Plan ministériel 2022-2023, tableaux supplémentaires, chapitre 3 : Environnement et Changement climatique Canada

Renseignements généraux

Rensignement sur le bénéficiaire

Clayoquot Biosphere Trust

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du Clayoquot Biosphere Trust (en anglais seulement).

Date de mise en œuvre

Février 2000

Date d’échéance

À perpétuité

Lien aux résultats ministériels

Les Canadiens ont une eau propre

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Montant total du financement approuvé (en dollars)

12 millions de dollars

Montant total du financement reçu (en dollars)

12 millions de dollars (en 2000)

Financement prévu en 2021–2022 (en dollars)

0

Financement prévu en 2023–2024 (en dollars)

0

Financement prévu en 2024– 2025 (en dollars)

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Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

Au cours de 2022-2023, le CBT portera principalement sur les objectifs et les produits livrables suivants :

• Offrir une gamme de subventions pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche sur la conservation.
• Publier le calcul du salaire vital pour la région de la biosphère et communiquer le rapport aux partenaires locaux, notamment les employeurs, les réseaux et les gouvernements.
• Aller de l’avant avec le développement du Centre de la biosphère – un bâtiment à vocation sociale à usage mixte qui servira de bureau permanent pour le CBT et de carrefour régional pour les communautés, les organisations et les chercheurs.
• Revitaliser les panneaux d’orientation et d’interprétation pour faire connaître l’importance de la désignation de la biosphère de l’UNESCO aux gens du coin et aux visiteurs.
• Élaborer conjointement de nouvelles tables rondes sur la gouvernance pour compléter les processus de vision du territoire et la planification du bassin versant dans la baie Clayoquot.
• Accroître le partage d’information et la prise de décisions sur l’utilisation des terres à l’échelle régionale en mettant l’accent sur la conservation de la biodiversité.
• Élaborer conjointement avec les Premières Nations des projets d’intendance et de restauration qui contribuent de façon significative à la conservation de la biodiversité dans la région de la biosphère.

Renseignements généraux

Renseignement sur le bénéficiaire

Fonds municipal vert (FMV)

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du Fonds municipal vert.

Date de mise en œuvre

Février 2000.

Date d’échéance

Aucune date fixée.

Lien aux résultats ministériels

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Description

De 2000 à 2018, le gouvernement du Canada a octroyé 50 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour des subventions et 625 millions de dollars pour des fonds de dotation afin d’administrer un fonds renouvelable destiné aux subventions, aux prêts et aux garanties de prêt afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Conformément au budget 2019, le gouvernement du Canada a transféré, par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada, 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour les nouveaux volets de financement du FMV : Innovation en matière de logement abordable durable (300 millions de dollars), Financement de l’efficacité communautaire (300 millions de dollars) et Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (350 millions de dollars). Le montant total transféré du gouvernement du Canada transféré au FMV depuis sa création s’élève à 1,625 milliard de dollars.

Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés.

Le montant du financement attribué au FMV qui est disponible pour les municipalités dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Comme le stipule l’entente de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada en 2019, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le Conseil du Fonds municipal vert (Conseil du FMV) et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du Conseil du FMV est de fournir des avis au Conseil d’administration de la FCM — l’organe décisionnel du FMV — sur la gouvernance du FMV et les projets proposés par les municipalités aux fins d’approbation du financement. Ce Conseil, qui compte 18 membres, comprend six membres fédéraux, soit deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un d’Infrastructure Canada (INFC) et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Tous les membres fédéraux d’ECCC sont nommés par le Conseil d’administration de la FCM en fonction des recommandations du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Le Comité d’examen par les pairs du FMV comprend 75 membres, dont 20 représentants du gouvernement du Canada (10 d’ECCC et 10 de RNCan). Les pairs examinateurs d’Environnement et Changement climatique Canada fournissent au FMV et aux membres du Conseil fédéral des conseils d’experts scientifiques sur les propositions de plans, d’études ou de projets d’immobilisations.

Montant total du financement approuvé (en dollars)

337 500 000 $

Montant total du financement reçu (en dollars)

337 500 000 $

Financement prévu en 2021–2022 (en dollars)

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Financement prévu en 2023–2024 (en dollars)

0

Financement prévu en 2024– 2025 (en dollars)

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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire+

Rapport annuel 2020-2021 du FMV, Avançons ensemble

Domaines de résultats clés :

Les activités prévues par le FMV pour 2020-2021 comprennent les domaines de résultats clés suivants :

• Favoriser l’innovation : l’accent est placé sur l’atténuation des risques auxquels les municipalités et les partenaires du secteur privé sont confrontés lorsqu’ils essaient d’adopter des solutions nouvelles et novatrices.
• Accélérer la reproduction des solutions durables éprouvées : accroître la vitesse de reproduction et la mobilisation de nouvelles solutions prometteuses provenant du FMV.
• Créer une carte routière des défis et des voies de solution du secteur municipal : élaborer des cartes routières pour indiquer aux municipalités comment atteindre leurs objectifs globaux en matière de durabilité dans chaque sous-secteur prioritaire (c.‑à‑d. énergie, transports, eau, déchets et aménagement du territoire).
• Établir l’analyse de rentabilisation et déterminer les avantages économiques des solutions durables : fournir l’analyse appropriée et des outils du savoir pour appuyer les municipalités dans leur prise de décision et favoriser la diligence raisonnable en ce qui concerne les solutions durables.
• Mieux répondre aux besoins des clients : établir un système central de services consultatifs pour optimiser les avantages des offres de financement du FMV et les procédures associées, et l’aider à répondre aux besoins de ses clients.
• Exploiter et mobiliser les connaissances, les outils de prise de décision et le soutien au renforcement de la capacité du FMV en vue de la planification et de l’exécution de projets durables : décrire brièvement une approche holistique du renforcement de la capacité qui permet au FMV de combler les lacunes.
• Recueillir et créer des données pour contribuer à diriger les efforts du secteur municipal et de ses partenaires : la FCM recueillera des données et les rendra disponibles de sorte que les municipalités, le FMV et ses partenaires aient les renseignements dont ils ont besoin pour déterminer les domaines de la durabilité qui ont un impact important sur l’environnement et l’économie.
• Attirer des capitaux et des investissements vers le secteur municipal de la durabilité (optimiser les investissements) et aider les municipalités à obtenir des fonds et à trouver de nouvelles sources de revenus : mieux positionner le secteur municipal afin qu’il reçoive d’autres investissements et optimise davantage ses budgets.
• Assurer la durabilité du FMV et maximiser son influence : assurer une gestion saine du fonds de dotation à long terme tout en veillant à ce qu’il ait les ressources financières requises pour exécuter son mandat.
• Inspirer les municipalités et leurs partenaires en définissant, en reconnaissant et en communiquant les réussites, les leçons retenues et les trois volets des avantages des solutions durables : mieux positionner le FMV pour communiquer les ingrédients clés du succès ainsi que les leçons retenues.
• Maintenir l’excellence dans la gouvernance, la diligence raisonnable, le financement de projets et la surveillance tout en contrebalançant les risques avec les rendements : élaborer un système de mesure du rendement qui énoncera les contributions des secteurs du FMV et les progrès qu’il réalise en exécutant son mandat et en assurant de tirer des résultats optimaux de ses activités.