide du CCME. Les 14 ministres assument la présidence du CCME à tour de rôle, selon une rotation annuelle. Le CCME fait progresser le programme environnemental à l’échelle du Canada par le biais d’un dialogue fondé sur le consensus et axé sur les résultats, tout en respectant les rôles et les responsabilités uniques des administrations membres. Le Conseil vise l’obtention de résultats positifs pour l’environnement en mettant l’accent sur les enjeux de portée nationale qui exigent l’attention collective de plusieurs gouvernements. Par exemple, la dernière réunion, qui a eu lieu à Halifax, en juin 2019, portait notamment sur les changements climatiques, la qualité de l’air et les déchets de plastique.

Il arrive aussi que le Ministère conclue des ententes (protocoles d’entente, ententes administratives, accords d’équivalence et accords de collaboration [par exemple sur les espèces en péril]) avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux afin de simplifier l’administration et la gestion de la réglementation environnementale. Par exemple, les ententes intergouvernementales sont utilisées pour aborder les enjeux de gouvernance des eaux transfrontalières au moyen de la participation conjointe FPT à des conseils des eaux nationaux. De plus, le Canada a conclu des ententes bilatérales ministérielles de longue date avec les provinces et les territoires pour gérer le réseau de surveillance de la quantité d’eau au Canada. Dans ce domaine, le Canada joue aussi un rôle à l’échelle internationale dans la Commission mixte internationale (CMI) en partenariat avec les États-Unis. La gestion des urgences environnementales est un autre domaine de compétence partagée où ECCC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Les météorologues de sensibilisation aux alertes, répartis dans l’ensemble du Canada, appuient chaque organisation FPT de gestion des urgences, et répondent aux besoins uniques des administrations par le biais de partenariats non officiels, mais établis.

Les provinces et les territoires abordent également les enjeux environnementaux par l’intermédiaire d’autres tribunes multilatérales et régionales. Par exemple, plusieurs échanges entre les premiers ministres portant sur les questions environnementales ont eu lieu récemment au sein du Conseil de la Fédération et lors de réunions spéciales, comme la Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, qui a eu lieu à Stowe, au Vermont, en août 2018 ou lors de la Conférence des premiers ministres de l’Ouest canadien, en juin 2019.

Bien que le gouvernement fédéral représente officiellement le Canada lors des négociations environnementales internationales (p. ex. la gestion internationale des eaux transfrontalières aux termes de sa participation à la Commission mixte internationale), les provinces et les territoires participent régulièrement dans des négociations sur des questions qui relèvent de leur compétence. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Ontario et le Québec étaient représentés à la dernière rencontre de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu à Katowice, en Pologne, en décembre 2018. Les provinces et les territoires envoient également périodiquement des représentants à d’autres forums internationaux en matière d’environnement, dont ceux liés à la Convention sur la diversité biologique ou à l’Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN). Puisque, généralement, seuls les gouvernements nationaux sont membres d’organisations internationales (l’UICN est une exception), les délégués provinciaux et territoriaux y assistent habituellement en tant qu’observateurs.

Les provinces et les territoires sont diversifiés sur le plan de la population, de la superficie et des ressources et peuvent donc devoir relever des défis particuliers à ce qui a trait aux problèmes environnementaux. Environnement et Changement climatique Canada surveille les événements environnementaux et l’élaboration des politiques dans les provinces et les territoires, leur présente une analyse, le cas échéant, et conserve des fiches d’information ou des données sur les provinces et territoires à prendre en considération dans les dossiers environnementaux.