Regards sur l'évaluation – Évaluation du projet pilote de la Bourse de la conservation

Juin 2024

Portée et méthodologie

La présente évaluation porte sur la conception et la mise en œuvre du projet pilote de la Bourse de la conservation de 2021-2022 à 2023-2024. L’évaluation est axée sur la conception et la mise en œuvre initiale, ainsi que sur la mesure du rendement et la gestion de l’innovation.

Des informations provenant de diverses sources ont été recueillies et analysées :

• Un examen documentaire, comprenant des plans de travail, des rapports, des documents de recherche, des communiqués, des documents d’information, des contributions écrites des partenaires externes et des revues de littérature (plus de 200).
• Un examen des données administratives et financières (plus de 400 points de données).
• Des entrevues avec des employés d’ECCC (10) et des partenaires externes (10) qui ont apporté des contributions essentielles à la conception et à la mise en œuvre du projet pilote.

L’évaluation s’est terminée peu avant la fin de la troisième année d’opération du projet pilote et rend compte des renseignements recueillis jusqu’au 16 février 2024.

Réalisations

Les composantes du programme sont conçues mais ne sont pas entièrement mises en oeuvre

Le pilote a conçu les trois principales composantes du programme : l’estimation des avantages pour la biodiversité, l’évaluation des avantages bioculturels et la certification officielle des projets de conservation achevés. Bien que l’estimation des avantages pour la biodiversité ait été réalisée pour un projet pilote, aucun projet n’a encore reçu de certificat. En outre, un seul projet de conservation a été élaboré avec des partenaires autochtones, et il est attendu qu’il permette d’évaluer les avantages bioculturels.

La Bourse de la conservation a créé des partenariats avec des acteurs clés de la conservation

Le projet pilote de la Bourse de la conservation a permis de créer des partenariats avec des acteurs clés de la conservation et de maintenir la collaboration. Des partenariats externes avec des organisations sans but lucratif et des entreprises ont permis d’obtenir des commentaires et un soutien continus tout au long du projet pilote.

Le projet pilote a largement respecté son plan de mise en oeuvre

Le projet pilote de la Bourse de la conservation a largement respecté son plan de mise en œuvre. Toutefois, les projets n’ont pas été complétés comme prévu. Bien que les quatre projets de conservation progressent, aucun n’a été finalisé dans le délai initial de trois ans.

Les premiers utilisateurs sont disposés à poursuivre leur participation à la Bourse de la conservation

Les organisations de conservation et les bailleurs de fonds du secteur privé qui ont participé au projet pilote souhaitent poursuivre leur participation à la Bourse de la conservation.

ECCC innove dans le domaine de la conservation de la nature

ECCC s’efforce de façonner le changement dans le domaine des politiques de conservation de la nature. Le projet pilote de la Bourse de la conservation illustre la capacité du Ministère à innover et à gérer l’innovation de manière efficace.

Défis

Les conditions d’une forte demande ne sont pas réunies

La Bourse de la conservation vise à accroître les investissements volontaires du secteur privé dans la conservation. Pour atteindre cet objectif, une forte demande pour une reconnaissance officielle d’ECCC offerte aux entreprises est un facteur clé de réussite. Près de trois ans après le lancement du projet pilote, le niveau de demande requis pour entraîner des répercussions importantes n’a pas encore été atteint. À l’avenir, des efforts et des ressources devraient être consacrés à la création de conditions propices à une forte demande.

La capacité du processus d’estimation des avantages pour la biodiversité à traiter un nombre important de projets

Le processus actuel d’estimation des avantages pour la biodiversité n’est pas adapté à un grand nombre de projets, notamment en raison de la disponibilité limitée d’experts externes. Des options visant à adapter le processus à une plus grande échelle opérationnelle sont à l’étude. Le statu quo limiterait la capacité de la Bourse de la conservation à contribuer de manière considérable à combler le déficit de financement de la conservation au Canada.

Les répercussions au-delà des résultats sont difficiles à évaluer

Bien que la Bourse de la conservation soit conçue pour augmenter les niveaux de financement du secteur privé en faveur de projets volontaires de conservation de la nature, il n’existe actuellement aucun moyen d’évaluer de manière fiable cette répercussion attendue. Les données nécessaires au calcul des mesures des répercussions indirectes ne sont pas disponibles actuellement. Par conséquent, les comptes rendus du rendement du projet pilote se limitent actuellement aux extrants.

Les coûts par projet sont élevés

Le coût du projet pilote est élevé, en raison de la nécessité de faire participer le personnel à tous les stades des projets. Bien que les coûts par projet devraient être réduits si la Bourse de la conservation se poursuit, les coûts variables et les coûts de renonciation augmenteraient à mesure que les niveaux de participation augmentent.

