Regards sur l’évaluation – Évaluation du Plan d’action sur l’eau douce : Initiative de protection des Grands Lacs

Annoncé dans le budget de 2017 et financé à hauteur de 70,5 millions de dollars, le Plan d’action sur l’eau douce fournit un cadre aux activités d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) visant à protéger et à restaurer la qualité de l’eau douce dans les Grands Lacs et le bassin du lac Winnipeg, de l’année financière (AF) 2017 à 2018 à l’AF 2021 à 2022. Le financement est réparti entre l’Initiative de protection des Grands Lacs (44,84 millions de dollars) et le Programme du bassin du lac Winnipeg (25,7 millions de dollars). Dans le cas des Grands Lacs, les fonds du PAED s’ajoutent aux ressources actuelles et permanentes d’ECCC de protection et de restauration de la qualité de leurs eaux.

Les investissements effectués dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs visaient à respecter plusieurs des engagements pris par le Canada en vertu de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs; et d’atteindre l’objectif d’amélioration de la qualité de leur eau et de l’état général de leur écosystème, le tout dans 6 grands volets :

• prévention des proliférations d’algues nuisibles et toxiques;
• l’évaluation et le renforcement de la résilience des terres humides côtiers des Grands Lacs;
• évaluation et désignation des eaux littorales à risque;
• la réduction des rejets de substances chimiques nocives;
• la participation des peuples autochtones à la résolution des problèmes qui touchent les Grands Lacs;
• une mobilisation accrue du public par la science citoyenne.

Ce que l’évaluation a révélé

L'évaluation a révélé que l'Initiative de protection des Grands Lacs était conforme aux priorités de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. De nouveaux domaines de programme appuyés par ce financement ont été intégrés aux structures de gouvernance existantes pour les Grands Lacs, y compris le processus d'administration des subventions et contributions et ont bénéficié de la collaboration de nombreux gouvernements et intervenants non gouvernementaux pour les activités de surveillance et de restauration. Bien que le succès de l'Initiative de protection des Grands Lacs repose en partie sur la collaboration de nombreux partenaires, il existe des possibilités de renforcer les collaborations avec d'autres ministères fédéraux et d'autres partenaires.

L'Initiative de protection des Grands Lacs a sous-dépensé son budget pour la période couverte par l'évaluation, ce qui a été attribué par le programme principalement à des retards en matière de dotation. Côté gestion de projet, des dispositifs ont été mis en place pour veiller à une gestion efficace des activités du programme et des subventions et contributions. Les collaborations avec d'autres intervenants, comme les organismes provinciaux et organisations non gouvernementales, favorisent également l'efficacité en tirant parti des ressources, de l'expertise et des données externes. Une possibilité d'amélioration a été identifiée en ce qui concerne le besoin d'examiner les modèles de rapport sur les subventions et contributions du programme afin d’y inclure davantage d’indicateurs quantitatifs.

En ce qui concerne le rendement, les données du programme ont montré que l’Initiative de protection des Grands Lacs a amélioré la surveillance des éléments nutritifs et la compréhension des éléments nutritifs et des proliférations d’algues dans les Grands Lacs, en particulier le lac Érié. Les subventions et contributions de l’Initiative de protection des Grands Lacs ont appuyé des projets visant à démontrer des approches novatrices pour réduire les charges de phosphore ou à mettre au point des technologies pour réduire les charges, comme des dispositifs qui éliminent le phosphore du fumier et des eaux usées. Ces projets devraient avoir des retombées à court et à moyen terme. Malgré le succès de l’Initiative de protection des Grands Lacs dans ces efforts, il faudra de nombreuses années d’efforts concertés importants de la part de tous les partenaires pour atteindre la cible de réduction des charges de phosphore du Canada pour le lac Érié.

