Survol ministère pour le Ministre de l'Environnement et du Changement climatique : chapitre 6

Note

L’information ci-dessous fait partie du dossier sur la transition ministérielle en date d’octobre 2021. Vu la nature historique de ces données, aucune mise à jour sera apportée.

Engagement international

L’intégration mondiale croissante des économies, la circulation toujours croissante de biens, de personnes, de capitaux et d’information, et le fait que tous les pays partagent la même atmosphère et la même biosphère signifient qu’il existe peu de problèmes environnementaux dont les causes ou les solutions sont exclusivement nationales. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige l’engagement du Canada sur la scène internationale en matière d’environnement, et ce, en collaborant étroitement avec Affaires mondiales Canada et en bénéficiant du soutien de plusieurs autres ministères fédéraux, afin de promouvoir les intérêts du Canada au moyen de mécanismes et de partenariats multilatéraux et bilatéraux, parmi lesquels figurent des institutions et des accords multilatéraux, des organisations de la société civile et des échanges directs avec des pays et des régions en particulier.

Aperçu

Le Canada coopère avec des partenaires internationaux pour influencer les décisions internationales et trouver des solutions aux problèmes environnementaux mondiaux touchant la population canadienne et pouvant avoir un impact sur l’environnement et l’économie du pays. Cette coopération porte sur des questions telles que les changements climatiques, la biodiversité et la nature, la conservation, la gestion des produits chimiques nocifs et des déchets dangereux, les déchets de plastique marins, les conditions météorologiques, la pollution atmosphérique, l’appauvrissement de l’ozone, la qualité de l’eau et sa quantité, l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, les déchets alimentaires, la dégradation des sols, la santé des océans ainsi que le commerce et le trafic illicites d’espèces sauvages.

Engagement multilatéral

L’Organisation des Nations Unies (ONU) et ses entités, organes et accords constituent un espace privilégié pour travailler avec le milieu international sur des questions clés liées aux changements climatiques, à la biodiversité, à la pollution, à la gestion des produits chimiques et aux conditions météorologiques. D’autres forums, en particulier le Groupe des Sept (G7) et le Groupe des Vingt (G20), offrent également aux pays une plateforme pour façonner l’action collective en matière d’environnement.

Changements climatiques

ECCC participe à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à d’autres forums pour discuter des mesures concrètes que peuvent prendre tous les pays. Plus précisément, les discussions sont de plus en plus axées sur le renforcement de l’ambition mondiale, notamment grâce à la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris, à des objectifs accrus de réduction des émissions, à des stratégies à long terme pour parvenir à la carboneutralité d’ici le milieu du siècle, et à des flux financiers durables pour soutenir les activités d’atténuation et d’adaptation des pays en développement.

Au-delà des négociations officielles sur le climat dans le cadre de la CCNUCC, ECCC fait également progresser l’action climatique du Canada en jouant un rôle de premier plan dans des initiatives multilatérales stratégiques telles que l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, que le Canada codirige avec le Royaume-Uni.

ECCC participe également aux travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de l’ONU, le principal organe international chargé de réaliser des recherches sur les changements climatiques, notamment en rendant accessibles les travaux et l’expertise de ses scientifiques. Les rapports d’évaluation du GIEC influencent directement toutes les discussions internationales liées aux changements climatiques et constituent un moteur important de l’action climatique.

Financement de l’action climatique pour les pays en développement

Soutien accordé aux pays en développement au moyen du financement de l’action climatique

Les pays en développement sont les plus durement touchés par les changements climatiques, mais souvent, leur capacité à faire face aux conséquences est limitée.

Le financement du Canada vise à aider les pays en développement:

  • renforcer la capacité nationale à prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques;
  • augmenter leur résilience;
  • soutenir la transition vers une énergie propre et à faibles émissions de carbone;
  • accroître le soutien à l’adaptation;
  • investir dans des projets qui tirent parti de solutions fondées sur la nature.

Au cours des cinq dernières années, le Canada est parvenu à fournir un financement international de 2,65 milliards de dollars canadiens à l’appui de l’action climatique, et il a été parmi les premiers pays à proposer des instruments financiers novateurs. À ce jour, ces fonds devraient permettre de réduire ou de prévenir plus de 222 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre et ont aidé au moins 5,9 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques.

En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il fournirait 5,3 milliards de dollars canadiens au cours des cinq prochaines années pour le financement international de l’action climatique, doublant ainsi sa contribution précédente. Cet engagement contribuera à atteindre l’objectif collectif de mobiliser 100 milliards de dollars américains par année pour le financement de l’action climatique jusqu’en 2025, comme convenu dans le cadre de la CCNUCC.

