Regards sur l’évaluation – Évaluation de la participation d’Environnement et Changement climatique Canada au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à la Convention de Ramsar

Août 2025

1. Aperçu du programme

Plan nord-américain de gestion de la sauvagine 

Le premier Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS ou le Plan) a été signé en 1986 par le Canada et les États-Unis; le Mexique s’y est joint en 1994. L’objectif du plan était de collaborer à la conservation à long terme des canards, des oies et des cygnes. Bien que la première version du Plan ait été axée sur les populations de sauvagine pour soutenir la chasse, il a été reconnu dès le début que la conservation des milieux humides et d’autres habitats est essentielle au maintien de ces populations. Au fil du temps, le PNAGS a évolué pour accorder la priorité aux activités de conservation des milieux humides et attirer davantage l’attention sur les oiseaux non aquatiques qui bénéficient des efforts de conservation de leur habitat, à savoir les espèces d’oiseaux des prairies, les oiseaux des marais et d’oiseaux de rivage dont les populations sont en déclin.  

Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) 

La Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar), particulièrement en tant qu’habitat de la sauvagine, est un accord international établi en 1971 qui fournit le cadre de coopération pour la conservation des habitats des milieux humides du monde. Tous les trois ans, les signataires de la Convention de Ramsar se réunissent pour envisager des directives sur un éventail d’enjeux environnementaux en cours et émergents, et pour convenir du Plan stratégique de Ramsar pour la prochaine période triennale. Ce plan stratégique contient des cibles convenues relatives à l’utilisation rationnelle des milieux humides que les pays signataires doivent atteindre. Au cours de la période d’évaluation, les activités qui ont permis d’atteindre ces cibles ont été le point central de la mise en œuvre de la Convention de Ramsar au Canada.

2. Portée

L’évaluation de la participation d'ECCC au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à la Convention de Ramsar, couvre la période de six ans allant de 2018-2019 à 2023-2024. L’évaluation porte sur les thèmes suivants:

• Exécution et ressources
• Résultats et information sur le rendement
• Pertinence et alignement

3. Méthodologie

De multiples sources de données ont été utilisées, notamment :

Revue documentaire. Près de 100 documents y compris les rapports, les documents de programme, les accords de contribution, les fiches de contextualisation et les analyses de documents.

Analyse de données. Analyse des données d’administration du programme et des données financières (près de 1 000 points de données).

Entrevues. 5 entrevues et discussions informelles avec les administrateurs et les responsables des programmes

4. Observations

4.1. Exécution et ressources

La participation d’ECCC au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) comprend des contributions financières et des rôles clés de mise en œuvre. Malgré les défis liés à l’intégration de nouvelles priorités, le PNAGS appuie la conservation efficace des milieux humides grâce à des partenariats public-privé et au financement de partenaires. La mise en œuvre de la Convention de Ramsar au Canada se fait par l’entremise des plans et des initiatives de conservation plus vastes du Canada. 

4.2 Résultats et information sur le rendement

Les activités menées dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine ont eu une incidence positive sur des millions d’hectares d’habitat prioritaire de la sauvagine au Canada. La participation à la Convention de Ramsar a favorisé l’intégration de la protection des milieux humides dans les stratégies nationales et les processus de planification. Malgré ces efforts, la perte et la dégradation de l’habitat se poursuivent. L’absence d’un inventaire complet des milieux humides et de données de surveillance empêchent une mesure précise du rendement. Le financement a été alloué pour une période de 10 ans, jusqu’en 2030-2031, et des travaux sont en cours pour élaborer un Inventaire national des terres humides du Canada.

4.3. Pertinence et alignement

La participation d’ECCC à la Convention de Ramsar est conforme à son mandat. La participation au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est également alignée et a contribué davantage au mandat d’ECCC consistant à conserver la nature en protégeant et en rétablissant les milieux humides. Malgré ces efforts, la perte, la fragmentation et la dégradation de l’habitat se poursuivent. De plus, les changements climatiques constituent une menace émergente pour les valeurs de conservation et le manque de données de référence sur l’étendue des milieux humides au Canada pose d’importants défis pour faire face aux impacts des changements climatiques et évaluer avec précision l’ensemble des résultats des efforts de conservation.

5. Conclusion

À l’avenir, il faudra poursuivre les efforts pour faire face aux pressions croissantes qui s’exercent sur les écosystèmes des milieux humides. Les impacts actuels et prévus des changements climatiques sur les écosystèmes exigent également une attention particulière. L’intégration de la résilience aux changements climatiques dans les plans d’action du PNAGS et l’accélération de l’élaboration de l’Inventaire national des terres humides du Canada sont des prochaines étapes importantes. Compte tenu de l’avenir incertain du PNAGS et des travaux en cours à ECCC sur l’Inventaire national des terres humides du Canada, aucune recommandation n’est formulée à l’endroit de la haute direction.