Plan ministériel 2022-2023, tableaux supplémentaires, chapitre 4 : Environnement et Changement climatique Canada
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Ministères responsables
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Ministères fédéraux partenaires
Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada
Date de début
En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.
Date de fin
Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.
Description de l’initiative horizontale
Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.
Structures de gouvernance
Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
Sans objet
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
4 808 558 666 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2020
Date du dernier renouvellement
L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
1 404 058 413 $
- 1 353 191 618 $ Budget de 2019
- 50 866 795 $ Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (Budget 2015)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement
234 340 858 $
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
222 125 700 $
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2023-2024.
Faits saillants de la planification
Résultats communs de l’initiative horizontale: Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux et diminuer le passif environnemental connexe dans les Comptes publics du Canada.
Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9).
Cibles: 60 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Indicateurs de rendement: Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7).
Cibles: $554 million
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats du thème 1: Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme
Indicateurs de rendement: Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III.
Cibles: 5 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats du thème 2: Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.
Indicateurs de rendement: Diminution du pourcentage des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III
Cibles: 4 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Coordonnées
Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Initiative horizontale:Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Résultats communs: 1) Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. 2) Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.
| Nom du thème | Réduction des risques | Gouvernance collaborative | Services internes* |
|---|---|---|---|
| Résultat du thème | Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme. | Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. | Sans objet |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 4 781 725 $ | 337 020 $ | 0 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 1 239 275 $ | 0 | 0 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 181 812 194 $ | 2 447 376 $ | 0 |
| Services aux Autochtones Canada | 213 430 736 $ | 13 548 485 $ | 366 520 $ |
| Service correctionnel Canada | 1 653 117 $ | 721 783 $ | 0 |
| Construction de défense Canada | N/A | 0 | 0 |
| Défense nationale | 353 232 609 $ | 10 063 106 $ | 0 |
| Environnement et Changement climatique Canada | 156 407 805 $ | 13 862 919 $ | 2 187 135 $ |
| Pêches et Océans Canada | 118 426 974 $ | 4 374 380 $ | 0 |
| Santé Canada | 12 504 662 $ | 0 | 1 199 450 $ |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 965 000 $ | 606 870 $ | 0 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | 49 571 896 $ | 0 | 0 |
| Commission de la capitale nationale | 19 381 548 $ | 488 790 $ | 0 |
| Conseil national de recherches Canada | 3 627 000 $ | 0 | 0 |
| Ressources naturelles Canada | 2 511 107 $ | 0 | 39 553 $ |
| Parcs Canada | 28 013 650 $ | 2 542 478 $ | 787 805 $ |
| Services publics et approvisionnement Canada | 86 533 929 $ | 3 667 109 $ | |
| Transports Canada | 102 026 190 $ | 7 627 124 $ | 609 508 $ |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | N/A | 2 786 469 $ | 246 000 $ |
| VIA Rail Canada | 4 865 087 $ | 0 | 0 |
* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Nom de l’initiative horizontale | Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2022-23 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles * | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | 1 404 058 413 $ | 318 741 610 $ | Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. | Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9). | 60% | 31 mars 2025 |
| Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV. | Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7). | 554 M$ | 31 mars 2025 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Nom du thème | Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2022-23 (en dollars) | Résultat du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles * | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction des risques | 1 340 984 504 $ | 306 153 991 $ | Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme. | Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III. | 5% | 31 mars 2025 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral alloué à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) | Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 | Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 | Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Services internes | Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 4 781 725 $ | 85 000 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 1 site | 31 mars 2025 |
| Agence des services frontaliers du Canada | Direction générale et gestion organisationnelle | Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 1 239 275 $ | 155 994 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Sites contaminés dans le Nord | Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 181 812 194 $ | 61 783 326 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 8 sites | 31 mars 2025 |
| Services aux Autochtones Canada | Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 7 817 301 $ | 1 145 070 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 11 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 205 613 435 $ | 41 596 392 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 47 sites | 31 mars 2025 | ||
| Service correctionnel Canada | Services de logement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 316 553 $ | 0 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 2 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 1 336 564 $ | 273 187 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | ||
| Défense nationale | Durabilité et protection de l’environnement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 12 669 752 $ | 2 218 152 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 3 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 340 562 857 $ | 66 322 191 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 10 sites | 31 mars 2025 | ||
| Environnement et Changement climatique Canada | Gestion des substances et des déchets | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 4 045 359 $ | 1 375 963 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 137 437 530 $ | 33 804 725 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 1 site | 31 mars 2025 | ||
| Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 14 924 916 $ | 2 984 983 $ | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90% | 31 mars de chaque année, à partir de 2022 | ||
| Pêches et Océans Canada | Biens immobiliers | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 734 954 $ | 672 420 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 10 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 106 353 315 $ | 19 916 967 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 36 sites | 31 mars 2025 | ||
| Protection du Poisson et de son Habitat | Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 10 338 705 $ | 2 067 741 $ | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90% | 31 mars de chaque année, à partir de 2022 | |
| Santé Canada | Incidence des produits chimiques sur la santé | Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 12 504 662 $ | 2 500 932 $ | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90% | 31 mars de chaque année, à partir de 2022 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Gestion du spectre et télécommunications | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 425 000 $ | 0 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 2 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 540 000 $ | 180 000 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | ||
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 4 256 506 $ | 451 448 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 1 site | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 45 315 390 $ | 1 823 460 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | ||
| Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 999 381 $ | 300 000 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 1 site | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 17 382 167 $ | 2 871 234 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | ||
| Conseil national de recherches Canada | Services internes | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 190 000 $ | 0 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 0 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 3 437 000 $ | 730 000 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | ||
| Ressources naturelles Canada | Services internes | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 85 933 $ | 0 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 0 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 2 425 174 $ | 202 509 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | ||
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 111 140 $ | 313 109 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 3 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 26 902 510 $ | 6 479 640 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 9 sites | 31 mars 2025 | ||
| Services publics et approvisionnement Canada | Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 4 542 180 $ | 738 360 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 13 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 81 991 749 $ | 15 126 123 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 7 sites | 31 mars 2025 | ||
| Transports Canada | Gérance environnementale des transports | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 419 386 $ | 60 086 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 1 site | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 101 606 801 $ | 36 797 114 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 14 sites | 31 mars 2025 | ||
| VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 125 000 $ | 0 $ | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 0 sites | 31 mars 2025 |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 4 740 087 $ | 3 177 865 $ | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Nom du thème | Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) | Résultat du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles * | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gouvernance collaborative | 63 073 909 $ | 12 587 609$ | Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. | Diminution du % des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III. | 4 % | 31 mars 2025 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral alloué à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) | Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 | Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 | Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Services Internes | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 337 020 $ | 67 404 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Agence des services frontaliers du Canada | Direction générale et gestion organisationnelle | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Sites contaminés dans le Nord | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 2 447 376 $ | 489 475 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Services aux Autochtones Canada | Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 13 548 485 $ | 2 709 697 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Service correctionnel Canada | Services de logement | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 721 783 $ | 144 356 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Construction de Défense Canada | Construction de Défense Canada | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement pour le MDN qui répondent aux normes de service de CDC. | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achatsetventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Défense nationale | Durabilité et protection de l’environnement | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 10 063 106 $ | 2 009 361 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Environnement et Changement climatique Canada | Gestion des substances et des déchets | Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination | 11 763 166 $ | 2 352 636 $ | Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance. | Nombre de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice. | 80 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF. | % des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais. | 100 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 | |||||
| Fournir aux ministères de soutien experts un soutien en matière de surveillance et de coordination. | Les activités des MSE coordonnées donnent aux partenaires de programme une orientation, une formation et une documentation améliorées. | Pourcentage des lacunes de l’information prédéterminées qui ont été comblées. | 80 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 | ||||
| Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 2 099 753 $ | 419 950 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 | ||
| Pêches et Océans Canada | Biens immobiliers | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 4 374 380 $ | 874 876 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Gestion du spectre et télécommunications | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 606 870 $ | 121 374 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 488 790 $ | 97 758 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Conseil national de recherches Canada | Services internes | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Ressources naturelles Canada | Services internes | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 2 542 478 $ | 484 607 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Services publics et approvisionnement Canada | Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure | Communiquer les prévisions concernant les demandes du programme aux fournisseurs de services de l’industrie | 2 708 699 $ | 541 740 $ | Le secteur privé est informé de la demande de services de la part du gouvernement fédéral. | Les prévisions annuelles sur les demandes du PASCF sont élaborées selon les plans de travail régionaux et communiquées au secteur privé. | Les prévisions de la demande fédérale pour le soutien du secteur privé sont partagées à temps à la fois en ligne et par le biais de la sensibilisation dans chacune des 6 régions | Le 15 juin de chaque année |
| Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 | ||
| Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement pour les gardiens fédéraux qui répondent aux normes de service de SPAC. | 958 410 $ | 191 682 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 | ||
| Transports Canada | Gérance environnementale des transports | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 7 627 124 $ | 1 525 408 $ | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Politiques et initiatives sur les biens et services acquis | Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination. | 2 786 469 $ | 557 294 $ | Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance. | Nombre de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice. | 80 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
| Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF. | % des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais. | 100 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 | |||||
| VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l’approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90 % | Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Thème | Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2021-22 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 - Réduction des risques | 1 340 984 504 $ | 306 153 991 $ |
| Thème 2 - Gouvernance collaborative | 63 073 909 $ | 12 587 619 $ |
| Total, tous les thèmes | 1 404 058 413 $ | 318 741 610 $ |
*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.