Bien qu’Affaires mondiales Canada soit la principale organisation responsable de la vaste majorité de l’engagement du Canada en matière de financement climatique, ECCC et Affaires mondiales Canada collaborent étroitement à la réalisation des priorités relatives au financement de l’action climatique ainsi qu’au suivi, au contrôle et à la communication du financement de l’action climatique du Canada.

Ambassadrice du Canada pour les changements climatiques

L’ambassadrice pour les changements climatiques est nommée par décret par le premier ministre, sur la recommandation du ministre d’ECCC et du ministre des Affaires étrangères, et joue un rôle clé dans les efforts internationaux du Canada en matière de changements climatiques. Le mandat de l’ambassaderice énoncé dans le décret est le suivant :

Biodiversité et conservation

La biodiversité mondiale est en déclin rapide. Une évaluation mondiale réalisée par l’ONU en 2019 a confirmé que certaines activités humaines ont entraîné une détérioration importante de la nature sur le plan existentiel, atteignant un état de crise.

Le Canada a plus de 100 ans d’histoire de collaboration avec d’autres pays pour la conservation de la biodiversité. Il a signé la Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada avec les États-Unis en 1916. Le Canada a été le premier pays industrialisé à ratifier, en 1992, la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, qui est le principal forum international sur les questions liées à la biodiversité et à la conservation, y compris la promotion d’un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques. Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique se trouve à Montréal. Sous la houlette du Service canadien de la faune d’ECCC, le Canada participe aux efforts actuels visant à élaborer un cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

En tant que signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et participant au Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), le Canada, par le biais de ECCC, collabore avec d’autres pays pour traiter les questions liées au commerce international et au trafic d’espèces sauvages. CITES a pour but de garantir que certaines espèces ne soient pas menacées par le commerce international grâce à un système de permis de commerce international administré par ECCC. De plus, le Canada est signataire de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar) et y a inscrit 37 sites Ramsar.

Solutions fondées sur la nature

Les changements climatiques et l’appauvrissement de la biodiversité sont intrinsèquement liés et représentent une double crise mondiale. Les solutions fondées sur la nature offrent la possibilité d’aborder ces deux enjeux simultanément, notamment en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer l’adaptation aux effets des changements climatiques et la résilience des collectivités aux futurs chocs environnementaux, de protéger et de restaurer la biodiversité ainsi que de renforcer la santé et le mieux-être des humains de manière holistique.

ECCC dirige l’engagement du Canada sur la scene internationale à l’égard des solutions fondées sur la nature afin de faire progresser la reconnaissance et l’intégration de ces solutions à l’échelle mondiale, d’accroître son financement et de promouvoir les connaissances et le leadership des peuples autochtones comme pierre d’assise de ces efforts. Le Canada travaille également avec des partenaires internationaux pour faire avancer les solutions fondées sur la nature dans d’autres forums, comme le G7, le G20 et la 26e Conférence des Parties à la CCNUCC.

Pollution atmosphérique

ECCC collabore avec la communauté internationale dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance pour améliorer la qualité de l’air en luttant contre la pollution provenant de l’extérieur du Canada ayant des répercussions sur la qualité de l’air du pays. ECCC contribue activement aux travaux scientifiques et aux travaux d’élaboration des politiques de la Convention, y compris par la soumission de rapports annuels sur ses émissions de polluants atmosphériques.

Déchets de plastique marins

Les déchets de plastique marins menacent la salubrité et la qualité des aliments, la santé humaine et le tourisme côtier, en plus de contribuer aux changements climatiques et de représenter une perte de valeur matérielle et économique de l’ordre de 80 à 120 milliards de dollars par année. La pollution plastique est devenue une priorité environnementale mondiale.

Des propositions en vue d’un nouvel accord mondial axé sur les plastiques continuent d’être présentées par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE). Le Canada a récemment annoncé son soutien au lancement de négociations en vue d’un nouvel accord mondial sur les plastiques lors de la réunion des ministres du G7 responsables du climat et de l’environnement en mai 2021.

Charte sur les plastiques dans les océans

Le Canada est un chef de file international dans la lutte contre la pollution par les plastiques. Au cours de sa présidence du G7 en 2018, le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans en investissant 100 millions de dollars en vue d’atteindre ses objectifs de réduction des déchets de plastique.

Déchets dangereux et autres déchets

Le Canada est signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. L’objectif général de la Convention de Bâle est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets indésirables de la production, des mouvements transfrontiers et de la gestion de déchets dangereux et d’autres déchets. La Convention cherche à réduire la production de déchets dangereux et d’autres déchets, y compris des matières recyclables dangereuses, afin de s’assurer qu’ils soient éliminés de manière appropriée sur le plan de l’environnement et le plus près possible de leurs sources. Le Canada participe activement aux travaux stratégiques et techniques de cette convention.

