2. Contexte

2.1. Profil du programme

Aperçu

Le Programme des Grands Lacs comporte trois éléments de programme, à savoir l’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs (INGL), le Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (projets d’assainissement des sédiments des Grands Lacs ou PASGL). Ces trois programmes appuient des mesures visant à répondre aux engagements découlant de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) et de l’Accord Canada‑Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) (voir l’annexe A pour plus de précisions sur ces accords). Les rapports sur l’AQEGL comprennent les contributions du programme aux conférences sur l’état de l’écosystème de lacs, organisées par ECCC et l’Environmental Protection Agency des É.-U. Le travail dans la région du Programme des Grands Lacs comprend l’élaboration de politiques, la gestion des enjeux, la planification du travail, les rapports, la coordination des efforts scientifiques et de la surveillance et l’élaboration, la mise en œuvre et l’analyse des accords, plans et initiatives (description plus détaillée ci-dessous).

ECCC travaille avec les É.-U et les partenaires fédéraux, provinciaux, d’État et communautaires, ainsi qu’avec la population afin d’améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs. Cela comprend la mise en œuvre de plans d’aménagement panlacustres (PAP) préparés pour chacun des Grands Lacs. Parmi les diverses initiatives, ces partenaires travaillent à la mise en œuvre des plans d’assainissement (PA) guidant les efforts de rétablissement et de protection dans les secteurs préoccupants (SP) – « points chauds » désignés comme étant les zones les plus gravement détériorées dans les Grands Lacs^{Note de bas de page 1} .

Plus particulièrement, le Programme des Grands Lacs assure la mise en œuvre des PA et des PAP visant à améliorer la qualité de l’environnement et à atteindre la vision d’un écosystème des Grands Lacs prospère et sain. Le programme utilise les fonds du PAGL pour éliminer les altérations des utilisations bénéfiques dans les SP et met également en œuvre les projets d’assainissement des sédiments contaminés à l’aide de fonds du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Les fonds de l’INGL servent à préciser les cibles de phosphore et à dégager les mesures possibles afin de réduire les concentrations contribuant à la prolifération des algues. Le programme élabore également des plans d’action et des stratégies pour gérer les enjeux changeants et historiques de plus en plus préoccupants dans les Grands Lacs (p. ex. protection des espèces et des habitats, produits chimiques préoccupants et répercussions du changement climatique).

Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs

L’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs (INGL)^{Note de bas de page 2} vise à faire progresser les connaissances scientifiques afin de mieux connaître et gérer le problème complexe des algues toxiques et nuisibles, qui revient sans cesse dans les Grands Lacs, grâce à une approche coordonnée, et à aider le Canada à s’acquitter d’engagements clés en vertu de l’AQEGL de 2012. L’initiative est axée sur le lac Érié, le plus petit et le moins profond des Grands Lacs, et le plus vulnérable aux problèmes de qualité de l’eau du littoral. Les approches scientifiques et politiques élaborées dans le cadre de l’initiative devraient être transférables pour les autres Grands Lacs et d’autres plans d’eau du Canada.

L’initiative cible cinq domaines prioritaires :

• préciser les rejets actuels de nutriments à partir de certains tributaires canadiens;
• améliorer la connaissance des facteurs qui ont des répercussions sur la qualité de l’eau des tributaires et du littoral, la santé de l’écosystème et la prolifération des algues.
• établir des objectifs binationaux sur l’écosystème des lacs, les objectifs en matière de phosphore et les cibles de réduction des rejets de phosphore;
• préparer des options de politique et des stratégies pour répondre aux cibles de réduction du phosphore;
• préparer un cadre binational d’évaluation et de gestion du littoral.

L’INGL a été financée à hauteur de 28,7 millions de 2011-2012 à 2015-2016 et a été prolongée en 2016-2017 grâce à un montant de 3,1 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2016.

Plan d’action des Grands Lacs

Le Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) est un véhicule par lequel le gouvernement du Canada, avec ECCC comme ministère responsable au premier chef, œuvre pour remettre en état les SP de la région des Grands Lacs et répondre aux engagements canadiens en vertu de l’AQEGL. Le PAGL comptait jusqu’à maintenant cinq phases^{Note de bas de page 3} , depuis 1989-1990. Dans la phase V (2010-2011 à 2014-2015), le gouvernement du Canada a annoncé un financement permanent de 8 millions de dollars par an pour le PAGL.

Voici les activités subventionnées par le PAGL, phase V :

• Mesures d’assainissement – les mesures d’assainissement dans les SP conformes au mandat du Ministère, habituellement administrées par des contributions provenant du Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL);
• Science – évaluation et surveillance des altérations des utilisations bénéfiques (AUB);
• Activités de mobilisation/gouvernance.

Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (assainissement des sédiments des Grands Lacs)

Dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, dans le Budget 2007 du gouvernement du Canada, on réservait plus de 96,9 millions de dollars sur huit ans (2008-2009 à 2015-2016)^{Note de bas de page 4} pour intervenir contre les problèmes de pollution dans les réseaux dulçaquicoles canadiens des bassins des Grands Lacs, du lac Simcoe et du lac Winnipeg. En ce qui a trait à la portion relative aux Grands Lacs (48,9 millions de dollars)^{Note de bas de page 5} , l’un des principaux objectifs est d’améliorer la qualité de l’eau par l’élimination et le confinement des polluants nocifs dans les zones prioritaires des Grands Lacs. ECCC a réservé des fonds du Plan pour l’assainissement de l’eau afin d’assainir les sédiments contaminés dans les SP des Grands Lacs^{Note de bas de page 6} .

