| Critères |
Sous-critères de la vérification |
Respecté
Non respecté |
| 1. Les cadres de gouvernance et de contrôle de la gestion ainsi que les mécanismes de prise de décision doivent exister et fonctionner de façon efficace et efficiente. |
- Les rôles et responsabilités sont bien définis et communiqués;
- Les procédures sont en place afin de garantir la valeur de l'actif pour l'organisation ainsi que l'harmonisation par rapport aux priorités ministérielles;
- Une répartition adéquate des tâches existe.
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Respecté (problèmes mineurs) |
| 2. Des systèmes, des processus, des procédures et des contrôles performants doivent être en place et fonctionner de manière efficace et efficiente afin d'appuyer une bonne prise de décision relative à la gestion du cycle de vie (planification, acquisition, exploitation, entretien, rétention et aliénation) appropriée à la nature des immobilisations gérées. |
- Les décisions d'investissement reposent sur les priorités démontrées du programme ou sur les exigences opérationnelles et font l'objet d'un examen par les pairs;
- Lorsque des normes existent, nous évaluerons l'adéquation du budget des immobilisations par rapport à ces normes;
- Les renseignements relatifs aux décisions d'investissement comprennent l'ensemble des coûts prévisionnels tout au long du cycle de vie;
- Les décisions d'investissement prises dans le cadre du processus intégré de planification des investissements sont mises en œuvre et suivies;
- Les procédures relatives à la réception, l'affectation et l'aliénation des actifs sont respectées;
- Les immobilisations sont inventoriées conformément aux procédures;
- Les décisions d'investissement et d'aliénation offrent une valeur optimale au Ministère.
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Respecté (problèmes mineurs) |
| 3. L'état et le rendement opérationnel généraux des immobilisations doivent être évalués de manière régulière et systématique (notamment la fonctionnalité de l'actif, l'étendue et la nature de son utilisation, son rendement d'un point de vue physique et financier) et de façon appropriée par rapport à la nature des immobilisations que l'on surveille. |
- La mise à l'essai et la surveillance sont effectuées afin d'évaluer le bon état et fonctionnement des immobilisations;
- La direction évalue la valeur des immobilisations par rapport aux priorités des projets du Ministère;
- Un mécanisme efficace de mesure du rendement opérationnel des immobilisations est en place et fonctionne efficacement et de manière efficiente;
- Les indicateurs de rendement servant à décrire l'efficacité et l'efficience des processus de gestion des immobilisations sont adéquats et utilisés dans le processus décisionnel en matière d'utilisation, d'entretien et de remplacement des immobilisations.
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En partie respecté |
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4. Des renseignements exacts et fiables, appropriés à la nature des immobilisations surveillées, sont disponibles et utilisés dans le cadre du suivi du rendement et de la production de rapports connexes.
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- Des renseignements complets, exacts et en temps opportun nécessaires à la gestion des immobilisations tout au long de leur cycle de vie sont disponibles;
- L'information relative à la gestion du cycle de vie des actifs est utilisée à des fins de prise de décision, de suivi du rendement et de production de rapports portant sur l'existence et l'état des immobilisations.
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En partie respecté |
