Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Ministères responsables
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Ministères fédéraux partenaires
Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada
Date de début
En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.
Date de fin
Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.
Description de l’initiative horizontale
Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.
Structures de gouvernance
Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, Le Groupe de travail national de planification et de suiviet le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
Sans objet
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
5 033 315 923 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2022
Date du dernier renouvellement
L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
1 404 058 413 $
- 353 191 618 $ Budget de 2019
- 50 866 795 $ Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (Budget 2015)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement
503 312 225 $
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
446 882 957 $
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2024-2025.
Faits saillants de la planification
Résultats communs de l’initiative horizontale: Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux et diminuer le passif environnemental connexe dans les Comptes publics du Canada.
Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9).
Cibles: 60 %
Résultat: 61%
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Indicateurs de rendement: Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7).
Cibles: 554 million
Résultat: 152 million
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats du thème 1: Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme
Indicateurs de rendement: Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III.
Cibles: 5 %
Résultat: 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Résultats du thème 2: Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.
Indicateurs de rendement: Diminution du pourcentage des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III
Cibles: 4 %
Résultat: 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025
Coordonnées
Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Initiative horizontale:Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Résultats communs: 1) Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. 2) Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.
Nom du thème | Réduction des risques | Gouvernance collaborative | Services internes* |
---|---|---|---|
Résultat du thème | Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme. | Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. | Sans objet |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | 4 781 725 $ | 337 020 $ | 0 |
Agence des services frontaliers du Canada | 1 239 275 $ | 0 | 0 |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 181 812 194 $ | 2 447 376 $ | 0 |
Services aux Autochtones Canada | 213 430 736 $ | 13 548 485 $ | 366 520 $ |
Service correctionnel Canada | 1 653 117 $ | 721 783 $ | 0 |
Construction de défense Canada | 0 | 0 | 0 |
Défense nationale | 353 232 609 $ | 10 063 106 $ | 0 |
Environnement et Changement climatique Canada | 156 407 805 $ | 13 862 919 $ | 2 187 135 $ |
Pêches et Océans Canada | 118 426 974 $ | 4 374 380 $ | 0 |
Santé Canada | 12 504 662 $ | 0 | 1 199 450 $ |
Innovation Sciences et Développement économique Canada | 965 000 $ | 606 870 $ | 0 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | 49 571 896 $ | 0 | 0 |
Commission de la capitale nationale | 19 381 548 $ | 488 790 $ | 0 |
Conseil national de recherches Canada | 3 627 000 $ | 0 | 0 |
Ressources naturelles Canada | 2 511 107 $ | 0 | 26 441 $ |
Parcs Canada | 28 013 650 $ | 2 542 478 $ | 787 805 $ |
Services publics et approvisionnement Canada | 86 553 929 $ | 3 667 109 $ | 0 |
Transports Canada | 102 026 190 $ | 7 627 124 $ | 609 508 $ |
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | N/A | 2 786 469 $ | 246 000 $ |
VIA Rail Canada | 4 865 087 $ | 0 | 0 |
* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Nom de l’initiative horizontale | Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles * | Date d’atteinte de la cible | Nom de l’initiative horizontale | Résultats actuel de 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | 1 404 058 413 | 268 971 367 | 224 757 258 | Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. | Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9). | 60% | 31 mars 2025 | 61% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV. |
Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV. | Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7). | 554 M$ | 31 mars 2025 | 152 million de $ résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.
Nom du thème | Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) | Financement federal actuel en 2021-22 (en dollars) | Résultat du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles * | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats actuel de 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Réduction des risques | 1 340 984 504 | 256 390 315 | 213 052 039 | Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme. | Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III. | 5% | 31 mars 2025 | 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral alloué à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) | Financement fédéral actuel pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) | Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 | Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 | Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale | Résultats actuels 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Agriculture et Agroalimentaire Canada | Services internes | Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 0 | 0 | 57 014 | L'achèvement des activités d'évaluation du site permet d'évaluer les risques | Pourcentage d'évaluations de sites planifiées qui sont achevées en phase IV | 0 Sites | 31 mars 2025 | 5 sites |
Design and implement remedial action plans at highest priority eligible contaminated sites | 4 781 725 | 3 950 353 | 685 319 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 7 sites | 31 mars 2025 | 0 sites La cible de 7 sites est la cible de 5 ans pour AAC. Des travaux ont été entrepris sur 7 sites, mais aucun d’entre eux n’a été transféré à Mesure la plus élevée prise 8. | ||
Agence des services frontaliers du Canada | Direction générale et gestion organisationnelle | Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 1 239 275 | 333 900 | 419 500 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 2 sites | 31 mars 2025 | 2 Sites |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Sites contaminés dans le Nord | Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 181 812 194 | 36 277 443 | 19 325 301 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 5 sites | 31 mars 2025 | 3 Sites |
Services aux Autochtones Canada | Gestion des terres des ressources naturelles et de l'environnement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 7 817 301 | 1 575 676 | 3 212 872 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 18 sites | 31 mars 2025 | 5 Sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 205 613 435 | 38 642 877 | 40 662 544 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 49 sites | 31 mars 2025 | 11 Sites | ||
Service correctionnel Canada | Services de logement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 316 553 | 98 247 | 89 460 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 1 site | 31 mars 2025 | 0 Site |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 1 336 564 | 371 099 | 311 781 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 1 site | 31 mars 2025 | 0 Site | ||
Défense nationale | Durabilité et protection de l'environnement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 12 669 752 | 3 278 696 | 3 085 216 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 35 sites | 31 mars 2025 | 18 Sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 340 562 857 | 66 351 280 | 71 861 448 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 12 sites | 31 mars 2025 | 9 Sites | ||
Environnement et Changement climatique Canada | Gestion des substances et des déchets | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 4 131 292 | 661 660 | 618 103 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 2 sites | 31 mars 2025 | 2 Sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 137 351 597 | 21 866 108 | 17 006 163 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 4 sites | 31 mars 2025 | 4 Sites | ||
Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex. évaluation du site assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 14 924 916 | 2 984 983 | 2 831 308 | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90% | 31 mars de chaque année , à partir de 2022 | 94% | ||
Pêches et Océans Canada | Biens immobiliers | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 734 954 | 455 212 | 422 358 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 2 sites | 31 mars 2025 | 11 Sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 106 353 315 | 11 895 006 | 10 266 256 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 29 sites | 31 mars 2025 | 23 Sites | ||
Protection du Poisson et de son Habitat | Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex. évaluation du site assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 10 338 705 | 2 067 741 | 1 704 078 | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90% | 31 mars de chaque année, à partir de 2022 | 95% | |
Santé Canada | Incidence des produits chimiques sur la santé | Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 12 504 662 | 2 500 932 | 2 434 844 | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90% | 31 mars de chaque année, à partir de 2022 | 100% |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Gestion du spectre et télécommunications | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 425 000 | 175 000 | 180 221 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 2 sites | 31 mars 2025 | 2 Sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 540 000 | 0 | 0 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | 0 Site | ||
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 4 256 506 | 1 354 343 | 703 786 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 0 sites | 31 mars 2025 | 0 Site |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 45 315 390 | 2 059 193 | 2 057 090 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | 1 Site | ||
Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 999 381 | 610 790 | 355 874 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 3 sites | 31 mars 2025 | 0 Site |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 17 382 167 | 7 537 234 | 3 302 062 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 1 site | 31 mars 2025 | 0 Site | ||
Conseil national de recherches Canada | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) |
Services internes | 190 000 | 190 000 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 0 sites | 31 mars 2025 | 0 Site |
Design and implement remedial action plans at highest priority eligible contaminated sites | 3 437 000 | 665 000 | 685 758 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 1 site | 31 mars 2025 | 1 Site | ||
Ressources naturelles Canada | Services internes | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 0 | 0 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 1 site | 31 mars 2025 | 0 Site |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 2 511 107 | 0 | 0 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | 0 Site | ||
Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 111 140 | 78 750 | 127 289 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 2 sites | 31 mars 2025 | 3 Sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 26 902 510 | 6 892 029 | 3 751 428 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 1 site | 31 mars 2025 | 0 Site | ||
Services publics et approvisionnement Canada | Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 4 542 180 | 835 249 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 6 sites | 31 mars 2025 | 6 Sites |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 81 991 749 | 29 897 261 | 12 005 938 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | 1 Site | ||
Transports Canada | Gérance environnementale des transports | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 419 389 | 209 303 | 209 303 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 1 site | 31 mars 2025 | 1 Site |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 101 606 801 | 10 966 039 | 14 679 725 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 5 sites | 31 mars 2025 | 5 Sites | ||
VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 125 000 | 0 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV | 0 sites | 31 mars 2025 | 0 Site |
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) | 4 740 087 | 1 798 911 | 0 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 sites | 31 mars 2025 | 0 Site |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
* This amount includes any additional funding received after the last renewal.
Nom du thème | Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) | Financement federal actuel en 2021-22 (en dollars) | Résultat du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles* | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats actuels en 2021-22 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Gouvernance collaborative | 63 073 909 | 12 581 052 | 11 705 218 | Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. | Diminution du % des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III. | 4% | 31 mars 2025 | 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral alloué à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) | Financement federal actuel pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) | Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 | Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 | Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale | Résultats actuels en 2021-22 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Services Internes |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. |
337 020 |
67 404 |
67 089 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne |
Agence des services frontaliers du Canada
|
Immeubles et équipements |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. |
0 |
0 |
0 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
Sites contaminés dans le Nord |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. |
2 447 376 |
489 475 |
547 400 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne |
Services aux Autochtones Canada |
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. |
13 548 485 |
2 709 697 |
1 973 254 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne |
Service correctionnel Canada |
Services de logement |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
721 783 |
144 356 |
144 356 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne |
Construction de Défense Canada |
Construction de Défense Canada |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement pour le MDN qui répondent aux normes de service de CDC. |
0 |
0 |
0 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
92% |
Défense nationale |
Durabilité et protection de l'environnement |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
10 063 106 |
2 002 753 |
2 020 464 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Le MDN utilise CDC ou SPAC comme autorités contractuelles |
Environnement et Changement climatique Canada |
Gestion des substances et des déchets |
Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination |
11 763 166 |
2 352 643 |
2 317 696 |
Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance. |
Nombre de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice. |
80% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
100% |
Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF. |
% des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais. |
100% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
96% |
||||||
Fournir aux ministères de soutien experts un soutien en matière de surveillance et de coordination. |
Les activités des MSE coordonnées donnent aux partenaires de programme une orientation, une formation et une documentation améliorées. |
Pourcentage des lacunes de l’information prédéterminées qui ont été comblées. |
80% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
86% |
|||||
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. |
2 099 753 |
419 952 |
416 190 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
75% |
||
Pêches et Océans Canada |
Biens immobiliers |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
4 374 380 |
874 876 |
879 276 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
100% |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Gestion du spectre et télécommunications |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
606 870 |
121 374 |
124 542 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
100% |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
0 |
0 |
0 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
100% |
Commission de la capitale nationale |
Commission de la capitale nationale |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
488 790 |
97 758 |
97 758 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
100% |
Conseil national de recherches Canada |
Services internes |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
0 |
0 |
0 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
100% |
Ressources naturelles Canada |
Services internes |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
0 |
0 |
0 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne |
Parcs Canada |
Conservation des lieux patrimoniaux |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
2 542 478 |
484 607 |
276 062 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Le suivi des résultats commencera en août 2022 pour l'exercice financier 2022-23 |
Services publics et approvisionnement Canada |
Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure |
Communiquer les prévisions concernant les demandes du programme aux fournisseurs de services de l’industrie |
2 708 699 |
541 740 |
541 261 |
Le secteur privé est informé de la demande de services de la part du gouvernement fédéral. |
Les prévisions annuelles sur les demandes du PASCF sont élaborées selon les plans de travail régionaux et communiquées au secteur privé. |
Federal demand forecasts for private sector support are shared on time online and through outreach to each of the 6 regions. |
Le 15 juin de chaque année |
6 régions completer |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
0 |
0 |
0 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
96% |
||
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement pour les gardiens fédéraux qui répondent aux normes de service de SPAC. |
958 410 |
191 682 |
191 471 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
98% |
||
Transports Canada |
Gérance environnementale des transports |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens |
7 627 124 |
1 525 436 |
1 525 436 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
100% |
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Politiques et initiatives sur les biens et services acquis |
Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination. |
2 786 469 |
557 294 |
582 962 |
Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance. |
Nombre de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice. |
80% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
100% |
Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF. |
% des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais. |
100% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
96% |
||||||
VIA Rail Canada |
VIA Rail Canada Inc. |
Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. |
0 |
0 |
0 |
Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. |
Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. |
90% |
Le 31 mars de chaque année à partir de 2022 |
Sans objet Aucun financement dépensé |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.
Thème | Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement * (en dollars) |
Total des dépenses fédérales prévues en 2021-22 (en dollars) |
Total des dépenses fédérales actuelles en 2021-22 (en dollars) |
---|---|---|---|
Thème 1 - Réduction des risques | 1 340 984 504 | 256 390 315 | 213 052 039 |
Thème 2 - Gouvernance collaborative | 63 073 909 | 12 581 052 | 11 705 219 |
Total, tous les thèmes | 1 404 058 413 | 268 971 367 | 224 757 258 |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.
Patrimoine naturel du Canada
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Patrimoine naturel du Canada
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Ministères fédéraux partenaires
Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Ne s’applique pas
Date de début de l’initiative horizontale
2018‑2019
Date de fin de l’initiative horizontale
2022‑2023
Description de l’initiative horizontale
Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et à l’agrandissement d’aires protégées, ainsi qu’en gérant ces espaces selon des normes élevées et en les reliant à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les partenaires, de mesures de protection et de rétablissement visant plusieurs espèces à la fois et des écosystèmes entiers pour les lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires. Il s’agira aussi de s’attaquer aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.
Structures de gouvernance
Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous‑ministres adjoints afin d’orienter l’initiative, d’aborder les problèmes et de contrer les obstacles qui se présentent. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel s’occupera également de l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les deux initiatives.
Le comité se réunit au moins une fois par an pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel Canada.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) [en dollars]
1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2023
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
535 444 284 $
Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)
521 306 856 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale
Ne s’applique pas
Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)
Ne s’applique pas
Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)
46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud [CMS])
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Ne s’applique pas
Total des dépenses encourues depuis le dernier renouvellement
Ne s’applique pas
Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation
2022‑2023 pour les programmes de conservation et de protection des espèces en péril et de leur habitat.
Points saillants du rendement
En 2021‑2022, la quatrième année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens, les partenaires internationaux et d’autres intervenants, afin de réaliser des progrès importants en vue d’atteindre nos objectifs dans des circonstances exceptionnelles pendant la pandémie de COVID 19. Voici quelques points saillants.
Espèces en péril
- En collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants, ECCC a poursuivi la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (approche pancanadienne) pour les espèces terrestres grâce à des mesures de collaboration pour les lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires cernés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril et des autres espèces sauvages.
- Dans 11 lieux prioritaires, soit des lieux qui ont une biodiversité importante, des concentrations d’espèces en péril et qui présentent des possibilités de faire progresser les efforts de conservation, 117 projets ont été financés (Fonds de la nature du Canada) pour mobiliser les partenaires et les intervenants, établir des cadres de gouvernance, lancer des plans d’action collaboratifs visant plusieurs espèces et sur la conservation des écosystèmes, et mettre en œuvre des mesures prioritaires sur le terrain.
- Les travaux se poursuivent relativement aux 18 lieux prioritaires désignés par la collectivité (LPDC) complémentaires pour les espèces en péril (trois nouveaux lieux ont été ajoutés dans les territoires en 2021‑2022; Fonds de la nature du Canada) qui soutiennent des initiatives multipartenaires dans les lieux prioritaires où il est possible de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation visant plusieurs espèces axées sur les écosystèmes.
- Pour les six espèces prioritaires (caribou de la toundra, caribou boréal, tétra des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois), 26 projets nouveaux et en cours ont été financés partout au pays. Des progrès ont été réalisés dans la planification collaborative et l’avancement des approches d’intendance, y compris l’utilisation d’accords de conservation et la mise en œuvre de mesures, qui ont été suivies par la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones et d’autres partenaires et intervenants clés.
- En septembre 2020, ECCC a lancé des pages Web sur les espèces prioritaires afin d’échanger de l’information et d’accroître la communication avec tous les Canadiens sur les progrès réalisés pour les six espèces prioritaires.
- Participation des partenaires et des intervenants à la création conjointe de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, du développement urbain et des forêts. Établissement d’équipes de planification de base pour les secteurs prioritaires de l’agriculture et des forêts afin d’harmoniser la conservation et les politiques et pratiques sectorielles avec des résultats positifs pour les espèces en péril et la durabilité du secteur. Financement de 10 projets visant à intégrer la conservation des espèces en péril aux pratiques sectorielles.
