Évaluation du programme de gestion et d'utilisation des ressources en eau : chapitre 3

Annexe 4: Description des conseils de gestion de l’eau

Conseils nationaux (intergouvernementaux) de gestion de l’eau

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (CPRRO)

• En 1983, le Canada, le Québec et l’Ontario ont conclu la Convention relative à la régularisation du bassin de la rivière des Outaouais, en vertu de laquelle la CPRRO avait pour mandat de définir et de recommander des critères pour la régularisation des treize principaux réservoirs du bassin, en tenant compte de la protection contre les inondations, de la production d’hydroélectricité et d’autres intérêts. Appuyée par un comité de régularisation et un secrétariat, la CPRRO s’efforce d’assurer la gestion intégrée des réservoirs en vue de fournir une protection contre les inondations le long de la rivière des Outaouais et de ses affluents et le long de ses canaux dans la région de Montréal. EC est membre de la CPRRO, en plus d’en assurer les fonctions de secrétariat.

Commission des eaux des provinces des Prairies (CEPP)

• En 1969, les gouvernements du Canada, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont signé l’Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies (ACR) afin de garantir la protection, tant au chapitre de la quantité que de la qualité, et la répartition équitable des eaux souterraines et des cours d’eau transfrontaliers s’écoulant vers l’est. Cet Accord favorise également la collaboration des parties en matière de gestion interprovinciale de l’eau. EC est représenté au sein de la Commission (par le président), ainsi que par deux membres siégeant respectivement au Comité permanent des eaux souterraines et au Comité permanent de la qualité de l’eau. EC est également représenté au sein du Comité permanent de l’hydrologie par deux membres du personnel des programmes de surveillance hydrométrique et météorologique. Le Ministère assure la surveillance de la quantité et de la qualité des eaux de surface exigée par l’ACR et héberge le secrétariat de la CEPP, dont les coûts sont répartis entre les quatre gouvernements.

Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM)

• En juillet 1997, les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont signé l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie, qui appuie les principes de la gestion des ressources en eau pour les générations futures de façon à préserver l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique. L’entente assure la tenue rapide de consultations efficaces sur les développements et les activités pouvant survenir dans le bassin et qui pourraient avoir une incidence sur l’intégrité de l’écosystème aquatique. Elle comprend également des dispositions relatives à la conclusion de sept séries d’ententes bilatérales pour les secteurs du bassin chevauchant des régions avoisinantes. EC assure la présidence du Conseil, en plus d’en héberger le secrétariat. Deux ministères du gouvernement fédéral (EC et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada), ainsi que les cinq gouvernements provinciaux et territoriaux se partagent les coûts des services de secrétariat.

Commission de contrôle du lac des Bois (CCLB)

• Fondée en 1919, la CCLB est responsable de la régularisation du niveau de l’eau du lac des Bois et du lac Seul, ainsi que du débit des rivières Winnipeg et English en aval de ces lacs, jusqu’à leur confluence. De plus, lorsque le niveau du lac Seul dépasse certains seuils précisés, la CCLB contrôle la dérivation des eaux du lac Saint-Joseph (réseau hydrographique Albany) vers le lac Seul. La CCLB n’est pas assujettie à la Loi sur les ressources en eau du Canada, ses pouvoirs étant définis par les lois parallèles du Canada, de l’Ontario et du Manitoba (Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois de 1921, Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois de 1922, Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois de 1958) et sont également mandatés par un traité entre le Canada et les États-Unis (Convention et Protocole pour régler le niveau du lac des Bois, 1925) puisque le lac des Bois chevauche une frontière internationale. En 2012, le président de la Commission relevait du gouvernement fédéral et EC hébergeait le secrétariat de la CCLB, qui est un organisme fédéral-provincial dont le tiers du financement provient du gouvernement fédéral.

