Sommaire de l’évaluation du Fonds national de conservation des milieux humides

Le Fonds national de conservation des milieux humides prendra fin le 31 mars 2019. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) continuera son engagement relativement à la conservation et à la protection des zones humides à travers le pays par le biais du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et de la Convention de Ramsar sur les zones humides. De plus, ECCC continue d’offrir du financement à des groupes, organisations et particuliers, par le biais de divers programmes, pour des projets d’action locale qui protègent ou conservent notre environnement naturel, y compris les zones humides. Vous trouverez des détails sur ces divers programmes, y compris le genre d’activités admissibles, sur la page Web Programmes de financement pour l’environnement. ECCC continuera aussi à verser les recettes de la vente du Timbre sur la conservation des habitats à Habitat faunique Canada pour la mise en œuvre de projets portant sur la restauration des milieux humides terrestres. Les leçons retenues contenues dans ce rapport ont été prises en compte lors de la mise en œuvre du Fonds de la nature du Canada.

À propos du programme

Reconnaissant le rôle vital et l’importance des milieux humides du Canada, le gouvernement du Canada a créé en 2014 le Fonds national de conservation des milieux humides (FNCMH), dans le cadre du Plan de conservation national (PCN). Le Fonds comprenait un investissement quinquennal (2014 à 2019) de 50 millions de dollars pour appuyer les activités de conservation et de restauration des milieux humides terrestres partout au Canada, en mettant l’accent sur les paysages fonctionnels.

Le FNCMH est l’un des sept volets du Programme de partenariats pour la conservation des habitats d’ECCC.

Figure 1 : les sept volets du Programme de partenariats pour la conservation des habitats d'ECCC
Description longue

La figure 1 démontre que le programme de partenariats pour la conservation des habitats comprend sept volets :

  • Fonds national de conservation des milieux humides (FNCMH)
  • Programme de conservation des zones naturelles (PCZN)
  • Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS)
  • Initiative du Timbre sur la conservation des habitats d’Habitat faunique Canada (HFC)
  • Programme des dons écologiques (PDÉ)
  • Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)
  • Programmes de conservation axés sur la famille

Au cours de la période de cinq ans allant de l’année financière (AF) 2014 à 2015 à l’AF 2018 à 2019, ECCC a reçu 50 millions de dollars pour le FNCMH. Le financement type des projets approuvés varie entre 50 000 $ et 250 000 $ par projet.

En février 2018, ECCC a annoncé son intention de réaffecter certaines des sommes réservées au FNCMH à d’autres priorités ministérielles clés, notamment le rétablissement des espèces en péril. Il n’y a donc pas eu d’appel de propositions de projets pendant l’AF 2018 à 2019. Le FNCMH continuera de financer l’achèvement de 55 projets approuvés antérieurement pour l’AF 2018 à 2019.

Ce que l’évaluation a révélé

  • L’évaluation a révélé un besoin clair et continu d’efforts de conservation ciblant les milieux humides.
  • Dans l’ensemble, le FNCMH a réalisé des progrès dans la restauration et l’amélioration des milieux humides dégradés, et les projets ont en général permis d’atteindre les objectifs énoncés.
  • Le FNCMH a démontré son efficacité dans le processus de demande, le choix de propositions de haute qualité, le soutien à la mise en œuvre des projets, l’administration globale et l’obtention de fonds.
  • Le temps requis pour l’approbation des projets a été signalé comme étant un facteur d’inefficacité clé, tant en ce qui concerne le FNCMH lui-même que l’acquisition des permis provinciaux et municipaux connexes qui s’imposent afin de pouvoir mener à bien les projets financés. Les retards dans l’approbation des projets ont eu une incidence sur l’achèvement des projets en temps opportun.
  • Les projets de restauration et d’amélioration des milieux humides financés par le FNCMH ont apporté des avantages à la biodiversité, aux habitats et à la faune, y compris les espèces en péril dans certains cas, ainsi que des avantages associés aux fonctions écologiques.

Leçons retenues

À partir de l’analyse de l’information recueillie pendant le projet d’évaluation, l’équipe d’évaluation a tiré des leçons sur la mesure du rendement, la durabilité des gains de conservation, le processus de demande de financement et l’établissement de rapports de projet.

