Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 2
Patrimoine naturel du Canada
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Patrimoine naturel du Canada
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Ministères fédéraux partenaires
Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Ne s’applique pas
Date de début de l’initiative horizontale
2018‑2019
Date de fin de l’initiative horizontale
2022‑2023
Description de l’initiative horizontale
Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et à l’agrandissement d’aires protégées, ainsi qu’en gérant ces espaces selon des normes élevées et en les reliant à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les partenaires, de mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les lieux prioritaires, et en s’attaquant aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.
Structures de gouvernance
Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous‑ministres adjoints afin d’orienter l’initiative, d’aborder les problèmes et de contrer les obstacles qui se présentent.
Ce comité se réunit au moins une fois par an pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel Canada.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) [en dollars]
1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2023
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
535 444 284 $
Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)
521 306 856 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale
Ne s’applique pas
Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)
Ne s’applique pas
Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)
46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud [CMS])
Financement accordé par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)
Ne s’applique pas
Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation
2022‑2023 pour les programmes de conservation et de protection des habitats et des espèces en péril
Points saillants du rendement
En 2020‑2021, la troisième année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens, les partenaires internationaux et d’autres intervenants, afin de réaliser des progrès importants en vue d’atteindre nos objectifs dans des circonstances exceptionnelles pendant la pandémie de COVID‑19. Voici quelques points saillants.
Espèces en péril
- En collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones et les intervenants, ECCC a amorcé la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (approche pancanadienne) pour les espèces terrestres grâce à des mesures de collaboration pour les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires cernés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril.
- Dans 11 lieux prioritaires fédéraux‑provinciaux‑territoriaux, soit des lieux qui ont une biodiversité importante, des concentrations d’espèces en péril et qui présentent des possibilités de faire progresser les efforts de conservation, 64 projets ont été financés (Fonds de la nature du Canada) pour mobiliser les partenaires et les intervenants, établir des cadres de gouvernance, lancer des plans d’action collaboratifs visant plusieurs espèces et sur la conservation des écosystèmes, et mettre en œuvre des mesures prioritaires sur le terrain.
- Les travaux se poursuivent relativement aux 15 lieux prioritaires désignés par la collectivité (LPDC) complémentaires pour les espèces en péril (Fonds de la nature du Canada) qui soutiennent des initiatives multipartenaires dans les lieux prioritaires où il est possible de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation visant plusieurs espèces axées sur les écosystèmes.
- Pour les six espèces prioritaires (caribou de la toundra, caribou boréal, tétra des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois), 24 projets nouveaux et en cours ont été financés partout au pays. Des progrès ont été réalisés dans la planification collaborative et l’avancement des approches d’intendance, y compris l’utilisation d’accords de conservation et la mise en œuvre de mesures, qui ont été suivies par la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones et d’autres partenaires et intervenants clés.
- En septembre 2020, ECCC a lancé des pages Web sur les espèces prioritaires afin d’échanger de l’information et d’accroître la communication avec tous les Canadiens sur les progrès réalisés pour les six espèces prioritaires.
- Participation des partenaires et des intervenants à la création conjointe de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, du développement urbain et des forêts. Établissement d’équipes de planification de base pour les secteurs prioritaires de l’agriculture et des forêts afin d’harmoniser la conservation et les politiques et pratiques sectorielles avec des résultats positifs pour les espèces en péril et la durabilité du secteur. Financement de 10 projets visant à intégrer la conservation des espèces en péril aux pratiques sectorielles.
- Amélioration des relations avec les partenaires autochtones grâce à 20 nouveaux projets et à 28 projets pluriannuels continus qui visent à renforcer la capacité des peuples autochtones de mettre en œuvre des mesures de conservation pour les espèces en péril et leur habitat, négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation concertée des espèces en péril, et appuyer leur participation significative à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
- Des décisions ont été prises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) après évaluation des espèces en péril. Ces décisions ont entraîné des changements à l’annexe 1 de la LEP, réduisant encore davantage l’arriéré des décisions d’inscription des espèces. Avec l’ajout de 22 espèces en péril, 622 espèces étaient inscrites à l’annexe 1 au 31 mars 2020. Le MPO a également mis de l’avant trois populations d’espèces aquatiques en péril, qui ont été reclassées de « menacées » à « en voie de disparition ».
- Publication de 13 programmes de rétablissement, de cinq plans de gestion et de deux plans d’action pour les espèces en péril sous la responsabilité d’ECCC, ce qui porte le nombre de documents de rétablissement requis à 93 % de conformité avec les exigences de la LEP.
- Publication d’un rapport d’étape sur les mesures prises par les provinces et les territoires, et grâce aux mesures fédérales, en vue de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres.
- Financement de 11 projets exécutés par des gestionnaires des terres fédérales pour contribuer au rétablissement des espèces en péril et à la conservation de l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
- Parcs Canada a ajouté deux autres plans d’action axés sur les sites et visant plusieurs espèces, pour un total de 23 plans qui définissent des mesures de rétablissement pour plus de 254 espèces préoccupantes sur le plan de la conservation (y compris plus de 213 espèces inscrites à la LEP). Parcs Canada est sur la bonne voie pour atteindre la cible de l’initiative Patrimoine naturel, qui consiste à mettre en œuvre 50 % des mesures de rétablissement prévues dans les plans d’action de la LEP d’ici 2023. En mars 2021, 44 % des projets étaient terminés.
- En 2020‑2021, Parcs Canada a protégé légalement l’habitat essentiel de 11 espèces en péril dans 17 lieux administrés par Parcs Canada. Au total, on a publié 9 descriptions de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada, une déclaration de protection et deux arrêtés ministériels. Plusieurs instruments juridiques peuvent être utilisés pour protéger l’habitat essentiel de certaines espèces.
- Le MPO a participé, de concert avec Transports Canada et l’APC, à l’initiative sur les épaulards résidents du Sud (ERS) afin de contrer les menaces liées à la disponibilité des proies et aux perturbations physiques et acoustiques de ces baleines. Pour ce faire, il a amélioré les mesures de rétablissement existantes, élaboré une série de nouvelles mesures de gestion – y compris la création de refuges marins – en menant des consultations auprès des Autochtones et des intervenants à l’appui de la création de refuges marins; et en améliorant les mesures de conformité et d’application de la loi.
- Il convient de mentionner qu’en 2019, le MPO, en collaboration avec Transports Canada, a signé un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) et six autres organisations membres de l’industrie dans le cadre du programme d’observation et d’amélioration de l’habitat des cétacés (ECHO) dirigé par l’APVF. Cet accord de cinq ans aide à soutenir le rétablissement des ERS et a servi à souligner la valeur d’une telle approche pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les menaces pour les ERS en voie de disparition. Un rapport annuel résumant les progrès réalisés entre mai 2019 et mai 2020 a été publié, et un deuxième rapport annuel couvrant la période de mai 2020 à mai 2021 est en cours d’élaboration.
- Le MPO a dirigé ou appuyé des mesures visant à réduire les menaces qui pèsent sur les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint‑Laurent et a établi avec la province de la Colombie‑Britannique un plan pour réagir de toute urgence au déclin des truites arc‑en‑ciel dans les rivières Thompson et Chilcotin.
- Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance grâce à la mise en œuvre d’approches plurispécifiques de rétablissement et de protection fondées sur les menaces et les lieux.
- Le FNCEAP finance plus de 56 projets sur cinq ans qui ciblent plus de 75 populations d’espèces aquatiques en péril dans sept lieux d’eau douce prioritaires et plus de 70 populations d’espèces aquatiques en péril associées à deux menaces marines. Ces projets ont permis de faire progresser les travaux de rétablissement et de protection des espèces en péril dans les lieux prioritaires, de contrer les menaces prioritaires et de faire progresser les partenariats avec les Autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux.
- En date du 31 mars 2021, 86 % des espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP avaient un programme de rétablissement ou un plan de gestion proposé publié dans le Registre public des espèces en péril, ce qui dépassait la cible établie de 80 % en 2023.
- Le MPO a constamment réduit l’arriéré des plans de gestion, des programmes de rétablissement, des plans d’action et des arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel, qui étaient en retard et qui sont passés de 72 en 2014 à 25 en janvier 2021.
- Un arrêté sur l’habitat essentiel en place pour 96 % des espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel est désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action final. Au cours des deux dernières années, le MPO a fait passer le nombre d’arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel de 13 à 48 entre 2018 et la fin de 2020‑2021.
- Le financement du Patrimoine naturel a également permis d’accroître la mise en œuvre des mesures sur l’eau définies dans les documents de rétablissement afin de faire progresser les objectifs en matière de population et de répartition pour les espèces aquatiques en péril.
- Mise en œuvre de plus de 60 projets de rétablissement des espèces en péril prescrits dans les plans d’action fondés sur des lieux dans les zones patrimoniales protégées de Parcs Canada, y compris quatre projets axés sur la conservation des espèces distinctives de bison et de caribou.
- Recherche sur les effets cumulatifs des perturbations naturelles et d’origine anthropique, y compris les changements climatiques, sur l’habitat et les populations du caribou.
- Amélioration de la protection et du rétablissement du caribou des bois et de son habitat essentiel grâce à l’établissement de relations avancées avec des partenaires autochtones et au financement de cinq projets pluriannuels qui renforcent la capacité des peuples autochtones à mettre en œuvre des mesures de conservation pour l’habitat du caribou des bois, une espèce en péril. Le financement donne aux peuples autochtones l’occasion de participer à la mise en œuvre significative de la LEP.
- Prestation de conseils sur la restauration de l’habitat du caribou aux gestionnaires des ressources par la collaboration, le partage de l’expertise et l’élaboration de stratégies et d’outils.
Aires protégées
- Mise en œuvre de 20 initiatives visant à conserver la connectivité écologique des espèces et des écosystèmes au‑delà des limites des parcs nationaux et d’autres endroits administrés par Parcs Canada dans l’ensemble du pays. Par exemple, les parcs nationaux de Kejimkujik, de Fundy et de la Mauricie travaillent avec des partenaires pour cartographier la connectivité de l’habitat de plusieurs espèces dans l’ensemble des paysages des parcs, en vue de la planification régionale de la conservation. D’autres parcs nationaux, comme celui de Kootenay, du Mont Revelstoke et des Glaciers, s’efforcent de gérer la connectivité transfrontalière pour des espèces comme la chèvre de montagne et le mouflon d’Amérique.
- Le Ministère a continué à travailler avec des partenaires dans le cadre de l’Initiative Patrimoine naturel et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et de travailler à l’atteinte de 30 % d’ici 2030.
- À la fin de 2020, 12,5 % des terres et de l’eau douce du Canada ont été protégées et conservées.
- Grâce à l’initiative Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC a contribué à faire progresser les travaux sur les aires protégées dans un total de 151 094 km2 à l’échelle du Canada et a réalisé des progrès sur les aires protégées et de conservation autochtones.
- En 2020‑2021, le Projet pilote des gardiens autochtones a investi 600 000 $ dans 10 autres initiatives de gardiens autochtones, ce qui a porté son total à plus de 80 propositions financées totalisant environ 20,4 millions de dollars en financement pour appuyer les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses dans leur travail d’intendance pour protéger les zones et les espèces sensibles, surveiller la santé écologique et maintenir les sites culturels autochtones.
- ECCC a poursuivi ses travaux pour établir de nouvelles réserves nationales de faune.
- Un accord d’établissement pour la réserve nationale de faune d’Edéhzhíe a été signé, et l’établissement officiel de la réserve nationale de faune a été proposé dans la partie I de la Gazette du Canada; la désignation est prévue pour décembre 2021.
- Des terres ont été acquises pour désigner l’île Haute, l’île Country et l’île Saint‑Paul comme réserves nationales de faune, bien que le processus de réglementation se poursuive. La désignation est prévue pour le début de 2022.
- D’autres îles de la Nouvelle‑Écosse sont acquises à proximité des îles de la région mentionnée au point précédent, afin de créer la nouvelle réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique.
- Il a été question du transfert du mont Tuam à Transports Canada.
- Des progrès sont réalisés dans le cadre des discussions sur le transfert du champ de tir au fusil du mont Saint‑Bruno au ministère de la Défense nationale.
- Terres pour Govenlock, Nashlyn et Battle Creek acquises pour créer l’éventuelle réserve nationale de faune des pâturages des Prairies.
- Des progrès sont réalisés dans la négociation d’un accord avec le ministère des Pêches et des Océans pour la création de la future réserve nationale de faune des îles du Saint‑Laurent.
- La désignation de la réserve nationale de faune du Lac‑Big Glace Bay et l’agrandissement de la réserve nationale de faune de la Pointe‑du‑Prince‑Édouard ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada; des acquisitions en vue d’agrandissements supplémentaires sont en cours et ont été officialisées.
- Progrès réalisés dans les aires protégées et de conservation autochtones, notamment :
- Un investissement de 3,2 millions de dollars dans l’initiative de l’aire protégée autochtone du bassin versant de la rivière Seal (taïga du bouclier du nord du Manitoba) dans les territoires traditionnels des Cris, des Dénés et des Inuits.
- Un investissement de 1,43 million de dollars pour appuyer la création de l’aire protégée et de conservation autochtone d’Arqvilliit, une chaîne de 24 îles s’étendant sur 24 000 hectares dans le nord‑est de la Tasiujarruaq (baie d’Hudson), en partenariat avec la communauté inuite d’Inukjuak.
