2. Contexte
Au sein du gouvernement du Canada, la gestion de projet consiste à établir des responsabilités claires, à définir des objectifs et des résultats et à établir la portée, la planification, la surveillance et les contrôles en matière de rapport pour les activités d’un projet. La gestion des projets est normalement réservée à des activités ciblées, non répétitives et limitées dans le temps, assorties d’un certain degré de risque et dépassant l’étendue habituelle des activités des programmes (opérationnelles).
Nouvelle politique pangouvernementale sur la gestion des projets
Jusqu’en avril 2019, la gestion de projets était régie par la Politique sur la gestion des projets (2009) du Conseil du Trésor (CT). Le 11 avril 2019, elle a été remplacée par la Politique sur la planification et la gestion des investissements et la Directive sur la gestion des projets et des programmes du CT. Le nouvel ensemble de politiques a pour objectif de faire en sorte que le gouvernement du Canada prenne des décisions d’investissement éclairées et les mette en œuvre au moyen de projets et de marchés bien gérés, ce qui permettra une meilleure mise en œuvre des programmes et des services pour la population canadienne.
Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projets et l’Évaluation de la complexité et des risques des projets
Selon les instruments de politique du CT, le pouvoir d’approbation approprié pour chaque projet est établi par la relation entre l’Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet (ECOGP) du Ministère et l’Évaluation de la complexité et des risques des projets (ECRP) du projet. L’outil d’ECOGP permet d’évaluer si un ministère a mis en place des processus et des contrôles appropriés pour gérer efficacement les projets, obtenir les résultats escomptés et limiter les risques pour les intervenants. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) examine et confirme la cote ministérielle tous les trois ans. L’outil d’ECRP permet d’évaluer la complexité et les risques de chaque projet, afin de déterminer le niveau approprié d’approbation de projet et d’autorisation de dépenser.
Le 31 mars 2018, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a de nouveau réussi à obtenir une cote de « catégorie 2 » de l’ECOGP. Cette cote permet à ECCC d’approuver des projets individuels jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars. ECCC est tenu d’effectuer une ECRP pour chaque projet dépassant le seuil de 5 millions de dollars. Les projets dont la cote de l’ECRP est supérieure à celle de la catégorie 2 de l’ECOGP du Ministère doivent faire l’objet d’une supervision du SCT.
Gestion de projets à ECCC
Au cours des quatre dernières années, ECCC a structuré son approche de gestion de projets en investissant dans le développement de sa capacité en la matière. En août 2016, ECCC a mis sur pied un Bureau de gestion de projets du Ministère (BGPM) au sein de la Direction générale des services ministériels et des finances, sous la direction de la dirigeante principale de l’information.
Le BGPM supervise les projets et fournit des conseils et du soutien aux équipes de projet d’ECCC. Le BGPM a créé un tableau de bord pour le processus d’établissement de rapports. Il produit le Rapport sur l’état du portefeuille de projets qui est fourni tous les deux mois aux membres du Comité exécutif de gestion. Il est également chargé de renforcer la capacité de gestion de projet au sein d’ECCC en offrant des possibilités de formation et de réseautage.
En mai 2017, le BGPM a mis au point un Cadre de gestion de projet (CGPNote de bas de page 1 ) pour le Ministère, en consultation avec des experts en la matière de toutes les directions générales et en tirant parti du Guide du Corpus des connaissances en management de projet (Project Management Body of Knowledge) du Project Management Institute, une norme de l’industrie. En octobre 2019, le Comité exécutif de gestion a approuvé le CGP révisé d’ECCC avec des processus, des modèles, des outils et des lignes directrices nouveaux et améliorés.
Le Comité consultatif sur la gestion de projet, mis sur pied en août 2018, est responsable de la surveillance des points de contrôle des projets et de l’amélioration des processus et des pratiques de gestion de projet énoncés dans le CGP d’ECCC. La surveillance des points de contrôle s’applique à la fois aux projets de GI/TI, de biens immobiliers et d’infrastructure. Le directeur du BGPM préside le Comité consultatif sur la gestion de projet, qui comprend les principaux intervenants des projets d’ECCC relatifs aux GI/TI et aux biens immobiliers, à l’approvisionnement aux finances, à la sécurité en matière des TI, aux ressources humaines, aux communications et au respect de la vie privée. Le Comité consultatif sur la gestion de projet présente les décisions relatives aux points de contrôle du projet à la dirigeante principale de l’information aux fins d’approbation.
Dans son plan d’investissement ministériel pour l’AF 2018 à 2019 à l’AF 2022 à 2023, ECCC prévoit un investissement de 35,92 millions de dollars dans neuf nouveaux projets et continuera de travailler sur 28 projets actifs, pour un investissement global estimé à 550,43 millions de dollars.