Le PAGL (décrit ci-dessus) subventionne l’évaluation, la conception et l’élaboration de plans d’assainissement des sédiments afin d’établir la base visant l’assainissement proprement dit des sédiments. Ces plans d’assainissement ont été établis pour chacun des SP afin d’évaluer la nature et l’ampleur des altérations des utilisations bénéfiques (AUB)^{Note de bas de page 7} et d’élaborer des stratégies pour rétablir les utilisations bénéfiques, menant ainsi finalement à leur radiation de la liste.

Les projets d’assainissement des sédiments des Grands Lacs (PASGL) ont pour objet d’offrir des fonds à la mise en œuvre des plans d’assainissement des sédiments contaminés dans les huit SP canadiens des Grands Lacs^{Note de bas de page 8} . En vertu des conditions des PASGL, les contributions financières pour l’assainissement des sédiments sont en partage des coûts aux termes du mécanisme du Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL). Les conditions du fonds exigent que l’aide financière fédérale vise au maximum le tiers du coût total du projet. La mise en œuvre des projets de PASGL a fait l’objet d’efforts limités dans la période d’évaluation, soit de 2010-2011 à 2014-2015. Le projet d’assainissement des sédiments de l’anse Jellicoe, dans la SP du havre Peninsula, a été mis en œuvre en 2012-2013. Un autre grand projet du récif Randle, dans la SP du port de Hamilton, a été subventionné et la mise en œuvre a commencé en 2015-2016.

2.2. Gouvernance et gestion

La responsabilité globale de rendre compte du Programme des Grands Lacs (élément 1.3.4 de l’AAP) appartient au directeur général régional (Ontario) d’ECCC. D’autres secteurs d’ECCC ont également des rôles importants à jouer dans la gestion et l’exécution de ce programme – la Direction des sciences et de la technologie, Eau (Direction générale des sciences et de la technologie) est responsable de nombre de volets scientifiques et des questions liées aux eaux souterraines dans les Grands Lacs; la Division de la gestion des substances chimiques (Direction générale de la protection de l’environnement) est responsable des produits chimiques préoccupants dans les Grands Lacs et les Services hydrologiques nationaux (du Service météorologique du Canada) et la Direction des sciences et de la technologie atmosphériques (de la Direction générale des sciences et de la technologie) offrent un soutien scientifique pour les questions de changement climatique dans les Grands Lacs.

ECCC compte de plus sur d’autres ministères et organismes fédéraux : Transports Canada est responsable au premier chef des rejets des navires dans les Grands Lacs et Pêches et Océans Canada est responsable au premier chef de gérer la menace et les répercussions des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs. Ces partenaires fédéraux doivent injecter leurs propres ressources et doivent rendre compte de l’atteinte des objectifs de ces activités.

Nous donnons à l’annexe A plus de précisions sur les mécanismes de gouvernance et de gestion utilisés par le Programme des Grands Lacs et les accords connexes.

2.3. Affectation des ressources

Nous donnons au tableau 1 des précisions sur les dépenses du programme. Selon l’information disponible, le total des dépenses sur la période évaluée était de 85,4 millions de dollars, dont 47,3 millions de dollars étaient des dépenses du bureau du Directeur général régional (DGRO) de l’Ontario. Une bonne partie du reste des dépenses (environ 35,2 millions de dollars) a été consacrée au travail de la Direction générale des S et T pour l’exécution de travaux scientifiques à l’appui du programme.

Tableau 1 : Dépenses du Programme des Grands Lacs pour 2010-2011 à 2014-2015

* Les autres directions générales sont : Direction générale de la protection de l’environnement (coût total de 1 409 914 $); le Service météorologique du Canada (263 $); la Direction générale de la vérification et de l’évaluation  (135 960 $); la Direction générale des services ministériels (1 045 $) et les comptes par défaut (1 365 763 $).

Note : Les chiffres du système financier d’ECCC ont été communiqués par la Direction générale des finances le 17 juillet 2015. Les chiffres du DGR-Ontario ont été confirmés par la gestion du programme. Dans le cas de la Direction générale des S et T, il s’agit des dépenses estimatives de gestion du programme d’après le calcul type du salaire moyen utilisé par le conseiller en gestion financière de la direction générale à des fins de planification parce que le codage des ETP et des salaires dans le système financier n’était pas harmonisé avec le temps réel consacré par les employés de S et T au Programme des Grands Lacs.  

2.4. Résultats attendus

La diversité des objectifs et des résultats attendus des diverses initiatives entreprises dans le cadre du Programme des Grands Lacs n’a pas été saisie dans un modèle logique unique et unifié ou un même ensemble de résultats. Par contre, des modèles logiques distincts avec résultats attendus ont été préparés pour l’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et les projets d’assainissement des sédiments des Grands Lacs (voir l’annexe B). La présente évaluation a porté uniquement sur les progrès vers les résultats attendus de l’INGL et du PAGL (voir la section 4,3). Puisque, dans la période d’évaluation, la mise en œuvre des projets du PASGL était plutôt limitée et qu’il était prématuré d’évaluer la mesure de l’atteinte des résultats des projets, l’évaluation s’est concentrée sur la pertinence, la conception et l’exécution de cet élément du programme.

Puisque l’INGL et le PAGL appuient la mise en œuvre de l’AQEGL Canada-É.-U. et de l’Accord Canada-Ontario, l’évaluation des résultats attendus de ces programmes, par extension, montre dans quelle mesure ECCC et ses partenaires réagissent aux engagements clés connexes des deux accords.