Patrimoine naturel du Canada amélioré
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Patrimoine naturel du Canada amélioré
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Organisations fédérales partenaires
Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO), Infrastructure Canada
Date de début
2022-2023
Date de fin
2025-2026
Description
Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel du Canada amélioré sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire avancer la réconciliation en appuyant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources; et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.
Structure de gouvernance
Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoquera un comité de surveillance de l’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées à l’APC, le SMA, Écosystèmes aquatiques, au MPO, et le SMA, Politiques et résultats, à Infrastructure Canada. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel sera combiné à l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les initiatives. Le Comité de surveillance sera chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunira au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (de façon ponctuelle au besoin) et orientera la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assurera la coordination et assurera une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il sera également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré.
Un comité directeur au niveau directeur général, présidé par ECCC et auquel participent l’APC, le MPO et Infrastructures Canada, appuiera le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en créer de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, mis en place au niveau du directeur ou du conseiller principal, fonctionneront selon un mandat approuvé par le Comité de surveillance.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)
2 326 443 834 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
788 408 477 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
s.o.
Date du dernier renouvellement de l’initiative
s.o.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement
s.o.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
s.o.
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
s.o.
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
s.o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
s.o.
Faits saillants de la planification
L’initiative Patrimoine naturel amélioré s’appuie sur certains éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 et les prolonge, en plus de mettre en œuvre le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été énoncé dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le Canada prendra position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation ambitieux de 30 % de leur territoire d’ici 2030, comme l’a exprimé le premier ministre en septembre 2020. Ce plan appuie également la création de nouvelles aires protégées, comme des parcs nationaux, des réserves fauniques nationales et des aires marines nationales de conservation d’eau douce, la reconnaissance des aires qui assurent actuellement la conservation de la biodiversité et la gestion efficace des aires existantes et nouvelles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité.
Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue d’appuyer le rétablissement des espèces en péril du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada demeurent une priorité pour ECCC. La négociation d’accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC, sera un outil clé pour faire des progrès. Les accords sur le patrimoine naturel feront progresser les intérêts communs dans une approche plus intégrée de la conservation de la nature, d’établir davantage de zones protégées, de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions axées sur la nature aux changements climatiques. Une coordination fédérale sera nécessaire entre ECCC, l’APC, le MPO et Infrastructure Canada, et d’autres organismes au besoin.
ECCC continuera de faire progresser les partenariats avec les peuples autochtones pour appuyer les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis comme moyen de faire avancer la réconciliation, et pour appuyer la planification de la conservation et les mesures dirigées par les peuples autochtones qui reflètent leurs priorités uniques, les besoins et les droits relatifs aux terres et à la faune. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.
Pour les espèces en péril, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, l’objectif est d’améliorer les résultats. Cela est mesuré par le nombre d’espèces pour lesquelles les changements de la situation de la population sont conformes aux objectifs en matière de population et de répartition du programme de rétablissement, du plan d’action et du plan de gestion. S’appuyant sur l’initiative Patrimoine naturel de 2018, cette initiative permet aux ministères participants d’augmenter le nombre total d’espèces en péril qui devraient bénéficier des efforts de conservation et de rétablissement.
ECCC continuera de faire progresser les résultats en matière de conservation des espèces prioritaires en renforçant la collaboration avec les partenaires, la gouvernance et la mise en œuvre des mesures grâce à un investissement et à une ambition accrus pour les six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales. Cela comprend la poursuite des travaux continus de Parcs Canada pour appuyer le rétablissement du caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national de Jasper. ECCC étudiera également les possibilités d’identifier de nouvelles espèces terrestres prioritaires avec des partenaires, y compris les peuples autochtones. ECCC poursuivra la collaboration, la gouvernance, la planification des mesures de conservation et la mise en œuvre des mesures dans les endroits prioritaires en augmentant les investissements dans les lieux prioritaires existants établis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et explorera les possibilités d’élargir les limites des lieux prioritaires existants et d’en établir de nouveaux. ECCC continuera également de faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril et de mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel pour l’initiative des lieux prioritaires.
Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où la majorité des Canadiens vivent, en appuyant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles.
Coordonnées
Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada amélioré
Résultats communs : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies; 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
| Nom du thème | Espèces en péril | Aires protégées et de conservation | Conservation et intendance dirigées par les Autochtones | Les Canadiens et la nature | Services internes (SI) |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Les zones terrestres et les eaux intérieures du Canada sont protégées. | Les peuples autochtones participent à la préservation. | Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature. | s.o. |
| ECCC | 449 103 220 $, y compris les SI (11 876 029 $) |
604 203 118 $, y compris les SI (21 210 279 $) |
342 835 579 $, y compris les SI (4 889 194 $) |
s.o. | 37 975 502 $ |
| Pêches et Océans Canada | 121 629 639 $ y compris les SI (21 117 421 $) |
s.o. | 51 361 569 $, y compris les SI (8 384 813 $) |
s.o. | 29 502 234 $ |
| Parcs Canada | 23 774 006 $, y compris les SI (1 385 267 $) |
280 341 424 $, y compris les SI (15 139 065 $) |
61 653 366 $, y compris les SI (3 573 510 $) |
191 541 913 $, y compris les SI (8 154 204 $) |
28 252 046 $ |
| Infrastructures Canada | s.o. | s.o. | s.o. | 200 000 000 $, y compris les SI (7 800 000 $) |
7 800 000 $ |
Renseignements sur la planification
| Nom de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour 2022-2023 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de l’objectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Patrimoine naturel amélioré | 2 326 443 834 $ | 454 118 461 $ | Les espèces en péril du Canada sont rétablies. | Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement | À déterminer d’ici mars 2023, en attendant les mises à jour de la méthodologie | Mars 2025 |
| Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. | Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et) ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) |
|
|
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles des thèmes | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Espèces en péril | 594 506 865 $ | 99 001 372 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Nombre d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. | 350 | Mars 2023 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale 2022-2023 | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC | Espèces en péril | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. | 108 259 729 $ | 15 009 401 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été identifié sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat est protégé | 51 % | Mars 2023 |
| Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières | 340 843 491 $ | 50 250 500 $ | Habitat des espèces en péril géré par les partenaires dans le cadre du Fonds de la nature du Canada. | Superficie totale de l’habitat qui a été gérée aux fins de conservation. | À déterminer d’ici 2022-2023. | Mars 2025 | ||
| Pêches et Océans Canada | Gestion des pêches | Permettre la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la menace que représentent les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR). | 10 000 000 $ | 0 $ | La participation des pêcheurs à la récupération des EPAPR est élargie. | Nombre de bénéficiaires ayant signé des accords de contribution qui participent aux efforts de récupération des engins. | 8 | 31 mars 2023 |
| Nombre de groupes autochtones admissibles qui sont représentés dans des accords. | 3 | 31 mars 2023 | ||||||
| Nombre de pêcheurs et de bateaux de pêche qui adoptent des technologies novatrices dans le cadre du pilier Acquisition et modernisation des engins du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche. | 20 | 31 mars 2023 | ||||||
| Nombre d’occasions accordées aux pêcheurs pour se débarrasser de leurs engins de pêche en fin de vie au Canada atlantique. | 4 occasions | 31 mars 2023 | ||||||
| Permettre la mise en œuvre de mesures pour encourager les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines | 21 395 604 $ | 10 450 803 $ | L’adoption des engins de pêche plus sûrs pour les baleines par les pêcheurs est renforcée. | Nombre de groupes qui ont utilisé ce fonds pour aider les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines | 50 | 31 mars 2023 | ||
| Science des écosystèmes aquatiques | Faire progresser la science pour détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) | 8 883 223 $ | 2 685 992 $ | Le suivi et la surveillance des BNAN sont renforcés | Nombre d’heures de vol à relever les BNAN dans les eaux canadiennes | Année 1 (2021-2022) : 825 heures Année 2 (2022-2023) : 825 heures |
31 mars 2023 | |
| Des renseignements scientifiques sur la présence en temps quasi réel des BNAN dans les eaux canadiennes sont disponibles pour aider à éclairer les mesures de gestion visant à réduire le risque d’empêtrement et de collisions avec des navires | Nombre de systèmes de détection acoustique capables de détecter la présence de BNAN en temps quasi réel | Au total, trois systèmes de détection acoustique en temps quasi réel pour les BNAN sont en place (y compris le système existant sur les bouées fixes) | 31 mars 2023 | |||||
| Faire progresser la science pour déterminer l’abondance des espèces aquatiques arctiques en péril | 5 672 409 $ | 2 307 669 $ | L’abondance de la population et la répartition des principales espèces de mammifères marins en péril dans l’Arctique sont mieux comprises | Nombre de principales espèces de mammifères marins en péril de l’Arctique pour lesquelles l’utilisation d’images satellites est mise à l’essai afin de déterminer l’abondance de la population et de mieux comprendre leur répartition dans l’Arctique | 2 | 31 mars 2023 | ||
