Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 2

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Ne s’applique pas

Date de début de l’initiative horizontale

2018‑2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022‑2023

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et à l’agrandissement d’aires protégées, ainsi qu’en gérant ces espaces selon des normes élevées et en les reliant à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les partenaires, de mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les lieux prioritaires, et en s’attaquant aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.

Structures de gouvernance

Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous‑ministres adjoints afin d’orienter l’initiative, d’aborder les problèmes et de contrer les obstacles qui se présentent.

Ce comité se réunit au moins une fois par an pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) [en dollars]

1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2023

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

535 444 284 $

Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

521 306 856 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale       

Ne s’applique pas

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

Ne s’applique pas

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud [CMS])

Financement accordé par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Ne s’applique pas

Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation  

2022‑2023 pour les programmes de conservation et de protection des habitats et des espèces en péril

Points saillants du rendement

En 2020‑2021, la troisième année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens, les partenaires internationaux et d’autres intervenants, afin de réaliser des progrès importants en vue d’atteindre nos objectifs dans des circonstances exceptionnelles pendant la pandémie de COVID‑19. Voici quelques points saillants.

Espèces en péril

• En collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones et les intervenants, ECCC a amorcé la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (approche pancanadienne) pour les espèces terrestres grâce à des mesures de collaboration pour les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires cernés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril.
• Dans 11 lieux prioritaires fédéraux‑provinciaux‑territoriaux, soit des lieux qui ont une biodiversité importante, des concentrations d’espèces en péril et qui présentent des possibilités de faire progresser les efforts de conservation, 64 projets ont été financés (Fonds de la nature du Canada) pour mobiliser les partenaires et les intervenants, établir des cadres de gouvernance, lancer des plans d’action collaboratifs visant plusieurs espèces et sur la conservation des écosystèmes, et mettre en œuvre des mesures prioritaires sur le terrain.
• Les travaux se poursuivent relativement aux 15 lieux prioritaires désignés par la collectivité (LPDC) complémentaires pour les espèces en péril (Fonds de la nature du Canada) qui soutiennent des initiatives multipartenaires dans les lieux prioritaires où il est possible de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation visant plusieurs espèces axées sur les écosystèmes.
• Pour les six espèces prioritaires (caribou de la toundra, caribou boréal, tétra des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois), 24 projets nouveaux et en cours ont été financés partout au pays. Des progrès ont été réalisés dans la planification collaborative et l’avancement des approches d’intendance, y compris l’utilisation d’accords de conservation et la mise en œuvre de mesures, qui ont été suivies par la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones et d’autres partenaires et intervenants clés.
• En septembre 2020, ECCC a lancé des pages Web sur les espèces prioritaires afin d’échanger de l’information et d’accroître la communication avec tous les Canadiens sur les progrès réalisés pour les six espèces prioritaires.
• Participation des partenaires et des intervenants à la création conjointe de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, du développement urbain et des forêts. Établissement d’équipes de planification de base pour les secteurs prioritaires de l’agriculture et des forêts afin d’harmoniser la conservation et les politiques et pratiques sectorielles avec des résultats positifs pour les espèces en péril et la durabilité du secteur. Financement de 10 projets visant à intégrer la conservation des espèces en péril aux pratiques sectorielles.
• Amélioration des relations avec les partenaires autochtones grâce à 20 nouveaux projets et à 28 projets pluriannuels continus qui visent à renforcer la capacité des peuples autochtones de mettre en œuvre des mesures de conservation pour les espèces en péril et leur habitat, négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation concertée des espèces en péril, et appuyer leur participation significative à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Des décisions ont été prises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) après évaluation des espèces en péril. Ces décisions ont entraîné des changements à l’annexe 1 de la LEP, réduisant encore davantage l’arriéré des décisions d’inscription des espèces. Avec l’ajout de 22 espèces en péril, 622 espèces étaient inscrites à l’annexe 1 au 31 mars 2020. Le MPO a également mis de l’avant trois populations d’espèces aquatiques en péril, qui ont été reclassées de « menacées » à « en voie de disparition ».
• Publication de 13 programmes de rétablissement, de cinq plans de gestion et de deux plans d’action pour les espèces en péril sous la responsabilité d’ECCC, ce qui porte le nombre de documents de rétablissement requis à 93 % de conformité avec les exigences de la LEP.
• Publication d’un rapport d’étape sur les mesures prises par les provinces et les territoires, et grâce aux mesures fédérales, en vue de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres.
• Financement de 11 projets exécutés par des gestionnaires des terres fédérales pour contribuer au rétablissement des espèces en péril et à la conservation de l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
• Parcs Canada a ajouté deux autres plans d’action axés sur les sites et visant plusieurs espèces, pour un total de 23 plans qui définissent des mesures de rétablissement pour plus de 254 espèces préoccupantes sur le plan de la conservation (y compris plus de 213 espèces inscrites à la LEP). Parcs Canada est sur la bonne voie pour atteindre la cible de l’initiative Patrimoine naturel, qui consiste à mettre en œuvre 50 % des mesures de rétablissement prévues dans les plans d’action de la LEP d’ici 2023. En mars 2021, 44 % des projets étaient terminés.
• En 2020‑2021, Parcs Canada a protégé légalement l’habitat essentiel de 11 espèces en péril dans 17 lieux administrés par Parcs Canada. Au total, on a publié 9 descriptions de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada, une déclaration de protection et deux arrêtés ministériels. Plusieurs instruments juridiques peuvent être utilisés pour protéger l’habitat essentiel de certaines espèces.
• Le MPO a participé, de concert avec Transports Canada et l’APC, à l’initiative sur les épaulards résidents du Sud (ERS) afin de contrer les menaces liées à la disponibilité des proies et aux perturbations physiques et acoustiques de ces baleines. Pour ce faire, il a amélioré les mesures de rétablissement existantes, élaboré une série de nouvelles mesures de gestion – y compris la création de refuges marins – en menant des consultations auprès des Autochtones et des intervenants à l’appui de la création de refuges marins; et en améliorant les mesures de conformité et d’application de la loi.
• Il convient de mentionner qu’en 2019, le MPO, en collaboration avec Transports Canada, a signé un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) et six autres organisations membres de l’industrie dans le cadre du programme d’observation et d’amélioration de l’habitat des cétacés (ECHO) dirigé par l’APVF. Cet accord de cinq ans aide à soutenir le rétablissement des ERS et a servi à souligner la valeur d’une telle approche pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les menaces pour les ERS en voie de disparition. Un rapport annuel résumant les progrès réalisés entre mai 2019 et mai 2020 a été publié, et un deuxième rapport annuel couvrant la période de mai 2020 à mai 2021 est en cours d’élaboration.
• Le MPO a dirigé ou appuyé des mesures visant à réduire les menaces qui pèsent sur les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint‑Laurent et a établi avec la province de la Colombie‑Britannique un plan pour réagir de toute urgence au déclin des truites arc‑en‑ciel dans les rivières Thompson et Chilcotin.
• Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance grâce à la mise en œuvre d’approches plurispécifiques de rétablissement et de protection fondées sur les menaces et les lieux.
• Le FNCEAP finance plus de 56 projets sur cinq ans qui ciblent plus de 75 populations d’espèces aquatiques en péril dans sept lieux d’eau douce prioritaires et plus de 70 populations d’espèces aquatiques en péril associées à deux menaces marines. Ces projets ont permis de faire progresser les travaux de rétablissement et de protection des espèces en péril dans les lieux prioritaires, de contrer les menaces prioritaires et de faire progresser les partenariats avec les Autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux.
• En date du 31 mars 2021, 86 % des espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP avaient un programme de rétablissement ou un plan de gestion proposé publié dans le Registre public des espèces en péril, ce qui dépassait la cible établie de 80 % en 2023.
• Le MPO a constamment réduit l’arriéré des plans de gestion, des programmes de rétablissement, des plans d’action et des arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel, qui étaient en retard et qui sont passés de 72 en 2014 à 25 en janvier 2021.
• Un arrêté sur l’habitat essentiel en place pour 96 % des espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel est désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action final. Au cours des deux dernières années, le MPO a fait passer le nombre d’arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel de 13 à 48 entre 2018 et la fin de 2020‑2021.
• Le financement du Patrimoine naturel a également permis d’accroître la mise en œuvre des mesures sur l’eau définies dans les documents de rétablissement afin de faire progresser les objectifs en matière de population et de répartition pour les espèces aquatiques en péril.
• Mise en œuvre de plus de 60 projets de rétablissement des espèces en péril prescrits dans les plans d’action fondés sur des lieux dans les zones patrimoniales protégées de Parcs Canada, y compris quatre projets axés sur la conservation des espèces distinctives de bison et de caribou.
• Recherche sur les effets cumulatifs des perturbations naturelles et d’origine anthropique, y compris les changements climatiques, sur l’habitat et les populations du caribou.
• Amélioration de la protection et du rétablissement du caribou des bois et de son habitat essentiel grâce à l’établissement de relations avancées avec des partenaires autochtones et au financement de cinq projets pluriannuels qui renforcent la capacité des peuples autochtones à mettre en œuvre des mesures de conservation pour l’habitat du caribou des bois, une espèce en péril. Le financement donne aux peuples autochtones l’occasion de participer à la mise en œuvre significative de la LEP.
• Prestation de conseils sur la restauration de l’habitat du caribou aux gestionnaires des ressources par la collaboration, le partage de l’expertise et l’élaboration de stratégies et d’outils.

