Plan ministériel 2022-2023 : Environnement et Changement climatique Canada

De la part du ministre

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, j’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2022-2023.

Ce plan décrit les mesures stratégiques déjà en cours d’Environnement et Changement climatique (ECCC) pour stimuler la croissance propre et lutter contre les changements climatiques, prévenir et gérer la pollution, conserver la nature et prévoir les conditions météorologiques et environnementales.

Au Canada et dans le monde entier, nous constatons les répercussions des changements climatiques, notamment la fréquence et la gravité accrues des feux de forêt, des épisodes de chaleur extrême, des tempêtes et des inondations. Nous observons de plus en plus ces impacts chez nous, entraînant des conséquences importantes pour les communautés, les économies et le mode de vie des Canadiens et des Autochtones. Le renforcement de la résilience du Canada face aux changements climatiques demeure une priorité essentielle pour le gouvernement du Canada. Pour relever ce défi croissant, ECCC travaille avec ses partenaires pour renforcer les mesures d’adaptation aux changements climatiques, notamment en finalisant la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada.

Nous devons également poursuivre et accélérer la décarbonisation. C'est ce que la science nous dit de faire, et c'est aussi ce qui rendra l'économie canadienne plus compétitive et plus inclusive. En 2021, le gouvernement du Canada a accru son ambition en matière de changements climatiques en fixant une cible améliorée de réduction des émissions dans le cadre de l’Accord de Paris, soit de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 - un objectif qui est proportionné à l'ampleur du défi et aux importantes possibilités économiques associées à l'action climatique - et a confirmé que le prix minimum de la pollution par le carbone augmentera de 15 $ chaque année à partir de 2023 pour atteindre 170 $ par tonne en 2030. Le gouvernement a également adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui exige que le Canada atteigne des émissions nettes nulles d'ici 2050.  Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, ECCC continuera de travailler dans tous les ministères fédéraux et avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les parties prenantes et les partenaires internationaux pour mettre en œuvre les mesures importantes que nous avons fait progresser depuis 2016, et pour accroître collectivement notre ambition et nos actions.

Le Canada sera le premier grand pays producteur de pétrole à mettre en place un règlement pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre ses objectifs pour 2030 et 2050.

Lors de la COP26 en novembre dernier, le Canada s’est engagé à établir un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Le Ministère envisagera la conception d’une norme réglementaire sur l’électricité propre comme un élément clé des mesures nécessaires pour atteindre un réseau électrique carboneutre. Cela permettrait au Canada de décarboniser d’autres parties de son économie grâce à l’électrification.

ECCC finalisera la Norme sur les carburants propres, un élément important du plan du Canada pour réduire les émissions, accélérer l’utilisation de technologies et de carburants propres et créer de bons emplois dans une économie diversifiée.

ECCC continuera de travailler avec Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mettre en œuvre le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de réduire les émissions de carbone, tout en offrant des avantages pour la biodiversité.

Nous maintiendrons également notre partenariat et notre dialogue constructif avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de faire progresser le leadership autochtone en matière de climat et de veiller à ce que les politiques et les programmes fédéraux soient conçus pour répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones.

Nous continuerons de travailler pour atteindre notre objectif zéro déchet de plastique d’ici 2030, notamment en interdisant les articles en plastique à usage unique nuisibles et en élaborant des exigences en matière de contenu recyclé. Nous continuerons à travailler avec les provinces, les territoires et l’industrie pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018 et, en particulier, pour faciliter l’harmonisation des approches en matière de responsabilité élargie des producteurs, de soutien aux solutions de rechange aux articles en plastique à usage unique et de lutte contre la pollution de plastique.

ECCC travaillera avec l’Agence Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans sur un plan ambitieux visant à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030. Par le biais de l’initiative Patrimoine naturel bonifié et d’autres initiatives clés en cours, nous travaillerons avec des partenaires nationaux et internationaux, d’autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones et le public pour protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel. Nous conserverons et protégerons également des populations saines d’oiseaux migrateurs, et nous étendrons les aires protégées et de conservation au Canada.

Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour finaliser le Cadre mondial pour la biodiversité après 2020, qui sera adopté lors de la 15^e réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra au printemps 2022. Nous élaborerons également une réponse nationale couvrant tous les aspects de la conservation et de l’utilisation durable de la nature.

Nous continuerons à soutenir le Service météorologique du Canada et ses services essentiels aux Canadiens. Le Ministère continuera de mettre en œuvre le Programme de remplacement des radars météorologiques canadiens afin de remplacer la technologie désuète par un minimum de 27 nouveaux radars d’ici mars 2023.

Nous avons devant nous un programme ambitieux qui continue de refléter l’interdépendance de la durabilité environnementale et du bien-être économique. Je vous invite à lire ce plan pour obtenir des détails sur les priorités d’ECCC et sur notre engagement à les réaliser alors que nous travaillons à un avenir plus propre et plus prospère.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Aperçu de nos plans

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable de l’action stratégique sur un vaste éventail de questions environnementales, y compris la croissance propre et les changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Les programmes du Ministère mettent en équilibre la durabilité de l’environnement et le mieux-être économique. ECCC travaille en partenariat avec des administrations provinciales, territoriales et municipales, des partenaires autochtones et des collectivités afin d’offrir des programmes et des services importants qui s’avèrent essentiels pour assurer la santé et le bien-être des Canadiens et de l’environnement, d’une manière qui respecte l’engagement du gouvernement du Canada à faire preuve d’ouverture, d’efficacité et de transparence.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Lutter contre les changements climatiques et bâtir une économie propre et prospère demeure une priorité de premier ordre pour le gouvernement du Canada. Le Ministère continuera de travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les intervenants, la société civile et d’autres organisations fédérales pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan climatique renforcé et les mesures du budget de 2021. Le Ministère travaillera également avec des partenaires et des intervenants pour intensifier ses efforts de lutte contre les changements climatiques afin de veiller au respect de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pour 2030, soit une réduction de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, et à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, notamment par la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Le Canada continuera de militer pour l’ajout de dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires aux accords de libre-échange dont il fait partie et de collaborer avec ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre les accords existants et d’autres instruments de coopération bilatéraux et régionaux.

ECCC continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux pour assurer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016, et pour appuyer la transition des pays en développement vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone. Donner suite au nouvel engagement de cinq ans du Canada à accorder un financement climatique de 5,3 milliards de dollars aux pays en développement d’ici mars 2026, conformément à la politique d’aide internationale féministe du Canada, compte parmi les efforts qui seront déployés à cette fin. ECCC travaillera en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada pour faire progresser les programmes et la mise en œuvre à l’appui de cet engagement.

En 2022-2023, ECCC continuera de mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, notamment grâce à la mise en œuvre du système de tarification fondé sur le rendement fédéral pour les émetteurs industriels, à l’évaluation des systèmes de tarification de la pollution par le carbone provinciaux et territoriaux en fonction des normes nationales minimales en matière de rigueur (le « modèle » fédéral) et à la finalisation du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES. ECCC continuera également de mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat.

Le Ministère poursuivra les efforts concertés qu’il a entrepris avec d’autres organisations fédérales afin de donner suite aux nouveaux investissements qui ont été annoncés en 2021 pour assurer la mise en œuvre de mesures d’adaptation et de résilience aux changements climatiques, notamment des mesures de résilience aux feux de forêt, la cartographie des zones inondables, des mesures d’adaptation du secteur de la santé et des normes visant à contribuer à la résilience des infrastructures, ainsi qu’à un investissement de 1,9 milliard de dollars visant à appuyer les efforts provinciaux et territoriaux d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe.

Prévention et gestion de la pollution

En 2022-2023, ECCC et les autres ministères du gouvernement fédéral continueront de travailler avec les provinces et territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018.

Pour protéger l’environnement des substances nocives, le Ministère poursuivra les efforts qu’il a entrepris pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et continuera de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du Canada en collaboration avec Santé Canada.

ECCC contribuera de façon continue à l’instauration d’une nouvelle Agence canadienne de l’eau afin de collaborer avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres parties prenantes dans le but de déterminer les meilleures façons de veiller à ce que l’eau douce demeure salubre, propre et bien gérée. ECCC dirigera et appuiera les efforts consacrés à la remise en état, à l’amélioration et à la protection de ressources en eau douce essentielles, y compris les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg. Le Ministère donnera des conseils scientifiques à l’appui du Plan de protection des océans du Canada, plan qui est doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars.

En 2022-2023, pour faire avancer les priorités fédérales en matière de développement durable, ECCC élaborera, pour la période de 2022 à 2026, une nouvelle stratégie fédérale de développement durable avec l’apport de plus de 90 organisations fédérales et par l’intermédiaire d’une consultation publique visant l’ensemble de la population canadienne. La nouvelle stratégie donnera une perspective environnementale aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

S’il y a lieu, ECCC élaborera, appliquera et modifiera des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des sources industrielles, des véhicules, des moteurs et du carburant, ainsi que des produits commerciaux et de consommation. Le Ministère continuera de collaborer avec Santé Canada pour mettre en œuvre la Cote air santé, afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions quant à la protection de leur santé, ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), une approche exhaustive visant à réduire la pollution atmosphérique extérieure. ECCC assurera le maintien de la participation du Canada à divers traités et forums internationaux sur la qualité de l’air, dans le but de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière au Canada.

Conservation de la nature

ECCC continuera de collaborer avec l’Agence Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans, de même qu’avec les provinces et les territoires, des partenaires autochtones, des secteurs industriels clés et des fondations et fiducies privées, pour assurer la conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 et pour travailler à l’atteinte d’une cible de conservation de 30 % d’ici 2030. De plus, ECCC mettra en œuvre un certain nombre de programmes soutenant la réconciliation avec les peuples autochtones et le leadership de ces derniers dans le but d’obtenir certains résultats sur le plan de la conservation.

Le Ministère pilotera des efforts de collaboration avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires dans le but de rétablir des espèces en péril, d’assurer le rétablissement et le maintien de populations saines d’oiseaux migrateurs, ainsi que d’assurer la protection et la conservation des terres et de l’eau douce. La négociation d’accords sur la nature avec les provinces et les territoires pour faire avancer des intérêts communs figurera parmi ces efforts. Le Ministère continuera de mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, laquelle est axée sur la conservation des espèces terrestres en péril, ainsi que les améliorations aux politiques et aux programmes connexes. Les partenariats avec les peuples autochtones demeureront un élément important de ces efforts.

ECCC exercera un leadership au profit de la nature à l’échelle mondiale en collaborant avec des partenaires internationaux afin de convenir d’un nouveau cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020 visant à orienter les mesures relatives à la nature prises au cours de la prochaine décennie, après quoi le Ministère travaillera à la mise en œuvre d’une intervention nationale s’échelonnant jusqu’en 2030 et couvrant tous les aspects de la conservation de la nature et de l’utilisation durable.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

En 2022-2023, le Ministère innovera afin d’améliorer ses services météorologiques, en accordant une attention particulière aux besoins croissants de ses clients gestionnaires des mesures d’urgence, et ce, à tous les échelons de gouvernement. L’amélioration continue des modèles de prévisions météorologiques et environnementales d’ECCC et la modernisation du système de calcul de haute performance compteront parmi les mesures prises à cette fin. De plus, le Ministère mettra en œuvre des innovations techniques, comme l’intégration de nouvelles technologies au réseau de surveillance et la mise en place de capteurs actifs radar et lidar. Ces améliorations et ces innovations amélioreront les services associés aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux inondations. Les Services hydrologiques nationaux d’ECCC continueront de moderniser et de renforcer leurs capacités techniques et d’ingénierie, de moderniser leur infrastructure hydrométrique et de mettre en œuvre de nouvelles technologies pour recueillir et analyser les données hydrologiques.

Pour de plus amples renseignements sur les plans d’Environnement et Changement climatiques Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Faits saillants de la planification

Plan climatique canadien

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié son plan climatique renforcé, intitulé Un environnement sain et une économie saine, lequel prend appui sur les mesures figurant dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et vient les compléter. Depuis, le gouvernement a pris d’autres engagements, dont rendre obligatoire la vente de véhicules à émission zéro (VEZ) afin que tous les véhicules légers neufs (voitures, camionnettes, etc.) vendus au Canada soient à émission zéro d’ici 2035, réaliser des investissements supplémentaires dans le transport en commun et le transport actif, ainsi que réserver 17,5 milliards de dollars pour la mise en œuvre de mesures visant à assurer la reprise verte, dans le budget de 2021. Les efforts entrepris pour mettre en œuvre ces politiques et ces plans vont bon train.

Profitant de l’élan donné par la COP26, ECCC continuera de faire preuve d’un leadership climatique fort au pays et à l’étranger. Désormais, pour pouvoir tirer parti des avantages d’une économie mondiale à faibles émissions de carbone et être compétitif au sein de celle-ci, le Canada devra impérativement prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. En 2022-2023, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires pour mettre en œuvre ses engagements et pour intensifier de façon concertée les efforts de lutte contre les changements climatiques afin que le Canada atteigne ses objectifs climatiques.

En 2022-2023, ECCC continuera de faire progresser la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et de fournir des services climatiques. En juin 2021, plus de 60 participants de groupes de partenaires et d’intervenants ont pris part à un forum qui visait à lancer la première phase du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. La deuxième phase du processus, axée sur une mobilisation plus large et l’élaboration de mesures, devrait se conclure en 2022, avec le lancement de la stratégie. Le Centre canadien des services climatiques continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et des partenaires autochtones pour établir des organisations de services climatiques régionales, afin d’élargir son réseau national de fournisseurs de services climatiques.

Résultat ministériel : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

Atteindre la cible de réduction des émissions de GES du Canada pour 2030 et assurer la carboneutralité du Canada d’ici 2050

Dans les sept dernières années, aucun effort n’a été ménagé à l’échelle nationale pour placer le Canada dans une position lui permettant de réduire considérablement ses émissions en veillant à ce que l’ensemble des secteurs et des régions du pays contribuent à une économie dont les émissions de carbone sont de plus en plus faibles, en plus de se développer au sein de celle-ci.

