Rapport de l’Évaluation horizontale de la Coopération internationale en matière de changements climatiques

Remerciements

L'équipe du projet d'évaluation souhaite remercier toutes les personnes qui ont contribué à la présente évaluation. Nous tenons à souligner en particulier la contribution des membres du Comité directeur de l'évaluation horizontale, qui était composé de représentants du programme et de l'évaluation d'Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Affaires mondiales Canada. Nous souhaitons également remercier les participants aux entretiens et les représentants des programmes pour leur contribution.

Le présent rapport a été préparé par la Division de l'évaluation, Direction générale de l'audit et de l'évaluation, Environnement et Changement climatique Canada, et approuvé par la sous-ministre le 10 juin 2021.

Liste des sigles et des abréviations

ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus

AMC

Affaires mondiales Canada

C3E

Initiative Clean Energy Education and Empowerment

CCAP

Coalition pour le climat et l’air pur

CCNUCC

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CDN

Contributions déterminées au niveau national

CdP

Conférence des Parties

CEM

Clean Energy Ministerial [Réunion ministérielle sur l’énergie propre]

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

É.-U.

États-Unis

G7

Groupe des Sept

G20

Groupe des Vingt

GES

Gaz à effet de serre

GIEC

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Mt

Mégatonne

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

PCDV

Polluants climatiques de courte durée de vie

PE

Protocole d’entente

RNCan

Ressources naturelles Canada

Sommaire

Contexte

Anciennement connue sous le nom de Mesures internationales, un des thèmes dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air, la Coopération internationale en matière de changements climatiques (CICC) vise à soutenir l'engagement international pour faire progresser les objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Pour ce faire, quatre volets d'activités ont été établis conjointement par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires mondiales Canada (AMC) :

• Volet 1 : Négociations et participation;
• Volet 2 : Obligations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques;
• Volet 3 : Stratégie nord-américaine sur l'énergie propre et l'environnement;
• Volet 4 : Financement de la lutte internationale contre les changements climatiques.

Ce rapport présente les résultats d'une évaluation horizontale de la CICC, qui a été réalisée entre 2019 et 2020 pour répondre aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

L'évaluation a mesuré la pertinence et le rendement de la CICC d'avril 2016 à décembre 2019. Elle a passé en revue la conception et la mise en œuvre du programme ainsi que la gouvernance et la réalisation des résultats attendus.

Constatations et conclusions

Pertinence

L'évaluation a révélé qu'il y avait un besoin clair et avéré pour le Canada de poursuivre son action visant à lutter contre les changements climatiques à l'échelle mondiale en instaurant une coopération internationale bilatérale et multilatérale. Les activités de la CICC étaient conformes aux mandats ministériels, aux engagements internationaux du Canada et aux autres stratégies et initiatives fédérales connexes liées aux changements climatiques et à la transition vers une énergie propre. De plus, la CCIC a soutenu le rôle du gouvernement fédéral en tant que chef de file sur les questions internationales et dans sa promotion des intérêts du Canada dans le monde.

Efficacité et efficience du volet 1, du volet 2 et du volet 3

Bien qu'il n'existe pas de structure de gouvernance horizontale officielle pour coordonner la prestation des activités des volets 1 à 3, la plupart des personnes interrogées à l'interne ont indiqué que les rôles des ministères participants étaient clairs. On a développé une coordination informelle pour réaliser certaines de ces activités.

Au cours de la période d'évaluation, ECCC et RNCan ont mené des activités dépassant la portée et le financement initiaux de la CICC, afin de s'adapter au paysage plus complexe et en constante évolution de la coopération internationale en matière de changements climatiques et de la transition vers une énergie propre. L'accroissement de la demande sur le personnel du programme de la CICC a généré de nouvelles pressions et présenté de nouveaux défis en matière de capacité.

Dans l'ensemble, les activités des volets 1 à 3 ont permis de progresser vers l'atteinte des résultats attendus de la CICC. Entre autres, la participation à la coopération et aux négociations internationales a permis au Canada de dépasser ses objectifs et de favoriser l'inclusion des points de vue des femmes, des jeunes et des peuples autochtones dans les discussions sur les changements climatiques et l'énergie propre. La CICC a également soutenu la collaboration continue à l'échelle nord-américaine. Le Canada a entrepris diverses activités de renforcement des capacités techniques avec les pays en développement et les organisations internationales, afin de consolider les régimes politiques, réglementaires et scientifiques dans des domaines comme l'adaptation et la résilience, l'énergie propre et le carbone forestier. Au niveau régional, des progrès ont été réalisés en vue d'atteindre l'objectif de 50 % de production d'énergie sans émissions de carbone en Amérique du Nord, de réduire les polluants climatiques de courte durée de vie, de développer des transports propres et d'instaurer une tarification du carbone.

Efficacité et efficience du volet 4

Puisque les rôles et les responsabilités concernant le financement de la lutte contre les changements climatiques étaient répartis entre ECCC et AMC, certaines personnes interrogées ont estimé que l'amélioration de la coordination entre les deux ministères pourrait contribuer à adopter une approche plus efficace de la prestation et de la surveillance de ces activités. En outre, plusieurs d'entre elles ont signalé le besoin d'une plus grande cohérence dans l'approche du Canada concernant le financement climatique et ont vu l'occasion de renforcer la coordination avec d'autres ministères et organismes ayant une expertise dans ce domaine.

La CICC est parvenue à atteindre les résultats directement attendus liés au lancement de projets d'adaptation et d'atténuation. Elle a accompli des progrès dans l'atteinte de ses résultats attendus visant à tirer parti des investissements du secteur privé, à accroître la résilience climatique dans les pays en développement et à atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre. En outre, des avancées ont été enregistrées au cours de la période d'évaluation pour intégrer les points de vue des femmes, des jeunes et des peuples autochtones dans le financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, mais il reste encore du chemin à parcourir dans ce domaine.

Recommandations

La première recommandation s'adresse à ECCC et à RNCan tandis que la seconde s'adresse à ECCC et à AMC.

Recommandation 1 : Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada devraient élaborer une approche stratégique pour établir l'ordre de priorité des ressources et les affecter aux activités de coopération et de négociation.

En raison des attentes accrues liées à la lutte contre les changements climatiques, ECCC et RNCan ont entrepris un certain nombre d'activités liées aux négociations et à la coopération internationale qui n'étaient pas prévues à l'origine. Si les deux ministères ont pu mettre sur pied certaines de ces activités supplémentaires en réaffectant les ressources ministérielles existantes, les activités en question ont généré des pressions sur les ressources ministérielles. L'élaboration d'une approche stratégique visant à établir l'ordre de priorité des ressources et à les affecter à ces activités pourrait contribuer à assurer leur durabilité à long terme.

Recommandation 2 : Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada devraient veiller à ce que le Canada adopte une approche coordonnée et cohérente en ce qui concerne le financement de la lutte contre les changements climatiques. En particulier, les deux ministères devraient :

• veiller à ce que leurs rôles et responsabilités respectifs dans l'élaboration, la mise en œuvre et la supervision des politiques, ainsi que dans la communication des résultats du financement climatique soient clairement définis et coordonnés;
• cerner les besoins et les occasions de favoriser une plus grande coordination entre les ministères et les organismes fédéraux qui ont une expertise en matière de financement climatique.

Au cours de la période d'évaluation, ECCC a été le chef de file en matière de politique, de rapports et de communications, alors qu'AMC a mis en œuvre et géré la majorité des fonds (c'est-à-dire 2,59 milliards de dollars sur les 2,65 milliards de dollars). Le renforcement de la coordination entre les deux ministères contribuerait à maintenir une approche efficace de la mise en œuvre, du suivi et de la gestion des politiques et de l'établissement de rapports sur le rendement dans le domaine du financement climatique. En outre, d'autres ministères et organismes fédéraux possèdent une expertise en matière de changements climatiques qui pourrait être utile à la gestion du portefeuille d'initiatives de financement liées au climat, tant d'un point de vue national qu'international. Dans ce contexte, il existe des occasions de collaboration interministérielles et de mise à profit de l'expertise d'autres agences gouvernementales fédérales. Cela pourrait contribuer à assurer une plus grande cohérence dans la position et les mesures du Canada en matière de financement climatique.

1. Contexte

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation horizontale de la Coopération internationale en matière de changements climatiques (CICC). L'évaluation a déterminé la pertinence globale de la CICC et de son rendement en termes de conception, de mise en œuvre, de gouvernance, d'efficacité et d'atteinte des résultats attendus d'avril 2016 à décembre 2019.

Les questions d'évaluation ont été abordées au moyen d'un examen des données administratives et des documents de programme, et 58 entrevues ont été réalisées avec des informateurs clés et de trois études de cas (voir l'annexe A pour obtenir plus de détails).

