Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada

Date de début

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, Le Groupe de travail national de planification et de suiviet le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

5 033 315 923 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2022

Date du dernier renouvellement

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

1 404 058 413 $

• 353 191 618 $ Budget de 2019
• 50 866 795 $ Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (Budget 2015)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement

503 312 225 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

446 882 957 $

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2024-2025.

Faits saillants de la planification

Résultats communs de l’initiative horizontale: Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux et diminuer le passif environnemental connexe dans les Comptes publics du Canada.

Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9).
Cibles: 60 %
Résultat: 61%
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025

Indicateurs de rendement: Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7).
Cibles: 554 million
Résultat: 152 million
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025

Résultats du thème 1: Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme

Indicateurs de rendement: Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III.
Cibles: 5 %
Résultat: 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025

Résultats du thème 2: Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.

Indicateurs de rendement: Diminution du pourcentage des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III
Cibles: 4 %
Résultat: 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale:Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats communs: 1) Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. 2) Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.

Nom du thème	Réduction des risques	Gouvernance collaborative	Services internes*
Résultat du thème	Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme.	Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.	Sans objet
Agriculture et Agroalimentaire Canada	4 781 725 $	337 020 $	0
Agence des services frontaliers du Canada	1 239 275 $	0	0
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	181 812 194 $	2 447 376 $	0
Services aux Autochtones Canada	213 430 736 $	13 548 485 $	366 520 $
Service correctionnel Canada	1 653 117 $	721 783 $	0
Construction de défense Canada	0	0	0
Défense nationale	353 232 609 $	10 063 106 $	0
Environnement et Changement climatique Canada	156 407 805 $	13 862 919 $	2 187 135 $
Pêches et Océans Canada	118 426 974 $	4 374 380 $	0
Santé Canada	12 504 662 $	0	1 199 450 $
Innovation Sciences et Développement économique Canada	965 000 $	606 870 $	0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	49 571 896 $	0	0
Commission de la capitale nationale	19 381 548 $	488 790 $	0
Conseil national de recherches Canada	3 627 000 $	0	0
Ressources naturelles Canada	2 511 107 $	0	26 441 $
Parcs Canada	28 013 650 $	2 542 478 $	787 805 $
Services publics et approvisionnement Canada	86 553 929 $	3 667 109 $	0
Transports Canada	102 026 190 $	7 627 124 $	609 508 $
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	N/A	2 786 469 $	246 000 $
VIA Rail Canada	4 865 087 $	0	0

* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles *	Date d’atteinte de la cible	Nom de l’initiative horizontale	Résultats actuel de 2021-2022
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	1 404 058 413	268 971 367	224 757 258	Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux.	Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9).	60%	31 mars 2025	61% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV.
				Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.	Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7).	554 M$	31 mars 2025	152 million de $ résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Ne s’applique pas

Date de début de l’initiative horizontale

2018‑2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022‑2023

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et à l’agrandissement d’aires protégées, ainsi qu’en gérant ces espaces selon des normes élevées et en les reliant à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les partenaires, de mesures de protection et de rétablissement visant plusieurs espèces à la fois et des écosystèmes entiers pour les lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires. Il s’agira aussi de s’attaquer aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.

Structures de gouvernance

Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous‑ministres adjoints afin d’orienter l’initiative, d’aborder les problèmes et de contrer les obstacles qui se présentent. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel s’occupera également de l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les deux initiatives.

Le comité se réunit au moins une fois par an pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) [en dollars]

1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2023

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

535 444 284 $

Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

521 306 856 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Ne s’applique pas

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

Ne s’applique pas

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud [CMS])

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Ne s’applique pas

Total des dépenses encourues depuis le dernier renouvellement

Ne s’applique pas

Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation

2022‑2023 pour les programmes de conservation et de protection des espèces en péril et de leur habitat.

Points saillants du rendement

En 2021‑2022, la quatrième année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens, les partenaires internationaux et d’autres intervenants, afin de réaliser des progrès importants en vue d’atteindre nos objectifs dans des circonstances exceptionnelles pendant la pandémie de COVID 19. Voici quelques points saillants.

