Mécanismes de mobilisation fédérale, provinciale et territoriale

Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) est le principal forum intergouvernemental au Canada pour la discussion et l’action commune ministérielle concernant les questions environnementales d’intérêt national et international. Les membres du CCME sont les ministres de l’Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le CCME a été établi en 1989 dans sa forme actuelle en tant que mécanisme officiel visant à promouvoir une coopération intergouvernementale efficace et une approche coordonnée pour traiter les questions intergouvernementales touchant l’air, l’eau et le sol.

La prise de décision par consensus constitue l’un des principes fondamentaux du CCME. C’est un processus qui vise à reconnaître les intérêts divergents et légitimes des 14 gouvernements membres et à en tenir compte. L’atteinte d’un consensus demande du temps et des efforts, mais d’importantes réalisations sont tout de même attribuables au CCME, notamment l’élaboration de la Stratégie canadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales (2009), la conclusion d’une entente de mise en place du Système de gestion de la qualité de l’air (2012) et la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (2018).

Les cadres supérieurs forment des groupes de travail composés d’experts issus des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Environnement pour réaliser des objectifs particuliers, avec l’aide d’un secrétariat permanent. Dans la plupart des cas, les groupes de travail comptent également des experts d’autres ministères pertinents (comme la santé).

Selon la nature des travaux à effectuer, le CCME peut faire appel au savoir-faire du secteur privé, du milieu universitaire, de groupes autochtones et de groupes d’intérêt en environnement ou en santé publique. À l’heure actuelle, les groupes de travail sont les suivants :

Comité de gestion de l’air (CGA)

Le CGA supervise les approches intergouvernementales sur les questions liées à la qualité de l’air au Canada. Le CGA a notamment pour mandat de recommander des priorités d’action coopérative sur les questions existantes et émergentes de qualité de l’air et de superviser la mise en œuvre des aspects collectifs du Système de gestion de la qualité de l’air.

Comité des changements climatiques (CCC)

Le CCC a été mis sur pied en juin 2015 pour faciliter une participation continue des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les changements climatiques et la réalisation des travaux prioritaires identifiés par les ministres pour s’attaquer de façon efficaces aux changements climatiques. Le CCC facilite la participation fédérale-provinciale-territoriale (FPT) continue aux enjeux relatifs aux changements climatiques et aux travaux sur les questions prioritaires cernées par les ministres de façon à lutter efficacement contre les changements climatiques.

Groupe de travail sur les lieux contaminés (GTLC)  

Le GTLC met ses connaissances techniques sur les lieux contaminés au service des initiatives du CCME concernant la qualité des sols et les lieux contaminés.

Groupe de travail sur les effets cumulatifs (GTEC)

Le GTEC a pour mandat d’élaborer des documents d’orientation et des outils à l’intention des gouvernements pour les aider à évaluer, à surveiller et à gérer les effets cumulatifs.

Groupe de travail sur les urgences environnementales (GTUE)

Le GTUE a été établi principalement afin d’accroître la capacité collective et individuelle des autorités compétentes à intervenir en cas d’urgence environnementale et de favoriser la création d’une vision commune des rôles et responsabilités comme base de coopération; de mettre en œuvre des initiatives pour intégrer des considérations environnementales dans les mesures d’intervention et dans les systèmes utilisés pour gérer les interventions d’urgence.

Comité sur la réduction et la récupération des matières résiduelles (CRRMR)

Le CRRMR a pour objectif d’aider les administrations canadiennes à réaliser leurs initiatives de réduction des déchets, à augmenter la récupération des ressources et à favoriser la transition vers une économie circulaire où les déchets sont considérés comme une ressource utile.

Comité de gestion de l’eau (CGE)

Le CGE supervise les approches intergouvernementales dans le domaine de l’eau au Canada. Le CGE a notamment pour mandat de recommander des priorités de collaboration sur des enjeux existants et émergents dans le domaine de l’eau et de coordonner l’exécution des activités prévues dans le cadre de la vision stratégique du CCME pour l’eau.

Le CCME est supporté par un secrétariat indépendant sans but lucratif et situé à Winnipeg, au Manitoba. En 2017-2018, le Secrétariat du CCME a reçu 375 000 $ (comparativement à 500 000 $ en 2011-2012) du gouvernement fédéral, ainsi qu’un total de 1 000 000 $ de la part des provinces et des territoires et réparti en fonction du nombre d’habitants. La contribution fédérale est assurée par l’entremise d’une entente quinquennale qui doit prendre fin en 2021.

Les ministres membres du CCME se réunissent habituellement une fois par année pour discuter des priorités environnementales nationales et guider les travaux à accomplir. La dernière réunion ministérielle a eu lieu le 27 juin 2019, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et la prochaine réunion aura lieu en Saskatchewan en juin ou juillet 2020. L’ordre du jour devrait notamment comprendre des discussions sur l’objectif « zéro déchet de plastique » et l’économie circulaire, les changements climatiques, les urgences environnementales, les effets cumulatifs, la qualité de l’air et la mobilisation des Autochtones.

