Évaluation de l’Initiative horizontale — Lutte contre la pollution atmosphérique

Évaluation de l'initiative horizontale : lutte contre la pollution atmosphérique [PDF - 745 KB]

Remerciements

L’équipe du projet d’évaluation aimerait remercier les personnes qui ont contribué au présent projet. Nous tenons à remercier tout particulièrement les représentants du programme d’Environnement et changement climatique Canada, Santé Canada et Conseil national de recherches Canada qui ont apporté leur contribution et leurs commentaires pour étayer les conclusions et les recommandations de cette évaluation.

Liste des acronymes et des abréviations
ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
AF
Année financière
CAS
Cote air santé
CCME
Conseil canadien des ministres de l’environnement
CNRC
Conseil national de recherches Canada
COV
Composés organiques volatils
EBEI
Exigences de base relatives aux émissions industrielles
ECCC
Environnement et Changement climatique
EPA des É.-U.
Environmental Protection Agency des États-Unis
É-U
États-Unis
IH LCPA
Initiative horizontale — Lutte contre la pollution atmosphérique
NCQAA
Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant
NOx
Oxyde d’azote
O3
Ozone
OMS
Organisation mondiale de la Santé
ONG
Organisation non gouvernementale
PT
Provinces et territoires; provinciaux et territoriaux
PM2.5
Particules fines
SC
Santé Canada
SGQA
Système de gestion de la qualité de l’air
SOx
Oxyde de soufre

Sommaire

Ce rapport présente les conclusions de l’évaluation de l’Initiative horizontale — Lutte contre la pollution atmosphérique (IH LCPA), pierre angulaire de l’approche du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. L’IH LCPA est dirigée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en collaboration avec Santé Canada (SC) et le Conseil national de recherches Canada (CNRC). Elle vise à améliorer la qualité de l’air, à réduire les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Les principales activités comprennent la science et la production de rapports; les politiques et l’analyse, les mesures d’atténuation pour la qualité de l’air extérieur et les activités sur la qualité de l’air intérieur. ECCC, SC et le CNRC ont reçu environ 90 millions de dollars par année pour les activités liées à l’IH LCPA entre l’année financière (AF) 2016 et 2017 et l’AF 2019-2020.

L’évaluation portait sur la période de l’AF 2016 à 2017 jusqu’au milieu de l’AF 2019 à 2020 et comprenait toutes les activités de l’IH LCPA, sauf le travail de SC dans le cadre du Programme national sur le radon, qui sera évalué dans le cadre d’activités d’évaluation distinctes. L’évaluation a porté sur des questions liées à la pertinence, à l’efficience et à l’efficacité (conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor). Les sources de données comprenaient un examen des documents et des données, des entrevues avec des informateurs clés et des groupes de discussion.

Constatations et conclusions

Pertinence

Le Canada enregistre un faible niveau de pollution de l’air ambiant par rapport à d’autres régions du monde, et les indicateurs de la qualité de l’air montrent généralement des améliorations au fil du temps. Toutefois, les données scientifiques disponibles, ainsi que les répercussions potentielles des changements climatiques et d’autres enjeux émergents en matière de pollution atmosphérique et de qualité de l’air, soulignent la nécessité de poursuivre les efforts.

L’IH LCPA s’harmonise avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Tous les intervenants ont convenu que le rôle du gouvernement fédéral dans la lutte contre la pollution atmosphérique et la qualité de l’air devrait être maintenu. Les participants de l’industrie et des Provinces et Territoires (PT) à l’évaluation ont insisté sur l’importance d’éviter le chevauchement avec les activités de réglementation provinciales et territoriales. Les représentants des PT ont exhorté le gouvernement fédéral à formuler clairement et à partager avec les PT son « plan directeur » à long terme ou son programme pour la qualité de l’air. Cela les aiderait à planifier leurs propres activités afin d’éviter le chevauchement et de réduire au minimum l’incidence sur l’industrie de la réglementation et de la préparation de rapports.

Bien que l’IH LCPA s’harmonise avec les priorités fédérales actuelles, les participants internes et externes à l’évaluation appuient fortement l’amélioration de l’harmonisation avec les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques et de réconciliation avec les Autochtones.

Efficacité

Voici les principales réalisations de l’IH LCPA au cours de la période couverte par la présente évaluation :

Toutefois, certaines mesures d’atténuation prévues pour l’air extérieur n’ont pas progressé dans la mesure envisagée à l’origine. Il s’agit notamment de l’établissement, au moyen d’instruments réglementaires ou non réglementaires, d’EBEI pour un certain nombre de secteurs, en particulier ceux où il n’y a pas eu consensus pendant le processus d’élaboration du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Des progrès ont été accomplis dans l’établissement d’EBEI, incluant dans le cadre de Règlements multisectoriels sur les polluants atmosphériques et d’une série de mesures non-réglementaires. La réglementation pour limiter certains Composés organiques volatils (COV) du secteur du raffinage du prétrole a établi certains EBEI pour le secteur du raffinage, mais la réglementation prévue pour réduire les émissions de polluants autres que les COV du secteur du raffinage du pétrole n’a pas été présentée. On s’attendait à ce que le gouvernement fédéral aille de l’avant de façon appropriée pour établir des EBEI pour lesquels où il n’y a pas eu de concesus. Ceci n’a pas eu lieu à ce jour. Toutefois, de nombreuses mesures visant à lutter contre les changements climatiques devraient permettre de réduire les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs. Il est nécessaire de reconfirmer si les mesures visant à lutter contre les polluants atmosphériques et les processus industriels visés par les EBEI sont encore nécessaires à la lumière de ces mesures.

Le besoin d’agir à l’égard des raffineries de prétrol est soutenu par des données indiquant que les raffineries canadiennes émettent beaucoup plus de polluants que leurs homologues américains, et qu’on dépasse une ou plusieurs des NCQAA pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules fines dans sept des 13 régions où se trouvent des raffineries de pétrole et des usines de valorisation des sables bitumineux. Le gouvernement du Canada a indiqué avoir commencé à développer des réglementations pour s’attaquer à ces émissions dans sa réponse de 2018 au Parlement concernant l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’évaluation a permis de constater des progrès vers l’atteinte de certains des résultats attendus de l’IH LCPA, bien que dans certains cas, il manque de données probantes pour appuyer des conclusions fermes.

Efficience

Les participants internes et externes à l’évaluation considèrent que la conception globale de l’IH LCPA est solide. Parmi les points forts perçus, mentionnons son approche collaborative pour la réalisation d’activités clés, sa solide expertise et capacité en matière de recherche, de science et de technologie, son approche normalisée de la surveillance et de la déclaration de la qualité de l’air, et son accent mis sur la transparence et la présentation de rapports au public. Ils ont également constaté que le profil de plus en plus visible du Canada au cours des dernières années en tant que chef de file international en matière de recherche et de gestion de la qualité de l’air est considéré comme une force importante. Les intervenants internationaux ont félicité le Canada pour sa contribution sur la scène internationale et l’ont encouragé à continuer de jouer un rôle de chef de file.

Plusieurs améliorations possibles à la conception du programme sont ressorties de cette évaluation.

Bien que l’IH LCPA ne disposait pas d’une structure fonctionnelle de gouvernance horizontale ni de programme approuvé sur la qualité de l’air pour la plus grande partie de la période couverte par la présente évaluation, une structure de gouvernance officielle et un plan de travail sur la qualité de l’air ont été approuvés en novembre 2019.

On ne sait pas dans quelle mesure les renseignements sur le rendement recueillis et déclarés dans le cadre de l’IH LCPA sont utilisés pour éclairer la prise de décisions. Il est possible de réviser le modèle logique et le cadre de mesure du rendement pour veiller à ce que toutes les activités de programme soient adéquatement représentées et pour rationaliser le nombre de résultats. Il est également possible de s’assurer que les rapports sur le rendement sont produits de façon uniforme au fil du temps pour tous les résultats et pour l’air intérieur et extérieur. À l’heure actuelle, les résultats finaux ne concernent que l’air extérieur.

Recommandations

Les recommandations qui suivent sont adressées à la sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de la protection de l’environnement d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en tant que cadre supérieure principale du Ministère responsable de l’Initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique (IH LCPA), ainsi qu’au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada (SC) et au vice-président du génie du Conseil national de recherches Canada (CNRC). Les livrables ci-dessous seront soumis à l’approbation du comité de surveillance des SMA de l’initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique.

Recommandation 1 : Améliorer la communication et la sensibilisation auprès des partenaires, des intervenants et du grand public en ce qui a trait aux activités fédérales liées à la qualité de l’air. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

Les données probantes de l’évaluation indiquent que, bien que les ministères fédéraux participant à l’IH LCPA produisent beaucoup d’information de grande qualité sur la pollution atmosphérique et la qualité de l’air, cette information peut ne pas atteindre efficacement les publics cibles visés. L’amélioration de la communication et de la sensibilisation pourrait aider les partenaires, les intervenants et le public à utiliser l’information générée par le programme pour préparer leurs activités et guider leurs comportements.

Recommandation 2 : Concrétiser les engagements visant à élaborer et à fixer les EBEI non satisfaites, y compris la réglementation sur les émissions provenant des raffineries de pétrole.

L’engagement du gouvernement fédéral d’élaborer et de fixer les EBEI (notamment pour le secteur du raffinage) est antérieur à l’IH LCPA et à la période visée par cette évaluation. Bien que certains progrès aient été réalisés pour fixer des EBEI dans le cadre d’instruments réglementaires et non-réglementaires, dont le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques et la réglementation visant à limiter les émissions de COV provenant du secteur du raffinage, il conviendrait de prendre d’autres mesures pour faire progresser ce travail, si un besoin est identifié.

En ce qui concerne les émissions provenant des raffineries, le besoin d’agir est mis en évidence par des données indiquant que les raffineries canadiennes émettent beaucoup plus de polluants que leurs homologues américains, et qu’on dépasse une ou plusieurs des NCQAA pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules fines dans 7 des 13 régions où se trouvent des raffineries de pétrole et des usines de valorisation des sables bitumineux. Le gouvernement du Canada a indiqué qu’il a commencé à développer de la réglementation pour s’attaquer à ces émissions dans sa réponse de 2018 au Parlement concernant l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Recommandation 3 : Mieux intégrer les politiques et les initiatives sur la qualité de l’air et les changements climatiques, tout en continuant de reconnaître qu’il s’agit de secteurs stratégiques distincts.

Les participants internes et externes à l’évaluation appuient fortement une meilleure intégration des politiques sur la qualité de l’air et les changements climatiques. Il est important de continuer à reconnaître qu’il s’agit de secteurs stratégiques distincts. Cependant, une prise en compte et une comptabilisation plus systématiques des interrelations entre les deux secteurs pourraient optimiser les stratégies fédérales de gestion des risques et améliorer l’harmonisation avec la priorité du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques.

Recommandation 4 : Appuyer un accroissement de la mobilisation et de la consultation des peuples autochtones et explorer des options pour faire participer davantage les peuples autochtones à la surveillance et à la gestion de la qualité de l’air.

Les données probantes indiquent que les Autochtones sont particulièrement vulnérables aux risques pour la santé qui peuvent être causés ou exacerbés par les conditions environnementales de leurs collectivités, y compris la pollution atmosphérique. Les participants à l’évaluation sont largement en faveur d’un accroissement de la mobilisation des peuples autochtones sur les questions liées à la qualité de l’air afin d’aider à atténuer ces risques. Cette démarche améliorerait également l’harmonisation du programme avec la priorité du gouvernement en matière de réconciliation et avec le principe de relation de nation à nation.

Recommandation 5 : Sachant que les Canadiens passent une grande partie de leur temps à l'intérieur et que les concentrations de polluants de l'air intérieur peuvent être importantes, il convient d'envisager de renforcer l'accent mis par l'initiative sur la qualité de l'air intérieur.

À l’heure actuelle, la plupart des activités de l’IH LCPA sont axées sur la qualité de l’air extérieur et il existe peu d'informations sur la mesure dans laquelle le public connaît et utilise les informations générées sur la qualité de l'air intérieur. Il faut mettre davantage l’accent sur la qualité de l’air intérieur, compte tenu de la grande proportion de temps (90 %) que les Canadiens passent à l’intérieur et du fait que les concentrations de polluants atmosphériques dans l’air intérieur peuvent, dans certaines circonstances, dépasser largement les concentrations dans l’air extérieur. Le changement climatique peut également affecter la qualité de l'air intérieur en raison des niveaux élevés de polluants extérieurs, tels que le smog, la fumée des feux de forêt et les aéroallergènes, qui s'infiltrent dans les bâtiments, et des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, qui peuvent entraîner la présence de moisissures à l'intérieur.

Contexte

Aperçu

Ce rapport présente les conclusions de l’évaluation de l’Initiative horizontale — Lutte contre la pollution atmosphérique (IH LCPA), pierre angulaire des efforts du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. L’IH LCPA est dirigée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en collaboration avec Santé Canada (SC) et le Conseil national de recherches Canada (CNRC). Elle vise à améliorer la qualité de l’air, à réduire les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur.

L’IH LCPA s'inscrit dans le prolongement des travaux antérieurs menés dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, qui a été mis en place de 2006-2007 à 2015-2016. Le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), une approche de collaboration fédérale-provinciale-territoriale (PT) visant à réduire la pollution atmosphérique, a été établi en octobre 2012. Le SGQA comprend les activités suivantes :

Les activités visant à appuyer la mise en œuvre continue du SGQA à l’échelle du Canada sont un élément important de l’IH LCPA.

Activités de l’IH LCPA

L’IH LCPA comprend des activités dans quatre domaines principaux, soit la science et la production de rapports, les politiques et l’analyse, les mesures d’atténuation pour la qualité de l’air extérieur et les activités sur la qualité de l’air intérieur.

Sciences et rapports

Les activités scientifiques et de production de rapports, menées par ECCC et SC, fournissent l’information nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre des politiques sur la qualité de l’air et des instruments de gestion des risques. Les activités de recherche fondamentale, de suivi de la qualité de l’air et de modélisation permettent d’observer les changements dans la qualité de l’air et de prévoir son évolution dans des conditions de base et en réponse aux mesures d’atténuation proposées.

Les rapports fournissent aux Canadiens des renseignements sur l’état de l’air au Canada, y compris des renseignements sur les niveaux d’émissions et les tendances à long terme des niveaux de pollution atmosphérique à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. Entre autres mécanismes, la production de rapports se fait au moyen du rapport interactif sur l’état de l’air, publié sur le site Web du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) dans le cadre du SGQA. De plus, des renseignements sont fournis pour sensibiliser les Canadiens à la pollution atmosphérique et réduire leur exposition à celle-ci. Cela comprend des rapports quotidiens aux Canadiens sur la qualité de l’air au moyen de la Cote air santé (CAS).

