Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 2

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Ne s’applique pas

Date de début de l’initiative horizontale

2018‑2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022‑2023

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et à l’agrandissement d’aires protégées, ainsi qu’en gérant ces espaces selon des normes élevées et en les reliant à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les partenaires, de mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les lieux prioritaires, et en s’attaquant aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.

Structures de gouvernance

Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous‑ministres adjoints afin d’orienter l’initiative, d’aborder les problèmes et de contrer les obstacles qui se présentent.

Ce comité se réunit au moins une fois par an pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) [en dollars]

1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2023

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

535 444 284 $

Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

521 306 856 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale       

Ne s’applique pas

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

Ne s’applique pas

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud [CMS])

Financement accordé par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Ne s’applique pas

Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation  

2022‑2023 pour les programmes de conservation et de protection des habitats et des espèces en péril

Points saillants du rendement

En 2020‑2021, la troisième année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens, les partenaires internationaux et d’autres intervenants, afin de réaliser des progrès importants en vue d’atteindre nos objectifs dans des circonstances exceptionnelles pendant la pandémie de COVID‑19. Voici quelques points saillants.

Espèces en péril
Aires protégées

Coordonnées des personnes‑ressources

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint‑Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel‑naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Nom du thème Espèces en péril Aires protégées Services internes
Résultat(s) du thème Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. Ne s’applique pas
Environnement et Changement climatique Canada 331 173 996 $ 452 632 353 $ 22 194 340 $
Parcs Canada 58 667 050 $ 162 010 390 $ 15 129 515 $
Pêches et Océans Canada 159 183 716 $ et
(146 000 000 $ par année)
S.O. 13 647 819 $
Ressources naturelles Canada 4 420 000 $ S.O. S.O.

*Ces montants comprennent les coûts des Services internes.

Information sur le rendement

Aperçu des résultats des initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux alloués du début à la finNote de bas de page 1 
(en dollars)
2020‑2021
Dépenses fédérales prévuesNote de bas de page 1
(en dollars)
2020‑2021
Dépenses fédérales réellesNote de bas de page 1 
(en dollars)
Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats
2019‑2020
Résultats
2020‑2021
Patrimoine naturel du Canada 1 168 087 505 $ 306 042 957 $ 301 777 197 $ Les espèces en péril canadiennes sont rétablies. Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion. 60 % d’ici mai 2025 41 % montrent des progrès en vue d’atteindre leurs objectifs en matière de population et de répartition; 12 % affichent des preuves mitigées, ce qui signifie que certains renseignements portent à croire à des tendances à l’amélioration, mais qu’il y a aussi des preuves d’un déclin (en date de mai 2019). 42 % (en novembre 2019)
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Pourcentage du total :

  1. territoire terrestre (terres et eaux intérieures);
  2. zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA).
  1. 17 % des terres sont conservées en 2020;
  2. 10 % des zones côtières et marines conservées en 2020;
  1. 12,1 % en décembre 2019
  2. 13,8 % en décembre 2019
  1. 12,5 % en date de décembre 2020
  2. 13,8 % en date de décembre 2020
Détails du thème 1
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 1 
(en dollars)
2020‑2021
Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1 
(en dollars)
2020‑2021
Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1 
(en dollars)
Résultats par thème Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats 2019‑2020 Résultats 2020‑2021
Espèces en péril 553 444 762 $ 124 832 492 $ 115 251 101 $ Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. 100% d’ici 2023

Espèces prioritaires : Bien que le rétablissement des espèces en péril soit une entreprise à long terme et que d’autres travaux seront nécessaires, des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre pour les six espèces prioritaires.

Lieux prioritaires : L’analyse préliminaire indique que sur les 322 espèces en péril estimées dans les 11 lieux prioritaires fédéraux‑provinciaux‑ territoriaux, 72 ont 100 % et 75 ont 50 à 99 % de leur aire de répartition couverte; les mesures de conservation dans les lieux prioritaires seront probablement bénéfiques pour bon nombre de ces espèces et d’autres.

90 % (au 31 mars 2021)

Espèces prioritaires : Bien que le rétablissement des espèces en péril soit une entreprise à long terme et que d’autres travaux seront nécessaires, des mesures de protection ou de rétablissement continuent à être mises en œuvre pour les six espèces prioritaires partout au pays, avec des mesures qui profitent à plusieurs autres espèces.

Lieux prioritaires : 199 espèces en péril devraient bénéficier des mesures mises en œuvre par les partenaires dans les 11 lieux prioritaires fédéraux‑provinciaux‑ territoriaux et les 15 projets mis en œuvre dans les lieux prioritaires désignés par la collectivité en 2019‑2020.

Thème 1 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministère Liens vers le répertoire des programmes du ministère Activité de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 1 
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021Note de bas de page 1 
(en dollars)
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021Note de bas de page 1 
(en dollars)
Résultats par thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Source de données Résultats 2019‑2020 Résultats 2020‑2021
ECCC Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. 117 444 701 $ 25 738 851 $ 25 714 772 $ Les mesures de protection et de rétablisse-ment des espèces en péril sont renforcées. Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé. 55 % d’ici 2025

Registre public de la LEP;

Dossiers de projets du Ministère

8,2 % (au 31 mars 2020) 43 % (au 31 mars 2021)
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 167 475 500 $ 41 184 815 $ 37 018 714 $ La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Superficie totale de terres (en hectares) qui ont été : (i) préservées; (ii) protégées (nouvelle protection); ou (iii) protégées (protection renouvelée) pour les espèces en péril.

Moyenne mobile sur 3 ans

  1. 7 000 d’ici 2023
  2. 10 000 d’ici 2023
  3. 100 000 d’ici 2023
Rapports annuels ou rapports finaux de projets présentés par les bénéficiaires du financement En raison des répercussions de la COVID‑19, la collecte et l’analyse des données ont été retardées, et les résultats ne sont pas encore disponibles. Lieux prioritaires : En 2019‑2020 i) 1262,4 ha ont été protégés pour les espèces en péril grâce à des mesures mises en œuvre par les partenaires pour les 36 projets mis en œuvre dans les 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. En 2019‑2020 i) 696,6 ha ont été protégés pour les espèces en péril grâce à des mesures mises en œuvre par des partenaires pour les 15 projets mis en œuvre dans des lieux prioritaires désignés par la collectivité.
Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. 61 % (données de référence de 2018‑2019) Sondage auprès des participants autochtones aux activités de mobilisation d’ECCC 69 % des répondants au sondage ont indiqué que l’engagement d’ECCC à l’égard de la conservation, y compris des espèces en péril, était significatif.

64% des répondants au sondage ont indiqué que l’engagement d’ECCC à l’égard de la conservation, y compris des espèces en péril, était significatif.

Indicateur à l’échelle du Ministère

Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 46 253 795 $ 9 250 759 $ 7 085 449 $ La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. Pourcentage des espèces en péril inscrites en vertu de la loi qui font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lesquelles un document sur le rétablissement est nécessaire. 100 % d’ici 2023 Registre public de la LEP Un document de rétablissement a été publié pour 93 % des espèces inscrites. 85 % (au 31 mars  2021)
APC Programme de conservation des lieux patrimoniaux Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports. 41 968 610 $ 8 684 960 $ 8 344 412 $ Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable. Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre. 50 % d’ici 2023

Dossiers de projets du Ministère;

Programmes de rétablisse-ment, plans de gestion et plans d’action de la LEP

31 % 44 %
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 16 698 440 $ 3 784 590 $ 3 132 200 $ Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril. 24 d’ici 2020 Registre public de la LEP

21 en place et 3 en cours d’élaboration.

1 plan d’action supplémentaire pour une seule espèce terminée.

23 en place
MPO Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. 58 831 716 $ 13 078 117 $ 11 867 763 $ Les mesures de protection et de rétablisse-ment des espèces en péril sont renforcées. Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion. 75 % d’ici 2023

Dossiers de projets du Ministère;

Programmes de rétablisse-ment, plans de gestion et plans d’action de la LEP

37 % 34 %
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 59 352 000 $ 13 870 400 $ 13 669 236 $ La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril. 50 d’ici 2023 Données administra-tives 51 50
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 41 000 000 $ 8 200 000 $ 7 441 105 $ La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. Pourcentage des espèces/populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est terminé. 75% d’ici 2023 Risque associé au Registre public de la LEP 81 % 86 %
RNCan Effets cumulatifs Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique. 4 420 000 $ 1 040 000 $ 977 451 $ Les mesures de protection et de rétablisse-ment des espèces en péril sont renforcées. Tendances dans l’utilisation par les décideurs clés d’outils, de produits et d’approches visant à améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes. Au moins 5 outils, produits et approches utilisés par les décideurs clés d’ici 2023. Entrevues qualitatives avec le personnel et les inter-venants 3 5
Détails du thème 2
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 1 
(en dollars)
2020‑2021
Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1 
(en dollars)
2020‑2021
Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1 
(en dollars)
Résultats par thème Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats 2019‑2020 Résultats 2020‑2021
Aires protégées 614 642 743 $ 181 210 465 $ 186 526 096 $ Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. Le réseau d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA du Canada est agrandi et renforcé. Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement. 15 aires protégées d’ici 2023 L’île Haute, l’île Country, l’île Saint‑Paul et Owls Head ont été transférés à ECCC pour être désignés comme nouvelles réserves nationales de faune. Edéhzhíe est sur la bonne voie pour être désignée à la suite du retrait des minéraux, du pétrole et du gaz sous Edéhzhíe. ECCC a réalisé des progrès démontrables en vue de l’établissement du ruisseau Moose Mountain, de Harris Sandhills, de Great Sandhills et de Longspur comme réserves nationales de faune. Les résultats ne sont pas disponibles. Cet indicateur a été combiné à un autre indicateur dont la première année de déclaration est 2021‑2022.
20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023

Il est trop tôt pour établir un rapport, car les accords de contribution ont été signés au début de 2020.

Il y a 27 accords de contribution signés qui pourraient contribuer à la création d’une APCA.

S. O.
10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) d’ici 2023. Le Canada reconnaît maintenant 69 AMCEZ dans quatre provinces et un territoire couvrant 77 908 km2 S. O.
Pourcentage d’aires protégées par ECCC et par l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou se sont améliorées. 78 % d’ici 2023

En 2016, la note moyenne pour tous les sites d’ECCC était de 44 %. Les résultats préliminaires de 2020 indiquent que la note moyenne pour les sites d’ECCC est passée à 55 %. ECCC a plus que doublé le nombre de sites qui constituent la catégorie supérieure de « gestion adéquate » (de 10 à 22) et a réduit de moitié le nombre de sites qui entrent dans la catégorie inférieure de « gestion inadéquate » (de 36 à 18).

La première année de production de rapports pour l’APC sera 2020‑2021.

ECCC : S.O. Les résultats pour cet indicateur ne sont pas recueillis chaque année.

Cet indicateur est en cours d’élaboration et sera terminé d’ici février 2022.

APC : En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.