| Programmes sur les espèces en péril, la conservation et la protection, l’économie et les statistiques des pêches et la gestion des pêches | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par l’évaluation, l’inscription, des mesures d’intendance, l’application de la loi et la production de rapports. | 36 421 354 $ | 7 227 634 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage de mesures dans les plans d’action et les plans de gestion qui sont en cours ou terminées pour appuyer les espèces prioritaires, les lieux prioritaires et les menaces prioritaires pour les espèces aquatiques en péril | 10 % des mesures dans les plans d’action et les plans de gestion sont en cours ou terminées | 31 mars 2026 | |
| Programme des espèces en péril | Permettre aux partenaires de prendre des mesures d’intendance grâce à des contributions financées par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril | 39 257 049 $ | 7 871 539 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Nombres d’espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC et nombre d’espèces aquatiques inscrites à la LEP qui bénéficient du financement du FNCEAP | 30 espèces aquatiques évaluées par le COSEPAC ou inscrites à la LEP | 31 mars 2026 | |
| APC | Conservation des lieux patrimoniaux. | Espèces prioritaires (caribou des montagnes du Sud) | 23 774 006 $ | 3 197 834 $ | Conservation ou amélioration des ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux. | Nombre de caribous des bois des montagnes du Sud dans l’effectif de la harde de caribous sauvages de la vallée Tonquin, dans le parc national de Jasper. | Au moins 200 | 2031 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles des thèmes | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aires protégées et de conservation | 884 544 542 $ | 150 427 603 $ | Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. | Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement. | ECCC et APC : 15 APCA : 20 AMCEZ : 10 |
Mars 2023 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale 2022-2023 | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC | Conservation et protection de l’habitat | Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. | 183 613 359 $ | 25 358 407 $ | Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. | Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. | 136 848 km2 de terres et 31 187 km 2 d’aires marines (Total de 168 035 km2) | Décembre 2025 |
| Les habitats et la faune situés dans le réseau d’aires protégées d’ECCC sont gérés, maintenus ou stabilisés | Gestion efficace du réseau des aires protégées d’ECCC (pourcentage de rendement moyen de tous les sites), tel qu’évalué par l’application de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion | 75 % | Mars 2023 | |||||
| Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création et la gestion d’aires protégées, la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces et la création d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières | 420 589 759 $ | 80 497 096 $ | La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée | Superficie totale de l’habitat protégé par les partenaires | 9 500 km2 | Mars 2023 | ||
| APC | Conservation des lieux patrimoniaux. | Gestion efficace des aires protégées | 87 671 171 $ | 0 $ | Le patrimoine naturel du Canada est protégé pour les générations actuelles et futures. | Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée. | 92 % | Décembre 2025 |
| Création de lieux patrimoniaux | Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation d’eau douce | 192 670 253 $ | 44 572 100 $ | Des lieux patrimoniaux sont créés | Nombre de parcs régionaux et d’aires marines nationales de conservation d’eau douce pour lesquels des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création. | 8 | Décembre 2025 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cibles des thèmes | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation dirigée par les Autochtones | 455 850 514 $ | 94 719 461 $ | Augmentation du leadership et de la participation des Autochtones aux efforts de conservation | Pourcentages d’accords de contribution pour le patrimoine naturel amélioré dirigés par les Autochtones | À déterminer une fois la base de référence établie d’ici mars 2022 | 2025-2026 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale 2022-2023 | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC | Programme de conservation des habitats | Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficace et d’aires protégées et de conservation autochtones et au rétablissement des espèces en péril grâce à des contributions financières. | 342 835 579 $ | 68 583 198 $ | Les peuples autochtones participent à la conservation | Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative | 61 % | Avril 2023 |
| MPO | Programmes autochtones et traités et Programme sur les espèces en péril | Permettre la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril. | 51 361 569 $ | 10 659 062 $ | Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones | Nombre de groupes autochtones participant à titre de chefs de projet ou de partenaires qui participent aux activités d’intendance appuyées par le MPO qui appuient le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. | 30 | 31 mars 2026 |
| Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones | Nombre de groupes autochtones participant à titre de chefs de projet ou de partenaires qui sont financés dans le cadre du Programme des gardes-pêche autochtones pour le Programme des espèces aquatiques en péril. | 25 | 31 mars 2026 | |||||
| APC | Conservation des lieux patrimoniaux | Gardiens autochtones | 61 653 366 $ | 15 477 201 $ | Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux. | Nombre de programmes de gardiens autochtones en activité dans les lieux administrés par Parcs Canada. | 30 | Décembre 2025 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cibles des thèmes | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et la nature | 391 541 913 $ | 109 970 025 $ | Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature. | Espace réservé à l’indicateur d’accès à la nature. L’indicateur sera élaboré au cours des 18 prochains mois, en fonction des directives sur l’indicateur de la qualité de vie. | À déterminer d’ici 2022-2023 | À déterminer d’ici 2022-2023 |
| Nombre d’emplois directs créés | 2000 | Décembre 2025 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale 2022-2023 | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| APC | Conservation des lieux patrimoniaux | Corridors écologiques | 60 639 811 $ | 17 307 802 $ | Gestion responsable des lieux patrimoniaux. | Nombre de corridors écologiques désignés | 3 | Décembre 2025 |
| Création de lieux patrimoniaux | Parcs urbains | 130 902 102 $ | 17 662 223 $ | Des lieux patrimoniaux sont créés | Nombre de parcs urbains nationaux désignés | 4 | Décembre 2025 | |
| INFC | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et la prestation directe | Fonds de l’infrastructure naturelle | 200 000 000 $ | 75 000 000 $ | Obtenir des avantages connexes pour le bien-être humain grâce aux infrastructures naturelles | Nombre de projets améliorant l’accès à la nature | À déterminer d’ici 2022-2023 | À déterminer d’ici 2022-2023 |
| Sensibilisation accrue aux infrastructures naturelles | Pourcentage de demandeurs cherchant à entreprendre leur premier projet d’infrastructures naturelles connu | Pourcentage à déterminer à la fin du programme | 2023-2024 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
| Thème | Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales totales prévues en 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 | 594 506 865 $ | 99 001 372 $ |
| Thème 2 | 884 544 542 $ | 150 427 603 $ |
| Thème 3 | 455 850 514 $ | 94 719 461 $ |
| Thème 4 | 391 541 913 $ | 109 970 025 $ |
| Total, tous les thèmes | 2 326 443 834 $ | 454 118 461 $ |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Patrimoine naturel du Canada
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Patrimoine naturel du Canada
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Organisations fédérales partenaires
Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale
2018-2019
Date d’achèvement de l’initiative horizontale
2023-2024
Description de l’initiative horizontale
Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et à l’agrandissement d’aires protégées, ainsi qu’en gérant ces espaces selon des normes élevées et en les reliant à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les partenaires, de mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les lieux prioritaires, et en s’attaquant aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des Autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.
Structures de gouvernance
Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous-ministres adjoints afin d’orienter l’initiative, d’aborder les problèmes et de contrer les obstacles qui se présentent.
Ce comité se réunit au moins une fois par an pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel Canada.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)
1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2024
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
786 631 235 $
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)
521 306 856 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale
s.o.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)
s.o.
Montant total des fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)
46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au Caribou des montagnes du Sud [CMS])
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
s.o
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
s.o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
2023-2024
Faits saillants de la planification
Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le Canada prendra position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation ambitieux de 30 % de leur territoire d’ici 2030, comme l’a exprimé le premier ministre en septembre 2020.
L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (l’approche pancanadienne) témoigne d’un virage vers une conservation qui est davantage axée sur des espèces multiples et fondée sur les écosystèmes, et une approche plus ciblée et collaborative de partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les Autochtones. Dans le cadre de cette approche, la planification et la prise de mesures en matière de conservation se concentrent sur des lieux, des espèces et des secteurs prioritaires communs.
ECCC et Parcs Canada vont poursuivre la mise en œuvre de l’approche pancanadienne en soutenant le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires communes, à savoir le caribou de la toundra (y compris la population de Dolphin-et-Union), le caribou boréal, le Tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois, de même que d’autres espèces préoccupantes à l’échelle fédérale, grâce à des investissements, notamment de la part de partenaires et d’ententes de planification collaborative de la conservation en vigueur.
Le fait de continuer à investir dans des projets aidera à soutenir la participation des partenaires et des intervenants, la planification intégrée de la conservation et les mesures de conservation des espèces en péril en cours dans 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux. Nous allons également continuer à administrer les lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril du Fonds de la nature du Canada, une initiative de financement de 15,6 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer des projets dirigés par les communautés conçus pour protéger et conserver les espèces en péril. Nous poursuivrons notre collaboration avec divers partenaires et intervenants des secteurs de l’agriculture, de la foresterie et du développement urbain, afin d’élaborer des plans d’action en matière de conservation de manière à ce que les politiques et les pratiques sectorielles permettent l’obtention de résultats positifs à la fois pour les espèces en péril et d’autres espèces sauvages comme les oiseaux migrateurs, et pour la durabilité des secteurs.
