Plan ministériel 2023-2024 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

31 mars 2026

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Espèces en péril; Conservation et protection des habitats

Description

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour faire instaurer par d’autres des mesures qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada permettra de conserver, d’établir et d’élargir les zones protégées, de protéger les terres privées, d’appuyer les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et de renforcer la capacité des Autochtones de conserver les terres et les espèces. Il appuiera et permettra à d’autres de prendre des mesures pour conserver les espèces sauvages et protéger et améliorer leur habitat.

L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est d’appuyer le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25 % des terres et des zones d’eau douce du Canada d’ici 2025, à jeter les bases d’un objectif de 30 % d’ici 2030 et à renforcer la protection des espèces en péril, au moyen d’une approche intégrée de la conservation des terres et de la protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones ainsi que les secteurs privé et sans but lucratif.

Résultats attendus

Le Fonds de la nature du Canada soutiendra et renforcera la collaboration et le dynamisme à l’égard de la conservation de la biodiversité et des habitats du Canada et démontrera le leadership du gouvernement fédéral en permettant l’établissement d’aires protégées et de conservation, ainsi que la prévention, la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Les projets financés contribueront à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de conservation de la nature et aux principaux résultats attendus suivants :

• La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
• Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
• Les peuples autochtones participent à la conservation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Une évaluation formative du Fonds de la nature du Canada a été effectuée au cours de l’exercice 2021-2022.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Des recommandations ont été faites pour examiner la structure de gouvernance officielle existante afin d’améliorer la communication et la coordination entre les volets Espaces et Espèces, d’améliorer et de simplifier les futurs processus de demande et de mieux appuyer la participation des collectivités autochtones aux possibilités de financement. La direction a accepté les recommandations et mis au point un plan d’action pour y donner suite.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Trois évaluations sont prévues

2023-2024 : Programme pour les espèces en péril (l'évaluation horizontale menée par ECCC inclura les projets relevant de Préservation la nature et du Fonds de la nature du Canada) et Programme de conservation et de protection de l'habitat (l'évaluation interne d’ECCC inclura les projets relevant de Préservation la nature et du Fonds de la nature du Canada)).

2025-2026 : Patrimoine naturel bonifié (évaluation horizontale dirigée par ECCC).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et locales et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

• La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
• Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
• Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

S’ajoutent également des projets potentiels qui contribuent à d’autres résultats ministériels parallèles :

• Le Canada contribue à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale;
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada.
• Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Espèces en péril; Politique et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune

Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation; et appuyer les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Résultats attendus

Le Programme de préservation de la nature soutiendra la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. Plus précisément, les projets financés contribueront à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de conservation de la nature et aux principaux résultats attendus suivants :

• La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés;
• Les espèces en péril canadiennes sont rétablies;
• Les peuples autochtones participent à la conservation.

Le cas échéant, les projets financés contribueront à aider le Canada à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050 grâce à des solutions fondées sur la nature permettant de capturer et de stocker le carbone pour lutter contre les changements climatiques tout en obtenant des résultats en matière de biodiversité et d’autres avantages connexes, notamment l’adaptation et le renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Quatre évaluations sont prévues :

2023-2024 : Programme pour les espèces en péril (l'évaluation horizontale menée par ECCC inclura les projets relevant de Préservation de la nature et du Fonds de la nature du Canada) ; Programme de conservation et de protection des habitats (l'évaluation interne d’ECCC inclura les projets relevant de Préservation de la nature et du Fonds de la nature du Canada) ; et Programme pour les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages.

2024-2025 : Programme de politique et de partenariat sur la biodiversité.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et locales et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des manières suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1 avril 2017

Date d’échéance

31 mars 2029

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire avancer les mesures d'atténuation progressives nationales sous le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) afin de soutenir sa mise en œuvre, la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et à travailler pour respecter ou à dépasser les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Le FEFEC soutient les mesures d’atténuation provinciales et territoriales dans le contexte du Cadre pancanadien. Plus particulièrement, le FEFEC doit appuyer les mesures qui réduisent de façon importante les émissions de gaz à effet de serre (GES) (comprennent les mesures qui augmentent l’élimination de façon importante, s’il y a lieu), qui sont complémentaires aux plans actuels et qui obtiennent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Également, dans la mesure du possible, les ressources seront attribuées aux projets qui obtiennent la plus grande réduction absolue d’émissions de gaz à effet de serre au plus bas coût par tonne.