Thème 2 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministère Liens vers le répertoire des programmes du ministère Activité de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 1 
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021Note de bas de page 1 
(en dollars)
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021Note de bas de page 1 
(en dollars)
Résultats par thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Source de données Résultats 2019‑2020 Résultats 2020‑2021
ECCC Conservation et protection de l’habitat Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. 90 590 629 $ 20 970 768 $ 21 084 521 $ Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. 136 816 km2 d’ici 2020 Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC); Total de 150 279 km2; 119 108 km2 de milieux terrestres et 31 171 km2 de milieux marins À la fin de décembre 2020, un total de 151 094 km2 (119 923 km2 de milieux terrestres et 31 171 km2 de milieux marins)
Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement. Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites). 75 % d’ici 2020 Outil de suivi de l’efficacité de la gestion Les résultats préliminaires de 2020 indiquent que la note moyenne pour les sites d’ECCC est passée à 55 %. ECCC a plus que doublé le nombre de sites qui constituent la catégorie supérieure de « gestion adéquate » (de 10 à 22) et a réduit de moitié le nombre de sites qui entrent dans la catégorie inférieure de « gestion inadéquate » (de 36 à 18). S.O. Cet indicateur ne fait pas l’objet d’un rapport annuel. La prochaine année de déclaration est 2022‑2023.
Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, et d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 323 768 488 $ 124 385 997 $ 129 595 069 $ La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Pourcentage du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) conservé par des partenaires, des AMCEZ et des APCA. 6,2 % d’ici 2020 Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) Les résultats seront disponibles à l’automne 2020 en raison des retards liés à la COVID‑19. Cet indicateur a été supprimé. Les mêmes données font l’objet d’un rapport sous l’indicateur « Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) ou d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) » (voir ci‑dessus).
Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones grâce à des contributions financières. Les Autochtones participent à la conservation. 38 273 236 $ 6 572 819 $ 6 327 534 $ Les peuples autochtones participent à la conservation. Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. 61 % Sondage auprès des participants autochtones aux activités de mobilisation d’ECCC

69 % des répondants au sondage ont indiqué que la participation d’ECCC à la conservation, y compris la conservation et la protection de l’habitat, était significative.

Indicateur à l’échelle du Ministère

64% des répondants au sondage ont indiqué que la participation d’ECCC à la conservation, y compris la conservation et la protection de l’habitat, était significative.

Indicateur à l’échelle du Ministère

APC Programme de création de lieux patrimoniaux Achèvement des négociations pour la création d’aires protégées. 7 000 000 $ 0 $ 0 $ Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux. Nombre d’ententes négociées et signées (Nahanni). 1 d’ici 2020 Dossiers du Programme de création d’aires protégées Les négociations se poursuivent pour une ou deux ententes sur les répercussions et les avantages pour la réserve de parc national Nahanni, et on s’attend à ce qu’elles soient signées d’ici la fin de 2020. Signature d’une entente provisoire avec la bande dénée Nahą Dehé pour la réserve de parc national Nahanni. Les négociations se poursuivent pour une ou deux ententes sur les répercussions et les avantages pour la réserve de parc national Nahanni, et on s’attend à ce qu’elles soient signées d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.
32 373 564 $ 0 $ 213 269 $ Nombre d’ententes en cours de négociation. 2 d’ici 2020 Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga négociée et signée en août 2019 pour une aire protégée de 108 000 km2. Terminé
Programme de conservation des lieux patrimoniaux Programme de conservation des lieux patrimoniaux Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. 118 231 830 $ 29 280 881 $ 28 529 692 $ Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures. Pourcentage des écosystèmes dans les parcs nationaux pour lesquels l’intégrité écologique s’est maintenue ou améliorée. 92 % d’ici 2023 Centre d’information sur les écosystèmes 86 % 82 %
Les aires marines nationales de conservation sont viables sur le plan écologique. Pourcentage des mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées. 65 % d’ici 2021 SharePoint, Patrimoine naturel 37 %

45 %

Les travaux ont été retardés en raison des répercussions de la COVID‑19

Appui au nouveau Comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la participation des Autochtones. 4 404 996 $ 0 $ 776 011 $ Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux. Pourcentage des projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent des connaissances autochtones. 35 % d’ici 2020 Rapports du projet de CoRe

Aucun résultat n’est présentement accessible.

(La pandémie de COVID‑19 a empêché la consultation des collaborateurs autochtones.)

En 2020, Parcs Canada a tenu un atelier de collaboration sans précédent avec des partenaires autochtones afin d’élaborer conjointement la méthodologie par laquelle nous pourrons mesurer la réussite. Les perturbations continues découlant de la pandémie de COVID‑19 ont empêché la mise en œuvre de la méthodologie et la production de rapports sur la cible.
Dépenses totales – tous les thèmes
Thème Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement*
(en dollars)
Total des dépenses fédérales réelles en 2020‑2021
(en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril 553 444 762 $ 115 251 102 $
Thème 2 – Aires protégées 614 642 743 $ 186 526 096 $
Total – tous les thèmes 1 168 087 505 $ 301 777 198 $

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada

Date de début

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

4 808 558 666$ du 1er avril 2003 au 31 mars 2021

Date du dernier renouvellement

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

1 404 058 413 $

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement

234 340 858 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

222 125 700 $

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2023-2024.

Faits saillants de la planification

Résultats communsde l’initiative horizontale: Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.

Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites admissibles du PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) à fermer ou devant faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]=10)

Cibles: 71 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats réels en 2020-21: 46 %

Résultats du thème 1: L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des activités de réduction des risques ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005.

Cibles: 64 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats réels en 2020-21: 32 %

Résultats du thème 2: Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales.

Indicateurs de rendement: Pourcentage du budget annuel alloué aux fins d’évaluation et de mesures correctives qui est dépensé.

Cibles: 90 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars de chaque année
Résultats réels en 2020-21: 94 %

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats communs : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.

Nom du thème Réduction des risques Gouvernance collaborative Services internes*
Résultat du thème L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales. Sans objet
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 781 725  337 020  0
Agence des services frontaliers du Canada 1 239 275  0 0
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada 191 029 841  2 447 376 
Services aux Autochtones Canada 213 430 736  13 548 485  366 520 
Service correctionnel Canada 1 653 117  721 783  0
Défense nationale 353 232 609  10 063 106  0
Environnement et Changement climatique Canada 155 805 694  4 979 378 2 187 135 
Pêches et Océans Canada 118 426 974  4 374 380  0
Santé Canada 12 504 662  0 1 199 450 
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 965 000  606 870  0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 49 571 896  0 0
Commission de la capitale nationale 19 381 548  488 790  0
Conseil national de recherches Canada 3 627 000  0 0
Ressources naturelles Canada 3 761 465  0 39 553 
Parcs Canada 28 013 650  2 542 478  787 805 
Services publics et approvisionnement Canada 86 940 234  3 260 804 0
Transports Canada 101 043 837  7 627 124  609 508 
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2 786 469 0 246 000 
VIA Rail Canada 4 865 087  0 0

* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses réelles en 2020‑2021 (en dollars) Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles pour 2020-21 Date d’atteinte de la cible Résultats réels en 2020-21
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux 1 404 058 413 234 340 858 222 125 700 Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada. Pourcentage des sites admissibles du PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) à fermer ou devant faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]=10) 71 % (1 230 sites seront fermés ou feront l’objet d’un suivi à long terme à la phase IV) 31 mars 2025 46 %

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 1
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement pour le thème Cible(s) du theme pour 2020-21 Date d’atteinte de la cible du thème Résultats réels en 2020-21
Diminution du risque 1 353 060 819 224 207 028 212 118 136  L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des activités de réduction des risques ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005. 64 % (Des activités d’assainissement de la phase IV ont complété à 862 sites) 31 mars 2025 32 %

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses prévues  pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars) Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2020-21
Agriculture et Agroalimentaire Canada Science et recherche fondamentales Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 4 781 725 576 372 362 349 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique.
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 4,4 million de $ 31 mars 2025 245 325 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 0 %
Agence des services frontaliers du Canada Immeubles et équipements Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 1 239 275 438 986 349 000 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engage-ment du programme en 2021-22
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 0,6 million de $ 31 mars 2025 -17 000 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 100 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Sites contaminés dans le Nord Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 191 029 841 26 871 319 24 722 509 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engage-ment du programme en 2021-22  
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 44,9 million de $ 31 mars 2025 -9 186 365 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 99 %
Services aux Autochtones Canada Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 7 817 301 2 874 684 3 801 695 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 95 31 mars 2025 23 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 205 613 435 44 158 101 46 749 389 L’assainissement de sites contaminés sur des terres de réserves réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement. Pourcentage des sites du PASCF admissibles sur des terres de réserves où des activités d’assainisse-ment ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005. 80 % (356 sites sur des terres de réserves faisant l’objet d’une restauration complète à la Phase IV). 31 mars 2025 21 %
Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engage-ment du programme en 2021-22  
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 65,3 million de $ 31 mars 2025 386 466 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 56 %
Service correctionnel Canada Services de logement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 316 553 218 306 56 661 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 4 31 mars 2025 1 site
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 1 336 564 476 895 494 094 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique.
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 1 million de $ 31 mars 2025 -86 747 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 100 %
Défense nationale Durabilité et protection de l'environnement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 12 669 752 4 252 189 4 902 070 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 57 31 mars 2025 40 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 340 562 857 63 993 223 51 100 556 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année 100 %
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 270,3 million de $ 31 mars 2025 -11 180 566 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 97 %
Environnement et Changement climatique Canada Gestion des substances et des déchets Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 4 045 359 267 590 385 701 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 2 31 mars 2025 4 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 127 951 878 15 841 799 17 579 995 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année 100 %
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 84,5 million de $ 31 mars 2025 -6 985 055 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 100 %
Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques 11 763 166 2 352 643 2 264 711 Les normes de service sont respectées pour l’examen de l’admissibilité des sites au financement du PASCF Pourcentage des fois où la norme de serviceNote de bas de page 2  (a été respectée pour que le Secrétariat du PASCF vérifie l’admissibilité et avise le gardien de l’ajout de ce projet à la liste des projets prioritaires 90 % 31 mars de chaque année 100 %
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement  le plan de travail annuel du Secrétariat du PASCF. 80 % 31 mars de chaque année 58 %
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par le Secrétariat du PASCF 75 % 31 mars de chaque année 90 %
Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques 12 045 291 2 409 058 2 560 933 Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites. Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sitesNote de bas de page 3  est respectée 90 % 31 mars de chaque année 96 %
Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenusNote de bas de page 4  est respecté. 90 % 31 mars de chaque année 91 %
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement des ministères experts dans leur plan de travail annuel   80 % 31 mars de chaque année 91 %
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les Ministères experts. 75 % 31 mars de chaque année 97 %
Pêches et Océans Canada Biens Immobiliers Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 1 734 954 607 322 480 909 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 17 31 mars 2025 15 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 106 353 315 6 944 193 6 983 988 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engage-ment du programme en 2021-22  
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 81,9 million de $ 31 mars 2025 -1 739 849 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 95 %
Protection du Poisson et de son Habitat Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques 10 338 705 2 067 741 1 828 874 Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites. Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sitesNote de bas de page 5  est respectée 90 % 31 mars de chaque année 96 %
Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenusNote de bas de page 6  est respecté. 90 % 31 mars de chaque année 98 %
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement  des ministères experts dans leur plan de travail annuel. 80 % 31 mars de chaque année 87 %
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les Ministères experts. 75 % 31 mars de chaque année S/O En 2020-21, en raison de la COVID-19, aucune formation en personne n'a été dispensée et toutes les formations ont été reportées à 2021-2022.
Santé Canada Incidence des produits chimiques sur la santé Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques 12 504 662 2 500 932 2 580 479 Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites. Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sitesNote de bas de page 7  est respectée 90 % 31 mars de chaque année 98 %
Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenusNote de bas de page 8  est respecté. 90 % 31 mars de chaque année 96 %
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement   des ministères experts dans leur plan de travail annuel. 80 % 31 mars de chaque année 100 %
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les ministères experts. 75 % 31 mars de chaque année S/O En 2020-21, en raison de la COVID-19, aucune formation en personne n'a été dispensée et toutes les formations ont été reportées à 2021-2022.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 425 000 250 000 151 565 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 2 31 mars 2025 2 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 540 000 0 0 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucune dépense d’assainisse-ment en 2020-21
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 0 $ 31 mars 2025 S/O Aucune dépense d’assainisse-ment en 2020-21
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 S/O Aucune dépense d’assainisse-ment en 2020-21
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 4 256 506 1 676 805 1 419 597 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 2 31 mars 2025 8 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 45 315 390 2 059 193 1 704 208 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année 100 %
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 0 $ 31 mars 2025 -423 850 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 100 %
Commission de la capitale nationale Commission de la capitale nationale Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 1 999 381 628 591 410 560 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 10 31 mars 2025 18 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 17 382 167 1 891 234 1 412 664 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique.
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 2,2 million de $ 31 mars 2025 10 546 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 92 %
Conseil national de recherches Canada Services internes Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 190 000 190 000 0 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 1 31 mars 2025 0 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 3 437 000 675 000 657 567 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucun site en cours d’assainisse-ment en 2020-21
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 0,2 million de $ 31 mars 2025 -35 870 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 100 %
Ressources naturelles Canada Services internes Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 85 933 0 0 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 1 31 mars 2025 S/O Aucun financement pour l’évaluation en 2020-21
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 3 675 532 0 0 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucun financement pour l’assainisse-ment en 2020-21
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 0 $ 31 mars 2025 S/O Aucun financement pour l’assainisse-ment en 2020-21
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 S/O Aucun financement pour l’assainisse-ment en 2020-21
Parcs Canada Conservation des lieux patrimoniaux Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES) 1 111 140 607 536 525 348 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 8 31 mars 2025 4 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 26 902 510 5 114 287 2 730 825 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année 100 %
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 16,0 million de $ 31 mars 2025 1 742 438 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 54 %
Services publics et approvisionnement Canada Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 4 542 180 2 701 290 2 480 791 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 39 31 mars 2025 7 sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 81 991 749 13 277 293 16 393 142 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique.
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 33,4 million de $ 31 mars 2025 789 881 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 95 %
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme 406 305 81 261 81 256 Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées,  conformément à l’engagement   des ministères experts dans leur plan de travail annuel. 80 % 31 mars de chaque année 100 %
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les ministères experts. 75 % 31 mars de chaque année S/O Aucune formation fournie en 2020-21
Transports Canada Gérance environnementale des transports Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 419 386 0 0 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 3 31 mars 2025 S/O Aucun financement pour l’évaluation en 2020-21
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 100 624 451 14 579 715 16 368 075 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique.
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 63,1 million de $ 31 mars 2025 -25 412 489 $
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 94 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Politiques et initiatives sur les biens et services acquis Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme 2 786 469 557 294 578 624 Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les ministères experts. 75 % 31 mars de chaque année S/O Aucune formation fournie en 2020-21
VIA Rail Canada VIA Rail Canada Inc. Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) 125 000 125 000 0 Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes Pourcentage  des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. 1 31 mars 2025 S/O Aucun financement pour l’évaluation en 2020-21
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité 4 740 087 2 941 176 0 Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. 100 % 31 mars de chaque année S/O Aucune dépense d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV 0 $ 31 mars 2025 S/O Aucune dépense d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif 31 mars 2025 S/O Aucune dépense d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le theme 2
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement pour le thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème Résultats réels en 2020-21
Gouvernance collaborative 50 997 594 10 133 830 10 007 564 Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales Pourcentage du budget annuel alloué aux fins d’évaluation et de mesures correctives qui est dépensé 90 % du budget annuel dépensé 31 mars de chaque année 94 %