En 2016, le Canada a adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le tout premier plan climatique national du Canada, lequel en fait plus pour réduire la pollution par le carbone que tout autre plan dans l’histoire du pays. Il s’agit d’une réalisation historique et d’une étape importante pour le Canada. Cependant, compte tenu de l’accélération rapide de la crise climatique, ainsi que de l’ampleur de l’occasion offerte d’opérer une croissance propre, le gouvernement s’est engagé à dépasser la cible de réduction des émissions de GES qu’il s’était fixé pour 2030, soit une réduction de 30 % sous les niveaux de 2005, et a officialisé cet engagement en décembre 2020, dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, intitulé Un environnement sain et une économie saine.

En avril 2021, le Canada et de nombreux autres pays, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, ont relevé leurs ambitions au chapitre de la lutte contre les changements climatiques et reconnu la nécessité de continuer de bâtir une économie durable et résiliente et de réduire les émissions d’année en année. C’est pourquoi le Canada s’est fixé une nouvelle cible pour 2030, laquelle correspond à une réduction de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, et l’a soumise à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en tant que contribution déterminée au niveau national en vertu de l’Accord de Paris.

À la COP26, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures ambitieuses visant à contribuer à l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES du Canada pour 2030. Réduire et plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier dans la mesure nécessaire pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, réduire d’au moins 75 % les émissions de méthane issues du pétrole et du gaz d’ici 2030 et opérer une transition vers un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 comptent parmi ces mesures.

En 2022-2023, ECCC continuera de collaborer avec d’autres organisations fédérales, les provinces, les territoires, des partenaires autochtones et des intervenants pour mettre en œuvre les plans et les politiques nécessaires à l’atteinte de la cible que le Canada s’est fixé pour 2030. De plus, le Ministère collaborera avec des partenaires et des intervenants pour intensifier les efforts de lutte contre les changements climatiques, notamment par la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, afin que le Canada atteigne ses objectifs climatiques.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont en première ligne pour ce qui est d’attirer l’attention sur les répercussions des changements climatiques. Ils mettent l’accent sur la nécessité de prendre des mesures pour réduire la pollution, s’adapter aux répercussions des changements climatiques et améliorer les manières dont l’environnement naturel est respecté et protégé. Ce faisant, ils renforcent le fait que le leadership des peuples autochtones est essentiel à la réalisation des changements fondamentaux nécessaires pour lutter contre les changements climatiques. En 2022-2023, comme l’indique le plan Un environnement sain et une économie saine, ECCC poursuivra son partenariat et son dialogue constructif avec les organisations des Premières Nations et les organisations inuites et métisses afin de renforcer le leadership autochtone en matière de climat et de veiller à ce que les politiques et les programmes fédéraux soient conçus pour aborder les priorités climatiques des peuples autochtones. À cette fin, on sollicitera les commentaires des collectivités autochtones dans le cadre de l’évaluation visant les mesures essentielles d’atténuation des changements climatiques, laquelle informera et appuiera ECCC relativement aux priorités climatiques autochtones.

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a reçu la sanction royale en juin 2021, ce qui a donné force de loi à la réalisation de l’objectif de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 et obligé le gouvernement à établir des cibles nationales de réduction des GES à intervalles de cinq ans au moins 10 ans à l’avance. La mise en œuvre de cette loi garantira la transparence et la responsabilité, puisqu’elle exigera de produire des plans de réduction des émissions, des rapports d’étape et des rapports d’évaluation pour chaque cible établie sur un horizon de cinq ans. Les plans correspondants contiendront des renseignements importants, notamment une description des principales mesures de réduction des émissions que le gouvernement du Canada compte prendre pour atteindre la cible qui a été établie pour l’année jalon visée. Le premier plan de réduction des émissions du Canada qui sera établi en vertu de la Loi visera l’année jalon 2030 et il représente une étape importante du processus visant l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.

La Loi assure la responsabilité et la transparence, le rôle joué par les connaissances autochtones dans le processus de reddition de comptes lié à la lutte contre les changements climatiques y étant enchâssé, et oblige le gouvernement, lorsqu’il établit ou modifie une cible ou un plan, à offrir la possibilité aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au public de présenter leurs observations. Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a été constitué en vertu de la Loi. Cet organisme, nommé par le gouverneur en conseil, donnera au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. En outre, la Loi énonce les obligations quant à la production de rapports sur les mesures prises pour atténuer les changements climatiques (Commissaire à l’environnement et au développement durable) et pour gérer les risques et les occasions d’ordre financier (Ministre des Finances).

Tarification de la pollution par le carbone

La tarification de la pollution par le carbone dans l’ensemble du Canada crée des incitatifs pour les particuliers, les ménages et les entreprises à choisir des options plus propres, y compris des technologies vertes. Suivant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone se divise en deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (redevance sur les combustibles) et un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles. Le système s’applique dans les provinces et territoires qui l’ont demandé et dans les provinces et territoires qui ne disposaient pas de leur propre système répondant aux critères de rigueur du modèle fédéral. Le STFR vise à mettre un prix sur la pollution par le carbone et à réduire le risque de fuites de carbone causées par l’industrie, permettant aux entreprises industrielles de demeurer concurrentielles par rapport à leurs homologues internationaux et leur offrant la souplesse nécessaire pour atteindre les limites d’émissions par l’échange de droits d’émission et l’utilisation de crédits compensatoires pour les GES.

En 2022-2023, ECCC continuera de mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, notamment en mettant en œuvre le système de tarification fondé sur le rendement fédéral pour les émetteurs industriels, en évaluant les systèmes de tarification de la pollution par le carbone provinciaux et territoriaux en fonction des normes nationales minimales en matière de rigueur (le « modèle » fédéral) et en finalisant le Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES, ce qui contribuera à la rentabilité des réductions et des suppressions de GES découlant des activités qui ne sont pas assujetties à la tarification de la pollution par le carbone, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la gestion des déchets. De plus, le Ministère présentera son rapport annuel sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre au Parlement.

Programmes de revenus de tarification de la pollution par le carbone

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone remet les produits recueillis aux administrations d’origine, y compris les produits provenant de la redevance sur les combustibles et du STFR. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant de leur plein gré le système fédéral peuvent recevoir ces produits directement du gouvernement du Canada. Dans les autres provinces où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada remet les produits par divers mécanismes. La majeure partie des produits de la redevance sur les combustibles est versée directement aux ménages par l’intermédiaire du paiement de l’incitatif à agir pour le climat, qui est versé par le biais des déclarations de revenus annuelles. Grâce à ce paiement, la plupart des ménages reçoivent plus d’argent qu’ils n’en versent. Le reste des produits est remis aux autres secteurs et groupes visés (p. ex., des peuples autochtones, des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises). Dans certaines provinces, le Ministère gérera également des programmes qui visent à remettre les produits du STFR dans le but de soutenir des projets de décarbonisation industrielle et d’écologiser le secteur de l’électricité.

ECCC continuera de faire progresser les efforts nationaux et internationaux visant à réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) conformément à la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie du Canada. Les PCDV (p. ex., le carbone noir, le méthane, les hydrofluorocarbures et l’ozone troposphérique) sont de puissants GES et polluants atmosphériques qui contribuent au réchauffement climatique et peuvent réduire la qualité de l’air.

L’engagement d’ECCC à moderniser ses services numériques pour améliorer l’accès à des données et à des renseignements scientifiques fondamentaux sur le climat qui font autorité permet de faire en sorte que les travaux des scientifiques d’ECCC orientent et appuient les priorités du programme de mesures liées à la croissance propre et aux changements climatiques, y compris la publication de rapports. ECCC continuera de publier les renseignements les plus récents sur les émissions de GES et les polluants atmosphériques dans les inventaires et rapports annuels suivants :

• Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada
• Aperçu des émissions déclarées : Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre des installation
• L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada
• L’inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Pour appuyer la lutte contre les changements climatiques partout au pays, ECCC poursuivra la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’accorder jusqu’à 2 milliards de dollars en financement pour réduire la pollution causée par le carbone. Plus précisément, en 2022-2023, le Ministère continuera de mettre en œuvre le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone en collaborant avec les provinces et les territoires et en leur accordant jusqu’à 1,4 milliard de dollars en aide financière d’ici 2023-2024 pour les aider à honorer leurs engagements à l’égard de la réduction de la pollution causée par le carbone et à contribuer à l’atteinte ou au dépassement de la cible climatique du Canada pour 2030.

Le Ministère continuera également d’administrer le deuxième volet du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, soit le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, qui fournit environ 500 millions de dollars en soutien à des projets qui généreront une croissance propre, réduiront les émissions de GES et aideront à honorer les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Réglementation visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Pour assurer l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES rehaussée du Canada, soit une réduction de 40 à 45 % (par rapport aux niveaux d’émission de 2005) d’ici 2030, le Ministère finalisera, en 2022 2023, la Norme sur les combustibles propres et le modèle d’évaluation du cycle de vie connexe. La Norme sur les combustibles propres est fondée sur une approche d’intensité en carbone du cycle de vie qui tient compte des émissions associées à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles – depuis l’extraction jusqu’au traitement, à la distribution et à l’utilisation finale. Cette norme réduira l’intensité en carbone du cycle de vie des combustibles liquides utilisés au Canada et contribuera à la production de combustibles plus propres afin de permettre d’opérer les changements nécessaires à la décarbonisation à long terme au Canada.

ECCC continuera de faire appel à des règlements pour réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier, du secteur des transports, du secteur de l’électricité et d’autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de GES produites au Canada. Voici quelques exemples de mesures que prendra le Ministère pour atteindre cet objectif :

• Rendre obligatoire la vente de VEZ afin que le parc de véhicules légers neufs vendus au Canada soit composé à 100 % de VEZ d’ici 2035 (et à au moins 50 % d’ici 2030).
• Élaborer, pour les véhicules lourds, des normes d’émission qui sont alignées sur les normes les plus ambitieuses en Amérique du Nord et exiger que tous les véhicules des catégories de véhicules de poids moyen et de véhicules lourds sélectionnées soient à émission zéro d’ici 2040.
• Renforcer la réglementation canadienne sur les véhicules légers pour la période après 2025 en l’harmonisant avec les normes de rendement les plus strictes en Amérique du Nord.
• Collaborer avec les États-Unis en vertu de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES des véhicules, des combustibles et du secteur pétrolier et gazier.
• Par le biais du protocole d’entente signé récemment avec l’Air Resources Board de la Californie, collaborer avec la Californie à des mesures visant à promouvoir le transport écologique et la réduction des émissions de GES.
• Continuer de mettre en œuvre des règlements visant à réduire les rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) attribuables au secteur pétrolier et gazier en amont afin d’assurer l’obtention d’une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.
• Élaborer une approche pour réduire d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 les émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier, d’ici 2030.
• Collaborer avec les provinces, les territoires, des groupes autochtones et des intervenants afin d’élaborer une approche pour plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier à la cadence requise et dans la mesure nécessaire pour veiller à ce que le Canada atteigne ses cibles climatiques globales. Cela implique d’établir des jalons quinquennaux.
• Collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre une norme réglementaire sur l’électricité propre afin que le réseau électrique devienne carboneutre d’ici 2035.
• Poursuivre la mise en œuvre du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement afin de restreindre l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), de puissants polluants climatiques de courte durée de vie qui contribuent aux changements climatiques. Ces contrôles devraient donner lieu à une réduction cumulative des émissions de GES de 37 Mt d’éq. CO₂ (mégatonnes d’équivalents en dioxyde de carbone) entre 2018 et 2030.

Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

Le Ministère continue d’administrer le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC), une initiative de financement lancée en septembre 2020 dans le cadre de laquelle jusqu’à 206 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour soutenir des projets qui contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada et à l’établissement d’une économie durable carboneutre d’ici 2050. ECCC continuera d’utiliser des deniers du Fonds pour dommages à l’environnement, ainsi qu’un financement de 15 millions de dollars échelonné sur cinq ans et provenant du Fonds d’action pour le climat, afin de créer cette occasion unique.

Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat est soutenu par l’amende historique de 196,5 millions de dollars que Volkswagen a dû payer pour avoir contourné les règles de protection environnementale du Canada — l’amende environnementale la plus élevée de l’histoire du Canada. En 2022-2023, ECCC continuera d’utiliser des sommes provenant de ce fonds pour soutenir des initiatives environnementales selon trois priorités : assurer la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques et leur action communautaire pour le climat, faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat, et soutenir la recherche sur le climat au sein de groupes de réflexion et d’établissements universitaires canadiens. Voici quelques-uns des financements qui ont été accordés à cette fin :

• Un financement de 5,9 millions de dollars a été accordé à Parlons sciences, qui fera participer plus de 600 000 jeunes des quatre coins du Canada à des initiatives d’éducation et d’action en matière de science du climat par le biais d’activités régionales, de projets d’action, d’activités pratiques et de ressources numériques, y compris de l’information sur des carrières.
• Un financement de 6 millions de dollars a été accordé au projet Inspiring Youth to Climate Action du Discovery Centre de Halifax, qui s’associera à 30 centres des sciences à travers le pays afin d’inciter quelque 200 000 jeunes, dans chaque province et territoire, à prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
• Un financement de 4,5 millions de dollars a été accordé au projet Youth Climate Action Now (YouCAN) de Clean Foundation, qui travaillera avec 70 000 jeunes pour leur donner les moyens d’agir à l’égard du climat dans leur vie personnelle et dans leur collectivité, notamment en offrant une formation professionnelle à 2 000 éducateurs afin de les doter des outils nécessaires pour soutenir les jeunes dans leurs initiatives de lutte contre les changements climatiques.
• Un financement de 3,3 millions de dollars a été accordé au projet du défi climatique des collectivités pour 2050 (Project 2050: CommunityClimate Challenge), dans le cadre duquel Éco Héros mobilisera 300 000 enfants de six à douze ans aux quatre coins du Canada afin qu’ils prennent des mesures concertées à la maison, à l’école et dans la collectivité.

