2. Contexte

2.1. Profil du programme

Le lac Winnipeg est le 10e plus grand lac d’eau douce au monde. Il est alimenté par un vaste bassin d’une superficie de 960 000 kilomètres carrés s’étendant sur quatre provinces et quatre états américains. La qualité de l’eau s’est détériorée en raison de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant de sources multiples.

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) vise à contribuer au rétablissement de la santé écologique du lac Winnipeg, à réduire la pollution par des sources telles que l’agriculture, l’industrie et les eaux usées, et à améliorer la qualité de l’eau aux fins de la pêche et des activités récréatives. La première phase du programme (2008-2012) consistait en une tranche de financement de 18 millions de dollars sur cinq ans. La deuxième phase (2012-2017) a été lancée en août 2012 à l’aide d’une autre tranche de financement de 18 millions de dollars grâce au Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. La deuxième phase repose sur les réalisations scientifiques de la première phase et vise à prendre de plus de mesures pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’eau.

2.2. Activités

Les activités du programme sont organisées en fonction de trois grands piliers, comme il est décrit ci-après.

I. Science

Le volet « science » de l’IBLW est dirigé par la Direction générale des sciences et de la technologique (DGST) d’ECCC et cherche à comprendre de quelle manière les apports d’éléments nutritifs peuvent être contrôlés dans le bassin versant et l’incidence des éléments nutritifs sur l’écologie du lac. Ces connaissances servent à favoriser et à contribuer aux pratiques de gestion exemplaires dans l’industrie agricole ainsi qu’à améliorer les pratiques de gestion des eaux usées municipales et de l’eau pluviale d’orage dans le bassin versant. Le volet scientifique comporte aussi des mesures visant à améliorer la surveillance de la santé du lac.

Pendant la deuxième phase, la recherche scientifique est passée d’activités sur le lac à des activités terrestres qui évaluent les effets de l’activité humaine dans le bassin versant et surveillent les changements apportés. Un plan scientifique pour la deuxième phase de l’IBLW a été mis au point par la Direction des sciences et de la technologie de l’eau (DSTE) de la DGST. Le plan scientifique offre un aperçu des activités de surveillance et de recherche de la deuxième phase de l’IBLW qui visait à combler les principales lacunes en matière de connaissances scientifiques, à cerner des façons de mesurer les résultats, et à évaluer l’efficacité des efforts pour nettoyer le lac. Des plans de travail annuels sont élaborés dans le but d’orienter les investissements et les activités scientifiques.

II. Intendance – Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg (FIBLW)

Le FIBLW est mis en œuvre par le directeur général régional associé, Ouest et Nord (DGR associé - O et N) d’ECCC par l’entremise du Bureau de gestion du lac Winnipeg (BGLW). Il sert à financer des projets à frais partagés qui ont pour but de réduire les charges d’éléments nutritifs à l’aide de mesures prises par des intervenants et des groupes communautaires. Depuis le début de la deuxième phase, il y a eu trois rondes de financement totalisant approximativement 4,4 millions de dollars. Au total, 48 projets d’une valeur de 4 000 $ à plus de 900 000 $, mais dont le financement moyen était d’environ 112 000 $, ont été approuvés .

Pour être admissibles à du financement dans le cadre du FIBLW, les projets doivent aborder au moins une des priorités suivantes :

• réduire les apports d’éléments nutritifs d’origine rurale et urbaine;
• maîtriser les sources de pollution ponctuelles et non ponctuelles;
• remettre en état les écosystèmes aquatiques prioritaires qui contribuent à la réduction et à la séquestration des éléments nutritifs;
• améliorer la capacité de recherche et de surveillance pour appuyer la prise de décisions.

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les particuliers, les organisations et les associations sans but lucratif, l’industrie et les associations industrielles, les groupes et les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux, municipaux, territoriaux et locaux, les autorités et les districts de conservation régionale, les établissements universitaires, de recherche et d’enseignement, ainsi que les organisations responsables des bassins versants.

Le BGLW s’occupe de la gestion générale des demandes de propositions et du processus d’examen. Les propositions de projet sont sollicitées tous les ans à la fin de l’été ou au début de l’automne. Les propositions admissibles entament ensuite un processus d’approbation en quatre étapes comprenant ce qui suit : lettre d’intention d’examen, examen technique des propositions de projets, examen public par l’entremise d’un comité de consultation publique, et approbation finale des projets recommandés.

