Sommaire

Contexte

Le Programme des Grands Lacs comporte trois éléments de programme, à savoir l’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs (INGL), le Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (projets d’assainissement des sédiments des Grands Lacs ou PASGL). Ces trois programmes appuient des mesures visant à répondre aux engagements découlant de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) et l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO).

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) travaille avec les partenaires fédéraux, provinciaux, d’État et communautaires des É.-U. et avec la population afin d’améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs. Parmi les nombreuses initiatives, ces partenaires œuvrent à l’exécution des plans d’assainissement (PA) guidant les efforts de rétablissement et de protection dans les principaux secteurs préoccupants (SP) – les « points chauds » désignés comme étant les zones les plus gravement détériorées dans les Grands Lacs.

Le Programme des Grands Lacs utilise les fonds du PAGL pour rétablir les altérations des utilisations bénéfiques (AUB) dans les secteurs préoccupants et mettre en œuvre les projets d’assainissement des sédiments contaminés à l’aide de fonds du plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Les fonds de l’INGL servent à préciser les cibles de concentration de phosphore et à dégager les mesures éventuelles pour réduire les concentrations contribuant à la propagation des algues nuisibles. Le programme élabore également des plans d’action et des stratégies pour gérer les problèmes nouveaux et historiques des secteurs préoccupants des Grands Lacs (p. ex. protection des espèces et des habitats, produits chimiques préoccupants et répercussions du changement climatique).

L’objet de l’évaluation était de mesurer la pertinence et le rendement du programme des Grands Lacs (sous-programme 1.3.4 dans l’architecture d’alignement des programmes). L’évaluation portait principalement sur l’INGL, tandis que moins d’efforts sont allés à l’évaluation du PAGL, car il avait déjà fait l’objet d’une évaluation en 2010. L’évaluation du PASGL a été plus limitée parce qu’il était prématuré d’évaluer l’atteinte des résultats du projet. L’évaluation portait surtout sur les cinq années s’étendant de 2010-2011 à 2014-2015, avec certains renseignements à jour pour 2015-2016.

Constatations et conclusions

Pertinence

La nécessité de rétablir et de maintenir l’écosystème des Grands Lacs est une évidence. Les Grands Lacs ont une importance et une valeur environnementales et socioéconomiques énormes pour le Canada. Les préoccupations environnementales actuelles et naissantes concernant les Grands Lacs exigent une attention soutenue de la part du gouvernement du Canada. Nous constatons une coordination des efforts afin d’éviter le double emploi des diverses compétences concernées par le rétablissement et le maintien de la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Le Programme des Grands Lacs est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral et d’ECCC, y compris l’objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable, à savoir maintenir la qualité et la disponibilité des eaux et le résultat stratégique d’ECCC : « L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. » Le programme est également conforme aux rôles et attributions du gouvernement fédéral tels que précisés dans les engagements internationaux et textes législatifs pertinents.

Rendement – Efficience et économie

Il ressort des éléments de preuve que la conception globale du Programme des Grands Lacs est appropriée à l’atteinte des résultats escomptés : la conception de l’INGL, du PAGL et du PASGL est logique; les structures de programme, les processus et la science sont harmonisés avec la version à jour de l’AQEGL; un mécanisme est en place pour la redésignation des AUB et la radiation de la liste des SP et les subventions et contributions (S et C) semblent un mécanisme efficace pour faire participer et soutenir divers partenaires et atteindre les résultats du programme. Certaines préoccupations ont été exprimées concernant la nécessité d’un processus plus opportun et mieux défini pour radier les SP et réaffecter les ressources, ainsi que sur le caractère adéquat de la capacité scientifique pour répondre à l’augmentation prévue de la demande.