- Un investissement conjoint (50/50) de 1,5 million de dollars du Fonds de la nature du Canada d’ECCC et de Canards Illimités Canada pour restaurer 75,5 hectares de terres humides dans la réserve nationale de faune du lac Saint‑François.
- L’ajout de 268 hectares à la réserve nationale de faune de Portobello Creek au Nouveau‑Brunswick, portant le total à plus de 3 200 hectares.
- Le Fonds de la nature du Canada a investi 100 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel.
- En 2020‑2021, 94 dons écologiques ont été effectués, ce qui a permis de conserver plus de 8 700 hectares de terres évaluées à plus de 44 millions de dollars.
- La pandémie de COVID‑19 a nui à la collaboration avec les partenaires externes, au travail technique nécessaire pour surveiller les populations et à l’établissement d’aires protégées et de conservation.
- Un partenariat a été établi par le Fonds de la nature du Canada afin de permettre des progrès en vue d’atteindre les objectifs du Canada en matière de biodiversité pour la conservation des terres et des eaux intérieures, ainsi que la protection et le rétablissement des espèces en péril.
- ECCC a continué de maintenir sa capacité à protéger et à rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel; d’accroître le soutien pour agrandir et gérer efficacement les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; d’agrandir et de gérer efficacement les aires protégées du Ministère; et de faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
- En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.
Coordonnées des personnes‑ressources
Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint‑Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel‑naturelegacysecretariat.ec@canada.ca
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
Nom du thème | Espèces en péril | Aires protégées | Services internes |
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Résultat(s) du thème | Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. | Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. | Ne s’applique pas |
Environnement et Changement climatique Canada | 331 173 996 $ | 452 632 353 $ | 22 194 340 $ |
Parcs Canada | 58 667 050 $ | 162 010 390 $ | 15 129 515 $ |
Pêches et Océans Canada | 159 183 716 $ et (146 000 000 $ par année) |
S.O. | 13 647 819 $ |
Ressources naturelles Canada | 4 420 000 $ | S.O. | S.O. |
*Ces montants comprennent les coûts des Services internes.
Information sur le rendement
Nom de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux alloués du début à la finNote de bas de page 1 (en dollars) |
2020‑2021 Dépenses fédérales prévuesNote de bas de page 1 (en dollars) |
2020‑2021 Dépenses fédérales réellesNote de bas de page 1 (en dollars) |
Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Résultats 2019‑2020 |
Résultats 2020‑2021 |
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Patrimoine naturel du Canada | 1 168 087 505 $ | 306 042 957 $ | 301 777 197 $ | Les espèces en péril canadiennes sont rétablies. | Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion. | 60 % d’ici mai 2025 | 41 % montrent des progrès en vue d’atteindre leurs objectifs en matière de population et de répartition; 12 % affichent des preuves mitigées, ce qui signifie que certains renseignements portent à croire à des tendances à l’amélioration, mais qu’il y a aussi des preuves d’un déclin (en date de mai 2019). | 42 % (en novembre 2019) |
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. | Pourcentage du total :
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Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 1 (en dollars) |
2020‑2021 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1 (en dollars) |
2020‑2021 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1 (en dollars) |
Résultats par thème | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Résultats 2019‑2020 | Résultats 2020‑2021 |
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Espèces en péril | 553 444 762 $ | 124 832 492 $ | 115 251 101 $ | Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. | Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. | 100% d’ici 2023 | Espèces prioritaires : Bien que le rétablissement des espèces en péril soit une entreprise à long terme et que d’autres travaux seront nécessaires, des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre pour les six espèces prioritaires. Lieux prioritaires : L’analyse préliminaire indique que sur les 322 espèces en péril estimées dans les 11 lieux prioritaires fédéraux‑provinciaux‑ territoriaux, 72 ont 100 % et 75 ont 50 à 99 % de leur aire de répartition couverte; les mesures de conservation dans les lieux prioritaires seront probablement bénéfiques pour bon nombre de ces espèces et d’autres. |
90 % (au 31 mars 2021) Espèces prioritaires : Bien que le rétablissement des espèces en péril soit une entreprise à long terme et que d’autres travaux seront nécessaires, des mesures de protection ou de rétablissement continuent à être mises en œuvre pour les six espèces prioritaires partout au pays, avec des mesures qui profitent à plusieurs autres espèces. Lieux prioritaires : 199 espèces en péril devraient bénéficier des mesures mises en œuvre par les partenaires dans les 11 lieux prioritaires fédéraux‑provinciaux‑ territoriaux et les 15 projets mis en œuvre dans les lieux prioritaires désignés par la collectivité en 2019‑2020. |
Ministère | Liens vers le répertoire des programmes du ministère | Activité de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 1 (en dollars) |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021Note de bas de page 1 (en dollars) |
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021Note de bas de page 1 (en dollars) |
Résultats par thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Source de données | Résultats 2019‑2020 | Résultats 2020‑2021 |
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ECCC | Espèces en péril | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. | 117 444 701 $ | 25 738 851 $ | 25 714 772 $ | Les mesures de protection et de rétablisse-ment des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé. | 55 % d’ici 2025 | Registre public de la LEP; Dossiers de projets du Ministère |
8,2 % (au 31 mars 2020) | 43 % (au 31 mars 2021) |
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 167 475 500 $ | 41 184 815 $ | 37 018 714 $ | La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Superficie totale de terres (en hectares) qui ont été : (i) préservées; (ii) protégées (nouvelle protection); ou (iii) protégées (protection renouvelée) pour les espèces en péril. | Moyenne mobile sur 3 ans
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Rapports annuels ou rapports finaux de projets présentés par les bénéficiaires du financement | En raison des répercussions de la COVID‑19, la collecte et l’analyse des données ont été retardées, et les résultats ne sont pas encore disponibles. | Lieux prioritaires : En 2019‑2020 i) 1262,4 ha ont été protégés pour les espèces en péril grâce à des mesures mises en œuvre par les partenaires pour les 36 projets mis en œuvre dans les 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. En 2019‑2020 i) 696,6 ha ont été protégés pour les espèces en péril grâce à des mesures mises en œuvre par des partenaires pour les 15 projets mis en œuvre dans des lieux prioritaires désignés par la collectivité. | ||
Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. | 61 % (données de référence de 2018‑2019) | Sondage auprès des participants autochtones aux activités de mobilisation d’ECCC | 69 % des répondants au sondage ont indiqué que l’engagement d’ECCC à l’égard de la conservation, y compris des espèces en péril, était significatif. | 64% des répondants au sondage ont indiqué que l’engagement d’ECCC à l’égard de la conservation, y compris des espèces en péril, était significatif. Indicateur à l’échelle du Ministère |
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Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 46 253 795 $ | 9 250 759 $ | 7 085 449 $ | La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. | Pourcentage des espèces en péril inscrites en vertu de la loi qui font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lesquelles un document sur le rétablissement est nécessaire. | 100 % d’ici 2023 | Registre public de la LEP | Un document de rétablissement a été publié pour 93 % des espèces inscrites. | 85 % (au 31 mars 2021) | ||
APC | Programme de conservation des lieux patrimoniaux | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports. | 41 968 610 $ | 8 684 960 $ | 8 344 412 $ | Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable. | Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre. | 50 % d’ici 2023 | Dossiers de projets du Ministère; Programmes de rétablisse-ment, plans de gestion et plans d’action de la LEP |
31 % | 44 % |
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 16 698 440 $ | 3 784 590 $ | 3 132 200 $ | Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril. | 24 d’ici 2020 | Registre public de la LEP | 21 en place et 3 en cours d’élaboration. 1 plan d’action supplémentaire pour une seule espèce terminée. |
23 en place | |||
MPO | Espèces en péril | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. | 58 831 716 $ | 13 078 117 $ | 11 867 763 $ | Les mesures de protection et de rétablisse-ment des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion. | 75 % d’ici 2023 | Dossiers de projets du Ministère; Programmes de rétablisse-ment, plans de gestion et plans d’action de la LEP |
37 % | 34 % |
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 59 352 000 $ | 13 870 400 $ | 13 669 236 $ | La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril. | 50 d’ici 2023 | Données administra-tives | 51 | 50 | ||
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 41 000 000 $ | 8 200 000 $ | 7 441 105 $ | La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. | Pourcentage des espèces/populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est terminé. | 75% d’ici 2023 | Risque associé au Registre public de la LEP | 81 % | 86 % | ||
RNCan | Effets cumulatifs | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique. | 4 420 000 $ | 1 040 000 $ | 977 451 $ | Les mesures de protection et de rétablisse-ment des espèces en péril sont renforcées. | Tendances dans l’utilisation par les décideurs clés d’outils, de produits et d’approches visant à améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes. | Au moins 5 outils, produits et approches utilisés par les décideurs clés d’ici 2023. | Entrevues qualitatives avec le personnel et les inter-venants | 3 | 5 |
Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 1 (en dollars) |
2020‑2021 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1 (en dollars) |
2020‑2021 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1 (en dollars) |
Résultats par thème | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Résultats 2019‑2020 | Résultats 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aires protégées | 614 642 743 $ | 181 210 465 $ | 186 526 096 $ | Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. | Le réseau d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA du Canada est agrandi et renforcé. Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement. | 15 aires protégées d’ici 2023 | L’île Haute, l’île Country, l’île Saint‑Paul et Owls Head ont été transférés à ECCC pour être désignés comme nouvelles réserves nationales de faune. Edéhzhíe est sur la bonne voie pour être désignée à la suite du retrait des minéraux, du pétrole et du gaz sous Edéhzhíe. ECCC a réalisé des progrès démontrables en vue de l’établissement du ruisseau Moose Mountain, de Harris Sandhills, de Great Sandhills et de Longspur comme réserves nationales de faune. | Les résultats ne sont pas disponibles. Cet indicateur a été combiné à un autre indicateur dont la première année de déclaration est 2021‑2022. |
20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023 | Il est trop tôt pour établir un rapport, car les accords de contribution ont été signés au début de 2020. Il y a 27 accords de contribution signés qui pourraient contribuer à la création d’une APCA. |
S. O. | ||||||
10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) d’ici 2023. | Le Canada reconnaît maintenant 69 AMCEZ dans quatre provinces et un territoire couvrant 77 908 km2 | S. O. | ||||||
Pourcentage d’aires protégées par ECCC et par l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou se sont améliorées. | 78 % d’ici 2023 | En 2016, la note moyenne pour tous les sites d’ECCC était de 44 %. Les résultats préliminaires de 2020 indiquent que la note moyenne pour les sites d’ECCC est passée à 55 %. ECCC a plus que doublé le nombre de sites qui constituent la catégorie supérieure de « gestion adéquate » (de 10 à 22) et a réduit de moitié le nombre de sites qui entrent dans la catégorie inférieure de « gestion inadéquate » (de 36 à 18). La première année de production de rapports pour l’APC sera 2020‑2021. |
ECCC : S.O. Les résultats pour cet indicateur ne sont pas recueillis chaque année. Cet indicateur est en cours d’élaboration et sera terminé d’ici février 2022. APC : En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée. |
Ministère | Liens vers le répertoire des programmes du ministère | Activité de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 1 (en dollars) |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021Note de bas de page 1 (en dollars) |
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021Note de bas de page 1 (en dollars) |
Résultats par thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Source de données | Résultats 2019‑2020 | Résultats 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC | Conservation et protection de l’habitat | Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. | 90 590 629 $ | 20 970 768 $ | 21 084 521 $ | Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. | Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. | 136 816 km2 d’ici 2020 | Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC); | Total de 150 279 km2; 119 108 km2 de milieux terrestres et 31 171 km2 de milieux marins | À la fin de décembre 2020, un total de 151 094 km2 (119 923 km2 de milieux terrestres et 31 171 km2 de milieux marins) |
Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement. | Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites). | 75 % d’ici 2020 | Outil de suivi de l’efficacité de la gestion | Les résultats préliminaires de 2020 indiquent que la note moyenne pour les sites d’ECCC est passée à 55 %. ECCC a plus que doublé le nombre de sites qui constituent la catégorie supérieure de « gestion adéquate » (de 10 à 22) et a réduit de moitié le nombre de sites qui entrent dans la catégorie inférieure de « gestion inadéquate » (de 36 à 18). | S.O. Cet indicateur ne fait pas l’objet d’un rapport annuel. La prochaine année de déclaration est 2022‑2023. | ||||||
Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, et d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 323 768 488 $ | 124 385 997 $ | 129 595 069 $ | La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Pourcentage du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) conservé par des partenaires, des AMCEZ et des APCA. | 6,2 % d’ici 2020 | Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) | Les résultats seront disponibles à l’automne 2020 en raison des retards liés à la COVID‑19. | Cet indicateur a été supprimé. Les mêmes données font l’objet d’un rapport sous l’indicateur « Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) ou d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) » (voir ci‑dessus). | ||
Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones grâce à des contributions financières. Les Autochtones participent à la conservation. | 38 273 236 $ | 6 572 819 $ | 6 327 534 $ | Les peuples autochtones participent à la conservation. | Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. | 61 % | Sondage auprès des participants autochtones aux activités de mobilisation d’ECCC | 69 % des répondants au sondage ont indiqué que la participation d’ECCC à la conservation, y compris la conservation et la protection de l’habitat, était significative. Indicateur à l’échelle du Ministère |
64% des répondants au sondage ont indiqué que la participation d’ECCC à la conservation, y compris la conservation et la protection de l’habitat, était significative. Indicateur à l’échelle du Ministère |
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APC | Programme de création de lieux patrimoniaux | Achèvement des négociations pour la création d’aires protégées. | 7 000 000 $ | 0 $ | 0 $ | Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux. | Nombre d’ententes négociées et signées (Nahanni). | 1 d’ici 2020 | Dossiers du Programme de création d’aires protégées | Les négociations se poursuivent pour une ou deux ententes sur les répercussions et les avantages pour la réserve de parc national Nahanni, et on s’attend à ce qu’elles soient signées d’ici la fin de 2020. | Signature d’une entente provisoire avec la bande dénée Nahą Dehé pour la réserve de parc national Nahanni. Les négociations se poursuivent pour une ou deux ententes sur les répercussions et les avantages pour la réserve de parc national Nahanni, et on s’attend à ce qu’elles soient signées d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022. |
32 373 564 $ | 0 $ | 213 269 $ | Nombre d’ententes en cours de négociation. | 2 d’ici 2020 | Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga négociée et signée en août 2019 pour une aire protégée de 108 000 km2. | Terminé | |||||
Programme de conservation des lieux patrimoniaux | Programme de conservation des lieux patrimoniaux Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. | 118 231 830 $ | 29 280 881 $ | 28 529 692 $ | Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures. | Pourcentage des écosystèmes dans les parcs nationaux pour lesquels l’intégrité écologique s’est maintenue ou améliorée. | 92 % d’ici 2023 | Centre d’information sur les écosystèmes | 86 % | 82 % | |
Les aires marines nationales de conservation sont viables sur le plan écologique. | Pourcentage des mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées. | 65 % d’ici 2021 | SharePoint, Patrimoine naturel | 37 % | 45 % Les travaux ont été retardés en raison des répercussions de la COVID‑19 |
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Appui au nouveau Comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la participation des Autochtones. | 4 404 996 $ | 0 $ | 776 011 $ | Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux. | Pourcentage des projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent des connaissances autochtones. | 35 % d’ici 2020 | Rapports du projet de CoRe | Aucun résultat n’est présentement accessible. (La pandémie de COVID‑19 a empêché la consultation des collaborateurs autochtones.) |
En 2020, Parcs Canada a tenu un atelier de collaboration sans précédent avec des partenaires autochtones afin d’élaborer conjointement la méthodologie par laquelle nous pourrons mesurer la réussite. Les perturbations continues découlant de la pandémie de COVID‑19 ont empêché la mise en œuvre de la méthodologie et la production de rapports sur la cible. |
Thème | Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars) |
Total des dépenses fédérales réelles en 2020‑2021 (en dollars) |
---|---|---|
Thème 1 – Espèces en péril | 553 444 762 $ | 115 251 102 $ |
Thème 2 – Aires protégées | 614 642 743 $ | 186 526 096 $ |
Total – tous les thèmes | 1 168 087 505 $ | 301 777 198 $ |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Ministères responsables
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Ministères fédéraux partenaires
Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada
Date de début
En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.
