Regards sur l’évaluation – Évaluation du Fonds de la nature du Canada

Dans le budget de 2018 était annoncé un investissement historique de 1,35 milliard de dollars sur 5 ans pour un « Patrimoine naturel du Canada » afin de conserver 17 % de ses terres et de ses eaux intérieures d’ici 2020, de faire passer le Programme sur les espèces en péril de la planification au rétablissement, de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones et d’assurer une gestion efficace et l’expansion des aires protégées fédérales. ECCC a reçu 730 millions de dollars, l’Agence Parcs Canada 199 millions, Pêches et Océans Canada 159 millions, et Ressources naturelles Canada 4 millions, pour un total de 1,09 milliard de dollars, avec 260,6 millions de dollars en fonds non alloués à obtenir en 2020 à 2021.

L’annonce comprenait un investissement de 500 millions de dollars en subventions et contributions dans le cadre du FNC. Le FNC vise à progresser dans l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’aires protégées et de conservation, de protection et de rétablissement des espèces en péril, et de maintien de la biodiversité.

Le FNC est un fonds de contribution à 2 volets, l’un pour les espaces et l’autre pour les espèces. Il comprend 500 millions de dollars de subventions et de contributions sur 5 ans (année financière (AF) de 2018 à 2019 et AF 2022 à 2023). Ce financement est réparti entre le volet des espaces (284 millions de dollars) et le volet des espèces (215 millions de dollars). Le FNC a été conçu pour tirer parti des ressources des provinces et des territoires et de celles d’autres organisations, et pour harmoniser le financement fédéral avec les déboursés des autres parties prenantes en matière de conservation.

Ce que l’évaluation a révélé

• Dans l’ensemble, le FNC s’harmonise fortement avec les objectifs et les priorités du gouvernement fédéral ainsi qu’avec ses rôles et responsabilités, notamment la gestion de la faune, la protection de l’environnement, la conservation et la protection des espèces en péril et de la biodiversité, et la réconciliation avec les peuples autochtones.
• Le FNC a suscité un grand intérêt en général, ainsi que les processus de l’appel à propositions ouvert en particulier. Les bénéficiaires du financement comprennent une grande variété d’organisations, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements, les collectivités et les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales et philanthropiques, et les industries du secteur privé axées sur les ressources. Près de la moitié des projets financés sont menés par des gouvernements, des communautés et des organisations autochtones.
• La conception générale du FNC est conforme à l’approche pancanadienne relative à la protection des espèces en péril et de l’objectif 1 des objectifs de biodiversité du Canada pour 2020. Cependant, pour le volet des espèces, la structure à multiples composantes peut poser des problèmes pour le suivi des projets et l’établissement de rapports avec les bases de données existantes. Il semble que les processus d’appels de propositions ouverts du FNC aient été difficiles à gérer pour certains candidats, en raison de problèmes de communication et de difficultés techniques et procédurales liées au processus de demande du Défi de l’objectif 1.
• L’intégration et la coordination entre les volets des espaces et des espèces du FNC sont limitées et qu’il est nécessaire d’améliorer la communication et la coordination entre les volets et les composantes du FNC. Des efforts sont en cours pour améliorer la mesure du rendement en améliorant l’intégration des volets et des composants du FNC dans l’approche de mesure du rendement.
• Le FNC a progressé vers les résultats attendus.
  • Les projets financés ont facilité la collaboration et les partenariats formels et informels entre une grande variété de parties prenantes. Les projets du FNC ont favorisé l’amélioration des relations entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones, et ont soutenu la mobilisation de nation à nation par le biais d’une gouvernance partagée entre la Couronne et les Premières Nations et d’autres accords de cogestion avec les collectivités autochtones.
  • Le FNC a contribué à assurer la protection des terres terrestres et des eaux intérieures. Il semble être en bonne voie pour dépasser son objectif de création d’APCA.
  • Le FNC contribue à l’avancement de la protection et du rétablissement des espèces en péril et de la biodiversité en finançant les efforts visant à protéger et à restaurer les habitats essentiels et les principaux habitats de liaison, et en mettant en œuvre des mesures de rétablissement.

Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes s’adressent au sous-ministre adjoint du Service canadien de la faune (SCF) en tant que haut fonctionnaire du ministère responsable du FNC.

Réponse de la direction

Le SCF révise ses structures de gouvernance en intégrant davantage les comités Nature et Opérations au niveau des directeurs et des directeurs généraux. Ainsi, les structures de gouvernance et les comités pourront permettre une approche plus coordonnée et intégrée entre les volets Espèces et Espaces.

Réponse de la direction

Le SCF examinera et mettra à jour l’information afin de veiller à ce qu’elle soit claire pour les demandeurs qui souhaiteraient participer aux processus d’appel de propositions ouvert. Le SCF révisera également la méthode d’examen des processus de demande et ciblera des aspects à améliorer pour les processus futurs.

Réponse de la direction

Le SCF examinera la manière dont il soutient les communautés autochtones dans le cadre des volets Espaces et Espèces du Fonds de la nature du Canada et ciblera des pistes pour améliorer ce soutien pour les futures opportunités de financement. Le SCF tentera également d’harmoniser autant que possible la manière dont les communautés autochtones sont engagées et soutenues entre les volets Espaces et Espèces.

Au sujet de l’évaluation

Cette évaluation a été menée au cours des années financières (AF) 2019 à 2020 et de l’AF 2020 à 2021. Elle s’est focalisée sur la période de l’AF 2018 à 2019 et de l’AF 2019 à 2020. L'évaluation a examiné les questions liées à la pertinence, à la conception, à la mise en œuvre et à l'efficacité. Elle a également fourni un aperçu de la pertinence continue de l'initiative Pathway après 2020 et a identifié les possibilités d'amélioration.