1.1 Contexte : Coopération internationale en matière de changements climatiques

La CICC soutient l'engagement international pour faire progresser les objectifs du Canada en matière de changements climatiques (voir l'annexe B pour le modèle logique et les résultats attendus). Ces objectifs seront poursuivis au moyen de quatre volets d'activités qui ont été établis conjointement par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires mondiales Canada (AMC). Les activités de la CICC ont été décrites précédemment dans le cadre du thème des mesures internationales du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Volet 1 : Négociations et participation : Ce volet porte sur la participation du Canada dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), y compris les négociations visant à mettre au point les détails de la mise en œuvre de l'Accord de Paris, ainsi que d'autres discussions techniques qui permettent d'orienter et de soutenir la manière dont les parties mettent en œuvre l'Accord. Il appuie également les discussions ministérielles de haut niveau lors de la Conférence des Parties (CdP) annuelle, afin de maintenir l'élan politique et de stimuler l'action mondiale en matière de climat. De plus, ce volet d'activité favorise la participation du Canada à des forums internationaux complémentaires comme la Réunion ministérielle sur l'énergie propre (Clean Energy Ministerial, CEM). Il crée les moyens d'agir sur le programme mondial sur les changements climatiques et l'énergie propre, de promouvoir les intérêts et les positions du Canada et de permettre de travailler avec la communauté internationale pour prendre des mesures efficaces en matière de changements climatiques et d'énergie propre.

Au nom du Canada, ECCC joue le rôle de chef de file dans les négociations et la participation aux forums internationaux sur les changements climatiques ainsi que dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris. RNCan est le chef de file pour ce qui est des questions touchant aux politiques et aux technologies d'énergie propre, à l'utilisation des terres et à la foresterie. RNCan apporte également une expertise technique et politique aux délégations canadiennes qui participent à d'autres réunions internationales sur les changements climatiques et à des partenariats connexes.

Volet 2 : Obligations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques : Dans le cadre de ce volet, le Canada s'acquitte de ses engagements financiers internationaux.

• AMC verse les cotisations de membre à la CCNUCC, un traité international juridiquement contraignant.
• ECCC verse les cotisations de membre au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), afin de soutenir l'élaboration de rapports d'évaluation du Groupe d'experts en matière de sciences sur les changements climatiques, ses incidences potentielles et les options d'atténuation et d'adaptation.
• ECCC verse les cotisations de membre à l'Institut interaméricain de recherche sur les changements à l'échelle mondiale, afin de renforcer les capacités scientifiques et les réseaux de collaboration pour la recherche en vue d'orienter la politique sur les changements climatiques à l'échelle des Amériques et mondiale.
• ECCC soutient les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

Volet 3 : Stratégie nord-américaine sur l'énergie propre et l'environnement : Ce volet permet au Canada de continuer à collaborer avec ses partenaires nord-américains dans le contexte d'une coopération élargie, au moyen du Partenariat nord-américain en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement ainsi que d'autres initiatives. Ces engagements comportent les réunions, les déclarations et les protocoles d'entente (PE) suivants :

• Réunion ministérielle nord-américaine (novembre 2017);
• Partenariat nord-américain en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement (juin 2016);
• Déclaration commune du Canada et des États-Unis sur le climat, l'énergie et le rôle de leadership dans l'Arctique (mars 2016);
• Protocole d'entente nord-américain sur la collaboration en matière de changements climatiques et d'énergie (février 2016);
• Protocole d'entente Canada–États-Unis sur la collaboration dans le domaine de l'énergie (septembre 2014);
• Groupe de travail sur l'environnement et l'énergie du Partenariat Canada-Mexique (annuel).

ECCC assure le leadership et la coordination pour le Canada, tandis que RNCan dirige les aspects techniques liés à l'énergie propre et à l'efficacité énergétique. Ce financement permet à ECCC et à RNCan de travailler en collaboration avec les États-Unis, le Mexique et d'autres ministères afin de respecter les divers engagements du Canada.

Volet 4 : Financement de la lutte internationale contre les changements climatiques : Avant la Conférence de Paris sur le climat de 2015 (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [CdP21]), le Canada a annoncé une nouvelle contribution sur cinq ans de 2,65 milliards de dollars pour soutenir la lutte contre les changements climatiques, la résilience et la transition vers des économies faibles en carbone dans les pays en développement. Cet engagement vise à contribuer à l'objectif commun des pays donateurs de mobiliser 100 milliards de dollars américains par an d'ici 2020 auprès de diverses sources.

ECCC est chargé de l'élaboration des politiques de mener des négociations sur le financement de la lutte contre les changements climatiques et de rendre compte du financement du Canada s'y rapportant auprès de la CCNUCC ainsi que des autres engagements du gouvernement. AMC gère l'octroi de la majorité des fonds, dont environ 70 % sont des investissements (sous la forme de contributions à remboursement non conditionnel^{Note de bas de page 1} ) et environ 30 % sont des subventions.

1.2 Financement de la Coopération internationale en matière de changements climatiques

Le budget de 2016 prévoyait 61,4 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les volets 1 à 3 de la CICC. Un financement distinct destiné au volet « financement de la lutte internationale contre les changements climatiques » (volet 4) a été annoncé en 2015. Le tableau 1 présente la répartition du financement approuvé sur cinq ans par volet et par ministère participant.

Tableau 1 : financement approuvé pour la Coopération internationale en matière de changements climatiques, de l'AF 2016 à 2017 à l'AF 2020 à 2021

Volets de la Coopération internationale en matière de changements climatiques	Environnement et Changement climatique Canada	Ressources naturelles Canada	Affaires mondiales Canada	Total
1. Négociations et participation	27,3 millions$	9,3 millions$	Aucun	36,6 millions$
2. Obligations internationales en matière de changements climatiques	7,2 millions$	Aucun	2,5 millions$	9,7 millions$
3. Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnement	4,6 millions$	10,5 millions$	Aucun	15,1 millions$
Sous-total (financement du budget 2016)	39,1 millions$	19,8 millions$	2,5 millions$	61,4 millions$
4. Financement de la lutte internationale contre les changements climatiques	57,5 millions$	Aucun	2,59 milliards$	$2.65 milliards$
Total – Coopération internationale en matière de changements climatiques	96,6 millions$	19,8 millions$	2,6 milliards$	2,7 milliards$

2. Constatations concernant tous les volets : pertinence des activités de CICC

2.1 Rôle du gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada est chargé d'exercer un leadership sur les questions internationales et a le pouvoir de négocier, de signer et de ratifier les traités internationaux^{Note de bas de page 2} . À ce titre, il incombe au gouvernement fédéral de participer aux négociations internationales, de promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale et de prendre des mesures pour remplir ses engagements internationaux.

Au cours de la période visée par l'évaluation, les provinces et les territoires ont collaboré activement aux activités de CICC. Les personnes interrogées n'ont pas indiqué d'autres programmes dont les activités chevauchaient les activités du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques à l'échelle internationale.

2.2 Besoin continu

Les changements climatiques ont des répercussions sur la santé, l'agriculture, l'économie, les échanges, les transports et les infrastructures énergétiques. Un sondage réalisé par le Pew Research Center en 2018 dans 26 pays a confirmé que les habitants du monde entier s'accordent à dire que les changements climatiques représentent un risque grave pour leur pays^{Note de bas de page 3} . Dans les 13 provinces et territoires du Canada, les répondants ont désigné les changements climatiques comme la principale menace internationale. Le même avis a été exprimé dans une enquête de 2019, qui a mis en évidence que les changements climatiques étaient au centre des préoccupations de 83 % des Canadiens^{Note de bas de page 4} .

L'interdépendance des économies de la planète et le fait que les changements climatiques constituent un défi mondial exigeront le développement d'une coopération transnationale pour définir et faire avancer l'ambitieux dossier de la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, cela consiste à mettre en place des accords internationaux qui contribuent à faciliter l'action collective afin d'atteindre des objectifs communs, de parvenir à des engagements nationaux et de soutenir les mesures à l'échelle nationale. L'Accord de Paris a rappelé les obligations qui incombent aux pays développés de fournir des ressources financières pour aider les pays en développement dans leurs efforts d'atténuation et d'adaptation, tout en encourageant les contributions volontaires des autres parties. L'Accord de Paris demandait à toutes les parties de communiquer et de mettre à jour les efforts déployés en matière d'atténuation en présentant des contributions déterminées au niveau national (CDN) et de renforcer ces efforts dans les années à venir. Cela comprend l'obligation pour toutes les parties de rendre compte régulièrement de leurs émissions et de leurs efforts de mise en œuvre. L'Accord prévoyait également qu'un bilan à l'échelle mondiale soit dressé tous les cinq ans afin d'évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l'objectif de l'Accord et d'aider les parties à mettre à jour et à renforcer leurs efforts individuels liés à l'Accord.

Les pays en développement, notamment les plus pauvres et les plus vulnérables, comptent parmi les principales victimes des changements climatiques. En effet, nombre d'entre eux disposent de moyens limités pour y faire face^{Note de bas de page 5} . Selon le GIEC, la coopération internationale peut renforcer les capacités des autorités nationales et infranationales à prendre des mesures en faveur du climat. Il a fait valoir que la coopération internationale constituait un « catalyseur essentiel » pour les pays en développement et les régions vulnérables. Il a déclaré que la majorité des études de modélisation sur les changements climatiques ne pouvaient pas proposer de solutions permettant de limiter avec succès le réchauffement de la planète à 1,5 °C si la coopération internationale n'était pas suffisamment développée et que de fortes inégalités persistaient^{Note de bas de page 6} .