Espèces en péril

• En collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants, ECCC a poursuivi la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (approche pancanadienne) pour les espèces terrestres grâce à des mesures de collaboration pour les lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires cernés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril et des autres espèces sauvages.
• Dans 11 lieux prioritaires, soit des lieux qui ont une biodiversité importante, des concentrations d’espèces en péril et qui présentent des possibilités de faire progresser les efforts de conservation, 117 projets ont été financés (Fonds de la nature du Canada) pour mobiliser les partenaires et les intervenants, établir des cadres de gouvernance, lancer des plans d’action collaboratifs visant plusieurs espèces et sur la conservation des écosystèmes, et mettre en œuvre des mesures prioritaires sur le terrain.
• Les travaux se poursuivent relativement aux 18 lieux prioritaires désignés par la collectivité (LPDC) complémentaires pour les espèces en péril (trois nouveaux lieux ont été ajoutés dans les territoires en 2021‑2022; Fonds de la nature du Canada) qui soutiennent des initiatives multipartenaires dans les lieux prioritaires où il est possible de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation visant plusieurs espèces axées sur les écosystèmes.
• Pour les six espèces prioritaires (caribou de la toundra, caribou boréal, tétra des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois), 26 projets nouveaux et en cours ont été financés partout au pays. Des progrès ont été réalisés dans la planification collaborative et l’avancement des approches d’intendance, y compris l’utilisation d’accords de conservation et la mise en œuvre de mesures, qui ont été suivies par la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones et d’autres partenaires et intervenants clés.
• En septembre 2020, ECCC a lancé des pages Web sur les espèces prioritaires afin d’échanger de l’information et d’accroître la communication avec tous les Canadiens sur les progrès réalisés pour les six espèces prioritaires.
• Participation des partenaires et des intervenants à la création conjointe de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, du développement urbain et des forêts. Établissement d’équipes de planification de base pour les secteurs prioritaires de l’agriculture et des forêts afin d’harmoniser la conservation et les politiques et pratiques sectorielles avec des résultats positifs pour les espèces en péril et la durabilité du secteur. Financement de 10 projets visant à intégrer la conservation des espèces en péril aux pratiques sectorielles.
• Amélioration des relations avec les partenaires autochtones grâce à 33 nouveaux projets et à 32 projets pluriannuels continus qui visent à permettre aux peuples autochtones de mener la conservation des espèces en péril en soutenant leur capacité à planifier et à mettre en œuvre des mesures de conservation de ces espèces et de leur habitat, à négocier et à mettre en œuvre des accords de conservation concertée des espèces en péril, et à appuyer leur participation significative à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il s’agit de respecter efficacement les exigences de consultation des Autochtones.
• Des décisions ont été prises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) après évaluation des espèces en péril. Ces décisions ont entraîné des changements à l’annexe 1 de la LEP, réduisant encore davantage l’arriéré des décisions d’inscription des espèces. Avec l’ajout de 22 espèces en péril, 622 espèces étaient inscrites à l’annexe 1 au 31 mars 2020. Le MPO a également mis de l’avant trois populations d’espèces aquatiques en péril, qui ont été reclassées de « menacées » à « en voie de disparition ».
• Publication de 13 programmes de rétablissement, de cinq plans de gestion et de deux plans d’action pour les espèces en péril sous la responsabilité d’ECCC, ce qui porte le nombre de documents de rétablissement requis à 93 % de conformité avec les exigences de la LEP.
• Publication d’un rapport d’étape sur les mesures prises par les provinces et les territoires, et grâce aux mesures fédérales, en vue de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres en péril.
• Financement en 2021-2022 de 10 projets exécutés par des gestionnaires des terres fédérales pour contribuer au rétablissement des espèces en péril et à la conservation de l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
• À ce jour, sept arrêtés ont été pris en vertu du paragraphe 58(5) de la LEP pour protéger sept espèces en péril sur le territoire domanial de protection (excluant les réserves).
• Un décret d’urgence pris en vertu du paragraphe 80(1) de la LEP pour protéger la rainette faux-grillon boréale, une espèce inscrite à la LEP.
• Un total de 43 déclarations dans la Gazette du Canada ont été publiées, ce qui a mené à un taux de conformité de 77 % pour l’habitat essentiel sur les terres protégées par le gouvernement fédéral.
• Parcs Canada a ajouté deux autres plans d’action axés sur les sites et visant plusieurs espèces, pour un total de 23 plans qui définissent des mesures de rétablissement pour plus de 254 espèces préoccupantes sur le plan de la conservation (y compris plus de 213 espèces inscrites à la LEP). Parcs Canada est sur la bonne voie pour atteindre la cible de l’initiative Patrimoine naturel, qui consiste à mettre en œuvre 50 % des mesures de rétablissement prévues dans les plans d’action de la LEP d’ici 2023. En mars 2021, 44 % des projets étaient terminés.