Solutions climatiques fondées sur la nature

Les changements climatiques et la perte de biodiversité sont souvent appelés « crises doubles », pour lesquelles des solutions intégrées et complémentaires sont à la fois essentielles et urgentes. Le Canada a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de telles solutions, en partie en raison du fait que nous avons une des plus importantes réserves de carbone au monde au sein de notre vaste réseau de forêts, de milieux humides, de tourbières et autres écosystèmes riches en carbone. Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, notamment par l’emploi de solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques. En assurant la conservation et le rétablissement de ses écosystèmes riches en carbone (p. ex., les milieux humides) et en y améliorant les pratiques de gestion, le Canada renforcera la résilience climatique en réduisant les émissions nettes de GES tout en procurant des bénéfices à la biodiversité, y compris l’habitat de certaines espèces, et aux Canadiens. Comme l’indique le nouveau plan climatique du Canada, Un environnement sain et une économie saine, ECCC continuera de travailler avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les organismes de conservation, les peuples autochtones, le secteur privé et la société civile afin de mettre en œuvre de nouveaux investissements.

Figurent parmi ces investissements les investissements suivants (qui découlent du Fonds pour des solutions climatiques naturelles) : 3,16 milliards de dollars sur dix ans pour planter 2 milliards d’arbres (une initiative dirigée par Ressources naturelles Canada); 631 millions de dollars sur dix ans pour améliorer les milieux humides, les tourbières, les prairies et le potentiel de séquestration du carbone agricole par l’intermédiaire du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et 185 millions de dollars sur dix ans pour établir le programme Solutions agricoles pour le climat (dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada). Le nouveau plan climatique du Canada compte parmi ses cinq piliers les solutions climatiques fondées sur la nature. De plus, il vient compléter les efforts du Canada à l’échelle internationale, notamment dans les pays en développement auxquels ce dernier s’est engagé à accorder au moins 20 % de son financement climatique pour la mise au point de solutions climatiques fondées sur la nature qui présentent des avantages connexes pour la biodiversité.

Réduire les émissions de GES dans les opérations d’ECCC

ECCC continuera de réduire les émissions de GES liées à l’énergie émanant de ses installations grâce à la réalisation de projets de réduction des émissions de GES rentables, en plus de rationaliser son portefeuille immobilier, d’optimiser son espace et de veiller à accorder la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone lors de la construction de nouveaux immeubles ou de rénovations majeures à des immeubles existants. De plus, le Ministère évaluera les occasions de déployer de l’électricité propre sur place, dans ses immeubles, et d’acheter de l’électricité propre hors site afin de contribuer à l’atteinte de son objectif d’utiliser uniquement de l’électricité propre si possible d’ici 2022, mais au plus tard d’ici 2025.

Par ailleurs, ECCC prendra des mesures pour réduire l’utilisation de l’énergie dans son parc de véhicules par le partage de celui-ci et l’achat de VEZ afin que 80 % de ses véhicules légers soient des VEZ d’ici 2030 et, si possible, par la pose de bornes de recharge de VEZ dans ses installations. En 2022-2023, ECCC continuera de mettre en œuvre les mesures énoncées dans son Plan d’adaptation ministériel pour s’attaquer aux risques liés aux changements climatiques pour ses actifs, ses services et ses opérations.

Résultat ministériel : Les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients

Améliorer les services climatiques

Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) travaille avec des partenaires et des intervenants afin d’aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques en leur fournissant de l’information, de la formation, une orientation et des ressources visant à contribuer à la prise de décisions éclairées en matière de climat. En 2022-2023, ECCC mettra place l’infrastructure numérique nécessaire pour fournir aux Canadiens de l’information climatique faisant autorité, par l’intermédiaire du CCSC. Le Ministère continuera d’étendre le réseau national d’organisations régionales de services climatiques afin d’accroître la capacité locale. Le CCSC collaborera avec des partenaires pour mettre au point des produits et des outils d’information climatique. On adaptera les ressources et les documents de formation pour aider les Canadiens à utiliser l’information climatique. De plus, du soutien spécialisé sera offert par l’intermédiaire du Bureau de soutien des Services climatiques pour répondre aux demandes de renseignements individuelles acheminées.

Mesures d’adaptation aux changements climatiques

Le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale, et le Nord, trois fois plus rapidement, ce qui augmente la fréquence et l’intensité des inondations, des sécheresses et des feux de forêt, et contribue à la fonte du pergélisol et à l’élévation du niveau de la mer. Pour relever ce défi croissant, ECCC travaille avec ses partenaires pour renforcer les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

En août 2021, le gouvernement du Canada a publié un rapport intitulé S’adapter aux impacts des changements climatiques au Canada : une mise à jour sur la Stratégie nationale d’adaptation. Ce rapport est fondé sur une première série de conversations tenues avec les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales, le secteur privé, des représentants autochtones et des organismes jeunesse dans le but de définir les objectifs et les principes de la stratégie visée. En 2022-2023, ECCC fera progresser les efforts liés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, laquelle est axée sur l’établissement d’une vision commune de la résilience au Canada et des priorités en matière de collaboration. Cette nouvelle approche prévoira l’élaboration de paramètres servant à mesurer les progrès réalisés à l’échelle nationale

ECCC s’associera à Ouranos, un consortium de recherche sur le climat, pour planifier la septième conférence de la série de conférences internationales sur l’adaptation mondiale Adaptation Futures, qui doit avoir lieu à Montréal en 2023. De plus, ECCC continuera de collaborer avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin d’assurer la transmission de connaissances et de pratiques exemplaires pour faire progresser les efforts d’adaptation dans les différentes administrations.

En 2022-2023, ECCC collaborera avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de donner suite aux nouveaux investissements qui ont été annoncés en 2021 pour assurer la mise en œuvre de mesures d’adaptation et de résilience aux changements climatiques, notamment des mesures de résilience aux feux de forêt, la cartographie des zones inondables, des mesures d’adaptation du secteur de la santé et des normes visant à contribuer à la résilience des infrastructures, ainsi qu’à un investissement de 1,9 milliard de dollars visant à appuyer les efforts provinciaux et territoriaux d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe.

Résultat ministériel : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

Concrétiser les engagements du Canada à l’égard de ses partenaires internationaux en vertu de l’Accord de Paris

ECCC poursuivra son rôle de leadership pour accroître les efforts déployés à l’échelle planétaire contre les changements climatiques en travaillant avec ses partenaires internationaux en vue de mettre en œuvre l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016. Ayant continué de jouer un rôle sur la scène internationale pour faire progresser une lutte ambitieuse et inclusive contre les changements climatiques à la 26^e Conférence des Parties (COP26), le Canada se préparera à la COP27, qui doit avoir lieu en novembre 2022. À l’approche de la COP27, de même qu’après celle-ci, ECCC continuera de piloter les efforts de mobilisation du Canada liés aux changements climatiques et à l’environnement dans plusieurs autres forums multilatéraux, dont le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE), pour aider à faire progresser l’entreprise ambitieuse que constitue la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Collaborer avec les peuples autochtones pour élaborer une politique climatique internationale et promouvoir l’égalité entre les sexes et l’élargissement du rôle joué par les femmes dans les efforts de lutte contre les changements climatiques partout dans le monde comptent parmi les efforts correspondants menés sur la scène internationale. De plus, le Canada demeurera inébranlable dans ses efforts visant à veiller à ce que toutes les parties à l’Accord de Paris mettent en œuvre des mesures ambitieuses au sein d’un cadre commun qui s’appuie sur les normes de transparence et d’intégrité environnementale les plus élevées.

Le Ministère continuera d’appuyer la transition des pays en développement vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone. En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il doublerait son financement climatique, le faisant grimper à 5,3 milliards de dollars, au cours des cinq années subséquentes. ECCC appuiera la mise en œuvre de l’engagement financier climatique du Canada en mettant en place, au moyen d’approches bilatérales et multilatérales, des initiatives ciblées et stratégiques pour appuyer la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires pour établir un processus de gouvernance adéquat, conformément à une évaluation récente de la coopération internationale en matière de lutte contre les changements climatiques. Il continuera également de faire progresser la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques, à l’appui des objectifs de l’Accord de Paris, par le biais d’initiatives et de partenariats internationaux et d’une coopération bilatérale. Par exemple, le Ministère continuera de diriger l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (AEADC) avec le Royaume-Uni. L’AEADC est la toute première et la seule initiative au monde visant à accélérer l’élimination complète des émissions découlant de la production d’énergie à partir du charbon, à l’échelle mondiale.

Tenir compte de la croissance propre et des changements climatiques dans les accords de libre-échange

Le Canada cherche à inclure des dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires dans ses accords de libre-échange (ALE). Cela comprend des obligations de maintenir une gouvernance environnementale robuste à mesure que le commerce et l’investissement se libéralisent, et des engagements sur un éventail de questions environnementales mondiales, y compris le commerce illégal d’espèces sauvages, la gestion durable des pêches et des forêts, les changements climatiques, et les technologies propres. Ces engagements sont concrétisés dans le cadre d’ALE et d’autres instruments de coopération bilatéraux et régionaux avec des partenaires commerciaux clés, notamment les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et les pays qui ont adhéré à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Analyse comparative entre les sexes plus

C’est un fait bien reconnu que les changements climatiques exacerbent les défis existants posés aux peuples autochtones au Canada, ainsi que les facteurs de stress exercés sur ces derniers sur le plan de la santé. Les changements climatiques ont également une incidence disproportionnée sur les collectivités nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations les plus jeunes et les plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou un handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes se trouvant à l’intersection de ces identités. ECCC continuera de tenir compte des répercussions de ses politiques et de ses programmes de lutte contre les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, que les populations visées subissent d’autres répercussions négatives. De plus, il dirigera et coordonnera les efforts d’élaboration pangouvernementaux du plan climatique renforcé du Canada, efforts parmi lesquels figure la publication des résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera d’effectuer une ACS Plus pour chaque politique et programme, afin de maximiser les retombées positives pour les personnes les plus fortement touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

Selon l’approche du Canada, le prix du carbone se situe à un niveau ambitieux à l’échelle mondiale et tous les produits découlant du système fédéral sont remis à l’administration d’origine, après quoi la majeure partie de ces produits est versée aux ménages par l’intermédiaire d’un système de remises afin de maintenir les coûts à un faible niveau pour les Canadiens vulnérables et à faible revenu et d’améliorer la situation financière de la plupart des Canadiens. Un supplément de 10 % est versé aux ménages vivant dans une collectivité rurale ou une petite collectivité. Les produits soutiennent des secteurs clés, y compris des petites et moyennes entreprises, des municipalités, des établissements d’enseignement (p. ex., des universités et des collèges), des organisations sans but lucratif et des collectivités autochtones. Dans le cadre du système fédéral, un allègement est accordé aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux résidents des collectivités rurales et des petites collectivités, aux utilisateurs de combustibles d’aviation dans les territoires, aux exploitants de serres et aux centrales qui produisent de l’électricité pour les collectivités éloignées.

En reconnaissance des effets répandus et souvent disproportionnés des changements climatiques, y compris leur capacité à exacerber les inégalités existantes et à accroître les risques au sein des populations déjà touchées, ECCC continuera de collaborer avec un groupe de partenaires diversifié et inclusif (et collaborera parfois avec de nouveaux groupes de partenaires) pour orienter l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation. La stratégie fera de l’amélioration de l’égalité sociale et du bien-être un principe directeur pour favoriser la mise en œuvre de mesures d’adaptation et de processus inclusifs pour tous les Canadiens. ECCC poursuit sa collaboration avec des partenaires des Premières Nations et des nations inuite et métisse par l’intermédiaire de tables bilatérales de haut niveau afin de soutenir l’autodétermination et de permettre la mise en œuvre de solutions climatiques dirigées par les Autochtones. Sur le plan international, les considérations liées à l’ACS Plus sont prises en compte dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre des ALE et sont intégrées aux activités de coopération environnementale bilatérales et régionales menées avec les partenaires internationaux. De plus, le Canada poursuit la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes qui a été adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce plan vise à accroître la participation des femmes à la lutte contre les changements climatiques (et à renforcer leur leadership en la matière) et à assurer une meilleure prise en compte des considérations liées au sexe dans les plans et les politiques climatiques nationaux. Dans les cinq prochaines années, 80 % du financement climatique du Canada ciblera des résultats qui concernent l’égalité des sexes.

Principaux risques

Pour que le Ministère soit en mesure de produire, pour les Canadiens, des résultats au chapitre de la croissance propre et des changements climatiques, une vaste collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que les secteurs privés et sans but lucratif et la société civile est nécessaire, pour assurer l’harmonisation et une coopération efficace. Les divergences à l’égard des politiques ou des orientations, les priorités conflictuelles et les contraintes liées aux ressources peuvent compliquer ces efforts.

ECCC collabore avec des partenaires clés pour mettre en œuvre et renforcer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ainsi que pour soutenir les efforts de mobilisation déployés dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, de même que d’autres mesures de lutte contre les changements climatiques. Le Ministère continuera d’améliorer ses relations stratégiques, notamment en participant à l’élaboration d’une stratégie de mobilisation pangouvernementale coordonnée. Si les restrictions aux voyages internationaux liées à la COVID-19 demeurent en vigueur, le Ministère continuera de mener des études ciblées et de tenir des rencontres bilatérales et multilatérales en mode virtuel pour continuer de renforcer le leadership sur la scène internationale et de faire progresser les engagements, en plus d’explorer de nouveaux moyens de planifier et de mener des consultations de façon coordonnée.

De plus, ECCC joue un rôle important dans le soutien des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour s’adapter aux répercussions de l’évolution des réalités climatiques. La prise en compte des répercussions et des risques des changements climatiques dans le cadre de la conception des programmes permet aux organisations de continuer de remplir leurs mandats, puisque cela assure la protection des actifs et permet d’éviter les interruptions de service. L’adaptation permet également aux organisations de tirer parti de toutes les occasions d’aborder les incertitudes connexes. Pour assurer la résilience face aux changements climatiques, ECCC continuera de mettre en œuvre le Plan d’adaptation ministériel et de s’attaquer aux risques relevés dans l’Évaluation des risques liés aux changements climatiques d’ECCC.