- Amélioration des relations avec les partenaires autochtones grâce à 33 nouveaux projets et à 32 projets pluriannuels continus qui visent à permettre aux peuples autochtones de mener la conservation des espèces en péril en soutenant leur capacité à planifier et à mettre en œuvre des mesures de conservation de ces espèces et de leur habitat, à négocier et à mettre en œuvre des accords de conservation concertée des espèces en péril, et à appuyer leur participation significative à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il s’agit de respecter efficacement les exigences de consultation des Autochtones.
- Des décisions ont été prises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) après évaluation des espèces en péril. Ces décisions ont entraîné des changements à l’annexe 1 de la LEP, réduisant encore davantage l’arriéré des décisions d’inscription des espèces. Avec l’ajout de 22 espèces en péril, 622 espèces étaient inscrites à l’annexe 1 au 31 mars 2020. Le MPO a également mis de l’avant trois populations d’espèces aquatiques en péril, qui ont été reclassées de « menacées » à « en voie de disparition ».
- Publication de 13 programmes de rétablissement, de cinq plans de gestion et de deux plans d’action pour les espèces en péril sous la responsabilité d’ECCC, ce qui porte le nombre de documents de rétablissement requis à 93 % de conformité avec les exigences de la LEP.
- Publication d’un rapport d’étape sur les mesures prises par les provinces et les territoires, et grâce aux mesures fédérales, en vue de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres en péril.
- Financement en 2021-2022 de 10 projets exécutés par des gestionnaires des terres fédérales pour contribuer au rétablissement des espèces en péril et à la conservation de l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
- À ce jour, sept arrêtés ont été pris en vertu du paragraphe 58(5) de la LEP pour protéger sept espèces en péril sur le territoire domanial de protection (excluant les réserves).
- Un décret d’urgence pris en vertu du paragraphe 80(1) de la LEP pour protéger la rainette faux-grillon boréale, une espèce inscrite à la LEP.
- Un total de 43 déclarations dans la Gazette du Canada ont été publiées, ce qui a mené à un taux de conformité de 77 % pour l’habitat essentiel sur les terres protégées par le gouvernement fédéral.
- Parcs Canada a ajouté deux autres plans d’action axés sur les sites et visant plusieurs espèces, pour un total de 23 plans qui définissent des mesures de rétablissement pour plus de 254 espèces préoccupantes sur le plan de la conservation (y compris plus de 213 espèces inscrites à la LEP). Parcs Canada est sur la bonne voie pour atteindre la cible de l’initiative Patrimoine naturel, qui consiste à mettre en œuvre 50 % des mesures de rétablissement prévues dans les plans d’action de la LEP d’ici 2023. En mars 2021, 44 % des projets étaient terminés.
- En 2020‑2021, Parcs Canada a protégé légalement l’habitat essentiel de 11 espèces en péril dans 17 lieux administrés par Parcs Canada. Au total, on a publié 9 descriptions de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada, une déclaration de protection et deux arrêtés ministériels. Plusieurs instruments juridiques peuvent être utilisés pour protéger l’habitat essentiel de certaines espèces.
- Le MPO a participé, de concert avec Transports Canada et l’APC, à l’initiative sur les épaulards résidents du Sud (ERS) afin de contrer les menaces liées à la disponibilité des proies et aux perturbations physiques et acoustiques de ces baleines. Pour ce faire, il a amélioré les mesures de rétablissement existantes, élaboré une série de nouvelles mesures de gestion – y compris la création de refuges marins – en menant des consultations auprès des Autochtones et des intervenants à l’appui de la création de refuges marins; et en améliorant les mesures de conformité et d’application de la loi.
- Il convient de mentionner qu’en 2019, le MPO, en collaboration avec Transports Canada, a signé un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) et six autres organisations membres de l’industrie dans le cadre du programme d’observation et d’amélioration de l’habitat des cétacés (ECHO) dirigé par l’APVF. Cet accord de cinq ans aide à soutenir le rétablissement des ERS et a servi à souligner la valeur d’une telle approche pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les menaces pour les ERS en voie de disparition. Un rapport annuel résumant les progrès réalisés entre mai 2019 et mai 2020 a été publié, et un deuxième rapport annuel couvrant la période de mai 2020 à mai 2021 est en cours d’élaboration.
- Le MPO a dirigé ou appuyé des mesures visant à réduire les menaces qui pèsent sur les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint Laurent et a établi avec la province de la Colombie‑Britannique un plan pour réagir de toute urgence au déclin des truites arc‑en‑ciel dans les rivières Thompson et Chilcotin.
- Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance grâce à la mise en œuvre d’approches plurispécifiques de rétablissement et de protection fondées sur les menaces et les lieux.
- Le FNCEAP finance plus de 56 projets sur cinq ans qui ciblent plus de 75 populations d’espèces aquatiques en péril dans sept lieux d’eau douce prioritaires et plus de 70 populations d’espèces aquatiques en péril associées à deux menaces marines. Ces projets ont permis de faire progresser les travaux de rétablissement et de protection des espèces en péril dans les lieux prioritaires, de contrer les menaces prioritaires et de faire progresser les partenariats avec les Autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux.
- En date du 31 mars 2021, 86 % des espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP avaient un programme de rétablissement ou un plan de gestion proposé publié dans le Registre public des espèces en péril, ce qui dépassait la cible établie de 80 % en 2023.
- Le MPO a constamment réduit l’arriéré des plans de gestion, des programmes de rétablissement, des plans d’action et des arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel, qui étaient en retard et qui sont passés de 72 en 2014 à 25 en janvier 2021.
- Un arrêté sur l’habitat essentiel en place pour 96 % des espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel est désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action final. Au cours des deux dernières années, le MPO a fait passer le nombre d’arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel de 13 à 48 entre 2018 et la fin de 2020 2021.
- Le financement du Patrimoine naturel a également permis d’accroître la mise en œuvre des mesures sur l’eau définies dans les documents de rétablissement afin de faire progresser les objectifs en matière de population et de répartition pour les espèces aquatiques en péril.
- Mise en œuvre de plus de 60 projets de rétablissement des espèces en péril prescrits dans les plans d’action fondés sur des lieux dans les zones patrimoniales protégées de Parcs Canada, y compris quatre projets axés sur la conservation des espèces distinctives de bison et de caribou.
- Recherche sur les effets cumulatifs des perturbations naturelles et d’origine anthropique, y compris les changements climatiques, sur l’habitat et les populations du caribou.
- Amélioration de la protection et du rétablissement du caribou des bois et de son habitat essentiel grâce à l’établissement de relations avancées avec des partenaires autochtones et au financement de cinq projets pluriannuels qui renforcent la capacité des peuples autochtones à mettre en œuvre des mesures de conservation pour l’habitat du caribou des bois, une espèce en péril. Le financement donne aux peuples autochtones l’occasion de participer à la mise en œuvre significative de la LEP.
- Prestation de conseils sur la restauration de l’habitat du caribou aux gestionnaires des ressources par la collaboration, le partage de l’expertise et l’élaboration de stratégies et d’outils.
Aires protégées
- Mise en œuvre de 20 initiatives visant à conserver la connectivité écologique des espèces et des écosystèmes au‑delà des limites des parcs nationaux et d’autres endroits administrés par Parcs Canada dans l’ensemble du pays. Par exemple, les parcs nationaux de Kejimkujik, de Fundy et de la Mauricie travaillent avec des partenaires pour cartographier la connectivité de l’habitat de plusieurs espèces dans l’ensemble des paysages des parcs, en vue de la planification régionale de la conservation. D’autres parcs nationaux, comme ceux de Kootenay, du Mont Revelstoke et des Glaciers, s’efforcent de gérer la connectivité transfrontalière pour des espèces comme la chèvre de montagne et le mouflon d’Amérique.
- Le Ministère a continué à travailler avec des partenaires dans le cadre de l’Initiative Patrimoine naturel et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et de travailler à l’atteinte de 30 % d’ici 2030.
- À la fin de 2021, 13,5 % des terres et de l’eau douce du Canada ont été protégées et conservées.
- Grâce à l’initiative Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC a contribué à faire progresser les travaux sur les aires protégées dans un total de 90 556,11 km2 à l’échelle du Canada et a réalisé des progrès sur les aires protégées et de conservation autochtones.
- En 2020‑2021, le Projet pilote des gardiens autochtones a investi 600 000 $ dans 10 autres initiatives de gardiens autochtones, ce qui a porté son total à plus de 80 propositions financées totalisant environ 20,4 millions de dollars en financement pour appuyer les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses dans leur travail d’intendance pour protéger les zones et les espèces sensibles, surveiller la santé écologique et maintenir les sites culturels autochtones.
- ECCC a poursuivi ses travaux pour établir et agrandir des réserves nationales de faune.
- En mai 2022, Edéhzhíe a été désigné réserve nationale de faune, en plus d’être une aire protégée Dehcho.
- La conversion du refuge d’oiseaux migrateurs du lac Big Glace Bay en réserve nationale de faune et l’agrandissement de la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard ont été officialisés en juin 2022.
- Des progrès ont été accomplis en vue de désigner l’île Haute, l’île Country et l’île Saint‑Paul réserves nationales de faune.
- Trois autres îles (îles Guyon, Hog et Seal) de la Nouvelle‑Écosse sont en train d’être transférées du ministère des Pêches et des Océans dans le but de créer la future réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique.
- Les discussions sur la protection du champ de tir du mont Saint‑Bruno progressent dans le cadre de son transfert du MDN à la SÉPAQ et portent notamment sur l’option de l’APC quant à son éventuelle désignation de parc urbain.
- Des progrès sont réalisés en vue d’une entente avec le ministère des Pêches et des Océans concernant le transfert de terres pour créer la future réserve nationale de faune des îles du Saint‑Laurent.
- Progrès réalisés dans les aires protégées et de conservation autochtones, notamment :
- Un investissement de 3,2 millions de dollars dans l’initiative de l’aire protégée autochtone du bassin versant de la rivière Seal (taïga du bouclier du nord du Manitoba) dans les territoires traditionnels des Cris, des Dénés et des Inuits.
- Un investissement de 1,43 million de dollars pour appuyer la création de l’aire protégée et de conservation autochtone d’Arqvilliit, une chaîne de 24 îles s’étendant sur 24 000 hectares dans le nord‑est de la Tasiujarruaq (baie d’Hudson), en partenariat avec la communauté inuite d’Inukjuak.
- Un investissement conjoint (50/50) de 1,5 million de dollars du Fonds de la nature du Canada d’ECCC et de Canards Illimités Canada pour restaurer 75,5 hectares de terres humides dans la réserve nationale de faune du lac Saint‑François.
- L’ajout de 268 hectares à la réserve nationale de faune de Portobello Creek au Nouveau‑Brunswick, portant le total à plus de 3 200 hectares.
- Le Fonds de la nature du Canada a investi 125 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel. En 2021‑2022, 50 M$ ont été investis, ce qui a permis de conserver environ 101 000 hectares.
- La pandémie de COVID‑19 a nui à la collaboration avec les partenaires externes, au travail technique nécessaire pour surveiller les populations et à l’établissement d’aires protégées et de conservation.
- Un partenariat a été établi par le Fonds de la nature du Canada afin de permettre des progrès en vue d’atteindre les objectifs du Canada en matière de biodiversité pour la conservation des terres et des eaux intérieures, ainsi que la protection et le rétablissement des espèces en péril.
- ECCC a continué de maintenir sa capacité à protéger et à rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, d’accroître le soutien pour agrandir et gérer efficacement les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance, d’agrandir et de gérer efficacement les aires protégées du Ministère et de faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
- On a poursuivi l’élaboration du concept en collaboration avec les principaux partenaires en vue d’évaluer les résultats en matière de biodiversité et de valeur bioculturelle des projets de conservation financés par des entreprises et mis en œuvre par des organismes de conservation reconnus.
- En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.
Gardiens autochtones
- En janvier 2021, ECCC a soutenu le rassemblement des gardiens métis d’aires protégées et de conservation autochtones, qui s’est tenu virtuellement. Le rassemblement visait à soutenir davantage la relation de la Nation Métis avec ses terres traditionnelles, à l’inciter à reprendre son rôle dans la gestion du territoire et à réunir ses générations grâce à des initiatives comme le Programme des gardiens métis et le Programme des aires protégées et de conservation autochtones (APCA).
- Tout au long de 2021-2022, ECCC a collaboré avec le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord du Canada (RCAANC) pour soutenir la tenue de quatre ateliers virtuels ciblés pour les gardiens inuit. Les ateliers portaient sur 1) la collecte et la gestion des connaissances autochtones et des données scientifiques, 2) l’adaptation des projets de surveillance et de gardiens à la pandémie de Covid-19, 3) la mobilisation des jeunes et 4) les impacts des changements climatiques et l’adaptation.
- En juin 2021, le Programme pilote des gardiens autochtones a annoncé un financement de 600 000 $ pour soutenir 10 initiatives de niveau 1 (nouvelles) de Premières nations pour 2021-22.
- Dans le budget de 2021, jusqu’à 173 M$ étaient prévus pour financer les projets nouveaux et existants de gardiens autochtones et le développement de réseaux de gardiens. Ce financement débutant en 2021‑2022 a permis au Programme des gardiens autochtones d’ECCC de sortir de la phase pilote et de poursuivre la conception, l’élaboration et la prestation conjointes des programmes avec les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis selon une approche basée sur les distinctions.
En 2021-2022, trois évaluations du programme pilote fondées sur les distinctions se sont poursuivies avec les organismes de gouvernance des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- En 2020-2021, la troisième année de ce financement, le gouvernement du Canada a étroitement collaboré avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens et les partenaires internationaux et d’autres intervenants, afin de réaliser des progrès importants vers nos objectifs dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie de COVID-19. Voici quelques faits saillants :
Espèces en péril
- En collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones et les intervenants, ECCC a amorcé la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (approche pancanadienne) pour les espèces terrestres grâce à des mesures de collaboration pour les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires cernés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril.
- Dans 11 lieux prioritaires fédéraux‑provinciaux‑territoriaux, soit des lieux qui ont une biodiversité importante, des concentrations d’espèces en péril et qui présentent des possibilités de faire progresser les efforts de conservation, 64 projets ont été financés (Fonds de la nature du Canada) pour mobiliser les partenaires et les intervenants, établir des cadres de gouvernance, lancer des plans d’action collaboratifs visant plusieurs espèces et sur la conservation des écosystèmes, et mettre en œuvre des mesures prioritaires sur le terrain.
- Les travaux se poursuivent relativement aux 15 lieux prioritaires désignés par la collectivité (LPDC) complémentaires pour les espèces en péril (Fonds de la nature du Canada) qui soutiennent des initiatives multipartenaires dans les lieux prioritaires où il est possible de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation visant plusieurs espèces axées sur les écosystèmes.
- Pour les six espèces prioritaires (caribou de la toundra, caribou boréal, tétra des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois), 24 projets nouveaux et en cours ont été financés partout au pays. Des progrès ont été réalisés dans la planification collaborative et l’avancement des approches d’intendance, y compris l’utilisation d’accords de conservation et la mise en œuvre de mesures, qui ont été suivies par la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones et d’autres partenaires et intervenants clés.
- En septembre 2020, ECCC a lancé des pages Web sur les espèces prioritaires afin d’échanger de l’information et d’accroître la communication avec tous les Canadiens sur les progrès réalisés pour les six espèces prioritaires.
- Participation des partenaires et des intervenants à la création conjointe de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, du développement urbain et des forêts. Établissement d’équipes de planification de base pour les secteurs prioritaires de l’agriculture et des forêts afin d’harmoniser la conservation et les politiques et pratiques sectorielles avec des résultats positifs pour les espèces en péril et la durabilité du secteur. Financement de 10 projets visant à intégrer la conservation des espèces en péril aux pratiques sectorielles.
- Amélioration des relations avec les partenaires autochtones grâce à 20 nouveaux projets et à 28 projets pluriannuels continus qui visent à renforcer la capacité des peuples autochtones de mettre en œuvre des mesures de conservation pour les espèces en péril et leur habitat, négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation concertée des espèces en péril, et appuyer leur participation significative à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
- Des décisions ont été prises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) après évaluation des espèces en péril. Ces décisions ont entraîné des changements à l’annexe 1 de la LEP, réduisant encore davantage l’arriéré des décisions d’inscription des espèces. Avec l’ajout de 22 espèces en péril, 622 espèces étaient inscrites à l’annexe 1 au 31 mars 2020. Le MPO a également mis de l’avant trois populations d’espèces aquatiques en péril, qui ont été reclassées de « menacées » à « en voie de disparition ».
- Publication de 13 programmes de rétablissement, de cinq plans de gestion et de deux plans d’action pour les espèces en péril sous la responsabilité d’ECCC, ce qui porte le nombre de documents de rétablissement requis à 93 % de conformité avec les exigences de la LEP.
- Publication d’un rapport d’étape sur les mesures prises par les provinces et les territoires, et grâce aux mesures fédérales, en vue de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres.