Conseils internationaux de gestion de l’eau

Conseils de gestion de l’eau de la Commission mixte internationale, établie en 1909 en vertu du Traité des eaux limitrophes

Conseil international de la rivière Rouge (CIRR)

• Le Conseil international de la rivière Rouge a été établi par les gouvernements du Canada et des États-Unis conformément au Traité sur les eaux limitrophes de 1909, et à la suite de la crue de la rivière Rouge de 1997. En 2001, de manière à garantir l’application d’une approche davantage axée sur l’écosystème aux enjeux relatifs aux eaux transfrontalières et à réaliser des gains d’efficience dans l’exécution de ses responsabilités, la CMI a regroupé les membres du Conseil technique international des rivières Souris et Rouge et du Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière Rouge et leurs activités courantes sous l’égide du Conseil international de la rivière Rouge. Le coprésident, l’un des membres (poste actuellement vacant) et le co-secrétaire du Conseil proviennent d’EC, tandis que le coprésident américain est issu du Army Corps of Engineers des États-Unis (USACE). Le Ministère est représenté au sein des comités sur l’hydrologie, la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques du Conseil.

Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent (CICFSL)

• La principale tâche du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent est de veiller à ce que les débits en provenance du lac Ontario répondent aux exigences de la CMI. Les activités liées à ces responsabilités consistent notamment à soutenir les études visant à élaborer et à mettre en application le plan de régularisation, ainsi qu’à surveiller les installations de jaugeage et de contrôle. Le Conseil exerce d’importantes fonctions techniques en autorisant des débits dans le fleuve Saint-Laurent de façon hebdomadaire à tout le moins; en assurant la surveillance quotidienne des niveaux et des débits d’eau; en équilibrant les intérêts des parties en amont et en aval; en tenant compte des répercussions sur les secteurs clés de l’hydroélectricité, de la navigation, des opérations du port de Montréal, des propriétés riveraines et de l’environnement; et en participant à des initiatives de sensibilisation du public. Le rôle d’EC consiste à fournir au Conseil un coprésident, un secrétaire, des représentants chargés de la régularisation, des techniciens et un membre du personnel affecté aux initiatives de sensibilisation. Le coprésident américain du Conseil provient de l’USACE.

Conseil international de contrôle de la rivière Niagara (CICRN)

• Le Conseil international de contrôle de la rivière Niagara a été créé en 1953 pour donner des avis sur des questions liées aux responsabilités de la Commission en matière de niveau et de débit d’eau de la rivière Niagara. Les principales fonctions du Conseil consistent à superviser la régularisation du niveau de l’eau dans le Chippawa-Grass Island Pool et l’installation de l’estacade à glace du lac Érié-rivière Niagara. Le Conseil collabore avec le Comité international du Niagara, organisme créé par le Traité du Niagara de 1950 pour déterminer la quantité d’eau disponible pour les chutes et la production d’électricité. Les travaux du Conseil sont donc liés à ceux du Comité international du Niagara et les recoupent, y compris en ce qui concerne les importantes fonctions techniques de supervision des opérations relatives aux niveaux d’eau. Le coprésident, le secrétaire et des membres du comité de travail technique du Conseil proviennent d’EC, tandis que le coprésident américain provient de l’USACE.

Conseil international de contrôle du lac Supérieur

• Le Conseil international de contrôle du lac Supérieur est notamment chargé de régulariser les débits sortants du lac Supérieur et de superviser l’exploitation de différents ouvrages de régularisation. Les activités liées aux responsabilités du Conseil consistent notamment à réaliser des études visant à élaborer et à mettre en application le plan de régularisation; à surveiller les travaux de réparation et d’entretien des installations de contrôle; et à ordonner des mesures des débits de la rivière St. Mary afin de déterminer les capacités des divers ouvrages de régularisation. Le Conseil remplit d’importantes fonctions techniques en gérant l’écoulement mensuel dans les lacs en aval; en équilibrant les niveaux du lac Supérieur et des lacs Michigan et Huron; et en tenant compte des répercussions sur les secteurs clés de l’hydroélectricité, de la navigation, des opérations portuaires, des propriétés riveraines et de l’environnement. Le rôle d’EC consiste à fournir au Conseil un coprésident, un secrétaire, un représentant chargé de la régularisation, ainsi que du soutien technique. Le coprésident américain du Conseil provient de l’USACE.