Engagement envers l’expérimentation : Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat au Canada (PARCA)

ECCC participe à un programme de recherche appliquée qui promouvra l’action pour le climat et l’action en faveur de l’environnement, ainsi que leur adaptation par les Canadiens et les collectivités. Ce programme, qui s’appuie sur la science comportementale, est dirigé par le Bureau du Conseil privé en partenariat avec ECCC et Ressources naturelles Canada. Il comprend une étude d’opinion publique sur plusieurs années, complétée par de courts sondages en ligne, des expériences et des essais sur le terrain en vue de produire des données sur les facteurs expliquant les choix individuels et les obstacles à une action plus importante. Il apportera de nouvelles perspectives et données probantes pour élaborer des politiques, concevoir des programmes et rédiger des communications publiques sur l’action pour le climat et l’action en faveur de l’environnement.

Engagement envers l’expérimentation : Utilisation de satellites pour l’élaboration d’une politique de réduction des gaz à effet de serre

ECCC teste l’utilisation de la technologie satellitaire canadienne pour contribuer à l’élimination des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier dans le cadre d’un projet appelé Surveillance de vastes espaces par satellite des émissions de gaz à effet de serre. ECCC collabore avec une entreprise privée pour faire appel à l’intelligence artificielle et à l’analyse prédictive afin de détecter les points chauds de méthane et de prévoir les zones présentant un risque accru de fuites, y compris les puits de pétrole et de gaz ainsi que les sites d’enfouissement. Les satellites construits au Canada mesureront alors les sites et la quantité d’émissions à l’aide d’une couverture localisée à haute résolution, ce qui ne serait pas possible sans un nombre incroyablement élevé de satellites. Ce projet novateur vise à améliorer les approches actuelles en matière de rendement et de coût.

Résultats prévus pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques*

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

 *Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques**

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les deux exercices suivants.

*Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Vers une économie circulaire

En 2022-2023, ECCC mettra à profit le Forum mondial de l’économie circulaire 2021 ainsi que l’étude du Conseil des académies canadiennes intitulée Un tournant décisif, concernant l’économie circulaire au Canada. Plus précisément, le Ministère poursuivra sa collaboration avec ses partenaires et homologues nationaux et internationaux pour faire progresser les mesures clés et les changements systémiques qui sont nécessaires pour créer les conditions d’un succès durable sur la voie d’une économie circulaire mondiale florissante.

En 2022‑2023, le Ministère poursuivra son approche stratégique visant à réduire les répercussions environnementales de ses activités et de ses pratiques d’achat, avec pour objectif le détournement d’au moins 75 % des déchets de plastique et non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030, soutenant ainsi la transition du pays vers une économie circulaire. Entre autres mesures spécifiques, ECCC a commencé à faire le suivi du taux de détournement des déchets dans ses immeubles prioritaires et achèvera son Plan ministériel d’achats écologiques, lequel inclut la promotion de l’utilisation de plastique durable dans les marchandises et l’élaboration de critères pour réduire les répercussions environnementales des décisions d’achats tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix.

Lutter contre les déchets de plastique et la pollution : vers l’élimination totale des déchets de plastique

ECCC continuera d’œuvrer à la concrétisation de l’objectif canadien de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Les priorités pour 2022-2023 comprennent la finalisation de l’interdiction de six produits de plastique à usage unique nocifs et l’élaboration de propositions d’exigences relatives au contenu en matières recyclées pour les produits de plastique ECCC et les autres ministères du gouvernement fédéral continueront de travailler avec les provinces et territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (PDF) de 2018 de celui-ci. La Stratégie exhaustive cible chaque étape du cycle de vie des plastiques par l’entremise d’un ensemble d’activités décrites dans ses Plans d’action (Phase 1 (PDF); Phase 2 (PDF)). ECCC et d’autres ministères fédéraux travaillent sur une évaluation qui se concentre sur la conception, la mise en œuvre et les premiers résultats de la Stratégie.

Le Canada continuera aussi d’assumer un rôle de chef de file dans le traitement des déchets de plastique tant à l’échelle nationale qu’internationale. Depuis 2018, le Canada a dirigé la Charte sur les plastiques dans les océans, qui demeure le seul cadre mondial visant à adopter une approche exhaustive pour le traitement de la pollution des milieux marins par le plastique en favorisant des mesures ambitieuses et la coopération des gouvernements, des entreprises et des organisations. En appui à la Charte, le Canada tient son engagement d’investir 100 millions de dollars pour traiter les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation afin de lutter contre la pollution par le plastique et soutenir les partenariats public-privé novateurs. Depuis octobre 2021, la Charte est appuyée par 28 gouvernements et plus de 75 entreprises et organisations nationales comme internationales. ECCC continuera de promouvoir une vaste adhésion à la Charte en 2022-2023. Il faut multiplier les partenariats et les investissements au niveau mondial pour lutter contre la pollution par le plastique. C’est pourquoi le Canada participe aux importants travaux en cours par l’entremise de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et appuie les négociations naissantes en vue d’un nouvel accord mondial sur les plastiques.

Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE [1999])

Au cours des dernières décennies, les connaissances scientifiques sur les risques liés aux produits chimiques et aux polluants dangereux ont évolué. Pour que la LCPE (1999) continue de protéger les Canadiens et leur environnement contre les substances nocives, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour renforcer la Loi conformément aux données scientifiques et en reconnaissance du droit des Canadiens à un environnement sain.

Les changements proposés renforceraient les protections des Canadiens et de l’environnement de la manière suivante :

• en reconnaissant le droit à un environnement sain pour chaque individu au Canada, une première dans une loi fédérale au Canada;
• en évaluant l’exposition dans la vie réelle sur la base des effets cumulatifs d’une substance en combinaison avec l’exposition à d’autres substances, et en protégeant mieux les populations les plus à risque en raison d’une plus grande vulnérabilité ou d’une exposition potentielle à des substances nocives;
• en mettant en œuvre un nouveau régime pour les substances toxiques qui présentent le plus grand risque; 
• en appuyant le passage à des produits chimiques moins nocifs par l’établissement d’une liste de surveillance des substances capables de répondre aux critères de la LCPE relatifs à la classification comme risque si, par exemple, il devait y avoir une augmentation de l’exposition;
• en créant un nouveau Plan des priorités de gestion des produits chimiques axé sur l’évaluation et la gestion des substances, et soutenant également des activités telles que la recherche, la surveillance, la collecte de renseignements et la communication des risques;
• en modifiant la Loi sur les aliments et drogues (LAD) afin de permettre l’élaboration d’un cadre réglementaire relevant de la LAD pour évaluer et gérer les risques environnementaux des nouveaux médicaments.

Les modifications proposées représentent la première réforme majeure de la LCPE (1999), dont la dernière mise à jour remonte à plus de 20 ans.

Plan de gestion des produits chimiques

Pour protéger l’environnement et les Canadiens contre les substances nocives, ECCC continuera de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada en collaboration avec Santé Canada. Au 30 septembre 2021, les deux ministères avaient traité 3 989 des 4 363 produits chimiques jugés prioritaires en 2006. Les autres produits chimiques jugés prioritaires seront traités dans les années ultérieures, au besoin. Le rythme et le volume de ce travail d’évaluation des risques sont considérés comme une réalisation digne de mention dans une récente évaluation du PGPC, surtout en comparaison avec les autres organismes participants à la réglementation des produits chimiques partout dans le monde. Depuis le lancement du PGPC en 2006, le nombre de mesures de gestion des risques pour les substances toxiques a doublé, passant d’environ 200 en 2006 à plus de 400 en 2021.

En 2022-2023, ECCC achèvera le processus d’harmonisation de son Système canadien de suivi pour les préavis et manifestes avec le Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. ECCC et Santé Canada continueront de soutenir des organisations régionales représentant les dirigeants des Premières Nations dans l’animation de séances communautaires sur la protection environnementale sur les terres de réserve.

Dans le cadre du PGPC, plusieurs projets de recherche aborderont les questions du devenir^{Note de bas de page 15} , de la bioaccumulation et des effets des substances prioritaires du PGPC.

ECCC s’est engagé à suivre un processus d’amélioration continue. Afin de simplifier et d’améliorer la collecte de données, la production de rapports et la diffusion de l’information, ECCC investira dans la modification de son infrastructure de guichet unique pour soutenir le PGPC. Certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les collectivités autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et leurs besoins devraient être attentivement pris en compte dans la sélection des mesures de gestion des risques.

Prévention de la pollution en vertu de la Loi sur les pêches

ECCC est le ministère fédéral responsable de l’administration des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Celles-ci interdisent la pollution de l’eau qui est nocive pour les poissons. En 2022-2023, ECCC prévoit publier le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon pour consultation, et entreprendre des consultations pour faire avancer l’élaboration d’un nouveau Règlement sur les effluents des sables bitumineux et modifier le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Salubrité et sécurité des aliments

Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les partenaires, les intervenants, les utilisateurs des terres et les collectivités autochtones, et mènera des travaux de recherche et de surveillance afin d’éclairer la prise de décisions relatives aux contaminants dans les écosystèmes canadiens et les aliments récoltés traditionnellement. ECCC surveillera les tendances des contaminants prioritaires dans les écosystèmes, notamment les environnements nordiques et arctiques, pour soutenir les initiatives nationales et internationales de gestion des produits chimiques et appuyer les initiatives visant la salubrité et la sécurité des aliments ainsi que la préservation des modes de vie traditionnels.

Sites contaminés fédéraux

En 2022-2023, ECCC continuera de fournir des conseils d’experts pour aider les gardiens fédéraux à évaluer et à assainir leurs sites contaminés afin de garantir que les sites hautement prioritaires sont assainis et que les risques associés à la santé humaine et à la protection de l’environnement sont réduits, conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Résultat ministériel : Les Canadiens ont une eau propre

Protéger les ressources en eau douce au Canada

Les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg comptent parmi les plus importantes ressources en eau douce du Canada. En 2022-2023, ECCC continuera d’axer ses efforts sur l’amélioration, la remise en état et la protection de ces cours d’eau et d’autres grands lacs. ECCC devra notamment mener les activités scientifiques nécessaires pour améliorer la qualité de l’eau, et pour conserver et rehausser les écosystèmes aquatiques dans ces bassins versants essentiels. Le Ministère mobilisera les organismes et les collectivités autochtones dans la conservation et la remise en état de ses ressources en eau douce, notamment en mettant en œuvre des accords sur l’eau clés, et appuiera les projets de renforcement des capacités des organismes des collectivités autochtones, conformément aux recommandations des récentes évaluations des initiatives sur l’eau douce. Le Ministère augmentera également la participation du public à la conservation et à la restauration grâce à la science citoyenne.

Le bassin des Grands Lacs abrite un Canadien sur trois et un Américain sur dix et présente d’importants avantages économiques et environnementaux aux deux pays. Selon l’État des Grands Lacs 2019, la qualité des Grands Lacs était jugée « passable et inchangée » dans l’ensemble, mais avec des défis permanents, notamment, les espèces envahissantes et l’excès de nutriments qui contribuent aux algues toxiques et nuisibles.

Pour surmonter ces défis et protéger et conserver ces lacs importants, ECCC continuera de diriger la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 (AQEGL) au nom du gouvernement du Canada et continuera de travailler à l’achèvement des priorités binationales pour 2023-2025 en coopération avec d’autres ministères fédéraux, la province de l’Ontario, des organismes fédéraux et étatiques des États-Unis, les collectivités et organismes autochtones ainsi que d’autres partenaires. En partenariat avec le gouvernement de l’Ontario, le Ministère dirigera la mise en œuvre de l’Accord Canada–Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021-2026) et poursuivra la mise en place du Plan d’action Canada–Ontario pour le lac Érié. Ces accords majeurs sont harmonisés pour relever les principaux défis, comme la pollution chimique et les déchets de plastique.

ECCC mettra en œuvre l’Initiative de protection des Grands Lacs pour restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des secteurs préoccupants des Grands Lacs, entre autres priorités. Le Ministère dirigera l’élaboration d’un plan de mise en œuvre interorganisme détaillé pour atteindre les cibles Canada-Ontario conformément au Plan d’action national pour le lac Érié.

Le fleuve Saint-Laurent est reconnu mondialement, comme en témoigne la désignation par la Convention de Ramsar de ses quatre milieux humides d’importance internationale, ainsi que la désignation par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de la réserve mondiale de la biosphère du lac Saint-Pierre et du parc national Miguasha à titre de sites du patrimoine mondial. Les gouvernements du Canada et du Québec investiront respectivement 39 millions et 25 millions de dollars sur cinq ans pour la conservation et le rehaussement du fleuve Saint-Laurent. Ces investissements font partie du nouveau programme 2021-2026 mis en œuvre en vertu de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent, aussi appelée Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026. ECCC entreprendra une évaluation du Plan d’action Saint-Laurent en 2022-2023. ECCC poursuivra également son programme de surveillance et publiera les résultats des indicateurs de la qualité de l’eau du Saint-Laurent en 2022-2023.

Dans le bassin du lac Winnipeg, ECCC poursuivra sa collaboration avec le Manitoba en vue de mettre en œuvre le nouveau Protocole d’entente (PE) Canada–Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin. En vertu de ce PE de cinq ans, signé en 2021, le travail se poursuivra avec les Autochtones et d’autres partenaires pour réduire les charges en nutriments dans le bassin à l’appui des cibles établies de réduction du phosphore dans le lac Winnipeg de 50 %. Le PE soutiendra également la participation des peuples autochtones afin de faire progresser la réconciliation et les priorités mutuelles liées à la qualité de l’eau et à la santé écologique du lac Winnipeg.

Dans d’autres principaux bassins, comme le bassin versant de la rivière Saint-Jean/Wolastoq [Wəlastəkw], le Ministère poursuivra ses efforts pour accroître la coordination et la collaboration avec d’autres ministères, les peuples autochtones et les intervenants pour déterminer et faire avancer les priorités, buts et objectifs en matière de qualité de l’eau et d’écosystèmes.