Le rapport du GIEC soulignait également que le secteur de l'énergie est « la plus grande source d'émissions mondiales de GES » et que « la stabilisation des concentrations de GES à de faibles niveaux nécessite une transformation fondamentale du système d'approvisionnement énergétique ». Les intérêts du Canada, ainsi que la réussite de l'action mondiale visant à atténuer les changements climatiques, renforçaient le besoin d'une coopération autour de la transition vers une énergie propre. À ce titre, les énergies propres et l'efficacité énergétique sont des éléments fondamentaux de la lutte contre les changements climatiques^{Note de bas de page 7} .

Les personnes interrogées ont convenu que le Canada devait continuer à investir des efforts dans les négociations sur les changements climatiques. Elles ont fait remarquer que la coordination et la mobilisation des acteurs de tous les ordres de gouvernement étaient essentielles, car « aucune nation ne peut le faire seule ».

Étant donné l'ampleur des changements climatiques, certaines d'entre elles à l'interne et à l'externe ont indiqué qu'il fallait poursuivre et renforcer l'engagement des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que de divers secteurs (p. ex., l'industrie et la communauté scientifique). Elles ont reconnu la nécessité d'adopter une approche coordonnée et multidimensionnelle combinant la défense de cette cause, le soutien technique et financier pour accélérer l'avènement d'un avenir à faible émission de carbone. Une action soutenue et de collaboration à tous les ordres de gouvernement et des secteurs a été jugée essentielle.

2.3 Concordance avec les priorités gouvernementales

Au cours de la période visée par l'évaluation, le fait d'agir sur les changements climatiques par le biais de la coopération internationale était une priorité importante pour le gouvernement du Canada. La liste des activités connexes de la CICC a été établie dans les lettres de mandat de 2015 des ministres d'ECCC^{Note de bas de page 8} , d'AMC (officiellement nommée lettre de mandat de la ministre du Développement international et de la Francophonie^{Note de bas de page 9} ) et de NRCan^{Note de bas de page 10} . Comme mentionné précédemment, en 2015, avant la COP21^{Note de bas de page 11} , le premier ministre a promis de verser 2,65 milliards de dollars pour soutenir les actions climatiques dans les pays en développement. Dans le budget de 2016, la CICC a été désignée comme une priorité. Un financement a été proposé pour aider à respecter les engagements internationaux^{Note de bas de page 12}  et à lutter contre les changements climatiques à l'échelle mondiale.

En outre, la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019^{Note de bas de page 13}  mentionnait que « le Canada jouerait un rôle prépondérant dans les accords et initiatives internationaux sur les changements climatiques dans le cadre des accords de libre-échange, des relations avec les principaux pays partenaires en mettant en œuvre des accords environnementaux multilatéraux et en participant à des instances internationales, telles que les Nations Unies ». Des engagements similaires visant à poursuivre les efforts internationaux ont également été soulignés dans la stratégie 2019 à 2022^{Note de bas de page 14} .

Bien que principalement axé sur le Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2016) incluait le leadership international comme une priorité complémentaire de l'adoption de mesures de réduction des émissions de GES. L'approche décrite dans le cadre met l'accent sur le respect de l'engagement international du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, sur l'exploration de l'utilisation des résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale et sur l'engagement dans les politiques commerciales et climatiques, avec la mobilisation des provinces et territoires et des peuples autochtones^{Note de bas de page 15} .

3. Constatations : volets 1, 2 et 3

3.1 Structure de gouvernance

Il n'existait aucune structure de gouvernance horizontale globale officielle pour la CICC, mais une collaboration informelle a été instaurée autour de certaines activités particulières. Par exemple, dans le contexte des négociations internationales en matière de changements climatiques et de la participation à la CCNUCC, il a été reconnu que le chef de la délégation (le ministre de ECCC ou la négociatrice en chef en matière de changements climatiques) était chargé d'assurer l'ensemble de la gouvernance de la délégation canadienne. Tant au niveau opérationnel qu'à celui de la haute direction, les ministères participants ont collaboré de manière informelle pour échanger des renseignements et tirer parti de l'expertise technique.

Bien qu'aucune structure de gouvernance n'ait été officialisée, la plupart des personnes interrogées à l'interne ont souligné que les rôles des ministères étaient clairs et que leurs activités correspondaient aux mandats respectifs de chaque ministère. Cependant, selon quelques personnes interrogées, il n'existait aucun mécanisme officiel permettant aux ministères participants d'apporter leur contribution pour orienter les efforts de la CICC.

3.2 Activités menées dans le cadre de la CICC et au-delà de la portée du programme

Si toutes les personnes interrogées à l'interne s'accordent à dire que la mise en œuvre de la CICC a été alignée sur ses objectifs initiaux, les activités dans le domaine des négociations, de la participation et de l'engagement nord-américain ont évolué en fonction des changements nationaux et internationaux. À la lumière de l'attention accrue portée aux changements et de la nécessité de faire participer au débat sur le climat les secteurs à fortes émissions, de plus en plus d'occasions de favoriser la coopération avec plusieurs intervenants se sont présentées. En conséquence, le paysage de la coopération internationale sur les changements climatiques s'est transformé en devenant plus complexe et de nouveaux besoins sont apparus en matière d'engagements multilatéraux et bilatéraux.

La plupart des représentants des ministères participants interrogés ont indiqué qu'un certain nombre d'activités de la CICC n'étaient pas prévues au départ et dépassaient la portée, les objectifs et les affectations de fonds initiaux de la CICC. Par exemple, le Canada a cofondé un certain nombre de forums visant à faciliter les activités de coopération internationale et régionale sur les changements climatiques, notamment l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon, la réunion multilatérale des ministres sur la lutte contre les changements climatiques, le Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat et le Programme de transition des énergies propres de l'Agence internationale de l'énergie. Le Canada a accueilli la réunion ministérielle sur l'énergie propre^{Note de bas de page 16}  et les événements, activités et engagements du G20^{Note de bas de page 17}  et du G7, qui ont dépassé le niveau d'engagement prévu. Certains de ces nouveaux engagements ont été soutenus par la réaffectation de ressources internes du Ministère.

Le Canada a également négocié des dispositions environnementales de plus en plus ambitieuses dans des traités commerciaux et autres accords.

• Il s'est engagé à coopérer avec ses partenaires commerciaux dans le cadre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste^{Note de bas de page 18}  pour s'attaquer aux changements climatiques et aux autres défis environnementaux à l'échelle mondiale.
• L'Accord économique et commercial global^{Note de bas de page 19}  et l'instrument interprétatif commun^{Note de bas de page 20}  comportent un certain nombre de références aux changements climatiques, ce qui témoigne de l'importance que le Canada et l'Union européenne accordent à cette question. Par l'entremise de la recommandation relative au commerce, à l'action pour le climat et à l'Accord de Paris, le Canada et l'Union européenne ont réaffirmé leur engagement commun à mettre en œuvre efficacement l'Accord de Paris par une coopération étroite et des actions conjointes sur les changements climatiques.

Ces dispositions contenues dans les accords commerciaux et environnementaux ne sont efficaces que dans la mesure où elles font l'objet d'un contrôle et d'une mise en œuvre actifs. Selon les informateurs clés, la mise en œuvre de ces accords est très exigeante sur le plan des ressources. Elle nécessite la mise sur pied de groupes d'experts, de comités et de forums et d'y participer. Par exemple, le Canada et ses partenaires commerciaux ont organisé des ateliers et des réunions sur des questions environnementales d'intérêt mutuel, notamment les changements climatiques. Ces forums ont permis un dialogue et un apprentissage à l'échelle transnationale, tout en donnant au Canada l'occasion de concilier les objectifs climatiques et commerciaux.

Dans l'ensemble, les données d'évaluation montrent que le Canada a mis en œuvre un programme environnemental de plus en plus ambitieux dans ses accords commerciaux successifs. Cependant, une mise en œuvre efficace de ces accords a exigé des ressources supplémentaires par rapport à ce qui était prévu dans le cadre de la CICC.

Dans ce contexte dans lequel la demande de la CICC augmente, de nombreuses personnes interrogées à l'interne ont indiqué qu'il serait nécessaire de développer une approche plus stratégique pour prioriser les efforts. Les pressions de financement interne qui étaient présentes au cours de la période d'évaluation pourraient ainsi être plus facilement atténuées. Certaines personnes interrogées ont proposé plusieurs points à améliorer, notamment :

• continuer à maximiser les occasions d'échanger plus largement et plus efficacement ses expériences, outils et technologies, dans le cadre de négociations, de partenariats bilatéraux axés sur la mobilisation et du financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada;
• trouver les moyens d'accroître la participation du secteur privé pour contrer les effets des changements climatiques;
• s'engager dans le renforcement des capacités autour de la surveillance du climat et de la vérification et de l'établissement de rapports;
• développer la collaboration internationale sur les nouvelles technologies propres émergentes en matière d'énergie, comme l'hydrogène ou les petits réacteurs nucléaires;
• faire avancer le modèle international pour les marchés du carbone;
• continuer à favoriser l'inclusion des points de vue des genres et autochtones dans les forums internationaux.