Cote air santé (CAS)

La CAS est calculée en fonction des risques relatifs d’une combinaison d’ozone, de particules fines et de dioxyde d’azote à un endroit donné, et utilise une échelle pour montrer le risque relatif pour la santé associé à l’air à cet endroit donné, en utilisant les cotes suivantes : Faible : 1-3 Modéré : 4-5 Élevé : 7-10 Très élevé : 10+. Elle accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution atmosphérique et leur fournit des conseils sur la façon de protéger leur santé lorsque la qualité de l’air est associée à ces niveaux de risque. La CAS est conçue pour aider à la prise de décisions visant à protéger la santé en limitant l’exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en ajustant les niveaux d’activité pendant les niveaux accrus de pollution atmosphérique. Elle fournit également des conseils sur la façon dont les Canadiens peuvent améliorer la qualité de l’air qu’ils respirent.

Politiques et analyses

La politique et l’analyse sont effectuées par ECCC et SC. Cette activité consiste à fournir des conseils et des analyses stratégiques à l’appui des politiques fondées sur des données probantes ainsi que des mesures réglementaires et non réglementaires visant à améliorer la qualité de l’air pour les Canadiens. Elle comprend des conseils et des analyses pour appuyer la mise en œuvre du SGQA, y compris les activités liées aux NCQAA, à la coordination des EBEI, à la coordination et à la gestion des bassins atmosphériques et des zones aériennes, et aux sources mobiles.

Cette activité comprend également la gestion et le soutien de la participation du Canada aux accords internationaux/bilatéraux transfrontaliers, en particulier l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à distance relevant de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

Mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur

ECCC prend des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur. Cette composante de l’IH LCPA consiste en l’élaboration, l’établissement et l’administration d’une gamme d’instruments réglementaires et non réglementaires pour gérer les émissions des secteurs industriels, les véhicules, les moteurs et les carburants, ainsi que les produits de consommation et les produits commerciaux, afin d’atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à la pollution atmosphérique extérieure. Cette activité comprend les instruments des EBEI en vertu du SGQA; les instruments autres que les EBEI; les travaux liés à la Stratégie sur les carburants propres pour améliorer l’harmonisation avec les règlements américains sur la qualité des carburants; et une vérification améliorée de la conformité pour les carburants, les véhicules et les moteurs.

Activités relatives à la qualité de l’air intérieur

Les activités sur la qualité de l’air intérieur sont entreprises par SC et le CNRC. Les activités de Santé Canada comprennent la collaboration avec les représentants provinciaux et territoriaux pour déterminer et promouvoir les pratiques exemplaires en vue d’améliorer la qualité de l’air intérieur. Ces travaux comprennent également des évaluations des risques pour la santé et des recherches visant à fournir la base scientifique de ces mesures, ainsi que des activités de communication et de sensibilisation. Santé Canada dirige également le Programme national sur le radon dans le cadre de l’IH LCPA, mais ce travail dépasse la portée de la présente évaluation. Le CNRC travaille en partenariat avec le gouvernement et l’industrie pour améliorer la qualité de l’air intérieur grâce à des progrès technologiques continus (p. ex., en ce qui a trait aux matériaux de construction, produits de ventilation, technologies de contrôle à la source et de purification de l'air) et à l’identification de techniques méthodologiques pour évaluer les solutions possibles.

L’IH LCPA englobe la plupart des activités du gouvernement fédéral qui contribuent à l’objectif global d’améliorer la qualité de l’air au Canada. Transports Canada est également responsable d’élaborer des règlements qui ont une incidence sur la qualité de l’air, mais ces activités ne font pas partie de l’IH LCPA. En fin de compte, l’IH LCPA s’attend à assainir l’air pour les Canadiens et à réduire les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et les écosystèmes. Le modèle logique de l’IH LCPA est présenté à l’annexe A.

Ressources de l’IH LCPA

Comme le montre le tableau 1, ECCC, SC et le CNRC ont reçu environ 90 millions de dollars par année pour les activités de l’IH LCPA entre 2016-2017 et 2019-2020.

Tableau 1 : Dépenses prévues de l’IH LCPA par ministère, AF 2016 à 2017 à AF 2019 à 2020
Ministère AF 2016 à 2017 AF 2017 à 2018 AF 2018 à 2019 AF 2019 à 2020
ECCC 65 889 135 $ 69 210 452 $ 69 459 597 $ 66 769 826 $
SC 22 189 994 $ 22 189 992 $ 22 181 607 $ 22 181 607 $
CNRC 1 813 228 $ 1 813 228 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $
Total 89 892 357 $ 93 213 812 $ 93 641 204 $ 90 951 433 $

Source : Données financières d’ECCC, de SC et du CNRC; les chiffres excluent le Programme national sur le radon de SC.

À propos de l’évaluation

Cette évaluation portait sur la période de l’AF 2016 à 2017 jusqu’au milieu de l’AF 2019 à 2020 et comprenait toutes les activités de l’IH LCPA, sauf le travail de SC dans le cadre du Programme national sur le radon, qui sera évalué dans le cadre d’activités d’évaluation distinctes. Les objectifs de l’étude étaient de donner un aperçu de la pertinence, de l’efficience et de l’efficacité de l’IH LCPA (conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor), ainsi que de formuler des recommandations en vue d’améliorations possibles à l’avenir. Plusieurs sources de données ont été utilisées, notamment :

Le terme « participants à l’évaluation » est utilisé dans le présent rapport pour désigner collectivement les informateurs clés et les participants aux groupes de discussion. Sauf indication contraire, les rapports sur les résultats des entrevues et des groupes de discussion mettent l’accent sur les thèmes communs et les points de convergence dans les catégories de participants à l’évaluation. L’annexe B fournit une description plus détaillée de la méthode d’évaluation.

Constatations : Pertinence

Besoin continu

Constatations : Le Canada enregistre un faible niveau de pollution de l’air ambiant par rapport à d’autres régions du monde, et les indicateurs de la qualité de l’air montrent généralement des améliorations au fil du temps. Toutefois, les données scientifiques disponibles, ainsi que les répercussions potentielles des changements climatiques et d’autres enjeux émergents en matière de pollution atmosphérique et de qualité de l’air, soulignent la nécessité de poursuivre les efforts.

Il est bien établi que la pollution atmosphérique, qui a été définie de façon concise comme « l’émission de substances nocives dans l’atmosphère » (Ritchie & Roser, 2017), a des effets néfastes sur l’environnement, la santé humaine et la prospérité économique. Les facteurs qui influencent et contribuent à la pollution de l’air ambiant (extérieur) comprennent la météorologie, la configuration des vents, la topographie, les sources naturelles (p. ex., les feux de forêt), le niveau d’activité industrielle, les transports et d’autres sources mobiles, et la densité de la population.

La pollution atmosphérique extérieure peut avoir des effets néfastes sur les lacs, les rivières, le sol, la végétation et les populations de poissons et d’espèces sauvages, en raison de processus comme les dépôts acides et l’eutrophisation. Les dépôts acides se produisent lorsque les émissions de dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote et d’ammoniac réagissent avec l’eau, l’oxygène ou d’autres produits chimiques présents dans l’air. Les nouveaux produits chimiques émergeants— appelés polluants secondaires —se déposent sur le sol et l’eau. L’eutrophisation se produit lorsque des concentrations élevées d’azote et de phosphore stimulent la prolifération d’algues.

En ce qui concerne les effets sur la santé humaine, l’exposition même à de faibles niveaux de pollution de l’air ambiant est liée à des effets indésirables importants sur la santé humaine, comme l’asthme et d’autres problèmes respiratoires et la mortalité prématurée causée par des accidents vasculaires cérébraux, le cancer du poumon et les maladies cardiaques (WHO, 2018), ainsi que les effets défavorables sur la naissance et les troubles de santé mentale (Brunst et al., 2019; Dibben & Clemens, 2015; Khan et al., 2019; Seabrook et al., 2019). De plus, les données probantes indiquent qu’il n’y a pas de niveau d’exposition sécuritaire pour les polluants atmosphériques clés, y compris les particules fines et l’ozone. En 2017, la pollution atmosphérique était le cinquième facteur de risque de mortalité dans le monde, responsable de plus de décès que la malnutrition, la consommation d’alcool et l’inactivité physique (HEI, 2019), et le principal facteur de risque environnemental de mortalité au Canada (IHME, 2019).

La pollution de l’air intérieur est également liée à des effets néfastes sur la santé. Selon l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA des É.-U.), les concentrations de certains polluants dans l’air intérieur peuvent être de deux à cinq fois plus élevées que les concentrations à l’extérieur. Étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur (SC, 2018b), la qualité de l’air intérieur a une incidence importante sur l’exposition individuelle aux polluants atmosphériques. Cependant, les concentrations de polluants de l’air intérieur et les périodes d’exposition nécessaires pour produire des effets précis sur la santé ne sont pas bien comprises, ce qui laisse entendre qu’il faut approfondir la recherche dans ce domaine (US EPA, 2014).

Les populations les plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé comprennent celles qui ont des problèmes respiratoires ou cardiovasculaires, les personnes âgées, les jeunes enfants et les femmes enceintes (GC, 2016a), ainsi que celles qui sont à proximité de sources de pollution comme les grandes routes et les installations polluantes. Les Autochtones sont particulièrement vulnérables aux risques pour la santé qui peuvent être causés ou exacerbés par les conditions environnementales de leurs collectivités, y compris la pollution atmosphérique (Kovesi, 2012; Weichenthal et al., 2013).

Au-delà des effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine, la pollution atmosphérique engendre des coûts économiques considérables en affectant négativement la productivité de secteurs comme la foresterie, l’agriculture, la pêche et le tourisme, et en augmentant les dépenses de santé et en réduisant la productivité des travailleurs. Malgré l’amélioration de la qualité de l’air au fil du temps, la pollution de l’air ambiant continue de représenter un fardeau sanitaire et économique important. SC a récemment estimé que 14 600 décès prématurés chaque année au Canada sont attribuables à la pollution de l’air ambiant de sources humaines et que les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé totalisent 114 milliards de dollars par année en coûts socioéconomiques (SC, 2019a).

Le Canada enregistre un faible niveau de pollution atmosphérique ambiante par rapport à certaines régions du monde, et les indicateurs de la pollution atmosphérique et de la qualité de l’air au Canada montrent généralement des améliorations au fil du temps. Toutefois, les données disponibles indiquent aussi que des efforts continus sont nécessaires. Voici des exemples :

Il faut également prendre des mesures continues pour s’attaquer à divers problèmes nouveaux et émergents qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la qualité de l’air et les émissions polluantes.

Par exemple, on s’attend à ce que les changements climatiques exacerbent à la fois la prévalence et les effets négatifs de la pollution atmosphérique. L’augmentation des températures associée aux changements climatiques devrait prolonger la saison des feux de forêt, accroître les phénomènes météorologiques violents et augmenter le risque de sécheresse. Ces événements devraient avoir une incidence sur la qualité de l’air intérieur et extérieur. Par exemple, les feux de forêt produisent des polluants atmosphériques comme les particules fines et les COV, entre autres. Autre exemple, la sécheresse peut entraîner une augmentation des concentrations de particules fines, d’allergènes et de poussières dans l’air dans les zones touchées. Les changements climatiques peuvent également avoir une incidence sur la qualité de l’air intérieur. Les changements de concentrations dans l’air intérieur à mesure que les concentrations à l’extérieur changent peuvent avoir des répercussions, comme des bris plus fréquents dans les enveloppes de bâtiments en raison de phénomènes météorologiques extrêmes et une réduction de la ventilation découlant de la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique qui limitent l’échange d’air intérieur avec l’air extérieur (IOM, 2011).

Un enjeu connexe est la nécessité de s’attaquer aux polluants climatiques de courte durée de vie, qui ont des effets de réchauffement sur le climat et qui sont également associés à des effets néfastes directs sur la santé humaine. Prenons l’exemple du carbone noir, un élément de la pollution atmosphérique par les particules fines provenant principalement des sources de transport, ainsi que des feux de forêt, des combustibles solides comme le charbon et le bois, et des procédés industriels. On estime que les émissions de carbone noir sont le deuxième facteur en importance dans le réchauffement de la planète, derrière les émissions de dioxyde de carbone (Ramanathan & Carmichael, 2008). Comme la durée de vie dans l’atmosphère du carbone noir et d’autres polluants climatiques de courte durée de vie est courte (c.-à-d. quelques jours), leurs répercussions sur le climat et la qualité de l’air peuvent être réduites efficacement en ciblant leurs sources primaires.

Un autre problème émergent est celui des points chauds de pollution, des régions géographiques dont la proximité de l’industrie lourde ou d’autres sources de polluants entraîne une forte exposition. Au Canada, par exemple, la région de Sarnia, connue sous le nom de « vallée de la chimie », et les sables bitumineux de l’Alberta. Dans un rapport de 2017, le commissaire à l’environnement de l’Ontario a attiré l’attention sur la Première Nation Aamjiwnaang près de Sarnia. Selon le rapport, la collectivité est l’une des plus polluées au pays, et la fréquence de nombreuses maladies est plus élevée que la moyenne (Environmental Commissioner of Ontario, 2017). Une étude récente a révélé que les taux de leucémie myéloïde aiguë étaient beaucoup plus élevés que la moyenne nationale des grappes dans les villes frontalières industrielles de l’Ontario, y compris Sarnia et Hamilton, ce qui pourrait impliquer l’exposition à des matériaux ou à la pollution provenant de l’industrie comme facteur de risque de cette maladie (Ghawazi et coll., 2019).

Parmi les autres enjeux émergents, mentionnons la nécessité de :

Les participants externes à l’évaluation ont convenu de la nécessité d’une participation continue du gouvernement fédéral dans la lutte contre la pollution atmosphérique et la qualité de l’air, citant les coûts de la pollution atmosphérique pour la santé, l’économie et la société. Ils ont également souligné la nécessité de s’attaquer à des enjeux nouveaux et émergents, comme ceux mentionnés ci-dessus. Enfin, ils ont signalé qu’il n’y a pas d’autres programmes ayant une portée, un mandat et une capacité semblables à ceux de l’IH LCPA.

Harmonisation avec les responsabilités et les priorités fédérales

Constatations : Les activités de l’IH LCPA sont conformes aux pouvoirs fédéraux énoncés dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et aux lois fondamentales d’ECCC, de SC et du CNRC. Les activités de l’IH LCPA sont également conformes aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en vertu du SGQA. Bien que l’IH LCPA cadre avec les priorités fédérales comme la protection de l’environnement, la science, la recherche et l’innovation, et un gouvernement ouvert, les participants à l’évaluation appuient fortement une plus grande harmonisation avec les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques et de réconciliation.