Soutenir l’instauration d’une Agence canadienne de l’eau

Depuis la fin de l’année 2019, ECCC s’efforce de mettre au point des options pour l’instauration d’une Agence canadienne de l’eau afin de collaborer avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres intervenants pour déterminer les meilleures façons de veiller à ce que notre eau demeure salubre, propre et bien gérée. En 2022-2023, ECCC continuera de travailler sur les plans de lancement officiel et de transition vers la nouvelle agence. Dans le cadre de ces travaux, ECCC continuera d’établir des relations et des partenariats avec les peuples autochtones grâce à leur participation à la mise en place de l’Agence, continuera de promouvoir la transparence au moyen de rapports publiés et de données ouvertes, et supprimera les obstacles à l’accès sécurisé aux ressources numériques d’information sur l’eau du Ministère afin de favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant l’eau par les entreprises, le milieu universitaire et tous les paliers du gouvernement du Canada.

Conseils scientifiques appuyant le Plan de protection des océans

Le Plan de protection des océans (PPO) pangouvernemental, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, vise à renforcer le système de sécurité maritime du Canada et à protéger les écosystèmes côtiers. En 2022-2023, ECCC continuera d’appuyer la mise en œuvre d’un système de sécurité ultramoderne et de mesures visant à préserver et à restaurer les écosystèmes marins dans le cadre du PPO. Outre l’offre continue d’expertise scientifique et de données environnementales et météorologiques, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le but d’appuyer des interventions efficaces en cas d’urgence environnementale, le Ministère mènera des travaux de recherche sur les propriétés physicochimiques et le comportement dans l’environnement du bitume déversé, y compris sur l’utilisation d’autres mesures d’intervention. ECCC participera également à la prochaine évaluation horizontale du PPO avec d’autres partenaires fédéraux.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un air pur

Réduire la pollution de l’air, améliorer la qualité de l’air

ECCC continuera de collaborer avec ses principaux partenaires fédéraux, Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada, afin de lutter contre la pollution atmosphérique dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les répercussions sur la santé et l’environnement. ECCC continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour appliquer le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), une approche exhaustive visant à réduire la pollution atmosphérique extérieure au Canada. En collaboration avec Santé Canada, le Ministère effectuera un examen complet des normes nationales de qualité de l’air ambiant pour les particules fines (PM_2.5) de l’année 2020 et, au besoin, proposera des normes plus strictes. En 2022-2023, ECCC continuera de surveiller les niveaux des principaux polluants atmosphériques en collaboration avec les provinces et territoires par l’entremise du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Le Ministère tirera parti de son infrastructure de calcul de haute performance pour mener des travaux de recherche et de modélisation afin de comprendre les processus chimiques atmosphériques et leurs répercussions sur les écosystèmes et la santé humaine, de travailler à améliorer les modèles visant à prévoir les effets des contaminants atmosphériques sur la qualité de l’air et de fournir des scénarios visant à soutenir l’élaboration de politiques. Le Ministère continuera également de fournir et d’améliorer les services quotidiens d’observation et de prévision de la Cote air santé afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé et de collaborer avec Santé Canada pour planifier, élaborer et mettre en œuvre des améliorations stratégiques et ciblées.

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, règlement relatif aux composés organiques volatils et autres mesures

ECCC continuera d’élaborer, d’appliquer et de modifier des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des sources industrielles, des véhicules, des moteurs et du carburant, ainsi que des produits commerciaux et de consommation. Le Ministère continuera d’administrer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA), ainsi que divers autres instruments non réglementaires destinés à gérer la question des émissions de polluants atmosphériques provenant des secteurs industriels. Le Ministère administrera également le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), publié en novembre 2020, qui réduira la pollution atmosphérique provenant des raffineries de pétrole, des usines de valorisation et de certaines installations pétrochimiques. ECCC élaborera des règlements visant à réduire les émissions de COV provenant des réservoirs de stockage de pétrole et des opérations de chargement, et continuera d’évaluer les options permettant de réduire la pollution atmosphérique provenant d’autres sources dans le secteur pétrolier et gazier. En outre, ECCC administrera le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé, publié en décembre 2020.

ECCC administrera les tout nouveaux règlements visant à réduire les émissions de COV d’environ 130 catégories et sous-catégories de produits de soins personnels, de produits d’entretien automobile et ménager, d’adhésifs, de décapants pour adhésifs, de mastics et de calfeutrants et d’autres produits. Les COV sont des précurseurs du smog.

ECCC poursuivra également les efforts internationaux visant à réduire les polluants atmosphériques transfrontaliers, notamment dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Faire appliquer les lois environnementales

Les agents d’application de la loi sur le terrain du Ministère continueront de vérifier le respect de la législation environnementale et des règlements connexes qui interdisent ou contrôlent la pollution de l’air, de l’eau et du sol. Ils continueront de prendre des mesures d’application de la loi, lorsque la situation l’impose, en cas de non-conformité constatée. ECCC, en collaboration avec ses partenaires, continuera de hiérarchiser ses activités en fonction du niveau de risque de non-conformité qui pose le plus grand danger pour l’environnement et la santé humaine. Le Ministère continuera de se concentrer sur le renforcement des capacités en intégrant et en formant les agents d’application de la loi récemment recrutés, et en offrant une formation de recertification aux agents d’application de la loi désignés actuels.

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera d’avoir recours à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour formuler des recommandations, des programmes et des mesures stratégiques visant à lutter contre la pollution. Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Par exemple, une personne peut être affectée de manière disproportionnée par la pollution atmosphérique si elle est âgée, si elle souffre de problèmes de santé chroniques et si elle vit dans une zone où le degré de pollution atmosphérique est plus élevé, par rapport à une personne qui ne présente qu’un seul facteur de risque. Le Ministère continuera de recourir à l’ACS Plus pour s’assurer que les populations vulnérables, notamment les collectivités autochtones situées à proximité de grands complexes industriels et celles qui sont touchées par la fumée des feux de forêt, prennent part aux travaux sur la qualité de l’air. De même, le Ministère continuera de collaborer avec les collectivités autochtones sur les initiatives relatives à la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes d’eau douce, notamment dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le bassin versant du fleuve Saint-Laurent et le bassin versant de la rivière Saint-Jean/Wolastoq. Les projets visent à répondre aux préoccupations des collectivités, à accroître la participation des Autochtones dans la prise de décision et la gouvernance dans le cadre des accords sur l’eau, et à étendre l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones dans les initiatives relatives à la qualité de l’eau. Les travaux d’ECCC visant à identifier et à gérer les substances nocives continueront de s’appuyer sur des données scientifiques et refléteront l’importance d’une gestion saine des risques afin de réduire les risques encourus par les groupes vulnérables en cas d’exposition à des produits chimiques toxiques. Cela permettra d’adapter les documents de promotion de la conformité de sorte qu’ils reflètent mieux les profils culturels et linguistiques des publics cibles. Le Ministère continuera également de renforcer ses pratiques de recrutement afin d’accroître la représentation de la population canadienne dans son effectif d’application de la loi.

Principaux risques

Les partenariats sont essentiels aux efforts déployés par le Ministère pour offrir des programmes antipollution qui donnent les résultats escomptés. Les questions environnementales relèvent souvent de plusieurs instances et nécessitent une collaboration étendue avec divers partenaires, tels que des entreprises, des organisations non gouvernementales, des collectivités autochtones, des municipalités, des provinces, des territoires et d’autres pays. Les défis associés à la coordination des programmes avec les partenaires sont exacerbés par les mesures de lutte contre la pandémie et les priorités concurrentes qui en découlent. De plus, les restrictions provinciales et communautaires continuant d’évoluer, les restrictions imposées au travail sur le terrain et aux analyses de laboratoire pourraient nuire à la capacité du Ministère de produire et d’exploiter des données pour guider l’élaboration et la mise en œuvre de normes, de lignes directrices et de règlements environnementaux, pour appuyer les mesures d’application de la loi en cas de non-conformité, pour intervenir rapidement en cas d’urgence environnementale et pour fournir des conseils éclairés à ses partenaires.

L’adaptation et l’intégration continues de pratiques modernisées de travail à distance aideront ECCC à poursuivre sa collaboration étroite, sa communication et ses échanges avec ses partenaires. Le Ministère continuera également d’examiner les leçons retenues concernant le travail sur le terrain en période de pandémie, et veillera à ce que les plans de gestion de la continuité des activités et les pratiques en matière d’analyse des répercussions sur les activités soient constamment mis à jour et complets.

Résultats prévus pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Dépenses budgétaires prévues pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prévention et gestion de la pollution

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

Le budget de 2021 prévoit un investissement dans l’initiative Patrimoine naturel de 2,3 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir des cibles plus ambitieuses en lien avec les aires protégées et les aires de conservation, avec la protection et le rétablissement des espèces en péril et avec la participation des peuples autochtones à la conservation. Dans le prolongement du financement accordé à l’initiative Patrimoine naturel dans le budget de 2018, cette somme représente le plus important investissement dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada.

Assurer la conservation de 25 % des terres et des océans du Canada

Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et des océans du pays d’ici 2025 et avec l’objectif d’atteindre un taux de conservation de 30 % d’ici 2030. ECCC continuera à travailler avec l’Agence Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans, d’autres ministères fédéraux, tous les paliers de gouvernement et les peuples autochtones sur un plan ambitieux, fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales, permettant d’atteindre ces cibles. Reconnaissant que la perte de nature est un enjeu mondial nécessitant une réponse mondiale, le Canada plaidera également pour que d’autres pays se fixent pour 2030 un objectif de conservation ambitieux de 30 %, comme l’a recommandé le premier ministre en septembre 2020.

L’initiative Patrimoine naturel bonifiéappuie le travail avec les provinces et territoires, les peuples autochtones, le gouvernement local, des secteurs industriels clés et des fiducies pour continuer à bâtir un réseau d’aires protégées et d’autres aires de conservation dans l’ensemble du Canada par des mesures qui incluent :

• un financement pour les candidats autochtones et non autochtones afin de soutenir l’établissement de zones protégées supplémentaires et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ);
• un investissement dans le programme de planification de la conservation future pour les aires protégées et de conservation autochtones (APCA), qui ne sera accessible qu’aux demandeurs autochtones et qui soutiendra les objectifs en matière de planification de la conservation future et la création d’APCA;
• l’investissement continu d’ECCC, par l’intermédiaire du Programme de conservation du patrimoine naturel, dans les partenariats public-privé grâce à l’investissement du Fonds de la nature du Canada de 100 millions de dollars sur quatre ans en soutien à l’acquisition de terres privées ayant une valeur importante pour la biodiversité;
• la poursuite du Programme des dons écologiques, qui s’appuiera sur ses 26 années d’existence et continuera à encourager les dons de terres privées à des fins de conservation grâce à des incitations fiscales.

Le Ministère poursuivra également ses efforts afin de mener à bien plus de 67 projets de conservation de la nature annoncés en juin 2020 afin de protéger la biodiversité dans l’ensemble du pays. Près des deux tiers de ces projets sont dirigés par les peuples autochtones ou mis en œuvre en partenariat avec eux, dans le but de créer des APCA qui contribueront grandement à atteindre la cible de conservation de 25 % des terres du Canada d’ici 2025.

Accords sur la nature

Le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires dans le but de rétablir des espèces en péril et d’assurer la protection et la conservation des terres et de l’eau douce. Ces objectifs seront appuyés par une somme pouvant aller jusqu’à 200 millions de dollars sur cinq ans afin d’aider les provinces et les territoires qui le souhaitent à élaborer des accords sur la nature avec le gouvernement fédéral. Les accords sur la nature feront progresser les intérêts partagés grâce à une approche plus intégrée à l’égard de la conservation de la nature, établiront davantage d’aires protégées, et assureront la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Les accords contribueront également à soutenir une reprise verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions fondées sur la nature en réponse aux changements climatiques.

Protéger les oiseaux migrateurs

La conservation et la gestion des oiseaux migrateurs constituent les fondements du Ministère et les deux activités sont liées à toutes les lois et réglementations relatives à la biodiversité et à la conservation administrées par ECCC. Le Ministère continuera de s’acquitter de la responsabilité exclusive des oiseaux migrateurs qui incombe au gouvernement du Canada en veillant au maintien et au rétablissement de leurs populations et de leurs habitats, contribuant ainsi à laisser un héritage de biodiversité aux générations futures.

Le Ministère établira, tiendra à jour et appliquera une solide base de connaissances pour assurer la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres éléments de la biodiversité grâce à des initiatives de conservation intégrées, ciblées et multi-espèces, à des mesures réglementaires efficaces et à la gestion des zones protégées. ECCC continuera également de favoriser la collaboration au niveau national et international, et de mobiliser les individus et les collectivités dans le but d’obtenir des résultats plus probants en matière de conservation des oiseaux migrateurs. Les mesures spécifiques sont notamment les suivantes :

• poursuivre la surveillance et l’évaluation de la situation des populations d’oiseaux migrateurs afin de soutenir l’évaluation de la situation et l’établissement d’objectifs de population, l’établissement de priorités, la gestion, la réglementation et l’évaluation des mesures de conservation;
• identifier les causes et les effets des changements dans les populations d’oiseaux migrateurs;
• améliorer la conservation des oiseaux migrateurs par l’entremise d’une plus grande collaboration avec l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada;
• formuler des conseils d’experts pour améliorer la valeur des aires protégées pour les oiseaux migrateurs;
• mettre en place un cadre réglementaire modernisé de classe mondiale pour la conservation des oiseaux migrateurs, y compris la gestion des prises et l’octroi de permis;
• fournir une expertise et des conseils à l’appui des évaluations de projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris les effets cumulatifs, afin de réduire au minimum les incidences sur les oiseaux migrateurs et sur leurs habitats;
• donner un avis essentiel et rapide aux fins de la préparation aux situations d’urgence, notamment concernant les mesures de prévention et d’intervention et l’identification des secteurs préoccupants prioritaires afin de réduire au minimum les risques pour les oiseaux migrateurs;
• travailler de manière collaborative en vue d’intégrer les facteurs liés à la conservation des oiseaux migrateurs dans les politiques et les programmes à tous les paliers de gouvernement;
• établir et maintenir des relations constructives avec les peuples autochtones afin de soutenir la gestion et la conservation des oiseaux migrateurs, notamment en commençant à élaborer des approches qui associent les modes de connaissance des peuples autochtones et la science occidentale pour améliorer les résultats de la conservation;
• soutenir et encourager les collaborations nationales avec les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, l’industrie et les autres intervenants dans le but de mettre en œuvre des mesures de conservation;
• favoriser les partenariats internationaux pour assurer la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs tout au long de leur cycle de vie annuel;
• mobiliser les individus et les collectivités, tout en favorisant la diversité et l’inclusion, et leur donner les moyens de prendre des mesures positives en faveur des oiseaux migrateurs.