Nous allons travailler avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les principaux secteurs industriels, et les fondations et fiducies privées pour poursuivre l’agrandissement et la gestion efficace d’un réseau d’aires protégées et de conservation dans l’ensemble du Canada. À titre d’exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux travailleront avec la communauté des éleveurs pour la conservation des prairies et la gestion des pâturages du sud-ouest de la Saskatchewan de manière responsable sur les plans environnemental, économique et social afin de soutenir la protection de l’habitat des espèces sauvages, la production de bétail, et les intérêts des collectivités locales et autochtones. Nous allons également continuer de collaborer avec nos partenaires pour conserver les écosystèmes et les paysages de façon à ce que les collectivités rurales et autochtones, ainsi que celles dont le revenu est faible, en retirent des avantages. De plus, nous continuerons d’administrer le programme du Défi de l’objectif 1 du Canada, une initiative de financement sur quatre ans d’un maximum de 175 millions de dollars visant à soutenir des projets de création de nouvelles aires protégées et de conservation, y compris des aires protégées et de conservation autochtones, dans l’ensemble du Canada afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif 1 du Canada.
Nous poursuivrons la collaboration avec nos trois organismes de gouvernance autochtones dans l’exécution conjointe du programme pilote des gardiens autochtones pour soutenir les plus de 70 initiatives de gardiens des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans leurs activités de protection des lieux et des espèces vulnérables et importantes sur le plan culturel, de suivi de la santé écologique et de maintien des sites culturels autochtones. Le programme pilote se terminera en 2022 par une évaluation des retombées positives des initiatives financées et de l’efficacité du programme. Appuyer le leadership autochtone dans la conservation est un élément central des efforts du Canada visant à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et à paver la voie vers la protection de 30 % des terres et des océans d’ici 2030. Les travaux financés par le Fonds de la nature du Canada pourront soutenir la création de jusqu’à 30 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) à travers le Canada au moyen de possibilités de financement, comme le programme du Défi de l’objectif 1.
Parcs Canada continuera de collaborer avec des partenaires autochtones afin d’améliorer le leadership autochtone et d’intégrer de manière concrète les connaissances autochtones au programme de conservation et de restauration (CoRe). Cette collaboration continue de s’appuyer sur l’atelier d’élaboration conjointe avec les partenaires autochtones pour élaborer une méthodologie visant à déterminer la réussite de l’intégration des connaissances autochtones dans les projets du programme CoRe de Parcs Canada.
Coordonnées de la personne-ressource
Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada
Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
| Nom du thème | Espèces en péril | Espaces (aires protégées) | Services internes (SI) |
|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. | Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. | s.o. |
| ECCC | 331 173 996 $ (y compris les SI) |
452 632 353 $ (y compris les SI) |
22 194 340 $ |
| Parcs Canada | 58 667 050 $ (y compris les SI) |
162 010 390 $ (y compris les SI) |
15 129 515 $ |
| Pêches et Océans Canada | 159 183 713 $ et 14 600 000 $ récurrents (y compris les SI) |
s.o. | 13 647 819 $ |
| Ressources naturelles Canada | 4 420 000 $ | s.o. | 323 868 $ |
Renseignements sur la planification 2022-2023
| Nom de l’initiative horizontale | Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour 2022-2023 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de l’objectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Patrimoine naturel du Canada | 1 168 087 505 $ | 239 693 916 $ | Les espèces en péril canadiennes sont rétablies. | Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement | 60 % | Mai 2025 |
| Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. | Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) ou d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA). |
|
2020 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement des thèmes | Cibles des thèmes | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Espèces en péril | 553 444 762 $ | 137 121 712 $ | Les mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. | 100 % | 2023 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.
| Ministères | Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Activités de l’initiative horizontale (activité) | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles des activités de l’initiative horizontale | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC | Espèces en péril | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. | 117 444 701 $ | 27 550 786 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé. | 100 % | 2025 |
| Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 167 475 500 $ | 49 782 100 $ | La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Superficie totale de terres (en hectares) qui ont été (i) préservées; (ii) protégées (nouvelle protection) ou (iii) protégées (protection renouvelée) en faveur des espèces en péril. | Moyenne mobile sur 3 ans
|
2023 | ||
| Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. | 61 % | Continu | ||||||
| Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 46 253 795 $ | 9 250 759 $ | La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. | Pourcentage des espèces en péril inscrites en vertu de la loi qui font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril. | 75 % | 2023 | ||
| APC | Programme de conservation des lieux patrimoniaux | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports. | 41 968 610 $ | 9 026 350 $ | Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable. | Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre. | 50 % | 2023 |
| Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 16 698 440 $ | 3 443 200 $ | Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril ou plus. | 24 | 2020 | |||
| MPO | Espèces en péril | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. | 58 831 716 $ | 13 078 117 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion. | 75 % | 2023 |
| Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 59 352 000 $ | 15 870 400 $ | La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril. | 50 | 2023 | ||
| Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 41 000 000 $ | 8 200 000 $ | La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. | Pourcentage des espèces/populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est terminé. | 75 % | 2023 | ||
| RNCan | Effets cumulatifs | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique. | 4 420 000 $ | 920 000 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Tendances dans l’utilisation par les décideurs clés d’outils, de produits et d’approches visant à améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes. | Au moins 5 outils, produits ou approches utilisés par les décideurs clés. | 2023 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles des thèmes | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aires protégées | 614 642 743 $ | 102 572 204 $ | Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. | Le réseau d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA du Canada est agrandi et renforcé. Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement. | 15 aires protégées d’ici 2023. | 2023 |
| 20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023. | 2023 | |||||
| 10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) | 2023 | |||||
| Pourcentage d’aires protégées par ECCC et par l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou se sont améliorées. | 78 % | 2023 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.
| Ministères | Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Activités de l’initiative horizontale (activité) | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles des activités de l’initiative horizontale | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC | Conservation et protection de l’habitat | Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. | 90 590 629 $ | 24 167 557 $ | Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. | Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. | 136 816 km2 de terres | 2022 |
| Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement. | Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites). | 75 % | 2023 | |||||
| Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, et d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 323 768 488 $ | 48 045 997 $ | La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Pourcentage du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) conservé par des partenaires, des AMCEZ et des APCA. | 6,2 % | 2020 | ||
| Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones grâce à des contributions financières. | 38 273 236 $ | 0 $ | Les peuples autochtones participent à la conservation | Pourcentage des Autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. | 61 % | Continu | ||
| APC | Programme de création de lieux patrimoniaux | Achèvement des négociations pour la création d’aires protégées. | 7 000 000 $ | - | Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux. | Nombre d’ententes négociées et signées (Nahanni). | 1 | Septembre 2022 |
| 32 373 564 $ | 1 000 600 $ | Nombre d’ententes en cours de négociation. | 1 | Atteint. 2020 |
||||
| Programme de conservation des lieux patrimoniaux | Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation | 118 231 830 $ | 29 358 050 $ | Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures. | Pourcentage des écosystèmes dans les parcs nationaux pour lesquels l’intégrité écologique s’est maintenue ou améliorée. | 92 % | 2023 | |
| Les aires marines nationales de conservation sont viables sur le plan écologique | Pourcentage des mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées. | 65 % | 2021 Cet objectif fait partie du passé et sera inclus dans le rapport 2021-2022. |
|||||
| Appui au nouveau Comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la participation des Autochtones. | 4 404 996 $ | - | Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux. | Pourcentage des projets de conservation et de restauration qui intègrent des connaissances autochtones. | 35 % | 2021 Cet objectif fait partie du passé et sera inclus dans le rapport 2021-2022. |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.
| Thème | Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues en 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 – Espèces en péril | 553 444 762 $ | 137 121 712 $ |
| Thème 2 – Aires protégées | 614 642 743 $ | 102 572 204 $ |
| Total, tous thèmes confondus | 1 168 087 505 $ | 239 693 916 $ |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
** Les montants comprennent le nouveau financement de 46,5 M$ accordé dans le cadre de la décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud (CMS). Le CMS est intimement lié à l’initiative Patrimoine naturel du Canada et à ses résultats pour le thème des espèces en péril et celui des aires protégées.
Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC)
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Organismes fédéraux partenaires
Agence du revenu du Canada (ARC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), Pêches et Océans Canada (MPO), Affaires mondiales Canada (AMC), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Conseil canadien des normes (CCN), Transports Canada (TC).
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) a été adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Les initiatives clés présentées dans ce tableau ont débuté en 2016.
Date de fin de l’initiative horizontale
La majorité des initiatives de CPCC ont reçu un financement jusqu’au 31 mars 2028, et une plus petite partie d’entre elles recevra du financement continu au-delà de 2028. L’IH CPCC ne sera plus mis à jour à partir de 2023-2024. Plusieurs des initiatives seront inclus dans le Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques à partir de 2023-2024 ou dans l’initiative horizontale d'adaptation aux changements climatiques à partir de 2024-2025. Les activités internationales ne seront plus incluses dans ces initiatives horizontales.
Description de l’initiative horizontale
Le gouvernement du Canada reconnaît les effets réels et dévastateurs des changements climatiques sur notre environnement. En 2016, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires et les peuples autochtones à l’élaboration du Cadre pancanadien pour une croissance propre et les changements climatiques, le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience du Canada aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ce plan place le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de réduction des émissions de GES de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
En 2021, le Canada a établi une nouvelle cible d’émissions de GES pour atteindre d’ici 2030 des niveaux inférieurs de 40 à 45 % aux niveaux de 2005. Cette initiative horizontale sera mise à jour pour tenir compte de la nouvelle cible et d’une série plus actuelle et plus complète d’activités et de résultats permettant d’atteindre cette cible, à partir de l’année de déclaration 2023-2024.