• En 2020‑2021, Parcs Canada a protégé légalement l’habitat essentiel de 11 espèces en péril dans 17 lieux administrés par Parcs Canada. Au total, on a publié 9 descriptions de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada, une déclaration de protection et deux arrêtés ministériels. Plusieurs instruments juridiques peuvent être utilisés pour protéger l’habitat essentiel de certaines espèces.
• Le MPO a participé, de concert avec Transports Canada et l’APC, à l’initiative sur les épaulards résidents du Sud (ERS) afin de contrer les menaces liées à la disponibilité des proies et aux perturbations physiques et acoustiques de ces baleines. Pour ce faire, il a amélioré les mesures de rétablissement existantes, élaboré une série de nouvelles mesures de gestion – y compris la création de refuges marins – en menant des consultations auprès des Autochtones et des intervenants à l’appui de la création de refuges marins; et en améliorant les mesures de conformité et d’application de la loi.
• Il convient de mentionner qu’en 2019, le MPO, en collaboration avec Transports Canada, a signé un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) et six autres organisations membres de l’industrie dans le cadre du programme d’observation et d’amélioration de l’habitat des cétacés (ECHO) dirigé par l’APVF. Cet accord de cinq ans aide à soutenir le rétablissement des ERS et a servi à souligner la valeur d’une telle approche pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les menaces pour les ERS en voie de disparition. Un rapport annuel résumant les progrès réalisés entre mai 2019 et mai 2020 a été publié, et un deuxième rapport annuel couvrant la période de mai 2020 à mai 2021 est en cours d’élaboration.
• Le MPO a dirigé ou appuyé des mesures visant à réduire les menaces qui pèsent sur les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint Laurent et a établi avec la province de la Colombie‑Britannique un plan pour réagir de toute urgence au déclin des truites arc‑en‑ciel dans les rivières Thompson et Chilcotin.
• Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance grâce à la mise en œuvre d’approches plurispécifiques de rétablissement et de protection fondées sur les menaces et les lieux.
• Le FNCEAP finance plus de 56 projets sur cinq ans qui ciblent plus de 75 populations d’espèces aquatiques en péril dans sept lieux d’eau douce prioritaires et plus de 70 populations d’espèces aquatiques en péril associées à deux menaces marines. Ces projets ont permis de faire progresser les travaux de rétablissement et de protection des espèces en péril dans les lieux prioritaires, de contrer les menaces prioritaires et de faire progresser les partenariats avec les Autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux.
• En date du 31 mars 2021, 86 % des espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP avaient un programme de rétablissement ou un plan de gestion proposé publié dans le Registre public des espèces en péril, ce qui dépassait la cible établie de 80 % en 2023.
• Le MPO a constamment réduit l’arriéré des plans de gestion, des programmes de rétablissement, des plans d’action et des arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel, qui étaient en retard et qui sont passés de 72 en 2014 à 25 en janvier 2021.
• Un arrêté sur l’habitat essentiel en place pour 96 % des espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel est désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action final. Au cours des deux dernières années, le MPO a fait passer le nombre d’arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel de 13 à 48 entre 2018 et la fin de 2020 2021.
• Le financement du Patrimoine naturel a également permis d’accroître la mise en œuvre des mesures sur l’eau définies dans les documents de rétablissement afin de faire progresser les objectifs en matière de population et de répartition pour les espèces aquatiques en péril.
• Mise en œuvre de plus de 60 projets de rétablissement des espèces en péril prescrits dans les plans d’action fondés sur des lieux dans les zones patrimoniales protégées de Parcs Canada, y compris quatre projets axés sur la conservation des espèces distinctives de bison et de caribou.
• Recherche sur les effets cumulatifs des perturbations naturelles et d’origine anthropique, y compris les changements climatiques, sur l’habitat et les populations du caribou.
• Amélioration de la protection et du rétablissement du caribou des bois et de son habitat essentiel grâce à l’établissement de relations avancées avec des partenaires autochtones et au financement de cinq projets pluriannuels qui renforcent la capacité des peuples autochtones à mettre en œuvre des mesures de conservation pour l’habitat du caribou des bois, une espèce en péril. Le financement donne aux peuples autochtones l’occasion de participer à la mise en œuvre significative de la LEP.
• Prestation de conseils sur la restauration de l’habitat du caribou aux gestionnaires des ressources par la collaboration, le partage de l’expertise et l’élaboration de stratégies et d’outils.