Le Ministère continuera également de veiller à l’application des lois qui protègent les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations, et de réglementer toute activité humaine potentiellement nuisible qui pourrait les affecter.

Santé de la faune : approche « Une santé »

En 2022-2023, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, avec ses homologues provinciaux et territoriaux et avec les peuples autochtones, ECCC continuera d’assurer la coordination, la planification, la recherche et la surveillance afin de guider la prise de décisions sur les agents pathogènes émergents et les incidences des multiples facteurs de stress et des effets cumulatifs sur la santé de la faune, selon l’approche « Une santé ».

Cette dernière est une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire qui tient compte du lien entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement commun. L’Approche pancanadienne pour la santé de la faune incarne bien l’idée d’une seule santé et favorise la collaboration et la coopération entre les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale en vue de les faire bénéficier d’avantages communs.

Plus précisément, cette approche visera à accroître la surveillance et l’état de préparation pour s’attaquer aux changements environnementaux touchant tous les secteurs, notamment en faisant progresser les efforts visant à aborder les questions entourant la salubrité et la sécurité des aliments des Autochtones et la préservation d’un mode de vie traditionnel. En favorisant la collaboration de tous les secteurs, l’approche « Une santé » peut permettre d’obtenir les meilleurs résultats pour la santé des humains, des animaux et des plantes cohabitant dans un même environnement.

Initiative boréale de l’Ouest

Le gouvernement du Canada investira 1,8 million de dollars sur deux ans dans l’initiative boréale de l’Ouest réalisée avec la Nation dénée. L’initiative est une collaboration entre les provinces, les territoires et les gouvernements des Premières Nations visant à évaluer les effets cumulatifs des feux de végétation, de la prédation, des principaux ravageurs, des perturbations anthropiques et des changements climatiques sur les forêts boréales de l’Ouest du Canada.

Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Comme nous l’avons déjà mentionné, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), piloté par Ressources naturelles Canada et en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le FSCN investira 4 milliards de dollars au cours des dix prochaines années pour faire face à la double crise que constituent les changements climatiques et la perte de biodiversité.

Volet de ce fonds plus large, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) est un fonds décennal de 631 millions de dollars destiné à soutenir des projets de restauration et d’amélioration des milieux humides, des tourbières et des prairies qui stockent et capturent le carbone. Les activités soutenues par le FSCAN se concentreront sur trois objectifs principaux du programme visant à séquestrer efficacement le carbone : la restauration des écosystèmes dégradés, l’amélioration des pratiques en matière de gestion des terres, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de l’aménagement urbain, et la conservation des écosystèmes riches en carbone qui risquent fortement d’être convertis à d’autres usages qui libéreraient leur carbone stocké. Les fonds permettront également d’assurer le suivi des réductions des émissions de gaz à effet de serre et la production de rapports à ce sujet.

Conservation de la nature dans le sud de l’Ontario

Le gouvernement investira 9 millions de dollars pour mieux conserver les terres du sud de l’Ontario dans le cadre de quelque soixante-trois projets, en collaboration avec les offices de protection de la nature régionaux. Les diverses activités de conservation entreprises dans ce cadre viseront notamment à protéger un plus grand nombre de terres, à rétablir les milieux humides et à améliorer la gestion des pratiques agricoles.

Respecter les engagements internationaux du Canada en matière de nature

En septembre 2020, le premier ministre Justin Trudeau s’est joint à 75 chefs d’État, représentants de gouvernements et intervenants en matière de biodiversité pour lancer l’Engagement des dirigeants pour la nature, un plan en dix points visant à mettre la nature et la biodiversité sur la voie de la régénération d’ici 2030. Reconnaissant qu’un engagement et des efforts internationaux concertés sont nécessaires pour s’attaquer efficacement à la crise entourant la perte de biodiversité, les dirigeants se sont engagés à prendre des mesures comme placer la biodiversité, le climat et l’environnement au centre des efforts de relance après la pandémie de COVID-19, mettre en œuvre un ambitieux cadre mondial pour la biodiversité après 2020 et faire la transition vers des modes de consommation et de production durables et des systèmes alimentaires durables. ECCC continuera de jouer un rôle de premier plan dans la négociation internationale d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité pour la période 2021-2030, dans le but d’élaborer un plan ambitieux et pragmatique couvrant tous les aspects de la conservation et de l’utilisation durable de la nature, qui permettra de mettre un terme à la perte mondiale de biodiversité. Le cadre mondial pour la biodiversité après 2020 devrait être adopté lors de la 15^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, dont la première phase s’est déroulée virtuellement en octobre 2021, la deuxième phase devant avoir lieu au printemps 2022.

ECCC continuera d’agir à titre de président du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le Ministère continuera de surveiller les menaces pour les espèces partout dans le monde et d’agir pour contribuer efficacement à la conservation et à l’utilisation durable des espèces. ECCC continuera de mener des activités de sensibilisation au rôle du commerce d’espèces sauvages dans la propagation de zoonoses.

Résultat ministériel : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

Assurer la conservation des espèces en péril

L’initiative Patrimoine naturel du Canada établit une feuille de route pour protéger la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux et la conservation des espèces en péril. Grâce à cette initiative et au soutien du Fonds de la nature du Canada, l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (Approche pancanadienne) facilite les efforts de collaboration en matière de conservation axés sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires communs dans tout le Canada. Cette approche abandonne en grande partie les mesures indépendantes axées sur une seule espèce en faveur de mesures axées sur plusieurs espèces et sur les écosystèmes, élaborées en partenariat avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants. L’initiative Patrimoine naturel bonifié continuera d’appuyer la mise en œuvre continue de l’Approche pancanadienne grâce à des investissements de 209 millions de dollars visant à protéger les lieux prioritaires et de 377 millions de dollars visant à soutenir les mesures de rétablissement des espèces prioritaires.

En 2022-2023, ECCC poursuivra la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne en appuyant le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales (le caribou de la toundra [y compris le caribou de Dolphin-et-Union], le caribou boréal, le tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois) et d’autres espèces d’intérêt fédéral. ECCC appuiera le rétablissement par l’entremise d’efforts de collaboration, notamment des investissements jumelés de la part des partenaires et des ententes intergouvernementales durables de planification de la conservation.

En 2022-2023, ECCC continuera d’investir dans des projets appuyant la conservation durable des espèces en péril dans 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Ministère continuera aussi d’administrer le Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril du Fonds de la nature du Canada, une initiative de financement pluriannuelle visant la protection et le rétablissement des espèces en péril, qui soutient 18 projets communautaires sélectionnés à l’issue de deux appels de propositions ouverts. Par exemple, un investissement de 2 millions de dollars sur quatre ans dans la biosphère Mnidoo Gamii de la baie Georgienne appuie un projet qui vise à créer et à entretenir les relations et les partenariats nécessaires à la collecte de données, ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures pour faire face aux menaces qui exposent les espèces sauvages à un danger, par exemple les routes et les voies ferrées, les plantes envahissantes et les changements climatiques.

Afin de remplir ses obligations et ses engagements en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ECCC continuera également de transformer son approche à l’égard de la conservation des espèces terrestres en péril en faisant progresser la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne et les améliorations connexes aux politiques et aux programmes, notamment en fournissant des conseils à l’intention des processus relevant de la Loi sur l’évaluation d’impact qui tiennent compte des facteurs relatifs aux espèces en péril. ECCC poursuivra sa collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, ainsi que les scientifiques, l’industrie et les autres intervenants, dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la LEP. ECCC participe également activement à diverses missions de surveillance entreprises par le Commissaire à l’environnement et au développement durable, ainsi qu’à une évaluation à venir qui soutiendra la gestion des activités relatives aux espèces en péril.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

Collaborer avec les peuples autochtones

ECCC demeure déterminé à collaborer de manière concrète avec les peuples autochtones sur la question de la conservation grâce à la mise en œuvre de nombreux programmes soutenant la réconciliation avec les Autochtones ainsi que de mesures pilotées par les Autochtones en vue d’obtenir des résultats de conservation. Le Ministère continuera de s’employer à renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne et de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, des partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis permettront de faire progresser la conservation des espèces en péril d’une manière qui souligne et favorise le leadership, les systèmes de connaissances et les intérêts des peuples autochtones en matière de gestion des terres. En 2022-2023, des projets contribueront à renforcer la capacité des partenaires autochtones à : diriger l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de rétablissement et de protection pour les espèces en péril (dont plusieurs espèces de caribou culturellement importantes), négocier et mettre en œuvre des ententes de conservation pour la conservation collaborative des espèces en péril et soutenir la participation concrète aux processus de consultation et de coopération relatifs à la Loi sur les espèces en péril. En outre, les efforts se poursuivront pour intégrer les connaissances traditionnelles lors des évaluations des espèces entreprises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

ECCC lancera trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones dans le cadre de son nouveau modèle de consultation externe sur la nature avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces tables seront établies selon une approche de co-développement qui comprend un soutien des capacités aux partenaires autochtones. Les tables permettront d’amplifier les voix des peuples autochtones et leur leadership dans les initiatives de conservation de la nature pour lesquelles le ministère détient les responsabilités principales. Elles permettront également d’adopter une approche plus coordonnée au moment de solliciter l’avis des peuples autochtones sur des priorités communes afin d’obtenir des résultats collaboratifs.

Appuyer le leadership autochtone en matière de conservation est un élément essentiel à l’atteinte des cibles nationales et mondiales du Canada en matière de biodiversité. Le gouvernement investira 340 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour soutenir les gardiens autochtones et les APCA dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada amélioré. Cet investissement continuera de soutenir les initiatives de gardiens dirigées par les Autochtones, en partenariat avec les trois organes de gouvernance dirigés par les Autochtones, afin de protéger les aires et les espèces vulnérables et culturellement importantes, de surveiller la santé écologique et d’entretenir les sites culturels autochtones. Il permettra également d’évaluer les avantages des initiatives de gardiens et leur efficacité, ainsi que le développement de réseaux nationaux de gardiens autochtones. Cet investissement continuera également à soutenir l’établissement d’APCA dans tout le Canada grâce à des possibilités de financement similaires à celles du programme du Défi de l’objectif 1.

En 2022-2023, ECCC poursuivra le renforcement des capacités des collectivités autochtones afin de faire progresser l’utilisation et l’intégration des connaissances traditionnelles autochtones dans trois évaluations régionales réalisées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact : le forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador, le Cercle de feu en Ontario et la Voie maritime du Saint-Laurent au Québec. Ces travaux permettront à ECCC de veiller à ce que ses conseils reflètent mieux les droits, les valeurs et les intérêts des autochtones lors de la prise de décision.

Autres résultats ministériels attendus

Évaluations stratégiques

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ECCC continuera d’offrir son expertise et ses conseils en ce qui a trait aux changements climatiques, à la qualité de l’air, à la qualité de l’eau, à l’état de préparation et aux urgences environnementales ainsi qu’à la biodiversité. Notamment, le Ministère élaborera des lignes directrices à l’intention des promoteurs de projets sur les méthodologies normalisées pour aborder les questions courantes et contribuer à l’approche fédérale en matière d’effets cumulatifs conformément à la LEI. Plus particulièrement, le Ministère publiera la version définitive des guides techniques relatifs à l’Évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC), publiée en 2020. Alors que l’ESCC indique comment le changement climatique doit être pris en compte dans les évaluations d’impact afin d’assurer une transparence, une clarté et une cohérence plus importantes ainsi qu’une plus grande certitude du processus, les guides fourniront des conseils techniques supplémentaires sur des éléments spécifiques de l’ESCC. Cela permettra aux promoteurs d’être mieux préparés pour les évaluations d’impact et pourrait en conséquence accélérer le processus d’évaluation. L’ESCC offre aux Canadiens un lien clair entre l’évaluation d’impact et les objectifs nationaux en matière de changements climatiques. Le Ministère a publié une version préliminaire du premier guide technique en août 2021 dans l’optique de recueillir les commentaires du public, et une version préliminaire du deuxième guide est prévue pour le début de 2022. Les versions finales des deux guides techniques sont prévues pour 2022.

Faire appliquer les lois sur les espèces sauvages

Les agents d’application de la loi sur le terrain du Ministère continueront de vérifier le respect de la législation relative aux espèces sauvages et des règlements connexes qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce ainsi que les 177 habitats protégés d’ECCC. Si ECCC, en collaboration avec ses partenaires, continuera d’établir des priorités dans ses activités en fonction du risque de non-conformité, les activités se concentreront sur les aires et les espèces préoccupantes qui sont vulnérables aux activités illégales. Le Ministère continuera de se concentrer sur le renforcement des capacités en intégrant et en formant les agents d’application de la loi récemment recrutés, et en offrant une formation de recertification aux agents d’application de la loi désignés actuels.

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera de travailler à l’atteinte des objectifs en matière de protection et de rétablissement des espèces, tout en tenant compte du fait que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril et que les peuples autochtones du Canada sont également les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones (CTA) essentielles à l’atteinte de ces objectifs. Pour réduire les effets de la lassitude à l’égard des consultations et de la collecte répétée de CTA sur les espèces, le Ministère concentrera ses efforts sur les approches de conservationmultiespèces axées sur les écosystèmes, et sur l’amélioration de la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de ses efforts pour respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité, ECCC s’efforcera d’accroître sa capacité à conserver la biodiversité au Canada, notamment en augmentant la participation des Canadiens, y compris des collectivités autochtones, aux initiatives de conservation. Par l’entremise du processus d’évaluation fédéral, le Ministère continuera de fournir des conseils d’expert et des connaissances pour appuyer les décisions relatives à l’exploitation des ressources qui atténuent les répercussions négatives sur les populations vulnérables et tous les Canadiens.