3.3 Résultats obtenus

Réalisation des objectifs du Canada

La participation internationale du Canada s'est traduite par la prestation de ressources pour la CICC en vue de soutenir la contribution du pays aux Nations Unies et à d'autres organisations. Les données financières ont montré que le Canada a effectué ces paiements avec diligence, y compris ses contributions volontaires aux initiatives découlant de l'Accord de Paris.

La CICC a également soutenu la participation du Canada à divers forums internationaux. À cet égard, les données sur le rendement de la CICC ont montré que 87 % des objectifs de négociation de haut niveau de la CCNUCC sur le climat, les technologies propres et le financement climatique ont été réalisés au cours des exercices 2017 à 2018^{Note de bas de page 21} . Le Canada a pu ainsi dépasser son objectif de 70 %^{Note de bas de page 22} .

Au cours de la période d'évaluation, le Canada a apporté ses contributions aux initiatives découlant de l'Accord de Paris et a également entrepris des activités complémentaires qui n'étaient pas financées par la CICC. Certains informateurs clés ont indiqué que la ratification de l'Accord de Paris et l'adoption des « Règles de Paris » pour sa mise en œuvre avaient été des réalisations clés à l'échelle mondiale étroitement alignées sur les objectifs de négociation du Canada en matière de changements climatiques. Parmi les autres réalisations notables, citons :

• la création de l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon^{Note de bas de page 23} ;
• la ratification de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal et l'adoption de mesures ciblant les Polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV);
• l'organisation de la réunion des ministres sur la lutte contre les changements climatiques, coprésidée par le Canada, en tant que mécanisme permettant de maintenir le dialogue sur le climat au niveau ministériel depuis 2017;
• l'accueil des événements de la 10e Réunion ministérielle sur l'énergie propre (CEM) /de la 4e réunion ministérielle de Mission Innovation en 2019;
• les progrès réalisés à l'égard de certains thèmes définis comme prioritaires, dont la tarification du carbone, dans le cadre des forums internationaux.

Les personnes interrogées ont souligné que la participation au G7, au G20 et aux réunions ministérielles sur l'action climatique a été déterminante pour la promotion des intérêts du Canada. Par exemple, dans le cadre de la CEM en 2019, le Canada a permis le lancement avec succès de deux nouvelles initiatives multilatérales visant à accélérer le déploiement de l'énergie hydrogène et des technologies nucléaires flexibles (par exemple, les petits réacteurs modulaires).

La plupart des personnes interrogées externes ainsi que les documents ont confirmé le rôle de chef de file du Canada au sein des forums internationaux, notamment par le biais de la CCNUCC, et l'importance de la contribution du pays dans l'établissement et le maintien de bonnes relations avec les partenaires et la recherche d'occasions de coopération future. Dans l'ensemble, ces personnes interrogées considèrent que l'approche des négociations par le Canada et ses efforts ont été très bien considérés. Elles ont décrit la contribution du Canada comme étant efficace, souple, organisée, interdisciplinaire, large et utile.

Inclusion des perspectives des femmes, des jeunes et des populations autochtones dans les discussions sur les changements climatiques et les énergies propres

Le Canada s'est efforcé de donner une plus grande impulsion et de promouvoir l'inclusion, l'égalité des sexes et la participation des jeunes et des peuples autochtones aux mesures de lutte contre les changements climatiques. L'examen des documents et les informateurs clés internes et externes ont mis en évidence le fait que le Canada avait fait progresser la coopération inclusive en matière de changements climatiques de la manière suivante.

• Le Canada a joué un rôle clé dans l'adoption des premier et deuxième Plans d'action pour l'égalité des sexes de la CCNUCC.
• En 2018, le Conseil chinois de coopération internationale en matière d'environnement et de développement a adopté une politique d'intégration de la parité entre les sexes. Cette initiative a progressé grâce aux efforts des représentants canadiens.
• Le Canada s'est fait le champion de l'opérationnalisation de la Plateforme des collectivités locales et des peuples autochtones^{Note de bas de page 24} . Cet organe a été créé pour échanger des expériences et de bonnes pratiques visant à atténuer les effets des changements climatiques et à s'y adapter, pour renforcer les connaissances, les technologies, les pratiques et les activités des collectivités locales et des peuples autochtones destinées à faire face et à répondre aux changements climatiques.
• L'initiative Éducation et responsabilisation en matière d'énergie propre (C3E) (Clean Energy Education and Empowerment (C3E)) a été lancée à l'occasion de la première CEM en 2010 afin de promouvoir la participation des femmes au secteur de l'énergie propre. Pour accroître sa portée internationale, l'initiative C3E a été relancée en 2017 en tant qu'initiative conjointe de la CEM et de l'Agence internationale de l'énergie. Au moment de l'évaluation, l'initiative C3E était dirigée conjointement par le Canada, la Suède et l'Italie. Le Canada a présidé le comité exécutif et a participé activement à tous les volets de travail de l'initiative.
• Le Canada s'est fait le champion de la campagne « Parité d'ici 30 », dont l'objectif est de parvenir à l'équité salariale, la parité au niveau des échelons supérieurs et l'égalité des chances pour les femmes dans le secteur de l'énergie d'ici 2030. Au moment de l'évaluation, cette initiative était menée par le Canada et la Suède.
• Dans le cadre du partenariat franco-canadien pour le climat et l'environnement, deux ateliers ont été organisés pour aider à former des négociatrices originaires de pays en développement. Organisés au Sénégal en 2018 et au Rwanda en 2019, ces ateliers visaient à renforcer les capacités et les connaissances ainsi que l'autonomisation des femmes.
• Le Canada a financé la participation de représentants autochtones et de jeunes aux sessions de la CCNUCC, notamment à la CdP annuelle et aux réunions intersessions. Cela inclut l'accréditation d'un certain nombre de représentants au sein de la délégation canadienne, ce qui leur a permis d'avoir un meilleur accès aux discussions formelles et à d'autres occasions de participer.

Soutien à une coopération continue à l'échelle nord-américaine

Les progrès des initiatives nord-américaines en matière de climat et d'énergie propre se sont poursuivis grâce aux activités de la CICC. Ces activités ont soutenu le travail avec le ministère américain de l'Énergie sur les énergies à faible teneur en carbone (en particulier les énergies renouvelables), le captage et le stockage du carbone et la technologie nucléaire. En outre, la coopération sur les changements climatiques avec plusieurs États américains s'est poursuivie sous l'égide du Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat.

En 2017, dans le but d'accélérer les efforts en matière de politique climatique partout en Amérique du Nord, le Canada, le Mexique et l'alliance pour le climat (Climate Alliance) des États-Unis ont lancé le Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat lors de la CdP23. La même année, les ministres de l'Énergie du Canada, des États-Unis et du Mexique ont convoqué une réunion des ministres de l'Énergie de l'Amérique du Nord afin de jeter les bases d'une coopération trilatérale dans le domaine de l'énergie, notamment en ce qui concerne les sources d'énergie à faible teneur en carbone telles que les énergies renouvelables, le nucléaire et les technologies de captage et de stockage du carbone. Les ministres se sont réunis à nouveau en 2018 et 2019 pour discuter des progrès réalisés et des thèmes potentiels pour une collaboration renouvelée. En 2018, les parties ont établi une courte liste de sujets à traiter et ont réaffirmé certains de leurs engagements pris lors du Sommet des leaders nord-américains (par exemple, travailler à l'objectif de 50 % de production d'électricité sans carbone d'ici 2025).

Accroître la résilience climatique dans les pays en développement

Comme indiqué dans la documentation et par plusieurs personnes interrogées, il est de plus en plus reconnu que les investissements dans le renforcement des capacités institutionnelles, les environnements réglementaires et les politiques favorables sont essentiels pour jeter les bases de l'adaptation au climat, de la résilience et de la durabilité dans les pays en développement.

Dans le cadre du volet Négociations et participation du CICC, les experts techniques de RNCan ont fourni des conseils aux pays dans un certain nombre de domaines tels que les aspects de la gestion forestière, y compris la déclaration et la comptabilisation du carbone forestier^{Note de bas de page 25} . De plus, RNCan a offert un soutien technique par le biais de divers canaux liés aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique, aux carburants à faible teneur en carbone et aux véhicules à émission zéro. Par l'entremise du Groupe d'experts des pays les moins avancés de la CCNUCC, RNCan a fourni des conseils et un soutien technique aux pays les moins avancés pour l'élaboration et la mise en œuvre de processus efficaces de planification de l'adaptation, y compris des plans nationaux d'adaptation.

Par l'entremise de la CEM et de Mission Innovation, mais aussi du centre de solutions d'énergie propre (Clean Energy Solutions Centre) de la CEM, le Canada a partagé des politiques d'énergie propre et des outils de gestion de l'énergie. Un certain nombre d'entre eux, comme l'outil logiciel de gestion des énergies propres RETScreen Expert de RNCan, ont été traduits en plusieurs langues et utilisés par de nombreux pays. Certains informateurs clés internes ont fait remarquer que, bien qu'elle ne soit pas couverte par la CICC, la participation de RNCan au Programme de transition des énergies propres de l'Agence internationale de l'énergie, en partenariat avec cette dernière, a permis d'accélérer la transition énergétique dans les principales économies émergentes. Il y a également eu une demande croissante d'assistance technique, par le biais d'une multitude de forums internationaux (par exemple, le G20, le G7, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, la Coopération économique Asie-Pacifique). En outre, le Canada a fourni des conseils et des données sur la climatologie lors des partenariats internationaux liés au climat (par exemple, le Conseil de l'Arctique, la CCNUCC et la Coalition pour le climat et l'air pur).