Pendant les cinq années de la deuxième phase de l’IBLW, le FIBLW a aussi accordé une aide financière permanente à deux projets supplémentaires, notamment du soutien pour l’exploitation du NM Namao, navire de recherche du Lake Winnipeg Research Consortium (LWRC) utilisé pour mener la recherche et assurer la surveillance sur le lac, ainsi que du soutien au Réseau d’information du bassin du lac Winnipeg de l’Université du Manitoba, réseau d’information sur le Web à guichet unique visant à promouvoir et à favoriser l’échange et l’analyse de données avec des partenaires en vue d’appuyer la recherche sur le lac.

III. Partenariats transfrontaliers

Le troisième pilier de l’IBLW, qui est également géré par la région de l’Ouest et du Nord, englobe le travail de collaboration avec les autres gouvernements (provinciaux, étatiques et fédéral)^{Footnote 1} et organisations du bassin versant transfrontalier du lac Winnipeg. Il faut donc travailler avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin (PE Can.-Man.). Le PE Can.-Man. constitue un forum de communication à l’appui d’une approche collaborative et coordonnée à long terme entre les deux gouvernements dans les domaines de la science et de la gouvernance pour favoriser la viabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Les activités de partenariat transfrontalier mettent également l’accent sur le travail de collaboration avec les autres gouvernements et compétences pour aborder les sources d’éléments nutritifs à l’extérieur du Manitoba. Les conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau^{Footnote 2} , qui fournissent un service de prise de décision intégrée pour la gestion des eaux relevant de plusieurs administrations, jouent un rôle essentiel dans la gestion des éléments nutritifs du bassin du lac Winnipeg et, par conséquent, sont des partenaires clés de cette initiative.

2.3. Gouvernance et gestion

2.3.1 Gouvernance

Le sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) assume la responsabilité globale de l’IBLW. Cependant, le DGR associé - O et N (qui relève du SMA de la DGPS) et le SMA de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) assurent la mise en œuvre des trois piliers du programme. Plus précisément, le DGR associé - O et N est responsable du FIBLW et des partenariats transfrontaliers, tandis que le SMA de la DGST s’occupe de la réalisation du pilier scientifique. Dans la région de l’Ouest et du Nord, le BGLW se consacre à la coordination globale des activités du programme.

Le Comité exécutif de l’IBLW, qui se compose du directeur général régional ainsi que de directeurs généraux et qui est présidé par le DGR associé – O et N, assure la gouvernance et la coordination globales du programme. Les organisations participantes comprennent la Direction des sciences et de la technologie de l’eau (DSTE) de la DGST, la Direction générale des affaires internationales (Direction des Amériques) et la Direction générale de la politique stratégique, ainsi que le Bureau du directeur général régional (BDGR) de l’Ontario et le BDGR de l’Ouest et du Nord. Le Comité se réunit d’une à deux fois par année pour superviser le programme et formuler des conseils à cet égard, ainsi que pour faciliter l’échange de renseignements et l’engagement parmi les organisations concernées au sein du Ministère.

Du côté opérationnel, les Connexions transfrontalières mobilisent les intervenants d’ECCC trois fois par année par téléconférence. Les appels sont présidés par le BDLW et visent à échanger de l’information au sujet des mesures d’ECCC relatives au bassin versant du lac Winnipeg.

2.3.2 Comités de soutien et de consultation

Outre le Comité exécutif interne de l’IBLW et les appels de Connexions transfrontalières, certains comités jouent un rôle consultatif ou de soutien pour la mise en œuvre des trois piliers du programme. Les principaux comités de soutien sont les suivants :

Comités d’examen technique du FIBLW. Les organismes fédéraux et provinciaux siègent aux comités d’examen technique qui sont mis sur pied pour analyser les demandes de financement de projet aux termes du FIBLW pour déterminer s’ils satisfont à une ou à plusieurs des priorités du programme, s’ils sont techniquement réalisables, et s’ils peuvent produire des résultats tangibles.