Aires protégées

• Mise en œuvre de 20 initiatives visant à conserver la connectivité écologique des espèces et des écosystèmes au‑delà des limites des parcs nationaux et d’autres endroits administrés par Parcs Canada dans l’ensemble du pays. Par exemple, les parcs nationaux de Kejimkujik, de Fundy et de la Mauricie travaillent avec des partenaires pour cartographier la connectivité de l’habitat de plusieurs espèces dans l’ensemble des paysages des parcs, en vue de la planification régionale de la conservation. D’autres parcs nationaux, comme celui de Kootenay, du Mont Revelstoke et des Glaciers, s’efforcent de gérer la connectivité transfrontalière pour des espèces comme la chèvre de montagne et le mouflon d’Amérique.
• Le Ministère a continué à travailler avec des partenaires dans le cadre de l’Initiative Patrimoine naturel et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et de travailler à l’atteinte de 30 % d’ici 2030.
  • À la fin de 2020, 12,5 % des terres et de l’eau douce du Canada ont été protégées et conservées.
• Grâce à l’initiative Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC a contribué à faire progresser les travaux sur les aires protégées dans un total de 151 094 km² à l’échelle du Canada et a réalisé des progrès sur les aires protégées et de conservation autochtones.
• En 2020‑2021, le Projet pilote des gardiens autochtones a investi 600 000 $ dans 10 autres initiatives de gardiens autochtones, ce qui a porté son total à plus de 80 propositions financées totalisant environ 20,4 millions de dollars en financement pour appuyer les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses dans leur travail d’intendance pour protéger les zones et les espèces sensibles, surveiller la santé écologique et maintenir les sites culturels autochtones.
• ECCC a poursuivi ses travaux pour établir de nouvelles réserves nationales de faune.
  • Un accord d’établissement pour la réserve nationale de faune d’Edéhzhíe a été signé, et l’établissement officiel de la réserve nationale de faune a été proposé dans la partie I de la Gazette du Canada; la désignation est prévue pour décembre 2021.
  • Des terres ont été acquises pour désigner l’île Haute, l’île Country et l’île Saint‑Paul comme réserves nationales de faune, bien que le processus de réglementation se poursuive. La désignation est prévue pour le début de 2022.
  • D’autres îles de la Nouvelle‑Écosse sont acquises à proximité des îles de la région mentionnée au point précédent, afin de créer la nouvelle réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique.
  • Il a été question du transfert du mont Tuam à Transports Canada.
  • Des progrès sont réalisés dans le cadre des discussions sur le transfert du champ de tir au fusil du mont Saint‑Bruno au ministère de la Défense nationale.
  • Terres pour Govenlock, Nashlyn et Battle Creek acquises pour créer l’éventuelle réserve nationale de faune des pâturages des Prairies.
  • Des progrès sont réalisés dans la négociation d’un accord avec le ministère des Pêches et des Océans pour la création de la future réserve nationale de faune des îles du Saint‑Laurent.
  • La désignation de la réserve nationale de faune du Lac‑Big Glace Bay et l’agrandissement de la réserve nationale de faune de la Pointe‑du‑Prince‑Édouard ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada; des acquisitions en vue d’agrandissements supplémentaires sont en cours et ont été officialisées.
• Progrès réalisés dans les aires protégées et de conservation autochtones, notamment :
  • Un investissement de 3,2 millions de dollars dans l’initiative de l’aire protégée autochtone du bassin versant de la rivière Seal (taïga du bouclier du nord du Manitoba) dans les territoires traditionnels des Cris, des Dénés et des Inuits.
  • Un investissement de 1,43 million de dollars pour appuyer la création de l’aire protégée et de conservation autochtone d’Arqvilliit, une chaîne de 24 îles s’étendant sur 24 000 hectares dans le nord‑est de la Tasiujarruaq (baie d’Hudson), en partenariat avec la communauté inuite d’Inukjuak.
  • Un investissement conjoint (50/50) de 1,5 million de dollars du Fonds de la nature du Canada d’ECCC et de Canards Illimités Canada pour restaurer 75,5 hectares de terres humides dans la réserve nationale de faune du lac Saint‑François.
  • L’ajout de 268 hectares à la réserve nationale de faune de Portobello Creek au Nouveau‑Brunswick, portant le total à plus de 3 200 hectares.
• Le Fonds de la nature du Canada a investi 100 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel.
• En 2020‑2021, 94 dons écologiques ont été effectués, ce qui a permis de conserver plus de 8 700 hectares de terres évaluées à plus de 44 millions de dollars.
• La pandémie de COVID‑19 a nui à la collaboration avec les partenaires externes, au travail technique nécessaire pour surveiller les populations et à l’établissement d’aires protégées et de conservation.
  • Un partenariat a été établi par le Fonds de la nature du Canada afin de permettre des progrès en vue d’atteindre les objectifs du Canada en matière de biodiversité pour la conservation des terres et des eaux intérieures, ainsi que la protection et le rétablissement des espèces en péril.
• ECCC a continué de maintenir sa capacité à protéger et à rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel; d’accroître le soutien pour agrandir et gérer efficacement les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; d’agrandir et de gérer efficacement les aires protégées du Ministère; et de faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
• En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.