Progrès en matière de réduction des GES

Les documents examinés et toutes les personnes interrogées à l'interne et ayant participé à la coopération nord-américaine ont noté que les initiatives du Sommet des leaders nord-américains ont été menées à bien au cours de la période d'évaluation. Des progrès ont également été réalisés en vue d'atteindre l'objectif de 50 % de production d'électricité sans carbone en Amérique du Nord, de réduire les polluants climatiques de courte durée et de mettre en place des transports propres et une tarification du carbone.

• Énergie propre : Au moment de l'évaluation, la production d'électricité sans carbone du Canada était de 82 %. Les partenaires ont continué à faire avancer l'Alliance : énergiser au-delà du charbon, qui comptait près de 100 membres au moment de la rédaction du présent rapport.
• Transports non polluants : En juin 2019, la Californie et le Canada ont signé un protocole d'entente pour faire progresser les améliorations en matière d'efficacité des véhicules, de véhicules non polluants et de normes relatives aux carburants à faible teneur en carbone.
• Étude nord-américaine sur l'intégration des énergies renouvelables (anglais seulement) : Cette activité conjointe entre RNCan, le Département de l'énergie des États-Unis et le Secrétariat mexicain de l'énergie a analysé les moyens de moderniser le système électrique nord-américain par une planification efficace de la transmission, de la production et de la demande. Ce projet, qui constitue la plus grande étude géographique de ce type, a exploré le potentiel d'augmentation de l'utilisation de l'énergie propre sur tout le continent.
• Réduction des polluants climatiques de courte durée de vie : Le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan dans la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie en mettant en œuvre la Stratégie nationale de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie, ainsi que des initiatives réglementaires propres à certains secteurs (par exemple, le règlement de 2018 sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier en amont), et en jouant une fonction de gouvernance différente au sein du Comité directeur de la Coalition pour le climat et l'air pur.

Plusieurs informateurs clés internes ont mentionné d'autres collaborations nord-américaines qui ont fait progresser les objectifs de réduction des GES.

• La Commission de coopération environnementale a travaillé sur un plan de travail trilatéral pour la réduction des émissions de méthane. Elle a également travaillé sur des partenariats trilatéraux sur l'innovation dans la croissance verte et la préparation, sur la résilience aux événements extrêmes en Amérique du Nord et sur la surveillance de l'atmosphère et du climat.
• La déclaration sur la tarification du carbone dans les Amériques a permis aux administrations membres de progresser en matière de tarification du carbone et de concentrer leurs efforts pour aligner ou lier leurs politiques respectives de tarification du carbone.

Les personnes interrogées à l'interne ont fait remarquer qu'étant donné la nature hautement intégrée des systèmes énergétiques et des économies nord-américaines, les progrès en matière d'énergie propre nécessiteront une coopération et un engagement soutenus au niveau régional.

Le Canada a participé à de nombreuses initiatives multilatérales et à des accords bilatéraux visant à réduire les émissions de GES, comme le Protocole de Montréal, l'amendement de Kigali visant à éliminer progressivement les hydrofluorocarbones, le Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat et le Centre et réseau de technologie climatique. Toutefois, en raison d'un manque de données, il n'a pas été possible d'estimer l'impact direct de l'engagement du Canada sur la réduction des émissions de GES à l'échelle mondiale.

4. Constatations pour le volet 4

4.1 Structure de gouvernance

L'enveloppe financière climatique du Canada est cogérée par ECCC et AMC. Au cours de la période d'évaluation, ECCC a été le chef de file pour la politique, les rapports et les communications, tandis qu'AMC a géré le décaissement de la majorité des fonds (c'est-à-dire 2,59 milliards de dollars sur un budget total de 2,65 milliards). À cet égard, certaines personnes interrogées ont estimé que la coordination entre ECCC et AMC pourrait être renforcée dans le but de développer une approche plus efficace de la mise en œuvre de la politique de financement climatique, de la supervision, de la gestion et des rapports de performance. En outre, certaines personnes interrogées ont soulevé des préoccupations quant aux ressources adéquates de AMC au début de l'engagement de 2,65 milliards de dollars, y compris le nombre d'employés et la mise en place de la bonne combinaison de compétences et d'expertise. Au départ, l'accent a été mis sur le maintien et le renforcement de la capacité financière à réaliser les investissements. Une attention moindre a été accordée au développement de l'expertise technique pour fournir des conseils et des orientations sur les dimensions du changement climatique des projets.

D'autres ministères et organismes fédéraux jouent un rôle actif dans l'espace international des changements climatiques ou déboursent des fonds de financement climatique qui complètent l'engagement de 2,65 milliards de dollars, notamment les groupes relevant des volets 1 à 3 du CICC. D'autres institutions, dont FinDev, Exportation et développement Canada, le gouvernement provincial et les municipalités ont également déboursé des fonds qui ont été rapportés dans le Quatrième rapport biennal du Canada^{Note de bas de page 26} . Aussi, par exemple, en 2019, Exportation et développement Canada s'est engagé à intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans les décisions d'affaires et à contribuer à une économie durable. Dans ce contexte, plusieurs personnes interrogées, tant à l'interne qu'à l'externe, ont suggéré la nécessité d'une plus grande cohérence dans la position et l'action du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Ils ont noté qu'il existe des possibilités de collaboration interministérielle et d'exploitation de l'expertise d'autres organismes du gouvernement fédéral.

4.2 Exécution du financement de la lutte contre les changements climatiques

Le financement de l'engagement de 2,65 milliards de dollars vise à :

• soutenir la réduction des émissions de GES par des projets d'atténuation;
• apporter un soutien aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables par le biais de projets d'adaptation;
• mobiliser les ressources du secteur privé pour l'action climatique;
• soutenir les institutions et les mécanismes financiers de la CCNUCC en les alignant sur les objectifs de développement durable.

Les mécanismes de prestation du Canada comprenaient :

• la contribution aux fonds de la CCNUCC, tels que le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l'environnement mondial, qui fournissent un cofinancement ou des subventions aux projets relatifs aux changements climatiques;
• la contribution aux banques multilatérales de développement qui fournissent une aide financière sous forme d'investissements et de subventions;
• les fonds climatiques canadiens pour le secteur privé, afin de fournir un financement concessionnel^{Note de bas de page 27}  aux projets utilisant la composante de l'enveloppe basée sur les investissements;
• une combinaison d'autres subventions et investissements, en utilisant des accords bilatéraux sur le climat ou le développement et des contributions.

Au cours de la période d'évaluation, l'enveloppe financière du Canada pour la lutte contre les changements climatiques s'est principalement concentrée sur les investissements visant à tirer parti des ressources privées et publiques. Selon des documents internes, le financement climatique du Canada était divisé en environ 70 % d'investissements et 30 % de subventions/contributions non remboursables. Cette composition du financement était comparable à une estimation de l'OCDE selon laquelle environ 60 % du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés de 2013 à 2017 étaient sous forme d'investissements^{Note de bas de page 28} .

Les avis sur les avantages et les limites de l'utilisation des investissements ou des subventions comme mécanismes financiers étaient mitigés. Par exemple, certaines personnes interrogées ont noté que l'accent mis par le Canada sur les investissements a permis de définir les paramètres de conception du financement assorti de conditions libérales tout en tirant parti de l'expertise technique, de la réserve de projets et des réseaux des partenaires pour débloquer le cofinancement. D'autre part, certaines organisations non gouvernementales ont plaidé pour que les fonds soient alloués sous forme de subventions plutôt que d'investissements, afin d'encourager la participation d'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises^{Note de bas de page 29 Note de bas de page 30} .

L'accent mis par le Canada sur le financement assorti de conditions libérales a été largement modélisé sur l'approche de financement accéléré de la lutte contre les changements climatiques de 2010 à 2013. Dans ce contexte, les mécanismes de fonds multilatéraux ont dominé l'éventail des partenaires et les investissements étaient fortement axés sur la mobilisation des financements du secteur privé et la réduction des émissions de GES. Dans l'ensemble, l'approche du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, qui consiste à utiliser des investissements et des subventions, concordait avec les pratiques de pays développés comme la France, l'Allemagne et le Japon.

Au moment de l'évaluation, le Canada avait déboursé la majorité de son enveloppe de financement climatique par des canaux multilatéraux et une plus petite partie par des canaux bilatéraux. En mars 2019, il avait déboursé 1,24 milliard de dollars, soit environ 47 % de son enveloppe totale de financement de la lutte conte les changements climatiques, pour faciliter la transition des pays en développement vers des économies à faible émission de carbone et renforcer leur résilience climatique. Ainsi, le Canada est en voie de réaliser les décaissements prévus. Au 31 mars 2019, le Canada fournissait environ 85 % du financement des fonds multilatéraux pour le climat et des banques de développement, notamment le Fonds vert pour le climat et les banques multilatérales de développement. Les 15 % restants ont été distribués aux pays bénéficiaires par le biais de canaux et de mécanismes bilatéraux.