Les activités de l’IH LCPA sont conformes aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, tels qu’ils sont énoncés dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La Loi confère, entre autres, le pouvoir d’entreprendre des recherches et des activités de surveillance, d’évaluer et de gérer les risques pour la santé et l’environnement posés par les substances toxiques, de réglementer les émissions et les carburants des véhicules, des moteurs et de l’équipement, et d’agir en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement. ECCC, au nom du gouvernement fédéral, est chargé de collaborer avec d’autres administrations et pays pour s’attaquer à la pollution atmosphérique provenant de sources situées à l’extérieur du Canada qui traversent les frontières et ont une incidence sur la qualité de l’air au Canada. De plus, les activités de l’IH LCPA sont conformes aux rôles et responsabilités du Ministère tels qu’ils sont énoncés dans les lois fondamentales, notamment la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur le Conseil national de recherches (GC, 1985a, 1985b, 1996) et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre du SGQA (GC, 2012).

Tous les participants externes à l’évaluation ont convenu que la participation du gouvernement fédéral à la lutte contre la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air devrait être maintenue, et nombreux sont ceux qui croient qu’il y aurait une lacune importante dans ce domaine sans elle. Par exemple, les représentants provinciaux et territoriaux ont indiqué que leurs administrations dépendent fortement des ressources scientifiques, techniques et financières du gouvernement fédéral pour s’acquitter de leurs rôles et responsabilités en vertu du SGQA. Cela comprend le maintien des réseaux de surveillance de la qualité de l’air dans leurs régions. Les représentants provinciaux et territoriaux ont signalé que leurs administrations respectives n’auraient pas la capacité de maintenir leur niveau actuel de service au public sans la participation et le soutien du gouvernement fédéral. De même, les clients du CNRC ont souligné que le CNRC possède une expertise et des capacités uniques et que les services qu’il offre comblent une grande lacune.

Tout en favorisant un rôle fédéral continu, les participants de l’industrie et des provinces et territoires aux groupes de discussion ont insisté sur l’importance d’éviter le chevauchement avec les activités de réglementation des provinces et des territoires. À ce sujet, les représentants provinciaux et territoriaux ont fait remarquer qu’ils ont peu d’information sur les prochaines étapes et les échéanciers prévus par le gouvernement fédéral en ce qui a trait à la qualité de l’air. Ils ont exhorté le gouvernement fédéral à formuler clairement et à communiquer aux provinces et territoires son « plan directeur » ou son programme à long terme pour la qualité de l’air. Cela les aiderait à planifier leurs activités afin d’éviter le double emploi et de réduire au minimum l’incidence de la réglementation et des rapports sur l’industrie.

Tout en favorisant un rôle fédéral continu, les participants de l’industrie aux groupes de discussion ont également souligné qu’à mesure que la qualité de l’air continue de s’améliorer, le gouvernement devra comprendre pleinement les coûts et les avantages des mesures supplémentaires pour apporter d’autres améliorations, y compris la possibilité de rendements décroissants et de conséquences imprévues. Ils ont exhorté ECCC et SC à mener de vastes consultations afin d’obtenir une compréhension globale des coûts et des avantages de toute mesure d’atténuation potentielle à l’étude.

Harmonisation avec les priorités fédérales

Au moment de l’évaluation, les priorités fédérales pertinentes comprenaient la protection de l’environnement, la croissance économique et la prospérité, les changements climatiques, la réconciliation avec les peuples autochtones, la science, la recherche et l’innovation, et un gouvernement ouvert et transparentNote de bas de page 2. Bien que l’IH LCPA cadre généralement bien avec les priorités fédérales, les participants internes et externes à l’évaluation appuient fortement l’amélioration de l’harmonisation avec les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques et de réconciliation. Cette question est traitée en détail dans la section 4.1.

Constatations : efficacité

Activités et réalisations

Constatations : Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des activités prévues dans tous les secteurs d’activité essentiels. Toutefois, certaines mesures d’atténuation prévues n’ont pas progressé dans la mesure envisagée à l’origine, notamment l’élaboration et l’établissement de certaines EBEI dans les règlements visant à réduire les émissions autres que les COV des raffineries de pétrole.

Au cours de la période visée par la présente évaluation, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’exécution des activités prévues dans tous les secteurs d’activité essentiels de l’IH LCPA.

Science et production de rapports

Dans le domaine de la science et de la production de rapports, ECCC et SC ont mené des recherches fondamentales et ont maintenu des réseaux et des inventaires de surveillance comme le Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique, l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et l’Inventaire national des rejets de polluants. Ils ont également effectué la surveillance de la qualité de l’air en collaboration avec les provinces et les territoires et ont procédé à des évaluations des risques sur la santé et des effets environnementaux de la pollution atmosphérique. Par exemple, des évaluations exhaustives des risques pour la santé humaine du dioxyde de soufre et du dioxyde d’azote ont fourni une justification fondée sur des données probantes pour l’élaboration de NCQAA concernant ces polluants.

De nouvelles activités de recherche amorcées au cours de la période visée par la présente évaluation ont permis d’étudier le lien entre l’exposition à la pollution atmosphérique et différents résultats en matière de santé, dont certains sont axés sur des groupes démographiques particuliers et des populations vulnérables (p. ex. les enfants, les personnes âgées, les collectivités autochtones). Par exemple il y a eu une étude sur la santé environnementale des enfants de la zone de Sioux Lookout. De nouvelles activités de surveillance ont également été lancées en collaboration avec ECCC, la province de l’Ontario et l’Université de Toronto afin d’établir un réseau de surveillance de l’air en bordure des routes à Toronto pour surveiller la pollution atmosphérique liée à la circulation.

ECCC et SC ont continué de présenter des rapports aux intervenants et au public par divers moyens, notamment : le Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques; l’Inventaire national des rejets de polluants; le rapport Projections des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques; le Rapport d’inventaire de carbone noir; le rapport Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers; le rapport Les impacts sur la santé de la pollution de l’air, ainsi que le rapport concernant l’état de l’air.

ECCC et SC ont poursuivi la mise en œuvre de la CAS en collaboration avec les PT, les municipalités, les régions sanitaires locales, les bureaux de santé publique et les ONG. À cet égard, ECCC a aidé plusieurs administrations à adapter la CAS à leurs circonstances et besoins régionaux. Par exemple, la province de la Colombie-Britannique a élaboré une CAS particulière pour le dioxyde de soufre à Kitimat, en collaboration avec SC, ECCC et le centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a également adapté la CAS en fonction des particules fines pour lutter contre la fumée pendant la saison des feux de forêt. ECCC a effectué deux mises à jour importantes des systèmes de prévision numérique de la CAS, dont une qui intègre systématiquement les émissions de polluants provenant des feux de forêt détectés par satellite, et SC a fourni du financement à la province de l’Alberta pour développer l’application mobile de la CAS.

SC a diffusé de l’information sur la pollution atmosphérique extérieure, les effets sur la santé et la façon de réduire les risques pour la santé au moyen d’activités de sensibilisation et de mobilisation ainsi que la collaboration avec des intervenants externes. Voici des exemples précis de ces activités :

Politiques et analyses

Dans le domaine des politiques et des analyses, ECCC et SC ont continué d’élaborer des résumés de l’étude d’impact de la réglementation, des projections économiques et des émissions, des analyses coûts-avantages, des analyses d’évaluation, des analyses de compétitivité et d’autres analyses pour appuyer la création de mesures d’atténuation réglementaires et non réglementaires. Les mesures qui ont été proposées et/ou mises en œuvre sont décrites ci-dessous sous « Mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur ».

Les Ministères ont continué de diriger et de coordonner la mise en œuvre globale du SGQA, y compris le travail de base à l’appui du processus de mise au point et d’examen des NCQAA. En collaboration avec les PT, de nouvelles NCQAA ont été établies pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote, et les NCQAA ont été renforcées pour l’ozone. Deux documents d’orientation pour la gestion des zones atmosphériques ont été élaborés et publiés, et trois documents d’orientation pour la détermination des résultats de la NCQAA (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote et ozone) ont été rédigés. Les documents d’orientation sur le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote ont été publiés, et la publication du document d’orientation sur l’ozone est en attente au moment de la rédaction du présent rapport.

En ce qui concerne les sources mobiles, le Groupe de travail sur les sources mobiles a terminé son plan d’action pour les AF 2013 à 2014 à 2016 à 2017, et en 2018, il discutait de nouveaux éléments de travail possibles pour les sous-secteurs prioritaires, comme le fret routier. En 2016, le document L’altération des véhicules et des moteurs : description et exemples de pratiques acceptables a été publié sur le site Web du CCME.

L’IH LCPA a aussi amorcé la mise au point d’une stratégie à long terme pour continuer de s’attaquer aux polluants atmosphériques et aux sources qui n’ont pas encore été examinées.

Le programme a poursuivi ses travaux internationaux, y compris la collaboration bilatérale continue avec les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Ces travaux comprenaient la mise en œuvre de plans de travail pour s’attaquer aux émissions des véhicules et des moteurs et aux émissions du secteur pétrolier et gazier, et le début de discussions informelles sur une éventuelle mise à jour future de l’accord.

Sur le plan multilatéral, en 2017, le Canada a ratifié le Protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (le Protocole de Göteborg) et ses modifications de 2012, et a présenté ses engagements de réduction en 2018. Le Protocole traite de la pollution atmosphérique transfrontalière, en particulier les polluants atmosphériques qui contribuent à la formation de pluies acides et de smog et à la dégradation des plans d’eau. Avec l’ajout de particules fines (y compris le carbone noir), le Protocole modifié est devenu le premier instrument juridiquement contraignant à mettre également l’accent sur les polluants climatiques de courte durée de vie.

Le Canada participe au Groupe de travail conjoint sur les aspects sanitaires de la pollution de l’air, établi en 1998 dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Ce groupe de travail évalue les données probantes sur la santé pour la pollution atmosphérique et élabore des lignes directrices internationales sur la qualité de l’air pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les scientifiques canadiens participent à un certain nombre d’autres groupes de travail dans le cadre de cette Convention, notamment le Groupe de travail sur le transport hémisphérique des polluants atmosphériques, actuellement coprésidé par un scientifique d’ECCC, et le Groupe de travail sur les stratégies et l’évaluation (l’organe de négociation clé), actuellement présidé par un dirigeant d’ECCC.

Le Canada a également été le principal promoteur d’une résolution sur la pollution de l’air dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement, qui a été adoptée par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement en 2017. La résolution exhorte les États membres et le Programme des Nations Unies pour l’environnement à effectuer diverses activités visant à améliorer la qualité de l’air, à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie, et à œuvrer à une réponse mondiale commune à la pollution atmosphérique, y compris par la création d’une plateforme pour l’échange d’information et la coopération en matière de politiques.

Mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur

Des progrès ont été réalisés dans l’élaboration, la proposition et la mise en œuvre de mesures d’atténuation visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des secteurs de l’économie suivants : industries, commerces, transports et consommateurs, en s’appuyant sur les travaux antérieurs réalisés dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air.

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, élaboré dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air, a été établi. Le Règlement fixe les normes d’émissions de polluants atmosphériques énoncées dans un certain nombre d’EBEI élaborées dans le cadre du SGQA. En particulier, le Règlement limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux gazeux, ainsi que la quantité d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre émis par les fours à ciment.

Dans le cadre du programme Mesures essentielles d’atténuation des changements climatiques, le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) et le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ont été établis. Ces règlements devraient permettre d’atteindre certains des mêmes objectifs en matière de qualité de l’air que ceux qui ont été prévus dans le cadre des EBEI, et d’entraîner des réductions d’émissions de polluants atmosphériques en plus des réductions de gaz à effet de serre.

Des instruments non réglementaires, y compris des codes de pratique, des avis de planification de la prévention de la pollution et des ententes sur la performance environnementale, ont également été élaborés. Ces instruments ont mis en œuvre les normes établies en tant qu’EBEI pour une gamme de polluants dans plusieurs secteurs, y compris le fer, l’acier et l’ilménite, l’aluminium, les fonderies de métaux communs, les boulettes de minerai de fer et les pâtes et papiers.

ECCC a modifié de nombreux règlements pour gérer les émissions provenant des secteurs des transports de même que des produits commerciaux et de consommation. Pour le secteur des transports, des modifications ont été apportées à divers règlements afin de limiter les émissions des véhicules et des moteurs routiers et hors route; et dans le cadre de la Stratégie sur les carburants propres, des modifications ont été apportées à divers règlements, y compris le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, afin d’harmoniser les normes canadiennes sur les carburants avec celles des États‑Unis. ECCC a également élargi la quantité et la portée des essais de véhicules et de moteurs qu’il mène, établi une approche et une méthodologie pour améliorer la vérification de la conformité pour les véhicules et les moteurs, et mis en œuvre une vérification de la conformité améliorée pour les carburants dans le cadre d’un projet d’application de la loi de cinq ans.

En ce qui concerne les produits de consommation et les produits commerciaux, des modifications ont été apportées à la réglementation établissant des limites de la concentration en COV des revêtements architecturaux et des produits de finition automobile.

De plus, un certain nombre de nouveaux règlements proposés ont été publiés afin de réduire les rejets de COV provenant du secteur pétrolier, d’établir des limites de la concentration en COV de certains produits, et de réglementer les émissions des gros moteurs hors route à allumage commandé et des gros moteurs hors route à allumage par compression, qu’ils soient mobiles ou fixes, y compris ceux qui servent à produire de l’électricité à partir du diesel dans les collectivités hors réseau des régions éloignées. Un aperçu complet des mesures d’atténuation liées à l’air extérieur mises en œuvre et proposées dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air et de l’IH LCPA est présenté au tableau 2.

