Vérification des rapports externes sur le rendement : chapitre 1
Résumé
La présente vérification était inscrite dans le Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques 2013 du Ministère approuvé par le sous-ministre, d’après la recommandation du Comité consultatif externe de vérification. La vérification avait pour but de déterminer si les rapports externes sur le rendement du Ministère, dans des domaines choisis, étaient de qualité acceptable,Note1 grâce à la mise en œuvre d’une gouvernance appropriée et d’autres procédures et processus pertinents.
Dans l’ensemble, l’vérification a révélé qu’une bonne gouvernance était en place à l’échelle ministérielle, tant pour ce qui est du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) que pour les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Les mesures de contrôle en place pour la production de rapports sur les ICDE sont efficaces, garantissant ainsi que les ICDE respectent les attributs de qualité. Toutefois, la gouvernance du RMR n’était pas suffisamment assurée par les processus et contrôles de gestion à l’échelle des directions générales pour rassembler, examiner et documenter les données et les renseignements sur le rendement et s’assurer qu’ils sont approuvés, présentés et soumis convenablement dans le RMR. La qualité des données et des renseignements sur le rendement présentés dans le RMR est par conséquent variable. Pour donner suite aux constatations énoncées dans le présent rapport, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) émet les deux recommandations suivantes :
Recommandation 1
En collaboration avec les directions générales de programmes responsables, le sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale des finances devrait fournir des conseils aux directions générales pour les aider à s’assurer que l’information sur le rendement qu’elles divulguent est d’une qualité acceptable et bien étayée de documents. Ce faisant, le sous-ministre adjoint de la Direction générale des finances, en collaboration avec les directions générales, devrait envisager d’adapter certains outils et procédures d’examen utilisés pour la production des rapports sur les ICDE.
Recommandation 2
Il conviendrait que les sous-ministres adjoints, Sciences et technologie, Intendance environnementale, Service météorologique du Canada, Application de la loi et Politique stratégique, établissent des méthodes efficaces pour bien documenter l’information qu’ils présentent et l’examen de l’information sur le rendement devant paraître dans le RMR.
Réponses de la direction
Les sous-ministres adjoints, Finances, Sciences et technologie, Intendance environnementale, Application de la loi et Politique stratégique, et le Service météorologique du Canada sont d’accord avec les recommandations. Les réponses complètes de la direction figurent à la section 2.5 du présent rapport.
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