Selon un certain nombre d'informateurs clés internes, les projets bilatéraux de financement climatique ont contribué à l'élaboration de résultats susceptibles d'être reproduits au-delà des pays bénéficiaires. Il s'agit notamment de l'utilisation de centres régionaux pour faciliter le transfert d'enseignements et de produits tels que des outils, des modèles législatifs ou réglementaires entre les pays.

Compte tenu des paramètres de financement de l'enveloppe de 2,65 milliards de dollars, le Canada s'est appuyé principalement sur des partenaires multilatéraux de confiance pour débourser la majorité de ses fonds de financement climatique et il a été difficile de s'engager avec d'autres types de partenaires. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a recommandé que le Canada diversifie ses sources de financement pour le climat, en se concentrant moins sur le financement du secteur privé (en partie en raison de leur intérêt limité pour les projets d'adaptation) et davantage sur les organisations non gouvernementales canadiennes et les organisations locales de la société civile^{Note de bas de page 31} .

4.3 Résultats obtenus au moyen de l'enveloppe de financement de la lutte internationale contre les changements climatiques

La section suivante examine les progrès accomplis dans le cadre de l'enveloppe financière pour la lutte internationale contre les changements climatiques, fournie par AMC et ECCC, afin d'atteindre les résultats escomptés. Les résultats se rapportant plus précisément à ECCC ont également été examinés dans cette évaluation. La section 4.4 traite de ces résultats.

Lancement de projets d'adaptation et d'atténuation

Le portefeuille de financement climatique du Canada a financé un mélange de projets d'atténuation et d'adaptation. Les projets d'adaptation visent à permettre aux pays en développement, notamment aux petits pays insulaires en développement, aux pays fragilisés et aux pays les moins développés, de se protéger contre les effets des changements climatiques^{Note de bas de page 32} .

En mars 2019, le financement des projets d'adaptation représentait 20 % et les projets transversaux, 44 % du portefeuille de financement climatique. Le reste du financement est consacré aux projets d'atténuation. Les contributions du Canada à l'adaptation ont augmenté au fil du temps, puisque l'adaptation aux changements climatiques est devenue une priorité urgente pour de nombreux pays.

Des appels ont été lancés au niveau national et international pour augmenter la proportion du financement accordé aux projets d'adaptation. Par exemple, en 2019, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a proposé un rapport de 1:1 entre les projets d'atténuation et d'adaptation^{Note de bas de page 33} . Des cibles similaires ont été utilisées dans d'autres pays comme le Royaume-Uni. De même, la CCNUCC a exhorté les pays à augmenter le financement de leurs projets d'adaptation. L'Accord de Paris (anglais seulement) stipule également que l'augmentation des ressources financières doit viser à atteindre un équilibre entre adaptation et atténuation. Les organisations non gouvernementales canadiennes ont plaidé pour qu'au moins 50 % des fonds soient alloués aux programmes d'adaptation, afin de soutenir les plus pauvres et les plus vulnérables qui subissent déjà les effets des changements climatiques^{Note de bas de page 34} . Dans une proportion importante, les instruments financiers à disposition ont rendu difficile le soutien à la mise en œuvre de projets d'adaptation.

Tirer parti des investissements du secteur privé

Le secteur public ne peut pas faire face aux changements climatiques à lui seul. L'un des objectifs du financement climatique du Canada était donc de tirer parti des ressources privées. Le financement du Canada a principalement pris la forme d'investissements assortis de conditions libérales, qui ont permis d'obtenir des contributions privées en utilisant des services, tels que ceux établis au sein des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux pour le climat.

En utilisant l'approche du Comité d'aide au développement de l'OCDE, le Canada a indiqué que son investissement public de 213 millions de dollars américains a permis de mobiliser environ 309 millions de dollars américains en financement privé pour des activités liées au climat dans les pays en développement en 2017 et 2018. Quelques personnes interrogées à l'interne ont indiqué que la majeure partie du montant provenait des investissements précédents du programme de financement accéléré réalisés entre 2010 et 2013. Ces données suggèrent qu'un délai relativement long est nécessaire pour commencer à voir comment les investissements de financement climatique se concrétisent.

Accroître la résilience climatique dans les pays en développement

Le Canada a soutenu la résilience climatique en finançant des projets d'adaptation par le biais de nombreux projets bilatéraux qui étaient en grande partie situés en Afrique subsaharienne et dans les Caraïbes. Ces activités visaient le plus souvent le secteur agricole. Des documents internes ont montré que ces projets ont contribué à ce qui suit :

• l'amélioration de l'utilisation des terres;
• un meilleur accès à l'assurance climatique pour les pays vulnérables afin de soutenir les efforts de reconstruction après les catastrophes naturelles;
• l'acquisition de connaissances et de compétences.

Les rapports sur le rendement ont montré que le nombre de personnes bénéficiant de projets d'adaptation financés par le Canada a augmenté chaque année. Au 31 mars 2019, il était prévu que ces projets augmentent la résilience climatique de 4,6 millions de personnes. Selon ce chiffre, le Canada est en bonne voie d'atteindre son objectif de toucher au moins 10 millions de personnes d'ici 2030. Cependant, tous les projets ont éprouvé des difficultés à rendre compte des résultats en matière d'adaptation, tels que « l'amélioration de la résilience au climat » ou les objectifs indiquant le nombre de personnes à rejoindre. L'absence de définitions et d'articulations claires des voies de résultats, y compris la manière dont les activités d'adaptation s'attaquent aux effets supplémentaires des changements climatiques, a rendu difficiles la collecte de données fiables et le regroupement des résultats entre les projets.

Outre les efforts bilatéraux, le financement climatique du Canada a aidé les pays en développement à promouvoir une planification efficace de l'adaptation par le biais du processus des plans nationaux d'adaptation de la CCNUCC. En tant que donateur clé du Réseau mondial des plans nationaux d'adaptation, le Canada a fourni un soutien technique dans ces pays, ainsi qu'un apprentissage par les pairs et des échanges de connaissances. Ces activités ont aidé les pays en développement à renforcer leur capacité à planifier, à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'adaptation nationaux sensibilisés au genre.

Progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de réduction des GES

L'un des objectifs de l'enveloppe de financement pour la lutte contre les changements climatiques est de réduire les émissions de GES d'au moins 200 Mt. Les projets d'atténuation (par exemple, les initiatives en matière d'énergies renouvelables visant à réduire les émissions de GES), soutenus principalement dans les pays à revenu intermédiaire et les économies émergentes, ont contribué à cet objectif. Au 31 mars 2019, il a été estimé que les projets de financement climatique du Canada devraient générer 176 Mt de réductions de GES. Cela suggère que le Canada est en bonne voie pour atteindre son objectif.

Les projets d'atténuation prennent plusieurs années pour atteindre les résultats finaux et mesurer les réductions d'émissions de GES. En 2019, peu de résultats d'atténuation réels s'étaient matérialisés en raison de leurs premiers stades de mise en œuvre et du temps nécessaire pour finaliser les accords sur les investissements. Par exemple, dans le secteur des énergies renouvelables, après la négociation des contrats, il peut encore s'écouler plusieurs années avant que les usines et les installations soient construites et deviennent opérationnelles.

Inclusion des perspectives des femmes, des jeunes et des peuples autochtones dans le financement de la lutte contre les changements climatiques

La politique d'aide internationale féministe^{Note de bas de page 35}  exige de tous les partenaires qu'ils améliorent leur approche de l'égalité des sexes en passant de la parité hommes-femmes à l'intégration des genres et à l'autonomisation des femmes et des filles. En raison du moment de la publication de cette politique, peu de projets d'adaptation climatique financés avant 2017 ont favorisé l'équité entre les sexes ou avaient pour objectif principal de soutenir l'égalité des sexes^{Note de bas de page 36} . Les efforts visant à intégrer les considérations de l'ACS+ ont depuis été renforcés. Lors de la CdP23, le gouvernement fédéral a soutenu l'adoption et la mise en œuvre d'un plan d'action en faveur de l'égalité des sexes qui « soutient la participation des femmes à la prise de décision et à l'élaboration de politiques sensibles à la dimension de genre » et l'inclusion d'une perspective de genre dans tous les éléments de l'action climatique mondiale. Néanmoins, la mise en œuvre du message d'autonomisation des femmes dans l'espace climatique a été un défi. Les partenaires ont demandé plus de clarté sur ce qui était nécessaire pour une plus grande intégration du genre et l'autonomisation des femmes. Les projets de développement bilatéraux mettent davantage l'accent sur l'égalité des sexes, en particulier dans les domaines axés sur l'adaptation, comme l'agriculture. Les partenaires multilatéraux ont relevé des difficultés importantes pour intégrer pleinement la dimension de genre dans les projets d'atténuation des changements climatiques, en particulier dans les projets axés sur les énergies renouvelables. Cependant, des occasions de synergies entre les projets ont peut-être été manquées. Par exemple, certaines personnes interrogées ont noté le potentiel des projets bilatéraux d'émancipation des femmes pour mieux s'aligner sur le développement de l'emploi et des compétences de direction nécessaires aux projets d'énergie renouvelable.