Tableau 2-A : Mesure d’atténuation liée à l’air extérieur dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air et de l’IH LCPA (Instruments réglementaires)
Nom de l’instrument Lien vers le secteur de programme État le 1er octobre  2019 Mise en œuvre / enregistrement / date de publication Modifications
Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles Stratégie des combustibles propres Actif 1977 2000, 2017
Règlement sur l’essence Stratégie des combustibles propres Actif 1990 2006, 2008, 2010, 2017
Règlement sur les combustibles contaminés Stratégie des combustibles propres Actif 1991 2000, 2018, 2019
Règlement sur le benzène dans l’essence Stratégie des combustibles propres Actif 1997 2006, 2011, 2018
Règlement sur le soufre dans l’essence Stratégie des combustibles propres Actif 1999 2006, 2009, 2015, 2020
Règlement sur le soufre dans le carburant diesel Stratégie des combustibles propres Actif 2002 2006 (deux fois), 2012 (deux fois), 2017
Règlement sur les carburants renouvelables Stratégie des combustibles propres Actif 2010 2011
Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé Transport Actif 2003 2012, 2017
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Transport Actif 2003 2006, 2013, 2015
Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage par compression Transport Actif 2005 2011
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route Transport Actif 2011 2017
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux Produits commerciaux et de consommation Actif 2009 2018
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile Produits commerciaux et de consommation Actif 2009 2018
Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon Mesures essentielles d’atténuation des changements climatiques Actif 2012 2018
Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) Mesures essentielles d’atténuation des changements climatiques Actif 2018 -
Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques EBEI Actif 2016 -
Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) (règlement proposé)Note de bas de page 3
Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) / EBEI Proposé GCI 27 mai 2017 S.O.
Règlement sur les émissions des moteurs (mobiles et fixes) hors route à allumage par compression et des gros moteurs à allumage commandé (règlement proposé)Note de bas de page 4
Transport Proposé GCI 9 mars 2019 S.O.
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits (règlement proposé) Produits commerciaux et de consommation Proposé GCI 2 juillet 2019 -
Tableau 2-B : Mesure d’atténuation liée à l’air extérieur dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air et de l’IH LCPA (Instruments non réglementaires)
Nom de l’instrument Lien vers le secteur de programme État le 1er octobre  2019 Mise en œuvre / enregistrement / date de publication
Objectifs pour les particules fines et l’ozone dans l’air ambiant [Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines et l’ozone] NCQAA Actif 25 mai 2013
Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant relatives au dioxyde de soufre NCQAA Actif 28 octobre 2017
Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant relatives au dioxyde d’azote NCQAA Actif 9 décembre 2017
Mise à jour des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant relatives à l’ozone NCQAA Actif 29 juin 2019
Code de pratiques pour les émissions de particules fines totales et de COV provenant du secteur de l’acier, du fer et de l’ilménite EBEI Actif 28 mai 2016
Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines dans le secteur de l’aluminium primaire EBEI Actif 28 mai 2016
Avis de planification de la prévention de la pollution dans le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite pour les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et les COV EBEI Actif 6 mai 2017
Code de pratiques pour la gestion des émissions de particules fines fines dans le secteur de la potasse EBEI Actif Septembre 2017
Directives concernant la réduction des émissions d’oxydes d’azote des turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel EBEI Actif Novembre 2017
Entente de performance concernant les polluants atmosphériques du secteur de l’aluminium et de l’alumine EBEI Actif 13 novembre 2017
Ententes sur la performance environnementale pour le secteur des fonderies de métaux communs concernant le dioxyde de soufre et les particules totales EBEI Actif 5 Jan 2018
Entente de performance concernant les polluants atmosphériques issus du secteur du bouletage de minerai de fer EBEI Actif 5 janvier 2018
Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers EBEI Actif juillet 2018
Code de pratique : réduction des émissions de COV provenant du bitume fluidifié et de l’émulsion de bitume Produits commerciaux et de consommation Actif Février 2017

Source : Information fournie par ECCC.

Malgré ces progrès, certaines mesures d’atténuation prévues n’ont pas progressé dans la mesure envisagée à l’origine. Plus particulièrement, moins de progrès que prévu ont été réalisés dans l’élaboration et l’établissement de certaines EBEI, y compris des règlements visant à réduire les émissions du secteur du raffinage du pétrole.

EBEI désignées comme prioritaires dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air

Secteurs
  • aluminium et alumine
  • fusion de métaux communs
  • ciment
  • substances chimiques
  • électricité
  • engrais
  • boulettes de minerai de fer
  • fer, acier et ilménite
  • sables bitumineux
  • raffinage du pétrole
  • pipelines
  • potasse
  • pâtes et papiers
  • pétrole et gaz en amont
Groupes d’équipement
  • chaudières et fours brûlant des combustibles gazeux
  • moteurs stationnaires à allumage commandé brûlant des combustibles gazeux
  • turbines à combustion stationnaires alimentées au gaz naturel
Polluants
  • particules fines
  • oxydes d’azote
  • dioxyde de soufre
  • COV

Lorsque les ministres fédéral et provinciaux-territoriaux de l’Environnement ont convenu d’aller de l’avant avec la mise en œuvre du SGQA en octobre 2012, 14 secteurs industriels, trois groupes d’équipement et quatre polluants ont été désignés comme des priorités (voir l’encadré). Le gouvernement fédéral a également accordé la priorité à la mise en œuvre des EBEI en fonction du type d’instrument (réglementaire ou non réglementaire), de l’état de préparation, du degré de consensus et de l’incidence sur la réduction des émissions.

À ce jour, tel que décrit ci-dessus, le gouvernement fédéral a codifié certaines EBEI dans le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, tandis que de nombreuses autres ont été établies en tant qu’instruments non réglementaires. Toutefois, le gouvernement fédéral n’est pas allé de l’avant comme prévu pour proposer et établir des EBEI pour lesquelles il n’y a pas eu de consensus pendant le processus d’élaboration du SGQA. En particulier, les plans énoncés dans les documents de base de l’IH LCPA visant à proposer des normes d’émissions pour les raffineries de pétrole n’ont pas été mis en œuvre, à l’exception de la réglementation visant à réduire les émissions de COVNote de bas de page 5 . Dans sa réponse de 2018 à l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et des recommandations connexes par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes, ECCC a indiqué qu’il a commencé à élaborer des règlements pour réduire les émissions de dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote et de particules fines des raffineries (GC, 2018b). L’état de ces travaux n’est pas clair.

Les participants à l’évaluation externe avaient divers points de vue en ce qui concerne les progrès réalisés à ce jour dans le cadre des EBEI. D’une part, les représentants de l’industrie ont fait l’éloge du niveau de consultation et de mobilisation de l’industrie et de l’approche « souple » du gouvernement, qui, selon eux, a entraîné la décision de ne pas aller de l’avant avec les EBEI dans certains cas. Par ailleurs, les représentants des PT et des ONG ont qualifié les progrès dans ce domaine d’insuffisants ou de décevants, et certains ont souligné que la réglementation limitée des émissions des raffineries de pétrole était une faiblesse de l’approche du Canada en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.

La nécessité d’agir dans ce domaine a été soulignée dans une analyse récente d’Ecojustice, fondée sur les données sur les émissions de 2015. Cette analyse a montré que la plupart des raffineries canadiennes émettent plus de polluants que des installations américaines comparables, et qu’aucune n’affiche une tendance claire de réduction depuis 2005 (Ecojustice, 2018)Note de bas de page 6 . De plus, selon ECCC, un ou plusieurs des NCQAA pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules fines sont dépassés dans sept des 13 régions où il y a des raffineries de pétrole et des usines de valorisation des sables bitumineux.

Les représentants d’ECCC ont indiqué qu’il avait été prévu dans le cadre du programme d’entreprendre un exercice pour déterminer si les polluants et les processus ciblés par les EBEI qui n’ont jamais fait l’objet d’un consensus sont toujours pertinents. Cela comprendrait une analyse des exigences actuelles s’appliquant aux secteurs touchés, de la situation actuelle en matière d’émissions et des répercussions possibles des mesures climatiques. Cette analyse visait à éclairer les décisions concernant les mesures supplémentaires de contrôle des polluants atmosphériques et à faire rapport aux intervenants du SGQA sur les intentions du gouvernement fédéral relativement aux EBEI en suspens. Cette analyse n’a pas été terminée.

Activités relatives à la qualité de l’air intérieur

En réponse aux demandes des intervenants internes et externes, SC publie divers documents scientifiques. Ceux-ci servent à informer les partenaires ainsi que les Canadiens sur les stratégies visant à réduire l’exposition aux contaminants de l’air intérieur. Au cours de la période visée par la présente évaluation, SC a publié des Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour l’acétaldéhyde. Les lignes directrices présentaient des renseignements sur les risques connus pour la santé, les sources et les limites d’exposition recommandées, ainsi que sur les façons de réduire l’exposition. SC a également publié des Niveaux de référence dans l’air intérieur pour 25 COV. De plus, SC a contribué à l’élaboration et à la mise à jour de plusieurs normes de l’Association canadienne de normalisation concernant l’air intérieur (c.-à-d. détecteurs de monoxyde de carbone, formaldéhyde, nettoyants d’air électrostatiques) et a participé en tant que membre à d’autres organismes d’établissement de normes comme l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air Conditioning Engineers, dont les normes sont utilisées dans tous les codes du bâtiment au Canada. En outre, SC a piloté avec des partenaires ministériels l’élaboration et la publication du projet de règlement visant à limiter les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites.

Afin de sensibiliser les Canadiens et les responsables de la santé publique, SC a produit des fiches d’information et des infographies sur la qualité de l’air intérieur en ce qui concerne le dioxyde de carbone, les moisissures, l’amiante, la cuisson et la qualité de l’air, l’humidité relative, la ventilation, et le maintien et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ainsi qu’un document sur la ventilation dans l’environnement intérieur. Elles ont été créées pour un vaste public, mais à partir d’évaluations scientifiques rigoureuses afin de fournir des renseignements exacts aux Canadiens et aux intervenants.

SC a abordé la qualité de l’air intérieur dans le cadre d’activités de rayonnement et d’éducation, y compris la prestation de séances du Module d’apprentissage sur la sensibilisation aux produits chimiques et l’utilisation d’un outil de réalité virtuelle; et il a présenté « Detect to protect » (détecter pour protéger), une campagne de sensibilisation du public au monoxyde de carbone, en collaboration avec Canadian Tire, Kidde Canada, et Scout Environmental. SC a également fourni un soutien au Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique pour la création d’un cadre de surveillance et d’intervention en matière de monoxyde de carbone dans les établissements de soins de longue durée (SC, 2018a).

SC a collaboré avec le CNRC à une étude qui a mis à l’essai deux interventions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les maisons ayant des garages attenants, et a collaboré à une étude dirigée par le CNRC qui comprenait l’élaboration d’un protocole d’entretien préventif pour les systèmes de ventilation et sa mise à l’essai dans 55 maisons au Nunavik.

Le CNRC a mené des études de recherche dans cinq domaines, y compris les collaborations susmentionnées avec SC, soit l’amélioration de la ventilation, la gestion du formaldéhyde, le contrôle du radon, la réduction de la fumée des feux de forêt à l’intérieur et les travaux liés au Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments. Le CNRC a également participé à diverses activités d’application et de diffusion des connaissances pour communiquer les résultats de la recherche aux intervenants.

Accès à l’information et analyse

Constatations : Un volume considérable d’information et d’analyse sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique est produit et utilisé pour éclairer la prise de décisions par un éventail de partenaires et d’intervenants internes et externes. Bien que les participants à l’évaluation externe aient convenu de la grande qualité de l’information et de l’analyse disponibles, les faiblesses perçues comprennent les études et les rapports clés qui ne sont pas bien publicisés; les renseignements ne sont pas consolidé dans un endroit facilement accessible; les sites Web et les rapports ne sont pas mis à jour en temps opportun. Une stratégie nationale de communication sur la qualité de l’air, avec des recommandations pour améliorer la communication à divers publics cibles, a été élaborée par ECCC, mais n’a pas encore été mise en œuvre.

L’un des résultats attendus de l’IH LCPA est que les cadres supérieurs et les décideurs aient accès à l’information et à l’analyse sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. D’après l’examen des documents et les entrevues menées auprès des principaux intervenants internes, un volume considérable d’information et d’analyse sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique est produit, mis à la disposition des cadres supérieurs du gouvernement fédéral et utilisé pour éclairer la prise de décisions. En voici quelques exemples :

L’information et l’analyse sont également accessibles à un éventail d’intervenants à l’extérieur du gouvernement fédéral par l’entremise du Portail de données ouvertes, du Programme national de surveillance des polluants atmosphériques et des sites Web du CCME, ainsi que d’autres mécanismes. Les données de l’évaluation indiquent que certains intervenants ont accès à ces renseignements et les utilisent pour appuyer leur prise de décisions. Voici des exemples :

Les ONG et d’autres participants externes à l’évaluation ont également formulé des commentaires positifs sur la qualité de l’information et de l’analyse sur la pollution atmosphérique et la qualité de l’air, mais ont également relevé certaines faiblesses dans la diffusion de l’information aux intervenants. En particulier, ils ont observé que :

Quelques représentants d’ONG ont fait des commentaires précis sur le rapport sur l’état de l’air, faisant observer que, bien qu’il soit prometteur comme plateforme de diffusion de l’information aux Canadiens, il n’utilise pas les données les plus récentes qui sont accessibles au public ailleurs sur le site Web du gouvernement du Canada. Ils ont également noté que sa présentation des tendances de l’air ambiant en tant que moyenne nationale minimise les points géographiques problématiques et ont souligné que le rapport est difficile à utiliser dans les régions rurales et éloignées du Canada dont l’infrastructure de télécommunications est limitée.

Les représentants d’ECCC ont signalé qu’une stratégie nationale de communication sur la qualité de l’air a été élaborée pour le Ministère en 2019, avec des recommandations pour améliorer les communications à divers publics cibles, y compris les organismes communautaires, les professionnels de la santé, les médias, les entités réglementées, les décideurs et le public canadien. La stratégie n’avait pas été approuvée au moment de l’évaluation.

Sensibilisation du public et changement de comportement

Constatations : Les participants à l’évaluation externe ont tous fait l’éloge de la CAS pour ses messages simples et son approche normalisée en matière de rapports sur la qualité de l’air extérieur. Cependant, les données disponibles indiquent que peu de Canadiens la connaissent ou s’en servent pour guider leur comportement.

Au moment de l’évaluation, SC avait peu d’information sur la mesure dans laquelle le public connaît et utilise les renseignements disponibles sur la qualité de l’air intérieur. Les clients du CNRC ont convenu que les activités de recherche et d’évaluation répondaient à leurs besoins de diverses façons et ont éclairé leur prise de décisions. De plus, certaines solutions et technologies évaluées par le CNRC ont été adoptés par le marché.

À la suite des activités de l’IH LCPA, on s’attend à ce que les Canadiens soient davantage sensibilisés à la qualité de l’air intérieur et extérieur, à la pollution atmosphérique, aux risques connexes pour la santé et aux stratégies visant à réduire l’exposition et à modifier leur comportement pour réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur.

Air extérieur

Il existe peu de données sur la sensibilisation du public et l’utilisation de l’information sur la qualité de l’air extérieur en général, et sur la CAS en particulier. La plus récente enquête nationale, menée en 2017 (Léger, 2017), a révélé ce qui suit :

Depuis que le sondage a été mené, la CAS a continué d’être déployée dans les collectivités partout au pays. En 2019, la CAS était offerte à 80 % des Canadiens dans 111 collectivités réparties dans l’ensemble des provinces et territoires (HC, 2019b). On estime que 1 380 000 personnes sensibles ont été atteintes par les communications sur le risque de la CAS (ECCC, 2020a).