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars) Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2020-21
Agriculture et Agroalimentaire Canada Science et recherche fondamentales Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 337 020 67 404 67 089 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence 100 %
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Aucun projet dans cette catégorie
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 0
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 0
Agence des services frontaliers du Canada Immeubles et équipements Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 0 0 0 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Sites contaminés dans le Nord Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 2 447 376 489 475 456 853 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 10 %
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 41 %
Services aux Autochtones Canada Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 13 548 485 2 709 697 2 624 218 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
La planification collaborative offre des avantages aux groupes autochtones en contribuant à l'emploi autochtone, en contribuant aux entreprises autochtones et en intégrant les points de vue autochtones dans la gestion des sites contaminés. Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés sur les terres de réserve. Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans les réserves Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés financés par le PASCF dans les réserves qui sont attribués à des entreprises autochtones Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Service correctionnel Canada Services de logement Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 721 783 144 356 143 656 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Défense nationale Durabilité et protection de l'environnement Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 10 063 106 1 970 809 2 063 957 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 2
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Environnement et Changement climatique Canada Gestion des substances et des déchets Une stratégie d’approvisionne-ment est élaborée et les demandes prévues du programme sont communiquées aux fournisseurs de services de l’industrie 2 879 625 575 925 612 222 Les partenaires du programme collaborent à l’échelle régionale pour élaborer des plans de travail annuels du PASCF avec un niveau acceptable de programmation excédentaire pour prévenir les excédents financiers. Nombre de plans de travail régionaux intégrés élaborés chaque année qui décrivent les travaux d’évaluation et d’assainissement et les domaines de collaboration parmi les partenaires fédéraux 6 plans de travail régionaux intégrés sont achevés 15 février de chaque année suivant l’établissement de la base de référence 6
Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 2 099 753 419 952 413 841 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence 100 %
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence 100 %
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22  
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 1
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22  
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22  
Pêches et Océans Canada Fisheries and Oceans Canada Biens Immobiliers Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 4 374 380 874 876 864 683 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 606 870 121 374 227 896 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Aucun projet dans cette catégorie
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence 100 %
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Aucune dépense d’assainissement en 2020-21
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Aucune dépense d’assainissement en 2020-21
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.. Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 0 0 0 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Commission de la capitale nationale Commission de la capitale nationale Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 488 790 97 758 97 758 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence 100 %
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence 100 %
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Conseil national de recherches Canada Services internes Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 0 0 0 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Ressources naturelles Canada Services internes Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 0 0 0 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Aucun financement pour l’assainissement en 2020-21
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Aucun financement pour l’assainissement en 2020-21
Parcs Canada Conservation des lieux patrimoniaux Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 2 542 478 484 607 264 524 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Services publics et approvisionne-ment Canada Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure Procurement strategy is developed and forecasted program demands are communicated to industry service providers 2 302 394 460 479 460 451 Les partenaires du programme collaborent à l’échelle régionale pour élaborer des plans de travail annuels du PASCF avec un niveau acceptable de programmation excédentaire pour prévenir les excédents financiers. Nombre de plans de travail régionaux intégrés élaborés chaque année qui décrivent les travaux d’évaluation et d’assainissement et les domaines de collaboration parmi les partenaires fédéraux 6 plans de travail régionaux intégrés sont achevés 15 février de chaque année suivant l’établissement de la base de référence 6
Le secteur privé est conscient de la demande de services du gouvernement fédéral et est prêt à mettre en œuvre des plans de travail régionaux du PASCF. Les prévisions annuelles de la demande fédérale sont préparées en fonction des plans de travail régionaux et communiquées au secteur privé. Les prévisions de la demande fédérale pour le soutien du secteur privé sont transmises tous les ans à chacune des six régions et pendant l’atelier national biennal sur les sites contaminés fédéraux de l’IBIC. Le 1er mai de chaque année, après l’établissement de la base de référence Présentation des prévisions de la demande fédérale au secteur privé dans les 6 régions et à l’IBIC en 2020-21
Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 958 410 191 682 184 980 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence 100 %
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 0
Transports Canada Gérance environnementale des transports Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 7 627 124 1 525 436 1 525 436 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence 100 %
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 2 005 063$
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 0
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Aucun contrat n'a été émis par TC Contractantes en 2020-21.
VIA Rail Canada VIA Rail Canada Inc. Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. 0 0 0 Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. 90 % Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement Cible à établir en mars 2022 31 mars 2025 S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021 (en dollars) Total des dépenses fédérales réelles en 2020-2021 (en dollars)
Thème 1 – Diminution du risque 1 353 060 819 224 207 028 212 118 136
Thème 2 – Gouvernance collaborative 50 997 594 10 133 830 10 007 564
Total, tous les thèmes 1 404 058 413 234 340 858 222 125 700

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Lutte contre la pollution atmosphérique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Lutte contre la pollution atmosphérique

Ministère(s) responsable(s)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le gouvernement fédéral met en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) par un processus concerté avec les provinces et les territoires auquel participent des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l’environnement et l’industrie.

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

1er avril 2016

Cette initiative est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006-2007 à 2015-2016.

Les investissements actuels comprennent du financement prévu dans le budget de 2016. Le budget de 2017 prévoyait du financement supplémentaire de cette initiative à compter d’avril 2018.

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

L’initiative est en cours et est financée grâce à deux présentations budgétaires. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et pendant une période continue, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air intérieur pour deux ans (2016-2017 à 2017-2018).

Pour l’exercice 2018-2019, le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’élaboration de politiques et d’analyses pour quatre ans et pendant une période continue. Ce budget a également prévu le financement de mesures d’atténuation en matière de qualité de l’air extérieur et intérieur pour quatre ans et pendant une période continue.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires aiguës. De plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air intérieur est particulièrement préoccupante, étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Les activités à entreprendre comprendront notamment :

  1. Des activités scientifiques et de production de rapports servant de base à l’élaboration, à l’administration et à la mise en application de politiques et de règlements crédibles et pertinents en temps opportun; et permettant de fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens, y compris sur les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.
  2. Conseils stratégiques et analyses sur les avantages pour la santé et l’économie nécessaires à l’élaboration de politiques et d’instruments de gestion du risque efficaces afin de continuer le travail avec les provinces, les territoires et les autres intervenants dans le but de traiter le problème de la pollution atmosphérique au pays, ainsi que pour poursuivre la collaboration avec les États-Unis dans le cadre de l’accord bilatéral sur la qualité de l’air, de même qu’avec d’autres pays dans le cadre d’autres forums internationaux, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, afin de réduire les sources transfrontalières de pollution de l’air.
  3. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels, des transports et des produits commerciaux et de consommation ainsi que de certains types d’équipement.
  4. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et du CNRC visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et à encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

Structures de gouvernance

ECCC assure la coordination générale du programme et préside un comité de surveillance horizontal interministériel à l’ordre des sous-ministres adjoints. Les réunions ont lieu chaque année ou à une fréquence plus rapprochée selon les besoins. Ce comité est soutenu par des comités interministériels composés de directeurs généraux et de directeurs ainsi que par des groupes de travail.

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la date d’échéance) [en dollars]

Le budget de 2016 prévoyait 344,94 millions $ du 1er avril 2016 au 31 mars 2021, et 49,56 millions $ à titre permanent pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions $ sur quatre ans à compter de 2018-2019 et 48,96 millions $ en 2022-2023 et par la suite en continu afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (dollars)

496 184 876 $.

Somme des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

453 623 900 $ du 1er avril 2016 au 31 mars 2021.

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

14 décembre 2017

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

Le budget de 2017 prévoyait 201,04 millions $ sur quatre ans à compter de 2018-2019 et 48,96 millions $ en 2022-2023 et par la suite afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Montant total des fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars))

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

Une évaluation de l’initiative horizontale (dirigée par ECCC, en collaboration avec SC et le CNRC) a été achevée en 2020-2021. La prochaine évaluation est prévue en 2024-2025.

Résultat(s) commun(s) des partenaires fédéraux

  1. Les Canadiens bénéficient d’air pur.
  2. Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Indicateurs de rendement

  1. a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.
  2. a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique.
  1. b) Zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème.