Structures de gouvernance
ECCC se charge de la coordination globale de l’initiative horizontale fédérale en matière de croissance propre et de changement climatique. Des comités interministériels (sous-ministres et sous-ministres adjoints) assureront la surveillance de la mise en œuvre du Cadre et la cohérence de la production de rapports, ainsi que sa cohérence avec d’autres processus ministériels et horizontaux de façon à obtenir des rapports uniformes et efficaces.
Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
7 002 681 972 $ (183 986 402 $ en continu à partir de 2018-2019 jusqu’à 2028-29)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
4 430 486 295 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
3 089 398 876 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale
Sans objet
Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars)
Sans objet
Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Année fiscale de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
À confirmer
Faits saillants de la planification
Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures en matière de changements climatiques afin d’atteindre d’ici 2030 un objectif de réduction de 40 à 45 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005. Les mesures climatiques présentées dans ce tableau représentent les investissements effectués principalement en 2016-2017 en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Depuis, en décembre 2020, le gouvernement fédéral a publié le plan climatique renforcé du Canada, « Un environnement sain et une économie saine » et, en mars 2022, le premier plan de réduction des émissions a été publié conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Les mesures prévues dans ces plans et les investissements effectués dans les budgets de 2021 et de 2022 dépassent les montants et les impacts suivis dans ce tableau actuel et feront l’objet d’un suivi dans un nouveau cadre de résultats horizontaux sur l’atténuation des changements climatiques à partir de 2023-2024. Au cours de cette dernière année de production de rapport dans le contexte de ce cadre, le travail commencé en 2016 sur les initiatives de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques sera conclu ou renouvelé et intégré dans la production de rapports ultérieure. Le gouvernement fédéral va :
- Poursuivre la mise en œuvre de l’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone et stimuler les innovations propres et l’efficacité énergétique,
- Continuer à mobiliser des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre,
- Réduire les GES et favoriser une croissance propre grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements clés, comme la Norme sur les combustibles propres,
- Appuyer la mise en œuvre d’une gamme d’efforts d’adaptation pour aider tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les peuples autochtones, les entreprises et les particuliers à prendre des décisions éclairées et à mieux se préparer aux impacts du changement climatique,
- Continuer de se faire le champion de la lutte contre le changement climatique et de faire preuve de leadership à l’échelle mondiale.
Coordonnées
Danielle Lafontaine
Direction générale des changements climatiques
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 613-298-7435
danielle.lafontaine@ec.gc.ca
Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique
Résultats communs : Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.
| Nom du thème | T1. Atténuation des changements climatiquesTable 1 note 1 | T2. Coopération internationale | T3. Adaptation et résilience au climat | T4. Technologie propre, innovation et emplois | T5. Tarification de la pollution par le carbone | Services internesTable 1 note 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat(s) du thème | RT1. Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone. | RT2. Avantages climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada | RT3. La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation. | RT4. La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue. | RT5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée | Sans objet. |
| IRSC | S.O. | S.O. | 12 000 000 $ | S.O. | S.O. | Aucun |
| RCAANC | 118 382 741 $ | S.O. | 226 938 830 $ | S.O. | S.O. | 7 817 275 $ |
| ARC | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 243 266 825 $ | 21 131 843 $ |
| ECCC | 2 358 030 191 $ | 270 688 206 $ | 128 408 644 $ | S.O. | 283 267 760 $ | 56 898 052 $ |
| MPO | S.O. | S.O. | 38 500 000 $ | S.O. | S.O. | 3 980 150 $ |
| AMC | S.O. | 6 532 555 $ | S.O. | S.O. | S.O. | Aucun |
| SC | S.O. | S.O. | 37 500 000 $ | S.O. | S.O. | 2 878 236 $ |
| SAC | S.O. | S.O. | 48 902 000 $ | S.O. | S.O. | 915 538 $ |
| ISDE | S.O. | S.O. | S.O. | 1 174 969 186 $ | S.O. | 2 220 508 $ |
| RNCan | 458 550 492 $ | 14 174 561 $ | 53 000 000 $ | 464 432 870 $ | S.O. | 50 853 925 $ |
| ASPC | S.O. | S.O. | 78 800 000 $ | S.O. | S.O. | 4 485 157 $ |
| CCN | S.O. | S.O. | 11 697 000 $ | S.O. | S.O. | 3 509 100 $ |
| TC | 951 390 111 $Table 1 note 3 | S.O. | 23 250 000 $ | S.O. | S.O. | 21 851 597 $Table 1 note 4 |
Table 1 Notes
|
||||||
Informations sur la planification
| Nom de l’initiative horizontale | Financement fédéral total reçu du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique | 7 002 681 972 $ | 868 955 992 $ | Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique. | Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES – en mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2)) | Réduire de 30 % les émissions nationales de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 | 2030 (Les résultats seront disponibles à la publication du Rapport d’inventaire national de 2030 en 2032). |
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateurs(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation des changements climatiques | 3 886 353 535 $ | 563 078 616 $ | Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone. | Émissions annuelles de GES (en mégatonnes) | Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 | 2030 (Les résultats seront disponibles à la publication du Rapport d’inventaire national de 2030 en 2032). |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RCAANC | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Thème de l’atténuation : ARDEC Nord | 60 292 741 $ | 5 350 000 $ | Des projets opérationnels d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique dans les communautés du Nord permettent de réduire la consommation de diesel pour l’électricité et le chauffage | Réduction de la consommation de gazole pour l’électricité et le chauffage, en litres | 2 millions de litres | 2023 |
| Thème de l’atténuation : Mobiliser les Peuples autochtones sur la croissance propre et les changements climatiques. | 58 090 000 $ | 5 280 000 $ | Les Peuples autochtones participent à l’élaboration des politiques en matière de croissance propre et de changements climatiques. | Pourcentage des régions de chaque organisme représentées à leur table respective | 100 % de leurs régions sont membres. | Annuellement | ||
| ECCC | Croissance propre et atténuation des changements climatiques | Atténuation des changements climatiques : Politiques et analyses | 149 883 276 $ (10 410 414 $ en continu à partir de 2021-2022 et 8 167 152 $ de plus en continu à partir de 2028-2029) |
18 577 566 $ | La haute direction et les décideurs ont accès aux renseignements et aux analyses sur les émissions de GES et de PCDV, sur la croissance verte et sur la politique sur les changements climatiques. | Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs | 100 % chaque année à partir de 2018 et en continu | En continu |
| Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES | 267 009 165 $ (650 000 $ en continu à partir de 2021-2022 et 16 925 417 $ de plus en continu à partir de 2028-2029) |
23 751 429 $ | Les émissions de GES sont réduites. | % d’améliorations liées aux émissions de GES pour les véhicules légers | Le programme envisage d’actualiser cet objectif après 2022. | - | ||
| % d’amélioration liée aux émissions de GES pour les véhicules lourds | Pourcentage d’amélioration des performances d’émissions de GES dans les déclarations des fabricants des années de modèle 2021-2023 par rapport à l’année de modèle 2018 : – 2 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes – 13 % : Tracteurs combinés – 8 % : Véhicules professionnels |
Avril 2023 | ||||||
| Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz | Réduction annuelle de 40-45 % par rapport aux niveaux de 2012 | 2025 | ||||||
| Pourcentage des installations de production d’électricité au charbon traditionnelles respectant leur exigence de rendement sur l’intensité des émissions de GES | 100 % | Décembre 2022 | ||||||
| Communication et mobilisation sur les changements climatiques | 60 528 813 $ (5 100 000 $ en continu à partir de 2028-2029) |
5 056 238 $ | Les peuples autochtones ont des capacités accrues pour participer à l’élaboration d’une politique sur la croissance propre et les changements climatiques. | Codéveloppe-ment d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du Cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis. | Élaboration de ces indicateurs d’ici la date d’atteinte de l’objectif. | Cet indicateur sera supprimé en 2023-2024 et remplacé par un nouvel indicateur permettant de mesurer les progrès réalisés par le ministère en matière d’intégration de la contribution des Autochtones à la politique fédérale sur le climat. | ||
| Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) | 1 880 608 937 $ | 298 274 709 $ | Contribution du FEFEC pour la réduction des émissions de GES provenant de sources canadiennes | Réductions annuelles des émissions de GES en 2030 (Mt) | 7 Mt | 2030 | ||
| Changement aux économies d’énergie globales découlant des propositions financées par le FEFEC | Économies d’énergie annuelles en 2030 calculées en pétajoules | 18 pétajoules annuellement en 2030 | 2030 | |||||
| Contribution du FEFEC à la création d’emplois | Nombre d’emplois créés d’ici 2024 | De 57 600 à 115 200 emplois | 2024 | |||||
| RNCan | Politique en matière d’énergie et de changements climatiques | Politique en matière de changements climatiques et d’énergie propre (PCCEP) | 36 236 416 $ (3 140 000 $ |
3 056 359 $ | Les cadres supérieurs et les décideurs ont accès à l’information et à l’analyse sur la politique en matière d’énergie propre et de changements climatiques selon la perspective de RNCan. | Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs | 100 % chaque année à partir de 2018 et en continu | Annuellement |