  • L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mesure du rendement, assorties de résultats et de cibles attendus, permettront au programme de faire le suivi de tous les résultats attendus.
  • La mise en place de mécanismes de soutien appropriés est essentielle pour assurer la durabilité à long terme des gains de conservation.
  • Le développement et la mise en œuvre d’un processus de demande qui comprend un calendrier réaliste et un processus d’approbation en temps opportun est essentiel à la mise en œuvre de projets.
  • Un processus simple et convivial de production de rapports de projet est requis afin de pouvoir démontrer une saine gestion des fonds publics et la responsabilisation.

Réponse de la direction

La dégradation et la perte de milieux humides dans certaines régions du Canada continuent d'être un défi en matière de conservation qui continuera de faire l'objet de financement dans le cadre de diverses initiatives. De l’AF 2014 à 2015 à l’AF 2017 à 2018, le Fonds national de conservation des milieux humides (FNCMH), une initiative de financement axée sur les demandes, a contribué efficacement à la restauration et à la mise en valeur des milieux humides dégradés partout au pays. Les SMA du Service canadien de la faune (SCF) sont en accord avec les conclusions de l'évaluation, en particulier que le FNCMH a réussi à établir des partenariats et à faire participer les Canadiens et les Canadiennes à la conservation des milieux humides qui se poursuivra au-delà de la période de financement.

Bien qu'il n'y ait pas de recommandations précises pour le FNCMH qui prend fin en mars 2019, les quatre leçons retenues dans l'évaluation sont utiles et transférables à l'ensemble du portefeuille des subventions et contributions du Ministère. En ce qui concerne les programmes spécifiques du SCF, la Direction examinera les leçons tirées puisqu’elle va de l’avant avec la mise en œuvre du nouveau Fonds naturel du Canada, doté de 500 millions de dollars durant les cinq prochaines années. En particulier, le SCF prendra note de la nécessité d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement et le calendrier du lancement des appels de propositions.

Dans l'ensemble, le Ministère continue à améliorer sa prestation de subventions et de contributions et, ce faisant, il se penche sur certaines des leçons apprises identifiées dans le cadre de cette évaluation. Par exemple, le Ministère a récemment terminé l'examen de l'ensemble de son portefeuille de subventions et de contributions et il s'est engagé à modifier son approche des subventions et contributions pour répondre aux principaux défis: résultats, innovation et communication. Mettre l’accent sur la participation des Autochtones, des jeunes et des petites et moyennes entreprises fait également partie de la nouvelle approche. À compter de 2018-19, le Ministère harmonise ses dépenses en matière de subventions et de contributions avec le nouveau cadre ministériel de résultats, c’est-à-dire les principales responsabilités. Cela mènera à une meilleure intégration dans toutes les directions générales et à un renforcement de l’alignement de toutes les activités de programme sur le mandat et les priorités du Ministère. De plus, le Ministère a récemment approuvé l'élaboration d'un système de gestion d’entreprise de subventions et de contributions. Le but de ce système est d'améliorer l'expérience des demandeurs et des bénéficiaires en leur fournissant un outil de demande et de déclaration en ligne convivial pour les programmes de subventions et de contributions. Ce système sera mis en œuvre en deux phases, la première phase ( phase de réception des demandes) prévue pour septembre 2018 et la deuxième phase (gestion interne des accords de contribution) prévue pour mars 2019.

À propos de l’évaluation

L’évaluation a été menée par la Direction générale de l’audit et de l’évaluation d’ECCC au cours de l’AF 2017 à 2018. Celle-ci couvrait la période allant de l’AF 2014 à 2015 à l’AF 2017 à 2018. Étant donné que le fonds prendra fin le 31 mars 2019, l’équipe d’évaluation a examiné les éléments de l’initiative qui ont bien fonctionné et ceux qui pourraient être améliorés. Bien que le rapport ne présente aucune recommandation, l’équipe d’évaluation a développé des leçons retenues pour éclairer la conception et la réalisation d’initiatives futures semblables.
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