Science

  1. a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005-2007, basée sur les NCQAA de 2020).
  2. a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (depuis un niveau de référence de 42 par 100 000 habitants de 2017) d’ici 2030.
  1. b) Réduction de la zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème par rapport à un niveau de référence (à établir).

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

  1. a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (y compris des données des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA]) recoupées avec les données démographiques fournies par Statistique Canada – la carte est produite chaque année.
  2. a) Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEBQA) de Santé Canada, à l’aide des données nationales sur la pollution atmosphérique du programme du RNSPA et du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) produites tous les cinq ans en fonction d’une moyenne de trois ans.
  1. b) Le RNSPA, le RCEPA, les charges critiques aquatiques et terrestres, et le modèle de qualité de l’air GEM-MACH. Moyenne sur trois ans communiquée annuellement.

Résultats

  1. a) 68 % Les dépassements de la norme en matière de particules fines en raison des feux de forêt aux États-Unis et en Colombie-Britannique ont eu une incidence défavorable sur la qualité de l’air en Alberta et en Colombie-Britannique.
  2. a) 42 par 100 000
  1. b) Les résultats seront disponibles lorsque le niveau de référence aura été établi.

Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre

S. O.

Nom du thème

S. O.

Points saillants du rendement

L’initiative est en cours et sur la bonne voie, y compris la mise en œuvre en cours du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et la réalisation des objectifs visant à ce que les Canadiens aient de l’air pur.

Initiatives de 2020-2021 mises en œuvre dans le cadre du programme :

Coordonnées de la personne-ressource

Secrétariat de l’initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique
Division des priorités en matière d’émissions atmosphériques
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction générale de la protection environnementale
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. St-Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.secretariatinitiativeairsecretariatairinitiative.ec @canada.ca

Information sur le rendement

Information sur le rendement
Ministère fédéral Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activités dans le cadre de l’initiative horizontale Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l’achèvement) [en dollars] Dépenses prévues pour 2020-2021 (en dollars) Dépenses réelles pour 2020-2021 (en dollars)
Environnement et Changement climatique Canada Qualité de l’air Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base)

412 820 858 $ (de 2016-2017 à 2021-2022)

67 827 508 (2022-2023 et par la suite)

68 802 519 $ 62 017 003 $
Santé Canada

Qualité de l’air

Programme de radioprotection

Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base)

170 339 995 $ (de 2016-2017 à 2021-2022)

28 389 999 $ (2022-2023 et par la suite)

28 389 999 $ 22 573 291 $
Conseil national de recherches Canada Construction Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base)

3 626 596 $ (de 2016-2017 à 2017-2018)

8 750 000 $ (de 2018-2019 à 2021-2022)

2 300 000 $ (2022-2023 et par la suite)

2 300 000 $ 2 126 631 $
Total de l’ensemble des organisations fédérales -

595 537 449 $ (de 2016-2017 à 2021-2022)

98 517 507 (2022-2023 et par la suite)

99 492 518 $ 86 716 925 $

*Pour en savoir plus sur les activités, les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Résultats attendus, indicateurs et cibles par programme des partenaires fédéraux:

Environnement et Changement climatique Canada
Activité particulière de soutien de l’initiative Résultats immédiats Indicateurs de rendement Objectifs Date limite pour atteindre la cible Résultats réels pour 2020-2021
Science
Élaborer et mener des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et conseils)

Résultat 1.1

La haute direction et les décideurs ont accès à de l’information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique.

Indicateur 1.1

Pourcentage des produits d’information de base demandés qui sont livrés pour appuyer la prise de décisions.

Cible 1.1

Tous les travaux de base sont réalisés.

2020-2021

100 %

Réalisations sélectionnées :

  • Présentation de données de surveillance, de résultats de modélisation, d’analyses et de conseils pour la révision des NCQAA de 2020 pour PM2.5.
  • Présentation d’une évaluation scientifique examinée par les pairs portant sur les composés aromatiques polycycliques dans l’environnement au Canada.
  • Surveillance et analyse sur les tendances en matière de dépôt humide, d’acidification et d’eutrophisation de composés pour le rapport d’évaluation sur l’ammoniac en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et pour la réunion du Comité Canada – États-Unis de la qualité de l’air.
  • Présentation des résultats de mesure ainsi que des conseils scientifiques spécialisés sur les questions entourant les polluants atmosphériques, notamment les métaux, le mercure, les polluants organiques persistants, les composés aromatiques polycycliques, les dioxines et le benzène.
  • Prestation de conseils sur les résultats de modélisation à l’appui du projet de Santé Canada Avantage par tonne, l’exercice d’analyse comparative et les répercussions du mélange d’hydrogène et de gaz naturel sur la qualité de l’air.
  • Prestation de conseils scientifiques sur l’utilisation de données satellite pour déterminer la quantité d’émissions de méthane provenant d’installations et contribution d’estimations de carbone noir et de méthane produits par les feux de forêt pour inclusion dans le Rapport national sur le carbone noir et le méthane du Canada.
  • Prestation de données de mesure et de résultats de modèle pour évaluer l’impact de la COVID-19 avant le confinement et pendant celui-ci sur les niveaux dioxyde d’azote (NO2) du sud de l’Ontario et pour comprendre les incohérences entre les données déclarées et les données d’ émissions de dioxyde de soufre (SO2) obtenues par l’analyse d’information obtenues par observations satellitaires en provenance des sables bitumineux du Canada.
  • Production et publication d’analyses détaillées de l’impact des mesures de confinement durant la pandémie de COVID-19 sur la qualité de l’air dans les centres urbains du Canada.
  • L’analyse de la modélisation de la qualité de l’air a été fournie pour soutenir la réglementation et les initiatives suivantes :
    • Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air quant à la pollution atmosphérique transfrontalière.
    • Impact d’une zone de contrôle des émissions et d’autres règlements du secteur du transport maritime.
    • Accords d’équivalence relative au secteur de l’électricité thermique au charbon.
    • Avantages pour la santé par tonne selon la région ou le secteur, en collaboration avec Santé Canada, afin d’évaluer les impacts sur la santé selon la région.
  • L’élaboration d’une capacité à haute résolution (2,5 km et 250 m) en matière de modélisation de la qualité de l’air des centres urbains a été entamée afin d’appuyer les projets réglementaires, les réponses aux enjeux environnementaux liés à la qualité de l’air ou à la météorologie et les études sur le terrain.
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes.

ER 1.2

Le public est sensibilisé à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air.

PI 1.2

Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications  de la Cote air santé (CAS).

Cible 1.2

Quatre millions d’ici 2026

La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 Canadiens à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé.

Les progrès réalisés font l’objet d’un rapport annuel d’ici 2026.

1,39 million de personnes vulnérables ont été contactées.

  • Élargissement de l’offre de disponibilité de la CAS pour la population canadienne en ajoutant progressivement des emplacements à la demande des provinces et des territoires.
  • La planification et l’élaboration de prévisions de la CAS/Info-Smog sur trois jours ont été achevées.
  • Signature du protocole d’entente Canada-Québec concernant le programme Info-Smog du Québec.
  • Poursuite de l’étude de faisabilité à l’égard de petits capteurs de qualité de l’air pour vérifier l’efficacité de cette technologie en ce qui a trait à la collecte de données, à la validation du modèle prévisionnel et au potentiel de déploiement d’urgence (feux de forêt, périodes de chaleur).
  • Mise en œuvre de la formule CAS+ PM2.5 (adapté à la fumée) en juin 2020 au Manitoba, dans la Saskatchewan, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Politique
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air

ER 1.3

Les normes fédérales en matière de qualité de l’air sont renforcées

PI 1.3

Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour

Cible 1.3

L’ensemble des NCQAA seront examinés et, au besoin, seront renforcés pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.

Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA

100 %

  • Les dernières NCQAA de 2020 sur l’ozone ont été vérifiées et mises à jour. Une norme plus stricte pour 2025 a été publiée à l’été 2019.
  • Travaux en cours pour revoir les NCQAA de 2020 pour PM2.5. S’il y a lieu, des normes plus strictes seront établies.
Mesure d’atténuation

Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA)

Partie 2 - Moteurs stationnaires

ER 1.4

Les entités réglementées se conforment aux mesures fédérales de lutte contre la pollution atmosphérique

Indicateur 1.4.1

Pourcentage des moteurs modernes respectant les exigences de rendement

Cible 1.4.1

13 grands secteurs industriels : 100 % des moteurs modernes d’une taille ≥ 75 kW émettent ≤ 2,7 g/kWh de NOx

13 grands secteurs : 100 % des moteurs modernes à faible utilisation déclarée d’une taille ≥ 100 kW émettent ≤ 160 ppmvs corrigées à 15 % de NOx

2019 (rapport de 2020) Année de conformité 2019 : 57 % (52/91) des moteurs modernes ont soumis des rapports conformes. Parmi ces derniers, 100 % se sont avérés conformes aux limites d’émissions.

Indicateur 1.4.2

Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants respectant les exigences de rendement

Cible 1.4.2

Moteurs préexistants ≥ 250 kW (en matière de puissance au frein nominale) dans le secteur du gaz et du pétrole, d’ici 2021 :

  • 100 % des moteurs émettent ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx; ou
  • 100 % des moteurs émettent ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx
  • 50 % des moteurs d’un parc, en termes de puissance au frein nominale, doivent chacun émettre ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx; ou
  • 100 % des moteurs d’un parc émettent une moyenne annuelle de ≤ 8 g/kWh (ou 421 ppm) de NOx

Moteurs préexistants ≥ 250 kW (en matière de puissance au frein nominale) dans le secteur du gaz et du pétrole, d’ici 2026 :

  • 100 % des moteurs d’un parc émettent une moyenne annuelle de≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx ou
  • 100 % de moteurs d’un parc émettent une moyenne annuelle de ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx
Années de conformité 2021 et 2026 (rapports en 2023 et en 2028). S/O – fera l’objet d’un rapport en 2021

Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA)

Partie 1 -Chaudières et fours industriels

Indicateur 1.4.3

Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis qui satisfont aux exigences de rendement

Cible 1.4.3

12 grands secteurs industriels :

100 % des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis respectent leurs seuils d’émission réglementaires aux échéances suivantes :

  • Au moment de mettre en service de « nouveaux » équipements (chaudières et fours industriels transitionnels, modernes ou convertis)
  • 2026 pour les équipements de classe 80 qui émettent actuellement plus de 80 grammes de NOx par gigajoule
  • 2036 pour les équipements de classe 70 qui émettent actuellement entre 70 et 80 grammes de NOx par gigajoule
2027 et 2037
  • Pour les équipements préexistants, la limite d’intensité des émissions sera mesurée en 2026 et 2036, selon leur classification.
  • Pour les chaudières et fours industriels modernes ou convertis, 92% de ceux-ci respectent les seuils d’intensité des émissions.

Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA)

Partie 3 - Cimenteries

Indicateur 1.4.4

Pourcentage des cimenteries respectant les exigences de rendement

Cible 1.4.4

100 % des cimenteries réglementées respectent les seuils d’émission suivants :

  • NOx
    • (pour les fours à préchauffeur ou à précalcinateur) : 2,25 kg/tonne de clinker
  • pour four long à voie sèche ou four à voie humide :
  • 2,55 kg/tonne de clinker
  • ou
  • 30 % de réduction de l’intensité d’émission par rapport à 2006.
  • SO2 (tous les fours) :

3,0 kg/tonne de clinker

Annuellement (à compter de 2020)

(rapports publiés à compter de 2021)

Année de conformité 2020 :

  • 62 % (8/13) des cimenteries qui ont soumis des rapports respectaient les seuils d’émissions de NOx.
  • 92 % (12/13) des cimenteries respectaient les seuils d’émissions de SO2.

Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires

Transports

Indicateur 1.4.5

Pourcentage des entités réglementées qui respectent les exigeances precrites aux règlements nouveaux ou modifiés sur la qualité des carburants.

Cible 1.4.5

100 % des entités réglementées qui déclarent respecter les seuils imposés par de nouveaux règlements ou par des modifications aux règlements existants sur la qualité des carburants.

En continue Année de conformité 2019 : 100 %

ER 1.5

L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé

Indicateur 1.5.1

Pourcentage des personnes réglementées assujetties à une révision complète conformément aux règlements sur les carburants

Cible 1.5.1

5 % des entités réglementées font l’objet d’une vérification accrue de leur conformité (avec examen des dossiers et échantillonnage).

2020 Année de conformité 2019 : 6 %

Indicateur 1.5.2

Pourcentage accru du nombre et de la variété des tests effectués sur les véhicules et les moteurs

Cible 1.5.2

Hausse de 20 % du nombre d’essais effectués par rapport à la moyenne en 2014-2015 et en 2015-2016

31 mars 2021 Hausse de 23 % en comparaison avec le niveau de référence ou 90 essais effectués.
Environnement et Changement climatique Canada
Résultats intermédiaires Indicateurs de rendement Cibles Date limite pour atteindre la cible Résultats réels pour 2020-2021
Politique

ER 1.6

La participation du Canada à des accords internationaux et bilatéraux transfrontaliers améliore la qualité de l’air

Indicateur 1.6.1

Pourcentage réduit des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2)

Cible 1.6.1

Réduction de 55 % des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2) comparativement au niveau de 2005

2020 (à déclarer en 2022, lorsque l’inventaire de 2020 sera terminé). Résultats 2019 : 66 %

Indicateur 1.6.2

Pourcentage réduit des émissions nationales d’oxydes d’azote (NOx)

Cible 1.6.2

Réduction de 35 % des émissions nationales de NOx comparativement au niveau de 2005

2020 (à déclarer en 2022) Résultats 2019 : 29 %

Indicateur 1.6.3

Pourcentage réduit des émissions nationales de particules fines (PM2,5)

Cible 1.6.3

Réduction de 25 % des émissions nationales de particules fines (PM2,5) comparativement au niveau de 2005

2020 (à déclarer en 2022) Résultats 2019 : 29 %

Indicateur 1.6.4

Pourcentage réduit des émissions nationales de composés organiques volatils (COV)

Cible 1.6.4

Réduction de 20 % des émissions nationales de COV comparativement au niveau de 2005

2020 (à déclarer en 2022) Résultats 2019 : 27 %
Mesure d’atténuation

ER 1.7

Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada

Indicateur 1.7.1

Les émissions de polluants atmosphériques générées par l’industrie, le transport et les autres sources ciblées calculées en tonnes et en pourcentage pour les particules fines (PM2,5); les oxydes de soufre (SOx); les oxydes d’azote (NOx); et les composés organiques volatils (COV).

Cible 1.7.1

  • Réduction de la moyenne des émissions des trois dernières années par rapport au niveau de référence de 2006 à 2008 (recalculée chaque année).
  • Réduction de la plupart des émissions de la moyenne la plus récente sur trois ans pour l’année en cours par rapport à celle des trois années précédentes (p. ex. moyenne de 2017-2019 comparativement à la moyenne de 2016-2018) et par rapport au niveau de référence de 2006-2008.
Tous les ans

Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 par rapport au niveau de référence de 2006 à 2008.

  • PM 2,5 : 99 066 tonnes – réduction de 31 %
  • SOx : 805 185 tonnes – réduction de 54 %
  • NOx : 1 587 556 tonnes – réduction de 21 %
  • COV : 1 337 446 tonnes – réduction de 24 %

Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 par rapport à celle des trois années précédentes (2016-2018) :

  • PM 2,5 : 99 066 tonnes – augmentation de 2 %
  • SOx : 805 185 tonnes – réduction de 14 %
  • NOx : 1 587 556 tonnes – augmentation de 3 %
  • COV : 1 337 446 tonnes – augmentation de 2 %

Indicateur 1.7.2

Les émissions de polluants atmosphériques générées par le transport et les sources mobiles calculées en tonnes pour le monoxyde de carbone (CO).

Cible 1.7.2

Poursuite de la tendance à la baisse des émissions moyennes mobiles sur trois ans par rapport au niveau de référence de 2006-2008 (montant recalculé annuellement).

Tous les ans

Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 :

  • CO : 3 125 749 tonnes – augmentation de 2 % par rapport aux niveaux de 2016-2018 et réduction de 32 % par rapport au niveau de référence de 2006-2008.
Santé Canada
Activité particulière de soutien de l’initiative Résultats immédiats Indicateurs de rendement Cibles Date limite pour atteindre la cible Résultats réels pour 2020-2021
Science
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes

ER 1.2

Le public est sensibilisé à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air

PI 1.2

Nombre de personnes vulnérables qui recoivent les communications de la Cote air santé (risque CAS).

Cible 1.2

Quatre millions d’ici 2026

La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 Canadiens vulnérables qui reçoivent les communications de la Cote air santé.

2026 point 1,39 million de personnes vulnérables ont été contactées.
Politique
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air

ER 2.2

Les normes fédérales en matière de qualité de l’air sont renforcées

PI 2.2

Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour

Cible 2.2

L’ensemble des NCQAA seront examinés et, au besoin, seront renforcés pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.

Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA

100 %

  • Les dernières NCQAA de 2020 sur l’ozone ont été vérifiées et mises à jour. Une norme plus stricte pour 2025 a été publiée à l’été 2019.
  • Travaux en cours pour revoir les NCQAA de 2020 pour PM2.5. S’il y a lieu, des normes plus strictes seront établies.
Air intérieur
Mise en œuvre du Programme national sur le radon

ER 2.3

La population canadienne est sensibilisée au radon

PI 2.3

Pourcentage de Canadiens sondés qui ont des connaissances au sujet du radon

Cible 2.3

65 % des Canadiens sondés ont des connaissances sur le radon.

mars 2021 63 %
Santé Canada
Résultats intermédiaires Indicateurs de rendement Cibles Date limite pour atteindre la cible Résultats réels pour 2020-2021

ER 2.4

Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.

PI 2.4

Pourcentage des propriétaires canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon

Cible 2.4

10 % des propriétaires canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025-2026

mars 2026 6 %
Conseil national de recherches Canada
Activité particulière de soutien de l’initiative Résultats immédiats Indicateurs de rendement Cibles Date limite pour atteindre la cible Résultats réels pour 2020-2021
Air intérieur
Hausse du nombre de technologies validées en matière de qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne.

ER 3.1

Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur

PI 3.3

Nombre de solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) évaluées et prêtes à être adoptées par les intervenants

T3.3

Huit solutions techniques évaluées sur cinq ans

2023 point

Le CNRC procède à l’évaluation de sept solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) d’ici 2023 (La solution no1 du CNRC en matière de QAI a été évaluée et a été adoptée par le marché).

À la fin de l’exercice 2020-2021, le CNRC a réalisé less activités suivantes:

Solution QAI no2

Titre : « Évaluation de barrières  améliorées pour le radon en caractérisant la diffusion du radon »

  • Des données scientifiques ont été fournies groupe de travail du code national du bâtiment de 2025 sur l’atténuation des risques d’infiltration de radon et d’autres gaz souterrains afin de traiter la demande du code national du bâtiment en matière de contrôle amélioré du radon.

Solution QAI no3

Titre « Méthode non destructive pour identifier les principaux émetteurs de formaldéhyde parmi les matériaux de construction »

  • Une méthode non destructive employant des échantillonneurs passifs a été évaluée avec succès dans le cadre d’une étude sur le terrain dans des maisons occupées. Un article évalué par les pairs publié.

Solution QAI no4

Titre « Carreaux de plafonds pour réduire les concentrations intérieures de formaldéhyde »

  • Une étude de la litérature a été réalisée sur les caractéristiques de différents matériaux d’élimination du formaldéhyde.
  • La modélisation a été réalisée sur les scénarios optimaux de ventilation ou de circulation d’air afin de maximiser l’efficacité des carreaux éliminant le formaldéhyde.

Solution QAI no5

Titre « Éviter la croissance de moisissures sur les matériaux de construction »

  • Des chambres d’incubation de 50 L et un système de climatisation ont été conçus et mis en service pour mettre à l’essai la croissance et la résistance des moisissures conformément à la norme ASTM C1338, dans des conditions réalistes d’humidité relative statique et à évolution rapide.

Solution QAI no6

Titre « Ventilation résidentielle intelligente pour améliorer la qualité de l’air intérieur »

  • Validation de principe effectuée dans une installation de recherche à grandeur réelle du CNRC afin de démontrer le rendement d’un système de ventilation à débit d’air variable selon les niveaux de CO2, ajustant les niveaux de ventilation afin d’assurer une QAI acceptable et économiser de l’énergie lorsque le taux d’occupation est faible.
  • Publication d’un rapport technique et d’un document de conférence.

Solution QAI no7

Titre « Réduire l’exposition humaine à la fumée secondaire de cannabis »

  • Un appareil expérimental a été mis sur pied pour produire, échantillonner et analyser la fumée secondaire de cannabis.
  • Un protocole expérimental pilote pour les études sur l’exposition humaine a été réalisé à l’Université Laval.

Solution QAI no8

Titre Guide publié par le Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments (CCQAIB)

  • Le CCQAIB a publié un module sur la COVID-19 dans les immeubles, un guide de formation pour les gestionnaires des installations et pour les publics profanes.
Conseil national de recherches Canada
Résultats intermédiaires Indicateurs de rendement Cibles Date limite pour atteindre la cible Résultats réels pour 2020-2021

ER 3.4

Adoption accrue des produits et des systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur

PI 3.4

Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché

Cible 3.4

Huit d’ici avril 2026

2026

La solution no1 du CNRC en matière de QAI a été évaluée et a été adoptée par le marché. À la fin de l’exercice 2020-2021, les activités suivantes ont été réalisées :

Solution QAI no1

Titre « Évaluation des solutions d’atténuation du radon par dépressurisation du sous-sol à l’aide de colonnes d’évacuation active et passive »

  • Des données scientifiques provenant d’études du CNRC ont été fournies au groupe de travail du code national du bâtiment de 2025 sur l’atténuation des risques d’infiltration de radon et d’autres gaz souterrains afin de traiter la demande du code national du bâtiment en matière de colonnes d’évacuation passive et actives, ainsi qu’aux comités techniques du groupe CSA, mettant à jour la norme CSA F326 Ventilation mécanique des habitations, et la norme CSA F300 Dépressurisation résidentielle.
  • Un article évalué par les pairs sur une étude menée sur le terrain de 21 maisons au Canada afin de mesurer le rendement de la diminution du radon à l’aide de colonnes d’évacuation passive.

Un article portant sur le risque potentiellement accru du radon : « Unintended consequences: Quest for energy-efficient homes could be killing Canadians » (Conséquences involontaires : la quête pour les maisons écoénergétiques peut s’avérer mortelle pour les Canadiens).

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début de l’initiative horizontale

2019-2020

Date de fin de l’initiative horizontale

2021-2022

Description

L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastique d’ici 2030. Elle recueillera des données pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.