- Financement de 11 projets exécutés par des gestionnaires des terres fédérales pour contribuer au rétablissement des espèces en péril et à la conservation de l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
- Parcs Canada a ajouté deux autres plans d’action axés sur les sites et visant plusieurs espèces, pour un total de 23 plans qui définissent des mesures de rétablissement pour plus de 254 espèces préoccupantes sur le plan de la conservation (y compris plus de 213 espèces inscrites à la LEP). Parcs Canada est sur la bonne voie pour atteindre la cible de l’initiative Patrimoine naturel, qui consiste à mettre en œuvre 50 % des mesures de rétablissement prévues dans les plans d’action de la LEP d’ici 2023. En mars 2021, 44 % des projets étaient terminés.
- En 2020‑2021, Parcs Canada a protégé légalement l’habitat essentiel de 11 espèces en péril dans 17 lieux administrés par Parcs Canada. Au total, on a publié 9 descriptions de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada, une déclaration de protection et deux arrêtés ministériels. Plusieurs instruments juridiques peuvent être utilisés pour protéger l’habitat essentiel de certaines espèces.
- En 2019, le MPO, en collaboration avec Transports Canada, a signé un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) et six autres organisations membres de l’industrie dans le cadre du programme d’observation et d’amélioration de l’habitat des cétacés (ECHO) dirigé par l’APVF. Cet accord aide à soutenir le rétablissement de l’épaulard résident du Sud (ERS) et a servi à souligner la valeur d’une telle approche pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les menaces pour cette population en voie de disparition. Des rapports annuels résumant les progrès réalisés entre mai 2019 et mai 2021 ont été publiés, et un troisième rapport annuel couvrant la période de mai 2021 à mai 2022 est en cours d’élaboration.
- En 2021-2022, le MPO a tenu plusieurs séances d’information virtuelles et en personne sur des espèces en péril partout au pays, y compris une série de séances virtuelles sur les espèces aquatiques en péril présentes au Manitoba. Lors de ces séances, on a abordé les menaces pour la survie des espèces et fait la promotion des programmes de subventions et contributions pour les espèces aquatiques en péril. Des séances distinctes ont été tenues auprès des groupes autochtones, des groupes d’intendance, des organisations environnementales, des universitaires et d’autres ordres de gouvernement.
- Le MPO a également conçu une remorque mobile contenant divers documents de sensibilisation afin d’informer le public sur les espèces aquatiques, notamment la baleine noire de l’Atlantique Nord, le saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy et la tortue luth, qui sont toutes des espèces en voie de disparition.
- Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance grâce à la mise en œuvre d’approches plurispécifiques de rétablissement et de protection fondées sur les menaces et les lieux.
- Depuis 2018, le FNCEAP a alloué des fonds des initiatives Patrimoine naturel et Patrimoine naturel amélioré à plus de 75 projets plurispécifiques visant plus de 100 espèces aquatiques en péril dans neuf zones prioritaires en eau douce afin de contrer les menaces prioritaires en milieu marin et de favoriser le rétablissement de trois espèces prioritaires.
- En 2021-2022, le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril a financé 34 nouveaux projets qui ont contribué directement aux objectifs en matière de rétablissement et de population d’espèces en péril.
- Ces projets ont permis de faire progresser les travaux de rétablissement et de protection des espèces en péril dans les lieux prioritaires, de contrer les menaces prioritaires et de faire progresser les partenariats avec les Autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux.
- En 2021-2022, le MPO a publié deux programmes de rétablissement définitifs, deux plans d’action et cinq plans de gestion pour des espèces aquatiques en péril. En date du 31 mars 2021, 87 % des espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP avaient un programme de rétablissement ou un plan de gestion proposé publié dans le Registre public des espèces en péril, ce qui dépassait la cible établie de 80 % en 2023.
- Le dernier arrêté visant l’habitat essentiel de l’arriéré du MPO a été publié en janvier 2022. Ainsi, 100 % des espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel est désigné dans un programme de rétablissement ou plan d’action définitif font l’objet d’un arrêté visant leur habitat essentiel. Au cours des quatre dernières années, le MPO a fait passer le nombre d’arrêtés visant l’habitat essentiel de 13 à 51.
- Du financement de Patrimoine naturel a également permis d’accroître la mise en œuvre des mesures sur l’eau définies dans les documents de rétablissement afin de faire progresser les objectifs en matière de population et de répartition pour les espèces aquatiques en péril.
- Plus de 60 mesures de rétablissement d’espèces en péril prescrites dans les plans d’action axés sur les sites ont été mises en œuvre dans les aires patrimoniales protégées de Parcs Canada, y compris quatre projets axés sur la conservation des espèces emblématiques que sont le bison et le caribou.
- De la recherche a été menée sur les impacts cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques, y compris les changements climatiques, sur l’habitat et les populations du caribou.
- On améliore la protection et le rétablissement du caribou des bois et de son habitat essentiel grâce à l’établissement de relations avancées avec des partenaires autochtones et au financement de cinq projets pluriannuels qui renforcent la capacité des peuples autochtones à mettre en œuvre des mesures de conservation de l’habitat du caribou des bois, une espèce en péril. Le financement donne aux peuples autochtones l’occasion de participer à la mise en œuvre significative de la LEP.
- Des conseils sur la restauration de l’habitat du caribou sont donnés aux gestionnaires des ressources grâce à la collaboration, au partage de l’expertise et à l’élaboration de stratégies et d’outils.
Coordonnées des personnes‑ressources
Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat@ec.gc.ca
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
Nom du thème | Espèces en péril | Aires protégées | Services internes |
---|---|---|---|
Résultat(s) du thème | Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. | Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. | Ne s’applique pas |
Environnement et Changement climatique Canada | ECCC : 331 173 996 $ | ECCC : 452 632 353 $ | 22 194 340 $ |
Parcs Canada | APC : 58 667 050 $, y compris les coûts des Services internes (3 891 941 $) | APC : 162 010 390 $, y compris les coûts des Services internes (11 237 574 $) | APC : 15 129 515 $ |
Pêches et Océans Canada | MPO : 159 183 716 $ et (14 600 000 $ par année) | S.O. | MPO : 13 647 819 $ |
Ressources naturelles Canada | 4 420 000 $ | S.O. | S.O. |
*Ces montants comprennent les coûts des Services internes.
Information sur le rendement
Nom de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux alloués du début à la finNote de bas de page 1 (en dollars) |
2021‑2022 Dépenses fédérales prévuesNote de bas de page 1 (en dollars) |
2021‑2022 Dépenses fédérales réellesNote de bas de page 1 (en dollars) |
Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Résultats 2021‑2022 |
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Patrimoine naturel du Canada | 1 168 087 505 $ | 251 186 951 $ | 252 997 222 $ | Les espèces en péril canadiennes sont rétablies. | Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion. | 60 % d’ici mai 2025 | 41 % (en date de mai 2021). |
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. | Pourcentage du total :
|
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Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 2 (en dollars) |
2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1 (en dollars) |
2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1 (en dollars) |
Résultats par thème | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats 2021‑2022 |
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Espèces en péril | 553 444 762 $ | 133 165 635 $ | 128 389 318 $ | Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. | Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. | 100 % | 2023 | 129 % (au 31 mars 2021) Espèces prioritaires : Bien que le rétablissement des espèces en péril soit une entreprise à long terme et que d’autres travaux seront nécessaires, des mesures de protection ou de rétablissement continuent à être mises en œuvre pour les six espèces prioritaires partout au pays, avec des mesures qui profitent à plusieurs autres espèces. Dix‑neuf projets ont été mis en œuvre pour les six espèces prioritaires en 2020‑2021. Lieux prioritaires : 254 espèces en péril devraient bénéficier des mesures mises en œuvre par les partenaires dans les 11 lieux prioritaires et les 18 projets mis en œuvre dans les lieux prioritaires désignés par la collectivité en 2020‑2021. MPO : 260 % (78/30 espèces aquatiques en péril) en date du 31 mars 2022) Le MPO a dépassé la cible de 30 espèces aquatiques (sur les 230) pour un total de 78 espèces aquatiques en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre grâce à des mesures visant les lieux, espèces et menaces prioritaires. |
Ministère |
Liens vers le répertoire des programmes du ministère |
Activité de l’initiative horizontale |
Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin |
Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 |
Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 |
Résultats escomptés de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 |
Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 |
Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 |
Résultats 2021‑2022 |
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ECCC | Espèces en péril | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. | 117 444 701 $ | 27 819 709 $ | 27 604 199 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé. | 55 % d’ici 2025Note de bas de page 3 | 44 % |
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 167 475 500 $ | 45 427 100 $ | 43 401 655 $ | La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Superficie totale de terres (en hectares) qui ont été : (i) préservées; (ii) protégées (nouvelle protection); ou (iii) protégées (protection renouvelée) pour les espèces en péril. | Moyenne mobile sur 3 ans
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Lieux prioritaires : En 2020‑2021, i) 5 149 ha ont été protégés pour les espèces en péril grâce à des mesures mises en œuvre par les partenaires pour les 65 projets mis en œuvre dans les 11 lieux prioritaires. En 2020‑2021, i) 5 205 ha ont été protégés pour les espèces en péril grâce à des mesures mises en œuvre par des partenaires pour les 15 projets mis en œuvre dans des lieux prioritaires désignés par la collectivité. | ||
Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. | 61 % (données de référence de 2018‑2019) | 70 % des répondants au sondage ont indiqué que l’engagement d’ECCC à l’égard de la conservation, y compris des espèces en péril, était significatif. Indicateur à l’échelle du Ministère |
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Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 46 253 795 $ | 9 250 759 $ | 6 459 930 $ | La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. | Pourcentage des espèces en péril inscrites en vertu de la loi qui font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lesquelles un document sur le rétablissement est nécessaire. | 100 % d’ici 2023 | 87,5 % (au 31 mars 2022) | ||
APC | Programme de conservation des lieux patrimoniaux | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports. | 41 968 610 $ | 9 221 440 $ | 10 407 196 $ | Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable. | Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre. | 50 % d’ici 2023 | 70 % |
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 16 698 440 $ | 3 248 110 $ | 4 363 757 $ | Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril. | 24 d’ici 2020 | 23 sont en place, et d’autres plans d’action plurispécifiques sont en cours d’élaboration. Deux documents combinant le programme de rétablissement et le plan d’action visant chacun une seule espèce ont également été élaborés. | |||
MPO | Espèces en péril | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. | 58 831 716 $ | 13 078 117 $ | 12 399 739 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion. | 75 % d’ici 2023 | 33 % (31 mars 2022) Pour 2021-2022, il y a eu une légère baisse du nombre d’espèces affichant des tendances qui correspondent aux objectifs de rétablissement (27) et une hausse du nombre d’espèces aquatiques en péril inscrites réévaluées (82), ce qui donne 33 % (27 des 82 espèces aquatiques en péril inscrites réévaluées). |
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 59 352 000 $ | 15 870 400 $ | 15 453 155 $ | La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril. | 50 d’ici 2023 | 50 (31 mars 2022) Depuis 2018, le FNCEAP a alloué des fonds du programme Patrimoine naturel pour 50 accords de contribution. |
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Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 41 000 000 $ | 8 200 000 $ | 7 314 552 $ | La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. | Pourcentage des espèces/populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est terminé. | 75 % d’ici 2023Note de bas de page 4 | 87 % (31 mars 2022) En date du 31 mars 2022, il y avait 82 programmes de rétablissement proposés et 40 plans de gestion proposés (122 au total) publiés dans le registre. Calcul : 122/140 * 100 = 87 % Il y a 140 espèces aquatiques inscrites. |
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RNCan | Effets cumulatifs | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique. | 4 420 000 $ | 1 050 000 $ | 985 135 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Tendances dans l’utilisation par les décideurs clés d’outils, de produits et d’approches visant à améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes. | Au moins 5 outils, produits et approches utilisés par les décideurs clés d’ici 2023. | 9 |
Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 5 (en dollars) |
2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1 (en dollars) |
2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1 (en dollars) | Résultats par thème | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Résultats 2021‑2022 |
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Aires protégées | 614 642 743 $ | 118 021 316 $ | 124 607 904 $ | Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. | Le réseau d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA du Canada est agrandi et renforcé. Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement. | 15 aires protégées d’ici 2023 | Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat. |
20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023 | Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat. | ||||||
10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) d’ici 2023. | Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat. | ||||||
Pourcentage d’aires protégées par ECCC et par l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou se sont améliorées. | 78 % d’ici 2023 | ECCC : S.O. Cet indicateur n’a pas été utile pour atteindre l’objectif pour lequel nous l’avons créé, et nous n’avons pas pu trouver une méthodologie viable. Il n’a pas été inclus dans la présentation au CT sur le Patrimoine naturel amélioré, et nous avons proposé de le retirer. APC : En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée. |
Ministère | Liens vers le répertoire des programmes du ministère | Activité de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux alloués à l’initiative horizontale du début à la finNote de bas de page 1 (en dollars) |
Dépenses fédérales prévues pour chaque initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales réelles pour chaque initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats escomptés de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats 2021‑2022 |
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ECCC | Conservation et protection de l’habitat | Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. | 90 590 629 $ | 24 913 680 $ | 20 348 054 $ | Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. | Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. | 136 816 km2 d’ici 2020 | À la fin de décembre 2020, un total de 151 018 km2 (119 946 km2 de milieux terrestres et 31 072 km2 de milieux marins) |
Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement. | Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites). | 75 % d’ici 2023 | S.O. Cet indicateur ne fait pas l’objet d’un rapport annuel. La prochaine année de déclaration est 2022‑2023. | ||||||
Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. | 323 768 488 $ | 56 145 997 $ | 60 068 318 $ | La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. | Pourcentage du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) conservé par des partenaires, des AMCEZ et des APCA. | 6,2 % d’ici 2020 Source des données: Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) |
Cet indicateur a été supprimé. Les mêmes données font l’objet d’un rapport sous l’indicateur « Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) ou d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) » (voir ci‑dessus). | ||
Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones grâce à des contributions financières. Les Autochtones participent à la conservation. | 38 273 236 $ | 7 368 740 $ | 8 120 651 $ | Les peuples autochtones participent à la conservation. | Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. | 61 % | 70 % des répondants au sondage ont indiqué que la participation d’ECCC à la conservation, y compris la conservation et la protection de l’habitat, était significative. Indicateur à l’échelle du Ministère |
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APC | Programme de création de lieux patrimoniaux | Achèvement des négociations pour la création d’aires protégées. | 7 000 000 $ | - | - | Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux. | Nombre d’ententes négociées et signées (Nahanni). | 1 d’ici 2020 | Signature d’une entente provisoire avec la bande dénée Nahą Dehé pour la réserve de parc national Nahanni. Les négociations se poursuivent pour une ou deux ententes sur les répercussions et les avantages pour la réserve de parc national Nahanni, et on s’attend à ce qu’elles soient signées d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022. |
32 373 564 $ | - | 2 144 437 $ | Nombre d’ententes en cours de négociation. | 2 d’ici 2020 | Terminé | ||||
Programme de conservation des lieux patrimoniaux | Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. | 118 231 830 $ | 29 592 899 $ | 33 877 379 $ | Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures. | Pourcentage des écosystèmes dans les parcs nationaux pour lesquels l’intégrité écologique s’est maintenue ou améliorée. | 92 % d’ici 2023 | 79 % | |
Les aires marines nationales de conservation sont viables sur le plan écologique. | Pourcentage des mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées. | 65 % d’ici 2021 | 45 % Les travaux ont été retardés en raison des répercussions de la COVID‑19 et ils se poursuivent. |
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Appui au nouveau Comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la participation des Autochtones. | 4 404 996 $ | - | 49 065 $ | Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux. | Pourcentage des projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent des connaissances autochtones. | 35 % d’ici 2020 | En février 2020, Parcs Canada a tenu un atelier de collaboration sans précédent avec des partenaires autochtones afin d’élaborer conjointement la méthodologie par laquelle nous pourrons mesurer la réussite. Les perturbations continues découlant de la pandémie de COVID‑19 ont empêché la mise en œuvre de la méthodologie et la production de rapports sur la cible. |
Thème | Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2021‑2022 (en dollars) | Total des dépenses fédérales réelles en 2021‑2022 (en dollars) |
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Thème 1 – Espèces en péril | 553 444 762 $ | 133 165 635 $ | 128 389 318 $ |
Thème 2 – Aires protégées | 614 642 743 $ | 118 021 316 $ | 124 607 904 $ |
Total – tous les thèmes | 1 168 087 505 $ | 251 186 951 $ | 252 997 222 $ |
[*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Patrimoine naturel bonifié
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Patrimoine naturel bonifié
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Ministères fédéraux partenaires
Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Infrastructure Canada (INFC)
Date de début
2022-2023
Date de fin
2025-2026
Description
Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel du Canada amélioré sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire avancer la réconciliation en appuyant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources, et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.