Coordonnées des personnes‑ressources

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint‑Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel‑naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Nom du thème	Espèces en péril	Aires protégées	Services internes
Résultat(s) du thème	Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril.	Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA.	Ne s’applique pas
Environnement et Changement climatique Canada	331 173 996 $	452 632 353 $	22 194 340 $
Parcs Canada	58 667 050 $	162 010 390 $	15 129 515 $
Pêches et Océans Canada	159 183 716 $ et (146 000 000 $ par année)	S.O.	13 647 819 $
Ressources naturelles Canada	4 420 000 $	S.O.	S.O.

*Ces montants comprennent les coûts des Services internes.

Information sur le rendement

Dépenses totales – tous les thèmes

Thème	Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles en 2020‑2021 (en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril	553 444 762 $	115 251 102 $
Thème 2 – Aires protégées	614 642 743 $	186 526 096 $
Total – tous les thèmes	1 168 087 505 $	301 777 198 $

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada

Date de début

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

4 808 558 666$ du 1er avril 2003 au 31 mars 2021

Date du dernier renouvellement

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

1 404 058 413 $

• 1 353 191 618 $ Budget de 2019
• 50 866 795 $ Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (Budget 2015)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement

234 340 858 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

222 125 700 $

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2023-2024.

Faits saillants de la planification

Résultats communsde l’initiative horizontale: Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.

Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites admissibles du PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) à fermer ou devant faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]=10)

Cibles: 71 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats réels en 2020-21: 46 %

Résultats du thème 1: L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des activités de réduction des risques ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005.

Cibles: 64 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats réels en 2020-21: 32 %

Résultats du thème 2: Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales.

Indicateurs de rendement: Pourcentage du budget annuel alloué aux fins d’évaluation et de mesures correctives qui est dépensé.

Cibles: 90 %
Date d’atteinte de la cible: 31 mars de chaque année
Résultats réels en 2020-21: 94 %

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats communs : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.

Nom du thème	Réduction des risques	Gouvernance collaborative	Services internes*
Résultat du thème	L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement	Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales.	Sans objet
Agriculture et Agroalimentaire Canada	4 781 725	337 020	0
Agence des services frontaliers du Canada	1 239 275	0	0
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	191 029 841	2 447 376	0
Services aux Autochtones Canada	213 430 736	13 548 485	366 520
Service correctionnel Canada	1 653 117	721 783	0
Défense nationale	353 232 609	10 063 106	0
Environnement et Changement climatique Canada	155 805 694	4 979 378	2 187 135
Pêches et Océans Canada	118 426 974	4 374 380	0
Santé Canada	12 504 662	0	1 199 450
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	965 000	606 870	0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	49 571 896	0	0
Commission de la capitale nationale	19 381 548	488 790	0
Conseil national de recherches Canada	3 627 000	0	0
Ressources naturelles Canada	3 761 465	0	39 553
Parcs Canada	28 013 650	2 542 478	787 805
Services publics et approvisionnement Canada	86 940 234	3 260 804	0
Transports Canada	101 043 837	7 627 124	609 508
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	2 786 469	0	246 000
VIA Rail Canada	4 865 087	0	0

* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021 (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles en 2020-2021 (en dollars)
Thème 1 – Diminution du risque	1 353 060 819	224 207 028	212 118 136
Thème 2 – Gouvernance collaborative	50 997 594	10 133 830	10 007 564
Total, tous les thèmes	1 404 058 413	234 340 858	222 125 700

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

Lutte contre la pollution atmosphérique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Lutte contre la pollution atmosphérique

Ministère(s) responsable(s)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le gouvernement fédéral met en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) par un processus concerté avec les provinces et les territoires auquel participent des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l’environnement et l’industrie.

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

1er avril 2016

Cette initiative est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006-2007 à 2015-2016.

Les investissements actuels comprennent du financement prévu dans le budget de 2016. Le budget de 2017 prévoyait du financement supplémentaire de cette initiative à compter d’avril 2018.