Gestion des produits chimiques

ECCC a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre de la Convention de Minamata sur le mercure afin de protéger l’environnement et la santé des populations nordiques par une réduction du mercure atmosphérique dans l’Arctique canadien. Cette convention est la plus récente d’une série d’accords internationaux sur la gestion des produits chimiques qui ont permis au Canada de protéger son environnement en contrôlant la production, les émissions, les mouvements transfrontiers et l’élimination des polluants et des déchets chimiques.

ECCC est aussi un chef de file en ce qui concerne la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Ce traité international vise à réduire les concentrations de polluants organiques persistants (POP), qui s’accumulent dans l’environnement sur une longue période, en éliminant ou restreignant les rejets de POP provenant de produits chimiques industriels et de pesticides, des sous-produits de POP produits non intentionnellement ainsi que des stocks et des déchets de POP. Étant donné que les polluants organiques persistants ont tendance à migrer sur de longues distances et à s’accumuler dans les climats nordiques, le Canada continue d’être particulièrement touché par ce type de polluants, et les résidents du nord du Canada risquent davantage d’être exposés à ceux-ci. Le Canada a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention en 2004.

Services météorologiques

La coopération avec d’autres pays est essentielle pour la prestation de services météorologiques étant donné qu’il n’est pas possible de faire des prévisions météorologiques sur plus de deux jours sans données internationales. Par exemple, les données quotidiennes sont communiquées en temps quasi réel à l’échelle mondiale afin d’appuyer les modèles de prévisions météorologiques et environnementales dans de nombreux pays. ECCC collabore avec d’autres pays par l’intermédiaire d’organismes tels que l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Groupe des observations de la Terre.

Autres forums multilatéraux clés

ECCC participe à l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE), où les États membres de l’ONU se réunissent tous les deux ans pour fixer les priorités entourant les politiques et la gouvernance environnementales mondiales sur les questions mentionnées ci dessus et bien d’autres. ECCC assure également la contribution du Canada (3,1 millions de dollars par année) au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui aide les pays à prendre des mesures dans le domaine de l’environnement et à appliquer les décisions multilatérales prises dans le cadre de plusieurs conventions et accords environnementaux.

ECCC participe aussi activement aux travaux environnementaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui fournit aux pays membres des analyses de politiques fondées sur des données probantes, des pratiques exemplaires et des conseils sur un large éventail de questions internationales, dont l’environnement.

Le Canada est le sixième contributeur en importance du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), avec un appui de 228,79 millions de dollars canadiens de 2018 à 2022. Le Fonds est un partenariat international regroupant 183 pays, des institutions internationales, des organisations de la société civile et le secteur privé qui appuie des activités dans les pays en développement afin de générer des avantages environnementaux mondiaux liés à la biodiversité, aux changements climatiques, à la gestion des produits chimiques et des déchets et à la dégradation des eaux internationales et des sols. Le Canada et d’autres contributeurs négocient actuellement le huitième réapprovisionnement du FEM pour la période 2022-2026.

Le Fonds pour l’environnement mondial est le principal mécanisme dont dispose le Canada pour respecter ses engagements ayant force obligatoire en matière d’aide financière dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique ainsi que des conventions de Stockholm et de Minamata, et pour aider les pays en développement à s’acquitter de leurs obligations. Le FEM, de même que le Fonds vert pour le climat (voir ci-dessous), soutiennent les obligations financières du Canada en vertu de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, et a permis de créer le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques.

Le Canada est aussi le huitième contributeur en importance du Fonds vert pour le climat, qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement et à aider les sociétés vulnérables à s’adapter aux changements climatiques. Le Canada a promis d’accorder 300 millions de dollars canadiens pour la première reconstitution des fonds en 2019, en plus des 300 millions de dollars canadiens promis en 2014. À ce jour, le Fonds a engagé 8,9 milliards de dollars américains dans des projets réalisés dans des pays en développement.

ECCC appuie également la participation du Canada sur le climate et les enjeux environnementaux sous l’égide du G7 et du G20, où les plus grandes économies du monde peuvent collaborer pour aider l’avancement de solutions à l’échelle mondiale. Affaires mondiales Canada est le chef de file du gouvernement du Canada au sein du G7 et du G20. Pendant et après la présidence du Canada au sommet des dirigeants du G7 en 2018, ECCC a dirigé les efforts visant à améliorer la santé des océans et des mers du monde, de même qu’à faire en sorte que les collectivités côtières soient plus résilientes face aux changements environnementaux, notamment aux impacts des changements climatiques.