Structure de gouvernance
Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoquera un comité de surveillance de l’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées à l’APC, le SMA, Écosystèmes aquatiques, au MPO, et le SMA, Politiques et résultats, à Infrastructure Canada. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel sera combiné à l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les initiatives. Le Comité de surveillance sera chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunira au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (de façon ponctuelle au besoin) et orientera la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assurera la coordination et assurera une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il sera également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré.
Un comité directeur au niveau directeur général, présidé par ECCC et auquel participent l’APC, le MPO et Infrastructures Canada, appuiera le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en créer de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, mis en place au niveau du directeur ou du conseiller principal, fonctionneront selon un mandat approuvé par le Comité de surveillance.
Montant total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars)
2 326 443 834 $
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
257 959 638 $
Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)
162 256 642 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative
s.o.
Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)
s.o.
Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)
s.o.
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Total des dépenses encourues depuis le dernier renouvellement
Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation
s.o.
Faits saillants du rendement
L’initiative Patrimoine naturel amélioré s’appuie sur certains éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 et les prolonge, en plus de mettre en œuvre le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été énoncé dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. En 2021-2022, nous avons poursuivi l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. En septembre 2020, conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le premier ministre a également appelé à ce que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation ambitieux de 30 % de leur territoire d’ici 2030. Ce plan amélioré appuie également la création de nouvelles aires protégées, comme des parcs nationaux, des réserves fauniques nationales et des aires marines nationales de conservation d’eau douce, la reconnaissance des aires qui assurent actuellement la conservation de la biodiversité et la gestion efficace des aires existantes et nouvelles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité.
Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue d’appuyer le rétablissement des espèces en péril du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada sont demeurés une priorité pour ECCC en 2021‑2022. La négociation d’accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC, sera un outil clé pour faire des progrès. Les accords sur le patrimoine naturel feront progresser les intérêts communs dans une approche plus intégrée de la conservation de la nature, d’établir davantage de zones protégées, de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions axées sur la nature aux changements climatiques. Une coordination fédérale sera nécessaire entre ECCC, l’Agence Parcs Canada et d’autres ministères au besoin.
ECCC a continué de faire progresser les partenariats avec les peuples autochtones pour appuyer les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis comme moyen de faire avancer la réconciliation, et pour appuyer la planification de la conservation et les mesures dirigées par les peuples autochtones qui reflètent leurs priorités uniques, les besoins et les droits relatifs aux terres et à la faune. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.
Pour les espèces en péril, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, ECCC a continué à mettre l’accent sur l’amélioration des résultats et à y travailler. Cela est mesuré par le nombre d’espèces pour lesquelles les changements de la situation de la population sont conformes aux objectifs en matière de population et de répartition du programme de rétablissement, du plan d’action et du plan de gestion. S’appuyant sur l’initiative Patrimoine naturel de 2018, cette initiative permet aux ministères participants d’augmenter le nombre total d’espèces en péril qui devraient bénéficier des efforts de conservation et de rétablissement.
En 2021‑2022, ECCC a continué de faire progresser les résultats en matière de conservation des six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales grâce à un investissement et à une ambition accrus permettant d’améliorer la collaboration avec les partenaires, la gouvernance et la mise en œuvre de mesures. Parcs Canada a également continué d’appuyer le rétablissement du caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national de Jasper. ECCC étudiera les possibilités d’identifier de nouvelles espèces terrestres prioritaires avec des partenaires, y compris les peuples autochtones. ECCC poursuivra la collaboration, la gouvernance, la planification des mesures de conservation et la mise en œuvre des mesures dans les endroits prioritaires en augmentant les investissements dans les lieux prioritaires existants et explorera les possibilités d’élargir les limites des lieux prioritaires existants et d’en établir de nouveaux. ECCC continuera également de faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril et de mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel pour l’initiative des lieux prioritaires.
Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où la majorité des Canadiens vivent, en appuyant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles.
Aires protégées
- On a poursuivi l’élaboration du concept en collaboration avec les principaux partenaires en vue d’évaluer les résultats en matière de biodiversité et de valeur bioculturelle des projets de conservation financés par des entreprises et mis en œuvre par des organismes de conservation reconnus.
- En 2021-2022, 86 dons écologiques ont été effectués, ce qui a permis de conserver plus de 4 700 hectares de terres, pour une valeur de plus de 52 M$.
- ECCC a poursuivi ses travaux pour établir et agrandir des réserves nationales de faune :
- Six îles supplémentaires en Nouvelle-Écosse sont en train d’être transférées du ministère des Pêches et des Océans à l’ECCC en 2022-2023 en vue d’y créer l’éventuelle réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique.
- Les travaux se poursuivent pour assurer la protection des milieux marins des régions de Qikiqtait et de Sarvarjuaq (la partie canadienne de Pikialasorsuaq/polynie des eaux du Nord). Le MPO collabore étroitement avec d’autres ministères fédéraux pour assurer une approche pangouvernementale. ECCC participe à ces négociations en s’intéressant à la conservation des milieux marins, terrestres et côtiers de Qikiqtait et des milieux marins de Sarvarjuaq par l’établissement d’une réserve nationale de faune ou par un accord en vertu de l’article 7 de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
- ECCC a investi 3,5 M$ pour acquérir 306,5 hectares d’habitat forestier et une réserve de bois de 100 ha. Cet investissement est un versement initial pour des mesures précoces dans le cadre de l’accord bilatéral sur la nature entre ECCC et la Colombie-Britannique.
Gardiens autochtones
- Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un financement allant jusqu’à 173 M$ pour soutenir, dans le cadre de Patrimoine naturel amélioré, les projets nouveaux et existants de gardiens autochtones le développement des réseaux de gardiens autochtones pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ce financement débutant en 2021 2022 a permis au Programme des gardiens autochtones d’ECCC de sortir de la phase pilote et de poursuivre la conception, l’élaboration et la prestation conjointes des programmes avec les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis selon une approche basée sur les distinctions.
- En 2021-2022, le Programme des gardiens autochtones d’ECCC a versé, dans le cadre de Patrimoine naturel amélioré, un premier financement pour 21 projets nouveaux et existants de gardiens autochtones.
MPO
Jusqu’à maintenant, le Fonds pour les engins fantômes a fourni 16,7 M$ de financement à 49 projets au Canada et à l’étranger. Au total, 1 261 tonnes de débris marins et d’engins fantômes ont été récupérées, et environ 300 emplois ont été créés par le fonds.
En poursuivant sur la lancée du financement de Patrimoine naturel, l’initiative Patrimoine naturel amélioré permet au MPO d’appuyer davantage d’approches plurispécifiques visant à protéger et à rétablir les espèces aquatiques en péril grâce à la participation de partenaires autochtones.
Les priorités élargies du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) comprennent de nouvelles régions prioritaires (Terre-Neuve-et-Labrador et l’Arctique), de nouvelles espèces prioritaires (saumon de l’Atlantique, saumons du Pacifique et baleine noire de l’Atlantique Nord) et un financement des capacités pour appuyer la prise en compte des connaissances autochtones dans les activités de conservation. En 2021‑2022, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, le FNCEAP a lancé un appel de propositions de projets plurispécifiques qui aideraient à protéger et à rétablir les espèces aquatiques en péril dans neuf zones prioritaires en eau douce, à contrer deux menaces prioritaires en milieu marin et à soutenir le rétablissement de trois espèces prioritaires.
Le financement soutient également un outil interactif public de cartographie des espèces aquatiques en péril sur le Web. Il s’agit d’une importante ressource qui aide ceux qui mènent des projets près de l’eau à protéger les espèces aquatiques en péril. L’outil de cartographie des espèces en péril est l’une des pages Web les plus fréquentées du ministère. En 2021, les jeux de données sur l’habitat essentiel et sur la répartition des espèces en péril figuraient parmi les 10 jeux de données du MPO les plus téléchargés à partir du Portail de données ouvertes du Canada.
En plus d’augmenter le nombre total d’heures de vol de surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord, le Secteur des sciences du MPO a obtenu en 2021‑2022 des images satellites afin de vérifier leur utilité pour déterminer l’abondance et la répartition d’au moins deux espèces en péril (morse et béluga qui forment plusieurs populations). Cet essai aidera à déterminer s’il serait utile d’ajouter cette méthodologie à notre répertoire de techniques.
APC
- Parcs Canada a entamé des discussions avec des nations autochtones de quatre provinces et territoires en vue de la désignation conjointe d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA).
- Parks Canada a poursuivi les négociations avec le peuple Sylix de la Nation Okanagan, représenté par bandes indiennes d’Osoyoos et de Lower Similkameen, en vue de l’établissement d’une réserve de parc national dans la région Okanagan-Sud-Similkameen.
- Un protocole d’entente a été signé avec l’Epekwitk Assembly of Councils en vue d’établir une nouvelle réserve de parc national à Pltuamkek/île Hog.
- Une fois établies, ces aires protégées porteront le pourcentage de régions terrestres représentées à 84,6 %.
- Des discussions ont été entamées avec des provinces, des territoires et des gouvernements autochtones concernant cinq projets de nouveaux parcs nationaux.
- Des travaux exploratoires ont été entrepris pour évaluer la possibilité de créer des parcs urbains nationaux à Victoria (C.‑B.), Edmonton (Alb.), Saskatoon (Sask.), Winnipeg (Man.) Windsor (Ont.) et Halifax (N.‑É.), et des discussions ont débuté à Montréal (Qc).
- Dans le cadre du Programme national de corridors écologiques, Parcs Canada a fourni du financement en vertu de deux ententes de contribution pour l’acquisition de terres adjacentes à deux aires protégées (parc de la Gatineau et parc national de la Mauricie) afin d’améliorer leur connectivité écologique.
- Parcs Canada a également mis en œuvre 34 initiatives de connectivité écologique dans lesquelles les partenaires perfectionnent la cartographie de conservation de la connectivité, la surveillance de la connectivité et les stratégies pour régler des problèmes. Par exemple, les parcs nationaux Kejimkujik, Fundy et de la Mauricie collaborent avec des partenaires à la cartographie de la connectivité des habitats plurispécifiques dans l’ensemble du paysage, cartographie sur laquelle reposera la planification de la conservation à l’échelle régionale. D’autres parcs nationaux, comme les parcs Kootenay, Mont-Revelstoke et des Glaciers, gèrent leur connectivité hors de leurs limites pour des espèces comme la chèvre de montagne et le mouflon d’Amérique.
- En mars 2022, l’intégrité écologique de 79 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.
INFC
- Données non disponibles – 2021‑2022 était la première année de mise en œuvre de l’initiative. INFC accepte actuellement des propositions de projet.
Coordonnées des personnes-ressources
Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat@ec.gc.ca
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada amélioré
Résultats communs : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies; 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
Nom du thème | Espèces en péril | Aires protégées et de conservation | Conservation et intendance dirigées par les Autochtones | Les Canadiens et la nature | Services internes (SI) |
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Résultats du thème | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Les zones terrestres et les eaux intérieures du Canada sont protégées. | Les peuples autochtones participent à la préservation. | Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature. | s.o. |
ECCC | ECCC : 449 103 220 $, y compris les SI (11 876 029 $) | ECCC : 604 203 118 $, y compris les SI (21 210 279 $) | ECCC : 342 835 579 $, y compris les SI (4 889 194 $) | s.o. | ECCC : 37 975 502 $ |
Pêches et Océans Canada | MPO : 121 629 639 $, y compris les SI (21 117 421 $) | s.o. | MPO : 51 361 569 $, y compris les SI (8 384 813 $) | s.o. | MPO : 29 502 234 $ |
Parcs Canada | PCA : 23 774 006 $, y compris les SI (1 385 267 $) | PCA : 280 341 424 $, y compris les SI (15 139 065 $) | PCA : 61 653 366 $, y compris les SI (3 573 510 $) | PCA : 191 541 913 $, y compris les SI (8 154 204 $) | PCA : 28 252 046 $ |
Infrastructures Canada | s.o. | s.o. | s.o. | INFC : 200 000 000 $, y compris les SI (7 800 000 $) | INFC : 7 800 000 $ |
Renseignements sur la planification
Nom de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral alloué du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles en 2021‑2022 (en dollars) | Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Date d’atteinte de la cible | Résultats 2021‑2022 |
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Patrimoine naturel amélioré | 2 326 443 834 $ | 257 959 638 $ | 162 256 642 $ | Les espèces en péril du Canada sont rétablies. | Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement | À déterminer d’ici mars 2023, en attendant les mises à jour de la méthodologieNote de bas de page 6 | Mars 2025 | 42 % en 2020‑2021. 41 % en 2021‑2022. |
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. | Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et) ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) |
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[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 8 (en dollars) | 2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 6 (en dollars) | 2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 6 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles des thèmes | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats 2021-2022 |
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Espèces en péril | 594 506 865 $ | 86 108 057 $ | 55 213 569 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Nombre d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. | 350 | Mars 2023Note de bas de page 9 | s.o. |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Résultats escomptés de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats 2021‑2022 |
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ECCC | Espèces en péril | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. | 108 259 729 $ | 7 129 863 $ | 5 345 061 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été identifié sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat est protégé | 51 %Note de bas de page 10 | Mars 2023 | 44 % |
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières | 340 843 491 $ | $29,947,287 | $14,125,577 | Habitat des espèces en péril géré par les partenaires dans le cadre du Fonds de la nature du Canada. | Superficie totale de l’habitat qui a été géré aux fins de conservation. | À déterminer d’ici 2022‑2023. | Mars 2025Note de bas de page 11 | - | ||
Pêches et Océans Canada | Gestion des pêches | Permettre la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la menace que représentent les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR). | 10 000 000 $ | 10 000 000 $ | 8 441 292 $ | La participation des pêcheurs à la récupération des EPAPR est élargie. | Nombre de bénéficiaires ayant signé des accords de contribution qui participent aux efforts de récupération des engins. | 8 | 31 mars 2023 | 17 |
- | Nombre de groupes autochtones admissibles qui sont représentés dans des accords. | 3 | 31 mars 2023 | 11 | ||||||
- | Nombre de pêcheurs et de bateaux de pêche qui adoptent des technologies novatrices dans le cadre du pilier Acquisition et modernisation des engins du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche. | 20 | 31 mars 2023 | 21 | ||||||
- | Nombre d’occasions accordées aux pêcheurs pour se débarrasser de leurs engins de pêche en fin de vie au Canada atlantique. | 4 occasions | 31 mars 2023 | 9 | ||||||