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

L’initiative est en cours et est financée grâce à deux présentations budgétaires. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et pendant une période continue, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air intérieur pour deux ans (2016-2017 à 2017-2018).

Pour l’exercice 2018-2019, le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’élaboration de politiques et d’analyses pour quatre ans et pendant une période continue. Ce budget a également prévu le financement de mesures d’atténuation en matière de qualité de l’air extérieur et intérieur pour quatre ans et pendant une période continue.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires aiguës. De plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air intérieur est particulièrement préoccupante, étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Les activités à entreprendre comprendront notamment :

1. Des activités scientifiques et de production de rapports servant de base à l’élaboration, à l’administration et à la mise en application de politiques et de règlements crédibles et pertinents en temps opportun; et permettant de fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens, y compris sur les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.
2. Conseils stratégiques et analyses sur les avantages pour la santé et l’économie nécessaires à l’élaboration de politiques et d’instruments de gestion du risque efficaces afin de continuer le travail avec les provinces, les territoires et les autres intervenants dans le but de traiter le problème de la pollution atmosphérique au pays, ainsi que pour poursuivre la collaboration avec les États-Unis dans le cadre de l’accord bilatéral sur la qualité de l’air, de même qu’avec d’autres pays dans le cadre d’autres forums internationaux, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, afin de réduire les sources transfrontalières de pollution de l’air.
3. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels, des transports et des produits commerciaux et de consommation ainsi que de certains types d’équipement.
4. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et du CNRC visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et à encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

Structures de gouvernance

ECCC assure la coordination générale du programme et préside un comité de surveillance horizontal interministériel à l’ordre des sous-ministres adjoints. Les réunions ont lieu chaque année ou à une fréquence plus rapprochée selon les besoins. Ce comité est soutenu par des comités interministériels composés de directeurs généraux et de directeurs ainsi que par des groupes de travail.

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la date d’échéance) [en dollars]

Le budget de 2016 prévoyait 344,94 millions $ du 1er avril 2016 au 31 mars 2021, et 49,56 millions $ à titre permanent pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions $ sur quatre ans à compter de 2018-2019 et 48,96 millions $ en 2022-2023 et par la suite en continu afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (dollars)

496 184 876 $.

Somme des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

453 623 900 $ du 1er avril 2016 au 31 mars 2021.

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

14 décembre 2017

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

Le budget de 2017 prévoyait 201,04 millions $ sur quatre ans à compter de 2018-2019 et 48,96 millions $ en 2022-2023 et par la suite afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Montant total des fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars))

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

Une évaluation de l’initiative horizontale (dirigée par ECCC, en collaboration avec SC et le CNRC) a été achevée en 2020-2021. La prochaine évaluation est prévue en 2024-2025.

Résultat(s) commun(s) des partenaires fédéraux

1. Les Canadiens bénéficient d’air pur.
2. Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Indicateurs de rendement

1. a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.
2. a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique.

2. b) Zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème.

Science

1. a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005-2007, basée sur les NCQAA de 2020).
2. a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (depuis un niveau de référence de 42 par 100 000 habitants de 2017) d’ici 2030.

2. b) Réduction de la zone de dépassement des charges critiques d’acidité de l’écosystème par rapport à un niveau de référence (à établir).

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

1. a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (y compris des données des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA]) recoupées avec les données démographiques fournies par Statistique Canada – la carte est produite chaque année.
2. a) Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEBQA) de Santé Canada, à l’aide des données nationales sur la pollution atmosphérique du programme du RNSPA et du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) produites tous les cinq ans en fonction d’une moyenne de trois ans.

2. b) Le RNSPA, le RCEPA, les charges critiques aquatiques et terrestres, et le modèle de qualité de l’air GEM-MACH. Moyenne sur trois ans communiquée annuellement.

Résultats

1. a) 68 % Les dépassements de la norme en matière de particules fines en raison des feux de forêt aux États-Unis et en Colombie-Britannique ont eu une incidence défavorable sur la qualité de l’air en Alberta et en Colombie-Britannique.
2. a) 42 par 100 000

2. b) Les résultats seront disponibles lorsque le niveau de référence aura été établi.

Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre

S. O.

Nom du thème

S. O.

Points saillants du rendement

L’initiative est en cours et sur la bonne voie, y compris la mise en œuvre en cours du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et la réalisation des objectifs visant à ce que les Canadiens aient de l’air pur.

Initiatives de 2020-2021 mises en œuvre dans le cadre du programme :

• Mise à jour, en collaboration avec les provinces et territoires, du rapport aux Canadiens sur l’état de la qualité de leur air par l’entremise du Rapport national sur la qualité de l’air.
• Soutien à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, en vue d’améliorer la qualité de l’air extérieur et de préserver la santé des Canadiens et l’environnement.
• Poursuite de l’examen des nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant de 2025 pour les particules fines.
• Publication de trois documents d’orientation pour faciliter la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air.
• Publication de la version finale du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) et de la version finale du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé.
• Premières consultations concernant une proposition visant à renouveler le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux.
• Collaboration avec les partenaires internationaux pour faire avancer la révision du Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, ce qui permettra de traiter davantage du problème de la pollution atmosphérique transfrontière en Europe, au Canada et aux États-Unis.
• Collaboration avec les États-Unis pour faire avancer la révision de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air afin de traiter davantage de la pollution atmosphérique transfrontière.
• Valorisation de la science grâce aux recherches et aux évaluations orientées par les politiques en ce qui a trait aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé sur le plan de la fumée des feux de forêt et des transports; estimation du fardeau en matière de santé attribuable à la pollution atmosphérique extérieure au Canada afin d’orienter la prise de décision intégrée en matière de politiques et fondée sur les données probantes.
• Collaboration avec les provinces et les territoires pour informer les Canadiens sur les risques pour la santé associés aux polluants de l’air à l’intérieur comme l’acroléine et le dioxyde de carbone. Élaboration de lignes directrices sur les endroits où l’air est moins pollué  lors des feux de forêt, sur la ventilation afin de réduire la transmission de la COVID-19 et sur les mesures à prendre afin de réduire les risques et l’exposition.
• Soutien et participation à la septième édition du Mois de sensibilisation au radon, participation à plus de 1 000 événements de sensibilisation, réponses à plus de 1 800 demandes de renseignements du public et distribution de plus de 1,6 million de documents de sensibilisation à l’échelle du pays.
• Exécution d’une étude d’intervention comportementale dont les résultats démontrent que l’envoi de cartes postales de sensibilisation à l’égard du radon a permis d’accroître la connaissance du radon chez les Canadiens ainsi que l’achat de trousses de dépistage du radon. Toutefois, la hausse de mesures de dépistage du radon était limitée, démontrant la nécessité de recourir à d’autres stratégies pour motiver davantage la prise de mesures.
• Augmentation de la sensibilisation à l’égard de la Cote air santé (CAS) et de son utilisation parmi les personnes qui sont plus vulnérables aux effets sur la santé de la pollution atmosphérique, grâce à la distribution de trousses d’information aux professionnels de la santé, permettant à ces derniers de renseigner les patients vulnérables sur l’utilisation de la CAS afin de protéger leur santé.