4.4 Résultats obtenus liés au financement de la lutte contre les changements climatiques d'ECCC

Le fonds destiné à la lutte contre les changements climatiques d'ECCC (c'est-à-dire, 57,5 millions de dollars) était sous forme de subventions ou de contributions non remboursables. En mars 2019, 36,3 millions de dollars sur les 57,5 millions de dollars avaient été décaissés, soit environ 63 % du financement alloué. ECCC était en bonne voie pour décaisser le reste du fonds avant la fin du profil financier approuvé.

Il est essentiel de s'attaquer aux PCDV^{Note de bas de page 37}  pour maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2 degrés Celsius et viser 1,5 degré Celsius^{Note de bas de page 38} . Plusieurs personnes interrogées ont fait remarquer que les investissements du Canada dans les PCDV étaient concrets, souvent peu coûteux et pouvaient être mis en œuvre rapidement, ce qui les rendait très efficaces. Ils considèrent le Canada comme un catalyseur permettant de tirer parti des centres et réseaux régionaux, de fournir des capacités de renforcement axées sur les pays et de soutenir la reproduction d'outils et d'approches visant à réduire les émissions de PCDV dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Voir l'annexe C pour des exemples de réussites liées aux PCDV.

5. Conclusions, recommandations et réponse de la direction

5.1 Conclusions

Cette évaluation a montré que la CICC était pertinente. Au cours de la période examinée, il y avait un besoin clair et démontré de la nécessité de la lutte continue du Canada contre les changements climatiques mondiaux par le biais de divers efforts de coopération internationale. Des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs et des résultats attendus du CICC. Des résultats ont notamment été obtenus en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de la résilience climatique, de promotion de l'égalité des sexes et de participation des peuples autochtones et des jeunes.

La conception et la gouvernance actuelles du CICC ont permis d'atteindre les objectifs. Cependant, l'évaluation a permis de déterminer certains domaines d'amélioration qui pourraient être utilisés pour façonner la conception et la mise en œuvre futures du programme. Les données suggèrent également qu'une approche plus diversifiée du financement de la lutte contre les changements climatiques et une augmentation des ratios d'adaptation devraient être envisagées.

5.2 Recommandations et réponse de la direction

La première recommandation s'adresse à ECCC et à RNCan tandis que la seconde s'adresse à ECCC et à AMC.

Recommandation n°1 : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) devraient élaborer une approche stratégique pour prioriser et affecter des ressources aux activités de coopération et de négociation.

En raison des attentes accrues liées à la lutte contre les changements climatiques, ECCC et RNCan ont entrepris plusieurs activités liées aux négociations et à la coopération internationales qui n'étaient pas prévues à l'origine. Bien que les deux ministères aient pu mener certaines de ces activités supplémentaires en réaffectant les ressources ministérielles existantes, les activités ont généré une pression sur les ressources ministérielles. L'élaboration d'une approche stratégique pour prioriser et affecter des ressources à ces activités pourrait aider à assurer leur durabilité à long terme.

Énoncé d'accord ou de désaccord

Le SMA, Affaires internationales d'ECCC est d'accord avec la recommandation.

La SMA, Secteur de l'énergie à faibles émissions de carbone et le SMA, Service canadien des forêts de RNCan sont d'accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

La politique en matière d'énergie propre, les technologies propres, les solutions fondées sur la nature, la politique commerciale et les questions d'utilisation des terres sont devenues des sujets de discussion importants dans les forums internationaux sur les changements climatiques. À ce titre, RNCan fournit une expertise technique et politique essentielle pour appuyer les délégations canadiennes dans le cadre des initiatives internationales sur les changements climatiques et l'environnement (par exemple, l'Accord de Paris, le G7 et le G20). De même, RNCan consulte ECCC, car les discussions sur le climat sont maintenant omniprésentes dans les négociations menées par RNCan au nom du Canada, notamment les négociations multilatérales sur l'énergie, l'utilisation des terres et la foresterie, et les accords bilatéraux sur les ressources naturelles avec les principaux partenaires commerciaux. Cela comprend, par exemple, la participation d'ECCC avant le Sommet Net zéro de l'Agence internationale de l'énergie ainsi qu'aux réunions ministérielles sur la transition énergétique propre, sur l'énergie propre et la mission Innovation et sur l'énergie en lien avec le G7/G20.

La collaboration entre les deux ministères est essentielle en raison de l'interdépendance des questions liées au climat et aux ressources naturelles. Constatant le lien entre les changements climatiques et l'énergie, les ministères ont dû collaborer de plus en plus dans le cadre de réunions de la haute direction et de communiqués ministériels. ECCC fait appel à RNCan avant des négociations internationales ou des discussions externes avec des partenaires ou des parties intéressées. En échangeant régulièrement leurs points de vue avant les négociations, les ministères favorisent une compréhension collective nouvelle du rôle que le Canada peut jouer pour faire progresser les questions d'intérêt commun. ECCC et RNCan ont également établi une collaboration sur des questions telles que les consultations autochtones, les technologies de l'hydrogène et la participation à des projets fondés sur les ressources naturelles et les pratiques durables dans l'industrie extractive avec des groupes de travail et des partenaires des Amériques et de l'Union européenne. Au sein de la haute direction, les sous ministres d'ECCC et de RNCan se rencontrent désormais régulièrement lors de réunions de gestion conjointe pour discuter de questions d'intérêt commun. Bien que ces réunions ne portent pas exclusivement sur les affaires internationales, elles permettent une coordination interministérielle et une prise de décision stratégique sur les questions liées à la coopération internationale en matière de changements climatiques.

Pour aller de l'avant, les ministères doivent coordonner de nouvelles activités, comme la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la feuille de route entre le Canada et les états Unis et la prochaine série de financement climatique, et continuent d'améliorer la coordination des initiatives existantes et nouvelles sur le climat en s'appuyant sur la base de collaboration du Plan climatique renforcé, notamment par la coopération avec divers groupes consultatifs et groupes de travail internationaux d'ECCC et de RNCan. Les deux ministères continueront de travailler ensemble, notamment dans le cadre de réunions de gestion conjointes, afin de définir les activités internationales en matière de climat qui nécessitent une coordination renforcée entre les deux ministères. Cela permettra aux ministères de déterminer les domaines de collaboration, de prioriser les produits livrables à venir et d'allouer les ressources appropriées pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.

RNCan évaluera ses responsabilités actuelles en matière de collaboration internationale en lien avec les changements climatiques. L'évaluation portera sur ce qui est actuellement lié au mandat du ministère et sur les domaines où l'expertise du ministère est la plus recherchée par les organismes internationaux et les autres ministères fédéraux. Les résultats de l'évaluation permettront au ministère d'élaborer une approche stratégique pour l'établissement des priorités et l'affectation des ressources nécessaires au soutien des activités de collaboration internationale en matière de changements climatiques.

Recommandation 1 - produits livrables

Produits livrables	Échéance	Partie responsable
Élaborer un plan de travail des activités internationales en matière de climat qui nécessitent une collaboration entre ECCC et RNCan, en tenant compte des travaux des groupes consultatifs et des groupes de travail internationaux d’ECCC et de RNCan, ce qui appuiera la prise de décisions en lien avec l’établissement des priorités et l’affectation des ressources.	Octobre 2021	SMA, Affaires internationales, ECCC
Évaluation des obligations et des possibilités actuelles et prévues en matière de collaboration internationale sur le climat, ainsi que des besoins en ressources qui y sont associés, et recommandations sur l’établissement des priorités stratégiques et l’affectation des ressources, dans le contexte d’une stratégie d’engagement ministérielle.	Avril 2022	SMA, Politiques stratégiques et innovation, RNCan

Recommandation n°2 : Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada (AMC) devraient veiller à ce que le Canada ait une approche coordonnée et cohérente en matière de financement climatique. En particulier, les deux ministères devraient :

• s'assurer que leurs rôles et responsabilités respectifs dans la conception des politiques, la mise en œuvre, la surveillance et les rapports de rendement du financement climatique sont clairement définis et coordonnés;

• définir les besoins et les possibilités de favoriser une plus grande coordination entre les ministères et les organismes fédéraux qui ont une expertise en matière de financement climatique.

Au cours de la période d'évaluation, ECCC était responsable de la politique, des rapports et des communications, tandis qu'AMC a mis en œuvre et géré la plus grande partie des fonds (c. À d. 2,59 milliards sur 2,65 milliards de dollars). Le renforcement de la coordination entre les deux ministères permettrait de maintenir une approche efficace de la mise en œuvre de la politique de financement du climat, de la surveillance, de la gestion et des rapports de rendement. De plus, d'autres ministères et organismes fédéraux possèdent une expertise en matière de changements climatiques qui pourrait être utile à la gestion du portefeuille de financement climatique, tant d'un point de vue national qu'international. Dans ce contexte, il existe des possibilités de collaboration interministérielle et de mise à profit de l'expertise d'autres organismes du gouvernement fédéral. Cela pourrait contribuer à assurer une plus grande cohérence dans la position et les actions du Canada en matière de financement climatique.