Les ONG, les représentants des PT et d’autres participants externes à l’évaluation se sont entendus sur la valeur de la CAS, soulignant son message simple et son approche normalisée en matière de rapports sur la qualité de l’air. Toutefois, ils soupçonnaient (conformément aux données de l’enquête de 2017) que la plupart des Canadiens ne la connaissaient pas et ne la consultaient pas. Ils ont cerné plusieurs stratégies possibles pour accroître la sensibilisation à l’outil et susciter des changements de comportement. Il s’agit notamment d’une collaboration plus poussée avec les organismes communautaires et les organismes locaux de santé publique, qui, selon eux, sont plus efficaces que les ministères fédéraux pour communiquer de l’information et des messages sur la santé au public. Ils ont également suggéré de mettre davantage l’accent sur le fait d’aider les personnes à comprendre leurs propres sensibilités, de diffuser davantage de messages sur ce que les personnes peuvent faire pour se protéger et d’utiliser une approche plus « pratique » de l’offre d’information.

De plus, les participants internes et externes ont insisté sur la nécessité d’une surveillance continue de la sensibilisation et des comportements en menant régulièrement des sondages auprès des Canadiens. Les représentants du programme ont expliqué que la recherche sur l’opinion publique est une priorité dans un proche avenir.

Air intérieur

Il existe peu d’information sur la mesure dans laquelle les activités de SC liées à la qualité de l’air intérieur ont sensibilisé davantage les Canadiens ou les ont incités à prendre des mesures pour réduire les risques connexes.

Les représentants de SC ont indiqué qu’une nouvelle mesure du rendement pour suivre l’utilisation de l’information sur la qualité de l’air intérieur a été élaborée et fera l’objet d’un rapport à l’avenir. De plus, l’air intérieur sera inclus dans un sondage auprès des Canadiens prévu pour l’AF 2020 à 2021, qui examinera l’efficacité des messages de SC sur la santé en ce qui a trait à la qualité de l’air.

Tous les clients du CNRC qui ont été interrogés ont convenu que les activités de recherche et d’évaluation du CNRC répondaient à leurs besoins de diverses façons et ont éclairé leur prise de décisions. Voici des exemples :

Dans certains cas, les solutions et technologies évaluaées par le CNRC ont été adoptés par le marché. Par exemple, 16 produits de contrôle du radon ont été validés pour l’industrie et sont maintenant offerts sur le marché.

Conformité aux mesures contre la pollution atmosphérique

Constatations : Dans l’ensemble, il existe peu d’information sur la mesure dans laquelle les collectivités réglementées se conforment aux mesures d’atténuation de la pollution atmosphérique. Le programme a élaboré des indicateurs de rendement pour les mesures d’atténuation récemment introduites, et les données sur la conformité feront l’objet de rapports au cours des prochaines années.

Dans l’ensemble, il y a très peu d’information sur la mesure dans laquelle les publics cibles se conforment aux mesures d’atténuation réglementaires et non réglementaires fédérales en matière de pollution atmosphérique. Comme il a déjà été décrit, ECCC a pris des mesures au cours de la période visée par cette évaluation afin de renforcer l’examen de la conformité pour les moteurs, les véhicules et les carburants. Toutefois, les données pertinentes sur le rendement ne seront pas communiquées par le programme avant 2021.

Le cadre de mesure du rendement actuel définit également plusieurs indicateurs de rendement liés à la conformité au Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques. Toutefois, comme dans le cas des règlements sur la qualité des carburants, les données pertinentes sur le rendement ne sont pas encore disponibles, puisque la plupart des normes sur les émissions ne sont pas encore en vigueur. Les données sur le rendement seront donc recueillies au cours des prochaines années. Le 1er juin 2019, ECCC a reçu le premier rapport annuel sur les données de surveillance de 2018 pour les cimenteries réglementées. Ces données ont montré que la totalité des cimenteries avait installé les systèmes de surveillance continue des émissions requis pour surveiller leurs émissions d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre, ce qui permettra de produire des rapports à l’appui de l’atteinte de leurs cibles d’émissions à l’avenir (ECCC, 2020a) .

Les rapports sur la conformité aux instruments non réglementaires ne font pas partie du cadre de mesure du rendement actuel, bien que ces instruments comprennent habituellement des exigences en matière de rapports sur le rendement. Par exemple, ECCC publie régulièrement des sommaires des progrès pour les ententes de rendement des fonderies de métaux communs, de l’aluminium et du bouletage du minerai de fer. Un rapport d’étape de 2017 sur le code de pratiques pour la réduction des émissions de COV provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume indique que 17 % des produits avaient une teneur en COV supérieure aux pratiques recommandées dans le code (ECCC, 2019) . En réponse, ECCC a indiqué son intention d’améliorer la promotion de la conformité.

Réduction des émissions

Constatations : Les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources assujetties à des mesures d’atténuation ont surtout diminué au cours des 15 dernières années. Cependant, certains indicateurs d’émissions montrent des augmentations récentes.

Les mesures d’atténuation des risques pour les polluants de l’air extérieur introduites dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l’air et de l’IH LCPA visent à réduire les émissions de ces polluants. Les données disponibles indiquent que les émissions de matières fines particulières, de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, de COV et de monoxyde de carbone provenant de sources assujetties aux mesures d’atténuation ont diminué depuis 2006. Comme le montre le tableau 3, les émissions moyennes sur trois ans ont diminué de 2006 à 2008 et de 2016 à 2018, la réduction en pourcentage variant d’environ 26 % à environ 63 %, selon le polluant et la source. Toutefois, pour les particules fines et le monoxyde de carbone, la variation en pourcentage a été légèrement inférieure au cours de cette période par rapport à la période de 2006 à 2008 et de 2015 à 2017. Cela indique que les émissions de ces polluants provenant de sources assujetties à des mesures d’atténuation ont légèrement augmenté au cours des dernières années, malgré l’existence de ces mesures.

Tableau 3 : Variation des émissions moyennes sur trois ans de certains polluants atmosphériques assujettis à des mesures d’atténuation depuis 2006 à 2008
Polluant Source des émissions Variation en pourcentage des émissions moyennes sur trois ans, de 2006 à 2008
De 2006 à 2008, à 2015 à 2017 De 2006 à 2008, à 2016 à 2018
Particules fines Industries et transport -34,9 % -34,6 %
Oxyde de soufre Industries et transport -44,6 % -63,2 %
Oxydes d’azote Industries et transport -21,0 % -32,1 %
COV Industries et transport -22,8 % -25,7 %
Monoxyde de carbone Transport et équipement mobile -34,3 % -32,2 %

Source : Données fournies par ECCC

De plus, les calculs préliminaires à partir des données de 2018 de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques montrent que les cibles indicatives de réduction du Canada en vertu du Protocole de Göteborg ont été atteintes pour les COV et les particules fines, et réduites plus que la cible établie pour le dioxyde de soufreNote de bas de page 7 . En 2018, il fallait réduire davantage les oxydes d’azote pour atteindre la cible de 2020. Voir le tableau 4.

Tableau 4 : Pourcentage de réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques assujetties aux cibles de réduction du Protocole de Göteborg, 2005 à 2018
Indicateur de rendement Réduction des émissions Rendement par rapport aux niveaux de 2005
Cible (d’ici 2020) Résultats réels (2018)
Pourcentage de réduction des émissions nationales de dioxyde de soufre -55 % -63 %
Pourcentage de réduction des émissions nationales d’oxydes d’azote -35 % -27 %
Pourcentage de réduction des émissions nationales de particules fines -25 % -25 %
Pourcentage de réduction des émissions nationales de COV -20 % -20 %

Source : (ECCC, 2020b). Remarque : L’engagement du Canada à l’égard des particules fines exclut les sources à ciel ouvert suivantes, soit les émissions provenant de la poussière des routes, des opérations de construction et de la production agricole.

Il est important de souligner que, bien que des réductions aient été réalisées, les émissions totales de COV et d’oxydes d’azote demeurent importantes (plus de 1 500 000 tonnes par année chacune) et ont augmenté depuis 2016. Les émissions totales de particules fines ont suivi une tendance à la hausse depuis 2009, bien qu’il y ait eu une légère diminution lorsque les sources à ciel ouvert (poussière des routes, opérations de construction et production agricole) sont exclues. Les émissions totales de dioxyde de soufre ont diminué de façon constante depuis 2005. La figure 1 illustre les tendances des émissions de ces polluants de 2005 à 2018, selon les données de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Figure 1 : Émissions annuelles, en tonnes, de certains polluants atmosphériques, de 2005 à 2018
Figure 1 : Émissions annuelles, en tonnes, de certains polluants atmosphériques, de 2005 à 2018
Description longue

Le graphique présente les émissions annuelles de quatre polluants atmosphériques, de 2005 à 2018, exprimées en tonnes.

Les émissions totales de composés organiques volatils sont passées de près de 2 500 000 tonnes en 2005 à un peu moins de 2 000 000 de tonnes en 2018.

Les émissions totales d'oxyde d'azote ont diminué, passant de près de 2 500 000 tonnes en 2005 à un peu moins de 2 000 000 de tonnes en 2018.

Les émissions totales de dioxyde de soufre ont diminué régulièrement, passant d'environ 2 100 000 tonnes en 2005 à environ 700 000 tonnes en 2018.

Les émissions totales de particules fines ont eu tendance à augmenter au fil du temps, passant d'environ 1 400 000 tonnes en 2005 à environ 1 600 000 tonnes en 2018. Toutefois, si l'on exclut les émissions de sources ouvertes comme la poussière des routes, les opérations de construction et la production agricole, les émissions totales de particules fines sont relativement constantes dans le temps, à moins de 500 000 tonnes.

Air pur et réduction des effets négatifs

Constatations : Alors que la majorité de la population canadienne vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées, 25 % n’ont pas cette chance. De plus, 30 % des zones atmosphériques des PT n’ont pas respecté au moins une des NCQAA de 2015 pour les particules fines, l’ozone ou les deux. Ajoutons que la pollution atmosphérique au Canada contribue à des milliers de décès prématurés et à des millions de cas de morbidité chaque année. Ainsi, les Canadiens sont toujours exposés à des niveaux de pollution atmosphérique qui présentent des risques pour leur santé. En ce qui concerne les effets néfastes sur l’environnement, un indicateur d’acidification a récemment été élaboré pour les risques pour les écosystèmes.

L’IH LCPA a deux résultats ultimes : les Canadiens ont de l’air pur et les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Le premier résultat, à savoir que les Canadiens ont de l’air pur, est difficile à définir et à mesurer. De nombreux indicateurs pourraient être utilisés et sont sans doute nécessaires pour brosser un tableau complet. Pour l’air extérieur, l’IH LCPA mesure les progrès réalisés vers ce résultat à l’aide de deux indicateurs liés aux NCQAANote de bas de page 8 .

Le premier indicateur est le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l’air sont atteintes avec une cible à 85 % en 2030.

Le deuxième indicateur est le pourcentage de zones aériennes des PT qui atteignent les NCQAA, avec une cible à 85 % d’ici 2030. Les PT sont responsables de faire rapport sur l’état de leurs zones atmosphériques au moyen de rapports annuels sur la qualité de l’air. Bien que de nombreuses administrations aient publié des rapports contenant des renseignements à jour, ce ne sont pas toutes les administrations qui ont publié des données. Par conséquent, cet indicateur n’a pas été calculé au moment de l’évaluation.

Le tableau 5 présente des renseignements sommaires fondés sur l’analyse d’ECCC des rapports des PT sur la qualité de l’air et des données disponibles sur l’air ambiant de 2015 à 2017 dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique lorsque les rapports des secteurs de compétence n’étaient pas disponiblesNote de bas de page 9. Selon cette analyse, 13 des 42 zones atmosphériques (30 %) en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario n’ont pas atteint les NCQAA de 2015 pour les particules fines, l’ozone ou les deux.

Tableau 5 : Zones atmosphériques non conformes aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant de 2015
Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant Zones atmosphériques non conformes aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant
Particules fines (24 heures) Colombie-Britannique : vallée du bas Fraser; Intérieur central; détroit de Georgia Alberta : cours inférieur de l’Athabasca; nord de la Saskatchewan; Red Deer Québec : sud
Alberta : cours inférieur de l’Athabasca; cours supérieur de l’Athabasca; sud de la Saskatchewan; nord de la Saskatchewan
Saskatchewan : grandes plaines
Manitoba (n’a pas délimité de zones atmosphériques; considéré comme une seule zone atmosphérique)
Territoires du Nord-Ouest : South Slave
Particules fines (annuel) Colombie-Britannique : intérieur méridional; intérieur central
Alberta : cours inférieur de l’Athabasca
Ozone (maximum de 8 heures) Colombie-Britannique : vallée du bas Fraser
Ontario : zone aérienne 2 (sud de l’Ontario); zone aérienne 3 (Hamilton, Sarnia)

Source : Données fournies par ECCC

Dans l’ensemble, même si une majorité de Canadiens « ont de l’air pur » selon ces indicateurs, une minorité importante n’en a pas. De plus, les données probantes indiquent que, du point de vue de la santé, il n’y a pas de niveau d’exposition sécuritaire pour de nombreux polluants atmosphériques clés, y compris les particules fines et l’ozone.

Le deuxième résultat ultime est la réduction des effets négatifs sur la santé humaine et les écosystèmes. Pour la santé humaine, l’indicateur de rendement est le changement du nombre de décès attribuables à la pollution atmosphérique par année. Plus récemment, dans l’édition de 2019 du rapport sur les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé, on estimait que 41 Canadiens sur 100 000 mouraient prématurément chaque année à cause des contaminants atmosphériques, plus précisément des particules fines, du dioxyde d’azote et de l’ozone (SC, 2019a). L’estimation de 2019 est légèrement inférieure à celle de 2017, qui est de 42 pour 100 000 habitants, et elle est due à des niveaux de pollution atmosphérique plus faibles en moyenne, ce qui suggère qu’une certaine réduction du risque de mortalité s’est produite.

Toutefois, en termes absolus, le nombre de Canadiens qui meurent prématurément chaque année en raison de la pollution atmosphérique demeure important, soit 14 600 selon les dernières estimations de SC. De plus, l’analyse de SC montre que la pollution atmosphérique demeure responsable de divers résultats de morbidité, y compris 2,7 millions de jours de symptômes d’asthme et 35 millions de jours de symptômes respiratoires aigus par année (SC, 2019a). Ainsi, les Canadiens continuent d’être exposés à des niveaux de pollution atmosphérique qui présentent des risques pour la santé. SC a conclu que, malgré les améliorations de la qualité de l’air au fil du temps, la pollution atmosphérique continue d’avoir des répercussions sur la santé de la population au Canada, et que des mesures continues sont nécessaires.