Structure de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant en trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous‑ministres, des sous‑ministres adjoints et des directeurs généraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

65 458 154 $ (60 127 745 $ de nouveau financement + 5 330 409 $ de financement existant) de 2019 à 2022.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

43 798 270 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

28 423 191 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

2021-2022

Faits saillants du rendement

Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

Coordonnées

Nathan Farrar
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
Tél. : 819-420-7669
Nathan.Farrar@ec.gc.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Résultats communs : Des mesures ont été prises pour réduire les déchets de plastique à l’échelle des gouvernements, des industries et des citoyens, et des renseignements de base sont recueillis pour alimenter l’étape suivante de l’approche canadienne pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada.

Résultats communss
Nom du thème I. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables II. Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures III. Modes de vie durables et éducation IV. Sciences, innovation et nouvelles technologies V. Mesures dans les zones côtières et littorales VI. Fondements d’une économie circulaire Services internes
Résultats du thème I. Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales.

II.A. Des secteurs ciblés adoptent des mesures ayant pour but d’accroître les taux de collecte des déchets de plastique et d’améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie utile.

II.B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes des sources aquatiques.

III. Les employés du gouvernement fédéral qui travaillent dans les immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique.

IV. A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles.

IV. B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique.

V. La pollution par le plastique est détournée des milieux aquatiques VI : Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) 2020 sont mieux informés des possibilités d’une économie circulaire. Sans objet (s.o.)
ECCC 7 529 989 $ 5 764 905 $ s.o. 16 441 830 $ 5 051 182 $ 3 989 500 $ 2 197 459 $
MPO s.o. 14 389 945 $ s.o. s.o. s.o. s.o. 610 055 $
TC s.o. 712 559 $ s.o. s.o. 280 852 $ s.o. 109 878 $
SPAC 1 229 000 $ 3 980 000 $ 671 000 $ s.o. s.o. s.o. s.o.
RCAANC s.o. s.o. s.o. 2 080 000 $ s.o. s.o. 420 000 $

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues en 2020-2021 (en dollars) Dépenses réelles en 2020-2021 (en dollars) Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats en 2020-2021
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique 65 458 154 $ 33 545 977 $ 20 456 181 $ 1. Des données scientifiques et socioéconomiques sur les plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles pour guider l’élaboration des politiques. IR 1. Nombre de lacunes identifiées au préalable en matière de données scientifiques et socioéconomiques et de pratiques exemplaires abordées Au moins 4 À déterminer après les approbations des S et C, en 2021 Les travaux se sont poursuivis pour accroître les connaissances scientifiques et socioéconomiques sur le cycle de vie des plastiques, tout comme la communication avec les secteurs industriels visés et la collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. La version finale de l’évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée. Des études ciblées sur les normes, les plastiques d’origine biologique et les accords visant la progression de solutions axées sur l’industrie dans certains secteurs sont en cours. Des programmes de financement de la science, des solutions pour les collectivités et de l’innovation sont en cours.
2. Le plastique est détourné des sites d’enfouissement et de l’environnement IR 2. Poids (en kilogrammes) des plastiques détournés À déterminer après l’établissement des cibles visant les mesures ci‑dessous 31 mars 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 1
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles Résultats en 2020‑2021
Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables 9 329 520 $ 3 663 524 $ 3 421 800 $ Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales Taux d’adoption des mesures ciblées dans les secteurs ciblés 100 % des secteurs visés d’ici mars 2022 La version finale de l’évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée en octobre 2020. Des analyses sectorielles, notamment pour les marchés publics, sont en cours. Des consultations sur la teneur en matières recyclées ont été lancées par la publication d’un document de consultation. Des projets visant à faire avancer des solutions propres à l’industrie sont en cours.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses réelles  pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 Résultats en 2020‑2021
ECCC Gestion des substances et des déchets 1.1 Établir une base de connaissances scientifiques et socioéconomiques pour orienter la réglementation, y compris la réalisation d’une évaluation scientifique. 8 100 520 $ 327 351 $ 585 721 $ 1.1 Le gouvernement du Canada a accès à une base de connaissances scientifiques et socioéconomiques pour orienter l’élaboration de la réglementation. 1.1 Nombre de rapports scientifiques, socioéconomiques et sur les politiques et de publications examinées par les pairs utilisés pour orienter l’élaboration de la réglementation Au moins 3 d’ici mars 2022. La version finale de l’évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée en octobre 2020.
1.2.1 Établir des normes nationales et des exigences en matière de rendement pour l’utilisation de plastiques et de matières de remplacement durables. 734 648 $ 544 160 $ 1.2 Des partenariats et des instruments volontaires sont en place pour favoriser la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables dans les secteurs ciblés de l’industrie. 1.2.1 Normes nationales et exigences de rendement publiées Les normes nationales et exigences de rendement seront publiées d’ici mars 2022.

Un contrat a été conclu avec l’Association canadienne de normalisation pour la rédaction d’un livre blanc sur la norme concernant la teneur en matières recyclées.

Des consultations ont été lancées sur les exigences de rendement en matière de teneur en matières recyclées, par la publication d’un document de consultation et un webinaire (Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique).

1.2.2 Conclure des partenariats et des ententes volontaires avec l’industrie dans les secteurs visés non couverts par les programmes de REP pour améliorer la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire des plastiques. 1 949 664 $ 1 678 004 $ 1.2.2 Pourcentage des secteurs ciblés de l’industrie non couverts par les programmes de REP ayant signé des accords de partenariat et des ententes volontaires 100 % des secteurs ciblés d’ici mars 2022

Cinq projets ont été terminés en 2020‑2021 : Voici les secteurs et les partenaires financés :

Service alimentaire (OceanWise);

Soins de santé (Institut du vinyle du Canada);

Produits alimentaires et de consommation (Scout Environmental);

Économie circulaire (Coalition sur le leadership en économie circulaire);

Normes de conception des produits – teneur en matières recyclées (Groupe CSA).

Parmi ceux‑ci, les responsables de deux projets ont élaboré une feuille de route pour définir les activités de gestion des risques sectoriels (zéro déchet de produits en vrac et service alimentaire).

1.2.3 Élaborer une feuille de route pour les produits en plastique jetables à usage unique. 26 737 $ 281 561 $ 1.2.3 Feuille de route publiée pour les produits en plastique jetables et à usage unique La feuille de route pour les produits en plastique jetables et à usage unique publiée d’ici mars 2022. La collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer la feuille de route se poursuit par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement.
1.3 Établir des exigences fédérales en matière d’acquisition visant la réduction des déchets de plastique (avec le SCT et SPAC). 216 124 $ 203 970 $ 1.3 Les organisations fédérales ont accès à de nouvelles exigences en matière d’acquisition visant la réduction des déchets de plastique 1.3 Pourcentage des organismes fédéraux ayant reçu les nouvelles exigences d’achat en vue de réduire les déchets de plastique 100 % d’ici mars 2022. Le vocabulaire courant des marchés publics pour l’emballage durable et la durabilité des biens en est au stade final de son élaboration.
SPAC Infrastructure et installations fédérales 1.4 Élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes d’aménagement qui favorisent l’utilisation durable des plastiques et la réduction des déchets de plastique. 1 229 000 $ 409 000 $ 128 384 $ 1.4 Les projets pilotes d’aménagement produisent des solutions permettant la réduction des déchets de plastique dans les projets d’aménagement. 1.4 Nombre de solutions visant à réduire les déchets de plastique relevées dans les résultats de projets pilotes Au moins cinq solutions sont confirmées (elles peuvent comprendre une combinaison de critères de rendement, de spécifications de conception et de stratégies d’appro-visionnement tant pour le mobilier que pour les matériaux d’aménagement) d’ici mars 2022. SPAC a effectué une analyse de faisabilité pour l’élaboration et l’évaluation de critères de rendement pour une utilisation plus durable des plastiques et une réduction de ceux‑ci dans le mobilier et les matériaux d’aménagement de SPAC. L’étude examine les marchés existants, les normes de rendement ainsi que les dernières tendances et les meilleures pratiques de l’industrie. Les recommandations qui en découlent seront mises à l’essai dans le cadre de futurs projets pilotes. L’analyse sera terminée au cours de l’exercice 2021-2022 en raison de l’absence d’occasion découlant de l’inoccupation de la plupart des immeubles de SPAC au cours de l’exercice 2020-2021 et de la mise sur la glace des projets d’aménagement. Le rendement final par rapport aux cibles sera communiqué d’ici mars 2022.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 2
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats en 2020‑2021
Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures 26 010 938 $ 12 117 681 $ 8 806 381 $ A. Les secteurs ciblés adoptent des mesures pour augmenter les taux de collecte de déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion des produits en fin de vie utile A. Taux d’adoption des mesures par secteur ciblé À confirmer dès les mesures achevées, d’ici mars 2021 La définition de la portée, l’analyse et le soutien propres à chaque secteur et industrie (p. ex. pour les plastiques des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et pour les engins de pêche et le transport maritime) ont commencé. Des vérifications des déchets des édifices fédéraux et des installations portuaires ont été lancées. Avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du CCME, ECCC a mené des consultations avec les parties prenantes afin d’éclairer la phase 2 du plan d’action visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, la dernière étape d’un plan d’action visant à mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du CCME.
B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantôme des sources aquatiques B. Poids (en kilogrammes) des filets de pêche transformés aux fins de recyclage À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021)

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 Résultats en 2020‑2021
ECCC Gestion des substances et des déchets 2.1.1 Établir un programme modèle de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les plastiques en collaboration avec les provinces par l’entremise du CCME. 6 239 872 $ 1 326 512 $ 759 069 $ 2.1 Des outils et des ententes pour augmenter le réacheminement des déchets de plastique et la récupération de la valeur sont en place. 2.1.1 Pourcentage des gouvernements provinciaux/ territoriaux qui se sont engagés à mettre en œuvre un programme modèle de REP 100 % des 13 gouvernements provinciaux/ territoriaux d’ici mars 2022 Des directives sur des politiques cohérentes en matière de REP sont en cours d’élaboration avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du CCME.
2.1.2 Élaborer une feuille de route nationale pour accroître les activités de reconditionnement et de remise à neuf. 824 461 $ 745 714 $ 2.1.2 Feuille de route nationale publiée Une feuille de route pour le reconditionnement et la remise à neuf publiée d’ici mars 2022. Une étude socioéconomique sur les possibilités de reconditionnement et d’autres processus de conservation de la valeur au Canada a été réalisée pour servir de base à la feuille de route.
2.1.3 Conclure des ententes de rendement avec les secteurs industriels non visés par les programmes de REP qui fixeraient des objectifs précis en matière de réduction des déchets plastiques et de contenu recyclé. 545 722 $ 263 179 $ 2.1.3 Pourcentage des secteurs de l’industrie non couverts par les programmes de REP qui ont signé des ententes de rendement précisant des objectifs bien précis de réduction des déchets de plastique et de contenu recyclé. 100 % d’ici mars 2022

Trois projets de solutions basées sur l’industrie ont été achevés en 2020-2021. Ceux‑ci servent à préparer le terrain pour les ententes de rendement.

Voici les projets :

Textile (Fashion Takes Action);

Technologies de recyclage (Centre de transfert technologique en écologie industrielle);

Agriculture (Clean Farms).

Parmi ceux‑ci, les responsables de deux projets ont élaboré une feuille de route pour définir les activités de gestion des risques sectoriels (textiles et agriculture).