Les dirigeants nationaux et des représentants de l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), et le Ralliement national des Métis (RNM) ont rencontré les ministres FPT avant la réunion des ministres CCME en novembre 2017. Les ministres ont convenu que d’autres travaux sont nécessaires pour définir des façons appropriées de collaborer avec l’APN, le RNM et l’ITK afin de faire progresser le travail envers les priorités communes en matière d’environnement.

Le poste de président du CCME alterne entre les 14 administrations participantes une fois par exercice et selon un ordre prédéterminé. L’actuel président du CCME est la Saskatchewan; le prochain président sera le Nouveau-Brunswick. En 2018, ce poste était occupé par le Canada.

Conservation, faune et biodiversité (CFB)

Les réunions ministérielles et des sous-ministres sur la conservation, la faune et la biodiversité (CFB) ont lieu au besoin. Il existe des mécanismes bien établis au niveau des SMA et au niveau opérationnel qui permettent de faire progresser la collaboration. Les forums FPT spécifiques et leurs objectifs sont décrits ci-dessous.

Ministres FPT responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité

Convoqués par le ministre d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), les ministres FPT responsables de la CFB participent à des discussions stratégiques nationales sur des questions intersectorielles afin de prendre des décisions et de fournir une orientation sur la conservation, la faune et la biodiversité. Il n'y a pas de calendrier fixe des réunions. En juin 2018, ils ont rencontré conjointement les ministres responsables des parcs et des aires protégées pour une deuxième année consécutive afin de renforcer leur engagement à collaborer sur les enjeux liés à la conservation. Les représentants autochtones nationaux ont été invités à participer à certaines de ces réunions.

Les sous-ministres FPT responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité

Les sous-ministres FPT responsables de la CFB se réunissent au besoin, par téléconférence ou en personne, et sont convoqués par le sous-ministre d'ECCC pour donner des conseils à leurs ministres FPT et donner des directives aux groupes de travail. Ils se sont réunis pour la dernière fois en personne en juin 2019.

Le Groupe directeur sur la conservation, la faune et la biodiversité (GDCFB)

Le GDCFB est un comité de sous-ministres adjoints qui se réunit régulièrement par téléconférence pour participer à des discussions stratégiques de haut niveau sur des enjeux intersectoriels d'intérêt national. Ils fournissent des conseils aux ministres et sous-ministres FPT responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité. Le Comité est coprésidé par ECCC et par une province ou un territoire à tour de rôle chaque année. Le coprésident actuel est le Nouveau-Brunswick et, en novembre 2019, ce sera au tour du Yukon d'assumer ce rôle.

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF)

Le CDCF est un comité de longue date qui assure le leadership dans l'élaboration et la coordination des politiques, des stratégies, des programmes et des activités visant à régler les questions d'intérêt national touchant la faune. Ses membres comprennent ECCC, Pêches et Océans Canada, l'Agence Parcs Canada, les provinces et les territoires. Le Comité est coprésidé par ECCC et une province ou un territoire à tour de rôle chaque année.

Autres engagements multilatéraux FPT

Chefs canadiens de l’application des lois sur la conservation (CCALC)

Comité de directeurs généraux et de directeurs créé en 1991 pour promouvoir le leadership et le partage de stratégies en matière d'application des lois sur la conservation et l'environnement. Ce groupe, qui représente les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux, s'occupe de l'application de la loi en matière de conservation et compte également un sous-groupe qui coordonne la formation spécialisée des agents d'exécution de la loi qui n'est pas offerte par d'autres fournisseurs.

Table nationale des administrateurs

Les opérations hydrométriques canadiennes (la surveillance des ressources en eau) sont essentielles pour appuyer les décisions de gestion de l'eau qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens et des écosystèmes. ECCC a établi de longue date un partenariat financier avec les provinces et les territoires pour assurer une surveillance hydrométrique cohérente dans tout le Canada. En vertu d'ententes ministérielles bilatérales, les Services hydrologiques nationaux du Service météorologique du Canada sont le principal exploitant du réseau de surveillance de la disponibilité et du débit de l'eau, exploitant environ 2 200 des 2 800 stations de surveillance des eaux des rivières et des lacs du Canada. Le réseau de surveillance est géré par la Table nationale des administrateurs, qui coordonne les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et assure un partage efficace de l'information et des approches. Le Québec coopère dans le cadre d'une entente différente, mais complémentaire, en vertu de laquelle la province est responsable de l'exploitation du réseau de surveillance et partage les données avec le gouvernement fédéral.

Offices des eaux

Des offices des eaux nationaux ont été créés pour se pencher sur des enjeux particuliers liés à l'eau qui ont des répercussions sur plus d'une province ou d'un territoire. ECCC participe à quatre de ces conseils, dont la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (CPRRO), la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP), le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM) et la Commission de contrôle du lac des Bois (CCLB). ECCC fournit de l'information et des conseils d'experts ainsi que des services de secrétariat à ces organismes. Certains de ces organismes sont également intégrés à ECCC, y compris la CPRRO. ECCC mobilise également ces conseils lorsque de nouvelles pressions environnementales et politiques influent sur leurs activités.