Survol ministère pour le Ministre de l'Environnement et du Changement climatique : chapitre 5

Engagement des Autochtones

Les peuples autochtones entretiennent une relation spéciale avec la Couronne. Cette relation, y compris les droits ancestraux et issus de traités, est reconnue et confirmée à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les groupes autochtones lorsqu’il envisage de mettre en œuvre une initiative qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels des Autochtones. Environnement et Changement Climatique Canada a des responsabilités en matière de protection de l’environnement et des espèces sauvages, de conservation et de changements climatiques. Ces enjeux sont étroitement liés aux droits et aux intérêts prioritaires des peuples autochtones.

Aperçu

Les partenariats et les consultations avec les peuples autochtones sont essentiels pour reconnaître leurs contributions au patrimoine naturel du Canada ainsi que leur relation spéciale avec la terre et les ressources, et pour tenir compte des répercussions que des décisions de projets peuvent engendrer sur leurs terres traditionnelles.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui entretiennent des systèmes de connaissances autochtones uniques ont depuis longtemps été au cœur des discussions visant à attirer l’attention sur de multiples enjeux environnementaux. Le leadership des peuples autochtones a renforcé la nécessité de prendre des mesures pour réduire la pollution, s’adapter aux répercussions des changements climatiques et améliorer la conservation et la protection de l’environnement naturel.

En juin 2021, le Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration comme étape clé du renouvellement de la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Cette loi fournira au gouvernement et aux peuples autochtones une feuille de route pour travailler ensemble à la mise en œuvre complète de la Déclaration.

Relation avec les peuples autochtones

Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) consulte et travaille depuis longtemps avec les peuples autochtones pour faire respecter les droits ancestraux et issus de traités, comme l’accès aux territoires traditionnels et la récolte de plantes et d’animaux à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Les peuples autochtones participent également aux travaux internationaux d’ECCC en éclairant la prise de position stratégique et en faisant partie des délégations canadiennes lors de discussions internationales, comme celles tenues au sujet de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord.

En 2017, le gouvernement du Canada a établi des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de faire progresser les relations entre la Couronne et les Autochtones fondées sur les distinctions. Ils permettent la collaboration sur les priorités communes, l’élaboration concertée de politiques et le suivi des progrès réalisés en matière de réconciliation. Ces mécanismes aident également les Premières Nations, les Inuits et les Métis à déterminer les priorités environnementales dans ce travail de collaboration. Par exemple, ECCC et des partenaires inuits codirigent l’avancement du plan de travail pangouvernemental sur l’environnement du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne approuvé en avril 2019.

De plus, ECCC collabore avec les peuples autochtones au moyen de partenariats et de mécanismes de consultation comme :

• les tables bilatérales de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques;
• la structure de gouvernance des gardiens autochtones fondée sur les distinctions;
• la cogestion des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs;
• le Conseil autochtone national sur les espèces en péril.

Le rapport sur l’état de l’écosystème aquatique de 2021 du Conseil du bassin du Mackenzie est un bon exemple de collaboration de grande envergure entre le gouvernement fédéral, les partenaires autochtones et cinq gouvernements provinciaux et territoriaux. Le travail réalisé dans le cadre du rapport démontre comment les connaissances autochtones et les observations scientifiques permettent d’approfondir notre compréhension des changements dans l’environnement.

Le gouvernement a conclu un certain nombre d’accords de conservation avec les peuples autochtones visant à soutenir le rétablissement des espèces en péril, notamment par la signature, en 2020, d’un accord entre le Canada, deux Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui engage chacune des parties à prendre des mesures concrètes pour favoriser le rétablissement du caribou des montagnes du Sud.

Principales organisations autochtones nationales

En plus de l’engagement à l’échelle régionale ou des communautés locales, ECCC collabore régulièrement avec les organisations autochtones nationales qui représentent et défendent les Premières Nations, les Inuits et les Métis et qui facilitent la participation des Autochtones aux activités du Ministère. Certaines de ces organisations sont décrites ci-dessous.

Assemblée des Premières Nations

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada, c’est-à-dire plus de 900 000 personnes réparties dans 634 collectivités autochtones ainsi que d’autres villes et villages dans tout le pays. Son mandat consiste à protéger et à promouvoir les intérêts sociaux, environnementaux, juridiques et culturels des Premières Nations. L’APN défend les intérêts des Premières Nations sur des questions telles que les droits ancestraux et issus de traités, le développement économique, l’éducation, les langues et l’alphabétisme, la santé, le logement, le développement social, la justice, l’imposition, les revendications territoriales, l’environnement, les terres et les ressources ainsi que d’autres questions d’intérêt commun. Le comité exécutif de l’APN est composé de la cheffe nationale, de 10 chefs régionaux et de représentants des conseils des aînés, des femmes et des jeunes. Le rôle de l’APN consiste à défendre les intérêts des Premières Nations selon le mandat qui lui est conféré par les chefs en assemblée. À l’échelle nationale et régionale, ce rôle comprend la facilitation et la coordination de discussions, d’activités et de campagnes de sensibilisation, d’analyses juridiques et d’analyses de politiques, ainsi que la communication avec les gouvernements, le secteur privé et la population en général.

