6. Recommandations et réponses de la direction

Les trois recommandations suivantes s’adressent au SMA de la Direction générale des sciences et de la technologie, en sa qualité de responsable ministériel principal officiel de la gestion du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques.

Recommandation 1 : Examiner les processus actuels et déterminer les mesures nécessaires pour appuyer la publication plus rapide des données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce.

Il s’agit d’une question primordiale qui a été cernée dans l’évaluation de l’accès aux données et de la prestation opportune des données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce. Les données historiques sur la surveillance de la qualité de l’eau douce n’ont été rendues publiques que dernièrement et elles ne sont facilement accessibles dans le cadre de l’approche des données ouvertes que depuis peu. Même si des mesures ont été prises pour accroître l’automatisation et réduire le temps requis pour réaliser l’assurance de la qualité, d’autres travaux doivent être faits dans ce domaine afin d’améliorer la prestation rapide et opportune des données de manière à appuyer la prise de décisions et à optimiser l’utilisation des données. Il est recommandé qu’un plan soit élaboré afin de soutenir la publication rapide des données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce, en envisageant d’élargir cette approche à toutes les données et à tous les travaux scientifiques portant sur la qualité de l’eau.

Réponse de la direction à la recommandation 1

Le SMA de la DGST accepte la recommandation.

Mesure de gestion

Une question centrale de l’évaluation a trait à l’accès aux données et à la prestation en temps rapide et opportun des données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce. Un élément clé du plan d’action proposé consiste à améliorer l’accessibilité par Internet aux données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce, à inclure la publication d’ensembles de données sur le site de données ouvertes et à mettre en place des solutions interactives et conviviales pour faciliter la recherche et l’extraction de données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce par les utilisateurs.

Le programme a permis d’élaborer un plan proposé à trois composantes pour faire en sorte que les données de toutes les activités de surveillance de la qualité de l’eau douce soient disponibles. Celui-ci répondrait aux principales constatations de l’évaluation en ce qui concerne la définition des contraintes et des capacités des bases de données actuelles, l’amélioration de l’accessibilité aux données du programme et la transition à une approche de gestion des données intégrée et tournée vers l’extérieur.

Pour ce faire, dans l’esprit et l’intention de l’« ouverture par défaut », le programme s’engage à ce que toutes les données brutes soient disponibles dans les 30 jours de leur réception et à ce que les données vérifiées soient diffusées à nouveau dans un délai convenable, une fois qu’elles ont fait l’objet de mesures d’assurance et de contrôle de la qualité (la DGST vise 90 jours à compter de leur réception). À propos de la numérisation des anciennes données d’archives sur papier du programme, une mesure corollaire à l’engagement susmentionné consiste à examiner immédiatement les données pour dresser un inventaire de ce que la DGST a en sa possession, afin de déterminer, dans les 12 mois, celles qui sont probablement les plus pertinentes pour être divulguées au public.

Échéancier Produit(s) livrable(s) Responsable
Immédiatement (mai 2017) Entreprendre un examen de la base de données archivées sur papier du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques DG, DSTE-DGST et autres partenaires visés
D’ici la fin de sept. 2017 Rendre les données brutes accessibles au public dans les 30 jours de leur réception DG, DSTE-DGST avec la Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF), Services partagés Canada et d’autres partenaires

Recommandation 2 : Élaborer un plan afin de mettre en œuvre intégralement l’approche axée sur le risque pour la surveillance de la qualité de l’eau douce.

Le programme a réalisé d’énormes progrès dans le but de mettre en œuvre une approche exhaustive et axée sur le risque pour tous les sites principaux de surveillance de la qualité de l’eau douce. Cette approche peut être employée pour centrer les ressources disponibles sur la surveillance des activités et sur les substances qui présentent le plus de risque pour la qualité de l’eau, déterminer le nombre optimal de sites de surveillance de l’eau au Canada, cerner les lacunes dans la couverture actuelle et établir de nouveaux sites de surveillance, au besoin. Néanmoins, ces avantages ne se sont pas encore concrétisés puisque l’approche n’a pas été mise en œuvre intégralement. Par conséquent, il est recommandé qu’un plan soit élaboré afin de déterminer les principaux jalons et échéanciers pour s’assurer que l’AR est mise en œuvre de façon intégrale.

Réponse de la direction à la recommandation 2

Le SMA de la DGST accepte la recommandation.

Mesure de gestion

La nécessité de mettre en œuvre le cadre de gestion adaptative axé sur le risque (CGAAR) de manière constante et uniforme à l’échelle nationale, à l’aide des renseignements scientifiques mis à jour et de la rétroaction des partenaires et des intervenants (comme les provinces et territoires), est une constatation principale de l’évaluation.

La Direction générale des sciences et de la technologie a convoqué un groupe d’experts chargé d’entreprendre un examen des approches actuelles portant sur la surveillance environnementale et de présenter des recommandations en ce sens.

En tenant compte des recommandations de ce groupe d’experts, le programme élaborera un plan de mise en œuvre axé sur le risque pour la surveillance de la qualité de l’eau douce dans les 90 jours.

Échéancier Produit(s) livrable(s) Responsable
Août 2017 Élaborer un plan de mise en œuvre d’une approche axée sur le risque pour la surveillance de la qualité de l’eau DG, DSTE-DGST (avec l’équipe de planification nationale, le coordonnateur national et les gestionnaires des ressources hydriques)
D’ici la fin de sept. 2017 Présenter le plan de mise en œuvre au CEG pour approbation. DG, DSTE-DGST

Recommandation 3 : Dans le contexte du nouveau cadre ministériel des résultats, améliorer la mesure du rendement du programme en concevant un modèle logique mis à jour, comportant des indicateurs et des objectifs connexes pour chaque résultat attendu.

Le programme rend compte de son rendement dans une certaine mesure à l’aide de divers rapports prévus par la loi, en général au niveau de l’activité ou de l’extrant. Toutefois, il n’existe aucune stratégie de mesure du rendement ni aucun modèle logique approuvé de façon officielle qui communique clairement les résultats attendus du programme, dans l’immédiat et à long terme, ou qui définisse la méthode de mesure des progrès réalisés en vue d’atteindre ces résultats. Dans le contexte du nouveau Cadre ministériel des résultats, le programme devrait élaborer une stratégie de mesure du rendement qui précise les liens entre les indicateurs et les résultats du programme.

Réponse de la direction à la recommandation 3

Le SMA de la DGST accepte la recommandation.

Mesure de gestion

Le programme reconnaît que, même s’il produit certains rapports sur le rendement, dont certains sont exigés par la loi, au niveau de l’activité ou de l’extrant, il n’existe aucune stratégie de mesure du rendement ni aucun modèle logique approuvé qui transmette clairement les résultats attendus du programme, dans l’immédiat et à long terme, ou qui détermine la méthode de mesure des progrès réalisés par ces résultats.

Le but de ces travaux sera de veiller à ce que les activités du programme soient dûment intégrées dans le modèle logique à concevoir pour le profil d’information sur le rendement (PIR), en collaboration avec la Direction de la gestion ministérielle.

Échéancier Produit(s) livrable(s) Responsable
Août 2017 Élaborer un modèle logique mis à jour afin de donner suite aux constatations de l’évaluation DG, DSTE-DGST/DG, Direction de la gestion ministérielle (DGM), DGSMF
D’ici la fin de sept. 2017 Présenter l’ébauche de modèle logique mis à jour au CEG pour approbation DG, DSTE-DGST/DG, DGM − DGSMF

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