Résultats attendus

Continue de soutenir la collaboration et maintenir l'élan avec les provinces et les territoires qui sont signataires du Cadre, tout en démontrant le leadership du gouvernement de combattre les changements climatiques, de mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement sous le FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone devrait commencer au cours de l'exercice 2024-25*.

*Note : la date de l'évaluation pourrait être avancée à 2023-24.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et sociétés d’État provinciales. organisations et communautés autochtones; organisations sans but lucratif; particuliers ; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; sociétés et entreprises privées.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En ce qui concerne le Fonds de leadership, ECCC a tenu des réunions en personne avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de fournir des éclaircissements sur le programme et de discuter des propositions initiales.

ECCC a également répondu aux questions des demandeurs par courrier électronique tout au long du processus de présentation des demandes dans le cadre du volet Champions et partenariats.

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Les Canadiens ont un air pur

Les Canadiens ont une eau propre

L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets;

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme vise à protéger, à préserver et à avoir un impact positif sur l’environnement.

Résultats attendus

• Réduire les rejets et surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol;
• Promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application;
• Élaborer et administrer des projets sur le terrain qui ont une incidence positive sur l’environnement, les normes environnementales, les lignes directrices, les règlements et d’autres instruments de gestion des risques en collaborant avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et d’autres intervenants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Le programme Interactions communautaires (PIC) faisait partie des évaluations bilatérales et fédérales du Plan d'action Saint-Laurent 2022-2023.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Les résultats des évaluations bilatérales et fédérales du Plan d'action Saint-Laurent 2022-2023 n'étaient pas encore disponibles au moment de la rédaction du Plan départemental 2023-2024 (les résultats seront disponibles à la fin de l'exercice 2022-2023).

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif; organismes et commmunautés autochtones; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers; organismes à but lucratif; organismes locaux; groupes environnementaux; groupes communautaires; groupes de jeunes et de personnes âgées; associations communautaires; clubs philanthropiques; municipalités et gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux et sociétés d’État provinciales.

Intiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée.

Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques.

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif est de promouvoir le changement vers un développement et des politiques durables en matière d’environnement et de changement climatique.

Résultats attendus

• Appuyer et coordonner la mise en application du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan climatique du Canada;
• Accroître la sensibilisation aux initiatives relatives au climat et aux changements climatiques;
• Accroître la participation des jeunes, des étudiants et des autochtones aux initiatives de lutte contre les changements climatiques;
• Appuyer les mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada;
• Élaborer des instruments réglementaires;
• Aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résilients aux changements climatiques;
• Contribuer aux mesures internationales de lutte contre les changements climatiques pour accroître les bénéfices mondiaux;
• Appuyer les travaux et les recommandations du Groupe consultatif pour la carboneutralité pour aider le Canada à élaborer des voies de réduction des émissions pour les cibles 2030 et 2050.
• Soutenir le travail de l'Institut climatique canadien (ICC) pour générer, communiquer et mobiliser des informations indépendantes et fiables, des conseils politiques et des meilleures pratiques en matière de croissance propre et de changement climatique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Une évaluation des mesures essentielles d'atténuation du changement climatique sera/était achevée en 2022-2023.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation de l'atténuation du changement climatique de base sera effectuée au cours de l'exercice 2025-26.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et sociétés d’État provinciales.

Initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance, collaboration avec les ministères exécutant des programmes liés à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques, et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées au niveau de risque évalué et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

2021-22

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience climatique à l'échelle mondiale.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Action internationale sur l’environnement et le climat

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif est de promouvoir les actions et les politiques de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement.

