Vérification de la gestion des immobilisations : chapitre 8
Annexe 3 - Recommandations du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2008 en matière d'immobilisations
2.36 Recommandation. Environnement Canada devrait documenter et mettre en œuvre les politiques, systèmes et procédures nécessaires pour appuyer son engagement de mettre en application de façon intégrale la gestion du cycle de vie des actifs de son réseau de surveillance.
La réponse du Ministère : Environnement Canada accepte cette recommandation et a déjà adopté des mesures concrètes en vue d'atteindre cet objectif. Les réseaux de surveillance météorologique en surface, par radar et en altitude ont obtenu en 2007 la certification ISO 9001 (une norme définie par l'Organisation internationale de normalisation [ISO]). Cette certification confirme que des systèmes et des processus sont en place pour assurer la gestion efficace des réseaux, comme en font foi des vérifications internes et externes régulières dont les conclusions sont positives. La certification ISO accordée à Environnement Canada exige la collecte et l'analyse d'indicateurs du rendement dans le but de mieux planifier l'entretien de ces actifs. Il en résulte une méthode dynamique de gestion du cycle de vie axée sur les risques qui favorise la santé des réseaux tout en respectant les contraintes relatives aux ressources.
Environnement Canada continuera d'améliorer ses procédures dans le cadre du nouveau processus intégré de planification des investissements du Ministère. L'état des actifs actuels devra d'abord être évalué en élaborant un indice d'état des actifs; cette démarche doit être terminée avant l'exercice 2009-2010. Les indicateurs de rendement obtenus dans le cadre des processus ISO du Ministère fourniront les données de base pour l'évaluation continue du rendement du réseau et de ses composants, et orienteront la planification des investissements pour la gestion du cycle de vie dans le cadre du processus intégré de planification des investissements.
2.42 Recommandation. Environnement Canada devrait élaborer pour ses réseaux de surveillance une stratégie à long terme assortie d'un budget détaillé et accompagné d'un plan d'immobilisations. La stratégie et le plan devraient être conformes aux principes de gestion du cycle de vie et devraient être liés aux stratégies, aux priorités et au processus intégré de planification des investissements approuvés par le Ministère.
La réponse du Ministère : Environnement Canada accepte cette recommandation. Le Ministère élabore actuellement une analyse de rentabilisation entièrement chiffrée qui intègre une stratégie de surveillance et un plan d'investissement à long terme dans le cadre du nouveau processus intégré de planification des investissements du Conseil du Trésor pour appuyer le mandat d'Environnement Canada en matière de surveillance du temps violent et de surveillance climatique. Tel qu'il est précisé dans la réponse à la recommandation précédente (paragraphe 2.36), l'indice d'état des actifs et les indicateurs de rendement obtenus dans le cadre des processus ISO (liés à la norme ISO définie par l'Organisation internationale de normalisation [ISO]) seront complètement intégrés à ce processus et contribueront à l'alimenter. Le Ministère travaillera à déterminer les ressources nécessaires pour appuyer cette stratégie au cours de l'automne 2008 et de l'hiver 2009. Afin de favoriser l'intégrité des actifs, un ordre de priorité sera établi à l'égard des investissements, en tenant compte de l'état (tel que déterminé par l'indice d'état des actifs) et du rendement de chaque actif.