| Ressources en électricité | Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable (MEMR) | 6 548 225 $ (400 000 $ en continu à partir de 2028–2029) |
364 032 $ | Amélioration du climat d’investissement dans l’énergie marine renouvelable au Canada | Nombre d’annonces d’investissement relativement aux projets d’énergie marine renouvelable au Canada | 1-2 | 2021-2022 | |
| Efficacité énergétique | Efficacité énergétique | 230 775 852 $ (17 900 000 $ en continu à partir de 2018-2019 et un montant supplémentaire de 15 897 492 $ à partir de 2028 ‑2029) |
33 797 492 $ | Les groupes cibles connaissent les solutions d’efficacité énergétique et s’engagent à faire des améliorations Les groupes cibles ont la capacité d’adopter les technologies d’efficacité énergétique et des pratiques et des moyens de transport à faibles émissions de carbone Utilisation continue et évolution des programmes de codes, normes, règlements, étiquettes et certification. |
Nombre d’activités de sensibilisation et de collaboration en matière d’efficacité énergétique entreprises avec la participation de représentants des communautés indigènes | 6 par rapport à la base de référence de 2018 | 2 021 | |
| Nombre d’outils d’analyse comparative des indicateurs de rendement énergétique (IRE) ENERGY STAR disponibles au Canada | 5, la valeur de référence est 0 | 2021 | ||||||
| Pourcentage de projets d’innovation sociale faisant participer directement les citoyens et les intervenants au processus d’élaboration de politiques | 100 % (valeur de référence en 2016-2017 : 71 %) | 2022 | ||||||
| Nombre de projets d’efficacité énergétique mis en œuvre à l’aide des outils de soutien du programme (par exemple, ENERGY STAR, ISO50001, SEP). | Augmentation positive chaque année, à partir d’une valeur de référence de 0 en 2017 | Annuellement | ||||||
| Nombre de projets prévus de vérification de l’énergie des parcs de véhicules | Vérification de consommation d’énergie de 50 parcs | 2020 | ||||||
| Pourcentage des normes actualisées mises à la disposition de l’industrie dans les 6 mois suivant l’application | 100 % (aucune norme mise à jour en date de l’été 2017, la référence est donc 0) | 2021 | ||||||
| Compétitivité du secteur forestier | Construction verte en bois (CVBois) | 54 989 999 $ | 15 170 000 $ | Les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement, et les références environnementales Les architectes, rédacteurs de devis et constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois |
Nombre de produits d’information à caractère scientifique élaborés et rendus publics aux intervenants | De 5 à 8 produits d’information | Mars 2020 | |
| Nombre de modules d’éducation et de formation avancées élaborés | De 12 à 16 modules | 2021 | ||||||
| Nombre d’outils d’évaluation de la conception et du cycle de vie créés | De 4 à 6 outils | 2021 | ||||||
| Nombre d’événements d’éducation et de formation | 60 événements | 2023 | ||||||
| Augmentation de l’adoption commerciale et réglementaire des bâtiments en bois de grande hauteur, d’immeubles bas non résidentiels en bois et de ponts en bois au Canada | Nombre de bâtiments en bois de grande hauteur, d’immeubles bas non résidentiels et de ponts en construction. | De 9 à 13 projets de démonstration qui présentent des utilisations novatrices de produits et de systèmes de bâtiments à base de bois dans le secteur de la construction | 2025 | |||||
| Transport à faible émission de carbone | Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro | 130 000 000 $ | 36 550 836 $ | Nombre de stations de recharge ou de ravitaillement, par type de carburant, au Canada | Nombre de stations de recharge ou de ravitaillement, par type de carburant, au Canada | 20 000 stations de recharge pour véhicules électriques | 2026 | |
| Des groupes ciblés mobilisent le financement de RNCan | Rapport entre le financement non fédéral et le coût total du projet | Au moins 1:1 | 2 024 | |||||
| TC | Changement climatique et air propre | Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports | 71 703 326 $ (6 861 284 $ en continu) |
6 861 284 $ | Les secteurs réglementés de l’industrie du transport se conforment aux règlements nouveaux ou existants | Pourcentage des ventes de véhicules légers neufs qui sont des véhicules à émissions zéro | 100 % | 2028 |
| Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports | 758 806 655 $ | 98 900 658 $ | Augmentation de la part de marché des véhicules zéro émission (VZE) | Pourcentage de de nouveaux véhicules légers qui sont des VZE | 5,4 % | 2022 | ||
| Initiatives essentielles en matière de technologie propre visant à réduire les émissions dans l’atmosphère produites par les moyens de transport | 120 880 130 $ (12 088 013 $ en continu) |
12 088 013 $ | Les produits d’information de base sont disponibles et utilisés par les décideurs dans l’élaboration des politiques, des règlements et des positions de négociation | Pourcentage de projets de recherche fournissant des données probantes utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation | 50 % | En continu (31 mars 2028) |
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coopération internationale | 291 395 322 $ | 42 221 854 $ | Bienfaits climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada | Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada | Réductions cumulatives plus importantes d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES | En cours/cumulatif |
| Nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation | Plus grand nombre cumulatif de personnes par année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030 | |||||
| Investissements du secteur public canadien tirant profit du financement du secteur privé pour le climat | Rapport d’au moins 1 à 0,5 par année de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du ministère | Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC | Coopération internationale | Obligations | 4 519 346 $ (911 242 $ en continu à partir de 2021-2022) |
911 242 $ | Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie les résultats attendus. | Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie l’indicateur de rendement | S.O. | S.O. |
| Négociations et participation | 27 242 212 $ (5 426 498 $ en continu) |
5 426 498 $ | Les résultats des réunions multilatérales de haut niveau reflètent les objectifs de la réunion du Canadien | Pourcentage de décisions prises par l’organe de décision à la CCNUCC qui reflètent les objectifs canadiens | 70 % | Le 31 mars de chaque année | ||
Financement climatique international Note : les autorités ont couvert les exercices 2016-2017 à 2020-2021, mais continueront à produire des résultats pendant un certain nombre d’années |
234 656 628 $ | 31 224 276 $ | Le climat mondial bénéficie des mesures prises par le Canada à l’échelle internationale | Réductions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada | Des réductions cumulatives plus élevées d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES | En continu/cumulatif | ||
| Nombre de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié des fonds d’adaptation du Canada | Augmentation du nombre cumulé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 millions de personnes d’ici 2030 | |||||||
| Montant cumulé des financements privés mobilisés grâce aux investissements du secteur public canadien | Des montants cumulatifs plus élevés mobilisés dans le financement privé du climat, d’année en année, pour atteindre globalement un ratio de financement du secteur privé par les investissements du secteur public du Canada, d’au moins 1 à 0,5. | |||||||
| Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnementTable 6 note 1 | 4 270 020 $ (918 000 $ en continu) |
918 000 $ | Le Canada met en œuvre les engagements pris dans le cadre de la Feuille de route 2020 pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis et de la Déclaration des leaders nord-américains de 2021. | Progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements découlant de la coopération bilatérale et/ou trilatérale (% de mise en œuvre) | Le Canada met en œuvre les engagements pris dans le cadre de la Feuille de route 2020 pour un partenariat Canada–États-Unis renouvelé et la Déclaration des leaders nord-américains de 2021. Les partenariats existants seront également mis à profit pour respecter les nouveaux accords bilatéraux et trilatéraux. | 2022-2023 | ||
| AMC | Aide internationale multilatérale | Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation | 6 532 555 $ (1 224 442 $ en continu) |
1 224 442 $ | Les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, d’énergie propre et de financement de la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et progressent vers leurs cibles respectives | Les objectifs de la réunion du Canada sont atteints ou pour la plupart atteints grâce aux négociations internationales | Paiement annuel des cotisations à la CCNUCC | Annuellement |
| RNCan | Politique en matière d’énergie et de changements climatiques | Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation | 3 674 561 $ (1 887 396 $ en continu à partir de 2018-2019) |
1 887 396 $ | La communauté internationale reconnaît le Canada comme un chef de file en matière de changements climatiques | Le Canada participe activement et stratégiquement à des discussions internationales de haut niveau qui appuient les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques | Élaborer et faire progresser des stratégies dans trois domaines prioritaires liés aux changements climatiques | Annuellement |
| Thème de la coopération internationale : Stratégie nord-américaine sur la coopération énergétique, l’énergie propre et l’environnement | 10 500 000 $ (630 000 $ en continu à partir de 2021-2022) |
630 000 $ | Le Canada fait progresser ses priorités en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement en collaborant avec ses partenaires nord-américains. | Le Canada soutient un engagement stratégique de haut niveau avec ses partenaires nord-américains grâce à la collaboration et à la coordination pour faire progresser des objectifs communs. | Engagement à l’égard des objectifs communs. | Annuellement | ||
Table 6 Notes
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| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Adaptation et résilience au climat | 658 996 474 $ | 55 907 401 $ | La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation. | Aucun indicateur n'a été repéré pour ce résultat. De nouveaux indicateurs (et aussi de nouveaux résultats et de nouvelles cibles) aux niveaux communs, thématiques et des activités ont été développés pour les programmes fédéraux clés d’adaptation qui ont été inclus dans la nouvelle Initiative horizontale pour l’adaptation aux changements climatiques. L’établissement des rapports pour l’Initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques commencera dans l’année financière 2024-2025. |