Date de fin
Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.
Description de l’initiative horizontale
Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.
Structures de gouvernance
Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
Sans objet
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
4 808 558 666$ du 1er avril 2003 au 31 mars 2021
Date du dernier renouvellement
L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
1 404 058 413 $
- 1 353 191 618 $ Budget de 2019
- 50 866 795 $ Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (Budget 2015)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement
234 340 858 $
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
222 125 700 $
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2023-2024.
Faits saillants de la planification
Résultats communsde l’initiative horizontale: Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.
Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites admissibles du PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) à fermer ou devant faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]=10)
Cibles: 71 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats réels en 2020-21: 46 %
Résultats du thème 1: L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des activités de réduction des risques ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005.
Cibles: 64 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats réels en 2020-21: 32 %
Résultats du thème 2: Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales.
Indicateurs de rendement: Pourcentage du budget annuel alloué aux fins d’évaluation et de mesures correctives qui est dépensé.
Cibles: 90 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars de chaque année
Résultats réels en 2020-21: 94 %
Coordonnées
Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Résultats communs : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.
Nom du thème | Réduction des risques | Gouvernance collaborative | Services internes* |
---|---|---|---|
Résultat du thème | L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement | Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales. | Sans objet |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | 4 781 725 | 337 020 | 0 |
Agence des services frontaliers du Canada | 1 239 275 | 0 | 0 |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 191 029 841 | 2 447 376 | 0 |
Services aux Autochtones Canada | 213 430 736 | 13 548 485 | 366 520 |
Service correctionnel Canada | 1 653 117 | 721 783 | 0 |
Défense nationale | 353 232 609 | 10 063 106 | 0 |
Environnement et Changement climatique Canada | 155 805 694 | 4 979 378 | 2 187 135 |
Pêches et Océans Canada | 118 426 974 | 4 374 380 | 0 |
Santé Canada | 12 504 662 | 0 | 1 199 450 |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 965 000 | 606 870 | 0 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | 49 571 896 | 0 | 0 |
Commission de la capitale nationale | 19 381 548 | 488 790 | 0 |
Conseil national de recherches Canada | 3 627 000 | 0 | 0 |
Ressources naturelles Canada | 3 761 465 | 0 | 39 553 |
Parcs Canada | 28 013 650 | 2 542 478 | 787 805 |
Services publics et approvisionnement Canada | 86 940 234 | 3 260 804 | 0 |
Transports Canada | 101 043 837 | 7 627 124 | 609 508 |
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 2 786 469 | 0 | 246 000 |
VIA Rail Canada | 4 865 087 | 0 | 0 |
* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.
Renseignements sur la planification
Nom de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses réelles en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles pour 2020-21 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2020-21 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | 1 404 058 413 | 234 340 858 | 222 125 700 | Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada. | Pourcentage des sites admissibles du PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) à fermer ou devant faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]=10) | 71 % (1 230 sites seront fermés ou feront l’objet d’un suivi à long terme à la phase IV) | 31 mars 2025 | 46 % |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement pour le thème | Cible(s) du theme pour 2020-21 | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels en 2020-21 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Diminution du risque | 1 353 060 819 | 224 207 028 | 212 118 136 | L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des activités de réduction des risques ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 64 % (Des activités d’assainissement de la phase IV ont complété à 862 sites) | 31 mars 2025 | 32 % |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels en 2020-21 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Agriculture et Agroalimentaire Canada | Science et recherche fondamentales | Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 4 781 725 | 576 372 | 362 349 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique. |
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 4,4 million de $ | 31 mars 2025 | 245 325 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 0 % | ||||||
Agence des services frontaliers du Canada | Immeubles et équipements | Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 1 239 275 | 438 986 | 349 000 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engage-ment du programme en 2021-22 |
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 0,6 million de $ | 31 mars 2025 | -17 000 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 100 % | ||||||
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Sites contaminés dans le Nord | Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 191 029 841 | 26 871 319 | 24 722 509 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engage-ment du programme en 2021-22 |
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 44,9 million de $ | 31 mars 2025 | -9 186 365 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 99 % | ||||||
Services aux Autochtones Canada | Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 7 817 301 | 2 874 684 | 3 801 695 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 95 | 31 mars 2025 | 23 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 205 613 435 | 44 158 101 | 46 749 389 | L’assainissement de sites contaminés sur des terres de réserves réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement. | Pourcentage des sites du PASCF admissibles sur des terres de réserves où des activités d’assainisse-ment ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 80 % (356 sites sur des terres de réserves faisant l’objet d’une restauration complète à la Phase IV). | 31 mars 2025 | 21 % | ||
Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engage-ment du programme en 2021-22 | ||||||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 65,3 million de $ | 31 mars 2025 | 386 466 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 56 % | ||||||
Service correctionnel Canada | Services de logement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 316 553 | 218 306 | 56 661 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 4 | 31 mars 2025 | 1 site |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 1 336 564 | 476 895 | 494 094 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique. | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 1 million de $ | 31 mars 2025 | -86 747 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 100 % | ||||||
Défense nationale | Durabilité et protection de l'environnement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 12 669 752 | 4 252 189 | 4 902 070 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 57 | 31 mars 2025 | 40 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 340 562 857 | 63 993 223 | 51 100 556 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | 100 % | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 270,3 million de $ | 31 mars 2025 | -11 180 566 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 97 % | ||||||
Environnement et Changement climatique Canada | Gestion des substances et des déchets | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 4 045 359 | 267 590 | 385 701 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 2 | 31 mars 2025 | 4 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 127 951 878 | 15 841 799 | 17 579 995 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | 100 % | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 84,5 million de $ | 31 mars 2025 | -6 985 055 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 100 % | ||||||
Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques | 11 763 166 | 2 352 643 | 2 264 711 | Les normes de service sont respectées pour l’examen de l’admissibilité des sites au financement du PASCF | Pourcentage des fois où la norme de serviceNote de bas de page 2 (a été respectée pour que le Secrétariat du PASCF vérifie l’admissibilité et avise le gardien de l’ajout de ce projet à la liste des projets prioritaires | 90 % | 31 mars de chaque année | 100 % | ||
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme | Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour | Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement le plan de travail annuel du Secrétariat du PASCF. | 80 % | 31 mars de chaque année | 58 % | |||||
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits | Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par le Secrétariat du PASCF | 75 % | 31 mars de chaque année | 90 % | ||||||
Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques | 12 045 291 | 2 409 058 | 2 560 933 | Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites. | Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sitesNote de bas de page 3 est respectée | 90 % | 31 mars de chaque année | 96 % | ||
Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenusNote de bas de page 4 est respecté. | 90 % | 31 mars de chaque année | 91 % | |||||||
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme | Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour | Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement des ministères experts dans leur plan de travail annuel | 80 % | 31 mars de chaque année | 91 % | |||||
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits | Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les Ministères experts. | 75 % | 31 mars de chaque année | 97 % | ||||||
Pêches et Océans Canada | Biens Immobiliers | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 1 734 954 | 607 322 | 480 909 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 17 | 31 mars 2025 | 15 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 106 353 315 | 6 944 193 | 6 983 988 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engage-ment du programme en 2021-22 | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 81,9 million de $ | 31 mars 2025 | -1 739 849 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 95 % | ||||||
Protection du Poisson et de son Habitat | Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques | 10 338 705 | 2 067 741 | 1 828 874 | Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites. | Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sitesNote de bas de page 5 est respectée | 90 % | 31 mars de chaque année | 96 % | |
Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenusNote de bas de page 6 est respecté. | 90 % | 31 mars de chaque année | 98 % | |||||||
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme | Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour | Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement des ministères experts dans leur plan de travail annuel. | 80 % | 31 mars de chaque année | 87 % | |||||
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits | Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les Ministères experts. | 75 % | 31 mars de chaque année | S/O En 2020-21, en raison de la COVID-19, aucune formation en personne n'a été dispensée et toutes les formations ont été reportées à 2021-2022. | ||||||
Santé Canada | Incidence des produits chimiques sur la santé | Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques | 12 504 662 | 2 500 932 | 2 580 479 | Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites. | Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sitesNote de bas de page 7 est respectée | 90 % | 31 mars de chaque année | 98 % |
Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenusNote de bas de page 8 est respecté. | 90 % | 31 mars de chaque année | 96 % | |||||||
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme | Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour | Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement des ministères experts dans leur plan de travail annuel. | 80 % | 31 mars de chaque année | 100 % | |||||
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits | Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les ministères experts. | 75 % | 31 mars de chaque année | S/O En 2020-21, en raison de la COVID-19, aucune formation en personne n'a été dispensée et toutes les formations ont été reportées à 2021-2022. | ||||||
Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 425 000 | 250 000 | 151 565 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 2 | 31 mars 2025 | 2 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 540 000 | 0 | 0 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucune dépense d’assainisse-ment en 2020-21 | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 0 $ | 31 mars 2025 | S/O Aucune dépense d’assainisse-ment en 2020-21 | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | S/O Aucune dépense d’assainisse-ment en 2020-21 | ||||||
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 4 256 506 | 1 676 805 | 1 419 597 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 2 | 31 mars 2025 | 8 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 45 315 390 | 2 059 193 | 1 704 208 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | 100 % | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 0 $ | 31 mars 2025 | -423 850 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 100 % | ||||||
Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 1 999 381 | 628 591 | 410 560 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 10 | 31 mars 2025 | 18 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 17 382 167 | 1 891 234 | 1 412 664 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique. | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 2,2 million de $ | 31 mars 2025 | 10 546 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 92 % | ||||||
Conseil national de recherches Canada | Services internes | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 190 000 | 190 000 | 0 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 1 | 31 mars 2025 | 0 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 3 437 000 | 675 000 | 657 567 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucun site en cours d’assainisse-ment en 2020-21 | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 0,2 million de $ | 31 mars 2025 | -35 870 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 100 % | ||||||
Ressources naturelles Canada | Services internes | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 85 933 | 0 | 0 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 1 | 31 mars 2025 | S/O Aucun financement pour l’évaluation en 2020-21 |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 3 675 532 | 0 | 0 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucun financement pour l’assainisse-ment en 2020-21 | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 0 $ | 31 mars 2025 | S/O Aucun financement pour l’assainisse-ment en 2020-21 | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | S/O Aucun financement pour l’assainisse-ment en 2020-21 | ||||||
Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES) | 1 111 140 | 607 536 | 525 348 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 8 | 31 mars 2025 | 4 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 26 902 510 | 5 114 287 | 2 730 825 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | 100 % | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 16,0 million de $ | 31 mars 2025 | 1 742 438 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 54 % | ||||||
Services publics et approvisionnement Canada | Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 4 542 180 | 2 701 290 | 2 480 791 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 39 | 31 mars 2025 | 7 sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 81 991 749 | 13 277 293 | 16 393 142 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique. | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 33,4 million de $ | 31 mars 2025 | 789 881 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 95 % | ||||||
Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme | 406 305 | 81 261 | 81 256 | Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour | Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement des ministères experts dans leur plan de travail annuel. | 80 % | 31 mars de chaque année | 100 % | ||
Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits | Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les ministères experts. | 75 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucune formation fournie en 2020-21 | ||||||
Transports Canada | Gérance environnementale des transports | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 419 386 | 0 | 0 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 3 | 31 mars 2025 | S/O Aucun financement pour l’évaluation en 2020-21 |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 100 624 451 | 14 579 715 | 16 368 075 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucun site ayant dépensé des fonds d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 n’a été jugé menacé par les effets du changement climatique. | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 63,1 million de $ | 31 mars 2025 | -25 412 489 $ | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | 94 % | ||||||
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Politiques et initiatives sur les biens et services acquis | Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme | 2 786 469 | 557 294 | 578 624 | Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits | Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par les ministères experts. | 75 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucune formation fournie en 2020-21 |
VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environne-mentales de sites (EES) | 125 000 | 125 000 | 0 | Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes | Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005. | 1 | 31 mars 2025 | S/O Aucun financement pour l’évaluation en 2020-21 |
Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité | 4 740 087 | 2 941 176 | 0 | Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainisse-ment | Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainisse-ment et de gestion des risques. | 100 % | 31 mars de chaque année | S/O Aucune dépense d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 | ||
Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe. | Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF | Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV | 0 $ | 31 mars 2025 | S/O Aucune dépense d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 | |||||
Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF | Pourcentage des dépenses d’assainisse-ment engagées sur les sites d’assainisse-ment financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV | 95 % des dépenses affectées à l’assainisse-ment réduisent le passif | 31 mars 2025 | S/O Aucune dépense d’assainisse-ment du PASCF en 2020-21 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement pour le thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels en 2020-21 |
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Gouvernance collaborative | 50 997 594 | 10 133 830 | 10 007 564 | Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales | Pourcentage du budget annuel alloué aux fins d’évaluation et de mesures correctives qui est dépensé | 90 % du budget annuel dépensé | 31 mars de chaque année | 94 % |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars) | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels en 2020-21 |
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Agriculture et Agroalimentaire Canada | Science et recherche fondamentales | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 337 020 | 67 404 | 67 089 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | 100 % |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Aucun projet dans cette catégorie | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 0 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 0 | ||||||
Agence des services frontaliers du Canada | Immeubles et équipements | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 0 | 0 | 0 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Sites contaminés dans le Nord | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 2 447 376 | 489 475 | 456 853 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord | Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 10 % | ||||||
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 41 % | |||||||
Services aux Autochtones Canada | Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 13 548 485 | 2 709 697 | 2 624 218 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
La planification collaborative offre des avantages aux groupes autochtones en contribuant à l'emploi autochtone, en contribuant aux entreprises autochtones et en intégrant les points de vue autochtones dans la gestion des sites contaminés. | Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés sur les terres de réserve. | Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans les réserves | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés financés par le PASCF dans les réserves qui sont attribués à des entreprises autochtones | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||||
Service correctionnel Canada | Services de logement | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 721 783 | 144 356 | 143 656 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Défense nationale | Durabilité et protection de l'environnement | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 10 063 106 | 1 970 809 | 2 063 957 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 2 | ||||||
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord | Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||||
Environnement et Changement climatique Canada | Gestion des substances et des déchets | Une stratégie d’approvisionne-ment est élaborée et les demandes prévues du programme sont communiquées aux fournisseurs de services de l’industrie | 2 879 625 | 575 925 | 612 222 | Les partenaires du programme collaborent à l’échelle régionale pour élaborer des plans de travail annuels du PASCF avec un niveau acceptable de programmation excédentaire pour prévenir les excédents financiers. | Nombre de plans de travail régionaux intégrés élaborés chaque année qui décrivent les travaux d’évaluation et d’assainissement et les domaines de collaboration parmi les partenaires fédéraux | 6 plans de travail régionaux intégrés sont achevés | 15 février de chaque année suivant l’établissement de la base de référence | 6 |
Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 2 099 753 | 419 952 | 413 841 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | 100 % | ||
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | 100 % | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 1 | ||||||
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord | Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||||
Pêches et Océans Canada Fisheries and Oceans Canada | Biens Immobiliers | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 4 374 380 | 874 876 | 864 683 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord | Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||||
Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 606 870 | 121 374 | 227 896 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Aucun projet dans cette catégorie |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | 100 % | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Aucune dépense d’assainissement en 2020-21 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Aucune dépense d’assainissement en 2020-21 | ||||||
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.. | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 0 | 0 | 0 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 488 790 | 97 758 | 97 758 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | 100 % |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | 100 % | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Conseil national de recherches Canada | Services internes | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 0 | 0 | 0 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Ressources naturelles Canada | Services internes | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 0 | 0 | 0 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Aucun financement pour l’assainissement en 2020-21 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Aucun financement pour l’assainissement en 2020-21 | ||||||
Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 2 542 478 | 484 607 | 264 524 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur a été remplacé, le rapport débutera en 2021-22 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord | Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||||
Services publics et approvisionne-ment Canada | Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure | Procurement strategy is developed and forecasted program demands are communicated to industry service providers | 2 302 394 | 460 479 | 460 451 | Les partenaires du programme collaborent à l’échelle régionale pour élaborer des plans de travail annuels du PASCF avec un niveau acceptable de programmation excédentaire pour prévenir les excédents financiers. | Nombre de plans de travail régionaux intégrés élaborés chaque année qui décrivent les travaux d’évaluation et d’assainissement et les domaines de collaboration parmi les partenaires fédéraux | 6 plans de travail régionaux intégrés sont achevés | 15 février de chaque année suivant l’établissement de la base de référence | 6 |
Le secteur privé est conscient de la demande de services du gouvernement fédéral et est prêt à mettre en œuvre des plans de travail régionaux du PASCF. | Les prévisions annuelles de la demande fédérale sont préparées en fonction des plans de travail régionaux et communiquées au secteur privé. | Les prévisions de la demande fédérale pour le soutien du secteur privé sont transmises tous les ans à chacune des six régions et pendant l’atelier national biennal sur les sites contaminés fédéraux de l’IBIC. | Le 1er mai de chaque année, après l’établissement de la base de référence | Présentation des prévisions de la demande fédérale au secteur privé dans les 6 régions et à l’IBIC en 2020-21 | ||||||
Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 958 410 | 191 682 | 184 980 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Le nouvel indicateur sera rapportée en 2021-22 | ||
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | 100 % | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 0 | ||||||
Transports Canada | Gérance environnementale des transports | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 7 627 124 | 1 525 436 | 1 525 436 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | 100 % | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 2 005 063$ | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | 0 | ||||||
Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord | Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le PASCF dans le Nord | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Cet indicateur sera rapportée en tant qu’engagement du programme en 2021-22 | ||||||
Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le PASCF et attribués à des entreprises autochtones | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Aucun contrat n'a été émis par TC Contractantes en 2020-21. | |||||||
VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme. | 0 | 0 | 0 | Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année. | Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionne-ment permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21 |
Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionne-ment concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence | S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21 | |||||||
La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices. | Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF | Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21 | |||||
Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF. | Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le PASCF pendant l’évaluation ou l’assainissement | Cible à établir en mars 2022 | 31 mars 2025 | S/O Aucune dépense d’assainissement ou d’évaluation du PASCF en 2020-21 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Thème | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021 (en dollars) | Total des dépenses fédérales réelles en 2020-2021 (en dollars) |
---|---|---|---|
Thème 1 – Diminution du risque | 1 353 060 819 | 224 207 028 | 212 118 136 |
Thème 2 – Gouvernance collaborative | 50 997 594 | 10 133 830 | 10 007 564 |
Total, tous les thèmes | 1 404 058 413 | 234 340 858 | 222 125 700 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Lutte contre la pollution atmosphérique
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Lutte contre la pollution atmosphérique
Ministère(s) responsable(s)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Ministères fédéraux partenaires
Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Le gouvernement fédéral met en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) par un processus concerté avec les provinces et les territoires auquel participent des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l’environnement et l’industrie.
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale
1er avril 2016
Cette initiative est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006-2007 à 2015-2016.
Les investissements actuels comprennent du financement prévu dans le budget de 2016. Le budget de 2017 prévoyait du financement supplémentaire de cette initiative à compter d’avril 2018.
Date d’achèvement de l’initiative horizontale
L’initiative est en cours et est financée grâce à deux présentations budgétaires. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et pendant une période continue, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air intérieur pour deux ans (2016-2017 à 2017-2018).
Pour l’exercice 2018-2019, le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’élaboration de politiques et d’analyses pour quatre ans et pendant une période continue. Ce budget a également prévu le financement de mesures d’atténuation en matière de qualité de l’air extérieur et intérieur pour quatre ans et pendant une période continue.
Description de l’initiative horizontale
La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires aiguës. De plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air intérieur est particulièrement préoccupante, étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.
Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Les activités à entreprendre comprendront notamment :
- Des activités scientifiques et de production de rapports servant de base à l’élaboration, à l’administration et à la mise en application de politiques et de règlements crédibles et pertinents en temps opportun; et permettant de fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens, y compris sur les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.
- Conseils stratégiques et analyses sur les avantages pour la santé et l’économie nécessaires à l’élaboration de politiques et d’instruments de gestion du risque efficaces afin de continuer le travail avec les provinces, les territoires et les autres intervenants dans le but de traiter le problème de la pollution atmosphérique au pays, ainsi que pour poursuivre la collaboration avec les États-Unis dans le cadre de l’accord bilatéral sur la qualité de l’air, de même qu’avec d’autres pays dans le cadre d’autres forums internationaux, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, afin de réduire les sources transfrontalières de pollution de l’air.
- Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels, des transports et des produits commerciaux et de consommation ainsi que de certains types d’équipement.
- Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et du CNRC visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et à encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.
Structures de gouvernance
ECCC assure la coordination générale du programme et préside un comité de surveillance horizontal interministériel à l’ordre des sous-ministres adjoints. Les réunions ont lieu chaque année ou à une fréquence plus rapprochée selon les besoins. Ce comité est soutenu par des comités interministériels composés de directeurs généraux et de directeurs ainsi que par des groupes de travail.
Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la date d’échéance) [en dollars]
Le budget de 2016 prévoyait 344,94 millions $ du 1er avril 2016 au 31 mars 2021, et 49,56 millions $ à titre permanent pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions $ sur quatre ans à compter de 2018-2019 et 48,96 millions $ en 2022-2023 et par la suite en continu afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (dollars)
496 184 876 $.
Somme des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)
453 623 900 $ du 1er avril 2016 au 31 mars 2021.
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale
14 décembre 2017
Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)
Le budget de 2017 prévoyait 201,04 millions $ sur quatre ans à compter de 2018-2019 et 48,96 millions $ en 2022-2023 et par la suite afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.
Montant total des fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars))
Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
Une évaluation de l’initiative horizontale (dirigée par ECCC, en collaboration avec SC et le CNRC) a été achevée en 2020-2021. La prochaine évaluation est prévue en 2024-2025.
Résultat(s) commun(s) des partenaires fédéraux
- Les Canadiens bénéficient d’air pur.
- Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.
Indicateurs de rendement
- a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.
- a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique.
- b) Zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème.
Science
- a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005-2007, basée sur les NCQAA de 2020).
- a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (depuis un niveau de référence de 42 par 100 000 habitants de 2017) d’ici 2030.
- b) Réduction de la zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème par rapport à un niveau de référence (à établir).
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
- a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (y compris des données des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA]) recoupées avec les données démographiques fournies par Statistique Canada – la carte est produite chaque année.
- a) Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEBQA) de Santé Canada, à l’aide des données nationales sur la pollution atmosphérique du programme du RNSPA et du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) produites tous les cinq ans en fonction d’une moyenne de trois ans.
- b) Le RNSPA, le RCEPA, les charges critiques aquatiques et terrestres, et le modèle de qualité de l’air GEM-MACH. Moyenne sur trois ans communiquée annuellement.
Résultats
- a) 68 % Les dépassements de la norme en matière de particules fines en raison des feux de forêt aux États-Unis et en Colombie-Britannique ont eu une incidence défavorable sur la qualité de l’air en Alberta et en Colombie-Britannique.
- a) 42 par 100 000
- b) Les résultats seront disponibles lorsque le niveau de référence aura été établi.
Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre
S. O.
Nom du thème
S. O.
Points saillants du rendement
L’initiative est en cours et sur la bonne voie, y compris la mise en œuvre en cours du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et la réalisation des objectifs visant à ce que les Canadiens aient de l’air pur.
Initiatives de 2020-2021 mises en œuvre dans le cadre du programme :
- Mise à jour, en collaboration avec les provinces et territoires, du rapport aux Canadiens sur l’état de la qualité de leur air par l’entremise du Rapport national sur la qualité de l’air.
