Regards sur l’Évaluation de l’Initiative horizontale ‒ Lutte contre la pollution atmosphérique, Environnement et Changement climatique Canada

Au sujet du programme

L’Initiative horizontale ‒ Lutte contre la pollution atmosphérique (IH LCPA) est au cœur des efforts du gouvernement fédéral visant à lutter contre la pollution atmosphérique. L’IH LCPA est dirigée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en collaboration avec Santé Canada (SC) et le Conseil national de recherches Canada (CNRC). Cette initiative a pour but d’améliorer la qualité de l’air, de réduire les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement, et de fournir aux Canadiens des outils leur permettant de prendre des décisions éclairées pour diminuer leur exposition aux polluants présents dans l’air à l’intérieur et à l’extérieur. Le financement total de l’initiative s’est élevé à 367,7 millions de dollars pour la période allant de l’année financière (AF) 2016 à 2017 à l’AF 2019 à 2020. Ce montant comprend 271,3 millions de dollars (74 %) pour ECCC, 88,7 millions de dollars (24 %) pour SC et 7,6 millions de dollars (2 %) pour le CNRC.

L’Initiative est axée sur les quatre domaines d’activités suivants :

• Science et production de rapports (ECCC et SC);
• Politique et analyse (ECCC et SC);
• Mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air à l’extérieur (ECCC);
• Activités liées à la qualité de l’air intérieur (SC et CNRC) tout temps.

Ce que l’évaluation a révélé

L’IH LCPA est un programme pertinent et bien conçu qui a mené à un certain nombre de réalisations majeures, notamment : la mise en œuvre continue de la cote air santé (CAS) dans l’ensemble du Canada; l’élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote et les NCQAA mises à jours pour l’ozone; la mise en œuvre du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques ainsi qu’un certain nombre d’instruments non réglementaires établissant des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) pour plusieurs polluants et secteurs.

Il existe toutefois des possibilités d’améliorer certains aspects de la conception et de la prestation du programme, par exemple les communications et la sensibilisation concernant les activités fédérales en matière de qualité de l’air, la progression des engagements visant à élaborer et à mettre en place d’autres EBEI restantes y compris dans les règlements axés sur les émissions des raffineries de pétrole (si ce besoin est reconfirmé), une meilleure intégration des politiques et des initiatives en matière de changements climatiques et la qualité de l’air, et mettre davantage l’accent sur la mobilisation des Autochtones et la qualité de l’air à l’intérieur.

L’IH LCPA nous a permis de progresser vers certains des résultats escomptés. Elle a notamment contribué à :

• favoriser l’accès à l’information et aux analyses nécessaires à la prise de décision par les intervenants;
• réduire les émissions de polluants atmosphériques;
• assainir l’air et à réduire les répercussions négatives.

Il n’existe toutefois pas de données probantes permettant de conclure que l’IH LCPA a contribué à sensibiliser davantage le public et à modifier les comportements en matière de qualité de l’air intérieur. Il y a également un manque de preuves sur le degré de conformité aux mesures d’atténuation de la pollution atmosphérique.

Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes ont été formulées à la suite des conclusions de l’évaluation.

Recommandation 1

Améliorer la communication et la sensibilisation auprès des partenaires, des intervenants et du grand public en ce qui a trait aux activités fédérales liées à la qualité de l’air. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• finaliser et mettre en œuvre une stratégie de communication sur la qualité de l’air en collaboration avec SC et le CNRC;
• consolider l’information liée à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air dans un emplacement central en ligne et mettre à jour cette information en temps opportun;
• mieux sensibiliser le public à l’information disponible sur la qualité de l’air extérieur et intérieur, y compris à la Cote air santé (CAS);
• publiciser activement les principaux rapports et les distribuer aux partenaires et aux intervenants intéressés, comme les autorités de santé publique locales, les organismes communautaires et les professionnels de la santé;
• communiquer l’information sur la programmation du gouvernement fédéral en matière de qualité de l’air aux partenaires et aux intervenants externes pertinents, ainsi qu’aux provinces et territoires.

Réponse de la direction

Le Bureau du Programme sur la qualité de l’air (PQA) d’ECCC, en collaboration avec Santé Canada et le CNRC, complètera la stratégie de communication du PQA qui décrira une approche pour améliorer les communications et la dissémination d’information et la soumettra pour approbation. La stratégie inclura des composantes qui viseront à répondre aux recommandations présentées plus haut, mais ne sera pas limitée à celles-ci:

• une plateforme en ligne centralisée pour l’information sur la qualité de l’air, incluant de l’information sur le travail prévu par le gouvernement fédéral sur la qualité de l’air, de même qu’un calendrier de mise à jour de cette information en temps voulu;
• un serveur de liste, ou autre mécanisme semblable, auquel les parties intéressées (p. ex., les autorités de santé publique locales, les organismes communautaires et les professionnels de la santé) peuvent s’inscrire pour recevoir des publications sur la qualité de l’air;
• une approche axée sur les médias sociaux pour accroître la sensibilisation du public à l’information disponible sur la qualité de l’air intérieur et extérieur, y compris la Cote air santé (CAS).