Aires protégées

• Mise en œuvre de 20 initiatives visant à conserver la connectivité écologique des espèces et des écosystèmes au‑delà des limites des parcs nationaux et d’autres endroits administrés par Parcs Canada dans l’ensemble du pays. Par exemple, les parcs nationaux de Kejimkujik, de Fundy et de la Mauricie travaillent avec des partenaires pour cartographier la connectivité de l’habitat de plusieurs espèces dans l’ensemble des paysages des parcs, en vue de la planification régionale de la conservation. D’autres parcs nationaux, comme ceux de Kootenay, du Mont Revelstoke et des Glaciers, s’efforcent de gérer la connectivité transfrontalière pour des espèces comme la chèvre de montagne et le mouflon d’Amérique.
• Le Ministère a continué à travailler avec des partenaires dans le cadre de l’Initiative Patrimoine naturel et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et de travailler à l’atteinte de 30 % d’ici 2030.
  • À la fin de 2021, 13,5 % des terres et de l’eau douce du Canada ont été protégées et conservées.
• Grâce à l’initiative Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC a contribué à faire progresser les travaux sur les aires protégées dans un total de 90 556,11 km² à l’échelle du Canada et a réalisé des progrès sur les aires protégées et de conservation autochtones.
• En 2020‑2021, le Projet pilote des gardiens autochtones a investi 600 000 $ dans 10 autres initiatives de gardiens autochtones, ce qui a porté son total à plus de 80 propositions financées totalisant environ 20,4 millions de dollars en financement pour appuyer les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses dans leur travail d’intendance pour protéger les zones et les espèces sensibles, surveiller la santé écologique et maintenir les sites culturels autochtones.
• ECCC a poursuivi ses travaux pour établir et agrandir des réserves nationales de faune.
  • En mai 2022, Edéhzhíe a été désigné réserve nationale de faune, en plus d’être une aire protégée Dehcho.
  • La conversion du refuge d’oiseaux migrateurs du lac Big Glace Bay en réserve nationale de faune et l’agrandissement de la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard ont été officialisés en juin 2022.
  • Des progrès ont été accomplis en vue de désigner l’île Haute, l’île Country et l’île Saint‑Paul réserves nationales de faune.
  • Trois autres îles (îles Guyon, Hog et Seal) de la Nouvelle‑Écosse sont en train d’être transférées du ministère des Pêches et des Océans dans le but de créer la future réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique.
  • Les discussions sur la protection du champ de tir du mont Saint‑Bruno progressent dans le cadre de son transfert du MDN à la SÉPAQ et portent notamment sur l’option de l’APC quant à son éventuelle désignation de parc urbain.
  • Des progrès sont réalisés en vue d’une entente avec le ministère des Pêches et des Océans concernant le transfert de terres pour créer la future réserve nationale de faune des îles du Saint‑Laurent.
• Progrès réalisés dans les aires protégées et de conservation autochtones, notamment :
  • Un investissement de 3,2 millions de dollars dans l’initiative de l’aire protégée autochtone du bassin versant de la rivière Seal (taïga du bouclier du nord du Manitoba) dans les territoires traditionnels des Cris, des Dénés et des Inuits.
  • Un investissement de 1,43 million de dollars pour appuyer la création de l’aire protégée et de conservation autochtone d’Arqvilliit, une chaîne de 24 îles s’étendant sur 24 000 hectares dans le nord‑est de la Tasiujarruaq (baie d’Hudson), en partenariat avec la communauté inuite d’Inukjuak.
  • Un investissement conjoint (50/50) de 1,5 million de dollars du Fonds de la nature du Canada d’ECCC et de Canards Illimités Canada pour restaurer 75,5 hectares de terres humides dans la réserve nationale de faune du lac Saint‑François.
  • L’ajout de 268 hectares à la réserve nationale de faune de Portobello Creek au Nouveau‑Brunswick, portant le total à plus de 3 200 hectares.
• Le Fonds de la nature du Canada a investi 125 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel. En 2021‑2022, 50 M$ ont été investis, ce qui a permis de conserver environ 101 000 hectares.
• La pandémie de COVID‑19 a nui à la collaboration avec les partenaires externes, au travail technique nécessaire pour surveiller les populations et à l’établissement d’aires protégées et de conservation.
  • Un partenariat a été établi par le Fonds de la nature du Canada afin de permettre des progrès en vue d’atteindre les objectifs du Canada en matière de biodiversité pour la conservation des terres et des eaux intérieures, ainsi que la protection et le rétablissement des espèces en péril.
• ECCC a continué de maintenir sa capacité à protéger et à rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, d’accroître le soutien pour agrandir et gérer efficacement les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance, d’agrandir et de gérer efficacement les aires protégées du Ministère et de faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
• On a poursuivi l’élaboration du concept en collaboration avec les principaux partenaires en vue d’évaluer les résultats en matière de biodiversité et de valeur bioculturelle des projets de conservation financés par des entreprises et mis en œuvre par des organismes de conservation reconnus.
• En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.