Principaux risques

Les efforts de conservation et de rétablissement d’ECCC doivent s’appuyer sur la science et reposer sur la collecte et l’exploitation des données nécessaires à la prise de décisions rapides et fondées sur des preuves. Dans un contexte où les mesures de santé publique et les restrictions liées à la COVID-19 continuent d’évoluer, il est possible que les efforts du Ministère pour effectuer le travail technique sur le terrain nécessaire à la surveillance des populations d’espèces sauvages, ainsi que les échanges avec les principaux intervenants, soient restreints. L’établissement et le maintien de partenariats stratégiques avec des partenaires clés et de relations de qualité avec les peuples autochtones seront essentiels pour que le Ministère puisse atteindre les objectifs en matière de conservation.

ECCC améliorera ses systèmes de gestion des données pour mieux accéder aux sources existantes de données sur la biodiversité et les mettre à profit grâce à des plateformes de données ouvertes. Le Ministère poursuivra également l’élaboration d’une approche stratégique à l’égard des investissements dans les systèmes, les infrastructures et les outils de gestion de l’information qui favorisent une gestion appropriée de l’information et permettent le partage des données et des renseignements ministériels. En outre, la Stratégie de mobilisation des Autochtones du Ministère continuera à guider les efforts du Ministère visant à inclure les points de vue des collectivités autochtones dans les travaux de conservation de la nature.

Résultats prévus pour Conservation de la nature

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Conservation de la nature, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Préservation de la nature

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Préservation de la nature

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Fournir aux Canadiens des renseignements environnementaux et météorologiques

En 2021-2022, ECCC a célébré avec fierté le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada (SMC). En tant que l’une des plus anciennes institutions fédérales, le Service possède une longue et fière tradition de fourniture d’information précise et opportune aux Canadiens pour les aider à prendre des décisions relatives à leur santé, à leur sécurité et à leur bien-être économique. En 2022-2023, ECCC améliorera de façon continue le Service grâce à son expertise scientifique, une approche de pointe en gestion des données et une priorité constante accordée aux besoins changeants de ses clients et des intervenants.

Chaque jour, ECCC utilise un système de calcul de haute performance (CHP) de pointe pour rassembler 13 millions d’observations sur l’environnement du Canada et d’autres données accessibles provenant de partenaires nationaux et internationaux. L’infrastructure de CHP a été mise à jour en janvier 2020 pour accroître de deux fois et demie sa puissance de calcul afin d’exécuter plusieurs modèles météorologiques ou environnementaux (p. ex., qualité de l’air, hydrologie), dont le premier modèle global couplé océan-atmosphère. En 2022, une autre mise à niveau de l’infrastructure de CHP permettra au Ministère de maintenir sa capacité opérationnelle tout en faisant progresser la recherche et le développement pour perfectionner ses modèles, ses prévisions et ses services. Quotidiennement, ECCC exécute aussi en moyenne de 65 à 75 millions de requêtes machine à machine pour des données et des produits météorologiques et environnementaux. Les météorologues et scientifiques du Ministère travaillent jour et nuit dans les centres de prévision partout au pays pour fournir des prévisions d’experts sur la météo et les conditions météorologiques extrêmes. Elles aident les autorités publiques, telles que les gestionnaires des mesures d’urgence, les intervenants et les Canadiens à prendre des décisions.

ECCC fournit des données et renseignements de qualité garantie sur les niveaux et les débits d’eau en temps réel aux clients provinciaux et territoriaux pour permettre l’atténuation d’événements liés à l’eau, ce qui aide les Canadiens, les organisations de gestion des urgences provinciales et territoriales et les entreprises tributaires des conditions météorologiques à se préparer aux phénomènes météorologiques et aux inondations et à accroître leur résilience aux répercussions des changements climatiques. ECCC continuera de tirer parti des médias sociaux pour accroître sa portée lorsqu’il avise les Canadiens de la probabilité de phénomènes météorologiques extrêmes. Les avertissements météorologiques contiennent des renseignements qui peuvent aider les Canadiens, y compris les personnes âgées vulnérables, les enfants, les sans-abri ainsi que les malades chroniques ou leur soignant, à prendre des décisions éclairées en cas de scénarios météorologiques pouvant présenter des risques accrus pour eux. À la suite d’une évaluation récente, ECCCconcentrera davantage ses efforts sur les Canadiens et les collectivités vulnérables, compte tenu notamment du climat changeant du Canada et des conditions météorologiques sans précédent en découlant.

Aider les Canadiens à se préparer aux phénomènes météorologiques extrêmes

Les systèmes de prévisions météorologiques de pointe d’ECCC continueront d’aviser les Canadiens des phénomènes météorologiques extrêmes à venir, tels que des tempêtes violentes, des canicules, des rivières atmosphériques et des ouragans. Les météorologues continueront de concentrer leur attention sur les phénomènes météorologiques pouvant toucher le Canada, tels que la canicule de l’été 2021 et les périodes prolongées de forte pluie qui ont touché deux côtes canadiennes à l’automne 2021, et d’émettre des avertissements selon la trajectoire, le lieu et l’intensité du phénomène météorologique. Grâce à une mobilisation ciblée, le Ministère continue d’offrir des services d’interprétation et d’aide à la décision aux organisations provinciales de gestion des urgences pour assurer une large protection civile. Les Canadiens peuvent toujours accéder aux prévisions et avertissements actualisés en visitant le site Web sur la météo d’ECCC, en s’inscrivant aux bulletins électroniques sur les ouragans d’ECCC, en obtenant de l’information sur l’application MétéoCAN, et en consultant les médias locaux.

En 2022-2023, le Ministère continuera d’innover pour améliorer son système de prévisions météorologiques et environnementales, notamment par l’amélioration continue des modèles de prévisions météorologiques et environnementales (p. ex., phénomènes météorologiques extrêmes et inondations) et des innovations techniques, comme la conception et la mise en place de capteurs actifs radar et lidar.

Moderniser les radars et les stations météorologiques pour améliorer les prévisions à court terme

En 2022-2023, ECCC poursuivra la mise en œuvre du Programme de remplacement des radars météorologiques du Canada du gouvernement fédéral, doté d’une enveloppe de 131 millions de dollars, afin de remplacer une technologie désuète par au moins 27 nouveaux radars d’ici mars 2023. Vingt-six nouveaux systèmes radars ont déjà été installés et sept autres devraient l’être dans plusieurs collectivités du Canada en 2022-2023. Les radars sont les principaux outils utilisés par les météorologues pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme associés aux orages, aux tornades, aux tempêtes de verglas et aux blizzards. Les nouveaux radars utilisent la technologie la plus moderne disponible et fourniront des données plus détaillées sur le type de précipitation et la structure de tempête, ce qui permettra à ECCC de donner aux Canadiens un plus long préavis pour se protéger et protéger leur propriété.

Enrichir l’application MétéoCAN

ECCC continuera de fournir aux Canadiens des renseignements météorologiques à jour par l’entremise de l’application mobile MétéoCAN. Les Canadiens peuvent accéder aux conditions météorologiques actuelles et recevoir des notifications poussées au sujet des alertes météorologiques émises pour des emplacements partout au Canada. En 2022-2023, ECCC continuera de mettre au point des produits météorologiques conçus pour l’application MétéoCAN, en se concentrant sur les effets potentiels d’une situation météorologique afin de mieux communiquer aux Canadiens les risques qui y sont associés.

Moderniser la surveillance des eaux nationales pour les Canadiens

La surveillance systématique des niveaux et des débits d’eau a toujours constitué une priorité au Canada et continue d’être de plus en plus importante étant donné que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la planète en moyenne. Un climat plus chaud signifie une hausse des phénomènes météorologiques extrêmes, dont des sécheresses et des inondations plus fréquentes. De meilleures données sur les niveaux et les débits d’eau signifient que les Canadiens, les gestionnaires de l’eau et les autorités publiques ont accès aux renseignements dont ils ont besoin pour se préparer et prendre des décisions.

En 2022-2023, les Services hydrologiques nationaux d’ECCC continueront de moderniser et de renforcer leurs capacités techniques et d’ingénierie, de moderniser leur infrastructure hydrométrique et de mettre en œuvre de nouvelles technologies pour recueillir et analyser les données hydrologiques. Ce processus représente un investissement du gouvernement fédéral de 90 millions de dollars sur cinq ans se terminant en 2022-2023. Dans le cadre de cet investissement, les Services hydrologiques nationaux d’ECCC continueront de travailler avec ses principaux partenaires, notamment les provinces et territoires, pour renforcer de façon collaborative les capacités de prévision de la quantité d’eau. Ces travaux ont commencé dans six grands bassins au Canada (les fleuves Nelson, Churchill, Mackenzie et Yukon, les Grands Lacs et le golfe du Saint-Laurent) et devraient s’achever sur les fleuves Columbia, Saint-Jean et Skeena en 2022-2023. ECCC continuera de formuler des conseils d’experts et des recommandations à l’intention des régies intergouvernementales et internationales des eaux. L’investissement permettra aussi de moderniser les modèles et les systèmes d’ingénierie pour offrir un meilleur service aux organismes partenaires participant à la gestion des eaux nationales et transfrontalières au pays.

Appuyer la stratégie de gestion des urgences du Canada pour assurer une meilleure gestion des catastrophes au Canada

ECCC appuie la priorité du gouvernement du Canada qui consiste à accroître la résilience des collectivités canadiennes les plus menacées par les inondations en participant à l’initiative Profil national des risques. ECCC collabore avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Sécurité publique Canada (SP) pour moderniser les pratiques exemplaires relatives à la cartographie des zones inondables au Canada, et ce, à des fins d’uniformisation. ECCC communique également avec les provinces et territoires par l’entremise des structures de gouvernance existantes pour éclairer les méthodes d’ingénierie utilisées pour cartographier les zones inondables ainsi que les méthodes d’évaluation des cartes, et soutient RNCan pour faire progresser une norme nationale sur la cartographie des zones inondables. Ce programme appuiera la diffusion publique de renseignements fiables sur les risques d’inondation et éclairera les décideurs de tous les échelons dans plusieurs domaines, notamment la planification municipale et le développement urbain. ECCC travaille également à l’élaboration d’un système national de prévisions capable de générer des prévisions et des alertes concernant les inondations côtières pour s’adapter à la fréquence et à la violence de plus en plus élevées des ondes de tempête, favoriser la résilience des collectivités côtières et rendre la navigation maritime côtière plus sûre.

Réaliser des cartes des inondations pour les zones les plus à risque au Canada

ECCC aidera RNCan et SP à réaliser des cartes des inondations pour les zones les plus à risque au Canada en lui apportant un soutien (définition des priorités, spécifications, examen des produits) en hydrologie et en hydraulique, en participant à l’élaboration de la méthodologie visant à déterminer les zones prioritaires les plus à risque, et en établissant une communauté de pratique avec les provinces et territoires sur l’hydrologie et l’hydraulique relativement à la cartographie des zones inondables. ECCC s’efforcera également d’améliorer l’intégration des changements climatiques et de l’incertitude dans le processus de cartographie des zones inondables. Les renseignements qui en résulteront seront fournis aux provinces et territoires afin de les aider dans leurs activités de gestion des zones inondables.

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera d’adapter ses prévisions et avertissements météorologiques ainsi que ses conseils d’experts pour répondre aux besoins des Canadiens, notamment les personnes vulnérables aux phénomènes météorologiques et environnementaux extrêmes (tels que les inondations, les canicules ou les feux de végétation), les habitants des collectivités nordiques et rurales, les personnes âgées et les enfants, les personnes souffrant de maladies chroniques et les sans-abri. Afin d’étendre la portée de ses renseignements, ECCC a adopté des stratégies pour mieux communiquer les risques au plus grand nombre possible de Canadiens et les préparer aux effets potentiels des conditions météorologiques dangereuses. ECCC continuera de fournir des renseignements météorologiques et environnementaux par l’entremise d’un large éventail de plateformes, notamment l’application MétéoCAN, le site Web sur la météo, le système téléphonique automatisé « Hello Weather » et les radios météorologiques. Des données hydrométriques peuvent également être utilisées en combinaison avec des données socioéconomiques pour cerner les effets potentiels des dangers liés à l’eau sur divers groupes et mettre en œuvre les mesures d’atténuation qui s’imposent. Le Ministère continuera d’améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux, en fonction des résultats de la mobilisation des intervenants.

Principaux risques

Le Ministère s’appuie sur son infrastructure d’immobilisations et son infrastructure technologique pour réaliser son mandat et fournir des services météorologiques essentiels à sa mission. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements constants pour prévenir sa détérioration et assurer son bon fonctionnement compte tenu des besoins changeants et de plus en plus complexes. Pour faire face à ces risques potentiels, ECCC améliore la planification de ses immobilisations et de ses technologies pour mieux cerner les lacunes, les priorités et les besoins de financement panministériels dans ces domaines.

La capacité du Ministère à exploiter et à gérer efficacement les renseignements et les données internes et externes nécessaires pour soutenir les activités essentielles et fournir aux Canadiens des renseignements et des services météorologiques, environnementaux et hydrologiques de calibre mondial pourrait être freinée par sa capacité à consulter, recueillir, transmettre et analyser des données de plus en plus volumineuses et complexes. Pour lever ces incertitudes, ECCC continuera d’étudier et de mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la gouvernance et la transparence des données, habiliter les gens, promouvoir une culture des données et favoriser une structure de données habilitante. ECCC élabore également une approche stratégique d’investissements dans ses systèmes et outils de gestion de l’information qui imposent la gestion adéquate des données et permettent l’exploration de données, l’interopérabilité ainsi que l’échange d’information entre les directions générales.