Résultats attendus

En 2021, le Canada a annoncé qu'il s'engageait à verser 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique, tout en s'efforçant de remédier à la perte de biodiversité dans le monde. Le programme de financement climatique du Canada est mis en œuvre par ECCC et Affaires mondiales Canada. La part d’ECCC dans le programme est de 160 millions de dollars sur cinq ans. Le résultat attendu du programme est de contribuer à l'action internationale en matière de changement climatique pour soutenir la transition mondiale vers des économies à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les groupes bénéficiaires ciblés par le programme sont les pays en développement, en particulier les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ECCC s'engage auprès des bénéficiaires pour s'assurer que le développement du projet et le déboursement des fonds sont conformes aux objectifs stratégiques et politiques. Les activités ont été mises en œuvre conformément aux activités prévues décrites dans le plan ministériel.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1997

Date d’échéance

Sans objet

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2008-09

Lien aux résultats ministériels

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Action internationale sur les changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Permettre au Canada de partager, avec les États-Unis et le Mexique, les dépenses de base et les dépenses prévues de la Commission de coopération environnementale (CCE).

Résultats attendus

• Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, la CCE devrait accomplir un certain nombre de choses en se fondant sur son Plan stratégique pour 2021 à 2025, qui a été approuvé à la session du Conseil de 2020 (au niveau ministériel).
• Le Plan stratégique pour 2021 à 2025 de la CCE sert à orienter la coopération trilatérale au cours des cinq prochaines années et établit les domaines d’intérêt commun suivants : (1) la propreté de l’air, du sol et de l’eau; (2) la prévention et la réduction de la pollution dans le milieu marin; (3) l’économie circulaire et la gestion durable des matières; (4) les espèces et les écosystèmes communs; (5) des économies et des collectivités résilientes; et (6) l’application efficace des lois sur l’environnement.
• Compte tenu des domaines d’intérêt susmentionnés, les résultats prévus pour la période de 2022-2023 à 2024-2025 sont les suivants :
  • Le Secrétariat lance avec succès cinq projets trilatéraux, qui seront mis en œuvre au cours des deux années civiles suivantes : (1) la conservation des prairies; (2) la mise en œuvre de l’Annexe II de la CITES; (3) le recyclage et la gestion des déchets solides; (4) les solutions axées sur la nature aux changements climatiques; et (5) les déchets marins.
  • Le Secrétariat lance avec succès trois projets trilatéraux axés sur : (1) la réduction de la perte et du gaspillage d’aliments; (2) l’établissement d’un réseau d’écoinnovation autonome; et (3) la modernisation du système d’échange de données sur les transferts de déchets dangereux.
  • Le Secrétariat lance avec succès quatre initiatives supplémentaires, dont une nouvelle subvention pour s’attaquer à la justice environnementale, trois initiatives à grande échelle (atténuation du carbone noir, engins fantômes et éducation à l’environnement) et une initiative visant à appuyer la transition des collectivités isolées, éloignées et autochtones vers des sources d’énergie propres, renouvelables et fiables, en collaboration avec l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).
  • Le Secrétariat lance avec succès les travaux sur les connaissances écologiques traditionnelles (CET) sur la gestion de l’eau douce.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Évaluation horizontale de la Coopération internationale en matière de changements climatiques de 2020 à 2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation. La direction a dressé un plan d’action pour donner suite aux deux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation horizontale de la coopération internationale sur les changements climatique est prévue pour 2024-2025. Cette évaluation sera dirigée par Affaires mondiales Canada.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Commission de coopération environnementale

Initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1975

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Politiques et partenariats sur la biodiversité

But et objectifs du programme de paiements de transfert

En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation.

Résultats attendus

Les modalités établissent les résultats et un indicateur pour le Canada en tant que Partie à la Convention comme suit :

Résultat attendu : La CITES protège les intérêts et les priorités du Canada visant le commerce international d’espèces en voie de disparition.

Indicateur : Pourcentage des interventions canadiennes et des positions de négociation adoptées par la Conférence des Parties.

Pour atteindre ces résultats, le Canada maintient son adhésion à la Convention et aux obligations connexes. Par conséquent, pour 2022-2023 à 2024-2025, le Canada continuera de respecter ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la CITES.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024 (évaluation des espèces en péril, y compris les composantes d’espèces en péril et du Fonds de la nature du Canada)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Secrétariat de la Convention de RAMSAR.

Initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les représentants canadiens participent à la détermination des activités de la Convention par le biais des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et à ses négociations sur le budget.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1981

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Politiques et partenariats sur la biodiversité

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981.

Le versement de droits d’adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues.

Résultats attendus

Comme établi dans les modalités de la Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar), le résultat attendu est le suivant : La Convention de Ramsar tient compte des intérêts et des priorités du Canada en matière de zones humides.

L’indicateur est le suivant :

• Pourcentage des interventions et des positions de négociation adoptées par la Conférence des Parties contractantes.

En 2023-2024, le Canada continuera de respecter ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018 (Évaluation du Programme de partenariats de conservation des habitats)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Évaluation du programme de conservation des habitats et des partenariats en 2023-24. La portée de l'évaluation sera décidée avec les partenaires du programme.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Secrétariat de la Convention de Ramsar

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Environnement et Changement climatique Canada engage le bénéficiaire au moyen de mécanismes de gouvernance établis.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

Le 1 janvier 2018

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

Les Canadiens ont accès à de l’eau propre.

L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Le paiement est fait au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour soutenir le programme de travail au titre de la Convention.

Résultats attendus

En tant que Partie, le Canada est responsable du paiement de ses contributions obligatoires annuelles qui financent les activités prévues par la Convention convenues lors des réunions de la Conférence des Parties (CdP). Lors de sa dernière réunion en novembre 2021, la CdP a convenu d’un budget et d’un programme de travail pour 2022 et elle approuvera le budget de 2023 lors d’une prochaine réunion en mars 2022.

Dans le cadre du Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada, les indicateurs de rendement et les résultats suivants sont attendus pour Minamata :

• Indicateur 1 : Le Canada verse sa cotisation annuelle.
  • Résultat attendu : Le Canada paie l’intégralité de sa cotisation annuelle avant la date d’échéance du 31 janvier.
• Indicateur 2 : Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne le contrôle et la réduction du mercure à l’échelle mondiale sont pris en compte.
  • Résultat attendu : Le Canada participe activement aux travaux de la Convention de Minamata pour veiller à ce que nos points de vue soient pris en compte pendant l’intersession et les réunions de la CdP.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Programme des Nations Unies pour l’environnement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la précédente réunion de la Conférence des Parties.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

2017-2018

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Action internationale sur les changements climatiques;

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à l’amélioration des avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs.

Résultats attendus

L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin fait la promotion de l’utilisation du bambou comme solution adaptée à la nature disponible et évolutive et comme outil d’atténuation des changements climatiques, conformément à la responsabilité essentielle d’Environnement et Changement climatique Canada consistant à prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques et à préserver la nature. La préservation et la gestion durable du bambou peuvent être un moyen essentiel pour les pays d’atteindre la carboneutralité et d’atteindre des objectifs connexes, à savoir inverser la perte de biodiversité, la dégradation des sols et la déforestation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisation internationale sur le bambou et le rotin

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Par l’entremise de l’ambassade du Canada à Beijing, où se trouve le siège social de l’INBAR, le Canada participe à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions ordinaires de l’organisation.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1994

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert

En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation.

Résultats attendus

Meilleure gestion des produits chimiques au Canada, axée sur le renforcement des réseaux de connaissances et l’amélioration de l’efficacité par l’élimination du travail en double et la réduction des coûts grâce à l’expertise stratégique, scientifique et technique d’autres pays développés dans des domaines d’intérêt commun. Plus précisément, la contribution obligatoire a appuyé l’élaboration d’outils et de méthodes d’essai des produits chimiques qui seront adoptés par tous les pays de l’OCDE, menant à l’harmonisation internationale et à l’acceptation mutuelle des données.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020 (Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

(Évaluation du plan de gestion des produits chimiques prévue pour 2024-25) La portée de l'évaluation sera déterminée en consultation avec les partenaires du programme.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Convention de l’OCDE, Direction de l’environnement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

2010-11

Date d’échéance

2022-23

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

But et objectifs du programme de paiement de transfert

En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale.