Coordonnées de la personne-ressource

Secrétariat de l’initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique
Division des priorités en matière d’émissions atmosphériques
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction générale de la protection environnementale
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. St-Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.secretariatinitiativeairsecretariatairinitiative.ec @canada.ca

Information sur le rendement

Information sur le rendement

Ministère fédéral	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activités dans le cadre de l’initiative horizontale	Montant total de financement fédéral accordé (de la mise en œuvre à l’achèvement) [en dollars]	Dépenses prévues pour 2020-2021 (en dollars)	Dépenses réelles pour 2020-2021 (en dollars)
Environnement et Changement climatique Canada	Qualité de l’air	Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base)	412 820 858 $ (de 2016-2017 à 2021-2022) 67 827 508 (2022-2023 et par la suite)	68 802 519 $	62 017 003 $
Santé Canada	Qualité de l’air Programme de radioprotection	Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base)	170 339 995 $ (de 2016-2017 à 2021-2022) 28 389 999 $ (2022-2023 et par la suite)	28 389 999 $	22 573 291 $
Conseil national de recherches Canada	Construction	Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (capacités de base)	3 626 596 $ (de 2016-2017 à 2017-2018) 8 750 000 $ (de 2018-2019 à 2021-2022) 2 300 000 $ (2022-2023 et par la suite)	2 300 000 $	2 126 631 $
Total de l’ensemble des organisations fédérales	-		595 537 449 $ (de 2016-2017 à 2021-2022) 98 517 507 (2022-2023 et par la suite)	99 492 518 $	86 716 925 $

*Pour en savoir plus sur les activités, les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Résultats attendus, indicateurs et cibles par programme des partenaires fédéraux:

