5. Conclusion

Pertinence

Dans l’ensemble, les activités entreprises dans le cadre du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques continuent d’être pertinentes, étant donné qu’il faut constamment évaluer la qualité de l’eau pour diverses utilisations, déterminer les menaces et les tendances de la qualité de l’eau dans le temps, ainsi que définir l’efficacité des programmes environnementaux. Le programme s’harmonise avec les lois fédérales, comme la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi sur les pêches, et il appuie les programmes prioritaires. Puisque les responsabilités en matière de gestion de la qualité de l’eau au Canada sont partagées avec les provinces, les administrateurs du programme maintiennent l’uniformité avec les responsabilités fédérales en élaborant et en mettant en œuvre des ententes intergouvernementales sur la surveillance de la qualité de l’eau.

Rendement – Efficacité

Des recherches sur la qualité de l’eau sont entreprises dans des secteurs prioritaires, notamment ceux liés aux sables bitumineux, à l’Arctique et au Plan de gestion des produits chimiques. Des renseignements fiables sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques sont produits en collaboration et mis à la disposition du public et des intervenants. Les gestionnaires des ressources hydriques de l’ensemble du Canada s’en servent pour élaborer des politiques, superviser des activités, évaluer les répercussions, de même que comprendre l’état et les tendances de la qualité de l’eau. Toutefois, il reste encore des domaines où il faut apporter des améliorations en ce qui concerne l’accès aux données publiques et la rapidité de diffusion des données sur la surveillance de la qualité des eaux douces pour orienter la prise de décisions. Le personnel chargé du programme essaie de résoudre ces questions en ayant recours à des procédures, technologies et protocoles nouveaux, mais l’avancement a subi des retards et plus de travaux sont nécessaires dans ces domaines.

Les principaux risques ont été cernés et évalués pour les programmes de surveillance des eaux marines et des eaux douces et servent à gérer les activités. En ce qui concerne la surveillance de la qualité des eaux marines, grâce au PCCSM, le personnel chargé du programme utilise des relevés de pollution et des activités de surveillance pour cibler les activités et réduire les risques liés à la consommation de mollusques. Une grande quantité de travail a été réalisée afin de prioriser les activités de surveillance de la qualité des eaux douces grâce à l’élaboration d’une approche axée sur le risque (AR), qui comprend une évaluation exhaustive des sites de surveillance de la qualité des eaux douces. Même si des progrès énormes ont été faits, l’approche n’a pas encore été mise en œuvre de manière intégrale, ce qui limite la mesure dans laquelle les avantages de cette approche peuvent se concrétiser.

Rendement – Efficience et économie

Le personnel chargé du programme emploie des procédures opérationnelles efficientes, notamment en passant d’une approche régionale à une approche intégrée fondée sur les bassins hydrographiques et en adoptant une méthode de surveillance axée sur le risque. Par ailleurs, le programme a recours à un modèle d’exécution en collaboration pour une plus grande efficacité.

Dans l’ensemble, la gouvernance des principales composantes du programme est jugée clairement définie. La gouvernance particulière des composantes du programme est définie dans les ententes officielles sur la qualité de l’eau ou dans des PE, ou encore par des comités.

Des données sur le rendement sont recueillies et déclarées tous les ans, surtout au niveau des extrants, et des mesures de la satisfaction des clients ont été mises en œuvre dernièrement. Les indicateurs de la qualité des eaux marines et des eaux douces (c. à d. les zones de croissance des mollusques) font partie des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement. Or, le programme n’a pas de stratégie de mesure du rendement ni de modèle logique approuvé officiellement qui transmette clairement les résultats attendus, dans l’immédiat et à long terme, ou qui définisse la méthode de mesure des progrès réalisés en vue d’atteindre ces résultats.