Les mécanismes de gestion et de gouvernance mis en place en 2012 pour la reconduction de l’AQEGL, notamment le Comité exécutif des Grands Lacs et les sous-comités des annexes, ont établi des processus binationaux pour atteindre divers objectifs conformes aux résultats du programme d’ECCC et ont mené à un processus de gouvernance plus ouvert et plus transparent. L’organisation de la gouvernance de l’AQEGL autour des 10 annexes, notamment, est considérée comme efficace. Les informateurs clés, pour la plupart, reconnaissent que les communications et la collaboration posent des défis en raison du nombre d’initiatives de programme et d’organismes concernés qui sont parties prenantes. De plus, même si les rôles et les responsabilités sont définis dans l’AQEGL, les intervenants n’en ont pas tous une compréhension claire. L’AQEGL et le nouvel ACO, de même que les structures de gouvernance correspondantes, sont généralement perçus comme complémentaires et le doublement des efforts n’est pas considéré comme un problème.

Pour la plupart, les intervenants consultés reconnaissent généralement que les initiatives relatives aux Grands Lacs sont efficaces par rapport aux coûts. L’examen des dossiers de projet indique que le volet des S et C a permis de réunir approximativement les trois-quarts des ressources du projet à partir de sources autres qu’ECCC et les coûts administratifs combinés estimatifs du PAGL et de l’INGL sont comparables à ceux des autres programmes de S et C d’ECCC.

Le programme fait son rapport aux échelons fédéral et provincial par l’intermédiaire de l’ACO et au niveau binational, par l’AQEGL Canada-É.-U. concernant les progrès vers l’atteinte des engagements prévus aux accords. Malgré l’existence de modèles logiques pour l’INGL, le PAGL et les projets d’assainissement des sédiments, il n’existe pas de modèle logique global officiel et non plus que de stratégie de mesure du rendement pour le Programme des Grands Lacs. Les gestionnaires de programme et les scientifiques ont mentionné que, généralement, les données de rendement sont adéquates mais qu’il y a de place à des améliorations importantes. Ainsi, il est difficile d’intégrer et d’agréger les données provenant des diverses initiatives du Programme des Grands Lacs.

Rendement – Efficacité

INGL : Le travail exécuté dans le cadre de l’INGL est sur la bonne voie et des progrès appréciables ont été accomplis dans le sens des cinq objectifs de l’initiative et des résultats directs connexes. 1) Des progrès ont été réalisés au niveau de la science et de la surveillance pour mesurer les rejets de phosphore, y compris l’élaboration d’inventaires et de modèles et la collecte de données de base sur les nutriments. 2) La recherche documentée dans les rapports des sous-comités des annexes de l’AQEGL a abouti à une meilleure connaissance des rejets de nutriments et autres facteurs qui affectent la qualité de l’eau, la santé de l’écosystème et la« croissance des algues. 3) Le sous-comité des nutriments de l’annexe 4 a fait un résumé de la recherche sur les rejets de nutriments dans le lac Érié provenant de tributaires canadiens et a recommandé à l’endroit de ce lac des cibles de réduction du phosphore. 4) ECCC a terminé une évaluation des options de politique pour la réduction des rejets de phosphore dans le lac Érié et les efforts visant à évaluer plus en profondeur et à perfectionner ces options devraient se poursuivre dans le cadre de la préparation du plan d’action intérieur du Canada. 5) Le sous-comité de la gestion panlacustre de l’annexe 2 a également avancé dans l’élaboration d’un cadre binational d’évaluation et de gestion du littoralNote de bas de page 1 et a terminé en février 2016 un projet de cadre de gestion.

En ce qui a trait aux résultats intermédiaires, on connaît mieux les zones littorales grâce au processus d’élaboration d’un cadre d’évaluation et de gestion du littoral et les efforts visant à gérer le littoral devraient s’intensifier dès que le cadre aura été approuvé en 2016. En ce qui a trait à l’atténuation de l’occurrence et des incidences des algues, malgré certains progrès accomplis au cours des dernières décennies pour réduire les populations d’algues dans le lac Érié, la recherche montre que les proliférations récentes d’algues découlent de charges excessives en nutriments et qu’il y a eu plafonnement ou inversion des réductions antérieures de rejets de nutriments. Il est prématuré d’évaluer les autres résultats intermédiaires de l’INGL (voir l’annexe B), car le travail sur les cibles de réduction des rejets de phosphore et sur un cadre d’évaluation et de gestion du littoral n’est pas encore terminé.

