Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne à Environnement et Changement climatique Canada, de 2022 à 2023 - Mise à jour de mars 2024
La Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor exige que les ministères qui disposent d’une fonction d’audit interne publient les résultats du rendement de l’audit interne ministériel sous forme de principaux attributs de conformité. En publiant ces résultats, les ministères donnent aux intervenants comme les Canadiens et Canadiennes et les parlementaires des informations pertinentes sur le professionnalisme, le rendement et la contribution de la fonction d’audit interne.
En conformité avec le bulletin technique 2023-1 du Bureau du contrôleur général du Canada, les tableaux 1 et 2 ont été mis à jour en mars 2024.
| Audit interne | État de l’audit | Date d’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d’achèvement originale prévue du PAD | État de la mise en œuvre du PAD |
|---|---|---|---|---|---|
| Audit de la gestion des subventions et des contributions à ECCC | Publié - PAD entièrement mis en œuvre | Le 26 mars 2019 | Le 26 juin 2019 | Le 30 septembre 2021 | 100 % |
| Audit et évaluation conjoint de la gestion du Cadre pancanadien | Publié - PAD entièrement mis en œuvre | Le 22 mai 2020 | Le 25 février 2021 | Le 31 décembre 2020 | 100 % |
| Audit de la gestion des subventions et contributions pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | Publié - PAD entièrement mis en œuvre | Le 24 mars 2021 | Le 5 juillet 2021 | Le 30 juillet 2021 | 100 % |
| Examen de la structure des comités de progression de carrière des chercheurs scientifiques (RES) | Approuvé - Non publié | 28 juin 2021 | S. O. | Le 30 septembre 2022 | 100 % |
| Audit de l’administration du programme de contributions du Fonds de la nature du Canada | Publié - PAD entièrement mis en œuvre | Le 16 septembre 2021 | Le 27 avril 2022 | Le 31 mars 2022 | 100 % |
| Audit de la fonction de classification à ECCC | Publié - Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | Le 2 mai 2022 | Le 31 octobre 2022 | Le 3 mars 2024 | 86 % |
| Examen des approches comparatives pour guider la mise en œuvre de la Stratégie relative aux données et à l’analyse d’ECCC | Approuvé - Non publié | Le 20 juillet 2022 | S. O. | S. O. | S. O. |
| Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada – congé sans solde | Publié - PAD sans objet | Le 22 août 2022 | Le 14 décembre 2022 | S. O. | S. O. |
| Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale – administration des demandes d’adaptation | Publié - PAD sans objet | Le 19 décembre 2022 | Le 8 mai 2023 | S. O. | S. O. |
| Revue du Bureau du respect d’ECCC (projet conjoint d’audit et d’évaluation) | Publié - Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | Le 20 janvier 2023 | Le 28 juillet 2023 | Le 30 juin 2024 | 20 % |
| Audit de l’administration du Centre de renseignements à la population d’ECCC | Publié - Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | Le 14 avril 2023 | Le 8 août 2023 | Le 30 novembre 2024 | 57 % |
| Revue des pratiques de gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications | Publié - Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | Le 8 mai 2023 | Le 30 août 2023 | Le 31 mars 2024 | 14 % |
Tableau 2. Liste des missions d’audit interne en cours ou prévues pour dépôt au cours de l’année financière 2023 à 2024
Missions dont le dépôt est prévu au cours de l’année 1, selon le Plan d’audit et d’évaluation, 2023 à 2028
- Audit des pratiques de gestion des risques d’ECCC (Publié - Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre)
- Audit de l’administration des programmes de subventions et contributions à ECCC (en cours)
- Analyse comparative des processus de mobilisation des communautés autochtones d’ECCC (Approuvé - Non publié)
- Audit interne du système des contrôles internes en matière de rapports financiers (en cours)
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