L’indicateur de rendement « zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème » a été élaboré pour les écosystèmes. La cible de rendement est la zone de dépassement de la charge critique d’acidité par rapport à une référence (à établir). Des rapports sur cet indicateur seront produits à l’avenir. Étant donné sa nature hautement technique, on pourrait envisager d’élaborer des documents explicatifs à l’intention des peronnes non-expertes et d’y ajouter d’autres mesures plus accessibles au grand public.

Constatations : efficience

Conception du programme

Constatations : Les participants aux évaluations internes et externes considèrent que la conception globale de l’IH LCPA est solide. Les points forts perçus comprennent son approche collaborative pour la réalisation de ses activités principales; une expertise et une capacité scientifique, technique et en recherche robuste; une approche normalisée pour la surveillance de la qualité de l’air et la production de rapports; l’accent sur la transparence et la présentation de rapports au public; ainsi que la participation active du Canada et son leadership dans les collaborations internationales liées à la qualité de l’air. Les améliorations possibles comprennent une meilleure intégration de la politique sur la qualité de l’air et les changements climatiques, un accent accru sur les peuples autochtones et un accent plus marqué sur la qualité de l’air intérieur.

En général, les participants internes et externes à l’évaluation considèrent que la conception de l’IH LCPA est solide. On s’entend également pour dire que les points forts de l’initiative sont les suivants :

La participation active et le leadership du Canada dans les collaborations internationales liées à la recherche et à la gestion de la qualité de l’air sont également considérés comme une force importante. Les informateurs principaux des trois ministères partenaires ont déclaré que, grâce aux efforts délibérés du Canada sur la scène internationale :

Tous les informateurs principaux internationaux considèrent le Canada comme un participant constructif aux collaborations internationales et ont souligné que, ces dernières années, il a assumé un rôle de leadership de plus en plus visible. Ils ont encouragé le Canada à continuer de jouer ce rôle de chef de file.

Plusieurs améliorations possibles à la conception de l’IH LCPA sont ressorties de l’évaluation.

Meilleure intégration des politiques sur la qualité de l’air et les changements climatiques

Le précurseur de l’IH LCPA, le Programme de réglementation de la qualité de l’air, portait à la fois sur la qualité de l’air et les changements climatiques. Toutefois, l’IH LCPA se concentre particulièrement sur la qualité de l’air, tandis que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (désormais le Cadre pancanadien) a été mis en œuvre comme initiative distincte pour lutter contre les changements climatiques.

À l’heure actuelle, certaines activités de l’IH LCPA portent sur les changements climatiques. À titre d’exemple, mentionnons l’élaboration et la mise en œuvre d’exigences en matière d’émissions industrielles visant à réduire les polluants atmosphériques (dont certains sont liés aux changements climatiques), ainsi que des mesures visant à réduire les polluants atmosphériques provenant des véhicules routiers et hors route, des moteurs et des carburants. De plus, les avantages pour la santé et l’environnement de la réduction des polluants atmosphériques associés aux règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont quantifiés dans le cadre des analyses coûts-avantages pour les études d’impact de ces règlements. SC a défini les « liens climatiques » comme thème dans son programme de financement de la recherche sur l’air, et le personnel de SC et d’ECCC participe à des recherches sur les changements climatiques, la pollution atmosphérique et la qualité de l’air. De plus, en juillet 2017, dans le cadre du programme principal d’atténuation des changements climatiques, ECCC a publié sa Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie dans le cadre d’une approche holistique pour atteindre les objectifs en matière de climat et de qualité de l’air (ECCC, 2017a).

Néanmoins, il existe un large consensus parmi les participants à l’évaluation interne et externe qui recommandent l’adoption d’une approche plus intégrée pour la lutte aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique, tout en reconnaissant qu’il s’agit de sphères d’intervention distinctes des pouvoirs publics et qu’il faut les maintenir ainsi. Ils ont identifié à la fois un besoin de mieux comprendre les impacts des actions en matière de changement climatique sur les polluants atmosphériques et des actions en matière de pollution atmosphérique sur les gaz à effet de serre. De plus, ils ont souligné qu’il faut trouver des façons de minimiser les répercussions négatives et d’optimiser les avantages connexes afin d’optimiser les stratégies de gestion des risques. Une meilleure intégration de la qualité de l’air et des changements climatiques améliorerait l’harmonisation de l’IH LCPA avec la priorité du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques.

Accent accru sur les peuples autochtones

Au moment de l’évaluation, certaines activités de l’IH LCPA comprennent la mobilisation des peuples autochtones ou mettent l’accent sur les questions liées aux peuples autochtones et à la qualité de l’air. Les organisations autochtones sont reconnues dans la documentation du programme comme un intervenant clé et il y a une représentation autochtone au sein de certains comités de gouvernance liés au SGQA. Conformément à sa Stratégie de mobilisation des peuples autochtones, la Direction de l’énergie et des transports d’ECCC collabore avec les groupes autochtones pendant l’élaboration de la réglementation; tient des réunions bilatérales annuelles avec ses partenaires autochtones; et appuie la participation de la Première Nation Aamjiwnaang aux initiatives de lutte contre la pollution atmosphérique.

De plus, SC et le CNRC ont entrepris des études sur les enjeux liés à la pollution atmosphérique et aux populations autochtones. Par exemple, les études du CNRC se sont concentrées sur l’amélioration de la ventilation et de la qualité de l’air intérieur dans les maisons du Nord canadien. De plus, SC collabore avec Services aux Autochtones Canada et le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario pour financer l’étude sur la santé environnementale des enfants de la zone de Sioux Lookout, qui est la plus importante étude sur la qualité de l’air intérieur dans les réserves des Premières Nations à l’heure actuelle.

Néanmoins, de nombreux participants internes et externes à l’évaluation croient qu’il faut en faire davantage pour répondre aux besoins des peuples autochtones et les mobiliser en ce qui a trait à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air. Plusieurs suggestions d’améliorations ont été formulées par des informateurs clés représentant des collectivités et des organisations autochtones.

Tout en reconnaissant le besoin d’amélioration, les représentants du programme ont fait remarquer que, contrairement au Cadre pancanadien, l’IH LCPA n’a pas de ressources particulières consacrées à la mobilisation des AutochtonesNote de bas de page 11 .

Accent accru sur la qualité de l’air intérieur

La nécessité de déployer plus d’efforts sur la qualité de l’air intérieur a été déterminée par un sous-ensemble de participants externes à l’évaluation qui étaient en mesure de formuler des commentaires sur l’air intérieur. Ils ont notamment suggéré de mettre à jour les lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur, de mener davantage de recherches sur les COV, les moisissures et d’autres contaminants intérieurs, et d’améliorer la diffusion de l’information aux PT, aux organismes locaux de santé publique et au grand public. Ils ont également suggéré de remédier au manque relatif d’information du public sur les risques d’exposition aux produits de consommation, en particulier les produits de nettoyage.

Les représentants du programme qui participent aux activités sur la qualité de l’air intérieur ont relevé plusieurs facteurs qui appuient une attention accrue dans ce domaine. Cela comprend la grande proportion de temps (90 %) que les Canadiens passent à l’intérieur (SC, 2018b), ainsi que le fait que les concentrations à l’intérieur de certains polluants peuvent, dans certaines circonstances, dépasser les concentrations à l’extérieur. Les informateurs principaux internes ont également souligné que les événements environnementaux associés aux changements climatiques, comme les vagues de chaleur et les feux de forêt, peuvent avoir une incidence sur la qualité de l’air intérieur.

Gouvernance

Constatations : Une structure de gouvernance officielle pour l’IH LCPA et le plan de travail sur la qualité de l’air ont été approuvés en novembre 2019. Les résultats de l’évaluation suggèrent un besoin d’améliorer la compréhension des rôles et des responsabilités des personnes qui participent à l’IH LCPA sur le plan opérationnel. Les données probantes indiquent qu’il faut assurer une communication et une coordination uniformes, afin de partager l’information, de cerner les domaines d’intérêt mutuel et les collaborations possibles, et de réaliser des gains d’efficacité.

L’IH LCPA n’avait pas de structure de gouvernance officielle fonctionnelle ni de programme approuvé sur la qualité de l’air pendant la plus grande partie de la période couverte par cette évaluation. Les informateurs principaux d’ECCC qui étaient en mesure de formuler des commentaires sur la gouvernance ont signalé que, bien qu’une telle structure existait dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l’air, elle est devenue inactive. Les efforts pour la ressusciter ont été retardés par le roulement élevé au niveau de la haute direction au sein d’ECCC. Ils ont noté qu’en son absence, certaines ressources prévues pour certaines activités liées à la qualité de l’air ont été transférées à d’autres priorités ministérielles et gouvernementales, comme les changements climatiques et les plastiques, sans être officiellement réaffectées. Les conséquences signalées par les informateurs comprenaient des retards dans la mise en œuvre du pilier du bassin atmosphérique du SGQA, en attendant un examen complet des priorités au sein du portefeuille du CCME. Cela a également entraîné l’incapacité de fournir un soutien fédéral aux groupes de travail du SGQA, d’effectuer des mises à jour du site Web sur l’état de l’air en temps opportun et de participer à une réflexion stratégique sur les nouveaux domaines de travail possibles. De plus, il a été difficile de répondre aux demandes de données internes et de coordonner toutes les parties du programme.

Une structure de gouvernance officielle de l’IH LCPA et un plan de travail du Programme sur la qualité de l’air ont été approuvés en novembre 2019. Les informateurs principaux internes qui ont parlé de la question de la gouvernance croient qu’une structure de gouvernance fonctionnelle et un plan de travail approuvé sont essentiels pour faire progresser les initiatives fédérales sur la qualité de l’air de façon efficiente et efficace.

Du point de vue opérationnel, les résultats de l’évaluation suggèrent la nécessité d’améliorer la compréhension des rôles et des responsabilités des personnes qui participent à l’IH LCPA et d’assurer une communication et une coordination uniformes. Les représentants du programme ont généralement déclaré avoir une bonne compréhension des rôles et responsabilités de leurs propres organisations, ainsi que des rôles et responsabilités des autres organisations au sein d’ECCC, de SC et du CNRC avec lesquelles ils interagissent régulièrement. Cependant, certains ont admis ne pas avoir une bonne idée de la façon dont leur organisation s’intègre à l’Initiative dans son ensemble, ou ont dit qu’ils ne comprennent pas nécessairement qui sont tous les intervenants de l’IH LCPA et quels sont leurs rôles et responsabilités respectifs. On a suggéré d’améliorer la définition des rôles et des responsabilités et d’assurer une compréhension commune. Les représentants d’ECCC ont signalé que des travaux sont en cours pour clarifier les rôles et les responsabilités.

Les représentants des trois ministères se sont entendus sur la valeur de communications internes régulières et de la coordination pour assurer une compréhension mutuelle des rôles et des responsabilités, le partage de l’information, la détermination des domaines d’intérêt mutuel et des collaborations possibles, et la réalisation de gains au chapitre de l’efficience. Cependant, les avis étaient partagés quant à l’ampleur de cette communication et de cette coordination. Il semble que même si certains efforts sont déployés pour communiquer et coordonner à l’interne, cela ne se fait pas toujours de façon uniforme ou n’implique pas toujours tous les partenaires internes pertinents.

Ressources

Constatations : Selon les rapports financiers disponibles, les partenaires de l’IH LCPA ont dépensé 95 % des ressources prévues. Les informateurs principaux internes ont convenu que les ressources initialement prévues pour l’IH LCPA étaient adéquates pour appuyer les activités prévues.

Entre les AF 2016 à 2017 et 2018 à 2019, 95 % des ressources prévues ont été dépensées, comme le montre le tableau 6. ECCC et SC n’ont pas dépensé suffisamment par rapport aux plans. Ils ont dépensé respectivement 96 % et 91 % des ressources prévues pour l’initiative au cours de cette période. Le CNRC a dépensé un peu plus que prévu (108 %), bien que la valeur absolue en dollars soit faible.

Tableau 6 : Dépenses prévues et réelles de l’IH LCPA, AF 2016 à 2017 et AF 2018 à 2019
Organisme Dépenses prévues Dépenses réelles Montant de l’écart Dépenses réelles/prévues
ECCC 204 559 184 $ 196 794 502 $ - 7 764 682 $ 96 %
SC 66 561 593 $ 60 799 727 $ - 5 761 866 $ 91 %
CNRC 5 626 596 $ 6 087 487 $ 460 891 $ 108 %
Total 276 747 374 $ 263 681 716 $ - 13 065 657 $ 95 %

Source : Données financières d’ECCC, de SC et du CNRC. Les chiffres excluent les ressources du Programme national sur le radon de Santé Canada.

Outre le fait que certaines activités prévues ont été touchées par les réaffectations ministérielles à d’autres priorités, les informateurs principaux internes n’ont pas fourni d’explications détaillées de ces écarts. De plus, comme il en a été question à la section  4.2 , les informateurs principaux d’ECCC ont signalé que certaines ressources de l’IH LCPA ont été transférées sans être officiellement réaffectées. Par conséquent, les données financières disponibles ne reflètent peut-être pas la véritable mesure dans laquelle ECCC a utilisé les ressources de l’IH LCPA pour les activités de celle-ci.

Les représentants des trois ministères ont convenu que les ressources initialement prévues pour l’IH LCPA étaient adéquates pour appuyer les activités prévues.

Mesure du rendement et ACS+

Constatations : La mesure du rendement et la production de rapports ont lieu, mais la mesure dans laquelle l’information sur le rendement est utilisée pour appuyer la prise de décisions n’est pas claire. Le modèle logique et le cadre de mesure du rendement pourraient être révisés pour que toutes les activités de programme soient adéquatement représentées; rationaliser le nombre de résultats; et veiller à ce que les rapports sur le rendement soient produits de façon uniforme au fil du temps pour tous les résultats et pour l’air intérieur et extérieur. L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée à certaines activités de l’IH LCPA et devrait être menée de façon plus uniforme à l’avenir.

Mesure du rendement

Un modèle logique et un cadre de mesure du rendement ont été élaborés pour l’IH LCPA. L’IH LCPA a été intégrée aux profils d’information sur le rendement pour la qualité de l’air d’ECCC et de SC. Certains indicateurs du cadre de mesure du rendement de l’IH LCPA sont intégrés dans les rapports publics d’ECCC, de SC et du CNRC dans leurs rapports sur les résultats ministériels.