Permettre la mise en œuvre de mesures pour encourager les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines | 21 395 604 $ | 10 431 802 $ | 8 466 757 $ | L’adoption des engins de pêche plus sûrs pour les baleines par les pêcheurs est renforcée. | Nombre de groupes qui ont utilisé ce fonds pour aider les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines | 50 | 31 mars 2023 | 44 | ||
Science des écosystèmes aquatiques | Faire progresser la science pour détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) | 8 883 223 $ | 6 197 230 $ | 4 062 775 $ | Le suivi et la surveillance des BNAN sont renforcés. | Nombre d’heures de vol à relever les BNAN dans les eaux canadiennes | Année 1 (2021-2022) : 825 heures Année 2 (2022-2023) : 825 heures |
31 mars 2023 | 1701 | |
- | Des renseignements scientifiques sur la présence en temps quasi réel des BNAN dans les eaux canadiennes sont disponibles pour aider à éclairer les mesures de gestion visant à réduire le risque d’empêtrement et de collisions avec des navires. | Nombre de systèmes de détection acoustique capables de détecter la présence de BNAN en temps quasi réel | Au total, trois systèmes de détection acoustique en temps quasi réel pour les BNAN sont en place (y compris le système existant sur les bouées fixes) | 31 mars 2023 | 1 | |||||
Faire progresser la science pour déterminer l’abondance des espèces aquatiques arctiques en péril | 5 672 409 $ | 3 364 739 $ | 2 399 236 $ | L’abondance de la population et la répartition des principales espèces de mammifères marins en péril dans l’Arctique sont mieux comprises. | Nombre de principales espèces de mammifères marins en péril de l’Arctique pour lesquelles l’utilisation d’images satellites est mise à l’essai afin de déterminer l’abondance de la population et de mieux comprendre leur répartition dans l’Arctique | 2 | 31 mars 2023 | 2 | ||
Programmes sur les espèces en péril, la conservation et la protection, l’économie et les statistiques des pêches et la gestion des pêches | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par l’évaluation, l’inscription, des mesures d’intendance, l’application de la loi et la production de rapports. | 36 421 354 $ | 8 924 270 $ | 5 867 547 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Pourcentage de mesures dans les plans d’action et les plans de gestion qui sont en cours ou terminées pour appuyer les espèces prioritaires, les lieux prioritaires et les menaces prioritaires pour les espèces aquatiques en péril. | 10 % des mesures dans les plans d’action et les plans de gestion sont en cours ou terminées. | 31 mars 2026 | Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) a financé des travaux visant à entreprendre ou à terminer 19 % des mesures dans les programmes de rétablisse-ment, les plans d’action et les plans de gestion. | |
Programme des espèces en péril | Permettre aux partenaires de prendre des mesures d’intendance grâce à des contributions financées par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril | 39 257 049 $ | 8 364 694$ | 5 426 694 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Nombre d’espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC et nombre d’espèces aquatiques inscrites à la LEP qui bénéficient du financement du FNCEAP | 30 espèces aquatiques évaluées par le COSEPAC ou inscrites à la LEP | 31 mars 2026 | 13 espèces (8 inscrites à la LEP + 5 évaluées par le COSEPAC) bénéficient du financement du FNCEAP. | |
APC | Conservation des lieux patrimoniaux. | Espèces prioritaires (caribou des montagnes du Sud) | 23 774 006 $ | 1 748 172 $ | 1 078 630 $ | Conservation ou amélioration des ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux. | Nombre de caribous des bois des montagnes du Sud dans l’effectif de la harde de caribous sauvages de la vallée Tonquin, dans le parc national de Jasper. | Au moins 200 | 2032Note de bas de page 12 | Passation de contrats et préparation de la conception de l’installation; évaluations du site de l’installation terminées; élaboration d’un plan de consultation; ébauche de l’évaluation détaillée des impacts préparée. |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats 2021‑2022 |
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Aires protégées et de conservation | 884 544 542 $ | 88 999 200 $ | 89 324 256 $ | Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. | Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement. | ECCC et APC : 15 APCA : 20 AMCEZ : 10 |
Mars 2023 | Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat. APC : Parcs Canada a entamé des discussions avec des nations autochtones de quatre provinces et territoires en vue de la désignation conjointe d’APCA. |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Résultats escomptés de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats 2021‑2022 |
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ECCC | Conservation et protection de l’habitat | Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. | 183 613 359 $ | 12 152 629 $ | 5 003 642 $ | Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. | Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. | 136 848 km2 de terres et 31 187 km2 d’aires marines (total de 168 035 km2) | Décembre 2025 | À la fin de décembre 2021, total de 151 018 km2 (119 946 km2 de terres et 31 072 km2 d’aires marines) |
0 | Les habitats et la faune situés dans le réseau d’aires protégées d’ECCC sont gérés, maintenus ou stabilisés | Gestion efficace du réseau des aires protégées d’ECCC (pourcentage de rendement moyen de tous les sites), tel qu’évalué par l’application de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion | 75 % | Mars 2023 | s.o. – Cet indicateur ne fait pas l’objet d’un rapport annuel. La prochaine année de rapport est 2022-2023. | |||||
Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création et la gestion d’aires protégées, la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces et la création d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières |
420 589 759 $ |
38 886 749 $ |
46 317 030 $ |
La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée |
Superficie totale de l’habitat protégé par les partenaires |
9 500 km2 |
Mars 2023 |
Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat. |
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APC | Conservation des lieux patrimoniaux. | Gestion efficace des aires protégées | 87 671 171 $ | - | - | Le patrimoine naturel du Canada est protégé pour les générations actuelles et futures. | Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée. | 92 % | Décembre 2025 | 79 % |
Création de lieux patrimoniaux | Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation d’eau douce | 192 670 253 $ | 37 959 822 $ | 38 003 584 $ | Des lieux patrimoniaux sont créés. | Nombre de parcs régionaux et d’aires marines nationales de conservation d’eau douce pour lesquels des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création. | 8 | Décembre 2025 | Un protocole d’entente a été signé avec l’Epekwitk Assembly of Councils en vue d’établir une nouvelle réserve de parc national à Pltuamkek/île Hog. Les négociations avec les bandes indiennes d’Osoyoos et de Lower Similkameen en vue de l’établissement d’une réserve de parc national dans la région Okanagan-Sud-Similkameen ont progressé. Des discussions ont été entamées avec des provinces, des territoires et des gouvernements autochtones concernant cinq projets de nouveaux parcs nationaux. |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats 2021‑2022 |
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Conservation dirigée par les Autochtones | 455 850 514 $ | 29 936 505 $ | 10 805 112$ | Augmentation du leadership et de la participation des Autochtones aux efforts de conservation | Pourcentages d’accords de contribution pour le patrimoine naturel amélioré dirigés par les Autochtones | À déterminer une fois la base de référence établie d’ici mars 2023 | 2025-2026 | s.o. – la première année de rapport sera 2022-2023. |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022‑2023 | Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats 2021‑2022 |
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ECCC | Programme de conservation des habitats | Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficace et d’aires protégées et de conservation autochtones et au rétablissement des espèces en péril grâce à des contributions financières. | 342 835 579 $ | 19 171 722 $ | 4 692 603 $ | Les peuples autochtones participent à la conservation. | Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative | 61 % | Avril 2023 | 70 % des répondants au sondage ont indiqué que l’engagement d’ECCC à l’égard de la conservation était significatif. Indicateur à l’échelle du Ministère |
MPO | Programmes autochtones et traités et Programme sur les espèces en péril | Permettre la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril. | 51 361 569 $ | 8 733 309 $ | 4 448 704 $ | Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones. | Nombre de groupes autochtones participant à titre de chefs de projet ou de partenaires qui participent aux activités d’intendance appuyées par le MPO qui appuient le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. | 30 | 31 mars 2026 | Données non disponibles |
- | Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones. | Nombre de groupes autochtones participant à titre de chefs de projet ou de partenaires qui sont financés dans le cadre du Programme des gardes-pêche autochtones pour le Programme des espèces aquatiques en péril. | 25Note de bas de page 13 | 31 mars 2026 | MPO : 11 | |||||
APC | Conservation des lieux patrimoniaux | Gardiens autochtones | 61 653 366 $ | 2 031 474 $ | 1 663 805 $ | Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux. | Nombre de programmes de gardiens autochtones en activité dans les lieux administrés par Parcs Canada. 15-20 |
30 | Décembre 2025 | L’APC a soutenu les program-mes de gardiens autochtones suivants : Côte de la C.‑B., Gardiens des plages de l’archipel Broken Group et Gardiens du sentier de la Côte-Ouest. Gwaii Haanas, Gardiens de Haida Gwaii. Nunavut, Gardiens des HMS Erebus et Terror. |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats 2021‑2022 |
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Les Canadiens et la nature | 391 541 913 $ | 52 915 876 $ | 6 913 705 $ | Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature. | Espace réservé à l’indicateur d’accès à la nature. L’indicateur sera élaboré au cours des 18 prochains mois, en fonction des directives sur l’indicateur de la qualité de vie. | À déterminer d’ici 2022-2023 | À déterminer d’ici 2022‑2023 | s.o. – la première année de rapport sera 2022-2023. |
Nombre d’emplois directs créés | 2000 | Décembre 2025 | s.o. – la première année de rapport sera 2023-2024. |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022‑2023 | Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats 2021‑2022 |
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APC | Conservation des lieux patrimoniaux | Corridors écologiques | 60 639 811 $ | 1 521 683 $ | 1 476 661 $ | Gestion responsable des lieux patrimoniaux. | Nombre de corridors écologiques désignés | 3 | Décembre 2025 | Dans le cadre du Programme national de corridors écologiques, Parcs Canada a fourni du financement en vertu de deux ententes de contribution pour l’acquisition de terres adjacentes à deux aires protégées (parc de la Gatineau et parc national de la Mauricie) afin d’améliorer leur connectivité écologique. |
Création de lieux patrimoniaux | Parcs urbains | 130 902 102 $ | $5,102,189 | $2,337,044 | Des lieux patrimoniaux sont créés | Nombre de parcs urbains nationaux désignés | 4 | Décembre 2025 | Des travaux exploratoires ont été entrepris pour évaluer la possibilité de créer des parcs urbains nationaux à Victoria (C.‑B.), Edmonton (Alb.), Saskatoon (Sask.), Winnipeg (Man.) Windsor (Ont.) et Halifax (N.‑É.), et des discussions ont débuté à Montréal (Qc). | |
INFC | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et la prestation directe | Fonds de l’infrastructure naturelle | 200 000 000 $ Veuillez noter que les 200 M$ com-prennent les autorisations complètes pur ce programme (crédits 1 et 10 et financement législatif du RASE). |
46 292 004 $ | 3 100 000 $ | Obtenir des avantages connexes pour le bien-être humain grâce aux infrastructures naturelles | Nombre de projets améliorant l’accès à la nature | À déterminer d’ici 2022-2023 | À déterminer d’ici 2022-2023 | s.o. Données non disponibles – 2021-2022 était la première année de mise en œuvre de l’initiative. INFC accepte actuellement des propositions de projet. |
Sensibilisation accrue aux infrastructures naturelles | Pourcentage de demandeurs cherchant à entreprendre leur premier projet d’infrastructures naturelles connu | Pourcentage à déterminer à la fin du programme | 2023-2024 |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Thème | Total du financement fédéral alloué du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales totales prévues en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales totales réelles en 2021‑2022 (en dollars) |
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Thème 1 | 594 506 865 $ | 86 108 057 $ | 55 213 569 $ |
Thème 2 | 884 544 542 $ | 88 999 200 $ | 89 324 256 $ |
Thème 3 | 455 850 514 $ | 29 936 505 $ | 10 805 112 $ |
Thème 4 | 391 541 913 $ | 52 914 876 $ | 6 913 705 $ |
Total, tous les thèmes | 2 326 443 834 $ | 257 958 638 $ | 162 256 642 $ |
[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]
Leadership fédéral vers le zéro déchet plastique
Informations générales
Nom de l’initiative horizontale
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Organisations fédérales partenaires
Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Date de début
2019-20
Date de fin
2021-22
Description
L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastiques d’ici 2030. Elle recueillera des données pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.
Structure de gouvernance
Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant de trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)
68 180 154 $ (59 101 686 $ de nouveau financement + 9 078 468 $ de financement existant) de 2019 à 2022.
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
68 180 154 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
48 797 499 $ et 5 000 000 $ (CRSNG)Note de bas de page 14
Date du dernier renouvellement de l’initiative
Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-22
Faits saillants de la planification
Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.
- Thème I : Promotion de la conception, de la production et des marchés d’utilisation secondaire durables : Nous encouragerons l’établissement sur une base volontaire de normes et d’initiatives du gouvernement et de l’industrie afin de susciter des changements dans les pratiques de conception et de production des produits de plastique. Ces changements visent à prolonger la durée de vie utile des produits de plastique, à les rendre recyclables, à réduire l’incidence de leur production et à s’assurer qu’un marché existe pour leur forme recyclée. Par exemple, nous établirons des normes en matière de contenu recyclé et proposerons des mesures réglementaires pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’interdire les plastiques à usage unique nuisent à l’environnement lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient.
- Thème II : Investissement dans la collecte, la gestion, les autres systèmes et les infrastructures : Nous collaborerons avec les provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer des lignes directrices pour des programmes de responsabilité élargie des producteurs harmonisés afin d’augmenter le taux de collecte des déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie. L’objectif est d’augmenter la quantité de plastique recueilli et réintroduit dans l’économie par les producteurs et les autres acteurs économiques.
- Thème III : Promotion des modes de vie durables et éducation : Le gouvernement fédéral mènera des campagnes pour encourager les employés à produire moins de déchets de plastique afin de réduire la quantité de déchets de plastique générés par les opérations fédérales.
- Thème IV : Soutien aux sciences, à l’innovation et aux nouvelles technologies : Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP) financera la recherche pour améliorer notre compréhension de l’incidence des plastiques sur la santé humaine, l’environnement et le Nord, de même que pour mettre au point des méthodes et des normes harmonisées de détection des plastiques et d’évaluation des incidences de la pollution par les plastiques. En collaboration avec Statistique Canada, nous établirons une méthodologie pour mesurer l’ampleur de l’utilisation de plastique et de la production de déchets de plastique au moyen de sondages afin d’établir des données de référence concernant les déchets de plastique et assurer le suivi des progrès au fil du temps.
- De plus, un nouveau Défi pour l’innovation dans les plastiques permettra de financer des solutions pour s’attaquer aux déchets de plastique dans les secteurs suivants :
- Solutions de rechange aux plastiques à usage unique
- Textiles et microfibres
- Matières plastiques pour l’industrie automobile
- Déchets électroniques
- Thème V : Appui aux mesures dans les zones côtières et littorales : L’initiative Zéro déchet plastique financera des projets visant à offrir des solutions locales pour empêcher l’ajout de déchets dans l’environnement ou à piéger et éliminer la pollution par les plastiques.
- Thème VI : Sensibiliser les intervenants nationaux et internationaux à l’économie circulaire en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire 2020 au Canada : Le Forum, qui aura lieu en septembre 2020, fera la promotion des occasions économiques et environnementales associées à une économie circulaire.
Coordonnées
Susan Young
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
Susan.Young@ec.gc.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Résultats partagés : Des mesures sont prises pour réduire les déchets plastiques par les gouvernements, l’industrie et les citoyens, et des informations de base sont collectées pour informer la prochaine phase de l’approche du Canada pour atteindre zéro déchet plastique.