Environnement et Changement climatique Canada

Activité particulière de soutien de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date limite pour atteindre la cible	Résultats réels pour 2020-2021
Science
Élaborer et mener des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et conseils)	Résultat 1.1 La haute direction et les décideurs ont accès à de l’information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.1 Pourcentage des produits d’information de base demandés qui sont livrés pour appuyer la prise de décisions.	Cible 1.1 Tous les travaux de base sont réalisés.	2020-2021	100 % Réalisations sélectionnées : Présentation de données de surveillance, de résultats de modélisation, d’analyses et de conseils pour la révision des NCQAA de 2020 pour PM2.5. Présentation d’une évaluation scientifique examinée par les pairs portant sur les composés aromatiques polycycliques dans l’environnement au Canada. Surveillance et analyse sur les tendances en matière de dépôt humide, d’acidification et d’eutrophisation de composés pour le rapport d’évaluation sur l’ammoniac en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et pour la réunion du Comité Canada – États-Unis de la qualité de l’air. Présentation des résultats de mesure ainsi que des conseils scientifiques spécialisés sur les questions entourant les polluants atmosphériques, notamment les métaux, le mercure, les polluants organiques persistants, les composés aromatiques polycycliques, les dioxines et le benzène. Prestation de conseils sur les résultats de modélisation à l’appui du projet de Santé Canada Avantage par tonne, l’exercice d’analyse comparative et les répercussions du mélange d’hydrogène et de gaz naturel sur la qualité de l’air. Prestation de conseils scientifiques sur l’utilisation de données satellite pour déterminer la quantité d’émissions de méthane provenant d’installations et contribution d’estimations de carbone noir et de méthane produits par les feux de forêt pour inclusion dans le Rapport national sur le carbone noir et le méthane du Canada. Prestation de données de mesure et de résultats de modèle pour évaluer l’impact de la COVID-19 avant le confinement et pendant celui-ci sur les niveaux dioxyde d’azote (NO2) du sud de l’Ontario et pour comprendre les incohérences entre les données déclarées et les données d’ émissions de dioxyde de soufre (SO2) obtenues par l’analyse d’information obtenues par observations satellitaires en provenance des sables bitumineux du Canada. Production et publication d’analyses détaillées de l’impact des mesures de confinement durant la pandémie de COVID-19 sur la qualité de l’air dans les centres urbains du Canada. L’analyse de la modélisation de la qualité de l’air a été fournie pour soutenir la réglementation et les initiatives suivantes : Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air quant à la pollution atmosphérique transfrontalière. Impact d’une zone de contrôle des émissions et d’autres règlements du secteur du transport maritime. Accords d’équivalence relative au secteur de l’électricité thermique au charbon. Avantages pour la santé par tonne selon la région ou le secteur, en collaboration avec Santé Canada, afin d’évaluer les impacts sur la santé selon la région. L’élaboration d’une capacité à haute résolution (2,5 km et 250 m) en matière de modélisation de la qualité de l’air des centres urbains a été entamée afin d’appuyer les projets réglementaires, les réponses aux enjeux environnementaux liés à la qualité de l’air ou à la météorologie et les études sur le terrain.
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes.	ER 1.2 Le public est sensibilisé à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air.	PI 1.2 Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications  de la Cote air santé (CAS).	Cible 1.2 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 Canadiens à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé.	Les progrès réalisés font l’objet d’un rapport annuel d’ici 2026.	1,39 million de personnes vulnérables ont été contactées. Élargissement de l’offre de disponibilité de la CAS pour la population canadienne en ajoutant progressivement des emplacements à la demande des provinces et des territoires. La planification et l’élaboration de prévisions de la CAS/Info-Smog sur trois jours ont été achevées. Signature du protocole d’entente Canada-Québec concernant le programme Info-Smog du Québec. Poursuite de l’étude de faisabilité à l’égard de petits capteurs de qualité de l’air pour vérifier l’efficacité de cette technologie en ce qui a trait à la collecte de données, à la validation du modèle prévisionnel et au potentiel de déploiement d’urgence (feux de forêt, périodes de chaleur). Mise en œuvre de la formule CAS+ PM2.5 (adapté à la fumée) en juin 2020 au Manitoba, dans la Saskatchewan, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Politique
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	ER 1.3 Les normes fédérales en matière de qualité de l’air sont renforcées	PI 1.3 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour	Cible 1.3 L’ensemble des NCQAA seront examinés et, au besoin, seront renforcés pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.	Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA	100 % Les dernières NCQAA de 2020 sur l’ozone ont été vérifiées et mises à jour. Une norme plus stricte pour 2025 a été publiée à l’été 2019. Travaux en cours pour revoir les NCQAA de 2020 pour PM2.5. S’il y a lieu, des normes plus strictes seront établies.
Mesure d’atténuation
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Partie 2 - Moteurs stationnaires	ER 1.4 Les entités réglementées se conforment aux mesures fédérales de lutte contre la pollution atmosphérique	Indicateur 1.4.1 Pourcentage des moteurs modernes respectant les exigences de rendement	Cible 1.4.1 13 grands secteurs industriels : 100 % des moteurs modernes d’une taille ≥ 75 kW émettent ≤ 2,7 g/kWh de NOx 13 grands secteurs : 100 % des moteurs modernes à faible utilisation déclarée d’une taille ≥ 100 kW émettent ≤ 160 ppmvs corrigées à 15 % de NOx	2019 (rapport de 2020)	Année de conformité 2019 : 57 % (52/91) des moteurs modernes ont soumis des rapports conformes. Parmi ces derniers, 100 % se sont avérés conformes aux limites d’émissions.
		Indicateur 1.4.2 Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants respectant les exigences de rendement	Cible 1.4.2 Moteurs préexistants ≥ 250 kW (en matière de puissance au frein nominale) dans le secteur du gaz et du pétrole, d’ici 2021 : 100 % des moteurs émettent ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx; ou 100 % des moteurs émettent ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx 50 % des moteurs d’un parc, en termes de puissance au frein nominale, doivent chacun émettre ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx; ou 100 % des moteurs d’un parc émettent une moyenne annuelle de ≤ 8 g/kWh (ou 421 ppm) de NOx Moteurs préexistants ≥ 250 kW (en matière de puissance au frein nominale) dans le secteur du gaz et du pétrole, d’ici 2026 : 100 % des moteurs d’un parc émettent une moyenne annuelle de≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx ou 100 % de moteurs d’un parc émettent une moyenne annuelle de ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx	Années de conformité 2021 et 2026 (rapports en 2023 et en 2028).	S/O – fera l’objet d’un rapport en 2021
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Partie 1 -Chaudières et fours industriels		Indicateur 1.4.3 Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.3 12 grands secteurs industriels : 100 % des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis respectent leurs seuils d’émission réglementaires aux échéances suivantes : Au moment de mettre en service de « nouveaux » équipements (chaudières et fours industriels transitionnels, modernes ou convertis) 2026 pour les équipements de classe 80 qui émettent actuellement plus de 80 grammes de NOx par gigajoule 2036 pour les équipements de classe 70 qui émettent actuellement entre 70 et 80 grammes de NOx par gigajoule	2027 et 2037	Pour les équipements préexistants, la limite d’intensité des émissions sera mesurée en 2026 et 2036, selon leur classification. Pour les chaudières et fours industriels modernes ou convertis, 92% de ceux-ci respectent les seuils d’intensité des émissions.
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Partie 3 - Cimenteries		Indicateur 1.4.4 Pourcentage des cimenteries respectant les exigences de rendement	Cible 1.4.4 100 % des cimenteries réglementées respectent les seuils d’émission suivants : NOx (pour les fours à préchauffeur ou à précalcinateur) : 2,25 kg/tonne de clinker pour four long à voie sèche ou four à voie humide : 2,55 kg/tonne de clinker ou 30 % de réduction de l’intensité d’émission par rapport à 2006. SO2 (tous les fours) : 3,0 kg/tonne de clinker	Annuellement (à compter de 2020) (rapports publiés à compter de 2021)	Année de conformité 2020 : 62 % (8/13) des cimenteries qui ont soumis des rapports respectaient les seuils d’émissions de NOx. 92 % (12/13) des cimenteries respectaient les seuils d’émissions de SO2.
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires Transports		Indicateur 1.4.5 Pourcentage des entités réglementées qui respectent les exigeances precrites aux règlements nouveaux ou modifiés sur la qualité des carburants.	Cible 1.4.5 100 % des entités réglementées qui déclarent respecter les seuils imposés par de nouveaux règlements ou par des modifications aux règlements existants sur la qualité des carburants.	En continue	Année de conformité 2019 : 100 %
	ER 1.5 L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé	Indicateur 1.5.1 Pourcentage des personnes réglementées assujetties à une révision complète conformément aux règlements sur les carburants	Cible 1.5.1 5 % des entités réglementées font l’objet d’une vérification accrue de leur conformité (avec examen des dossiers et échantillonnage).	2020	Année de conformité 2019 : 6 %
		Indicateur 1.5.2 Pourcentage accru du nombre et de la variété des tests effectués sur les véhicules et les moteurs	Cible 1.5.2 Hausse de 20 % du nombre d’essais effectués par rapport à la moyenne en 2014-2015 et en 2015-2016	31 mars 2021	Hausse de 23 % en comparaison avec le niveau de référence ou 90 essais effectués.