Bien que la mesure du rendement et la production de rapports soient en cours, l’étendue dans laquelle l’information sur le rendement est utilisée à l’interne pour éclairer la prise de décisions n’est pas claire. Au cours des entrevues, la plupart des informateurs principaux internes se sont concentrés sur la description des défis associés à la mesure du rendement, plutôt que sur la description de l’utilisation de l’information sur le rendement. Les défis déterminés comprennent, notamment :

Du point de vue de l’évaluation, il est possible d’améliorer la mesure du rendement et la production de rapports en revoyant le modèle logique et le cadre de mesure du rendement. Voici certains des points à améliorer :

L’examen des modèles logiques existants pour des programmes fédéraux de réglementation de l’environnement et de la santé semblables à l’IH LCPA, comme le Plan de gestion des produits chimiques, pourrait aider à déterminer les secteurs d’activité de base et les résultats qui sont semblables dans ces types de programmes et mener à une plus grande cohérence du modèle logique de l’IH LCPA avec ceux de programmes semblables à l’échelon fédéral.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’ACS+ a été menée pendant l’élaboration des autorisations de programme de l’IH LCPA. Elle a été intégrée à certaines activités de l’IH LCPA. Voici des exemples :

Femmes et Égalité des genres Canada définit l’ACS+ comme « un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse pour évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives », notant que « l’ACS+ ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre)… L’ACS+ examine de nombreux autres facteurs identitaires comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et les handicaps de nature physique ou mentale, et la façon dont leur interaction influence la manière dont nous pouvons ressentir les politiques et les initiatives gouvernementales ».

Des informateurs principaux internes d’ECCC et de SC ont fait remarquer que les données nécessaires pour appuyer l’ACS+ ne sont pas toujours disponibles.

Conclusions, recommandations et réponse de la direction

Conclusions

Pertinence

L’évaluation a permis de confirmer la nécessité d’une intervention continue du gouvernement fédéral pour lutter contre la pollution atmosphérique et les problèmes de qualité de l’air. Le Canada enregistre un faible niveau de pollution de l’air ambiant par rapport à d’autres régions du monde, et les indicateurs de la qualité de l’air montrent généralement des améliorations au fil du temps. Toutefois, les données disponibles ne sont pas uniformément positives. Le quart des Canadiens vivent dans des régions où les concentrations de particules fines, d’ozone, de dioxyde de soufre et de dioxyde d’azote mesurées à l’extérieur dépassent au moins une des nouvelles NCQAA de 2020. Bien que les émissions de la plupart des polluants devraient diminuer au Canada au fil du temps, certaines (p. ex. les émissions de COV, de particules fines et d’ammoniac) devraient augmenter. De plus, le lourd fardeau sanitaire et économique associé à la pollution atmosphérique – estimé à 14 600 décès prématurés et à 114 milliards de dollars en coûts socioéconomiques par année – ainsi que les répercussions potentielles des changements climatiques et d’autres enjeux émergents sur la pollution atmosphérique et la qualité de l’air soulignent la nécessité de déployer des efforts en permanence.

L’IH LCPA s’harmonise avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. De plus, les participants à l’évaluation ont convenu que le gouvernement fédéral joue un rôle important et précieux dans la lutte contre la pollution atmosphérique et les problèmes de qualité de l’air, et que ce rôle devrait être maintenu. Toutefois, les participants aux groupes de discussion de l’industrie et des PT ont insisté sur l’importance d’éviter le chevauchement avec les activités de réglementation des PT. Les représentants des PT ont exhorté le gouvernement fédéral à formuler clairement son « plan directeur » à long terme ou son programme pour la qualité de l’air, et à les communiquer aux PT. Cela les aiderait à planifier leurs propres activités afin d’éviter le chevauchement et de réduire au minimum l’incidence sur l’industrie de la réglementation et de la préparation de rapports.

Bien que l’IH LCPA s’harmonise avec les priorités fédérales actuelles, les participants internes et externes à l’évaluation appuient fortement l’amélioration de l’harmonisation avec les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques et de réconciliation avec les Autochtones.

Efficacité

Les principales réalisations de l’IH LCPA au cours de la période couverte par cette évaluation comprennent la mise en œuvre continue de la CAS d’un bout à l’autre du Canada, l’élaboration de nouvelles NCQAA pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote et la révision de la NCQAA pour l’ozone, la mise en œuvre du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques et d’un certain nombre d’instruments non réglementaires établissant des EBEI pour plusieurs polluants et secteurs, et la ratification du Protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (le Protocole de Göteborg) et ses amendements de 2012.

Certaines mesures d’atténuation prévues pour l’air extérieur n’ont pas progressé dans la mesure envisagée à l’origine. Il s’agit notamment de l’établissement, au moyen d’instruments réglementaires ou non réglementaires, d’EBEI pour un certain nombre de secteurs où il n’y a pas eu consensus pendant le processus d’élaboration du SGQA. Cela comprend la réglementation prévue pour réduire les émissions de polluants autres que les COV du secteur du raffinage du pétrole. Malgré l’absence de consensus, on s’attendait à ce que le gouvernement fédéral aille de l’avant de façon appropriée pour établir des EBEI pour ces secteurs. Toutefois, à ce jour, les EBEI non consensuelles, y compris pour le secteur du raffinage, n’ont pas été établies ou traitées autrement.

Le besoin d’agir à cet égard est soutenu par des données indiquant que les raffineries canadiennes émettent beaucoup plus de polluants que leurs homologues américains, et qu’on dépasse une ou plusieurs des NCQAA pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules fines dans sept des 13 régions où se trouvent des raffineries de pétrole et des usines de valorisation des sables bitumineux. Le gouvernement du Canada a indiqué avoir commencé à développer des règlements pour s’attaquer à ces émissions dans sa réponse de 2018 au Parlement concernant l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’évaluation a permis de constater des progrès vers l’atteinte de certains des résultats attendus de l’IH LCPA, bien que dans certains cas, il manque de données probantes pour appuyer des conclusions fermes.

Efficience

Les participants internes et externes à l’évaluation considèrent que la conception globale de l’IH LCPA est solide. Parmi les points forts perçus, mentionnons son approche collaborative pour la réalisation d’activités clés, sa solide expertise et capacité en matière de recherche, de science et de technologie, son approche normalisée de la surveillance et de la déclaration de la qualité de l’air, et son accent mis sur la transparence et la présentation de rapports au public.

Le profil de plus en plus visible du Canada au cours des dernières années en tant que chef de file international en matière de recherche et de gestion de la qualité de l’air est également considéré comme une force importante. Plusieurs pays ont manifesté leur intérêt pour la CAS, ou l’ont adoptée ou l’ont adaptée. Le travail effectué dans le cadre de l’IH LCPA a mené à la création d’une communauté de pratique internationale sur la fumée des feux de forêt et l’intervention en cas de fumée. Les pays du monde entier se tournent vers le Canada pour son expertise dans l’évaluation des risques de la pollution atmosphérique pour la santé. Le CNRC est consulté à l’échelle internationale pour son expertise en évaluation de solutions technologiques visant à améliorer la qualité de l’air intérieur. Les intervenants internationaux ont félicité le Canada pour sa contribution sur la scène internationale et l’ont encouragé à continuer de jouer un rôle de chef de file.

Plusieurs améliorations possibles à la conception du programme sont ressorties de cette évaluation.

L’IH LCPA ne disposait pas d’une structure fonctionnelle de gouvernance horizontale ni de programme approuvé sur la qualité de l’air pour la plus grande partie de la période couverte par la présente évaluation. Les résultats des entrevues internes indiquent que cela a entraîné un déplacement de certaines ressources de l’IH LCPA pour répondre à d’autres priorités du Ministère et du gouvernement. Toutefois, une structure de gouvernance officielle et un plan de travail sur la qualité de l’air ont été approuvés en novembre 2019. Les constatations de l’évaluation indiquent qu’il faut améliorer la compréhension des rôles et des responsabilités des partenaires fédéraux qui participent à l’IH LCPA au niveau opérationnel. Il est également possible d’assurer une communication et une coordination plus uniformes entre eux afin d’échanger de l’information, de cerner les domaines d’intérêt mutuel et les collaborations possibles, et de réaliser des gains d’efficacité.

Un modèle logique et un cadre de mesure du rendement ont été élaborés pour l’IH LCPA. Cependant, il n’est pas clair si les renseignements sur le rendement recueillis et déclarés ont servi à éclairer la prise de décisions. Il est possible de réviser le modèle logique et le cadre de mesure du rendement pour veiller à ce que toutes les activités de programme soient adéquatement représentées, rationaliser le nombre de résultats, et veiller à ce que les rapports sur le rendement soient produits de façon uniforme au fil du temps pour tous les résultats, et cela, pour l’air intérieur et extérieur. À l’heure actuelle, les résultats finaux de l’IH LCPA ne concernent que l’air extérieur.

Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes s'adressent au sous-ministre adjoint associé de la Direction de la protection de l'environnement d’ECCC, en tant que principal haut fonctionnaire responsable de l’IH LCPA, ainsi qu'au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateur de SC et au vice-président Génie du CNRC. Les livrables ci-dessous seront soumis à l'approbation du comité de surveillance des SMA de l'initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique.

Recommandation 1

Améliorer la communication et la sensibilisation auprès des partenaires, des intervenants et du grand public en ce qui a trait aux activités fédérales liées à la qualité de l’air. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

Les données probantes de l’évaluation indiquent que, bien que les ministères fédéraux participant à l’IH LCPA produisent beaucoup d’information de grande qualité sur la pollution atmosphérique et la qualité de l’air, cette information peut ne pas atteindre efficacement les publics cibles visés. L’amélioration de la communication et de la sensibilisation pourrait aider les partenaires, les intervenants et le public à utiliser l’information générée par le programme pour préparer leurs activités et guider leurs comportements.

Déclaration d’accord ou de désaccord

En accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Le Bureau du Programme sur la qualité de l’air (PQA) d’ECCC, en collaboration avec Santé Canada et le CNRC, terminera la stratégie de communication du PQA qui décrira une approche pour améliorer les communications et la dissémination d’information et la soumettra pour approbation. La stratégie inclura des composantes qui viseront à répondre aux recommandations présentées plus haut, mais ne sera pas limitée à celles-ci:

Ces composantes spécifiques seront mises en œuvre selon les dates indiquées ci-dessous.

Mise en œuvre de la réponse à la recommandation 1
Produit(s) livrable(s) Échéance Responsable
La stratégie de communication du PQA, qui comprend les publics cibles, les objectifs, les activités et les échéances, est élaboré et soumise pour approbation. Septembre 2021 Directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires, ECCC
Une plateforme en ligne centralisée d’informations sur la qualité de l’air, incluant de l’information sur le travail prévu par le gouvernement fédéral sur la qualité de l’air et un calendrier de mise à jour de ces informations en temps voulu, est créée. Décembre 2021 Directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires, ECCC
Un serveur de liste, ou un mécanisme semblable, pour faciliter l’accès aux études et aux publications sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique est opérationnalisé. Décembre 2021 Directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires, ECCC
Une approche axée sur les médias sociaux pour accroître la sensibilisation du public à l’information disponible, y compris la CAS, est élaborée et soumise pour approbation. Décembre 2021 Directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires, ECCC

Recommandation 2

Concrétiser les engagements visant à élaborer et à fixer les EBEI non satisfaites, y compris la réglementation sur les émissions provenant des raffineries de pétrole.

L’engagement du gouvernement fédéral d’élaborer et de fixer les EBEI (notamment pour le secteur du raffinage) est antérieur à l’IH LCPA et à la période visée par cette évaluation. Bien que certains progrès aient été réalisés pour fixer des EBEI dans le cadre d’instruments réglementaires et non-réglementaires, dont le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques et la réglementation visant à limiter les émissions de COV provenant du secteur du raffinage, il conviendrait de prendre d’autres mesures pour faire progresser ce travail, si un besoin est identifié.

En ce qui concerne les émissions provenant des raffineries, le besoin d’agir est mis en évidence par des données indiquant que les raffineries canadiennes émettent beaucoup plus de polluants que leurs homologues américains, et qu’on dépasse une ou plusieurs des NCQAA pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules fines dans 7 des 13 régions où se trouvent des raffineries de pétrole et des usines de valorisation des sables bitumineux. Le gouvernement du Canada a indiqué qu’il a commencé à développer de la réglementation pour s’attaquer à ces émissions dans sa réponse de 2018 au Parlement concernant l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Énoncé d’accord ou de désaccord

En accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Le Bureau du PQA, mènera une analyse afin de déterminer le besoin continu des EBEI en suspens compte tenu des mesures mises en place depuis 2012. Pour le secteur du raffinage en particulier, ECCC effectuera une analyse des lacunes dans la couverture des émissions de SO2 et d’autres polluants atmosphériques provenant du secteur pétrolier et gazier et d’autres installations qui persisteront une fois que les règlements sur les COV et le méthane, la tarification du carbone et d’autres mesures seront pris en compte. Un rapport sera présenté à la haute direction.

Si l’analyse le justifie, ECCC (dirigé par la Direction de l’énergie et des transports) élaborera une approche proposée pour réduire les émissions de SO2 et d’autres polluants atmosphériques provenant des raffineries et des autres installations dans le secteur pétrolier.

Mise en œuvre de la réponse à la recommandation 2
Produit(s) livrable(s) Échéance Responsable
Un rapport préalable qui examine le besoin lié aux EBEI non satisfaites, y compris pour les raffineries, à la lumière des mesures adoptées depuis que l’engagement a été pris, est élaboré et soumis pour approbation. Décembre 2021 Directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires, ECCC
Une analyse détaillée des lacunes en matière de pollution atmosphérique et des préoccupations en suspens liées au secteur pétrolier permettant de formuler des recommandations sur d’éventuelles nouvelles mesures de gestion des risques pour le secteur pétrolier est effectuée. Décembre 2022 Directeur général, Direction de l’énergie et des transports, ECCC
Si cela se justifie, une approche proposée pour traiter les émissions de SO2 et d’autres polluants atmosphériques des raffineries et des usines de valorisation du pétrole est élaborée et soumise pour approbation. Décembre 2023 Directeur général, Direction de l’énergie et des transports, ECCC

Recommandation 3

Mieux intégrer les politiques et les initiatives sur la qualité de l’air et les changements climatiques, tout en continuant de reconnaître qu’il s’agit de secteurs stratégiques distincts.

Les participants internes et externes à l’évaluation appuient fortement une meilleure intégration des politiques sur la qualité de l’air et les changements climatiques. Il est important de continuer à reconnaître qu’il s’agit de secteurs stratégiques distincts. Cependant, une prise en compte et une comptabilisation plus systématiques des interrelations entre les deux secteurs pourraient optimiser les stratégies fédérales de gestion des risques et améliorer l’harmonisation avec la priorité du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques.