Résultats prévus pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévision des conditions météorologiques et environnementales, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Prévisions des conditions météorologiques et environmentales, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environment et changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Résultats prévus pour les Services internes

Faits saillants de la planification

Le Ministère demeure déterminé à créer un milieu de travail positif, empreint de respect et exempt de stigmatisation qui favorise le bien-être des employés. La culture de la bienveillance d’ECCC est fondée sur le principe selon lequel, d’une part, les employés se sentent à l’aise de parler de santé mentale et de faire part de leurs préoccupations, et d’autre part, les employés et les gestionnaires font preuve d’empathie, favorisent le soutien professionnel et se soucient de leurs collègues en leur demandant régulièrement de leurs nouvelles et en gardant le contact. En 2022-2023, ECCC continuera de développer et de promouvoir ses valeurs en milieu de travail, ses ressources en matière d’éthique, ses outils en matière de santé mentale et de bien-être, ainsi que ses outils en matière d’accessibilité et un mécanisme de rétroaction qui appuient la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité du Ministère et sa conformité à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

La diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi demeurent une priorité essentielle à l’échelle du Ministère et du gouvernement. ECCC poursuivra sa collaboration avec les réseaux dirigés par les employés qui promeuvent la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi.

La Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi 2021-2024 d’ECCC, lancée en juin 2021, a été élaborée à partir des commentaires recueillis auprès des réseaux d’ECCC, ainsi que de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé. Cette stratégie comprend un plan d’action en vingt points, qui énonce des actions spécifiques, ambitieuses et mesurables pour créer un milieu de travail diversifié et inclusif en comblant les lacunes relatives à l’équité en matière d’emploi dans quatre grands piliers : le recrutement; le perfectionnement et le maintien en poste des employés; l’éducation et la sensibilisation; et le soutien aux éléments clés de la gouvernance, notamment les réseaux dirigés par les employés et la direction.

ECCC continuera de fournir des outils et des conseils aux employés pour favoriser l’inclusion significative des perspectives autochtones dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois, ainsi que dans la réalisation des évaluations d’ECCC. Afin de faciliter l’inclusion des perspectives autochtones, ECCC a élaboré le Guide pratique de consultation et de mobilisation des Autochtones pour fournir des conseils stratégiques pertinents sur les plans culturel et juridique aux représentants qui consultent et mobilisent les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Pour remplir son mandat, le Ministère s’appuie sur du personnel spécialisé et hautement qualifié. En raison d’un marché du travail hautement concurrentiel, l’évolution des exigences opérationnelles d’ECCC accentue le besoin de nouvelles compétences pour aborder les questions complexes en matière de politiques, de programmes, de sciences et de règlements. Pour s’assurer qu’il est capable de répondre rapidement et efficacement aux nouvelles priorités en matière de ressources humaines, ECCC conservera la possibilité de réorganiser les ressources en fonction des dossiers prioritaires et continuera d’appuyer les gestionnaires en ressources humaines et en planification de la relève afin d’attirer rapidement et de maintenir en poste des employés chevronnés et hautement qualifiés.

La pandémie a et continuera d’avoir une influence sur la façon dont le Ministère mène ses activités. Dès le début de la pandémie, ECCC a mis en œuvre des stratégies visant à soutenir sa transformation numérique pour favoriser le travail virtuel, y compris l’utilisation étendue de MS 365 et des outils de collaboration infonuagiques. En 2022-2023, les politiques sur le milieu de travail d’ECCC, sur lesquelles la COVID-19 a une incidence, continueront de se conformer aux directives de santé publique. Le Ministère tiendra compte de l’expérience acquise et des leçons retenues depuis le début de la pandémie pour appuyer ses futures activités. À mesure que la pandémie évolue, les équipes de gestion et des technologies de l’information continueront de collaborer avec l’équipe d’intervention de la COVID‑19 d’ECCC pour mettre en place d’autres services, comme la téléphonie de bureau, pour répondre aux besoins des programmes.

Au-delà du travail rendu nécessaire par la pandémie, le Ministère demeure résolu à mettre en œuvre une stratégie de données, moderniser les services numériques qu’il offre aux Canadiens et aux entreprises, et s’assurer que des renseignements opportuns sont accessibles pour appuyer la prise de décisions et les études scientifiques. De plus, il s’appuiera sur les investissements existants dans les services numériques pour améliorer l’accès à des données et renseignements fiables. Les initiatives numériques permettent aux scientifiques d’ECCC de faire leur travail, qui contribue à orienter et soutenir les programmes et priorités du Ministère.

ECCC demeure déterminé à effectuer la transition vers des activités carboneutres et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les autres effets environnementaux, dont ceux associés à la gestion des déchets, aux plastiques et à l’utilisation de l’eau. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures et d’évaluer son rendement pour appuyer l’objectif pangouvernemental visant à réduire, d’ici 2025, les émissions de GES liées à l’énergie provenant des activités du gouvernement du Canada de 40 % par rapport aux niveaux de 2005. ECCC s’efforcera de détourner au moins 75 % des déchets d’exploitation non dangereux et des déchets de plastique ainsi que 90 % des déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement d’ici 2030, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert de 2020 du gouvernement du Canada, et à la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. ECCC élaborera et offrira à ses employés une formation sur les pratiques en matière d’approvisionnement écoresponsable, et mettra au point un plan d’action ministériel sur la gestion des déchets, comprenant des objectifs fermes et à échéance bien déterminée visant à réduire la production de déchets d’exploitation non dangereux et à en augmenter le détournement.

ECCC continuera d’aider ses employés touchés par l’initiative pangouvernementale de transformation de la paye et soutiendra Services publics et Approvisionnement Canada pour traiter l’arriéré des problèmes de paye. Le Ministère continuera de participer aux efforts pangouvernementaux de stabilisation du processus des RH à la paye, notamment à diverses initiatives visant le Système de ressources humaines et de paye.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022 2023 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Remarque : Environnement et Changement climatique Canada cherchera un financement permanent pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, les dépenses prévues représentent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les priorités du Ministère.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice 2020-2021 étaient de 1 746,8 millions de dollars, soit une hausse de 201,1 millions de dollars (13 %) par rapport aux dépenses réelles de l’exercice 2019-2020. Cette hausse est surtout attribuable aux activités liées à des initiatives temporaires, comme les suivantes : le Fonds d’incitation à l’action pour le climat; l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (caribou des montagnes du Sud); la Stratégie emploi et compétences jeunesse visant à soutenir les étudiants et les jeunes affectés par la pandémie de COVID-19; et le Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada. En outre, cette hausse par rapport à l’exercice précédent s’explique par le nouveau financement reçu au titre des allocations de rémunération relatives aux nouvelles conventions collectives.

La hausse de 268,2 millions de dollars (15,4 %) observée entre les dépenses réelles pour 2020-2021 (1 746,8 millions de dollars) et les prévisions des dépenses pour 2021-2022 (2 015 millions de dollars) est surtout attribuable à une augmentation des fonds alloués au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, à la Modernisation de l’application des lois et règlements environnementaux, et à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, en plus du nouveau financement approuvé depuis le Budget principal des dépenses pour 2021-2022, à savoir le financement visant à conserver les terres et les ressources en eau douce du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et améliorer l’accès à la nature, mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada, réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et du traitement des déchets contenant du méthane, créer un Groupe consultatif pour la carboneutralité et un Défi carboneutre, et établir un Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau. Cette hausse est partiellement annulée par l’arrivée à échéance du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

Pour obtenir une explication de la variation entre les prévisions des dépenses pour 2021-2022 et les dépenses prévues pour 2024-2025, veuillez consulter le sommaire de la planification budgétaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’Environnement et Changement climatique Canada et pour ses services internes pour 2022‑2023 et les autres exercices pertinents.

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Sommaire de la planification budgétaire

En excluant le financement annoncé dans le budget de 2022, on prévoit un financement total d’environ 1 968,2 millions de dollars pour 2022-2023. La baisse de 46,8 millions de dollars observée entre les prévisions des dépenses pour 2021-2022 et les dépenses prévues pour 2022-2023 est surtout attribuable à un profil de financement en baisse pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les initiatives portant sur l’écosystème des Grands Lacs ainsi que la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Cette baisse est partiellement annulée par un profil de financement en hausse pour conserver les terres et les ressources en eau douce du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et améliorer l’accès à la nature.

De façon générale, une baisse est observée dans les dépenses prévues pour l’horizon de planification de 2022-2023 à 2024-2025 présentées dans le tableau sommaire. Cette baisse est causée par l’arrivée à échéanced’initiatives dotées d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ce type d’initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les prochains exercices et documents budgétaires.

Les principales initiatives dont le profil de financementdiminuera en 2023-2024 comprennent :

• l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• les initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
• la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et de son régime de réglementation.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2024-2025 comprennent :

• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• le Plan de gestion des produits chimiques;
• l’initiative Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques;
• le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
• le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• les initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-après présente un rapprochement des dépenses brutes prévues par rapport aux dépenses nettes prévues pour 2021–2022.

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Les principales sources de revenus affectés aux dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada sont :

• les provinces recevant des services de surveillance de la quantité d’eau;
• l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
• NAVCAN, à qui Environnement et Changement climatique Canada fournit des services météorologiques pour l’aviation;
• le ministère de la Défense nationale, qui reçoit des services météorologiques détaillés à l’appui de ses opérations militaires;
• la Garde côtière canadienne, qui reçoit des prévisions et des services de surveillance maritime et des glaces.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un équivalent temps plein (ETP) correspond à une personne travaillant selon un horaire de 37,5 heures par semaine pour une année complète ou à un nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP.

Pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, les chiffres indiqués représentent les ETP réels déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels. Le nombre total d’ETP prévus pour les exercices 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 est calculé à partir des prévisions d’ETP pour 2021-2022 tirées du système financier du Ministère et modifiées pour tenir compte des initiatives arrivant à échéance pour les exercices ultérieurs.

La hausse globale de 582 ETP observée entre les ETP réels pour 2020-2021 et les prévisions d’ETP pour 2021-2022 découle de profils de financement en hausse et d’un nouveau financement lié aux initiatives suivantes :

• la conservation des terres et des ressources en eau douce du Canada, la protection des espèces, la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones et l’amélioration l’accès à la nature, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
• le remboursement des produits de la tarification de la pollution par le carbone, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et du traitement des déchets contenant du méthane, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• la capacité de politique en matière de changements climatiques, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• l’établissement du Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles au Canada, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature ».

La hausse globale de 105 ETP observée entre les prévisions d’ETP pour 2021-2022 et les ETP prévus pour 2022-2023 découle d’un nouveau financement lié aux initiatives suivantes :

• la conservation des terres et des ressources en eau douce du Canada, la protection des espèces, la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones et l’amélioration de l’accès à la nature, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
• le remboursement des produits de la tarification de la pollution par le carbone, relevant de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques ».

De façon générale, une tendance à la baisse est observée dans les ETP prévus pour l’horizon de planification de 2022-2023 à 2024-2025. Cette baisse est causée par l’arrivée à échéance d’initiatives dotées d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ce type d’initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les prochains exercices et documents budgétaires.

La baisse globale de 411 ETP observée entre les ETP prévus pour 2022-2023 et pour 2023-2024 découle de profils de financement en baisse et d’initiatives arrivant à échéance dotées d’un financement temporaire lié aux initiatives suivantes :

• l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
• la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et de son régime de réglementation, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
• les initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques, relevant de la responsabilité essentielle « Prévisions des conditions météorologiques et environnementales »;
• l’établissement du Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution ».

La baisse globale de 222 ETP observée entre les ETP prévus pour 2023-2024 et pour 2024-2025 découle de profils de financement en baisse et d’initiatives arrivant à échéance dotées d’un financement temporaire lié aux initiatives suivantes :

• le Plan de gestion des produits chimiques, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• la résolution des menaces imminentes pesant sur les troupeaux de bisons des bois, relevant de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
• la capacité de préparation aux feux incontrôlés et aux inondations, et de lutte contre ceux-ci, relevant de la responsabilité essentielle « Prévisions des conditions météorologiques et environnementales »;
• le Plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, relevant de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution ».

Budget des dépenses par crédits voté

Des renseignements sur les crédits d’environment et Changement climatique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Le montant des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Ministère.

Les dépenses totales devraient diminuer de 49,3 millions de dollars en 2022-2023 par rapport aux résultats prévus de 2021-2022. La baisse globale est surtout attribuable à un profil de financement en baisse pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les initiatives portant sur l’écosystème des Grands Lacs ainsi que la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Cette baisse est partiellement annulée par un profil de financement en hausse pour conserver les terres et les ressources en eau douce du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et améliorer l’accès à la nature.

Sur la base de l’exercice 2021-2022, les recettes totales pour 2022-2023 devraient augmenter de 1,6 million de dollars, principalement en raison d’une hausse des recettes découlant de l’entente de partage des coûts pour le projet d’assainissement du récif Randle.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur les données et les tendances historiques, et comprennent le Budget principal des dépenses de 2022-2023. Les résultats des prévisions pour 2021-2022 donnent au lecteur de l’information sur les dépenses estimées pour 2021-2022 en fonction des données et des tendances historiques, du Budget principal des dépenses de 2021-2022, du Budget supplémentaire des dépenses (A), (B) et (C), des initiatives pangouvernementales et d’un report de fonds.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député

Administratrice générale : T. Christine Hogan

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches (administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (responsabilité conjointe avec Finance Canada
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les additifs à base de manganèse
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique
• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi sur la semaine de la protection de la faune
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
• Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
• Loi fédérale sur le développement durable
• Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce
• Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
• Loi sur les opérations pétrolières au Canada
• Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
• Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
• Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi de l’impôt sur le revenu
• Loi sur la responsabilité en matière maritime
• Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles
• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Année d’incorporation ou de création : 1971

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et tôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Environnment et Changement climatique Canada de comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Informathèque
Téléphone : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens.L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle‑ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à sesplans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter desresponsabilités essentielles du ministère et atteindre sesrésultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’unministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.