Environnement et Changement climatique Canada

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats réels pour 2020-2021
Politique
ER 1.6 La participation du Canada à des accords internationaux et bilatéraux transfrontaliers améliore la qualité de l’air	Indicateur 1.6.1 Pourcentage réduit des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2)	Cible 1.6.1 Réduction de 55 % des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2) comparativement au niveau de 2005	2020 (à déclarer en 2022, lorsque l’inventaire de 2020 sera terminé).	Résultats 2019 : 66 %
	Indicateur 1.6.2 Pourcentage réduit des émissions nationales d’oxydes d’azote (NOx)	Cible 1.6.2 Réduction de 35 % des émissions nationales de NOx comparativement au niveau de 2005	2020 (à déclarer en 2022)	Résultats 2019 : 29 %
	Indicateur 1.6.3 Pourcentage réduit des émissions nationales de particules fines (PM2,5)	Cible 1.6.3 Réduction de 25 % des émissions nationales de particules fines (PM2,5) comparativement au niveau de 2005	2020 (à déclarer en 2022)	Résultats 2019 : 29 %
	Indicateur 1.6.4 Pourcentage réduit des émissions nationales de composés organiques volatils (COV)	Cible 1.6.4 Réduction de 20 % des émissions nationales de COV comparativement au niveau de 2005	2020 (à déclarer en 2022)	Résultats 2019 : 27 %
Mesure d’atténuation
ER 1.7 Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada	Indicateur 1.7.1 Les émissions de polluants atmosphériques générées par l’industrie, le transport et les autres sources ciblées calculées en tonnes et en pourcentage pour les particules fines (PM2,5); les oxydes de soufre (SOx); les oxydes d’azote (NOx); et les composés organiques volatils (COV).	Cible 1.7.1 Réduction de la moyenne des émissions des trois dernières années par rapport au niveau de référence de 2006 à 2008 (recalculée chaque année). Réduction de la plupart des émissions de la moyenne la plus récente sur trois ans pour l’année en cours par rapport à celle des trois années précédentes (p. ex. moyenne de 2017-2019 comparativement à la moyenne de 2016-2018) et par rapport au niveau de référence de 2006-2008.	Tous les ans	Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 par rapport au niveau de référence de 2006 à 2008. PM 2,5 : 99 066 tonnes – réduction de 31 % SOx : 805 185 tonnes – réduction de 54 % NOx : 1 587 556 tonnes – réduction de 21 % COV : 1 337 446 tonnes – réduction de 24 % Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 par rapport à celle des trois années précédentes (2016-2018) : PM 2,5 : 99 066 tonnes – augmentation de 2 % SOx : 805 185 tonnes – réduction de 14 % NOx : 1 587 556 tonnes – augmentation de 3 % COV : 1 337 446 tonnes – augmentation de 2 %
	Indicateur 1.7.2 Les émissions de polluants atmosphériques générées par le transport et les sources mobiles calculées en tonnes pour le monoxyde de carbone (CO).	Cible 1.7.2 Poursuite de la tendance à la baisse des émissions moyennes mobiles sur trois ans par rapport au niveau de référence de 2006-2008 (montant recalculé annuellement).	Tous les ans	Moyenne triennale d’émissions de 2017-2019 : CO : 3 125 749 tonnes – augmentation de 2 % par rapport aux niveaux de 2016-2018 et réduction de 32 % par rapport au niveau de référence de 2006-2008.

Santé Canada

Activité particulière de soutien de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats réels pour 2020-2021
Science
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	ER 1.2 Le public est sensibilisé à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	PI 1.2 Nombre de personnes vulnérables qui recoivent les communications de la Cote air santé (risque CAS).	Cible 1.2 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 Canadiens vulnérables qui reçoivent les communications de la Cote air santé.	2026 point	1,39 million de personnes vulnérables ont été contactées.
Politique
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	ER 2.2 Les normes fédérales en matière de qualité de l’air sont renforcées	PI 2.2 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour	Cible 2.2 L’ensemble des NCQAA seront examinés et, au besoin, seront renforcés pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.	Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA	100 % Les dernières NCQAA de 2020 sur l’ozone ont été vérifiées et mises à jour. Une norme plus stricte pour 2025 a été publiée à l’été 2019. Travaux en cours pour revoir les NCQAA de 2020 pour PM2.5. S’il y a lieu, des normes plus strictes seront établies.
Air intérieur
Mise en œuvre du Programme national sur le radon	ER 2.3 La population canadienne est sensibilisée au radon	PI 2.3 Pourcentage de Canadiens sondés qui ont des connaissances au sujet du radon	Cible 2.3 65 % des Canadiens sondés ont des connaissances sur le radon.	mars 2021	63 %

Santé Canada

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats réels pour 2020-2021
ER 2.4 Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.	PI 2.4 Pourcentage des propriétaires canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon	Cible 2.4 10 % des propriétaires canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025-2026	mars 2026	6 %

Conseil national de recherches Canada

Activité particulière de soutien de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats réels pour 2020-2021
Air intérieur
Hausse du nombre de technologies validées en matière de qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne.	ER 3.1 Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur	PI 3.3 Nombre de solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) évaluées et prêtes à être adoptées par les intervenants	T3.3 Huit solutions techniques évaluées sur cinq ans	2023 point	Le CNRC procède à l’évaluation de sept solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) d’ici 2023 (La solution no1 du CNRC en matière de QAI a été évaluée et a été adoptée par le marché). À la fin de l’exercice 2020-2021, le CNRC a réalisé less activités suivantes: Solution QAI no2 Titre : « Évaluation de barrières  améliorées pour le radon en caractérisant la diffusion du radon » Des données scientifiques ont été fournies groupe de travail du code national du bâtiment de 2025 sur l’atténuation des risques d’infiltration de radon et d’autres gaz souterrains afin de traiter la demande du code national du bâtiment en matière de contrôle amélioré du radon. Solution QAI no3 Titre « Méthode non destructive pour identifier les principaux émetteurs de formaldéhyde parmi les matériaux de construction » Une méthode non destructive employant des échantillonneurs passifs a été évaluée avec succès dans le cadre d’une étude sur le terrain dans des maisons occupées. Un article évalué par les pairs publié. Solution QAI no4 Titre « Carreaux de plafonds pour réduire les concentrations intérieures de formaldéhyde » Une étude de la litérature a été réalisée sur les caractéristiques de différents matériaux d’élimination du formaldéhyde. La modélisation a été réalisée sur les scénarios optimaux de ventilation ou de circulation d’air afin de maximiser l’efficacité des carreaux éliminant le formaldéhyde. Solution QAI no5 Titre « Éviter la croissance de moisissures sur les matériaux de construction » Des chambres d’incubation de 50 L et un système de climatisation ont été conçus et mis en service pour mettre à l’essai la croissance et la résistance des moisissures conformément à la norme ASTM C1338, dans des conditions réalistes d’humidité relative statique et à évolution rapide. Solution QAI no6 Titre « Ventilation résidentielle intelligente pour améliorer la qualité de l’air intérieur » Validation de principe effectuée dans une installation de recherche à grandeur réelle du CNRC afin de démontrer le rendement d’un système de ventilation à débit d’air variable selon les niveaux de CO2, ajustant les niveaux de ventilation afin d’assurer une QAI acceptable et économiser de l’énergie lorsque le taux d’occupation est faible. Publication d’un rapport technique et d’un document de conférence. Solution QAI no7 Titre « Réduire l’exposition humaine à la fumée secondaire de cannabis » Un appareil expérimental a été mis sur pied pour produire, échantillonner et analyser la fumée secondaire de cannabis. Un protocole expérimental pilote pour les études sur l’exposition humaine a été réalisé à l’Université Laval. Solution QAI no8 Titre Guide publié par le Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments (CCQAIB) Le CCQAIB a publié un module sur la COVID-19 dans les immeubles, un guide de formation pour les gestionnaires des installations et pour les publics profanes.