Nom du thème | I. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durales | II. Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures | III. Modes de vie durables et éducation | IV. Sciences, innovation et nouvelles technologies | V. Mesures dans les zones côtières et littorales | VI. Fondements d’une économie circulaire | Services internes |
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Résultats du thème | I. Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales. |
II.A. Initiatives ayant pour but d’accroître les taux de collecte des déchets de plastique et d’améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie utile. II.B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes des sources aquatiques. |
III. Les employés du gouvernement fédéral qui travaillent dans les immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique. |
IV. A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles. IV. B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique. |
V. La pollution par le plastique est détournée des milieux aquatiques | VI : Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) 2020 sont mieux informés des possibilités d’une économie circulaire. | Sans objet (s.o.) |
ECCC | 8 100 520 $ | 6 239 872 $ | s.o. | 14 780 294 $ 5 000 000 $ (NSERC)Note de bas de page 15 |
5 349 059 $ | 4 227 120 $ | 2 197 459 $ |
MPO | s.o. | 15 000 000 $ | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 1 537 256 $ |
TC | s.o. | 791 066 $ | s.o. | s.o. | 312 223 $ | s.o. | 109 878 $ |
SPAC | 1 229 000 $ | 3 980 000 $ | 671 000 $ | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
RCAANC | s.o. | s.o. | s.o. | 2 500 000 $ | N/A | N/A | 42 000 $ |
* Le chiffre des services internes est inclus dans les montants totaux des allocations pour chaque thème.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Nom de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) |
Dépenses actuelles en 2021-2022 (en dollars) |
Dépenses prévues en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats 2021-22 |
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Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique |
68 180 154 $ |
23 459 398 $ |
20 374 308 $ |
1. Des données scientifiques et socioéconomiques sur les plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles pour guider l’élaboration des politiques. |
IR 1. Nombre de lacunes identifiées au préalable en matière de données scientifiques et socioéconomiques et de pratiques exemplaires abordées |
Au moins 4 |
March 31, 2022 |
Plus de 10 millions de dollars investis pour combler les lacunes dans les connaissances identifiées par le Programme scientifique canadien sur les plastiques, notamment : • 7 projets par le biais du programme La science des plastiques pour un avenir plus propre (PAPP) pour détecter, caractériser et évaluer la pollution plastique; • 6 projets dans le cadre de l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP) pour mieux comprendre les impacts de la pollution plastique; et • 20 projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) du CIRNAC pour combler les lacunes dans les connaissances sur la pollution plastique dans le Nord. 125 pratiques exemplaires ou outils élaborés pour prévenir et réduire la pollution plastique grâce à l’initiative Zéro déchet plastique (IZDP). Les lacunes en matière de données et de connaissances socioéconomiques ont été comblées par la publication du Compte de flux physique pilote des matières plastiques de StatCan (CFPMP). |
2. Le plastique est détourné des sites d’enfouissement et de l’environnement |
IR 2. Poids (en kilogrammes) des plastiques détournés |
Au moins 300 000 kg de déchets plastiques sont détournés des décharges et de l’environnement. |
March 31, 2022 |
325 279 kg de déchets plastiques capturés ou retirés de l’environnement (par le biais de la IZDP). |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats 2021-22 |
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Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables | 9 329 520 $ | 3 610 342 $ | 4 033 135 $ | Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales | Taux d’adoption des mesures ciblées dans les secteurs ciblés | 100 % des secteurs ciblés pour mars 2022 | Des études, des outils, des projets pilotes et des feuilles de route pour la réduction des déchets plastiques ont été élaborés dans les quatre secteurs ciblés : textiles, automobile, soins de santé et plastiques agricoles. Les travaux avancés avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) sur l’élaboration d’une norme nationale sur les plastiques compostables. Élaboration par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) d’une feuille de route à l’intention des administrations canadiennes pour la gestion des plastiques à usage unique et jetables, dont la publication est prévue à l’automne 2022. Un langage normalisé concernant l’emballage durable et la durabilité des biens est mis à l’essai pour les exigences d’achat du gouvernement fédéral. Des vérifications des déchets et le recyclage des EPI dans les bâtiments appartenant à la Couronne sont institués dans le cadre du Plan d’action sur les déchets des biens immobiliers. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 | Résultats 2021-22 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 1.1 Établir une base de connaissances scientifiques et socio-économiques pour orienter la réglementation, y compris la réalisation d’une évaluation scientifique. | 8 100 520 $ | 327 351 $ | 329 956 $ | 1.1 Le gouvernement du Canada a accès à une base de connaissances scientifiques et socio-économiques pour orienter l’élaboration de la réglementa-tion. | 1.1 Nombre de rapports scientifiques, socio-économiques et politiques et de publications examinées par les pairs utilisés pour orienter l’élaboration de la réglementation | Au moins 3 pour mars 2022. | Règlement sur l’interdiction des plastiques à usage unique (RIPUU) fondé sur plus de 60 rapports scientifiques, socio-économiques et/ou politiques et publications évaluées par des pairs. L’évaluation scientifique de la pollution plastique, publiée en octobre 2020. |
1.2.1 Établir des normes nationales et des exigences en matière de rendement pour l’utilisation de plastiques et de matières de remplacement plus durables. | 1 911 627 $ | 2 741 220 $ | 1.2 Des partenariats et des instruments volontaires sont en place pour favoriser la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables dans les secteurs ciblés de l’industrie. | 1.2.1 Normes nationales et exigences de rendement publiées | Les normes nationales et exigences de rendement sont publiées pour mars 2022. | Grâce à une collaboration avec le BNQ du Québec, les travaux ont progressé vers la publication d’une norme nationale pour les plastiques compostables et d’une norme de vérification du contenu recyclé, dont la publication est prévue en 2023. Publication pour consultation d’une proposition de règlement sur le contenu en plastique recyclé |
|||
1.2.2 Conclure des partenariats et des ententes volontaires avec l’industrie dans les secteurs visés non couverts par les programmes de REP pour améliorer la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire des plastiques. | 738 240 $ | 744 115 $ | 1.2.2 Pourcentage des secteurs ciblés de l’industrie non couverts par les programmes de REP ayant signé des accords de partenariat et des ententes volontaires | 100 % des secteurs ciblés pour mars 2022 | Des accords de financement ont été signés avec les quatre secteurs industriels ciblés : textiles, automobile, soins de santé et plastiques agricoles. | ||||
1.2.3 Élaborer une feuille de route pour les produits en plastique jetables à usage unique. | 0 $ | 0 $ | 1.2.3 Feuille de route publiée pour les produits en plastique jetables et à usage unique | La feuille de route pour les produits en plastique jetables et à usage unique est publiée pour mars 2022. | Une feuille de route sur les produits en plastique à usage unique et jetables élaborée par le CCME, dont la publication est prévue pour l’automne 2022. | ||||
1.3 Établir des exigences fédérales en matière d’acquisition visant la réduction des déchets de plastique (avec le SCT et SPAC). | 216 124 $ | 217 844 $ | 1.3 Les organisations fédérales ont accès aux nouvelles exigences d’achat en matière de réduction des déchets plastiques | 1.3 Pourcentage des organismes fédéraux ayant reçu les nouvelles exigences d’achat en vue de réduire les déchets de plastique | 100 % pour mars 2022. | Mise à l’essai d’un langage d’achat standard pour l’emballage durable et la durabilité des biens, les exigences d’achat devant être complétées en 2022-23. | |||
SPAC | Infrastructure et installations fédérales | 1.4 Élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes d’aménage-ment qui favorisent l’utilisation durable des plastiques et la réduction des déchets de plastique. | 1 229 000 $ | 417 000 $ | 0 $ | 1.4 Les projets pilotes d’aménagement produisent des solutions permettant la réduction des déchets de plastique dans les projets d’aménagement. | 1.4 Nombre de solutions visant à réduire les déchets de plastique relevées dans les résultats du projet pilote | Au moins cinq solutions sont confirmées (elles peuvent comprendre une combinaison de critères de rendement, de spécifications de conception et de stratégies d’approvisionne-ment tant pour le mobilier que pour les matériaux d’aménagement) pour mars 2022. | Réalisation d’une étude de faisabilité qui fournit des orientations au niveau national sur les projets d’aménagement de bureaux. Recommanda-tions préliminaires d’aménagement intégrées dans le projet de ligne directrice fédérale sur le mobilier durable. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats 2021-22 |
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Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures | 26 010 938 $ | 10 934 350 $ | 9 283 635 $ | A. Les secteurs ciblés adoptent des mesures pour augmenter les taux de collecte de déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion des produits en fin de vie utile | A. Taux d’adoption des mesures par secteur ciblé | 100% des secteurs ciblés | Études, outils, pilotes et feuilles de route comprenant des recommandations visant à augmenter les taux de collecte des déchets plastiques et/ou à améliorer la gestion de la fin de vie réalisés pour cinq secteurs ciblés (textiles, automobile, soins de santé, plastiques agricoles et emballages). |
B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantôme des sources aquatiques | B. Poids (en kilogrammes) des filets de pêche transformés aux fins de recyclage | À déterminer | 460 tonnes de filets de pêche (à l’exclusion des cordages et des bouées) et 127 km de cordages récupérés dans des sources aquatiques seront traités en vue de leur recyclage (MPO). |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 | Résultats 2021-2022 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 2.1.1 Établir un programme modèle de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les plastiques en collaboration avec les provinces par l’entremise du CCME. | 6 239 872 $ | 823 062 $ | 916 539 $ | 2.1 Des outils et des ententes pour augmenter le réacheminement des déchets de plastique et la récupération de la valeur sont en place. | 2.1.1 Pourcentage des gouvernements provinciaux/territoriaux qui se sont engagés à mettre en œuvre un programme modèle des REP | 100 % des 13 gouvernements provinciaux/ territoriaux pour mars 2022 | Orientations pour faciliter la cohérence des politiques et des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique approuvés par les 13 provinces et territoires, publiés par le CCME en août 2022. |
2.1.2 Élaborer une feuille de route nationale pour accroître les activités de reconditionne-ment et de remise à neuf. | 571 345 $ | 821 213 $ | 2.1.2 Feuille de route nationale publiée | Une feuille de route pour le reconditionnement et la remise à neuf est publiée pour mars 2022. | L’étude socio-économique et environne-mentale sur le secteur canadien de la refabrication et d’autres procédés de maintien de la valeur (PMV) dans le contexte d’une économie circulaire publiée en juin 2021. S’appuyant sur ce travail fondamental, une feuille de route sera élaborée sur les PMV, en mettant l’accent sur la réutilisation et la réparation , en 2022-23. | ||||
2.1.3 Conclure des ententes de rendement avec les secteurs industriels non visés par les programmes de REP qui fixeraient des objectifs précis en matière de réduction des déchets plastiques et de contenu recyclé. | 639 752 $ | 354 550 $ | 2.1.3 Pourcentage des secteurs de l’industrie non couverts par les programmes de REP ont signé des ententes de rendement précisant des objectifs bien précis de réduction des déchets de plastique et de contenu recyclé. | 100 % pour mars 2022 | Quatre secteurs ciblés (textiles, automobile, plastiques agricoles et soins de santé) ont entamé des travaux préparatoires en vue d’éventuels accords de performance; des études de marché supplé-mentaires ont été réalisées pour la réutilisation, le recyclage et les secteurs industriel, commercial et institutionnel. | ||||
MPO | Gestion des pêches | 2.2 Élargir les exigences en matière de déclaration des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) au titre de la Loi sur les pêches et faire participer l’industrie aux efforts de récupération | 15 000 000 $ | 7 104 698 $ | 6 912 852 $ | 2.2.1 La récupération des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) dirigée par les intervenants est accrue. | 2.2.1 Nombre total de bénéficiairesNote de bas de page 16 qui possèdent une entente de contribution signée aux efforts de récupération d’engins de pêche | 4 pour mars 2022 | 37 accords signés avec les destinataires pour les efforts de récupération, toutes les activités étant maintenant terminées. |
2.2.2 La participation des groupes autochtones à la récupération des EPAPR est élargie. | 2.2.2 Nombre de groupes autochtones admissibles représentés dans les ententes sur la récupération des EPAPR | 1 pour mars 2022 | 5 projets réalisés par des groupes indigènes, dont toutes les activités sont maintenant terminées. | ||||||
2.2.3 Des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR sont mises à l’essai et/ou mises en œuvre. | 2.2.3 Nombre de bénéficiaires2 qui possèdent une entente de contribution signée pour mettre à l’essai et/ou mettre en œuvre des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR | 3 À déterminer une fois la base de référence établie | 4 bénéficiaires ont été financés pour entreprendre des travaux liés à l’amélioration de la technologie des engins pour réduire les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), toutes les activités étant maintenant terminées. | ||||||
Ports pour petits bateaux | 2.3.1 Doter les ports pour petits bateaux des collectivités côtières d’installations de réception portuaires pour les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : recyclage de filets de pêche sur la côte du Pacifique. | 2.3.1 Un système de recyclage de filets de pêche en fin de vie utile est élaboré dans les ports pour petits bateaux du MPO sur la côte de la Colombie‑ Britannique. | 2.3.1 Pourcentage des ports pour petits bateaux (PPB) du MPO ciblés en Colombie‑ Britannique ayant accès à un système de soutien du recyclage de filets de pêche en fonction des résultats de l’étude de faisabilité | À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021) | Élaboration d’un plan d’affaires qui décrit le fonctionnement du système de recyclage des filets de pêche dans les ports de la Colombie-Britannique. La mise en œuvre de ce plan, qui décrit comment l’administration portuaire de Steveston fonctionnera en tant que centre de recyclage, dépend du financement que l’initiative de recyclage des filets de Steveston recevra en 2022-23. | ||||
2.3.2 Équiper les ports pour petits bateaux dans les collectivités côtières pour la réception des déchets de plastique et des engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : points de réception d’EPAPR et de déchets recueillis en mer | 2.3.2 Des emplacements pour jeter les EPAPR et les déchets recueillis en mer sont fournis. | 2.3.2 Pourcentage des emplacements ciblés qui sont équipés pour recevoir les déchets recueillis en mer et les EPAPR | 25 % pour mars 2022 | 100% - les 36 sites ciblés sont équipés pour l’élimination des déchets marins et des EPAPR. | |||||
TC | Protection des océans et des voies navigables | 2.4 Élaborer des évaluations du secteur maritime qui favorisent la réduction des déchets de plastique | 791 066 $ | 0 $ | 0 $ | 2.4.1 Des données sur les pratiques exemplaires et les possibilités de détournement des déchets de plastique du secteur maritime sont accessibles. | 2.4.1.1 Nombre de pratiques exemplaires déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime | Au moins une pratique exemplaire pour mars 2022 | Activité reportée à 2022-23 en raison de l’insuffisance des ressources. |
2.4.1.2 Nombre de possibilités déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime | Au moins une possibilité pour mars 2022 | Activité reportée à 2022-23 en raison de l’insuffisance des ressources. | |||||||
165 493 $ | 259 356 $ | 2.4.2 Des possibilités d’améliorer et de renforcer les capacités de réception et de traitement des déchets dans les ports canadiens sont déterminées. | 2.4.2 Pourcentage des ports maritimes canadiens ciblés ayant fait l’objet d’une évaluation concernant les renseignements liés à l’établissement de la base de référence | Au moins une possibilité pour mars 2022 | Une étude a été réalisée pour évaluer les possibilités de gestion et de traitement des déchets dans les ports canadiens. | ||||
SPAC | Infrastructure et installations fédérales | 2.5 Mettre en œuvre le plan d’action relatif aux déchets des biens immobiliers afin de réduire les déchets de plastique. | 3 980 000 $ | 1 630 000 $ | 19 125 $ | 2.5 Des vérifications des déchets applicables aux immeubles et locaux loués de SPAC sont accessibles pour orienter l’élaboration des plans de réduction des déchets de plastique. | 2.5.1 Pourcentage des immeubles et des locaux loués de SPAC pour lesquels des vérifications ont été effectuées | 100 % des immeubles appartenant à l’État de SPAC applicables ont eu une vérification des déchets et du plan de réduction des déchets pour mars 2022 | 46 % des bâtiments applicables appartenant à l’État ont été vérifiés (126 sur un total de 273 bâtiments). Les espaces loués n’ont pas été vérifiés en raison de leur inoccupation. La mise en œuvre a été retardée car les immeubles du SPAC et les espaces loués sont restés pour la plupart inoccupés en raison de la pandémie. |
2.5.2 Pourcentage des immeubles applicables de SPAC ayant confirmé les bases de référence pour le détournement des déchets de plastique et la production de déchets de plastique par habitant | 100 % des immeubles de SPAC appartenant à l’État ont confirmé leur base de référence pour mars 2022. | 37 % des bâtiments applicables appartenant à l’État ont des lignes de base confirmées (résultat obtenu en 2019-20, avant la pandémie). Les audits de déchets réalisés pendant la pandémie ne sont pas des lignes de base représentatives en raison des niveaux d’occupation faibles ou nuls. Les données d’audit de 2020-21 montrent un taux de détournement de plastique de 25 % et un taux de génération de 5kg/habitant/an de déchets plastiques envoyés à la décharge. Ces chiffres sont comparables à ceux de 2019-20, où le détournement des plastiques était de 22 % et de 4,7 kg/habitant/an. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats 2021-2022 |
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Modes de vie durables et éducation | 671 000 $ | 340 000 $ | 121 965 $ | Les employés fédéraux des immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique. | Pourcentage de réacheminement de déchets de plastique atteint tel que mesuré lors des vérifications des déchets dans les immeubles ciblés de SPAC | 75 % de réacheminement des déchets de plastique d’ici 2022 | Sans objet car les activités d’engagement au bureau ont été interrompues pendant la pandémie. Au lieu de cela, la SPAC s’est concentrée sur de nouvelles méthodes virtuelles d’engagement en utilisant des outils numériques. SPAC cible maintenant les employés en télétravail pour les sensibiliser aux déchets plastiques et les engager. Une étude a été réalisée pour identifier les meilleurs outils numériques pour l’engagement virtuel des occupants. Ces outils seront appliqués au programme d’engagement virtuel prévu pour un lancement pilote en décembre 2022, suivi d’un programme national. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), indiquez l’allocation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 | Résultats 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SPAC |
Infrastructure et installations fédérales |
3. Mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’information à l’intention des employés fédéraux et des partenaires au sujet des mesures de gestion des déchets de plastique dans les activités du gouvernement fédéral. |
671 000 $ |
340 000 $ |
121 965 $ |
3.1 Les employés fédéraux sont au courant des activités fédérales de réduction des déchets de plastique et y participent. |
3.1 Pourcentage des employés au courant des initiatives de sensibilisation et de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes |
75 % des employés participent selon les résultats des enquêtes et les taux de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes pour mars 2022. |