Énoncé d'accord ou de désaccord

Le SMA, Affaires internationales d'ECCC est d'accord avec la recommandation.

Le SMA, Enjeux mondiaux et développement d'AMC est d'accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Comme AMC et ECCC ont travaillé ensemble pour mettre en œuvre et respecter l'engagement de 2,65 milliards de dollars du gouvernement du Canada en matière de financement climatique, ils ont mis en place des méthodes de travail collaboratives et des canaux de communication réguliers à différents niveaux de leurs organisations respectives. Ayant pleinement respecté cet engagement, ECCC et AMC continueront leur collaboration en matière de conception de la politique, de mise en œuvre, de surveillance et de production de rapports de rendement sur le financement climatique. Les deux ministères s'appuieront sur les leçons tirées de la mise en œuvre de l'engagement de 2,65 milliards de dollars et ont déjà commencé à travailler pour définir plus clairement les rôles en lien avec la mise en œuvre de toute future contribution au financement climatique, notamment en officialisant la sensibilisation et l'engagement auprès des organismes fédéraux clés. La répartition des rôles et des responsabilités sera fondée sur les mandats, l'expertise et la capacité de chaque ministère à respecter les priorités.

ECCC et AMC établiront une structure de gouvernance formelle, sous la forme de comités interministériels, afin de superviser la mise en œuvre efficace des engagements financiers du Canada en matière de climat. D'autres ministères et organismes fédéraux qui possèdent l'expertise et les connaissances nécessaires pour s'attaquer à la crise climatique à l'échelle internationale, notamment Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Finances Canada, seront représentés au sein de ces comités et y participeront. Cela permettra d'assurer une approche pangouvernementale et favorisera une meilleure coordination entre les ministères et organismes fédéraux.

Recommandation 2 - produits livrables

Produits livrables	Échéance	Partie responsable
ECCC et AMC doivent élaborer la structure de gouvernance des comités interministériels, y compris l’approbation d’un mandat qui indique des réunions régulières et continues.	31 mars 2022	SMA, Affaires internationales, ECCC SMA, Enjeux mondiaux et développement, AMC

Annexe A : Portée de l'évaluation, méthodologie et limites

Portée

L'évaluation a examiné les questions liées à la pertinence globale du CICC et à son rendement en termes de conception et de réalisation de programmes, de gouvernance et d'efficacité. L'évaluation a également appliqué une optique d'analyse comparative entre les sexes (ACS+), par le biais d'entretiens et d'études de cas, afin de déterminer comment les activités du CICC ont contribué à faire progresser les mesures internationales visant à limiter les effets des changements climatiques sur les populations vulnérables, notamment les femmes qui sont les plus vulnérables aux changements climatiques dans de nombreux pays en développement.

En outre, l'évaluation a mis un accent particulier sur les éléments suivants :

• Les activités complémentaires qui ne faisaient pas partie des allocations de fonds du CICC, mais qui ont contribué à la réalisation des résultats du CICC, par exemple, les affaires bilatérales, les accords commerciaux.
• Les domaines transversaux permettant d'éclairer le processus décisionnel de la haute direction concernant la prestation, les résultats et la production de rapports du CICC, par exemple : l'intégration et la cogestion du CICC entre les ministères et l'adaptation aux changements des contextes politiques et internationaux.
• La part d'Affaires mondiales Canada de l'enveloppe de financement climatique, afin de fournir une image plus complète du flux de financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada.

Approche et méthodologie

L'évaluation a tiré profit de multiples éléments de preuve, dont les suivants :

• Examen des documents : examen des documents publics et internes des trois ministères participants
• Examen des données administratives : examen des données financières et de rendement du ministère au cours de la période d'évaluation
• Entretiens avec des informateurs clés : 58 entretiens (34 internes et 24 externes) avec la direction et le personnel du programme, les partenaires fédéraux, les intervenants et les partenaires provinciaux et territoriaux, nationaux et internationaux
• Études de cas : Trois études de cas ont été réalisées pour étayer les conclusions de l'évaluation. Chaque étude s'est appuyée sur une combinaison d'examen des documents, d'analyse documentaire et d'entretiens faits avec jusqu'à cinq informateurs clés. Les trois études de cas étaient les suivantes :
  • Coalition pour le climat et l'air pur, une initiative multilatérale dans le cadre du financement de la lutte contre les changements climatiques
  • CICC inclusif (ACS+), axé sur les négociations et le financement de lutte contre les changements climatiques
  • Processus d'élaboration de dispositions environnementales dans les accords commerciaux, un exemple d'activités complémentaires pour soutenir les objectifs de la CICC

Difficultés et limites

L'évaluation a rencontré certaines limites en ce qui concerne la disponibilité et la qualité des données, choses courantes lors de la conduite d'évaluation.

Premièrement, les sources de données disponibles pour évaluer les résultats du programme de manière quantitative étaient limitées. Par exemple, il n'a pas été possible de déterminer le coût des réalisations et des résultats particuliers en lien avec l'engagement auprès des organisations multilatérales. De même, il était difficile de faire la distinction entre le financement de la lutte contre les changements climatiques obtenu auprès du secteur privé et le financement obtenu auprès d'autres sources^{Note de bas de page 39} . L'étiquetage cohérent des projets climatiques a également été souvent compliqué par la diversité des activités et des secteurs. Pour atténuer cette difficulté, les résultats du programme et d'autres questions liées à l'efficacité du programme ont été évalués de manière qualitative par le biais d'entretiens et d'examen des documents.

Deuxièmement, étant donné le calendrier de l'évaluation, il s'est avéré difficile de la mesurer puisqu'il était trop tôt pour observer les résultats. Par exemple, il faut beaucoup de temps pour obtenir des résultats en matière de résilience climatique. Pour atténuer ce problème, l'évaluation a utilisé des preuves qualitatives, le cas échéant, pour illustrer les résultats ou l'ampleur attendus des résultats possibles.

Annexe B : Modèle logique de la coopération internationale en matière de changements climatiques

Annexe C : exemples de réussite concernant les polluants climatiques de courte durée de vie

Sur la base d'entretiens et d'une étude de cas réalisée pour cette évaluation (voir l'annexe A pour plus de détails), deux domaines particuliers relevant des polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) ont été considérés comme des exemples de réussite. Le premier a été la contribution et le leadership du Canada par le biais de la Coalition pour le climat et l'air pur (CCAP), une organisation internationale volontaire visant à réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) tels que le carbone noir, le méthane et certains hydrofluorocarbones (HFC). En tant que fondateur, le Canada est un partenaire actif depuis sa création en 2012.

Le plan quinquennal de la CCAP (2015-2020)^{Note de bas de page 40}  décrivait l'intention de la Coalition de catalyser des mesures ambitieuses, de mobiliser un soutien solide, d'obtenir des financements à grande échelle et d'améliorer la science et les connaissances. Le Canada a été le principal donateur de l'organisation avec 23 millions de dollars promis entre 2012 et 2022. De ce montant, 13 millions de dollars ont été fournis dans le cadre du programme de financement accéléré en 2012-2013 et 10 millions de dollars ont été alloués à partir de l'engagement de 2,65 milliards de dollars du Financement international de la lutte contre les changements climatiques^{Note de bas de page 41}  à partir de 2016 2017.

D'après un examen des documents et des entretiens, le CCAP a obtenu des résultats importants depuis son lancement :

• Le profil des PCDV a été rehaussé dans divers forums internationaux, notamment lors de chacune des Conférences des Parties (CdP) de la CCNUCC depuis 2012, et lors d'événements importants, dont le sommet mondial d'action pour le climat de Californie à San Francisco (2018).
• Le CCAP a joué un rôle important dans la promotion de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal, contribuant à l'adoption éventuelle de l'amendement, qui est entré en vigueur en janvier 2019.
• En 2018, le Conseil consultatif scientifique du CCAP a fourni au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat un aperçu de l'importance des PCDV pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
• Le rapport annuel 2018-2019 de la CCAP indique que 36 lois et règlements (dans 25 pays) et 120 nouvelles politiques et plans de réduction des PCDV ont été soutenus depuis 2012.

La deuxième réussite concerne les activités du Canada pour soutenir bilatéralement la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) dans certains pays.

• L'un des investissements d'ECCC comprenait 4,9 millions de dollars alloués pour soutenir le renforcement des capacités dans le secteur pétrolier et gazier du Mexique. L'objectif était l'élaboration d'outils pour aider les décideurs du Mexique à déterminer les stratégies d'atténuation des PCDV et des gaz à effet de serre (GES) et à prioriser les ressources pour la mise en œuvre des CDN. Ces outils comprennent l'élaboration d'un outil d'analyse techno-économique conçu pour évaluer les impacts et le rapport coût-efficacité des stratégies d'atténuation des émissions de PCDV et de GES dans le secteur pétrolier et gazier mexicain, en mettant l'accent sur le méthane, le carbone noir et les autres principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant du torchage.