S.O. | S.O. |
Notez : Une nouvelle Initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques (IH ACC) a été établie en 2023. Des programmes fédéraux clés pour appuyer l’implémentation de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) sont inclus dans l’IH ACC et les thèmes du cadre de gestion horizontal sont en grande partie alignés avec les systèmes prioritaires pour l’action incluent dans la SNA. C’est prévu que les rapports des résultats horizontaux d’IH-ACC commenceront en l’année financière 2024-2025. Plusieurs programmes dans le thème 3 du IH CPCC ont été renouvelés et continueront sous l’IH ACC qui fournis un nouvel ensemble de résultats, d’indicateurs et de cibles aux niveaux communs, thématiques et des activités. |
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| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du ministère | Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IRSC | Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé | Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé | 12 000 000 $ | 0 $ | Des partenariats et des collaborations multidisciplinaires sont établis | Nombre de partenaires | Un partenaire par subvention | À la réception de tous les rapports finaux du projet |
| Des connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine sont créées et diffusées | Nombre moyen de publications diffusées par subvention | 2,5 avant la fin de la subvention | ||||||
| RCAANC | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations | 53 603 245 $ (5 301 849 en continu) | 5 301 849 $ | Les collectivités des Premières Nations ont accès à l’information, à l’expertise et aux outils nécessaires pour appuyer les mesures d’adaptation | Nombre d’évaluations des risques et de l’adaptation qui sont effectuées chaque année | De 15 à 18 évaluations des risques et de l’adaptation par année | Annuellement |
| Préparation aux changements climatiques dans le Nord | 99 463 132 $ | 8 537 797 $ | Les communautés nordiques mettent en œuvre des mesures d’adaptation structurelles et non structurelles afin de gérer les risques relatifs au climat. | Nombre de projets financés qui mettent en œuvre des mesures d’adaptation | 10 projets mettant en œuvre des mesures adaptatives non structurelles financés par an | Annuellement | ||
| Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones | 72 679 998 $ | 6 883 333 $ | Les collectivités autochtones participent à la surveillance communautaire du climat. | Nombre de collectivités ayant participé à la surveillance communautaire du climat. | 100 collectivités par année | Annuellement | ||
| Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones : | 1 192 455 $ A été divisé comme suit entre la SK, le MB et l’ON : |
S.O. Le programme de surveillance du climat par les communautés autochtones dans les régions de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario a pris fin. |
S.O. | S.O. | S.O. | S.O. Le programme a pris fin en 2022. | ||
| Région de la Saskatchewan | 471 065 $ | |||||||
| Région du Manitoba | 188 294 $ | |||||||
| Région de l’Ontario | 533 096 $ | |||||||
| MPO | Sciences des océans et des changements climatiques | Programme de services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique | 38 500 000 $ (3 500 000 $ en continu) | 3 500 000 $ | Recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique | Pourcentage des projets de recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique réalisés | De 80 % à 100 % des projets financés sont réalisés chaque année | Annuellement |
| ECCC | Adaptation aux changements climatiques | Centre canadien des services climatiques (CCSC) | 128 408 644 $ | 11 737 218 $ | Accès accru à des données et à de l’information climatiques faisant autorité | Nombre d’intervenants accédant à l’information sur le climat et l’adaptation au moyen du portail du CCSC | Augmentation annuelle par rapport à une base de référence d’ici mars 2023 | Mars 2023 |
| SC | Changements climatiques | Changements climatiques et adaptation en matière de santé : - Programme d’évaluation des risques pour la santé causée par la chaleur - Renseignements et mesures pour la résilience |
37 500 000 $ (1 609 003 $ en continu) | 3 609 004 $ | Les acteurs du système de santé et d’autres secteurs pertinents prennent des mesures d’adaptation afin de réduire les effets des changements climatiques sur la santé. | Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d’adaptations fondées sur des données probantes afin de protéger la santé contre les effets de la chaleur accablante | 80 % | 31 mars 2026 |
| Les acteurs du système de santé et d’autres secteurs pertinents prennent des mesures d’adaptation pour réduire les effets du changement climatique sur la santé | Pourcentage des acteurs des systèmes de santé financés et d’autres secteurs pertinents qui ont pris des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets du changement climatique sur la santé | À confirmer | À confirmer | |||||
| SAC | Santé environnementale et publique | Programme sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de la santé (PCCASS) pour les Premières Nations et les communautés inuites | 48 902 000 $ (5 354 200 $ en continu) *B2021 (Amélioration des résultats en matière de santé dans les communautés autochtones) |
5 354 200 $ | Des mesures d’adaptation ont été identifiées afin de s’attaquer aux changements climatiques. | Pourcentage des collectivités inuites et des Premières Nations couvertes par les projets financés pour l’adaptation aux changements climatiques | 38 % | Annuel |
| RNCan | Adaptation aux changements climatiques | Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA)Table 8 note 1 | 18 000 000 $ | 0 $ | Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation. | Pourcentage d’intervenants ciblés signalant qu’ils ont accès aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation | 50 % des intervenants cibles signalent qu’ils ont accès aux renseignements | 2022 |
| Capacité accrue des collectivités et des intervenants de l’industrie d’utiliser les outils et les renseignements dans le cadre de leur travail. | Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils sont davantage en mesure d’utiliser les outils et les renseignements | Collectivités : Cible : 25 % d’ici 2022 Base de référence (2017) : 15 % Entreprises : Cible : 55 % d’ici 2022 Base de référence (2017) : 51 % |
2022 | |||||
| Adaptation aux changements climatiques | 35 000 000 $ (3 784 000 $ en continu à partir de 2021-2022) |
3 784 000 $ | Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation | Nombre de produits de connaissances sur l’adaptation diffusés par RNCan et les organisations appuyées par les programmes d’adaptation de RNCan | 40 produits | 2022 | ||
| Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils ont accès aux outils et aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation | 50 % | 2022 | ||||||
| Des mesures d’adaptation ont été cernées par les collectivités et l’industrie pour atténuer les risques et saisir les occasions découlant des changements climatiques | Pourcentage des intervenants cibles qui ont déterminé des mesures d’adaptation | Collectivités : Base de référence : 50 % en 2012 Cible : 60 % d’ici 2022 Entités du secteur des ressources naturelles (p. ex. entreprises, associations) Base de référence : 30 % en 2012 Cible : 40 % en 2022 |
2022 | |||||
| ASPC | Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire | Réduire les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat | 63 763 225 $ (2 180 611 $ en continu, à compter de 2028-2029) |
5 889 103 $ | Base de connaissances élargie sur les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat | Nombre de partenariats et de collaborations utiles avec des organisations, notamment la Nation métisse, concernant les changements climatiques et les maladies infectieuses émergentes | Les données de base ont été établies en 2021 et les tendances des données seront évaluées au fil du temps. Objectif pour 2022-2023 : 7 partenariats et/ou collaborations innovants ou multisectoriels pour accroître la base de connaissances sur les maladies infectieuses liées au climat, en particulier au sein du secteur de la santé, des communautés et/ou des populations à risque. |
Annuellement |
| Services et leadership en matière de science en laboratoire | 15 036 775 $ (819 389 $ en continu, à compter de 2028-2029) |
1 310 897 $ | ||||||
| Systèmes ou outils améliorés qui appuient la prise de décisions fondée sur des données probantes | Nombre de systèmes/outils nouveaux/améliorés | Les données de base ont été établies en 2021 et les tendances des données seront évaluées au fil du temps. Objectif pour 2022-2023 : 5 outils ou systèmes développés pour soutenir la prise de décision et l’application des connaissances. |
Annuellement | |||||
| CCN | S.O. | Normes en matière d’infrastructures afin d’appuyer le plan d’action du gouvernement en matière de changements climatiques | 11 697 000 $ | 0 $ | Normes et outils pour soutenir la résilience dans les infrastructures | D’ici 2022-2023, les particuliers, les collectivités et les administrations responsables pour la construction et l’entretien des infrastructures sont engagés dans le processus d’élaboration de normes connaissent les normes d’infrastructures résistantes au climat et les outils connexes du programme | Après 2021, 36 normes, et outils connexes, proposés sont terminés; le nombre d’administrations ciblées reconnaissant les normes a été atteint Les normes et outils connexes élaborés fournissent l’orientation et les renseignements nécessaires aux professionnels en conception d’infrastructures |
2022-2023 |
| TC (et autres ministères) | Changements climatiques et qualité de l’air | Initiative d’adaptation et de résilience des transports | 23 250 000 $ (2017-2018 à 2021-2022) |
0 $ | S.O. | S.O. | S.O. | 2022 |
| TC (et transferts des autres ministères) | Changements climatiques et qualité de l’air | Initiative d’adaptation et de résilience des transports | 23 250 000 $ (2017-2018 Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord : 6 900 000 $. Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport : 16 350 000 $ |
Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord : 0 $. Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport : 0 $ |