0% d’employés, les activités d’engagement au bureau ayant été interrompues pendant la pandémie. Étude terminée pour identifier les meilleurs outils numériques pour l’engagement virtuel des occupants. Ces outils seront appliqués au programme d’engagement virtuel prévu pour un lancement pilote en décembre 2022, suivi d’un programme national. La participation à l’enquête sur la durabilité des occupants a chuté de 7 % en 2019-20 à 1 % des occupants concernés en 2021-22. Cependant, l’évaluation par les occupants de leur " sensibilisation générale à la durabilité " reste élevée, à 77 % en 2021-22. Elle était de 76 % en 2019-20. " La gestion et le réacheminement des déchets ", ainsi que " la réduction des plastiques " étaient les priorités les plus importantes pour les occupants. |
3.2 Réduction des déchets de plastique dans les immeubles appartenant à SPAC où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre. |
3.2 Pourcentage des déchets de plastique réacheminés dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre. |
50 % de réacheminement de déchets de plastique diversion dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre pour mars 2022. |
14 % des déchets plastiques détournés pendant les conditions de pandémie (2020-21), contre 22 % dans les opérations pré-pandémie (2019-20). Les contraintes opérationnelles liées à l’augmentation des opérations de désinfection et de nettoyage, combinées au faible taux d’occupation, ont fait que davantage de plastique a été mis en décharge. Dans certains cas, les programmes de recyclage ont été suspendus parce que les niveaux de volume minimum ne pouvaient pas être atteints, ce qui a conduit à ce que tous les déchets soient mis en décharge. |
Nom du thème |
Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats 2021-2022 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sciences, innovation et nouvelles technologies |
22 280 294 $ |
6 572 436 $ |
4 945 986 $ |
A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles. |
A. Pourcentage des écarts corrigés en matière de données scientifiques et socioéconomiques |
A. 100 % des lacunes visées en matière de connaissances d’ici mars 2022 |
Plus de 10 millions de dollars investis pour combler les lacunes dans les connaissances identifiées par le PSCP, notamment : • 7 projets via le programme La science des plastiques pour un avenir plus propre (PSCF) pour détecter, caractériser et évaluer la pollution plastique; •6 projets dans le cadre de L’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP) pour mieux comprendre les impacts de la pollution plastique; et • 20 projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) du CIRNAC pour combler les lacunes dans les connaissances sur la pollution plastique dans le Nord. Les lacunes en matière de données et de connaissances socioéconomiques ont été comblées par la publication Compte de flux physique pilote des matières plastiques (CFPMP) de StatCan. Quatre projets de la phase 1 (validation de principe) et un projet de la phase 2 (développement de prototypes) du Défi canadien d’innovation dans le secteur des plastiques (CCIP) ont été réalisés dans des domaines tels que les textiles et les matériaux de remplacement. Le deuxième projet de la phase 2 sera achevé au premier trimestre de 2022-23. |
|
B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique |
B. Nombre de prototypes mis au point |
B. Au moins 2 d’ici mars 2022 |
Quatre projets de la phase 1 (preuve de concept) et un de la phase 2 (développement de prototype) du Défi canadien d’innovation dans les plastiques (DCIP) achevés dans des domaines tels que les textiles et les matériaux alternatifs. Le deuxième projet de la phase 2 sera achevé au premier trimestre de 2022-23. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 | Résultats 2021-2022 |
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ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
4.1.1 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour les projets de recherche aux organismes admissibles (en collaboration avec Santé Canada) |
2 313 486 $ 5 000 000 $Note de bas de page 17 |
1 060 466 $ |
1 068 905 $ |
4.1.1 Renseignements sur l’exposition aux plastiques et leurs répercussions sur la santé humaine |
4.1.1 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements sur les répercussions des plastiques sur la santé humaine qui sont abordées. |
100 % des lacunes déterminées en matière de renseignements pour 31 mars 2022 |
Domaines ciblés pour le volet "impacts sur la santé" L’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP). Les projets financés ont comblé les lacunes dans les domaines suivants : (i) l’absorption, la translocation et le devenir des microplastiques dans les voies gastro-intestinales et respiratoires, y compris les caractéristiques physiques qui influencent la biodisponibilité, la distribution tissulaire et la toxicité; (ii) les effets potentiels des biofilms associés aux microplastiques dans l’eau potable; (iii) les effets des plastiques en tant que vecteurs d’exposition aux contaminants chimiques ou biologiques pour les produits chimiques dérivés des plastiques (par exemple, les produits chimiques lessivés) et/ou les polluants environnementaux. |
4.1.2 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution aux organismes admissibles pour avoir une meilleure compréhension des plastiques dans le Nord et pour effectuer des recherches sur les effets écotoxicolo-giques de la pollution par le plastique. |
4.1.2 Renseignements sur les plastiques dans le Nord et des répercussions écotoxicolo-giques de la pollution par le plastique. |
4.1.2 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements en ce qui concerne les effets dans le Nord et les répercussions écotoxicologiques de la pollution par le plastique qui sont abordées |
100 % des lacunes visées en matière de renseignements pour 31 mars 2022 |
Élargissement de la base de connaissances sur la distribution et le mouvement de la pollution plastique dans le Nord et ses effets écotoxicolo-giques grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (RCAANC) et à la contribution du Canada au Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA) du Conseil de l’Arctique. |
|||||
4.1.3 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour des recherches ciblées susceptibles de combler les lacunes prioritaires dans le domaine des méthodes et des normes de détection des plastiques et d’évaluation de l’impact de la pollution par le plastique. |
4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection, de quantification et de caractérisation des plastiques augmentent notre compréhension des impacts de la pollution par le plastique. |
4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection des plastiques et l’évaluation des impacts de la pollution par le plastique sont partagées avec les scientifiques canadiens |
Méthodes et normes diffusées (p. ex. le nombre de documents, de conférences et d’affiches, de rapports techniques) pour automne 2021 |
Les projets soutenus par l’IACPP ont pris fin le 31 mars 2022; les publications de ces projets ne sont pas encore disponibles pour être partagées/ distribuées. 12 projets ayant développé des méthodes de détection et d’évaluation des plastiques dans l’environnement (par le biais de l’IACPP) partagés ou diffusés (par exemple, par le biais d’un site web, d’articles de journaux, de formations). |
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4.1.3.2 Des gens non issus du milieu universitaire participent aux projets de recherche. |
4.1.3.2 Pourcentage des projets avec des collaborateurs non issus du milieu universitaire |
50 % pour 31 mars 2021 |
100 % des 7 projets de recherche financés dans le cadre de l’initiative La science des plastiques pour un avenir plus propre (PSCP) avec le CRSNG ont travaillé avec des collaborateurs non universitaires. |
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ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
4.2 Gérer le Défi innovation pour les plastiques canadiens |
7 207 682 $ |
1 887 508 $ |
851 529 $ |
4.2.1 Le financement gouvernemental pour le Défi innovation pour les plastiques canadiens permet d’obtenir des solutions novatrices pour lutter contre les déchets de plastique. |
4.2.1.1 Nombre de démonstrations de faisabilité présentées |
4 démonstrations de faisabilité présentées pour mars 2022 |
Quatre projets de phase 1 (preuve de concept) achevés dans le domaine des textiles et des matériaux de substitution. |
4.2.1.2 Nombre de prototypes élaborés |
2 prototypes élaborés pour mars 2022 |
Un prototype de phase 2 a été mis au point; le second a été retardé en raison de Covid 19, mais il sera achevé au premier trimestre 2022-23. |
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ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
4.3 Élaborer une méthode pour mesurer l’utilisation du plastique et les déchets de plastique grâce à des enquêtes de Statistique Canada. |
5 259 126 $ |
2 409 462 $ |
1 997 617 $ |
4.3 Les données sur les matières plastiques et les flux de déchets sont à la disposition des Canadiens et des responsables des politiques. |
4.3 La méthodologie de Statistique Canada sur les données produites et les indicateurs est publiée. |
La méthodologie est publiée Pour mars 2021. |
CFPMP pilote publié par Statistique Canada en mars 2022, ainsi qu’une méthodologie de haut niveau dans la base de données méta intégrée de Statistique Canada. |
RCAANC |
Durabilité environne-mentale dans le Nord et l’Arctique |
4.4 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : surveiller la pollution par les plastiques et les microplastiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. |
2 500 000 $ |
1 215 000 $ |
1 027 935 $ |
4.4 Des renseignements sur la répartition géographique et écologique de la pollution plastique dans le Nord sont accessibles grâce à la surveillance et la recherche. |
4.4.2 Nombre d’ensembles de données établis comme références pour la surveillance à long terme de la pollution plastique dans le Nord |
10 pour mars 2022. |
Les bases ont été jetées pour établir des lignes de base pour la surveillance à long terme de dix compartiments environnementaux : poissons d’eau douce, omble chevalier de mer, oiseaux de mer (fulmars boréaux, guillemots de Brünnich, eiders à duvet et mouettes tridactyles), air, neige, glace, eau douce, eau de mer, sédiments et mammifères (béluga, ours polaire et phoque annelé). |
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Mesures dans les zones côtières et littorales | 5 661 282 $ | 2 002 270 $ | 1 989 587 $ | La pollution par les plastiques est détournée des milieux aquatiques. | A. Quantité de déchets de plastique, par source et/ou par emplacement, ramassée dans le cadre de l’initiative financée | A. Plus de 300 000 kg capturés ou retirés par l’initiative d’ici décembre 2021 | 325 279 kg de déchets capturés ou retirés de l’environnement (par le biais de la IZDP). |
B. Les possibilités approuvées en vue de l’adaptation au contexte canadien des mesures prévues dans le Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires sont mises en œuvre. | B. À déterminer dès l’achèvement du rapport | Résultat retardé car l’étude du plan d’action de l’Organisation maritime internationale (OMI) a commencé en janvier 2022, les résultats devant être évalués à la fin de 2022-23. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 | Résultats 2021-2022 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 5.1 Réaliser des initiatives scientifiques communautaires et de science citoyenne pour lutter contre la pollution par le plastique. | 5 349 059 $ | 1 800 000 $ | 1 777 386 $ | 5.1.1 Des solutions efficaces pour capter la pollution par les plastiques et ramasser les déchets de plastique sont mises en œuvre dans les collectivités ciblées. | 5.1.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique détournés des plans d’eau (par captage ou collecte) | 5.1.1 Au moins 300 000 kg de déchets plastiques en fonction de la région et du degré de pollution d’ici le 31 mars 2022. | 325 279 kg de déchets capturés ou retirés de l’environnement (par le biais de la IZDP). |
5.1.1.2 Nombre d’organismes participants | 5.1.2 Au moins 10 pour 31 mars 2022. | 415 organisations ont participé ou contribué à des projets communautaires de nettoyage et de science citoyenne financés par la IZDP. |
|||||||
5.1.2 Le public a accès aux données obtenues grâce à la science citoyenne. | 5.1.2 Une plateforme de transmission de connaissances provenant de la science citoyenne cernée | 5.1.2 Un protocole de science citoyenne publié pour 31 mars 2021. | Protocoles développés grâce au soutien de la IZDP : Protocole de science citoyenne développé pour surveiller les déchets PPE. • Protocole du Grand Nettoyage des rivages canadiens en place et données publiées sur leur site Web Protocole élaboré par l’Université Acadia pour les communautés nordiques et éloignées et article de revue universitaire publié avec des résultats préliminaires. • Protocole publié par l’Université de Saskatchewan et le Consortium canadien pour la santé de la faune (CCSF); module développé sur la pollution plastique dans la plateforme du CCSF. • Protocole de science citoyenne développé par l’Université de Toronto pour évaluer les débris collectés par les Seabins et les LittaTraps dans les Grands Lacs. Lancement de la plateforme de partage des données "The Great Lakes Plastics Cleanup" (le nettoyage des plastiques dans les Grands Lacs) et déploiement de boîtes à outils pour les dispositifs de capture et les évaluations dans les communautés. • Un protocole de science citoyenne développé par Ocean Diagnostics pour évaluer les microplastiques dans les eaux de surface. |
||||||
5.1.3 Des sources de pollution par le plastique au sein du gouvernement du Canada sont accessibles. | 5.1.3 Nombre de modules/d’examens scientifiques pour déterminer les sources de plastique et leur répartition | 5.1.3 Au moins 2 pour 31 mars 2022. | Un inventaire de l’expertise scientifique nationale a été réalisé avec près de 200 documents, et une enquête sur la capacité de lutte contre la pollution plastique a été menée par 143 participants. Élaboration d’une bibliographie annotée de la science nationale de la pollution plastique, avec plus de 100 articles examinés. |
||||||
5.1.4 Déterminer des activités ciblées de prévention de la pollution par le plastique. | 5.1.4 Nombre de pratiques exemplaires ou de guides/outils élaborés | 5.1.4 Au moins 2 pour 31 mars 2022. | 125 meilleures pratiques ou outils développés pour prévenir et réduire la pollution plastique, y compris du matériel éducatif (par le biais de IZDP). | ||||||
TC | Protection des océans et des voies navigables | 5.2 Effectuer une évaluation des mesures dans le cadre du Plan d’action visant à traiter le problème des déchets de plastique rejetés en dans le milieu marin par les navires de l’Organisation maritime internationale (OMI) | 312 223 $ | 202 270 $ | 212 201 $ | 5. Les possibilités d’adapter des mesures (tirées du Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique dans le milieu marin) au contexte canadien sont déterminées. | 5.2 Nombre de possibilités déterminées | Au moins deux possibilités sont déterminées pour mars 2022. | Résultat retardé car l’étude du plan d’action de l’Organisation maritime internationale (OMI) a commencé en janvier 2022, les résultats devant être évalués à la fin de 2022-23. |
Nom du thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Résultats 2021-2022 |
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Fondements d’une économie circulaire | 4 227 120 $ | 0 $ | 0 $ | Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire de 2021* sont plus informés au sujet des possibilités relatives à l’économie circulaire. (*reporté à 2021 en raison de la pandémie de la COVID-19). | Pourcentage des participants invités qui indiquent avoir augmenté leurs connaissances et/ou leurs réseaux en lien avec l’économie circulaire | 60 % de réponses au sondage après le Forum d’ici décembre 2021 | 84% des répondants du Forum mondial sur l’économie circulaire (FMEC) 2021 à une enquête post-événement étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que leurs connaissances sur l’économie circulaire avaient augmenté. |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) |
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 | Résultats 2021-2022 |
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ECCC | Gestion des substances et des déchets | 6. Mobiliser des intervenants nationaux et internationaux au sujet de l’économie circulaire en tenant le Forum mondial de l’économie circulaire de 2021 au Canada | 4 227 120 $ | 0 $ | 0 $ | Le FMEC a été accueilli au Canada en 2021. | Événement FMEC | Événement FMEC d’ici décembre 2021 | Le FMEC 2021 s’est tenu du 13 au 15 septembre 2021 en tant qu’événement virtuel. Le FMEC 2021 a été co-organisé par l’ECCC et le Fonds d’innovation finlandais Sitra, en collaboration avec 15 organisations partenaires. Il comptait 95 intervenants représentant 27 pays et a attiré plus de 4 000 participants en direct de 134 pays. |
Thème | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) |
Total des dépenses fédérales prévues en 2021-2022 (en dollars) |
Total des dépenses fédérales actuelles en 2021-2022 (en dollars) |
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Thème 1 | 9 329 520 $ | 3 610 342 $ | 4 033 135 $ |
Thème 2 | 26 010 938 $ | 10 934 350 $ | 9 283 635 $ |
Thème 3 | 671 000 $ | 340 000 $ | 121 965 $ |
Thème 4 | 22 280 294 $ | 6 572 436 $ | 4 945 986 $ |
Thème 5 | 5 661 282 $ | 2 002 270 $ | 1 989 587 $ |
Thème 6 | 4 227 120 $ | 0 $ | 0 $ |
Total, tous les thèmes | 68 180 154 $ | 23 459 398 $ | 20 374 308 $ |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.
Lutte contre la pollution atmosphérique
Rapport de clôture d’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique
Date de début : 1er avril 2016
L’Initiative horizontale - Lutte contre la pollution atmosphérique (IH LCPA) est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006-2007 à 2015-2016.
La IH LCPA a reçu du financement dans les budgets 2016 et 2017. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et pendant une période continue, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air extérieur pour deux ans (de 2016-2017 à 2017-2018).
Le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’élaboration de politiques et d’analyses pour quatre ans et pendant une période continue. Ce budget a également prévu le financement de mesures d’atténuation en matière de qualité de l’air extérieur et intérieur pour quatre ans et pendant une période continue.
Le financement continu est entré en vigueur le 1er avril 2022. Les partenaires de la IH LCPA continuent de collaborer pour lutter contre la pollution atmosphérique au Canada.
Date de fin : L’initiative est en cours.
Responsable : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Nombre de fois renouvelée : 0
Partenaires ministériels : Santé Canada (SC) et Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Autres partenaires non fédéraux : La IH LCPA comprend des éléments du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), un cadre visant à lutter contre la pollution atmosphérique au Canada, qui est mis en œuvre en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec la collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, avec les organisations non gouvernementales (ONG) de la santé et de l’environnement, et avec l’industrie.
Description de l’initiative horizontale
La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires graves. De plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air intérieur est aussi particulièrement préoccupante, étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.
Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air au Canada en réduisant la pollution atmosphérique, et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur afin de préserver leur santé.
Les activités effectuées comprennent :
- Des activités scientifiques et de production de rapports servant de base à l’élaboration, à l’administration et à la mise en application de politiques et de règlements crédibles et pertinents en temps opportun; et permettant de fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens, y compris sur les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.
- Conseils stratégiques et analyses sur les avantages pour la santé et l’économie nécessaires à l’élaboration de politiques et d’instruments de gestion du risque efficaces afin de continuer le travail avec les provinces, les territoires et les autres intervenants dans le but de traiter le problème de la pollution atmosphérique au pays, ainsi que pour poursuivre la collaboration avec les États-Unis dans le cadre de l’accord bilatéral sur la qualité de l’air, de même qu’avec d’autres pays dans le cadre d’autres forums internationaux, dont la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à distance, afin de réduire les sources transfrontalières de pollution de l’air.
- Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur qui comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels et de certains types d’équipement, des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits commerciaux et de consommation.
- Des mesures pour améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, dont des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et du CNRC visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et à encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.
À l’avenir, ce programme continuera d’avoir pour but d’améliorer la qualité de l’air, de réduire les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement, et de fournir aux Canadiens des outils leur permettant de prendre des décisions éclairées pour diminuer leur exposition aux polluants présents dans l’air à l’intérieur et à l’extérieur.