- Soutien à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, en vue d’améliorer la qualité de l’air extérieur et de préserver la santé des Canadiens et l’environnement.
- Poursuite de l’examen des nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant de 2025 pour les particules fines.
- Publication de trois documents d’orientation pour faciliter la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air.
- Publication de la version finale du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) et de la version finale du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé.
- Premières consultations concernant une proposition visant à renouveler le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux.
- Collaboration avec les partenaires internationaux pour faire avancer la révision du Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, ce qui permettra de traiter davantage du problème de la pollution atmosphérique transfrontière en Europe, au Canada et aux États-Unis.
- Collaboration avec les États-Unis pour faire avancer la révision de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air afin de traiter davantage de la pollution atmosphérique transfrontière.
- Valorisation de la science grâce aux recherches et aux évaluations orientées par les politiques en ce qui a trait aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé sur le plan de la fumée des feux de forêt et des transports; estimation du fardeau en matière de santé attribuable à la pollution atmosphérique extérieure au Canada afin d’orienter la prise de décision intégrée en matière de politiques et fondée sur les données probantes.
- Collaboration avec les provinces et les territoires pour informer les Canadiens sur les risques pour la santé associés aux polluants de l’air à l’intérieur comme l’acroléine et le dioxyde de carbone. Élaboration de lignes directrices sur les endroits où l’air est moins pollué lors des feux de forêt, sur la ventilation afin de réduire la transmission de la COVID-19 et sur les mesures à prendre afin de réduire les risques et l’exposition.
- Soutien et participation à la septième édition du Mois de sensibilisation au radon, participation à plus de 1 000 événements de sensibilisation, réponses à plus de 1 800 demandes de renseignements du public et distribution de plus de 1,6 million de documents de sensibilisation à l’échelle du pays.
- Exécution d’une étude d’intervention comportementale dont les résultats démontrent que l’envoi de cartes postales de sensibilisation à l’égard du radon a permis d’accroître la connaissance du radon chez les Canadiens ainsi que l’achat de trousses de dépistage du radon. Toutefois, la hausse de mesures de dépistage du radon était limitée, démontrant la nécessité de recourir à d’autres stratégies pour motiver davantage la prise de mesures.
- Augmentation de la sensibilisation à l’égard de la Cote air santé (CAS) et de son utilisation parmi les personnes qui sont plus vulnérables aux effets sur la santé de la pollution atmosphérique, grâce à la distribution de trousses d’information aux professionnels de la santé, permettant à ces derniers de renseigner les patients vulnérables sur l’utilisation de la CAS afin de protéger leur santé.
Coordonnées de la personne-ressource
Secrétariat de l’initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique
Division des priorités en matière d’émissions atmosphériques
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction générale de la protection environnementale
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. St-Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.secretariatinitiativeairsecretariatairinitiative.ec @canada.ca
Information sur le rendement
Ministère fédéral | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activités dans le cadre de l’initiative horizontale | Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l’achèvement) [en dollars] | Dépenses prévues pour 2020-2021 (en dollars) | Dépenses réelles pour 2020-2021 (en dollars) |
---|---|---|---|---|---|
Environnement et Changement climatique Canada | Qualité de l’air | Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base) | 412 820 858 $ (de 2016-2017 à 2021-2022) 67 827 508 (2022-2023 et par la suite) |
68 802 519 $ | 62 017 003 $ |
Santé Canada | Qualité de l’air Programme de radioprotection |
Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base) | 170 339 995 $ (de 2016-2017 à 2021-2022) 28 389 999 $ (2022-2023 et par la suite) |
28 389 999 $ | 22 573 291 $ |
Conseil national de recherches Canada | Construction | Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base) | 3 626 596 $ (de 2016-2017 à 2017-2018) 8 750 000 $ (de 2018-2019 à 2021-2022) 2 300 000 $ (2022-2023 et par la suite) |
2 300 000 $ | 2 126 631 $ |
Total de l’ensemble des organisations fédérales | - | 595 537 449 $ (de 2016-2017 à 2021-2022) 98 517 507 (2022-2023 et par la suite) |
99 492 518 $ | 86 716 925 $ |
*Pour en savoir plus sur les activités, les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau ci-dessous.
Résultats attendus, indicateurs et cibles par programme des partenaires fédéraux:
Activité particulière de soutien de l’initiative | Résultats immédiats | Indicateurs de rendement | Objectifs | Date limite pour atteindre la cible | Résultats réels pour 2020-2021 |
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Science | |||||
Élaborer et mener des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et conseils) | Résultat 1.1 La haute direction et les décideurs ont accès à de l’information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. |
Indicateur 1.1 Pourcentage des produits d’information de base demandés qui sont livrés pour appuyer la prise de décisions. |
Cible 1.1 Tous les travaux de base sont réalisés. |
2020-2021 | 100 % Réalisations sélectionnées :
|
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes. | ER 1.2 Le public est sensibilisé à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air. |
PI 1.2 Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications de la Cote air santé (CAS). |
Cible 1.2 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 Canadiens à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé. |
Les progrès réalisés font l’objet d’un rapport annuel d’ici 2026. | 1,39 million de personnes vulnérables ont été contactées.
|
Politique | |||||
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air | ER 1.3 Les normes fédérales en matière de qualité de l’air sont renforcées |
PI 1.3 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour |
Cible 1.3 L’ensemble des NCQAA seront examinés et, au besoin, seront renforcés pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air. |
Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA | 100 %
|
Mesure d’atténuation | |||||
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Partie 2 - Moteurs stationnaires |
ER 1.4 Les entités réglementées se conforment aux mesures fédérales de lutte contre la pollution atmosphérique |
Indicateur 1.4.1 Pourcentage des moteurs modernes respectant les exigences de rendement |
Cible 1.4.1 13 grands secteurs industriels : 100 % des moteurs modernes d’une taille ≥ 75 kW émettent ≤ 2,7 g/kWh de NOx 13 grands secteurs : 100 % des moteurs modernes à faible utilisation déclarée d’une taille ≥ 100 kW émettent ≤ 160 ppmvs corrigées à 15 % de NOx |
2019 (rapport de 2020) | Année de conformité 2019 : 57 % (52/91) des moteurs modernes ont soumis des rapports conformes. Parmi ces derniers, 100 % se sont avérés conformes aux limites d’émissions. |
Indicateur 1.4.2 Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants respectant les exigences de rendement |
Cible 1.4.2 Moteurs préexistants ≥ 250 kW (en matière de puissance au frein nominale) dans le secteur du gaz et du pétrole, d’ici 2021 :
Moteurs préexistants ≥ 250 kW (en matière de puissance au frein nominale) dans le secteur du gaz et du pétrole, d’ici 2026 :
|
Années de conformité 2021 et 2026 (rapports en 2023 et en 2028). | S/O – fera l’objet d’un rapport en 2021 | ||
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Partie 1 -Chaudières et fours industriels |
Indicateur 1.4.3 Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis qui satisfont aux exigences de rendement |
Cible 1.4.3 12 grands secteurs industriels : 100 % des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis respectent leurs seuils d’émission réglementaires aux échéances suivantes :
|
2027 et 2037 |
|
|
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Partie 3 - Cimenteries |
Indicateur 1.4.4 Pourcentage des cimenteries respectant les exigences de rendement |
Cible 1.4.4 100 % des cimenteries réglementées respectent les seuils d’émission suivants :
3,0 kg/tonne de clinker |
Annuellement (à compter de 2020) (rapports publiés à compter de 2021) |
Année de conformité 2020 :
|
|
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires Transports |
Indicateur 1.4.5 Pourcentage des entités réglementées qui respectent les exigeances precrites aux règlements nouveaux ou modifiés sur la qualité des carburants. |
Cible 1.4.5 100 % des entités réglementées qui déclarent respecter les seuils imposés par de nouveaux règlements ou par des modifications aux règlements existants sur la qualité des carburants. |
En continue | Année de conformité 2019 : 100 % | |
ER 1.5 L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé |
Indicateur 1.5.1 Pourcentage des personnes réglementées assujetties à une révision complète conformément aux règlements sur les carburants |
Cible 1.5.1 5 % des entités réglementées font l’objet d’une vérification accrue de leur conformité (avec examen des dossiers et échantillonnage). |
2020 | Année de conformité 2019 : 6 % | |
Indicateur 1.5.2 Pourcentage accru du nombre et de la variété des tests effectués sur les véhicules et les moteurs |
Cible 1.5.2 Hausse de 20 % du nombre d’essais effectués par rapport à la moyenne en 2014-2015 et en 2015-2016 |
31 mars 2021 | Hausse de 23 % en comparaison avec le niveau de référence ou 90 essais effectués. |
Résultats intermédiaires | Indicateurs de rendement | Cibles | Date limite pour atteindre la cible | Résultats réels pour 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Politique | ||||
ER 1.6 La participation du Canada à des accords internationaux et bilatéraux transfrontaliers améliore la qualité de l’air |
Indicateur 1.6.1 Pourcentage réduit des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2) |
Cible 1.6.1 Réduction de 55 % des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2) comparativement au niveau de 2005 |
2020 (à déclarer en 2022, lorsque l’inventaire de 2020 sera terminé). | Résultats 2019 : 66 % |
Indicateur 1.6.2 Pourcentage réduit des émissions nationales d’oxydes d’azote (NOx) |
Cible 1.6.2 Réduction de 35 % des émissions nationales de NOx comparativement au niveau de 2005 |
2020 (à déclarer en 2022) | Résultats 2019 : 29 % | |
Indicateur 1.6.3 Pourcentage réduit des émissions nationales de particules fines (PM2,5) |
Cible 1.6.3 Réduction de 25 % des émissions nationales de particules fines (PM2,5) comparativement au niveau de 2005 |
2020 (à déclarer en 2022) | Résultats 2019 : 29 % | |
Indicateur 1.6.4 Pourcentage réduit des émissions nationales de composés organiques volatils (COV) |
Cible 1.6.4 Réduction de 20 % des émissions nationales de COV comparativement au niveau de 2005 |
2020 (à déclarer en 2022) | Résultats 2019 : 27 % | |
Mesure d’atténuation | ||||
ER 1.7 Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada |
Indicateur 1.7.1 Les émissions de polluants atmosphériques générées par l’industrie, le transport et les autres sources ciblées calculées en tonnes et en pourcentage pour les particules fines (PM2,5); les oxydes de soufre (SOx); les oxydes d’azote (NOx); et les composés organiques volatils (COV). |
Cible 1.7.1
|
Tous les ans | Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 par rapport au niveau de référence de 2006 à 2008.
Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 par rapport à celle des trois années précédentes (2016-2018) :
|
Indicateur 1.7.2 Les émissions de polluants atmosphériques générées par le transport et les sources mobiles calculées en tonnes pour le monoxyde de carbone (CO). |
Cible 1.7.2 Poursuite de la tendance à la baisse des émissions moyennes mobiles sur trois ans par rapport au niveau de référence de 2006-2008 (montant recalculé annuellement). |
Tous les ans | Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 :
|
Activité particulière de soutien de l’initiative | Résultats immédiats | Indicateurs de rendement | Cibles | Date limite pour atteindre la cible | Résultats réels pour 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|
Science | |||||
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes | ER 1.2 Le public est sensibilisé à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air |
PI 1.2 Nombre de personnes vulnérables qui recoivent les communications de la Cote air santé (risque CAS). |
Cible 1.2 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 Canadiens vulnérables qui reçoivent les communications de la Cote air santé. |
2026 point | 1,39 million de personnes vulnérables ont été contactées. |
Politique | |||||
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air | ER 2.2 Les normes fédérales en matière de qualité de l’air sont renforcées |
PI 2.2 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour |
Cible 2.2 L’ensemble des NCQAA seront examinés et, au besoin, seront renforcés pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air. |
Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA | 100 %
|
Air intérieur | |||||
Mise en œuvre du Programme national sur le radon | ER 2.3 La population canadienne est sensibilisée au radon |
PI 2.3 Pourcentage de Canadiens sondés qui ont des connaissances au sujet du radon |
Cible 2.3 65 % des Canadiens sondés ont des connaissances sur le radon. |
mars 2021 | 63 % |
Résultats intermédiaires | Indicateurs de rendement | Cibles | Date limite pour atteindre la cible | Résultats réels pour 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
ER 2.4 Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon. |
PI 2.4 Pourcentage des propriétaires canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon |
Cible 2.4 10 % des propriétaires canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025-2026 |
mars 2026 | 6 % |
Activité particulière de soutien de l’initiative | Résultats immédiats | Indicateurs de rendement | Cibles | Date limite pour atteindre la cible | Résultats réels pour 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|
Air intérieur | |||||
Hausse du nombre de technologies validées en matière de qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne. | ER 3.1 Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur |
PI 3.3 Nombre de solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) évaluées et prêtes à être adoptées par les intervenants |
T3.3 Huit solutions techniques évaluées sur cinq ans |
2023 point | Le CNRC procède à l’évaluation de sept solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) d’ici 2023 (La solution no1 du CNRC en matière de QAI a été évaluée et a été adoptée par le marché). À la fin de l’exercice 2020-2021, le CNRC a réalisé less activités suivantes: Solution QAI no2 Titre : « Évaluation de barrières améliorées pour le radon en caractérisant la diffusion du radon »
Solution QAI no3 Titre « Méthode non destructive pour identifier les principaux émetteurs de formaldéhyde parmi les matériaux de construction »
Solution QAI no4 Titre « Carreaux de plafonds pour réduire les concentrations intérieures de formaldéhyde »
Solution QAI no5 Titre « Éviter la croissance de moisissures sur les matériaux de construction »
Solution QAI no6 Titre « Ventilation résidentielle intelligente pour améliorer la qualité de l’air intérieur »
Solution QAI no7 Titre « Réduire l’exposition humaine à la fumée secondaire de cannabis »
Solution QAI no8 Titre Guide publié par le Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments (CCQAIB)
|
Résultats intermédiaires | Indicateurs de rendement | Cibles | Date limite pour atteindre la cible | Résultats réels pour 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
ER 3.4 Adoption accrue des produits et des systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur |
PI 3.4 Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché |
Cible 3.4 Huit d’ici avril 2026 |
2026 | La solution no1 du CNRC en matière de QAI a été évaluée et a été adoptée par le marché. À la fin de l’exercice 2020-2021, les activités suivantes ont été réalisées : Solution QAI no1 Titre « Évaluation des solutions d’atténuation du radon par dépressurisation du sous-sol à l’aide de colonnes d’évacuation active et passive »
Un article portant sur le risque potentiellement accru du radon : « Unintended consequences: Quest for energy-efficient homes could be killing Canadians » (Conséquences involontaires : la quête pour les maisons écoénergétiques peut s’avérer mortelle pour les Canadiens). |
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Organisations fédérales partenaires
Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Date de début de l’initiative horizontale
2019-2020
Date de fin de l’initiative horizontale
2021-2022
Description
L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastique d’ici 2030. Elle recueillera des données pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.