Engagement bilatéral et régional

ECCC, avec l’appui d’Affaires mondiales Canada (en particulier les missions du Canada à l’étranger), collabore étroitement avec des pays et certaines régions afin de cerner les défis environnementaux communs et les solutions possibles, de partager de l’information et des pratiques exemplaires ainsi que de promouvoir les intérêts du Canada dans des secteurs clés (p. ex. l’action climatique). Pour ce faire, il mise sur des relations clés, comme celles avec les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et la Chine.

États-Unis et Mexique

C’est avec les États-Unis que le Canada entretient sa plus importante relation bilatérale en matière d’environnement. En 2021, le Canada et les États-Unis se sont entendus sur une Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada visant à orienter leurs efforts sur la protection de l’environnement, la conservation de la nature, les changements climatiques ainsi que le travail qu’ils se sont engagés à exécuter avec les autres pays pour accroître l’ampleur et la rapidité des mesures pour contrer la crise climatique et de mieux protéger la nature dans le monde entier. La publication de la feuille de route concordait avec le lancement du nouveau dialogue ministériel de haut niveau entre le Canada et les États-Unis, coprésidé par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et l’envoyé spécial du président des États-Unis responsable du climat.

Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps sur les questions environnementales. Par exemple, le Traité des eaux limitrophes de 1909 a établi la Commission mixte internationale, un organisme binational régi par un traité dont le mandat est d’appuyer de manière impartiale les deux gouvernements dans la prévention et le règlement des différends, ainsi que de conseiller les deux gouvernements sur les questions bilatérales relatives à l’eau. ECCC a conclu un protocole d’entente avec la National Oceanic and Atmospheric Administration en vue de collaborer sur les questions liées aux conditions météorologiques, au climat et aux autres systèmes terrestres pour améliorer la santé, la sécurité et la prospérité. D’autres exemples clés d’accords entre le Canada et les États-Unis comprennent l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la qualité de l’air et l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine.

ECCC participe à des échanges sur une base trilatérale avec les États-Unis et le Mexique concernant des questions environnementales d’intérêt en Amérique du Nord (p. ex. la pureté de l’air, du sol et de l’eau; la prévention et la réduction de la pollution dans les milieux marins; l’économie circulaire et la gestion durable des matières; les espèces et les écosystèmes communs; la résilience des économies et des collectivités; ainsi que l’application efficace des lois sur l’environnement) par l’entremise de la Commission de coopération environnementale et du Comité de l’environnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’Accord de coopération environnementale, signé parallèlement à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, est un mécanisme juridiquement contraignant de collaboration en matière d’environnement. L’Accord de coopération environnementale exige que les trois pays maintiennent des niveaux élevés de protection de l’environnement à l’échelle nationale. Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale se trouve à Montréal. De plus, le Comité trilatéral Canada–Mexique–États-Unis sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes offre une tribune pour aborder les priorités trinationales en matière de conservation.

Des représentants d’ECCC travaillent également de façon bilatérale avec le Mexique, dans le cadre du Groupe de travail sur l’environnement du Partenariat Canada–Mexique, sur des sujets allant des changements climatiques aux répercussions environnementales associées au secteur de l’extraction, en passant par la conservation de la nature et la biodiversité.

Union européenne et Europe

Il existe également plusieurs mécanismes d’engagement avec l’Union européenne et ses États membres ainsi qu’avec d’autres pays européens ne faisant pas partie de l’Union, comme le Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques, le Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement, le Groupe directeur au niveau des sous-ministres sur les relations entre le Canada et l’Allemagne récemment créé, ainsi que le volet sur la coopération en matière de climat et d’environnement de l’Accord économique et commercial global (AECG), dans le cadre duquel le Canada et l’Union européenne ont organisé conjointement deux ateliers sur les possibilités offertes par les technologies propres (2019 et 2021) et tiendront un Sommet sur les technologies propres lorsque les déplacements seront possibles (2022).

Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement

La Chine est le plus grand pays émetteur de gaz à effet de serre (27 p. 100 en 2019). Depuis 1992, le Canada est le principal partenaire international du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (Conseil chinois) et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique y participe en tant que vice-président directeur international.

Commerce et environnement

ECCC collabore avec Affaires mondiales Canada pour veiller à ce que des engagements solides en matière d’environnement soient inclus et mis en œuvre dans les accords de libre-échange, notamment :

Le Canada s’efforce d’inclure dans ces accords de libre-échange des engagements fondamentaux visant à maintenir des lois environnementales fortes et une protection environnementale au fur et à mesure que les relations commerciales se tissent. Le Canada souhaite également reconnaître le rôle important que jouent les accords commerciaux pour faciliter l’accès aux marchés des technologies propres, ce qui guide les relations d’ECCC avec des partenaires commerciaux relativement aux technologies propres et aide à explorer de nouveaux débouchés pour les exportateurs canadiens de biens et de services environnementaux et de technologies propres.

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