Grâce à des diverses collaborations multipartenaires, l'Initiative de protection des Grands Lacs a appuyé la mise en œuvre du Cadre d'évaluation des zones littorales dans les eaux littorales canadiennes des Grands Lacs, en coordonnant la délimitation et la classification des eaux dans les zones littorales du lac Érié et du lac Ontario et en évaluant les conditions de ces zones littorales pour identifier les zones à haute valeur écologique et celles qui subissent un stress élevé. L'approche utilisée a été jugée à la fois efficiente et efficace. Lors de l'évaluation, 2 rapports étaient terminés (lac Érié et lac Ontario), et les résultats devraient être utilisés pour identifier les priorités d'action par tous les ordres de gouvernement, les intervenants et le public. L'évaluation de la valeur écologique n'était pas terminée au moment de l'évaluation, mais on s'attend à ce qu'elle le soit pour le rapport final intégré qui comprendra une évaluation du lac Huron.

L’évaluation a noté que les investissements effectués pour s’attaquer aux substances chimiques ont été modestes et les efforts ont consisté à évaluer ce qui doit être fait dans les Grands Lacs qui n’a pas été entrepris dans le cadre de programmes nationaux. Des investissements ont été à utilisés déterminer quelles substances sont présentes dans les Grands Lacs, dans quels produits et à quelles concentrations. Le financement a soutenu l'identification de priorités pour les actions visant à réduire les toxines résiduelles, ainsi que les nouvelles toxines, et l’élaboration et la mise à l’essai d’approches novatrices visant à réduire les rejets de polluants nocifs dans les Grands Lacs. Les progrès ont été jugés sur la bonne voie.

En ce qui concerne la mobilisation des Autochtones, en plus d'appuyer la participation autochtone aux comités de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs, le programme a fourni un financement pour soutenir des projets dirigés par des organisations, des gouvernements et des collectivités autochtones, y compris des projets de sensibilisation, des activités de surveillance et des travaux de restauration. ECCC a déployé d’importants efforts pour recueillir les points de vue des représentants des gouvernements et des collectivités autochtones à l'élaboration de programmes visant à soutenir la capacité des Autochtones à restaurer et à protéger les Grands Lacs avant de lancer premier appel de propositions. Des possibilités d'amélioration ont été identifiées en ce qui concerne une meilleure harmonisation des paramètres des subventions et contributions avec les priorités environnementales des organisations et gouvernements autochtones, le besoin d'un soutien accru aux demandeurs autochtones et une plus grande mobilisation des participants autochtones avant les prises décisions de financement.

Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes sont destinées à la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique d’ECCC, en tant que haut fonctionnaire ministériel responsable de l’Initiative de protection des Grands Lacs.

Réponse de la direction

La directrice générale régionale, Ontario déterminera les pratiques exemplaires pour améliorer et renforcer la participation des Autochtones aux programmes et aux projets de subventions et contributions de l’Initiative de protection des Grands Lacs. La directrice générale régionale, Ontario mettra en œuvre ces pratiques exemplaires en collaboration avec le Centre d’expertise des subventions et contributions de la Direction générale des services ministériels et des finances, au besoin.

Réponse de la direction

La directrice générale régionale, Ontario examinera les outils de surveillance des subventions et contributions afin d’intégrer davantage les indicateurs de rendement quantitatifs dans les projets de l’Initiative de protection des Grands Lacs, le cas échéant. Au besoin, la directrice générale régionale, Ontario demandera que des changements soient apportés au modèle de rapport pour les bénéficiaires.

Au sujet de l’évaluation

L'évaluation a été menée au cours de l'exercice 2020-2021, parallèlement à une évaluation du programme du bassin du lac Winnipeg. Cette évaluation couvrait la période comprise entre l'AF 2017 à 2018 et l'AF 2020 à 2021, et comprenait des activités dans 4 des domaines de programme de l'Initiative de protection des Grands Lacs - prévention des algues toxiques et nuisibles, évaluation et identification des eaux littorales à risque, réduction des rejets de produits chimiques nocifs et faire participer les peuples autochtones à la résolution des problèmes des Grands Lacs. Les objectifs de l'évaluation étaient d'examiner dans quelle mesure les activités ont-elles été menées en collaboration, dans quelle mesure les ressources ont-elles été utilisées efficacement et dans quelle mesure l’information sur le rendement a-t-elle été utilisée pour orienter la prise de décisions.