Structure de gouvernance
Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant en trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous‑ministres, des sous‑ministres adjoints et des directeurs généraux.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)
65 458 154 $ (60 127 745 $ de nouveau financement + 5 330 409 $ de financement existant) de 2019 à 2022.
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
43 798 270 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
28 423 191 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale
Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
2021-2022
Faits saillants du rendement
Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.
- Thème I : Promotion de la conception, de la production et des marchés d’utilisation secondaire durables : Nous encouragerons l’établissement sur une base volontaire de normes et d’initiatives du gouvernement et de l’industrie afin de susciter des changements dans les pratiques de conception et de production des produits de plastique. Ces changements visent à prolonger la durée de vie utile des produits de plastique, à les rendre recyclables, à réduire l’incidence de leur production et à s’assurer qu’un marché existe pour leur forme recyclée. Par exemple, nous établirons des normes en matière de contenu recyclé et proposerons des mesures réglementaires pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’interdire les plastiques à usage unique qui nuisent à l’environnement lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient.
- Thème II : Investissement dans la collecte, la gestion, les autres systèmes et les infrastructures : Nous collaborerons avec les provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer des lignes directrices pour des programmes de responsabilité élargie des producteurs harmonisés afin d’augmenter le taux de collecte des déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie. L’objectif est d’augmenter la quantité de plastique recueilli et réintroduit dans l’économie par les producteurs et les autres acteurs économiques.
- Thème III : Promotion des modes de vie durables et éducation : Le gouvernement fédéral mènera des campagnes pour encourager les employés à produire moins de déchets de plastique afin de réduire la quantité de déchets de plastique générés par les opérations fédérales.
- Thème IV : Soutien aux sciences, à l’innovation et aux nouvelles technologies : Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP) financera la recherche pour améliorer notre compréhension de l’incidence des plastiques sur la santé humaine, l’environnement et le Nord, de même que pour mettre au point des méthodes et des normes harmonisées de détection des plastiques et d’évaluation des incidences de la pollution par les plastiques. En collaboration avec Statistique Canada, nous établirons une méthodologie pour mesurer l’ampleur de l’utilisation de plastique et de la production de déchets de plastique au moyen de sondages afin d’établir des données de référence concernant les déchets de plastique et assurer le suivi des progrès au fil du temps.
- De plus, un nouveau Défi pour l’innovation dans les plastiques permettra de financer des solutions pour s’attaquer aux déchets de plastique dans les secteurs suivants :
- Solutions de rechange aux plastiques à usage unique
- Textiles and microfibres
- Matières plastiques pour l’industrie automobile
- Déchets électroniques
- Thème V : Appui aux mesures dans les zones côtières et littorales : L’initiative Zéro déchet plastique financera des projets visant à offrir des solutions locales pour empêcher l’ajout de déchets dans l’environnement ou à piéger et éliminer la pollution par les plastiques.
- Thème VI : Sensibiliser les intervenants nationaux et internationaux à l’économie circulaire en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire 2020 au Canada : Le Forum, qui aura lieu en septembre 2020, fera la promotion des occasions économiques et environnementales associées à une économie circulaire.
Coordonnées
Nathan Farrar
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
Tél. : 819-420-7669
Nathan.Farrar@ec.gc.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Résultats communs : Des mesures ont été prises pour réduire les déchets de plastique à l’échelle des gouvernements, des industries et des citoyens, et des renseignements de base sont recueillis pour alimenter l’étape suivante de l’approche canadienne pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada.
Nom du thème | I. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables | II. Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures | III. Modes de vie durables et éducation | IV. Sciences, innovation et nouvelles technologies | V. Mesures dans les zones côtières et littorales | VI. Fondements d’une économie circulaire | Services internes |
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Résultats du thème | I. Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales. | II.A. Des secteurs ciblés adoptent des mesures ayant pour but d’accroître les taux de collecte des déchets de plastique et d’améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie utile. II.B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes des sources aquatiques. |
III. Les employés du gouvernement fédéral qui travaillent dans les immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique. | IV. A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles. IV. B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique. |
V. La pollution par le plastique est détournée des milieux aquatiques | VI : Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) 2020 sont mieux informés des possibilités d’une économie circulaire. | Sans objet (s.o.) |
ECCC | 7 529 989 $ | 5 764 905 $ | s.o. | 16 441 830 $ | 5 051 182 $ | 3 989 500 $ | 2 197 459 $ |
MPO | s.o. | 14 389 945 $ | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 610 055 $ |
TC | s.o. | 712 559 $ | s.o. | s.o. | 280 852 $ | s.o. | 109 878 $ |
SPAC | 1 229 000 $ | 3 980 000 $ | 671 000 $ | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
RCAANC | s.o. | s.o. | s.o. | 2 080 000 $ | s.o. | s.o. | 420 000 $ |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Nom de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues en 2020-2021 (en dollars) | Dépenses réelles en 2020-2021 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats en 2020-2021 |
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Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique | 65 458 154 $ | 33 545 977 $ | 20 456 181 $ | 1. Des données scientifiques et socioéconomiques sur les plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles pour guider l’élaboration des politiques. | IR 1. Nombre de lacunes identifiées au préalable en matière de données scientifiques et socioéconomiques et de pratiques exemplaires abordées | Au moins 4 | À déterminer après les approbations des S et C, en 2021 | Les travaux se sont poursuivis pour accroître les connaissances scientifiques et socioéconomiques sur le cycle de vie des plastiques, tout comme la communication avec les secteurs industriels visés et la collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. La version finale de l’évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée. Des études ciblées sur les normes, les plastiques d’origine biologique et les accords visant la progression de solutions axées sur l’industrie dans certains secteurs sont en cours. Des programmes de financement de la science, des solutions pour les collectivités et de l’innovation sont en cours. |
2. Le plastique est détourné des sites d’enfouissement et de l’environnement | IR 2. Poids (en kilogrammes) des plastiques détournés | À déterminer après l’établissement des cibles visant les mesures ci‑dessous | 31 mars 2022 |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles | Résultats en 2020‑2021 |
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Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables | 9 329 520 $ | 3 663 524 $ | 3 421 800 $ | Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales | Taux d’adoption des mesures ciblées dans les secteurs ciblés | 100 % des secteurs visés d’ici mars 2022 | La version finale de l’évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée en octobre 2020. Des analyses sectorielles, notamment pour les marchés publics, sont en cours. Des consultations sur la teneur en matières recyclées ont été lancées par la publication d’un document de consultation. Des projets visant à faire avancer des solutions propres à l’industrie sont en cours. |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 | Résultats en 2020‑2021 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 1.1 Établir une base de connaissances scientifiques et socioéconomiques pour orienter la réglementation, y compris la réalisation d’une évaluation scientifique. | 8 100 520 $ | 327 351 $ | 585 721 $ | 1.1 Le gouvernement du Canada a accès à une base de connaissances scientifiques et socioéconomiques pour orienter l’élaboration de la réglementation. | 1.1 Nombre de rapports scientifiques, socioéconomiques et sur les politiques et de publications examinées par les pairs utilisés pour orienter l’élaboration de la réglementation | Au moins 3 d’ici mars 2022. | La version finale de l’évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée en octobre 2020. |
1.2.1 Établir des normes nationales et des exigences en matière de rendement pour l’utilisation de plastiques et de matières de remplacement durables. | 734 648 $ | 544 160 $ | 1.2 Des partenariats et des instruments volontaires sont en place pour favoriser la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables dans les secteurs ciblés de l’industrie. | 1.2.1 Normes nationales et exigences de rendement publiées | Les normes nationales et exigences de rendement seront publiées d’ici mars 2022. | Un contrat a été conclu avec l’Association canadienne de normalisation pour la rédaction d’un livre blanc sur la norme concernant la teneur en matières recyclées. Des consultations ont été lancées sur les exigences de rendement en matière de teneur en matières recyclées, par la publication d’un document de consultation et un webinaire (Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique). |
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1.2.2 Conclure des partenariats et des ententes volontaires avec l’industrie dans les secteurs visés non couverts par les programmes de REP pour améliorer la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire des plastiques. | 1 949 664 $ | 1 678 004 $ | 1.2.2 Pourcentage des secteurs ciblés de l’industrie non couverts par les programmes de REP ayant signé des accords de partenariat et des ententes volontaires | 100 % des secteurs ciblés d’ici mars 2022 | Cinq projets ont été terminés en 2020‑2021 : Voici les secteurs et les partenaires financés : Service alimentaire (OceanWise); Soins de santé (Institut du vinyle du Canada); Produits alimentaires et de consommation (Scout Environmental); Économie circulaire (Coalition sur le leadership en économie circulaire); Normes de conception des produits – teneur en matières recyclées (Groupe CSA). Parmi ceux‑ci, les responsables de deux projets ont élaboré une feuille de route pour définir les activités de gestion des risques sectoriels (zéro déchet de produits en vrac et service alimentaire). |
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1.2.3 Élaborer une feuille de route pour les produits en plastique jetables à usage unique. | 26 737 $ | 281 561 $ | 1.2.3 Feuille de route publiée pour les produits en plastique jetables et à usage unique | La feuille de route pour les produits en plastique jetables et à usage unique publiée d’ici mars 2022. | La collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer la feuille de route se poursuit par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement. | ||||
1.3 Établir des exigences fédérales en matière d’acquisition visant la réduction des déchets de plastique (avec le SCT et SPAC). | 216 124 $ | 203 970 $ | 1.3 Les organisations fédérales ont accès à de nouvelles exigences en matière d’acquisition visant la réduction des déchets de plastique | 1.3 Pourcentage des organismes fédéraux ayant reçu les nouvelles exigences d’achat en vue de réduire les déchets de plastique | 100 % d’ici mars 2022. | Le vocabulaire courant des marchés publics pour l’emballage durable et la durabilité des biens en est au stade final de son élaboration. | |||
SPAC | Infrastructure et installations fédérales | 1.4 Élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes d’aménagement qui favorisent l’utilisation durable des plastiques et la réduction des déchets de plastique. | 1 229 000 $ | 409 000 $ | 128 384 $ | 1.4 Les projets pilotes d’aménagement produisent des solutions permettant la réduction des déchets de plastique dans les projets d’aménagement. | 1.4 Nombre de solutions visant à réduire les déchets de plastique relevées dans les résultats de projets pilotes | Au moins cinq solutions sont confirmées (elles peuvent comprendre une combinaison de critères de rendement, de spécifications de conception et de stratégies d’appro-visionnement tant pour le mobilier que pour les matériaux d’aménagement) d’ici mars 2022. | SPAC a effectué une analyse de faisabilité pour l’élaboration et l’évaluation de critères de rendement pour une utilisation plus durable des plastiques et une réduction de ceux‑ci dans le mobilier et les matériaux d’aménagement de SPAC. L’étude examine les marchés existants, les normes de rendement ainsi que les dernières tendances et les meilleures pratiques de l’industrie. Les recommandations qui en découlent seront mises à l’essai dans le cadre de futurs projets pilotes. L’analyse sera terminée au cours de l’exercice 2021-2022 en raison de l’absence d’occasion découlant de l’inoccupation de la plupart des immeubles de SPAC au cours de l’exercice 2020-2021 et de la mise sur la glace des projets d’aménagement. Le rendement final par rapport aux cibles sera communiqué d’ici mars 2022. |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats en 2020‑2021 |
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Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures | 26 010 938 $ | 12 117 681 $ | 8 806 381 $ | A. Les secteurs ciblés adoptent des mesures pour augmenter les taux de collecte de déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion des produits en fin de vie utile | A. Taux d’adoption des mesures par secteur ciblé | À confirmer dès les mesures achevées, d’ici mars 2021 | La définition de la portée, l’analyse et le soutien propres à chaque secteur et industrie (p. ex. pour les plastiques des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et pour les engins de pêche et le transport maritime) ont commencé. Des vérifications des déchets des édifices fédéraux et des installations portuaires ont été lancées. Avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du CCME, ECCC a mené des consultations avec les parties prenantes afin d’éclairer la phase 2 du plan d’action visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, la dernière étape d’un plan d’action visant à mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du CCME. |