MPO Gestion des pêches 2.2 Élargir les exigences en matière de déclaration des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) au titre de la Loi sur les pêches et faire participer l’industrie aux efforts de récupération 15 000 000 $ 7 745 164 $ 6 810 789 $ 2.2.1 La récupération des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) dirigée par les intervenants est accrue. 2.2.1 Nombre total de bénéficiairesNote de bas de page 9  qui possèdent une entente de contribution signée et qui participent aux efforts de récupération d’engins de pêche 4 d’ici mars 2022 18 ententes sont en place. Les travaux de l’année 1 sont terminés. Les activités de l’année 2 ont commencé.
2.2.2 La participation des groupes autochtones à la récupération des EPAPR est élargie. 2.2.2 Nombre de groupes autochtones admissibles représentés dans les ententes sur la récupération des EPAPR 1 d’ici mars 2022 Un projet est mené par une communauté autochtone. Toutes les ententes de contribution sont signées, et les travaux de la première année sont terminés. Les activités de l’année 2 ont commencé.
2.2.3 Des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR sont mises à l’essai et/ou mises en œuvre. 2.2.3 Nombre de bénéficiaires2 qui possèdent une entente de contribution signée pour mettre à l’essai et/ou mettre en œuvre des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR 3 d’ici le 31 mars 2022 12 bénéficiaires sont financés pour entreprendre des travaux liés à la technologie des engins. Toutes les ententes de contribution sont signées, et les travaux de la première année sont terminés. Les activités de l’année 2 ont commencé.
Ports pour petits bateaux 2.3.1 Doter les ports pour petits bateaux des collectivités côtières d’installations de réception portuaires pour les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : recyclage de filets de pêche sur la côte du Pacifique. 2.3.1 Un système de recyclage de filets de pêche en fin de vie utile est élaboré dans les ports pour petits bateaux du MPO sur la côte de la Colombie-Britannique. 2.3.1 Pourcentage des ports pour petits bateaux (PPB) du MPO ciblés en Colombie-Britannique ayant accès à un système de soutien du recyclage de filets de pêche en fonction des résultats de l’étude de faisabilité À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021) Les données relatives à cet indicateur figureront dans l’étude de faisabilité qui doit être remise le 31 mars 2022. Un rapport d’étape sur l’étude a été reçu le 31 mars 2021. Il indique que l’étude devrait être terminée comme prévu le 31 mars 2022.
2.3.2 Équiper les ports pour petits bateaux dans les collectivités côtières pour la réception des déchets de plastique et des engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : points de réception d’EPAPR et de déchets recueillis en mer 2.3.2 Des emplacements pour jeter les EPAPR et les déchets recueillis en mer sont fournis. 2.3.2 Pourcentage des emplacements ciblés qui sont équipés pour recevoir les déchets recueillis en mer et les EPAPR 25 % d’ici mars 2022

31 %

À ce jour, 13 ententes ont été signées avec des administrations portuaires de ports pour petits bateaux du Canada atlantique afin de faciliter l’entreposage sécuritaire des engins de pêche désignés et l’élimination sécuritaire des autres engins récupérés.

TC Protection des océans et des voies navigables 2.4 Élaborer des évaluations du secteur maritime qui favorisent la réduction des déchets de plastique 791 066 $ 106 869 $ 99 056 $ 2.4.1 Des données sur les pratiques exemplaires et les possibilités de détournement des déchets de plastique du secteur maritime sont accessibles. 2.4.1.1 Nombre de pratiques exemplaires déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime

Au moins une pratique exemplaire d’ici mars 2022.

La date cible a été repoussée à mars 2023.

**La définition de la portée du contrat a commencé, mais la date de début du projet a été reportée pour être réexaminée en 2022-2023 en raison du manque de ressources.**

Les dépenses prévues et réelles ne concernent que les salaires, car cette initiative doit commencer au cours de l’exercice 2022-2023.

L’initiative est en cours. Les résultats seront annoncés une fois l’initiative terminée.

2.4.1.2 Nombre de possibilités déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime

Au moins une possibilité d’ici mars 2022.

La date cible a été repoussée à mars 2023.

238 953 $ 99 056 $ 2.4.2 Des possibilités d’améliorer et de renforcer les capacités de réception et de traitement des déchets dans les ports canadiens sont déterminées. 2.4.2 Nombre de possibilités déterminées Au moins une possibilité d’ici mars 2022
SPAC Infrastructure et installations fédérales 2.5 Mettre en œuvre le plan d’action relatif aux déchets des biens immobiliers afin de réduire les déchets de plastique. 3 980 000 $ 1 330 000 $ 29 518 $ 2.5 Les résultats de vérifications des déchets dans les immeubles et les locaux loués de SPAC sont accessibles pour orienter l’élaboration des plans de réduction des déchets de plastique. 2.5.1 Pourcentage des immeubles appartenant à l’État, dont SPAC est le gardien, et locaux loués pour lesquels des vérifications ont été effectuées 100 % des immeubles appartenant à l’État, dont SPAC est le gardien, auront fait l’objet d’une vérification des déchets et d’un plan de réduction des déchets d’ici mars 2022

De nombreux immeubles et locaux loués de SPAC sont restés inoccupés pendant la majeure partie de l’année. SPAC a toutefois effectué des vérifications des déchets dans 50 de ses immeubles appartenant à l’État qui ont été partiellement réoccupés, pour un total de 150 vérifications des déchets effectuées à ce jour. Ces dernières vérifications sont l’occasion de comparer les données et les tendances avant et pendant la pandémie de COVID‑19. SPAC s’est également adapté à l’évolution des circonstances et a mis en œuvre un projet pilote « zéro déchet de plastique » pour évaluer les possibilités de recyclage des masques non médicaux et autres équipements de protection individuelle.

Des boîtes « zéro déchet » pour la collecte d’équipement de sécurité et de vêtements de protection de Terracycle ont été déployées dans 26 immeubles dont SPAC est le gardien, ce qui a permis de détourner environ 71 kg de déchets de masques jetables des sites d’enfouissement. Le rendement final par rapport aux cibles de l’initiative, qui tiendront compte des circonstances d’occupation réduite, sera communiqué d’ici mars 2022.

2.5.2 Pourcentage des immeubles appartenant à l’État dont SPAC est le gardien ayant confirmé les bases de référence pour le détournement des déchets plastiques et la production de déchets de plastique par habitant. 100 % des immeubles appartenant à l’État dont SPAC est le gardien auront confirmé leur base de référence d’ici mars 2022
Détails sur le thème 3
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats en 2020‑2021
Modes de vie durables et éducation 671 000 $ 331 000 $ 5 322 $ Les employés fédéraux des immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique. Pourcentage de réacheminement de déchets de plastique atteint tel que mesuré lors des vérifications des déchets dans les immeubles ciblés de SPAC Taux de ré-acheminement  des déchets de plastique de 75 % d’ici 2022

En raison des restrictions liées à la COVID-19 et des faibles taux d’occupation, les initiatives de sensibilisation et d’information et les possibilités de sensibilisation sur place prévues pour l’année se sont limitées à quelques événements. SPAC a redirigé ses efforts pour se concentrer sur de nouvelles possibilités de communication et de mobilisation virtuelles ciblant les employés en télétravail dans divers « milieux de travail ». La portée du travail a été établie et le processus de passation de marché a fait appel à des experts du secteur pour déterminer, évaluer et recommander les options les mieux adaptées à un programme de mobilisation virtuelle des occupants.

Le rendement final par rapport aux cibles, qui tiendront compte des circonstances d’occupation réduite et du nouveau milieu de travail, sera communiqué d’ici mars 2022.

Un programme pilote de mobilisation et de sensibilisation des employés fédéraux visant à réduire les déchets de plastique dans six immeubles appartenant à l’État a commencé.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses réelles  pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 Résultats en 2020‑2021
SPAC Infrastructure et installations fédérales 3. Mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’information à l’intention des employés fédéraux et des partenaires au sujet des mesures de réduction des déchets de plastique dans les activités du gouvernement fédéral. 671 000 $ 331 000 $ 5 322 $ 3.1 Les employés fédéraux sont au courant du fait qu’il faut réduire les déchets de plastique dans les activités du gouvernement fédéral, et ils font leur part pour les réduire. 3.1 Pourcentage des employés rejoints par les initiatives de sensibilisation et de mobilisation des occupants dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes 75 % des employés font leur part selon les résultats des sondages et les taux de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes d’ici mars 2022.

En raison des restrictions liées à la pandémie de COVID‑19 et des faibles taux d’occupation, les initiatives de sensibilisation et d’information et les possibilités de sensibilisation sur place prévues pour l’année se sont limitées à quelques événements. SPAC a redirigé ses efforts pour se concentrer sur de nouvelles possibilités de communication et de mobilisation virtuelles ciblant les employés en télétravail dans divers « milieux de travail ». La portée du travail a été établie, et le processus de passation de marché a fait appel à des experts du secteur pour déterminer, évaluer et recommander les options les mieux adaptées à un programme de mobilisation virtuelle des occupants.

Le rendement final par rapport aux cibles, qui tiendront compte des circonstances d’occupation réduite et du nouveau milieu de travail, sera communiqué d’ici mars 2022.

3.2 Réduction des déchets de plastique dans les immeubles dont SPAC est le gardien, où des projets pilotes de sensibilisation et de mobilisation des occupants ont été mis en œuvre. 3.2 Pourcentage des déchets de plastique réacheminés dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de mobilisation des occupants ont été mis en œuvre, sera mesuré par des vérifications des déchets avant et après la réalisation des projets pilotes. 50 % des déchets de plastique sont réacheminés d’ici mars 2022 dans le cas des immeubles faisant l’objet de projets pilotes de sensibilisation et de mobilisation des occupants.
Détails sur le thème 4
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats en 2020‑2021
Sciences, innovation et nouvelles technologies 19 558 294 $ 11 212 691 $ 4 641 143 $ A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles. A. Pourcentage des lacunes comblées en matière de données scientifiques et socioéconomiques A. 100 % des lacunes visées en matière de connaissances d’ici mars 2022

Des appels de propositions de recherche ont été lancés pour répondre aux besoins déterminés dans le cadre du Programme scientifique canadien sur les plastiques. Voir ci-dessous des renseignements supplémentaires sur le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Six défis d’innovation dans le secteur des matières plastiques ont été lancés, pour des solutions dans des domaines tels que : les plastiques dans les véhicules, les textiles et les microfibres, les solutions de rechange durables aux plastiques à usage unique, la filtration des microplastiques dans les eaux grises des bateaux et les déchets électroniques.

Sur la base d’une lettre d’accord avec ECCC, Statistique Canada a commencé un travail sur la mise au point d’un moyen et d’une méthode pour mesurer l’utilisation des plastiques et les déchets plastiques dans l’ensemble de l’économie.