Dépenses
Ministère/organisme | Dépenses autorisées | Dépenses réelles | Écart(s) |
---|---|---|---|
Environnement et Changement climatique Canada | 412 820 858 $ | 389 493 645 $ | 23 327 213 $ |
Santé Canada | 170 339 995 $ | 142 262 660 $ | 28 077 335 $ |
Conseil national de recherches du Canada | 12 376 596 $ | 12 287 006 $ | 89 590 $ |
Totaux | 595 537 450 $ | 544 043 311 $ | 51 494 139 $ |
Résultats
Indicateurs de rendement |
Résultats et données sur les tendances |
Résultat commun 1 Indicateur Cible |
En 2021, le pourcentage de la population canadienne vivant dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) ont été atteintes était de 71 %, selon les données de 2017 à 2019. Ceci représente une amélioration comparativement au 68 % qui fut rapporté dans la dernière année ainsi qu’au point de référence. Lors des deux plus récentes années, la qualité de l’air dans l’Ouest canadien fut influencé négativement par de grands feux de forêt. ECCC et SC continueront à surveiller, en collaboration avec les provinces et les territoires, et à modéliser les polluants atmosphériques, ainsi qu’à réaliser des activités de politique et d’atténuation pour progresser vers l’objectif de 2030, qui consiste à faire vivre 85 % de la population dans des zones où les normes de qualité de l’air sont respectées. La pollution atmosphérique due à la fumée des feux de forêt pourrait continuer à avoir des répercussions sur l’atteinte de l’objectif. Le gouvernement fédéral continuera aussi de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, l’industrie, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le SGQA est une approche concertée de la lutte contre la pollution atmosphérique qui comprend les NCQAA pour favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air à l’échelle locale, les exigences en matière d’émissions industrielles, la gestion des zones atmosphériques provinciales et territoriales, la gestion intergouvernementale des bassins atmosphériques, la collaboration pour réduire les émissions provenant de sources mobiles et les rapports à l’intention des Canadiens sur l’état de l’air. Les NCQAA sont des objectifs établis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour les concentrations extérieures de polluants atmosphériques. Les provinces et les territoires sont responsables de les mettre en œuvre. Dans le cadre de l’initiative horizontale, de nouvelles normes ont été établies pour le dioxyde de soufre (SO2) et le dioxyde d’azote (NO2) pour 2020 et 2025, une révision de la norme 2020 relative à l’ozone troposphérique a donné lieu à une norme plus stricte pour 2025, et une révision des normes 2020 relatives aux particules fines (PM2,5) a été entreprise. Les NCQAA donnent une indication importante des domaines dans lesquels des mesures supplémentaires en matière de qualité de l’air pourraient être nécessaires dans tout le pays. *Remarque : Les pourcentages des NCQAA sont calculés selon les concentrations moyennes durant une période de trois ans. |
Résultat commun 2 Indicateur Cible |
L’exposition aux polluants de l’air extérieur, même à de faibles niveaux, a des répercussions sur la santé humaine. Elle entraîne des maladies, cause une augmentation des hospitalisations et même des décès prématurés. On a constaté que les expositions aux PM2,5, au NO2 et à l’ozone troposphérique ont des répercussions importantes sur la santé de la population au Canada et elles sont utilisées pour estimer le nombre de décès associés à la pollution atmosphérique. En 2021, Santé Canada a établi que le nombre de décès prématurés par an imputable à la pollution atmosphérique au Canada était de 42 pour 100 000 Canadiens. Depuis la première publication en 2017, le nombre de décès annuels imputables à la pollution atmosphérique est demeuré relativement constant, étant passé de 42 décès sur 100 000 Canadiens déclarés en 2017 à 41 décès sur 100 000 Canadiens déclarés en 2019. Ce nombre a ensuite augmenté à nouveau pour atteindre 42 sur 100 000 signalés en 2021. À l’avenir, cette mesure sera calculée tous les 3 ans. En 2021, la valeur économique totale des impacts de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada a été estimée à 120 milliards de dollars par an, comparativement à 114 milliards de dollars en 2019. |
Indicateur Cible |
La pollution atmosphérique extérieure peut avoir des effets néfastes sur les lacs, les rivières, le sol, la végétation et les populations de poissons et d’espèces sauvages, en raison de processus comme les dépôts acides. Les dépôts acides se produisent lorsque les émissions de dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote et d’ammoniac réagissent avec l’eau, l’oxygène et/ou d’autres produits chimiques dans l’air et que ces produits chimiques nouvellement créés – connus sous le nom de polluants secondaires – se déposent sur le sol et dans l’eau. Pour mesurer les répercussions des dépôts acides, la quantité de polluants déposés est comparée à la charge critique d’acidité. La charge critique d’acidité est la quantité d’acidité qu’un écosystème donné peut recevoir avant de subir des dommages. Un dépôt qui dépasse la charge critique peut indiquer un écosystème malsain. Des progrès ont été réalisés dans la détermination des charges critiques pour les écosystèmes aquatiques et terrestres, et les charges critiques pour l’acidité ont été mises à jour. D’autres collectes et analyses de données sur le dépôt de substances acidifiantes sont nécessaires pour finaliser la conception de l’indicateur et établir une base de référence. Les progrès en cours pour atteindre l’objectif seront évalués à l’aide de moyennes triennales basées sur les prévisions opérationnelles de la qualité de l’air et les données de surveillance. |
Brève explication du rendement
Recherche en sciences, modélisation, surveillance et production de rapports :
- ECCC a maintenu des réseaux de surveillance, certains en collaboration avec les provinces et les territoires, comme le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) et le Réseau canadien de surveillance de l’air et des précipitations (RCSAP).
- Les données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) sont/étaient utilisées pour :
- fournir les données historiques sur les niveaux et les tendances pour établir et rendre compte des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA)
- publier la prévision quotidienne pour la qualité de l’air et la Cote air santé (CAS)
- élaborer un nouvel indicateur d’exposition de la population pour le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE)
- étayer l’abolition du programme Air Pur en Ontario
- élaborer un règlement sur l’utilisation des foyers et des poêles à bois dans la ville de Montréal
- effectuer le dépistage d’environ 150 polluants atmosphériques afin de classer les substances par ordre de priorité pour l’élaboration de nouveaux objectifs de qualité de l’air axés sur la santé par Santé Canada.
- Les données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) sont/étaient utilisées pour :
- ECCC a publié plus de 20 articles scientifiques sur la caractérisation, la transformation, le transport et le sort des émissions provenant de la région des sables bitumineux du Canada.
- ECCC a travaillé avec des partenaires des Premières nations pour mettre en place une surveillance communautaire de la qualité de l’air dans la région des sables bitumineux de l’Alberta.
- ECCC a publié le premier Rapport sur l’état des connaissances sur les composés aromatiques polycycliques (CAP) au Canada afin de guider l’élaboration de mesures de gestion des risques.
- ECCC a fourni des conseils et une expertise scientifique en temps opportun pour élaborer les positions du Canada pour la :
- Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEEONU)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Convention de Minamata sur le mercure.
- Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air
- ECCC était responsable de la surveillance et de l’analyse sur les tendances en matière de dépôt humide, d’acidification et d’eutrophisation de composés pour le rapport d’évaluation sur l’ammoniac en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la CEE-ONU 2020.
- ECCC a collaboré avec le Conseil national de recherches du Canada et le Centre d’innovation de Transports Canada pour quantifier les émissions des navires et des locomotives en service et évaluer la performance des véhicules zéro émission et des combustibles de rechange à faible émission.
- ECCC a effectué des essais en collaboration avec l’EPA des États-Unis sur des moteurs de petit, moyen et gros calibre ainsi que sur des véhicules légers afin de guider l’élaboration des règlements canadiens et américains.
- ECCC a mis en place FIREWORK, un système de prévision de la qualité de l’air permettant de prévoir les émissions et la concentration sous le vent de la pollution atmosphérique (c’est-à-dire la fumée) due aux incendies de forêt.
- ECCC a produit et amélioré des inventaires, comme l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (APEI) et l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), afin de surveiller les progrès, de répondre aux exigences nationales et internationales en matière de rapports et de soutenir les modèles de prévision de la CAS et les prévisions publiques.
- ECCC a produit et publié annuellement des prévisions d’émissions de polluants atmosphériques et continuera à les publier dans les rapports du Canada sur les Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ainsi que dans les présentations internationales à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (quatrième rapport biennal de la CCNUCC) et à la Convention économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU).
- ECCC a analysé les répercussions des mesures de confinement de la COVID-19 sur la qualité de l’air dans les grandes villes canadiennes. ECCC et SC ont collaboré avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour publier une analyse des données sur le NO2 obtenues par satellite, qui montre des réductions importantes pour la période de confinement due à la COVID-19, attribuables en grande partie à la réduction des activités de transport.
- SC a publié 45 articles de recherche dans des revues scientifiques et 13 évaluations de santé/documents d’orientation relatifs aux effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé et au fardeau pour la santé attribuable à la pollution atmosphérique et à des sources individuelles telles que les véhicules routiers. SC a mené un exercice de priorisation pour déterminer les nouveaux polluants de l’air intérieur.
- ECCC et SC ont fourni la preuve nécessaire au succès des poursuites engagées contre Volkswagen, qui a été condamné à payer 196,5 millions de dollars au Fonds pour dommages à l’environnement pour avoir importé des véhicules non conformes à la réglementation canadienne sur les émissions.
- SC a procédé à des recherches et des évaluations en ce qui a trait aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé sur le plan de la fumée des feux de forêt et des transports; elle a aussi estimé le fardeau en matière de santé attribuable à la pollution atmosphérique extérieure au Canada afin d’orienter la prise de décision intégrée en matière de politiques et fondée sur les données probantes.
Politique et analyse
- ECCC s’est efforcé de faire progresser les éléments fédéraux du système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), notamment les normes NCQAA. En collaboration avec SC, ECCC a établi des normes NCQAA pour le SO2 et le NO2 pour 2020 et 2025 et une norme plus ambitieuse pour l’ozone troposphérique à respecter en 2025. Les normes relatives aux PM2,5 sont en cours de révision et de nouvelles normes seront mises en place si cela s’avère nécessaire. Les évaluations détaillées des risques pour la santé humaine liés au SO2, au NO2 et aux PM2,5, élaborées par SC, ont permis de justifier, sur la base de données probantes, l’élaboration de NCQAA pour ces polluants. ECCC a élaboré et publié plusieurs documents d’orientation afin de faciliter la mise en œuvre du SGQA et de favoriser l’atteinte des NCQAA.
- ECCC a publié les résultats de l’évaluation de l’Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique. Les engagements ont été respectés en ce qui concerne les recommandations en matière de communication et de sensibilisation; les engagements relatifs aux exigences de base en matière d’émissions industrielles progressent; il y a une meilleure intégration des politiques en matière de qualité de l’air et de changement climatique; la mobilisation et la consultation des peuples autochtones, ainsi qu’une attention accrue à la qualité de l’air intérieur.
- ECCC, avec l’appui de SC, a continué d’élaborer des résumés de l’étude d’impact de la réglementation, des projections économiques et des émissions, des analyses coûts-avantages, des analyses d’évaluation, des analyses de compétitivité et d’autres analyses pour appuyer la création de mesures d’atténuation réglementaires et non réglementaires.
- Le Canada a ratifié le protocole de Göteborg en novembre 2017 et a atteint ses objectifs indicatifs de réduction pour 2020 en ce qui concerne les émissions de SO2, NO2, PM2,5 et de composés organiques volatils (COV).
- ECCC a travaillé avec des partenaires internationaux dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance afin de mieux lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière au Canada, aux États-Unis et en Europe, notamment en lançant des examens des deux accords et en réalisant des actions importantes pour les faire progresser.
- ECCC a assuré la révision technique des questions de pollution de l’air dans les évaluations d’impact (ÉI), les réglementations et autres questions de protection de l’environnement liées à l’air. ECCC a également élaboré des directives internes sur l’application du SGQA aux ÉI, y compris des directives sur la manière d’évaluer les résultats de la modélisation de la qualité de l’air et la qualité de l’air de base dans le contexte des NCQAA, des zones atmosphériques et des bassins atmosphériques.
- SC a fourni des évaluations techniques sur la pollution atmosphérique, a travaillé avec les promoteurs des ÉI sur les questions de qualité de l’air et a servi de témoin expert lors des audiences des ÉI dans le cadre de ses obligations dans le processus d’ÉI.
Activités d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur
- ECCC a mis en place et géré des mesures réglementaires et non réglementaires établissant des exigences de base relatives aux émissions industrielles pour plusieurs polluants, notamment au moyen du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (chaudières et appareils de chauffage, moteurs fixes à allumage commandé, ciment) et des règlements portant sur les émissions de COV provenant du secteur pétrolier et gazier en amont et du secteur pétrolier
- ECCC a élaboré, modifié et géré des mesures d’atténuation visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits de consommation et commerciaux, en s’appuyant sur les travaux antérieurs réalisés dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air.
- Publication de l’avis d’intention visant le renouvellement du programme fédéral de réduction des émissions de COV attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux
- Publication du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits. La réglementation établit des limites de concentration de COV dans les produits utilisés quotidiennement par les consommateurs.
- Publication du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé. Les règlements établissent de nouvelles normes et exigences en matière d’émissions en accord avec les normes de l’EPA des États-Unis pour les moteurs fixes à allumage par compression et des gros moteurs à allumage commandé et maintiennent les normes pour les moteurs mobiles à allumage par compression.
- Publication des modifications au Règlement sur le soufre dans l’essence qui limitent la teneur en soufre de l’essence à 12 mg/kg le 1er janvier 2020.
- SC a diffusé de l’information sur la pollution atmosphérique extérieure, les effets sur la santé et la façon de réduire les risques pour la santé au moyen d’activités de sensibilisation et de mobilisation ainsi que la collaboration avec des intervenants externes.
- SC et ECCC ont augmenté la sensibilisation à l’égard de la Cote air santé (CAS) et de son utilisation parmi les personnes qui sont plus vulnérables aux effets sur la santé de la pollution atmosphérique, grâce à la distribution de trousses d’information aux professionnels de la santé et à l’initiative de formation des formateurs, permettant à ces derniers de renseigner les patients vulnérables sur l’utilisation de la CAS afin de protéger leur santé.
- ECCC a adapté l’application météo MétéoCAN pour aider les Canadiens à accéder plus facilement aux informations sur la qualité de l’air et aux alertes, y compris l’ajout d’une fonction de notification pouvant être configurée par l’utilisateur.
Activités d’atténuation pour améliorer la qualité de l’air intérieur
- SC a publié divers documents à la base scientifique pour informer les intervenants internes et externes, ainsi que les Canadiens, sur les stratégies visant à réduire l’exposition aux contaminants de l’air intérieur. SC a publié des recommandations relatives à la qualité de l’air intérieur résidentiel (acétaldéhyde, acroléine, dioxyde de carbone) et de recommandations pour les environnements intérieurs non résidentiels (Lignes directrices relatives aux espaces antifumée pendant les épisodes de fumée de feux de forêt, Meilleures pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air dans les arénas). SC a également publié des Niveaux de référence dans l’air intérieur pour 25 COV.
- SC soutient le Mois de sensibilisation au radon et y participe, participe à plus de 180 événements de sensibilisation, répond à 2 995 demandes de renseignements du public et distribution de plus de 3,2 millions de documents de sensibilisation au radon à l’échelle du pays.
- SC a mis à jour et publié le Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics sur les pages Web de Santé Canada.
- SC a financé 14 projets communautaires de sensibilisation au radon dans le cadre du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon.
- SC a publié un document d’orientation sur le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite. Les règlements mettent en place des limites sur les émissions acceptables de formaldéhyde provenant des produits de bois composite afin de réduire les risques pour la santé des Canadiens.
- Le CNRC a créé des connaissances, fait progresser les capacités de test et évalué plus de 25 solutions pour réduire l’exposition à long terme des Canadiens au radon à l’intérieur, notamment les barrières antiradon, les systèmes de cheminée passive et les stratégies de ventilation.
- Le CRNC a fait progresser les connaissances sur la façon d’atténuer la sous-ventilation et améliorer la santé respiratoire dans le Nord.
- Le CRNC a fait progresser les connaissances sur les émissions volatiles des bâtiments et des produits de consommation.
- Le CNRC a fait progresser les connaissances pour les utiliser dans des modèles numériques visant à prévenir la formation de moisissures dans les climats froids.
Programmes recevant un financement continu
Programme | Financement continu | Objet |
---|---|---|
Environnement et Changement climatique Canada | 67 827 508 $ |
|
Santé Canada | 28 389 999 $ |
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Conseil national de recherches du Canada | 2 300 000 $ |
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Total du financement continu | 98 517 507 $ | - |
Exercice financier de la fin prévue de la prochaine évaluation : 2025-2026
Croissance propre et de changement climatique
Le tableau supplémentaire de sur la croissance propre et le changement climatique fait actuellement l’objet d’un examen final et d’une confirmation de la part des ministères fédéraux concernés. Le tableau sera publié sur cette page web aussitôt qu’il sera finalisé. Veuillez vérifier ici plus tard pour d’autres mises à jour, ou pour plus de renseignements, contactez le Secrétariat du changement climatique de l’ECCC à l’adresse SecretariatCC@ec.gc.ca.
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