En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Notre contribution à l’OMM permet à ECCC d’avoir accès aux observations et aux travaux de recherche météorologiques internationaux, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont les coûts seraient prohibitifs s’ils devaient être assumés exclusivement par le Canada.

Le taux de cotisation du Canada est de 2,88 % du budget de l’OMM (qui représente environ 1 867 141 $ (en francs suisses) pour cet exercice).

Le montant en dollars canadiens est basé sur les taux de change actuels. Il convient de noter que, comme les taux de change fluctuent, le montant fourni en fonds canadiens fluctuera également.

Résultats attendus

L’indicateur de résultat ministériel connexe est l’indice de la rapidité et de l’exactitude des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10, avec une cible de 7,9 pour la période 2022-2023 à 2024-2025.

L’OMM aide le Service météorologique du Canada (ainsi que d’autres services météorologiques et hydrologiques nationaux) à fournir des renseignements essentiels sur la météo, l’eau, le climat et la qualité de l’air, et à respecter ses engagements internationaux dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements, ainsi que du développement durable.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2021-2022 (Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation. La direction a élaboré un plan d'action pour répondre à toutes les recommandations formulées dans le rapport d'évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation du programme des services météorologiques et environnementaux est prévue pour 2026-27. La portée de l'évaluation sera déterminée en collaboration avec les partenaires du programme.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisation météorologique mondiale

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Notre contribution à l’OMM permet à ECCC d’accéder aux travaux de recherche météorologiques internationaux, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont les coûts seraient prohibitifs s’ils devaient être assumés exclusivement par le Canada.

De plus, le Canada collabore avec l’OMM à plusieurs niveaux :

• Le représentant permanent du Canada auprès de l’OMM provient d’ECCC;
• Le Canada est membre du Conseil exécutif de l’OMM ainsi que des Commissions des services et des infrastructures;
• ECCC compte des membres du Comité consultatif sur les politiques (CCP) et du Comité consultatif des finances (CCFIN), ce qui lui permet d’avoir une vue d’ensemble des risques encourus par l’OMM et de participer à l’élaboration de stratégies visant à atténuer ces risques et à faire en sorte que la position financière de l’OMM demeure solide;
• De nombreux membres du personnel d’ECCC participent au « niveau des experts » dans diverses équipes d’experts, groupes de travail, etc.

Cela ne change pas sur une base annuelle.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

2018-19

Date d’échéance

Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du SMC et les Services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi qu’un financement continu par services votés.

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-19

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (Météo); Services hydrologiques (Hydro)

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.

Résultats attendus

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2020-2021 (Évaluation d’Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation. La direction a élaboré un plan d'action pour répondre à toutes les recommandations formulées dans le rapport d'évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2022-2023 (Évaluation des services hydrologiques nationaux) - en cours

2025-2026 (Evaluation du programme d'observations, de prévisions et d'avertissements météorologiques)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et locales et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a fourni un financement dirigé, en s’appuyant sur l’évaluation par les pairs des projets potentiels, le cas échéant. SMC s’engage à explorer des approches innovantes pour tirer parti des subventions et des contributions ainsi que des projets novateurs, notamment la mobilisation des peuples et des communautés autochtones.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1994-1995

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Action internationale sur les changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs de la subvention sont les suivants :

• (1) payer jusqu’à 20 % de la contribution annuelle obligatoire du Canada au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal.
• (2) rembourser au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) les frais administratifs différentiels associés à l’installation du Secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal par rapport au siège du PNUE à Nairobi.

Le Fonds multilatéral permet d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada verse les 80 % restants de la contribution du Canada.