Opportunités

Évaluer les possibilités d’application de l’estimation des avantages pour la biodiversité à d’autres programmes de conservation

Le processus d’estimation des avantages pour la biodiversité élaboré pour la Bourse de la conservation pourrait être utilisé dans plusieurs applications au sein d’ECCC et dans d’autres organisations. L’examen de ces applications permettrait de tirer parti des investissements ministériels réalisés à ce jour dans le cadre du projet pilote et de promouvoir des évaluations normalisées et transparentes des avantages pour la biodiversité dans l’ensemble des programmes et des secteurs.

Tirer parti du suivi de l’efficacité

La Bourse de la conservation ne fait pas le suivi de l’efficacité des projets de conservation participants, mais les organisations de conservation responsables de la mise en œuvre des projets le font. Les renseignements issus du suivi des projets pourraient être utilisés pour améliorer l’estimation des avantages pour la biodiversité, ce qui pourrait en retour renforcer la crédibilité de la Bourse de la conservation et accroître les avantages sur le plan de la réputation pour les entreprises partenaires.

Diversifier la participation des entreprises au-delà des secteurs des ressources

Les responsables de la Bourse de la conservation gagneraient probablement à communiquer avec des entreprises des secteurs de la finance et des services afin de mobiliser des investissements privés supplémentaires dans la conservation de la nature et de renforcer sa proposition de valeur pour les participants potentiels.

Contribuer à l’elaboration de normes et de règles en matière de finance durable

La transition mondiale en cours vers un secteur financier durable conforme aux objectifs environnementaux pourrait permettre à la Bourse de la conservation d’entraîner des répercussions positives substantielles. Pour saisir cette occasion, les responsables de la Bourse devraient envisager de développer une expertise interne en matière de finance durable et participer activement à l’élaboration de normes de divulgation de l’information financière liée à la nature pour les sociétés cotées en bourse.

Leçon apprise 1

La Bourse de la conservation est une intervention pertinente et opportune pour ECCC

Les investissements des entreprises dans des projets volontaires de conservation de la biodiversité augmentent au Canada, suivant en cela la tendance mondiale. Au cours des 18 derniers mois, les 10 premières entreprises canadiennes en termes de capitalisation boursière ont globalement augmenté leurs contributions financières à la conservation de la nature et leurs divulgations relatives à la biodiversité.

Les gouvernements sont particulièrement bien placés pour permettre au secteur privé d’investir dans la conservation de la biodiversité. Bien que seule une petite partie des investissements du secteur privé dans la conservation de la nature soit actuellement dépensée par le biais de contributions volontaires, cette proportion devrait augmenter en réponse aux signaux politiques et à l’évolution des normes et règles financières.

Le projet pilote de la Bourse de la conservation est une approche innovatrice de soutien à la conservation au Canada qui fournit des conditions favorables aux investissements volontaires du secteur privé dans la conservation de la nature. La Bourse de la conservation apporte une valeur ajoutée aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des projets de conservation volontaires en veillant à ce que leurs contributions se traduisent par des avantages sur le plan de la réputation. En outre, le coût de participation à la Bourse de la conservation est faible pour les entreprises et les organisations de conservation.

Leçon apprise 2

La mise en oeuvre et la conception devraient être renforcées pour maximiser les repercussions

Bien que le projet pilote de la Bourse de la conservation respecte largement son plan de mise en œuvre initial, il est peu probable qu’il produise des résultats positifs significatifs en matière de conservation à l’échelle nationale dans le cadre du modèle actuel de conception et de mise en œuvre. Pour démontrer qu’elle peut faire une contribution importante, la Bourse de la conservation doit prendre de l’ampleur à court et à moyen terme. La Bourse de la conservation doit également définir ce qu’est la réussite en termes de réduction du déficit de financement en matière de conservation de la nature au Canada, afin de concentrer au mieux les efforts et les ressources.

Les options pour renforcer la mise en œuvre et la conception et créer les conditions d’une forte demande comprennent : accroître la connaissance et la compréhension des entreprises au sujet de la Bourse de la conservation; soutenir la réalisation d’avantages sur le plan de la réputation pour les entreprises participantes; et sensibiliser les entreprises aux avantages financiers dont elles peuvent bénéficier et qui sont compatibles avec la certification de la Bourse de la conservation. ECCC devrait également consacrer du temps et des efforts pour diversifier la mobilisation et de la participation des entreprises au-delà du secteur des ressources. La Bourse de la conservation devrait également poursuivre son travail d’adaptation du processus d’estimation des avantages pour la biodiversité pour qu’il puisse traiter un plus grand nombre de projets.

À l’avenir, la Bourse de la conservation devrait également envisager de rendre obligatoire l’évaluation des avantages bioculturels pour les projets de conservation élaborés avec des partenaires autochtones, à condition que ces derniers puissent refuser de participer à l’évaluation sans compromettre la participation d’un projet de la Bourse de la conservation. Ceci renforcerait l’alignement avec l’engagement du Gouvernement du Canada et d’ECCC à soutenir la réconciliation, tout en respectant la capacité et l’intérêt des partenaires autochtones à participer à ces évaluations.

