Regards sur l’Évaluation des activités d’Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Plan de protection des océans, Environnement et Changement climatique Canada

Au sujet du programme

Le Plan de protection des océans (PPO) représente un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans visant à mettre sur pied un système de sécurité maritime de calibre mondial pour protéger les écosystèmes marins du Canada.Lancé au cours de l’année financière (AF) 2017 à 2018, le PPO est une stratégie pangouvernementale globale et transformatrice. Il se compose de 58 sous-initiatives regroupées sous quatre piliers, chacune visant un objectif différent. Transports Canada (TC) dirige la mise en œuvre du PPO, en collaboration avec Pêches et des Océans Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). 

ECCC a reçu 69,5 millions de dollars sur cinq ans (de l’année financière 2017 à 2018 à l’année financière 2021 à 2022) pour mener des activités dans le cadre de cinq sous-initiatives du PPO liées au pilier du Système de sécurité maritime de pointe :

• Projet de démonstration des services de renseignements sur la météo maritime;
• Données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie‑Britannique;
• Planification de l’intervention à l’échelle régionale;
• Capacité d’intervention d’urgence en tout temps;
• Mesures d’intervention de rechange.

Sept directions générales d’ECCC participent au PPO : Direction générale de la protection de l’environnement, Service météorologique du Canada, Service canadien de la faune, Direction générale des sciences et de la technologie, Direction générale de l’application de la loi, Direction générale des services ministériels et des finances et Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels.

Ce que l’évaluation a révélé

Dans l'ensemble, ECCC a fait des progrès substantiels dans la mise en œuvre du PPO au cours de la première moitié de la période de financement.

• ECCC a complété environ la moitié de ses extrants.
• ECCC a mis en place des mécanismes de gouvernance pour appuyer la mise en œuvre du PPO, ce qui a permis de rendre compte des sous-initiatives du PPO au sein du Ministère. Toutefois, le secrétariat du PPO d’ECCC pourrait jouer un rôle plus important dans sa fonction de surveillance et remettre davantage en question les informations fournies par les secteurs de programme travaillant au PPO au sein d’ECCC.
• ECCC a recueilli des informations sur la mesure du rendement au niveau des extrants pour les cinq sous-initiatives et a mesuré les progrès au niveau des résultats.
• Il est nécessaire de mieux articuler la manière dont l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) peut être envisagée dans le contexte du PPO et de recueillir des données sur les activités entreprises pour répondre à ces considérations.

Recommandations et réponse de la direction

Deux recommandations s’adressent à la sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC à titre de haut fonctionnaire ministériel responsable du secrétariat du PPO. La direction générale a accepté les recommandations et a préparé un plan d’action pour y répondre.

Recommandation 1

Le secrétariat du Plan de protection des océans et les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC devraient assurer une surveillance plus stratégique, être plus proactifs dans leurs efforts de coordination et assurer une fonction de remise en question des renseignements fournis par les secteurs de programme.

Réponse de la direction

La Division des urgences environnementales supervise le secrétariat du PPO. Au cours de la dernière année, le secrétariat du PPO a institué une nouvelle structure de gouvernance, et il met en place des mesures visant à renforcer la supervision, la coordination des programmes, et l’intégration. Le secrétariat assurera également une fonction de remise en question au sein du Ministère. Il assurera une surveillance, un suivi et l’établissement de rapports efficaces et utilisera les mécanismes de gouvernance pour discuter et résoudre les problèmes.

Recommandation 2

Le secrétariat du Plan de protection des océans et les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC devraient recueillir et analyser les données sur l’analyse comparative entre les sexes plus afin de s’assurer que les populations vulnérables participent de manière égale au PPO.

Réponse de la direction

L’ACS+ a été appliquée dans la phase de planification du PPO au moyen d’une évaluation des répercussions générales du programme sur les femmes et les autres groupes qui bénéficient du PPO ou qui y participent. Il a été déterminé que les peuples autochtones souhaitaient être beaucoup plus actifs dans le régime de lutte contre les déversements d’hydrocarbures en mer, surtout en Colombie-Britannique, et que tous les ministères du PPO devaient trouver des moyens de permettre une plus grande participation autochtone.

Le travail à l’appui du renouvellement du PPO se poursuivra au cours de l’AF 2021 à 2022. Les femmes et les hommes peuvent participer différemment aux initiatives et aux activités proposées. La Division des urgences environnementales concevra des mesures pour surveiller et suivre les répercussions ou les différences de participation jusqu’à la fin du PPO en mars 2023, et utilisera cette information pour mettre au point des stratégies de participation et de mise en œuvre afin d’assurer que les femmes et les hommes puissent participer de manière égale à la prochaine phase du PPO. ECCC concevra également les futures initiatives du PPO afin de permettre aux peuples autochtones de participer et, s’il y a lieu, de contribuer à la conception des futurs objectifs et plans de travail du PPO.

Au sujet de l’évaluation

L’évaluation a été menée pour répondre à un besoin soulevé par la haute direction, à savoir évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du PPO au sein d’ECCC à mi‑parcours. Elle portait sur la période allant d’avril 2017 à septembre 2019. L’évaluation a examiné la mesure dans laquelle les activités d’ECCC relatives au PPO d’ECCC ont été mises en œuvre comme prévu; l’efficacité de la structure et des mécanismes de gouvernance du PPO au sein d’ECCC; d’autres aspects pertinents, comme les renseignements sur le rendement et les difficultés de mise en œuvre. L’évaluation a utilisé plusieurs sources pour la collecte des données, y compris l’examen de documents, l’examen des données financières et administratives et des entretiens auprès d’intervenants clés provenant des sept directions générales d’ECCC.