Agents régulateurs des rivières St. Mary et Milk

• Le Traité des eaux limitrophes prévoit le partage des eaux des rivières St. Mary et Milk entre le Canada et les États-Unis. Le jaugeage et l’attribution des eaux sont effectués conjointement par des agents régulateurs accrédités nommés par les gouvernements, sous la direction de la CMI. L’un de ces agents est nommé au sein d’EC, sur recommandation du Ministre. Les agents remplissent d’importantes fonctions techniques à l’appui de l’entente binationale sur la répartition des eaux et des besoins en matière d’irrigation, aspect qui peut se répercuter sur l’agriculture. La participation d’EC se traduit par la prestation d’un agent accrédité, d’un représentant à pied d’œuvre, d’un ingénieur de district et de personnel d’hydrométrie. Au sein de ce groupe, le Geological Survey des États-Unis (USGS) est l’équivalent américain d’EC.

Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs (CQEGL)

• En 1978, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont conclu l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, en vertu duquel les gouvernements des deux pays ont attribué des fonctions et des responsabilités spéciales à la CMI. Le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs est l’un des deux conseils binationaux créés aux termes de l’Accord afin de conseiller la CMI. Le coprésident et le secrétaire du Conseil proviennent d’EC, tandis que le coprésident américain est issu de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (CIBLBRP)

• Créé en avril 2013 à la suite de la fusion du Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie et du Conseil international de contrôle du lac à la Pluie de la CMI, ce Conseil s’est vu confier par la CMI un mandat élargi de surveillance de la santé de l’écosystème aquatique dans toutes les eaux limitrophes en amont, y compris le lac des Bois. Provenant d’organismes locaux et d’organisations gouvernementales, les vingt membres du Conseil travaillent en étroite collaboration, en plus de coopérer avec des intervenants locaux, pour régler les questions liées à l’écosystème dans le cadre de l’Initiative internationale des bassins hydrographiques. Les gouvernements fédéraux sont chargés de surveiller la qualité des eaux limitrophes et de soumettre des rapports à ce sujet au Conseil. Un comité des niveaux d’eau surveille les niveaux et les débits d’eau afin d’éviter toute condition d’urgence dans la chaîne des lacs à la Pluie et Namakan. Ce comité surveille les niveaux du lac et les débits sortants du barrage de Kettle Falls et du barrage entre International Falls et Fort Frances pour s’assurer que les niveaux des lacs sont maintenus dans les limites prescrites par les ordonnances de la CMI. Le coprésident et le secrétaire du Conseil, de même que le président du comité des niveaux d’eau proviennent d’EC. Le conseiller en génie chargé des questions de régularisation provient de la CCLB, en contrepartie de l’hébergement, au sein d’EC, des services de secrétariat de la CCLB. Le coprésident américain du Conseil provient de l’USACE.

Conseil international de la rivière Souris

• La CMI a regroupé les responsabilités permanentes du Conseil international de contrôle de la rivière Souris et les aspects du mandat du Conseil technique international des rivières Souris et Rouge qui concernent la rivière Souris sous l’égide du Conseil international de la rivière Souris. Les activités du Conseil sont assujetties à une directive émise par la CMI le 11 avril 2002. Le Conseil surveille le partage des eaux aux deux points de la rivière Souris qui traversent la frontière, conformément à l’Accord de 1989 conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris. Le Conseil contribue également à la mise en œuvre et à l’examen du programme conjoint de surveillance de la qualité de l’eau établi aux termes de cet Accord. En outre, le Conseil tient la CMI informée de l’utilisation de l’eau et des activités d’aménagement dans le bassin, y compris de la surveillance des opérations liées aux inondations et des prévisions connexes. Un des membres du Conseil, de même que le secrétaire, proviennent d’EC, tandis que les coprésidents américains sont issus de la North Dakota State Water Commission et de l’USGS.