Conseil national de recherches Canada

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats réels pour 2020-2021
ER 3.4 Adoption accrue des produits et des systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur	PI 3.4 Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché	Cible 3.4 Huit d’ici avril 2026	2026	La solution no1 du CNRC en matière de QAI a été évaluée et a été adoptée par le marché. À la fin de l’exercice 2020-2021, les activités suivantes ont été réalisées : Solution QAI no1 Titre « Évaluation des solutions d’atténuation du radon par dépressurisation du sous-sol à l’aide de colonnes d’évacuation active et passive » Des données scientifiques provenant d’études du CNRC ont été fournies au groupe de travail du code national du bâtiment de 2025 sur l’atténuation des risques d’infiltration de radon et d’autres gaz souterrains afin de traiter la demande du code national du bâtiment en matière de colonnes d’évacuation passive et actives, ainsi qu’aux comités techniques du groupe CSA, mettant à jour la norme CSA F326 Ventilation mécanique des habitations, et la norme CSA F300 Dépressurisation résidentielle. Un article évalué par les pairs sur une étude menée sur le terrain de 21 maisons au Canada afin de mesurer le rendement de la diminution du radon à l’aide de colonnes d’évacuation passive. Un article portant sur le risque potentiellement accru du radon : « Unintended consequences: Quest for energy-efficient homes could be killing Canadians » (Conséquences involontaires : la quête pour les maisons écoénergétiques peut s’avérer mortelle pour les Canadiens).

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début de l’initiative horizontale

2019-2020

Date de fin de l’initiative horizontale

2021-2022

Description

L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastique d’ici 2030. Elle recueillera des données pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.

Structure de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant en trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous‑ministres, des sous‑ministres adjoints et des directeurs généraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

65 458 154 $ (60 127 745 $ de nouveau financement + 5 330 409 $ de financement existant) de 2019 à 2022.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

43 798 270 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

28 423 191 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

2021-2022

Faits saillants du rendement

Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

• Thème I : Promotion de la conception, de la production et des marchés d’utilisation secondaire durables : Nous encouragerons l’établissement sur une base volontaire de normes et d’initiatives du gouvernement et de l’industrie afin de susciter des changements dans les pratiques de conception et de production des produits de plastique. Ces changements visent à prolonger la durée de vie utile des produits de plastique, à les rendre recyclables, à réduire l’incidence de leur production et à s’assurer qu’un marché existe pour leur forme recyclée. Par exemple, nous établirons des normes en matière de contenu recyclé et proposerons des mesures réglementaires pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’interdire les plastiques à usage unique qui nuisent à l’environnement lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient.
• Thème II : Investissement dans la collecte, la gestion, les autres systèmes et les infrastructures : Nous collaborerons avec les provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer des lignes directrices pour des programmes de responsabilité élargie des producteurs harmonisés afin d’augmenter le taux de collecte des déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie. L’objectif est d’augmenter la quantité de plastique recueilli et réintroduit dans l’économie par les producteurs et les autres acteurs économiques.
• Thème III : Promotion des modes de vie durables et éducation : Le gouvernement fédéral mènera des campagnes pour encourager les employés à produire moins de déchets de plastique afin de réduire la quantité de déchets de plastique générés par les opérations fédérales.
• Thème IV : Soutien aux sciences, à l’innovation et aux nouvelles technologies : Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP) financera la recherche pour améliorer notre compréhension de l’incidence des plastiques sur la santé humaine, l’environnement et le Nord, de même que pour mettre au point des méthodes et des normes harmonisées de détection des plastiques et d’évaluation des incidences de la pollution par les plastiques. En collaboration avec Statistique Canada, nous établirons une méthodologie pour mesurer l’ampleur de l’utilisation de plastique et de la production de déchets de plastique au moyen de sondages afin d’établir des données de référence concernant les déchets de plastique et assurer le suivi des progrès au fil du temps.
• De plus, un nouveau Défi pour l’innovation dans les plastiques permettra de financer des solutions pour s’attaquer aux déchets de plastique dans les secteurs suivants :
  • Solutions de rechange aux plastiques à usage unique
  • Textiles and microfibres
  • Matières plastiques pour l’industrie automobile
  • Déchets électroniques
• Thème V : Appui aux mesures dans les zones côtières et littorales : L’initiative Zéro déchet plastique financera des projets visant à offrir des solutions locales pour empêcher l’ajout de déchets dans l’environnement ou à piéger et éliminer la pollution par les plastiques.
• Thème VI : Sensibiliser les intervenants nationaux et internationaux à l’économie circulaire en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire 2020 au Canada : Le Forum, qui aura lieu en septembre 2020, fera la promotion des occasions économiques et environnementales associées à une économie circulaire.

Coordonnées

Nathan Farrar
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
Tél. : 819-420-7669
Nathan.Farrar@ec.gc.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Résultats communs : Des mesures ont été prises pour réduire les déchets de plastique à l’échelle des gouvernements, des industries et des citoyens, et des renseignements de base sont recueillis pour alimenter l’étape suivante de l’approche canadienne pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada.

Renseignements sur la planification (en dollars)

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.