Évaluation du programme sur les aires protégées : chapitre 11


Annexe 2 - Documents examinés

Catégorie Titre du document Date
Lois et règlements Loi sur les espèces sauvages du Canada 15 juin 2011
Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1984) 27 juillet 2011
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages 11 juin 2011
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Non daté
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits 13 décembre 2006
Politiques et procédures Politique, critères et procédures pour les refuges d'oiseaux migrateurs 30 juin 2011
Portée de la phase 2 du système électronique de délivrance des permis 25 mars 2011
Critères de sélection des réserves nationales de faune candidates 8 sept 2011
Guide des aires protégées d'Environnement Canada Décembre 2005
Documentation de programme Cadre de mesure du rendement 2010-2011 juin 2009
Rapport du SRSAC du CCAE (publié sur le site du CCAE) Sept. 2011
Environnement Canada - Budget des dépenses de 2009-2010, Partie III - Rapport sur les plans et les priorités Non daté
Environnement Canada - Budget des dépenses de 2008-2009, Partie III - Rapport sur les plans et les priorités Non daté
Évaluation de la pré-évaluation des aires protégées Mai 2011
Modèle logique du programme sur les aires protégées Février 2009
Architecture des activités de programmes pour 2010-2011 - ÉBAUCHE 9 mars 2013
Prise en compte des aires protégées d'Environnement Canada [été 2011]) 2011
La protection des trésors du Canada - Aires protégées d'Environnement Canada (présentation PowerPoint) - Environnement Canada Non daté
Plan stratégique 2000-2010 du Service canadien de la faune 2000
Stratégie des aires protégées d'Environnement Canada 2011
Plan de gestion de la réserve nationale de faune de l'île Eleanor 2011
Plan de gestion du bassin versant de la rivière Nisutlin 19 août 2010
Plan de gestion de la réserve nationale de faune de Prince Edward Point 2011
Planifier un avenir durable - Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada Octobre 2010
Examen opérationnel de 2008 2008
Mise à jour de 2010 de l'examen opérationnel 2010
Investissements en immobilisations dans les aires protégées et mise à jour de l'examen opérationnel Non daté
Documents relatifs à l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits Arborescence des activités visant la planification de la gestion des Comité de cogestion des aires (CCGA) Non daté
Article de documentation, Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits août 2008
Mesures finales issues de la réunion des parties, décembre 2009 Février 2010
Résumé de la réunion (voir ci-dessus) Février 2010
Enjeu : Paiement de petites transactions de produits et services en vertu de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour des refuges d'oiseaux migrateurs et RSF dans la région du Nunavut 8 novembre 2010
Enjeu : Embaucher des bénéficiaires inuits en vertu de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour des refuges d'oiseaux migrateurs et RSF dans la région du Nunavut 8 novembre 2010
Modèle de surveillance de Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et du Service canadien de la faune pour les obligations mutuelles dans les aires de conservation en vertu de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits Non daté
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits - Le gouvernement annonce la protection des espèces sauvages arctiques Août 23 2008
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits - Version finale du CGRR et du CVAR Avril 2009
Communiqué de presse sur l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits - Trois nouvelles réserves nationales de faune 30 juin 2011
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs dans la Région du Nunavut visée par le règlement (RVR) 13 décembre 2006
Terminologie inuktitut pour les CCGA - Écran 2009
Liste des membres du comité de cogestion des aires nommés par le Service canadien de la faune Non daté
Plans de gestion et le CCGA - 110929 2 septembre 2011
Réunion des parties, SCM, Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits - FINALE 26 mai 2009
Résumé de la réunion des parties du 3 juin 2010 par téléconférence 9 avril 2011
MTASDM IIBA 117 Carryover 11 mars 2011
Points permanents de la réunion des parties Décembre 2009
Manuel du participant - version finale Juin 2009
Exigences pour un programme d'embauche au sein de la CFP en vertu de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits Décembre15, 2010
Statut des points de suivi de la réunion d'octobre 2010 Oct. 2010
Notes du résumé de la réunion des parties du 21 octobre 2010 Oct. 2010
Modalités de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits Mai 2009
Demande de propositions - Examen quinquennal de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs dans la RVR Février 8, 2011
Examen quinquennal de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs dans la RVR Non daté
Documents provenant des organisations non ouvernementales Conserving Wildlife on a Shoestring Budget - Fédération canadienne de la nature 2002
Autres sources La Liste des zones humides d'importance internationale (tirée du Web) 15 mars 2013
Indicateurs clés de l'environnement - L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (tirés du Web) 5 mai 2013
Rapport aux donateurs 2011-2012, Conservation de la nature Canada 2012
États financiers vérifiés 2011-2012, Conservation de la nature Canada 2008
Rapport de situation du commissaire à l'environnement et au développement durable, Chambre des communes. Chapitre 4 : Les aires protégées fédérales pour les espèces sauvages et Chapitre 5 : Protection des espèces en péril, Bureau du vérificateur général du Canada 2012
Convention sur la diversité écologique et Objectifs d'Aichi (Web) 29 mars 2013
Sommaire des résultats des évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (Web) mai 2013
Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada - Parcs Canada Non daté
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