Résultats attendus

Le Fonds multilatéral continuera d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal, en vue de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et contribuant au réchauffement de la planète. Ainsi, de 2022-2023 à 2024-2025, les principaux résultats attendus sont l’élimination progressive continue des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et la réduction graduelle des hydrofluorocarbures (HFC) dans les pays en développement. Ce résultat sera mesuré en fonction des cibles d’élimination progressive des HCFC et de réduction progressive des HFC du Protocole de Montréal au cours de cette période, à savoir :

• une réduction de 67,5 % de la consommation et de la production de HCFC d’ici 2025, par rapport au niveau de conformité de base de chaque pays (consommation et production moyennes en 2009­2010);
• un gel de la consommation et de la production de HFC d’ici 2024 pour les pays du Groupe 1, par rapport aux niveaux de conformité de base de ces pays (consommation et production moyennes en 2020-2022);
• un progrès vers un gel (d’ici 2028) de la consommation et de la production de HFC pour les pays du Groupe 2, par rapport aux niveaux de conformité de base de ces pays (consommation et production moyennes en 2024-2026).

En ce qui concerne l’accueil par le Canada du Secrétariat du Fonds multilatéral, on s’attend à ce que le paiement des coûts administratifs différentiels assure le fonctionnement efficace du Secrétariat, continue de contribuer à démontrer le leadership du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques, ainsi que la réputation mondiale de Montréal en tant que ville internationale, et génère des avantages pour l’économie canadienne découlant des activités du personnel du Secrétariat et de la tenue fréquente à Montréal de réunions internationales liées au Protocole de Montréal.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet; la présente subvention n’est pas assujettie à une évaluation obligatoire tous les cinq ans pour sa contribution conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. De plus, le risque associé à ce paiement de transfert est faible.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le seul bénéficiaire admissible à cette subvention est le PNUE, en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Il n’y a pas de demandeurs. La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

2019-2020

Date d’échéance

2015-2026

Type de paiements de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

Appuie les technologies propres et le programme Zéro déchet plastique.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Encourager la mise au point de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques.

Comprend des subventions provenant de la présentation du Programme sur les océans au CT, ainsi que des réaffectations internes pour financer les contraintes budgétaires.

Résultats attendus

L'innovation est essentielle pour faire progresser une économie plus circulaire pour les plastiques au Canada, en les gardant dans l'économie et hors de l'environnement. Les Défis canadiens de l'innovation dans le domaine des plastiques font partie du programme global du Canada pour aider à atteindre l'objectif de zéro déchet plastique. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est l'unique sponsor de six de ces défis, fournissant un financement aux petites et moyennes entreprises (PME) afin d'encourager le développement de technologies pour lutter contre la pollution et les déchets plastiques. Dans la phase 1, les candidats retenus peuvent recevoir jusqu'à 150 000 dollars pour développer une preuve de concept. Si elles sont acceptées en phase 2, les PME peuvent recevoir un million de dollars supplémentaires pour développer un prototype fonctionnel. En 2022-23, le CCCE prévoit d'accorder des subventions à un projet de phase 2 (prototype) sur les alternatives durables aux emballages en plastique, d'accorder jusqu'à trois projets de phase 1 (preuves de concept) sur l'atténuation des rejets de microplastiques provenant de l'usure des pneus, et de lancer un nouveau Plastics Challenge.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Une évaluation horizontale de l'initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique a été présentée au PMERC en septembre 2022. La portée de l'évaluation ne concernait pas directement Innovation Solutions Canada ; cependant, le rapport a examiné le rôle que les subventions et les contributions jouent dans le succès de l'initiative.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

L'évaluation horizontale de l'initiative sur le Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada a révélé que des efforts fédéraux étaient nécessaires pour promouvoir une gestion cohérente des déchets de plastique dans tout le pays. Elle a également constaté que, dans l'ensemble, la mise en œuvre s'est bien déroulée et que de nombreuses activités prévues sont en bonne voie ou terminées. Cependant, l'évaluation a également constaté que les ministères ont sous-utilisé les fonds alloués aux activités entre 2019-20 et 2020-21, bien que la COVID-19 ait été considéré comme un facteur causant des retards. L'évaluation a trouvé des preuves significatives que des informations scientifiques sur les plastiques ont été générées, mais a constaté que des données supplémentaires étaient nécessaires pour évaluer l'impact des programmes sur le détournement des déchets plastiques des décharges.