Leçon apprise 3

Davantage d’efforts, de données et de temps sont nécessaires pour évaluer les résultats

Des efforts supplémentaires considérables sont nécessaires pour créer les conditions générales permettant de réduire le déficit de financement en matière de conservation de la nature au Canada. ECCC devrait contribuer activement à l’élaboration de normes et de règles dans le domaine de la finance durable et aider le secteur à se développer de façon à s’aligner sur l’engagement du Gouvernement du Canada à freiner et à inverser la perte de la nature, et à parvenir à un rétablissement complet de la nature. En plus de l’expertise développée et des partenariats établis dans le cadre du projet pilote, la composition actuelle de l’équipe chargée de la Bourse de la conservation devrait être complétée par du personnel ayant des connaissances et une expertise démontrées en matière de financement durable.

En outre, la Bourse de la conservation devrait élaborer une stratégie solide de mesure du rendement afin de tenir compte des répercussions de ses activités, au-delà des extrants. Les extrants obtenus au niveau des projets constituent une source importante de renseignements sur le rendement, mais ils ne sont pas suffisants pour évaluer la contribution attendue du programme à la réduction du déficit de financement en matière de conservation de la nature au Canada. Tirer parti du suivi à long terme de l’efficacité des mesures de conservation contribuerait également à renforcer l’estimation des avantages pour la biodiversité et à conférer une crédibilité scientifique accrue à la proposition de valeur de la Bourse de la conservation. Enfin, un suivi attentif des coûts de mise en œuvre permettrait de procéder à de futures évaluations de l’efficacité-coût, y compris par la comparaison avec des programmes de conservation conçus pour atteindre des objectifs similaires.

Il est encore trop tôt pour savoir si la Bourse de la conservation peut apporter une contribution significative aux objectifs ambitieux du Canada en matière de protection de la nature. Le succès est incertain et dépend de plusieurs facteurs contextuels sur lesquels ECCC n’a pas de contrôle, mais qu’il peut seulement influencer dans une certaine mesure. Des efforts supplémentaires, des données additionnelles et plus de temps seraient nécessaires pour atteindre le potentiel de la Bourse de la conservation et évaluer ses résultats.

Réponse de la direction

La sous-ministre adjointe du Service canadien de la faune (SCF) prend note des leçons tirées et s’engage à en tenir compte dans la planification du travail pour l’extension du projet pilote de la Bourse de la conservation et, si l’extension de la Bourse achève ses objectifs, dans toute requête pour sa continuation au travers du renouvellement de l’initiative Patrimoine naturel bonifié.

Le SCF va évaluer des options afin de renforcer la conception et la mise en œuvre du Projet pilote de la Bourse de la conservation qui permettront l’augmentation du nombre de projets et de leurs effets attendus sur la biodiversité. Le SCF travaille actuellement avec la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) afin d’alléger le processus d’évaluation. Le perfectionnement et l’adaptation des méthodes, ainsi que le développement potentiel des infrastructures de données qui peuvent les soutenir, pourraient rendre le processus d’évaluation plus efficace. Le SCF collabore également avec la DGST pour explorer les stratégies d’alignement avec d’autres initiatives ministérielles et ce travail pourrait soutenir l’évaluation de ces retombées. Les impacts sur la conservation s’étalent dans le temps, et le personnel de la Bourse va rechercher des informations de la part des organisations de conservation impliquées dans les projets pilotes afin de mieux comprendre et communiquer l’efficacité de ces projets à long terme.

Le Service canadien de la faune (SCF) va réviser et mettre à jour les plans d’engagement et de communication afin de mieux rejoindre les parties prenantes clés dans le secteur des entreprises. Pour l’extension du projet pilote, nous cherchons déjà la participation d’autres entreprises hors du secteur des ressources naturelles.

Le SCF reconnaît que plus d’effort, de données et de temps sont nécessaires pour évaluer les répercussions potentielles du projet pilote de la Bourse de la conservation. Le SCF a prolongé le pilote jusqu’à la fin mars 2026 et est en train d’explorer les options qui combleront au mieux les besoins d’accès et de conseil du personnel d’ECCC qui ont les connaissances et l’expertise démontrées dans le domaine du financement de la conservation. Le SCF va explorer les moyens de contribuer aux normes et à l’élaboration de règles dans la finance durable, afin d’aider le secteur financier à mieux s’aligner avec l’engagement du Gouvernement du Canada de freiner et d’inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, en vue d’un rétablissement complet de la nature d’ici 2050. Le projet pilote de la Bourse de la conservation offre une vraie opportunité pour la restauration des écosystèmes et des résultats positifs pour la biodiversité et la mobilisation des ressources, tout en créant les liens avec plusieurs thèmes du Cadre mondial de la biodiversité et ses cibles.