PAGL : Au niveau des résultats immédiats du PAGL, les progrès accomplis sont acceptables. On met en œuvre des mesures correctives concernant les SP par l’élaboration de plans d’assainissement et la mise en œuvre de projets subventionnés axés sur les AUB et les SP, avec la participation des partenaires locaux. L’identification des problèmes environnementaux et les progrès concernant les SP découlent des données scientifiques et de la surveillance, de même que de la préparation des plans d’assainissement, des plans de travail annuels et des rapports d’étape pour les SP. De plus, la gestion et la coordination des efforts visant à rétablir l’écosystème des Grands Lacs se sont améliorées grâce à la structure de gouvernance et aux processus de l’AQEGL 2012.

Des progrès ont aussi été accomplis dans le sens des résultats intermédiaires et à long terme. Les projets concernant les SP ont eu un certain nombre d’avantages, notamment la réduction de la pollution et le rétablissement des habitats. Les activités des partenaires fédéraux et des intervenants ont aidé à faire progresser les plans d’action sur les SP, par exemple, grâce à leur participation aux comités du plan d’action d’assainissement. Dans la période évaluée, 17 AUB dans les SP ont été rétablies et, globalement, 54 utilisations bénéfiques sur un total de 146 dans l’ensemble des 17 SP ont été ramenées au statut « non altérées » dès 2015. Même si aucun SP n’a été radié de la liste au cours de la période d’évaluation de cinq ans, en 2011, un SP a été désigné comme étant en rétablissement. ECCC s’acquitte de ses engagements internationaux dans le cadre de l’AQEGL, par exemple par son travail sur les SP dans le cadre du PAGL, son leadership dans la mise en œuvre de l’accord, la préparation des rapports de 2014 sur le plan d’action et la gestion panlacustre et la dernière main à la Stratégie Canada-É.-U. de conservation de la biodiversité du lac Supérieur.

PASGL : Puisqu’il est prématuré d’évaluer dans quelle mesure sont atteints les résultats pour le PASGL, nous avons examiné les progrès à ce jour dans le projet du récif Randle, dans le port de Hamilton. Malgré que le projet ait connu un certain nombre de retards, la conception et la planification du projet sont maintenant terminées et les travaux préliminaires sur ce projet de sept ans ont commencé à l’automne de 2015. La construction de l’ouvrage de confinement de la première phase a commencé en mai 2016 et le plafonnement final et le parachèvement du projet sont prévus pour 2022. Le gouvernement fédéral y injecte 46,3 millions de dollars du coût total du projet, qui est de 138,9 millions de dollars.

Recommandations

Les recommandations qui suivent reposent sur les constatations et conclusions de l’évaluation, dont nous donnons le détail à la partie 4 du rapport. Les recommandations s’adressent au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS), en tant qu’agent ministériel principal responsable de la gestion du Programme des Grands Lacs.

Recommandation 1 : Améliorer les aspects mesure du rendement et rapport sur les résultats du programme, notamment une meilleure surveillance et l’élaboration d’une stratégie unique de mesure du rendement pour l’ensemble du Programme des Grands Lacs.

Recommandation 2 : Participer à l’amélioration des communications sur les rôles et les responsabilités et la coordination des sous-comités des annexes de l’AQEGL.

Recommandation 3 : Revoir l’approche, la stratégie et l’opportunité des décisions de radiation des SP de la liste des secteurs préoccupants.

Le SMA de la DGPS est d’accord avec les recommandations et a préparé une réponse de la direction dûment appropriée. Nous donnons à la section 6 du rapport plus de précisions sur les recommandations, de même que la réponse intégrale de la direction.

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