Énoncé d’accord ou de désaccord

En accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Des discussions préliminaires visant à mieux intégrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique ont eu lieu. Le programme sur la qualité de l’air continuera à faire avancer la question, en tenant compte du fait que sa portée est plus large que la qualité de l’air.

Le Bureau du PQA d’ECCC collaborera avec les groupes appropriés d’ECCC et de Santé Canada afin de considérer plus systématiquement à la fois les impacts sur les émissions de polluants atmosphériques des mesures proposées pour lutter contre le changement climatique et les impacts sur les émissions de gaz à effet de serre des mesures proposées pour lutter contre la pollution atmosphérique. Dans un premier temps, un bilan sera dressé pour évaluer l’impact des principales mesures.

Mise en œuvre de la réponse à la recommandation 3
Produit(s) livrable(s) Échéance Responsable
Des analyses visant à estimer les impacts sur les gaz à effet de serre des principales mesures de lutte contre la pollution atmosphérique et les effets des principales mesures de lutte contre le changement climatiques sur les polluants atmosphériques sont produites et paratagées avec les comités de gouvernance des initiatives horizontales Croissance propre et les changements climatiques et Lutte contre la pollution atmosphérique. Décembre 2021 Directeur général, Direction de l’analyse économique, ECCC

Recommandation 4

Appuyer un accroissement de la mobilisation et de la consultation des peuples autochtones et explorer des options pour faire participer davantage les peuples autochtones à la surveillance et à la gestion de la qualité de l’air.

Les données probantes indiquent que les Autochtones sont particulièrement vulnérables aux risques pour la santé qui peuvent être causés ou exacerbés par les conditions environnementales de leurs collectivités, y compris la pollution atmosphérique. Les participants à l’évaluation sont largement en faveur d’un accroissement de la mobilisation des peuples autochtones sur les questions liées à la qualité de l’air afin d’aider à atténuer ces risques. Cette démarche améliorerait également l’harmonisation du programme avec la priorité du gouvernement en matière de réconciliation et avec le principe de relation de nation à nation.

Déclaration d’accord ou de désaccord

En accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Un certain nombre d’initiatives en cours dans le domaine de l’air comprennent une mobilisation des collectivités autochtones pour la surveillance et la gestion de la qualité de l’air, et ces initiatives se poursuivront.

Le Bureau du PQA de ECCC, en collaboration avec la Direction de la sécurité des milieux de Santé Canada, codirigera l’élaboration d’un exercice visant à identifier les activités actuelles et à explorer les options pour un engagement plus significatif des peuples autochtones dans les questions de qualité de l’air, dans le but d’identifier les domaines de plus grand intérêt et de développer des actions ciblées.

Mise en œuvre de la réponse à la recommandation 4
Produit(s) livrable(s) Échéance Responsable
Un document décrivant les activités actuelles d’engagement des Autochtones sur l’air et les possibilités d’un engagement plus significatif est produit. Décembre 2021 Directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires, ECCC Directeur général, Direction de la sécurité des milieux, SC
Un rapport, basé sur la consultation des peuples autochtones, sur les domaines de plus grand intérêt, y compris les actions ciblées potentielles, est produit et soumis pour approbation. Décembre 2022 Directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires, ECCC Directeur général, Direction de la sécurité des milieux, SC

Recommandation 5

Sachant que les Canadiens passent une grande partie de leur temps à l'intérieur et que les concentrations de polluants de l'air intérieur peuvent être importantes, il convient d'envisager de renforcer l'accent mis par l'initiative sur la qualité de l'air intérieur.

À l’heure actuelle, la plupart des activités de l’IH LCPA sont axées sur la qualité de l’air extérieur et il existe peu d'informations sur la mesure dans laquelle le public connaît et utilise les informations générées sur la qualité de l'air intérieur. Il faut mettre davantage l’accent sur la qualité de l’air intérieur, compte tenu de la grande proportion de temps (90 %) que les Canadiens passent à l’intérieur et du fait que les concentrations de polluants atmosphériques dans l’air intérieur peuvent, dans certaines circonstances, dépasser largement les concentrations dans l’air extérieur. Le changement climatique peut également affecter la qualité de l'air intérieur en raison des niveaux élevés de polluants extérieurs, tels que le smog, la fumée des feux de forêt et les aéroallergènes, qui s'infiltrent dans les bâtiments, et des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, qui peuvent entraîner la présence de moisissures à l'intérieur.

Énoncé d’accord ou de désaccord

En accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Un certain nombre d’initiatives visant à améliorer la qualité de l’air intérieur, essentielle à la santé des Canadiens, sont déjà en cours.

À partir de ces travaux, Santé Canada en collaboration avec le CNRC élaboreront un plan qui cernera les possibilités de mettre davantage l’accent sur les activités liées à la qualité de l’air intérieur. Ce plan pourrait comprendre le lancement d’appels de propositions de recherche et l’exploration de nouvelles options pour tirer parti des technologies (comme les capteurs portatifs) afin de mieux comprendre et gérer les problèmes de qualité de l’air intérieur.

Mise en œuvre de la réponse à la recommandation 5
Produit(s) livrable(s) Échéance Responsable
Un plan définissant les activités et les échéanciers destinés à mettre davantage l’accent sur les activités liées à la qualité de l’air intérieur est élaboré et soumis pour approbation. Décembre 2021 Directeur général, Direction de la sécurité des milieux, SC

Annexe A : Modèle logique de l’IH LCPA

Activités Résultats Résultats directs et immédiats Résultats intermédiaires Résultats finaux

Sciences et rapports

(ECCC et SC)

  • Documents de sensibilisation du public (p. ex. Cote air santé [CAS]), infographie, évaluation des risques pour la santé, etc.)
  • Résultats des recherches liées à la santé
  • Données et renseignements sur les polluants atmosphériques, la qualité de l’air et l’exposition
  • Évaluation des risques pour la santé et analyse des avantages pour la santé
  • Rapports pour respecter les obligations internationales (p. ex. rapports biennaux, rapport annuel de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe [CEE-ONU], de l’Organisation mondiale de la Santé [OMS])
  • La haute direction, les partenaires et les intervenants ont accès à de l’information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique
  • Les Canadiens, y compris les personnes les plus à risque (p. ex. les nourrissons, les enfants et les personnes ayant des problèmes de santé préexistants), sont conscients des risques pour la santé que présentent les polluants atmosphériques extérieurs et de ce qu’ils peuvent faire pour éviter l’exposition
Les Canadiens évitent de s’exposer aux polluants atmosphériques extérieurs

Tous les thèmes contribuent à l’atteinte des objectifs généraux du programme :

  • Les Canadiens ont un air pur;
  • Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Politiques et analyses

(ECCC et SC)

  • Participation à des négociations et à des forums internationaux sur la qualité de l’air
  • Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA)
  • Mise en œuvre d’accords internationaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière
  • Les normes fédérales en matière de qualité de l’air sont renforcées
  • La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air
  • Les mesures fédérales améliorent la qualité de l’air

Tous les thèmes contribuent à l’atteinte des objectifs généraux du programme :

  • Les Canadiens ont un air pur;
  • Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur

(ECCC)

  • Instruments réglementaires et non réglementaires
  • Rapports sur la conformité
  • Documents de promotion de la conformité
  • Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique
  • Les publics cibles suivent les mesures fédérales non réglementaires de lutte contre la pollution atmosphérique
  • L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé
Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada

Tous les thèmes contribuent à l’atteinte des objectifs généraux du programme :

  • Les Canadiens ont un air pur;
  • Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Activités relatives à la qualité de l’air intérieur

(SC, CNRC)

  • Documents d’orientation
  • Matériel de sensibilisation du public
  • Évaluation des risques pour la santé
  • Normes et lignes directrices pour d’autres polluants de l’air intérieur
  • Rapports de validation des technologies relatives à la qualité de l’air intérieur
  • Résultats des recherches liées à la santé
  • Les Canadiens sont au courant des risques pour la santé ainsi que des stratégies et des outils pour réduire l’exposition aux polluants de l’air intérieur
  • Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur
  • Les Canadiens évitent l’exposition aux polluants de l’air intérieur
  • Adoption accrue des produits et des systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur

Tous les thèmes contribuent à l’atteinte des objectifs généraux du programme :

  • Les Canadiens ont un air pur;
  • Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Aux fins de l’évaluation, les résultats susmentionnés ont été regroupés pour créer des résultats thématiques qui ont servi de base à la présente évaluation du rendement du programme. Le tableau 7 illustre comment les résultats attendus de l’IH LCPA s’harmonisent avec les résultats thématiques.

Tableau 7 : Concordance entre les résultats attendus de l’IH LCPA et les résultats thématiques et de l’évaluation
Résultats thématiques Contribution aux résultats attendus
Accès à l’information et aux analyses La haute direction, les partenaires et les intervenants ont accès à de l’information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique

Mesures pour améliorer la qualité de l’air

(énoncées à la section 3.1 , Activités et réalisations)

Mise en œuvre d’accords internationaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière
Les normes fédérales en matière de qualité de l’air sont renforcées
L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé
Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur
Conformité aux mesures contre la pollution atmosphérique Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique
Les publics cibles suivent les mesures fédérales non réglementaires de lutte contre la pollution atmosphérique
Sensibilisation accrue du public Les Canadiens, y compris les personnes les plus à risque (p. ex. les nourrissons, les enfants et les personnes ayant des problèmes de santé préexistants), sont conscients des risques pour la santé que présentent les polluants atmosphériques extérieurs et de ce qu’ils peuvent faire pour éviter l’exposition
Les Canadiens sont au courant des risques pour la santé ainsi que des stratégies et des outils pour réduire l’exposition aux polluants de l’air intérieur
Changement de comportement Les Canadiens évitent l’exposition aux polluants de l’air extérieur
Les Canadiens évitent l’exposition aux polluants de l’air intérieur
Adoption accrue des produits et systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur
Diminution des émissions La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air
Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada
Air pur Les mesures fédérales améliorent la qualité de l’air
Les Canadiens ont un air pur
Réduction des effets négatifs Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits

Annexe B : Stratégie d’évaluation

Enjeux et questions de l’évaluation

Les questions suivantes relatives à la pertinence et au rendement de l’IH LCPA ont été examinées dans le cadre de l’évaluation.

Pertinence

Besoin continu du programme
Harmonisation avec les priorités du gouvernement
Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Rendement

Efficience du programme
Efficacité – Atteinte des résultats attendus

Approche et méthode d’évaluation

Plusieurs méthodes de collecte de données ont été utilisées pour aborder les enjeux et les questions de l’évaluation. Les données probantes tirées de ces méthodes ont soutenu les constatations et les conclusions.

Examen des documents et des données

L’examen des documents et des données a permis d’acquérir une compréhension approfondie de l’IH LCPA et de contribuer en tant qu’élément de preuve pour répondre à toutes les questions de l’évaluation. Parmi les types de documents examinés, mentionnons les principaux documents d’établissement de politiques, les rapports ministériels, les rapports d’évaluation et de vérification antérieurs, les dossiers de programmes et de projets, ainsi que certaines recherches et publications grises.

Entrevues avec des informateurs clés

Les entrevues avec des informateurs clés ont servi à solliciter des opinions et des observations éclairées sur les questions de l’évaluation auprès de divers intervenants qui ont participé à l’IH LCPA ou qui la connaissent bien. Dans l’ensemble, 33 entrevues individuelles et de groupe, auxquelles ont participé 63 informateurs clés, ont été menées par téléphone entre le 4 septembre 2019 et le 19 février 2020. Le tableau 8 indique le nombre d’informateurs clés par catégorie de répondants.

Tableau 8-A : Répartition des entrevues par catégorie d’informateurs clés (Représentants du programme)
Catégorie d’informateurs clés Nombre d’informateurs clés
ECCC 23
Santé Canada-Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Bureau de la qualité de l’air et de l’eau) 14
CNRC 3
Total 40
Tableau 8-B : Répartition des entrevues par catégorie d’informateurs clés (Informateurs clés externes)
Catégorie d’informateurs clés Nombre d’informateurs clés
Chercheurs et universitaires 4
Organisations ou collectivités autochtones 4
Représentants des municipalités 5
Intervenants internationaux 4
Clients du CNRC 6
Total 23
Tableau 8-C : Répartition des entrevues par catégorie d’informateurs clés
Catégorie d’informateurs clés Nombre d’informateurs clés
Représentants du programme 40
Informateurs clés externes 23
Total général 63
Groupes de discussion

Quatre groupes de discussion ont été organisés par téléconférence avec des intervenants externes de partout au Canada, y compris des intervenants de l’industrie, des représentants d’ONG et des représentants provinciaux et territoriaux. ECCC et SC ont indiqué les participants potentiels. Le tableau 9 indique le nombre de participants dans chaque groupe.

Tableau 9 : Composition des groupes de discussion
Groupe Nombre de participants
Industrie 10 (représentant 6 secteurs)
ONG 6
Provinces et territoires – (SGQA) 8
Provinces et territoires – (CAS) 5
Total – tous les groupes 29

Des guides de discussion adaptés ont été créés pour chaque groupe, et ces guides, ainsi qu’un document d’information sur l’IH LCPA, ont été fournis avant la rencontre aux participants qui avaient confirmé leur présence.

Limites et stratégies d’atténuation

L’évaluation s’est heurtée à deux principales limites pendant la conduite de l’évaluation; des stratégies ont été mises en place pour en atténuer les répercussions.

Tableau 10 : Limites et stratégies d’atténuation
Limites Stratégies d’atténuation
  • Les informateurs clés potentiels et les participants aux groupes de discussion ont été choisis par échantillonnage discrétionnaire et ont choisi eux-mêmes de participer au processus d’entrevue ou de groupe de discussion après avoir été invités à participer. Par conséquent, les points de vue des informateurs clés et des participants aux groupes de discussion ne représentent pas les points de vue de tous les partenaires et intervenants pertinents.
  • Dans la mesure du possible, les résultats des entrevues et des groupes de discussion sont corroborés par de l’information provenant d’autres sources de données.
  • Les renseignements sur le rendement étaient trop limités pour appuyer des conclusions fermes sur la mesure dans laquelle l’IH LCPA a atteint ses résultats ou a fait des progrès à cet égard. Dans certains cas, les renseignements sur le rendement ne sont pas recueillis régulièrement (p. ex. incidence des activités du programme sur la sensibilisation et le comportement du public). Dans d’autres cas (p. ex. incidence des mesures de gestion des risques sur la qualité de l’air), certains renseignements font l’objet d’un suivi, mais les résultats attendus devraient émerger sur une période plus longue que celle examinée dans le cadre de la présente évaluation.
  • Dans la mesure du possible, l’évaluation a abordé ces limites en complétant les renseignements disponibles sur le rendement par des renseignements provenant d’autres sources de données, comme les entrevues avec des informateurs clés et les sources de données accessibles au public.

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