Poursuite. La direction a élaboré un plan d'action pour donner suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport d'évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Petites et moyennes entreprises canadiennes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des protocoles ont été suivis, l’invitation à soumettre des propositions pour la phase 2 a été lancée, les demandes ont été évaluées et une subvention sera accordée. Des réunions mensuelles ont eu lieu avec les bénéficiaires et se poursuivent avec les gagnants de la phase 2.

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d’échéance

Sans objet

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.

Résultats attendus

Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, nous nous attendons à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada bénéficie directement de ces suppléments, car ils présentent un faible risque et encouragent et aident les jeunes Canadiens à étudier et à faire carrière en sciences de l’atmosphère.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2020-2021 (Évaluation d’Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation. La direction a élaboré un plan d'action pour répondre à toutes les recommandations formulées dans le rapport d'évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025-2026 (Évaluation du programme d'observations, de prévisions et d'avertissements météorologiques)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et locales et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

• Ce programme de subventions d’ECCC aide les candidats à entreprendre des projets qui seront liés aux suppléments pour les études de cycles supérieurs et de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques d’Environnement et Changement climatique Canada. Les candidats examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, où ils peuvent déterminer leur admissibilité. De plus, les coordonnées permettant d’interagir directement avec un représentant ministériel pour toute question, préoccupation, problème ou clarification sont disponibles.
• Des lettres de notification au niveau du sous-ministre adjoint sont rédigées pour informer les candidats de l’octroi de leur subvention, ainsi que les autres documents pertinents (modèle de fournisseur, dépôt direct).

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1997

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2019

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

ÉcoAction communautaire

Description

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (2019) (anciennement appelée Horizons Sciences) est financée dans le cadre du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, supervisée par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les programmes de l’Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences nécessaires pour satisfaire aux besoins de l’économie du savoir, en facilitant la transition de jeunes qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide, et en faisant la promotion des avantages que procurent des études avancées.

Horizons Sciences vise à accroître l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement partout au Canada. Horizons Sciences offre une subvention salariale d’au plus 25 000 $ et un soutien financier supplémentaire d’au plus 5 000 $ pour le perfectionnement des compétences, la formation et les services globaux aux employeurs admissibles afin qu’ils embauchent un récent diplômé en sciences, en technologie, en ingénierie ou en mathématiques (STIM). Des ententes de contribution de deux ans sont actuellement en place (2021-2023) pour six agents d’exécution qui administrent le programme, y compris toutes les activités liées au jumelage d’employeurs et de stagiaires admissibles.

Résultats attendus

Créer jusqu’à 453 stages en 2022-2023, 97 stages en 2023-2024 et 97 stages en 2024-2025 et faire en sorte que 86 % des anciens stagiaires obtiennent un emploi ou retournent aux études supérieures en STIM.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020 (Évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse – Volet Objectif carrière)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet, aucune recommandation à traiter pour le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes dans l’évaluation horizontale 2019-2020 de la Stratégie emploi jeunesse – Volet Objectif carrière. Consultez le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025 (Évaluation horizontale de la stratégie pour l'emploi et les compétences des jeunes menée par le EDSC)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires directs du financement d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont les agents de prestation qui administrent la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Indirectement, les bénéficiaires de la subvention salariale sont des organismes à but lucratif, des organismes sans but lucratif, des administrations municipales, des organisations autochtones et des établissements d’enseignement postsecondaire.

Intiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le 16 novembre 2022, ECCC a lancé un appel à propositions (via Internet et les médias sociaux) auprès de bénéficiaires potentiels pour collaborer à la prestation d'Horizons sciences pour les exercices 2021-24 et 2024-25

Chaque bénéficiaire cible un segment de marché précis dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences. Cela comprend la promotion du programme au moyen de leurs réseaux, la participation à des salons de l’emploi ou de la carrière, et la participation à des conférences et à des activités de réseautage avec des organisations de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.

De plus, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) par le biais d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications dans les médias sociaux et le site Internet ministériel du programme, afin de partager les histoires de réussite des employeurs et des stagiaires qui ont bénéficié du programme.