Comité de consultation publique du FIBLW. Un comité de consultation publique composé d’intervenants du bassin nommés par le Ministère examine aussi les demandes de financement de projet pour veiller à ce que les connaissances locales soient prises en considération lorsqu’on recommande les projets et les niveaux de financement aux fins d’approbation.

Comité directeur des partenariats transfrontaliers. Un Comité directeur a été mis sur pied en 2010 dans le cadre du PE Can.-Man. afin de superviser la mise en œuvre de l’entente, y compris les dispositions subsidiaires pour les sciences . Le Comité directeur est coprésidé par ECCC et le ministère du Développement durable du Manitoba et comprend des organismes fédéraux et provinciaux, y compris le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ainsi que le Manitoba Agriculture and Manitoba Indigenous and Municipal Relations (MIMR). Le Comité directeur se réunit deux fois par année. Le PE Can.-Man. a été prolongé jusqu’au 13 septembre 2020.

Conseils de la gestion de l’eau. ECCC participe aussi à un certain nombre de conseils de la gestion de l’eau afin de faciliter la coordination des efforts dans l’ensemble du bassin du lac Winnipeg et de faciliter la gestion des charges en éléments nutritifs en provenance de l’extérieur de la province du Manitoba. ECCC préside la Régie des eaux des provinces des Prairies en plus d’être le coprésident canadien et le cosecrétaire des conseils de la Commission mixte internationale^{Footnote 3} suivants : le Conseil international de la rivière Rouge (CIRR), le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie et le Conseil international de la rivière Souris.

2.3.3 Partenaires et intervenants

Un grand nombre et une grande variété de collaborateurs et d’intervenants s’investissent dans les problèmes de qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg à l’échelle des trois piliers du programme. Parmi ceux-ci, on compte des intervenants représentants d’autres compétences (municipales, provinciales, étatiques, fédérales), des districts et autorités de conservation, la communauté scientifique et de recherche, ainsi que des organisations à but lucratif et non gouvernementales. ECCC est lié à l’ensemble de cette communauté par l’entremise de l’Accord pour le respect du lac du Manitoba qui a été signé par ECCC en mars 2014 et qui a créé la Lake Friendly Stewards Alliance. L’objectif de cette organisation est d’ajuster les efforts d’amélioration de la qualité de l’eau des intervenants dans le bassin du lac Winnipeg et de prendre des mesures en vue de réduire la charge en éléments nutritifs et d’améliorer la qualité de l’eau dans le basin.

Les demandeurs de financement aux termes du FIBLW constituent aussi des intervenants importants au sein du programme.

2.4. Ressources

Grâce au renouvellement du programme en vue de la deuxième phase, un financement total de 18 millions de dollars a été approuvé sur une période de cinq ans, soit de 2012-2013 à 2016 2017. On prévoit allouer les fonds comme suit :

• Science: 48%;
• Intendance : 41 %;
• Partenariats transfrontaliers : 11 %.

Le tableau 1 présente les dépenses réelles de l’IBLW au cours de la période de quatre ans visée par l’étude (les quatre premières années de la deuxième phase) et les dépenses prévues pour 2016-2017. D’après ces données, les dépenses totales prévues pour la deuxième phase se rapprochent du financement initialement prévu. La distribution des dépenses par pilier varie légèrement par rapport aux dépenses prévues, puisque la prévision du pilier « science » représente une proportion plus élevée des dépenses totales.

Tableau 1 : Dépenses d’ECCC pour l’IBLW de 2012-2013 à 2016-2017 (000 $)^{Footnote 4}

2.5. Résultats escomptés

Le rendement du programme a été évalué par rapport aux résultats escomptés tirés du modèle logique de l’IBLW (présenté à l’annexe A), qui a été élaboré par le programme et approuvé en novembre 2015. Veuillez noter qu’aux fins de rapports, deux résultats associés à la collaboration et au partenariat dans le cadre des piliers « Intendance » et « Partenariats transfrontaliers » ont été regroupés pour minimiser le chevauchement, et que deux résultats associés à l’établissement d’objectifs visant les éléments nutritifs par la province et les organisations transfrontalières ont également été regroupés. De plus, un autre résultat, soit « Connaissances et données scientifiques accrues pour éclairer et appuyer la prise de décision », a aussi été évalué puisqu’il s’agit d’un aspect fondamental du programme qui n’apparaissait pas dans le modèle logique du programme.

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