S.O. | S.O. | S.O. | L’Initiative d’adaptation et de résilience des transports comprend le Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord (PIATN) et le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (PERRT). Le PIATN a pris fin le 31 mars 2021. Le PERRT prendra fin le 31 mars 2022. |
Table 8 Notes
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| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Technologie propre, innovation et emplois | 1 639 402 056 $ | 207 748 121 $ | La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue. | Pourcentage du total des émissions de GES provenant des secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des déchets | Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 | 2030 |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du ministère | Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ISDE | Technologies propres et croissance propre | Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC) | 1 150 000 000$ (2018-2026) | 150 928 190 $ | Les demandes sont approuvées par le Conseil | TDDC sélectionne et investit dans de nouveaux projets de développement durable | 140 millions $ sont alloués chaque année aux projets approuvés | Annuellement |
| Les technologies appuyées par le Fonds Technologies du DD font des progrès vers des démonstrations réussies | Pourcentage de projets actifs qui progressent vers des démonstrations réussies | Maintenir une moyenne minimale de 90 % | Annuellement | |||||
| Les bénéficiaires forment des partenariats de collaboration tout au long de la chaîne d’innovation | Fonds obtenus de tous les partenaires et collaborateurs (publics et privés) par rapport aux fonds du Fonds Technologies du DD | Maintenir le financement à effet de levier de 2 $ pour chaque dollar de financement de TDDC | Annuellement | |||||
| Fonds obtenus auprès des partenaires et collaborateurs du secteur privé. | Maintenir le financement à effet de levier de 1,63 $ pour chaque dollar de financement de TDDC. | Annuellement | ||||||
| Technologies propres et Croissance propre | Carrefour de la croissance propre (partagé avec RNCan) |
11 139 363 $Table 10 note 1 | 1 726 535 $ | Les clients du Carrefour de la croissance propre sont satisfaits de la qualité du service de conseil. | Pourcentage des clients du Carrefour de la croissance propre interrogés qui sont satisfaits de la qualité du service du Carrefour de la croissance propre. | 70 % en 2022-2023 | Annuellement | |
| Les clients du Carrefour de la croissance propre agissent sur la base des conseils ou des informations fournis par le Carrefour | Pourcentage des clients interrogés du Carrefour de la croissance propre qui ont agi sur la base des conseils ou des renseignements fournis par le Carrefour (par exemple comme ils s’appliquent aux programmes gouvernementaux) | 70 % en 2022-2023 | Annuellement | |||||
Stratégie de traitement des données sur les technologies propres (Il s’agit d’un programme de 13,9 M$ partagé avec RNCan) |
13 829 823 $ | 2193 396 $ | Les acteurs canadiens des technologies propres ont accès à des données sur le secteur de l’environnement et des technologies propres. | Pourcentage des programmes de technologies propres dont les données sont consolidées dans une base de données du gouvernement du Canada sur les technologies propres. | 100 % d’ici 2023-2024 | 2023-2024 | ||
| Nombre total de visites du site Web de Statistique Canada, d’ISDE et d’autres pages Web du gouvernement du Canada sur les données relatives aux technologies propres. | 10 000 visites de site Web en 2022-2023 | Annuellement | ||||||
| RNCan | Programme d’innovation énergétique et technologie propre | Programme d’innovation énergétique | 294 102 341 $ (52 900 000 $ en continu à partir de 2022 ‑2023) |
52 900 000 $ | Les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché | Niveaux avancés en fonction du NMT | Le NMT moyen est avancé d’un niveau par achèvement de projet (durée type du projet de 3 à 4 ans) | Mars 2024 |
| Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019 ‑20 | Investissement fédéral dans la R‑D-D en matière d’énergie propre (M$) | Investissements fédéraux du GC de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre, dont 44 millions de dollars seront attribués au Programme d’innovation énergétique | 2019-2020 | |||||
| Avantages environnementaux tirés de la technologie ou des nouveaux codes, politiques et normes au niveau du secteur | Réduction des émissions de GES (en Mt) grâce aux technologies et aux répétitions. | Réductions directes de 4,25 Mt d’éq. CO2 par année Réductions directes et indirectes combinées totales de 10 à 16 Mt d’éq. CO2 par année (estimation des réductions indirectes fondée sur des hypothèses de taux de commercialisation et d’adoption par l’industrie, et dont le montant pourrait être raisonnablement attribué aux activités du projet) | 2030 | |||||
| Investissement accru des intervenants dans la R-D-D en technologies énergétiques propres | Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires | Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan | 2019 | |||||
| Nombre d’emplois-années générés par les projets | Emplois créés | Total de 800 emplois-années directs et indirects, annuellement | Annuellement | |||||
| Innovation énergétique et technologies propres | Programme de croissance propre | 154 985 529 $ | 0 $ | Les projets de R‑D-D réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché | Pourcentage de projets qui font progresser les technologies émergentes en fonction de l’échelle du niveau de maturité technologique (NMT) | 50 % des projets de R-D-D font progresser le niveau de maturité technologique des technologies émergentes, d’un niveau | 2024 | |
| Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019 ‑2020. | Investissement fédéral dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre (M$) | Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre, 41 millions de dollars devraient être attribués à ce programme, selon les projets approuvés. | 2019-2020 | |||||
| Amélioration du rendement environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada | Changements absolus des émissions de GES (en Mt) | Réductions des émissions directes de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne par année | 2026 | |||||
| Augmentation de l’investissement des intervenants dans la R-D-D en matière de technologies propres | Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires | Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan | 2019 | |||||
| Augmentation de l’emploi découlant des activités du projet | Emplois créés | En moyenne, créer 800 emplois directs et indirects chaque année d’exploitation du programme, à l’exclusion de l’année d’intensification | Annuellement | |||||
| Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres | Carrefour de la croissance propre (Il s’agit d’un programme de 12 M$ partagé avec ISDE) |
6 000 000 $ | 0 $ | Les clients du Carrefour de la croissance propre sont satisfaits de la qualité du service de conseil. | Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre interrogés et satisfaits de la qualité du service du Carrefour. | 70 % en 2022-2023 | Annuellement | |
| Les clients du Carrefour de la croissance propre agissent sur la base des conseils ou des renseignements fournis par le Carrefour. | Pourcentage des clients interrogés du Carrefour de la croissance propre qui ont agi sur la base des conseils ou des renseignements fournis par le Carrefour (par exemple comme ils s’appliquent aux programmes gouvernementaux) | 70 % en 2022-2023 | Annuellement | |||||
Stratégie de traitement des données sur les technologies propres (Il s’agit d’un programme de 16,6 M$ partagé avec ISDE) |
9 345 000 $ | 0 $ | Les acteurs canadiens des technologies propres ont accès à des données sur le secteur de l’environnement et des technologies propres. | Pourcentage de programmes de technologies propres dont les données sont consolidées dans une base de données du gouvernement du Canada sur les technologies propres. | 100 % d’ici 2023-2024 | Annuellement | ||
| Nombre total de visites du site Web de Statistique Canada, d’ISDE et d’autres pages Web du gouvernement du Canada sur les données relatives aux technologies propres. | 10 000 visites du site Web en 2022-2023 | Annuellement | ||||||
Table 10 Notes
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| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarification de la pollution par le carbone | 526 534 585 $ | 0 $ | Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée | Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada | L’ensemble des provinces et des territoires disposent de systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui satisfont aux exigences de rigueur du modèle fédéral, faute de quoi le filet de sécurité fédéral s’applique dès mars 2022 | 2023 |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues en 2022 ‑2 023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 ‑2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 ‑2023 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 ‑2023 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ARC | Politique, décisions et interprétations; Services fiscaux et traitement fiscal; Conformité à l’échelle nationale; Conformité des déclarations; Recouvrements; Oppositions et appels. |
Tarification du carbone | 175 791 217 $ | À déterminer | Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis. | |||
| Incitatif à agir pour le climat | 67 475 608 $ | À déterminer | ||||||
| ECCC | Croissance propre et atténuation des changements climatiques | Tarification du carbone | 41 816 507 $ | 0 $ | Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada | Nombre de provinces et de territoires ayant des systèmes de tarification du carbone qui s’alignent sur le modèle fédéral d’ici 2023. | L’ensemble des provinces et des territoires ont mis en place des systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui satisfont aux exigences fédérales en matière de rigueur des repères ou le filet de sécurité fédéral s’applique. | Mars 2023 |
| Programme de revenus de tarification de la pollution par le carbone, y compris le Fonds d’incitation à l’action pour le climat | 241 451 253 $ | 0 $ | S. O. | S. O. | S. O. | Le programme a pris fin en 2022. | ||
| Thème | Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 | 3 886 353 535 $ | 563 078 616 $ |
| Thème 2 | 291 395 322 $ | 42 221 854 $ |
| Thème 3 | 658 996 474 $ | 55 907 401 $ |
| Thème 4 | 1 639 402 056 $ | 207 748 121 $ |
| Thème 5 | 526 534 585 $ | 0 $ |
| Total, tous les thèmes | 7 002 681 972 $ | 868 955 992 $ |
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