B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantôme des sources aquatiques | B. Poids (en kilogrammes) des filets de pêche transformés aux fins de recyclage | À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021) |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 | Résultats en 2020‑2021 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 2.1.1 Établir un programme modèle de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les plastiques en collaboration avec les provinces par l’entremise du CCME. | 6 239 872 $ | 1 326 512 $ | 759 069 $ | 2.1 Des outils et des ententes pour augmenter le réacheminement des déchets de plastique et la récupération de la valeur sont en place. | 2.1.1 Pourcentage des gouvernements provinciaux/ territoriaux qui se sont engagés à mettre en œuvre un programme modèle de REP | 100 % des 13 gouvernements provinciaux/ territoriaux d’ici mars 2022 | Des directives sur des politiques cohérentes en matière de REP sont en cours d’élaboration avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du CCME. |
2.1.2 Élaborer une feuille de route nationale pour accroître les activités de reconditionnement et de remise à neuf. | 824 461 $ | 745 714 $ | 2.1.2 Feuille de route nationale publiée | Une feuille de route pour le reconditionnement et la remise à neuf publiée d’ici mars 2022. | Une étude socioéconomique sur les possibilités de reconditionnement et d’autres processus de conservation de la valeur au Canada a été réalisée pour servir de base à la feuille de route. | ||||
2.1.3 Conclure des ententes de rendement avec les secteurs industriels non visés par les programmes de REP qui fixeraient des objectifs précis en matière de réduction des déchets plastiques et de contenu recyclé. | 545 722 $ | 263 179 $ | 2.1.3 Pourcentage des secteurs de l’industrie non couverts par les programmes de REP qui ont signé des ententes de rendement précisant des objectifs bien précis de réduction des déchets de plastique et de contenu recyclé. | 100 % d’ici mars 2022 | Trois projets de solutions basées sur l’industrie ont été achevés en 2020-2021. Ceux‑ci servent à préparer le terrain pour les ententes de rendement. Voici les projets : Textile (Fashion Takes Action); Technologies de recyclage (Centre de transfert technologique en écologie industrielle); Agriculture (Clean Farms). Parmi ceux‑ci, les responsables de deux projets ont élaboré une feuille de route pour définir les activités de gestion des risques sectoriels (textiles et agriculture). |
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MPO | Gestion des pêches | 2.2 Élargir les exigences en matière de déclaration des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) au titre de la Loi sur les pêches et faire participer l’industrie aux efforts de récupération | 15 000 000 $ | 7 745 164 $ | 6 810 789 $ | 2.2.1 La récupération des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) dirigée par les intervenants est accrue. | 2.2.1 Nombre total de bénéficiairesNote de bas de page 9 qui possèdent une entente de contribution signée et qui participent aux efforts de récupération d’engins de pêche | 4 d’ici mars 2022 | 18 ententes sont en place. Les travaux de l’année 1 sont terminés. Les activités de l’année 2 ont commencé. |
2.2.2 La participation des groupes autochtones à la récupération des EPAPR est élargie. | 2.2.2 Nombre de groupes autochtones admissibles représentés dans les ententes sur la récupération des EPAPR | 1 d’ici mars 2022 | Un projet est mené par une communauté autochtone. Toutes les ententes de contribution sont signées, et les travaux de la première année sont terminés. Les activités de l’année 2 ont commencé. | ||||||
2.2.3 Des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR sont mises à l’essai et/ou mises en œuvre. | 2.2.3 Nombre de bénéficiaires2 qui possèdent une entente de contribution signée pour mettre à l’essai et/ou mettre en œuvre des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR | 3 d’ici le 31 mars 2022 | 12 bénéficiaires sont financés pour entreprendre des travaux liés à la technologie des engins. Toutes les ententes de contribution sont signées, et les travaux de la première année sont terminés. Les activités de l’année 2 ont commencé. | ||||||
Ports pour petits bateaux | 2.3.1 Doter les ports pour petits bateaux des collectivités côtières d’installations de réception portuaires pour les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : recyclage de filets de pêche sur la côte du Pacifique. | 2.3.1 Un système de recyclage de filets de pêche en fin de vie utile est élaboré dans les ports pour petits bateaux du MPO sur la côte de la Colombie-Britannique. | 2.3.1 Pourcentage des ports pour petits bateaux (PPB) du MPO ciblés en Colombie-Britannique ayant accès à un système de soutien du recyclage de filets de pêche en fonction des résultats de l’étude de faisabilité | À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021) | Les données relatives à cet indicateur figureront dans l’étude de faisabilité qui doit être remise le 31 mars 2022. Un rapport d’étape sur l’étude a été reçu le 31 mars 2021. Il indique que l’étude devrait être terminée comme prévu le 31 mars 2022. | ||||
2.3.2 Équiper les ports pour petits bateaux dans les collectivités côtières pour la réception des déchets de plastique et des engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : points de réception d’EPAPR et de déchets recueillis en mer | 2.3.2 Des emplacements pour jeter les EPAPR et les déchets recueillis en mer sont fournis. | 2.3.2 Pourcentage des emplacements ciblés qui sont équipés pour recevoir les déchets recueillis en mer et les EPAPR | 25 % d’ici mars 2022 | 31 % À ce jour, 13 ententes ont été signées avec des administrations portuaires de ports pour petits bateaux du Canada atlantique afin de faciliter l’entreposage sécuritaire des engins de pêche désignés et l’élimination sécuritaire des autres engins récupérés. |
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TC | Protection des océans et des voies navigables | 2.4 Élaborer des évaluations du secteur maritime qui favorisent la réduction des déchets de plastique | 791 066 $ | 106 869 $ | 99 056 $ | 2.4.1 Des données sur les pratiques exemplaires et les possibilités de détournement des déchets de plastique du secteur maritime sont accessibles. | 2.4.1.1 Nombre de pratiques exemplaires déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime | Au moins une pratique exemplaire d’ici mars 2022. La date cible a été repoussée à mars 2023. |
**La définition de la portée du contrat a commencé, mais la date de début du projet a été reportée pour être réexaminée en 2022-2023 en raison du manque de ressources.** Les dépenses prévues et réelles ne concernent que les salaires, car cette initiative doit commencer au cours de l’exercice 2022-2023. L’initiative est en cours. Les résultats seront annoncés une fois l’initiative terminée. |
2.4.1.2 Nombre de possibilités déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime | Au moins une possibilité d’ici mars 2022. La date cible a été repoussée à mars 2023. |
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238 953 $ | 99 056 $ | 2.4.2 Des possibilités d’améliorer et de renforcer les capacités de réception et de traitement des déchets dans les ports canadiens sont déterminées. | 2.4.2 Nombre de possibilités déterminées | Au moins une possibilité d’ici mars 2022 | |||||
SPAC | Infrastructure et installations fédérales | 2.5 Mettre en œuvre le plan d’action relatif aux déchets des biens immobiliers afin de réduire les déchets de plastique. | 3 980 000 $ | 1 330 000 $ | 29 518 $ | 2.5 Les résultats de vérifications des déchets dans les immeubles et les locaux loués de SPAC sont accessibles pour orienter l’élaboration des plans de réduction des déchets de plastique. | 2.5.1 Pourcentage des immeubles appartenant à l’État, dont SPAC est le gardien, et locaux loués pour lesquels des vérifications ont été effectuées | 100 % des immeubles appartenant à l’État, dont SPAC est le gardien, auront fait l’objet d’une vérification des déchets et d’un plan de réduction des déchets d’ici mars 2022 | De nombreux immeubles et locaux loués de SPAC sont restés inoccupés pendant la majeure partie de l’année. SPAC a toutefois effectué des vérifications des déchets dans 50 de ses immeubles appartenant à l’État qui ont été partiellement réoccupés, pour un total de 150 vérifications des déchets effectuées à ce jour. Ces dernières vérifications sont l’occasion de comparer les données et les tendances avant et pendant la pandémie de COVID‑19. SPAC s’est également adapté à l’évolution des circonstances et a mis en œuvre un projet pilote « zéro déchet de plastique » pour évaluer les possibilités de recyclage des masques non médicaux et autres équipements de protection individuelle. Des boîtes « zéro déchet » pour la collecte d’équipement de sécurité et de vêtements de protection de Terracycle ont été déployées dans 26 immeubles dont SPAC est le gardien, ce qui a permis de détourner environ 71 kg de déchets de masques jetables des sites d’enfouissement. Le rendement final par rapport aux cibles de l’initiative, qui tiendront compte des circonstances d’occupation réduite, sera communiqué d’ici mars 2022. |
2.5.2 Pourcentage des immeubles appartenant à l’État dont SPAC est le gardien ayant confirmé les bases de référence pour le détournement des déchets plastiques et la production de déchets de plastique par habitant. | 100 % des immeubles appartenant à l’État dont SPAC est le gardien auront confirmé leur base de référence d’ici mars 2022 |
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats en 2020‑2021 |
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Modes de vie durables et éducation | 671 000 $ | 331 000 $ | 5 322 $ | Les employés fédéraux des immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique. | Pourcentage de réacheminement de déchets de plastique atteint tel que mesuré lors des vérifications des déchets dans les immeubles ciblés de SPAC | Taux de ré-acheminement des déchets de plastique de 75 % d’ici 2022 | En raison des restrictions liées à la COVID-19 et des faibles taux d’occupation, les initiatives de sensibilisation et d’information et les possibilités de sensibilisation sur place prévues pour l’année se sont limitées à quelques événements. SPAC a redirigé ses efforts pour se concentrer sur de nouvelles possibilités de communication et de mobilisation virtuelles ciblant les employés en télétravail dans divers « milieux de travail ». La portée du travail a été établie et le processus de passation de marché a fait appel à des experts du secteur pour déterminer, évaluer et recommander les options les mieux adaptées à un programme de mobilisation virtuelle des occupants. Le rendement final par rapport aux cibles, qui tiendront compte des circonstances d’occupation réduite et du nouveau milieu de travail, sera communiqué d’ici mars 2022. Un programme pilote de mobilisation et de sensibilisation des employés fédéraux visant à réduire les déchets de plastique dans six immeubles appartenant à l’État a commencé. |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 | Résultats en 2020‑2021 |
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SPAC | Infrastructure et installations fédérales | 3. Mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’information à l’intention des employés fédéraux et des partenaires au sujet des mesures de réduction des déchets de plastique dans les activités du gouvernement fédéral. | 671 000 $ | 331 000 $ | 5 322 $ | 3.1 Les employés fédéraux sont au courant du fait qu’il faut réduire les déchets de plastique dans les activités du gouvernement fédéral, et ils font leur part pour les réduire. | 3.1 Pourcentage des employés rejoints par les initiatives de sensibilisation et de mobilisation des occupants dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes | 75 % des employés font leur part selon les résultats des sondages et les taux de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes d’ici mars 2022. | En raison des restrictions liées à la pandémie de COVID‑19 et des faibles taux d’occupation, les initiatives de sensibilisation et d’information et les possibilités de sensibilisation sur place prévues pour l’année se sont limitées à quelques événements. SPAC a redirigé ses efforts pour se concentrer sur de nouvelles possibilités de communication et de mobilisation virtuelles ciblant les employés en télétravail dans divers « milieux de travail ». La portée du travail a été établie, et le processus de passation de marché a fait appel à des experts du secteur pour déterminer, évaluer et recommander les options les mieux adaptées à un programme de mobilisation virtuelle des occupants. Le rendement final par rapport aux cibles, qui tiendront compte des circonstances d’occupation réduite et du nouveau milieu de travail, sera communiqué d’ici mars 2022. |
3.2 Réduction des déchets de plastique dans les immeubles dont SPAC est le gardien, où des projets pilotes de sensibilisation et de mobilisation des occupants ont été mis en œuvre. | 3.2 Pourcentage des déchets de plastique réacheminés dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de mobilisation des occupants ont été mis en œuvre, sera mesuré par des vérifications des déchets avant et après la réalisation des projets pilotes. | 50 % des déchets de plastique sont réacheminés d’ici mars 2022 dans le cas des immeubles faisant l’objet de projets pilotes de sensibilisation et de mobilisation des occupants. |
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats en 2020‑2021 |
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Sciences, innovation et nouvelles technologies | 19 558 294 $ | 11 212 691 $ | 4 641 143 $ | A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles. | A. Pourcentage des lacunes comblées en matière de données scientifiques et socioéconomiques | A. 100 % des lacunes visées en matière de connaissances d’ici mars 2022 | Des appels de propositions de recherche ont été lancés pour répondre aux besoins déterminés dans le cadre du Programme scientifique canadien sur les plastiques. Voir ci-dessous des renseignements supplémentaires sur le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Six défis d’innovation dans le secteur des matières plastiques ont été lancés, pour des solutions dans des domaines tels que : les plastiques dans les véhicules, les textiles et les microfibres, les solutions de rechange durables aux plastiques à usage unique, la filtration des microplastiques dans les eaux grises des bateaux et les déchets électroniques. Sur la base d’une lettre d’accord avec ECCC, Statistique Canada a commencé un travail sur la mise au point d’un moyen et d’une méthode pour mesurer l’utilisation des plastiques et les déchets plastiques dans l’ensemble de l’économie. |