Conseil international de contrôle du lac Osoyoos

• Propriété de l’État de Washington et exploité par celui-ci, le barrage Zosel régularise les niveaux du lac Osoyoos. Le Conseil international de contrôle du lac Osoyoos supervise l’exploitation de ce barrage pour en assurer la conformité aux conditions de l’ordonnance d’approbation de la CMI. Se fondant sur les données des postes de surveillance d’EC et de l’USGS, les secrétaires du Conseil informent celui-ci des niveaux et débits d’eau de manière à contrôler la conformité des utilisateurs aux ordonnances de la CMI. Ils communiquent également les avis de sécheresse, en plus de faire part à la Commission d’un vaste éventail d’intérêts pour le compte du public et des parties intéressées clés. Le coprésident et le secrétaire du Conseil proviennent d’EC, dont l’équivalent américain au sein du Conseil (un coprésident et un secrétaire) est l’USGS. 

Conseil international de contrôle du lac Kootenay

• Le Conseil international de contrôle du lac Kootenay supervise l’exploitation du barrage de Corra Linn afin d’assurer le respect de l’ordonnance de la CMI concernant le lac Kootenay. Les secrétaires tiennent le Conseil informé des niveaux du lac en lui communiquant les données des postes de surveillance d’Environnement Canada et des postes appartenant à l’exploitant du barrage. Le Conseil examine ensuite ces données de manière à vérifier la conformité. Le secrétariat du Conseil communique également des avis relatifs à l’apparition de conditions de crues nivales, de concert avec l’exploitant du barrage. L’ordonnance de la CMI concernant le lac Kootenay est antérieure à l’aménagement des barrages construits aux termes du Traité du fleuve Columbia en amont du lac Kootenay (le barrage Libby au Montana et le barrage Duncan en Colombie-Britannique). Censé favoriser le respect des modalités de l’ordonnance de la CMI concernant le lac Kootenay, le Traité du fleuve Columbia (TFC) a donné lieu à des décisions d’exploitation qui peuvent empêcher - et qui ont déjà effectivement empêché - les utilisateurs (barrage de Corra Linn) de respecter les cibles saisonnières en matière de niveau d’eau prescrites par l’ordonnance de la CMI (en particulier les cibles inférieures des niveaux d’eau préalables aux crues nivales). À ce chapitre d’ailleurs, le Conseil s’acquitte de fonctions de liaison entre la CMI et les responsables de l’application du TFC. Le coprésident et le secrétaire du Conseil proviennent d’EC, dont l’équivalent américain au sein du Conseil (un coprésident et un secrétaire) est l’USACE.

Conseil international de contrôle du fleuve Columbia

• Le Conseil international de contrôle du fleuve Columbia effectue un suivi et fait rapport chaque année des effets de l’exploitation du barrage Grand Coulee et de son réservoir, le lac Franklin D. Roosevelt, sur les niveaux et débits d’eau à la frontière. Les différends que le Canada et les États-Unis n’arrivent pas à résoudre sous le régime du Traité du fleuve Columbia de 1961 peuvent être soumis à la décision de la CMI par l’une ou l’autre des parties. L’un des coprésidents du Conseil provient d’EC. Du côté américain, la codirection du Conseil est assurée par l’USGS.

Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix

• Le Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix collabore avec les intervenants du bassin pour aider à prévenir et à résoudre les différends de nature environnementale. Il présente des rapports sur la conformité aux objectifs relatifs à la qualité de l’eau, aux programmes de lutte contre la pollution et aux efforts de restauration des pêches. De plus, le Conseil s’assure que les barrages de propriété privée sur la rivière Sainte-Croix, à Forest City, à Vanceboro, à Grand-Sault et à Milltown, sont exploités conformément aux conditions prévues par les ordonnances d’approbation rendues par la CMI. Le Conseil veille aussi à ce que le barrage à Grand-Sault situé dans le bassin adjacent de la rivière Saint-Jean répond aux exigences de l’ordonnance d’approbation de la CMI. Enfin, le Conseil est également tenu au fait des activités de surveillance de la qualité de l’eau. Un des coprésidents, un secrétaire et un membre du comité sur la qualité de l’eau proviennent d’EC. Du côté américain, la codirection du Conseil est assurée par l’USACE.

Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar

• Créé le 23 septembre 1980, le Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar est composé de représentants des gouvernements du Canada et des États-Unis, ainsi que de deux membres d'office représentant le public, l’un canadien et l’autre américain. Relevant actuellement des ministres compétents, le Comité supervise les programmes de surveillance visant à évaluer les risques d'impacts transfrontaliers associés à la centrale énergétique Coronach et à son exploitation.

Autres conseils internationaux de gestion de l’eau

Conseil international de contrôle du lac des Bois (CICLB)

• Le Conseil international de contrôle du lac des Bois (et la CCLB) a été établi en vertu du Protocole de 1925, conformément aux recommandations antérieures de la CMI. Le Conseil approuve le débit total de sortie du lac des Bois lorsque les niveaux du lac deviennent inférieurs ou supérieurs à certains niveaux. Parallèlement au rôle du gouvernement fédéral au sein du Conseil canadien de contrôle du lac des Bois, le Conseil met l’accent sur la gestion des niveaux (supérieur et inférieur) d’eau d’urgence et des effets connexes sur les propriétés riveraines et l’environnement. Le membre canadien du Conseil (le coprésident) provient d’EC. Du côté américain, la codirection du Conseil est assurée par l’USACE.

Comité international du Niagara (CIN)

• Le Comité international du Niagara (qui n’est pas un conseil de la CMI) a été créé aux termes du Traité de 1950 conclu entre le Canada et les États-Unis relativement à l’utilisation des eaux de la rivière Niagara. Le Traité de 1950 prescrit les volumes minimaux d’eau qui doivent se déverser dans les chutes à différents moments afin d’en préserver la beauté naturelle, en plus de définir les limites relatives à la dérivation des eaux aux fins de production d’hydroélectricité. Chargé d’administrer les modalités du Traité de 1950, le CIN rend chaque année des comptes aux gouvernements. Le Comité se compose de deux membres, un nommé par le Canada et l’autre, par les États-Unis, et bénéficie du soutien d’un représentant à pied d’œuvre de chaque pays et du CICRN, qui fournit les services de surveillance et le soutien technique nécessaires pour veiller à l’administration du Traité. Le membre canadien du Conseil et l’un des représentants à pied d’œuvre proviennent d’EC, qui fournit également du soutien technique au Comité.

Comité de coordination des données hydrologiques et hydrauliques de base des Grands Lacs (CCDHHBGL)

• Le Comité de coordination des données hydrologiques et hydrauliques de base des Grands Lacs a été établi afin de doter les organisations compétentes des États-Unis et du Canada d’un instrument d’établissement d’ententes sur les questions relatives aux données hydrologiques et hydrauliques historiques et actuelles sur le bassin des Grands Lacs. Comptant six membres, le Comité prodigue des conseils aux organisations des États-Unis et du Canada qui sont chargées de recueillir et de compiler des données hydrologiques et hydrauliques sur les Grands Lacs. Trois sous-comités -- le sous-comité sur les contrôles verticaux des niveaux d’eau, le sous-comité de l’hydraulique et le sous-comité de l’hydrologie -- et des groupes de travail spéciaux effectuent des travaux techniques à l’appui des activités du Comité de coordination. Le coprésident et le secrétaire du Comité proviennent d’EC, tout comme certains des membres et des collaborateurs de ses sous-comités et groupes de travail spéciaux.