B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique B. Nombre de prototypes mis au point B. Au moins 2 d’ici mars 2022

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 4
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvelle-ment (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 Résultats en 2020‑2021
ECCC Gestion des substances et des déchets 4.1.1 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour les projets de recherche aux organismes admissibles (en collaboration avec Santé Canada) 7 313 486 $ 6 253 020 $ 1 246 395 $ 4.1.1 Les renseignements sur l’exposition aux plastiques et leurs répercussions sur la santé humaine sont plus nombreux. 4.1.1 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements sur les répercussions des plastiques sur la santé humaine qui sont comblées. 100 % des lacunes déterminées en matière de renseignements d’ici mars 2022 ECCC a travaillé avec Santé Canada pour définir les domaines d’action cibles du volet concernant les effets sur la santé de l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP). Les lacunes dans l’information sur les biofilms dans les eaux canadiennes, les plastiques comme vecteurs d’exposition aux contaminants et les caractéristiques des plastiques qui influencent l’absorption cellulaire sont des domaines qui ont été financés dans le cadre de l’IACPP.
4.1.2 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution aux organismes admissibles pour avoir une meilleure compréhension des plastiques dans le Nord et pour effectuer des recherches sur les effets écotoxicologiques de la pollution par le plastique. 4.1.2 La somme des renseignements sur les plastiques dans le Nord et les effets écotoxicologiques de la pollution par le plastique a augmenté. 4.1.2 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements comblées en ce qui concerne les effets dans le Nord et les effets écotoxicologiques de la pollution par le plastique. 100 % des lacunes visées en matière de renseignements d’ici mars 2022 ECCC a établi des domaines de connaissances prioritaires en ce qui concerne le financement scientifique dans le cadre de l’IACPP, en particulier pour accroître la recherche en écotoxicologie et élargir les connaissances sur les microplastiques dans les systèmes terrestres. Des projets visant à combler ces deux lacunes ont été financés dans le cadre de l’IACPP.
4.1.3 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds à la recherche ciblant les lacunes en matière de connaissances prioritaires relatives à l’élaboration de méthodes et de normes pour la détection des plastiques et pour l’évaluation de l’impact de la pollution par le plastique. 4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection, de quantification et de caractérisation des plastiques augmentent notre compréhension des impacts de la pollution par le plastique. 4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection des plastiques et d’évaluation des impacts de la pollution par le plastique sont partagées entre les scientifiques canadiens Méthodes et normes diffusées (p. ex. le nombre d’articles, d’affiches de conférences et de rapports techniques) d’ici l’automne 2021 Compte rendu d’ici la fin de 2021‑2022.
4.1.3.2 Des gens non issus du milieu universitaire participent aux projets de recherche. 4.1.3.2 Pourcentage des projets avec des collaborateurs non issus du milieu universitaire 50 % d’ici le 31 mars 2021 ECCC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) financent 7 projets d’environ 1 million de dollars dans le cadre de l’initiative La science des plastiques pour un avenir plus propre. Tous les projets (100 %) comptent des collaborateurs non issus du milieu universitaire.
4.2 Gérer le Défi innovation pour les plastiques canadiens 4 485 682 $ 1 752 576 $ 1 031 319 $ 4.2.1 Le financement gouvernemental pour le Défi innovation pour les plastiques canadiens permet d’obtenir des solutions novatrices pour lutter contre les déchets de plastique. 4.2.1.1 Nombre de démonstrations de faisabilité élaborées. 4 démonstrations de faisabilité élaborées d’ici le 31 mars 2022. Quatre projets de phase 1 (démonstration de faisabilité) en cours dans les secteurs du textile et des solutions de rechange au plastique.
4.2.1.2 Nombre de prototypes élaborés. 2 prototypes élaborés d’ici le 31 mars 2022 Malgré certains retards découlant des confinements liés à la COVID-19 au cours de l’exercice 2020-2021, 2 projets de phase 2 (phase des prototypes) sont en cours.
4.3 Élaborer une méthode pour mesurer l’utilisation du plastique et les déchets de plastique grâce à des enquêtes de Statistique Canada. 5 259 126 $ 2 100 384 $ 1 661 467 $ 4.3 Les données sur les matières plastiques et les flux de déchets sont à la disposition des Canadiens et des responsables des politiques. 4.3 La méthodologie de Statistique Canada sur les données produites et les indicateurs est publiée. La méthodologie est publiée d’ici le 31 mars 2021.

Élaboration d’un cadre pour le flux de matières plastiques.

Un nouveau contenu d’enquête a été élaboré pour recueillir des données.

RCAANC Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique 4.4 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : surveiller la pollution par les plastiques et les microplastiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. 2 500 000 $ 1 106 711 $ 701 963 $ 4.4 Des renseignements sur la répartition géographique et écologique de la pollution plastique dans le Nord sont accessibles grâce à la surveillance et à la recherche. 4.4.2 Nombre d’ensembles de données établis comme références pour la surveillance à long terme de la pollution plastique dans le Nord 10 d’ici le 31 mars 2022. Les propositions de projets liés aux plastiques reçues dans le cadre de l’appel de propositions annuel du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont été examinées en fonction de critères techniques et sociaux/culturels. Un soutien a été accordé à 17 projets de recherche et de surveillance environnementale, à 3 projets de recherche et de surveillance communautaire et à 5 comités régionaux sur les contaminants/conseillers en recherche inuite dans 4 régions inuites. Ces projets permettront d’établir des bases de référence pour la surveillance à long terme des dix compartiments environnementaux suivants : poissons d’eau douce, omble chevalier anadrome, oiseaux de mer (fulmars boréaux, guillemots de Brünnich, eiders à duvet, mouettes tridactyles), air, neige, glace, eau douce, eau de mer, sédiments et mammifères (béluga, ours blanc, phoque annelé). La recherche fera progresser l’élaboration de protocoles et d’approches normalisés pour la surveillance des plastiques dans le Nord, explorera les problèmes potentiels de santé de la faune dus à l’exposition aux plastiques, et déterminera les points chauds, les sources et les voies d’accès de la pollution plastique propres au Nord. La pandémie de COVID-19 a causé d’importantes perturbations et un ralentissement des travaux scientifiques, notamment dans le Nord, entraînant des reports dans les activités de nombreux projets et des fonds excédentaires.
Détails sur le thème 5
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats en 2020‑2021
Mesures dans les zones côtières et littorales 5 661 282 $ 2 522 741 $ 2 384 115 $ La pollution par les plastiques est détournée des milieux aquatiques. A. Quantité de déchets de plastique, par source et/ou par emplacement, recueillie dans le cadre de chaque initiative financée A. À déterminer selon l’initiative d’ici décembre 2021 Des fonds de 1,85 million de dollars en subventions et contributions ont été accordés à l’industrie, aux organisations non gouvernementales et aux universités pour mettre en œuvre 16 projets qui comblent les lacunes en matière de connaissances, mettent à l’essai et mettent en œuvre des solutions, sensibilisent les Canadiens et recueillent des données issues de la science citoyenne sur la pollution plastique. L’appel de propositions de projet de l’initiative « Zéro déchet de plastique » a été lancé.
B. Les possibilités approuvées en vue de l’adaptation au contexte canadien des mesures prévues dans le Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires sont mises en œuvre. B. Le nombre de possibilités mises en œuvre sera déterminé dès l’achèvement du rapport.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 5
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 Résultats en 2020‑2021
ECCC Gestion des substances et des déchets 5.1 Financer des initiatives de nettoyage dirigées par les communautés et des initiatives de science citoyenne. 5 349 059 $ 2 400 000 $ 2 285 060 $ 5.1.1 Des solutions efficaces pour capter la pollution par les plastiques et ramasser les déchets de plastique sont mises en œuvre dans les collectivités ciblées. 5.1.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique détournés des plans d’eau (par captage ou collecte) 5.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique selon la région et la quantité de pollution (à déterminer) d’ici le 31 mars 2022.

L’initiative « Zéro déchet de plastique » a soutenu 17 projets à travers le Canada pour prévenir et réduire la pollution par les plastiques. ECCC a publié l’appel de propositions 2020-2022 ciblant les projets qui testent ou déploient des solutions innovantes pour capter et éliminer les plastiques dans l’environnement, traiter les points de fuite des plastiques ou faire progresser la science citoyenne.

Au moins 20 294 kg de déchets ont été retirés à travers le Canada. Cinquante organisations publiques et privées ont contribué aux projets et environ 160 organisations participantes ont pris part aux projets. Les projets de subventions et contributions ont également soutenu des protocoles de science citoyenne et des plateformes de résultats, notamment : un protocole pour évaluer les déchets plastiques dans les collectivités nordiques et éloignées; des méthodes, une formation et des lignes directrices normalisées pour évaluer les interactions entre les plastiques et la faune et une plateforme de partage des données; un protocole et un site Web pour signaler les débris recueillis dans des dispositifs de capture dans les Grands Lacs; et le développement de technologies et de protocoles pour les citoyens scientifiques afin d’évaluer les microplastiques dans les eaux de surface et sur les côtes.

En outre, un protocole de science citoyenne pour les déchets d’équipement de protection individuelle a été élaboré par des consultants en 2021 (à publier au cours de l’exercice 2021-2022).

5.1.1.2 Nombre d’organismes participants 5.1.2 Au moins 10 d’ici le 31 mars 2022.
5.1.2 Le public a accès aux données obtenues grâce à la science citoyenne. 5.1.2 Une plateforme de transmission de connaissances provenant de la science citoyenne cernée 5.1.2 Un protocole de science citoyenne publié d’ici le 31 mars 2021.
5.1.3 Les connaissances sur les sources de pollution par le plastique du gouvernement du Canada sont accessibles. 5.1.3 Nombre de modules/d’examens scientifiques pour déterminer les sources de plastique et leur répartition 5.1.3 Au moins 2 d’ici le 31 mars 2022.
5.1.4 Des activités ciblées de prévention de la pollution par le plastique sont cernées. 5.1.4 Nombre de pratiques exemplaires ou de guides/d’outils élaborés 5.1.4 Au moins 2 d’ici le 31 mars 2022.
TC Protection des océans et des voies navigables 5.2 Effectuer une évaluation des mesures prévues dans le Plan d’action de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à traiter le problème des déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires 312 223 $ 122 741 $ 99 055 $ 5. Les possibilités d’adapter des mesures (tirées du Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires) au contexte canadien sont déterminées. 5.2 Nombre de possibilités déterminées

Au moins deux possibilités sont déterminées d’ici le 31 mars 2021.

La date cible a été repoussée à mars 2022.

L’initiative est en cours. Les résultats seront annoncés une fois l’initiative terminée.

Les dépenses prévues et réelles ne concernent que les salaires, car cette initiative commencera au cours de l’exercice 2021-2022.

Détails sur le thème 6
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats en 2020‑2021
Fondements d’une économie circulaire 4 227 120 $ 3 698 340 $ 1 197 420 $ Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) de 2020* sont plus informés au sujet des possibilités relatives à l’économie circulaire. Pourcentage des participants invités qui indiquent avoir acquis des connaissances et/ou agrandi leurs réseaux en lien avec l’économie circulaire 60 % de réponses au sondage après le Forum d’ici décembre 2020 La planification du FMEC 2020* est en cours (*reporté à 2021 en raison de la pandémie de COVID‑19).

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 6
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 Résultats en 2020‑2021
ECCC Gestion des substances et des déchets 6. Mobiliser des intervenants nationaux et internationaux au sujet de l’économie circulaire en tenant le Forum mondial de l’économie circulaire de 2020 au Canada (*reporté à 2021 en raison de la pandémie de COVID‑19). 4 227 120 $ 3 698 340 $ 1 197 420 $ Le Forum mondial de l’économie circulaire s’est tenu au Canada en 2021. Forum mondial de l’économie circulaire Forum mondial de l’économie circulaire d’ici décembre 2021 Le Forum mondial de l’économie circulaire a été retardé en raison de la pandémie de COVID‑19. Il a eu lieu en septembre 2021.
Dépenses totales, tous les thèmes
Thème Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021 (en dollars) Total des dépenses fédérales réelles en 2020‑2021 (en dollars)
Thème 1 9 329 520 $ 3 663 524 $ 3 421 800 $
Thème 2 26 010 938 $ 12 117 681 $ 8 806 381 $
Thème 3 671 000 $ 331 000 $ 5 322 $
Thème 4 19 558 294 $ 11 212 691 $ 4 641 143 $
Thème 5 5 661 282 $ 2 522 741 $ 2 384 115 $
Thème 6 4 227 120 $ 3 698 340 $ 1 197 420 $
Total, tous les thèmes 65 458 154 $ 33 545 977 $ 20 456 181 $

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

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