Site web : afn.ca

Ralliement national des Métis

Le Ralliement national des Métis est l’organisme national qui représente la Nation métisse, composée des descendants des collectivités métisses distinctes établies le long des routes de la traite des fourrures et à travers le Nord-Ouest sur le territoire de la Nation métisse (au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, ainsi que dans certaines parties de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du nord des États-Unis). Créé en 1983, le Ralliement national des Métis représente la Nation métisse au Canada et à l’échelle internationale. Il reçoit des directives des membres dirigeants élus, qui sont des gouvernements métis démocratiquement élus de la Nation métisse de la Saskatchewan, de la Nation métisse de l’Alberta, de la Nation métisse de la Colombie-Britannique et de la Nation métisse de l’Ontario. Le 29 septembre 2021, la Fédération des Métis du Manitoba a annoncé qu’à compter de maintenant, elle se retirait officiellement du Ralliement national des Métis afin de se concentrer sur son rôle de porte-parole national des Métis de la rivière Rouge.

Site web : metisnation.ca

Inuit Tapiriit Kanatami

L’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) est un organisme de représentation qui sert de porte-parole national pour la protection et la promotion des droits, des intérêts et de la culture des peuples inuits partout au Canada. Cette organisation est gouvernée par des dirigeants d’organisations de revendications territoriales représentant les titulaires de droits inuits : la Société régionale inuvialuit, la Nunavut Tunngavik Incorporated, la Société Makivik et le gouvernement du Nunatsiavut. L’ITK collabore également avec divers organismes inuits, dont le Conseil circumpolaire inuit du Canada, le National Inuit Youth Council et le Pauktuutit Inuit Women of Canada. L’organisme a été fondé à Toronto en 1971 par sept dirigeants de collectivités inuites qui partageaient une préoccupation commune au sujet de la propriété des terres et des ressources dans l’Inuit Nunangat (la terre natale).

Le mandat de l’ITK concernant l’environnement est de veiller à ce que les Inuits soient partenaires dans la prise de décisions et que les travaux de recherche et d’élaboration de politiques, de lois et de programmes liés à l’environnement et aux espèces sauvages tiennent compte des connaissances, des perspectives et des intérêts des Inuits. Son mandat consiste également à assurer une communication active dans les dossiers liés à l’environnement et aux espèces sauvages susceptibles d’intéresser les Inuits, ainsi qu’à soutenir le renforcement de la capacité des communautés inuites à s’attaquer aux questions prioritaires en matière d’environnement et d’espèces sauvages.

Site web : itk.ca

Congrès des peuples autochtones

Créé en 1971 sous le nom de Conseil des autochtones du Canada, le Congrès des peuples autochtones défend les droits et les intérêts des Indiens non inscrits vivant hors réserve et des Métis vivant en région urbaine, rurale ou éloignée au Canada. En 1993, l’organisation a été restructurée et renommée, le Congrès a élargi son électorat pour inclure tous les Indiens inscrits et non inscrits, les Métis et les Inuits du Sud vivant hors réserve. Il est le porte-parole national de ses organisations affiliées provinciales et territoriales pour promouvoir et défendre les intérêts communs, les droits collectifs et individuels, et répondre aux besoins de ses membres. Le Congrès des peuples autochtones n’a pas de membres individuels et n’offre aucun programme ou service directement aux particuliers.

Site web : abo-peoples.org

Association des femmes autochtones du Canada

L’Association des femmes autochtones du Canada est un organisme national qui est la voix politique des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada, y compris les membres des Premières Nations vivant dans les réserves ou hors réserve, les Indiens inscrits et non inscrits, les personnes privées de leurs droits, les Métis et les Inuits. La création de l’Association repose sur l’objectif commun de renforcer, de promouvoir et de favoriser le mieux-être social, économique, culturel et politique des femmes des Premières Nations et de la Nation métisse au sein de leurs collectivités et de la société canadienne. Elle regroupe 13 organismes de femmes autochtones de partout au Canada et a été constituée en organisme sans but lucratif en 1974. Sa mission consiste à renforcer l’autonomie des femmes en les impliquant dans le processus d’élaboration et de modification des lois qui les touchent et dans la mise en œuvre de programmes favorisant l’égalité des chances pour les femmes autochtones.

Site web : nwac.ca