B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique | B. Nombre de prototypes mis au point | B. Au moins 2 d’ici mars 2022 |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvelle-ment (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 | Résultats en 2020‑2021 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 4.1.1 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour les projets de recherche aux organismes admissibles (en collaboration avec Santé Canada) | 7 313 486 $ | 6 253 020 $ | 1 246 395 $ | 4.1.1 Les renseignements sur l’exposition aux plastiques et leurs répercussions sur la santé humaine sont plus nombreux. | 4.1.1 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements sur les répercussions des plastiques sur la santé humaine qui sont comblées. | 100 % des lacunes déterminées en matière de renseignements d’ici mars 2022 | ECCC a travaillé avec Santé Canada pour définir les domaines d’action cibles du volet concernant les effets sur la santé de l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP). Les lacunes dans l’information sur les biofilms dans les eaux canadiennes, les plastiques comme vecteurs d’exposition aux contaminants et les caractéristiques des plastiques qui influencent l’absorption cellulaire sont des domaines qui ont été financés dans le cadre de l’IACPP. |
4.1.2 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution aux organismes admissibles pour avoir une meilleure compréhension des plastiques dans le Nord et pour effectuer des recherches sur les effets écotoxicologiques de la pollution par le plastique. | 4.1.2 La somme des renseignements sur les plastiques dans le Nord et les effets écotoxicologiques de la pollution par le plastique a augmenté. | 4.1.2 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements comblées en ce qui concerne les effets dans le Nord et les effets écotoxicologiques de la pollution par le plastique. | 100 % des lacunes visées en matière de renseignements d’ici mars 2022 | ECCC a établi des domaines de connaissances prioritaires en ce qui concerne le financement scientifique dans le cadre de l’IACPP, en particulier pour accroître la recherche en écotoxicologie et élargir les connaissances sur les microplastiques dans les systèmes terrestres. Des projets visant à combler ces deux lacunes ont été financés dans le cadre de l’IACPP. | |||||
4.1.3 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds à la recherche ciblant les lacunes en matière de connaissances prioritaires relatives à l’élaboration de méthodes et de normes pour la détection des plastiques et pour l’évaluation de l’impact de la pollution par le plastique. | 4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection, de quantification et de caractérisation des plastiques augmentent notre compréhension des impacts de la pollution par le plastique. | 4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection des plastiques et d’évaluation des impacts de la pollution par le plastique sont partagées entre les scientifiques canadiens | Méthodes et normes diffusées (p. ex. le nombre d’articles, d’affiches de conférences et de rapports techniques) d’ici l’automne 2021 | Compte rendu d’ici la fin de 2021‑2022. | |||||
4.1.3.2 Des gens non issus du milieu universitaire participent aux projets de recherche. | 4.1.3.2 Pourcentage des projets avec des collaborateurs non issus du milieu universitaire | 50 % d’ici le 31 mars 2021 | ECCC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) financent 7 projets d’environ 1 million de dollars dans le cadre de l’initiative La science des plastiques pour un avenir plus propre. Tous les projets (100 %) comptent des collaborateurs non issus du milieu universitaire. | ||||||
4.2 Gérer le Défi innovation pour les plastiques canadiens | 4 485 682 $ | 1 752 576 $ | 1 031 319 $ | 4.2.1 Le financement gouvernemental pour le Défi innovation pour les plastiques canadiens permet d’obtenir des solutions novatrices pour lutter contre les déchets de plastique. | 4.2.1.1 Nombre de démonstrations de faisabilité élaborées. | 4 démonstrations de faisabilité élaborées d’ici le 31 mars 2022. | Quatre projets de phase 1 (démonstration de faisabilité) en cours dans les secteurs du textile et des solutions de rechange au plastique. | ||
4.2.1.2 Nombre de prototypes élaborés. | 2 prototypes élaborés d’ici le 31 mars 2022 | Malgré certains retards découlant des confinements liés à la COVID-19 au cours de l’exercice 2020-2021, 2 projets de phase 2 (phase des prototypes) sont en cours. | |||||||
4.3 Élaborer une méthode pour mesurer l’utilisation du plastique et les déchets de plastique grâce à des enquêtes de Statistique Canada. | 5 259 126 $ | 2 100 384 $ | 1 661 467 $ | 4.3 Les données sur les matières plastiques et les flux de déchets sont à la disposition des Canadiens et des responsables des politiques. | 4.3 La méthodologie de Statistique Canada sur les données produites et les indicateurs est publiée. | La méthodologie est publiée d’ici le 31 mars 2021. | Élaboration d’un cadre pour le flux de matières plastiques. Un nouveau contenu d’enquête a été élaboré pour recueillir des données. |
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RCAANC | Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique | 4.4 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : surveiller la pollution par les plastiques et les microplastiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. | 2 500 000 $ | 1 106 711 $ | 701 963 $ | 4.4 Des renseignements sur la répartition géographique et écologique de la pollution plastique dans le Nord sont accessibles grâce à la surveillance et à la recherche. | 4.4.2 Nombre d’ensembles de données établis comme références pour la surveillance à long terme de la pollution plastique dans le Nord | 10 d’ici le 31 mars 2022. | Les propositions de projets liés aux plastiques reçues dans le cadre de l’appel de propositions annuel du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont été examinées en fonction de critères techniques et sociaux/culturels. Un soutien a été accordé à 17 projets de recherche et de surveillance environnementale, à 3 projets de recherche et de surveillance communautaire et à 5 comités régionaux sur les contaminants/conseillers en recherche inuite dans 4 régions inuites. Ces projets permettront d’établir des bases de référence pour la surveillance à long terme des dix compartiments environnementaux suivants : poissons d’eau douce, omble chevalier anadrome, oiseaux de mer (fulmars boréaux, guillemots de Brünnich, eiders à duvet, mouettes tridactyles), air, neige, glace, eau douce, eau de mer, sédiments et mammifères (béluga, ours blanc, phoque annelé). La recherche fera progresser l’élaboration de protocoles et d’approches normalisés pour la surveillance des plastiques dans le Nord, explorera les problèmes potentiels de santé de la faune dus à l’exposition aux plastiques, et déterminera les points chauds, les sources et les voies d’accès de la pollution plastique propres au Nord. La pandémie de COVID-19 a causé d’importantes perturbations et un ralentissement des travaux scientifiques, notamment dans le Nord, entraînant des reports dans les activités de nombreux projets et des fonds excédentaires. |
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats en 2020‑2021 |
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Mesures dans les zones côtières et littorales | 5 661 282 $ | 2 522 741 $ | 2 384 115 $ | La pollution par les plastiques est détournée des milieux aquatiques. | A. Quantité de déchets de plastique, par source et/ou par emplacement, recueillie dans le cadre de chaque initiative financée | A. À déterminer selon l’initiative d’ici décembre 2021 | Des fonds de 1,85 million de dollars en subventions et contributions ont été accordés à l’industrie, aux organisations non gouvernementales et aux universités pour mettre en œuvre 16 projets qui comblent les lacunes en matière de connaissances, mettent à l’essai et mettent en œuvre des solutions, sensibilisent les Canadiens et recueillent des données issues de la science citoyenne sur la pollution plastique. L’appel de propositions de projet de l’initiative « Zéro déchet de plastique » a été lancé. |
B. Les possibilités approuvées en vue de l’adaptation au contexte canadien des mesures prévues dans le Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires sont mises en œuvre. | B. Le nombre de possibilités mises en œuvre sera déterminé dès l’achèvement du rapport. |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 | Résultats en 2020‑2021 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 5.1 Financer des initiatives de nettoyage dirigées par les communautés et des initiatives de science citoyenne. | 5 349 059 $ | 2 400 000 $ | 2 285 060 $ | 5.1.1 Des solutions efficaces pour capter la pollution par les plastiques et ramasser les déchets de plastique sont mises en œuvre dans les collectivités ciblées. | 5.1.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique détournés des plans d’eau (par captage ou collecte) | 5.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique selon la région et la quantité de pollution (à déterminer) d’ici le 31 mars 2022. | L’initiative « Zéro déchet de plastique » a soutenu 17 projets à travers le Canada pour prévenir et réduire la pollution par les plastiques. ECCC a publié l’appel de propositions 2020-2022 ciblant les projets qui testent ou déploient des solutions innovantes pour capter et éliminer les plastiques dans l’environnement, traiter les points de fuite des plastiques ou faire progresser la science citoyenne. Au moins 20 294 kg de déchets ont été retirés à travers le Canada. Cinquante organisations publiques et privées ont contribué aux projets et environ 160 organisations participantes ont pris part aux projets. Les projets de subventions et contributions ont également soutenu des protocoles de science citoyenne et des plateformes de résultats, notamment : un protocole pour évaluer les déchets plastiques dans les collectivités nordiques et éloignées; des méthodes, une formation et des lignes directrices normalisées pour évaluer les interactions entre les plastiques et la faune et une plateforme de partage des données; un protocole et un site Web pour signaler les débris recueillis dans des dispositifs de capture dans les Grands Lacs; et le développement de technologies et de protocoles pour les citoyens scientifiques afin d’évaluer les microplastiques dans les eaux de surface et sur les côtes. En outre, un protocole de science citoyenne pour les déchets d’équipement de protection individuelle a été élaboré par des consultants en 2021 (à publier au cours de l’exercice 2021-2022). |
5.1.1.2 Nombre d’organismes participants | 5.1.2 Au moins 10 d’ici le 31 mars 2022. | ||||||||
5.1.2 Le public a accès aux données obtenues grâce à la science citoyenne. | 5.1.2 Une plateforme de transmission de connaissances provenant de la science citoyenne cernée | 5.1.2 Un protocole de science citoyenne publié d’ici le 31 mars 2021. | |||||||
5.1.3 Les connaissances sur les sources de pollution par le plastique du gouvernement du Canada sont accessibles. | 5.1.3 Nombre de modules/d’examens scientifiques pour déterminer les sources de plastique et leur répartition | 5.1.3 Au moins 2 d’ici le 31 mars 2022. | |||||||
5.1.4 Des activités ciblées de prévention de la pollution par le plastique sont cernées. | 5.1.4 Nombre de pratiques exemplaires ou de guides/d’outils élaborés | 5.1.4 Au moins 2 d’ici le 31 mars 2022. | |||||||
TC | Protection des océans et des voies navigables | 5.2 Effectuer une évaluation des mesures prévues dans le Plan d’action de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à traiter le problème des déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires | 312 223 $ | 122 741 $ | 99 055 $ | 5. Les possibilités d’adapter des mesures (tirées du Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires) au contexte canadien sont déterminées. | 5.2 Nombre de possibilités déterminées | Au moins deux possibilités sont déterminées d’ici le 31 mars 2021. La date cible a été repoussée à mars 2022. |
L’initiative est en cours. Les résultats seront annoncés une fois l’initiative terminée. Les dépenses prévues et réelles ne concernent que les salaires, car cette initiative commencera au cours de l’exercice 2021-2022. |
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats en 2020‑2021 |
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Fondements d’une économie circulaire | 4 227 120 $ | 3 698 340 $ | 1 197 420 $ | Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) de 2020* sont plus informés au sujet des possibilités relatives à l’économie circulaire. | Pourcentage des participants invités qui indiquent avoir acquis des connaissances et/ou agrandi leurs réseaux en lien avec l’économie circulaire | 60 % de réponses au sondage après le Forum d’ici décembre 2020 | La planification du FMEC 2020* est en cours (*reporté à 2021 en raison de la pandémie de COVID‑19). |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars) | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021 | Résultats en 2020‑2021 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 6. Mobiliser des intervenants nationaux et internationaux au sujet de l’économie circulaire en tenant le Forum mondial de l’économie circulaire de 2020 au Canada (*reporté à 2021 en raison de la pandémie de COVID‑19). | 4 227 120 $ | 3 698 340 $ | 1 197 420 $ | Le Forum mondial de l’économie circulaire s’est tenu au Canada en 2021. | Forum mondial de l’économie circulaire | Forum mondial de l’économie circulaire d’ici décembre 2021 | Le Forum mondial de l’économie circulaire a été retardé en raison de la pandémie de COVID‑19. Il a eu lieu en septembre 2021. |
Thème | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021 (en dollars) | Total des dépenses fédérales réelles en 2020‑2021 (en dollars) |
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Thème 1 | 9 329 520 $ | 3 663 524 $ | 3 421 800 $ |
Thème 2 | 26 010 938 $ | 12 117 681 $ | 8 806 381 $ |
Thème 3 | 671 000 $ | 331 000 $ | 5 322 $ |
Thème 4 | 19 558 294 $ | 11 212 691 $ | 4 641 143 $ |
Thème 5 | 5 661 282 $ | 2 522 741 $ | 2 384 115 $ |
Thème 6 | 4 227 120 $ | 3 698 340 $ | 1 197 420 $ |
Total, tous les thèmes | 65 458 154 $ | 33 545 977 $ | 20 456 181 $ |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.
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