Recommandation 2

Concrétiser les engagements visant à élaborer et à fixer les EBEI non satisfaites, y compris la réglementation sur les émissions provenant des raffineries de pétrole.

Réponse de la direction

Le Bureau du PQA, mènera une analyse afin de déterminer le besoin continu des EBEI en suspens compte tenu des mesures mises en place depuis 2012. Pour le secteur du raffinage en particulier, ECCC effectuera une analyse des lacunes dans la couverture des émissions de SO2 et d’autres polluants atmosphériques provenant du secteur pétrolier et gazier et d’autres installations qui persisteront une fois que les règlements sur les COV et le méthane, la tarification du carbone et d’autres mesures seront pris en compte. Un rapport sera présenté à la haute direction. Si l’analyse le justifie, ECCC (dirigé par la Direction de l’énergie et des transports) élaborera une approche proposée pour réduire les émissions de SO2 et d’autres polluants atmosphériques provenant des raffineries et des autres installations dans le secteur pétrolier.

Recommandation 3

Mieux intégrer les politiques et les initiatives sur la qualité de l’air et les changements climatiques, tout en continuant de reconnaître qu’il s’agit de secteurs stratégiques distincts.

Réponse de la direction

Des discussions préliminaires visant à mieux intégrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique ont eu lieu. Le programme sur la qualité de l’air continuera à faire avancer la question, en tenant compte du fait que sa portée est plus large que la qualité de l’air. Le Bureau du PQA d’ECCC collaborera avec les groupes appropriés d’ECCC et de Santé Canada afin de considérer plus systématiquement à la fois les impacts sur les émissions de polluants atmosphériques des mesures proposées pour lutter contre le changement climatique et les impacts sur les émissions de gaz à effet de serre des mesures proposées pour lutter contre la pollution atmosphérique. Dans un premier temps, un bilan sera dressé pour évaluer l’impact des principales mesures.

Recommandation 4

Appuyer un accroissement de la mobilisation et de la consultation des peuples autochtones et explorer des options pour faire participer davantage les peuples autochtones à la surveillance et à la gestion de la qualité de l’air.

Réponse de la direction

Un certain nombre d’initiatives en cours dans le domaine de l’air comprennent une mobilisation des collectivités autochtones pour la surveillance et la gestion de la qualité de l’air, et ces initiatives se poursuivront. Le Bureau du PQA de ECCC, en collaboration avec la Direction de la sécurité des milieux de Santé Canada, codirigera l’élaboration d’un exercice visant à identifier les activités actuelles et à explorer les options pour un engagement plus significatif des peuples autochtones dans les questions de qualité de l’air, dans le but d’identifier les domaines de plus grand intérêt et de développer des actions ciblées.

Recommandation 5

Sachant que les Canadiens passent une grande partie de leur temps à l'intérieur et que les concentrations de polluants de l'air intérieur peuvent être importantes, il convient d'envisager de renforcer l'accent mis par l'initiative sur la qualité de l'air intérieur.

Réponse de la direction

Un certain nombre d’initiatives visant à améliorer la qualité de l’air intérieur, essentielle à la santé des Canadiens, sont déjà en cours. À partir de ces travaux, SC en collaboration avec le CNRC élaborera un plan qui cernera les possibilités de mettre davantage l’accent sur les activités liées à la qualité de l’air intérieur. Ce plan pourrait comprendre le lancement d’appels de propositions de recherche et l’exploration de nouvelles options pour tirer parti des technologies (comme les capteurs portatifs) afin de mieux comprendre et gérer les problèmes de qualité de l’air intérieur.

Au sujet de l’évaluation

Cette évaluation a été menée au cours de l’année financière 2019 à 2020 et de l’année financière 2020 à 2021. L’évaluation couvre la période allant d’avril 2016 à septembre 2019 et comprend toutes les activités de l’IH LCPA, à l’exception des travaux de SC dans le cadre du Programme national sur le radon, qui seront évalués de façon distincte. L’évaluation a permis d’examiner les questions liées à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience de l’Initiative. Plusieurs méthodes ont été utilisées, notamment l’examen de documents et de données, des entretiens avec des informateurs clés représentant les trois ministères fédéraux et des intervenants externes, ainsi que des groupes de discussion.