Gardiens autochtones

• En janvier 2021, ECCC a soutenu le rassemblement des gardiens métis d’aires protégées et de conservation autochtones, qui s’est tenu virtuellement. Le rassemblement visait à soutenir davantage la relation de la Nation Métis avec ses terres traditionnelles, à l’inciter à reprendre son rôle dans la gestion du territoire et à réunir ses générations grâce à des initiatives comme le Programme des gardiens métis et le Programme des aires protégées et de conservation autochtones (APCA).
• Tout au long de 2021-2022, ECCC a collaboré avec le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord du Canada (RCAANC) pour soutenir la tenue de quatre ateliers virtuels ciblés pour les gardiens inuit. Les ateliers portaient sur 1) la collecte et la gestion des connaissances autochtones et des données scientifiques, 2) l’adaptation des projets de surveillance et de gardiens à la pandémie de Covid-19, 3) la mobilisation des jeunes et 4) les impacts des changements climatiques et l’adaptation.
• En juin 2021, le Programme pilote des gardiens autochtones a annoncé un financement de 600 000 $ pour soutenir 10 initiatives de niveau 1 (nouvelles) de Premières nations pour 2021-22.
• Dans le budget de 2021, jusqu’à 173 M$ étaient prévus pour financer les projets nouveaux et existants de gardiens autochtones et le développement de réseaux de gardiens. Ce financement débutant en 2021‑2022 a permis au Programme des gardiens autochtones d’ECCC de sortir de la phase pilote et de poursuivre la conception, l’élaboration et la prestation conjointes des programmes avec les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis selon une approche basée sur les distinctions.

En 2021-2022, trois évaluations du programme pilote fondées sur les distinctions se sont poursuivies avec les organismes de gouvernance des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

• En 2020-2021, la troisième année de ce financement, le gouvernement du Canada a étroitement collaboré avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens et les partenaires internationaux et d’autres intervenants, afin de réaliser des progrès importants vers nos objectifs dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie de COVID-19. Voici quelques faits saillants :

Espèces en péril

• En collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones et les intervenants, ECCC a amorcé la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (approche pancanadienne) pour les espèces terrestres grâce à des mesures de collaboration pour les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires cernés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril.
• Dans 11 lieux prioritaires fédéraux‑provinciaux‑territoriaux, soit des lieux qui ont une biodiversité importante, des concentrations d’espèces en péril et qui présentent des possibilités de faire progresser les efforts de conservation, 64 projets ont été financés (Fonds de la nature du Canada) pour mobiliser les partenaires et les intervenants, établir des cadres de gouvernance, lancer des plans d’action collaboratifs visant plusieurs espèces et sur la conservation des écosystèmes, et mettre en œuvre des mesures prioritaires sur le terrain.
• Les travaux se poursuivent relativement aux 15 lieux prioritaires désignés par la collectivité (LPDC) complémentaires pour les espèces en péril (Fonds de la nature du Canada) qui soutiennent des initiatives multipartenaires dans les lieux prioritaires où il est possible de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation visant plusieurs espèces axées sur les écosystèmes.
• Pour les six espèces prioritaires (caribou de la toundra, caribou boréal, tétra des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois), 24 projets nouveaux et en cours ont été financés partout au pays. Des progrès ont été réalisés dans la planification collaborative et l’avancement des approches d’intendance, y compris l’utilisation d’accords de conservation et la mise en œuvre de mesures, qui ont été suivies par la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones et d’autres partenaires et intervenants clés.
• En septembre 2020, ECCC a lancé des pages Web sur les espèces prioritaires afin d’échanger de l’information et d’accroître la communication avec tous les Canadiens sur les progrès réalisés pour les six espèces prioritaires.
• Participation des partenaires et des intervenants à la création conjointe de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, du développement urbain et des forêts. Établissement d’équipes de planification de base pour les secteurs prioritaires de l’agriculture et des forêts afin d’harmoniser la conservation et les politiques et pratiques sectorielles avec des résultats positifs pour les espèces en péril et la durabilité du secteur. Financement de 10 projets visant à intégrer la conservation des espèces en péril aux pratiques sectorielles.
• Amélioration des relations avec les partenaires autochtones grâce à 20 nouveaux projets et à 28 projets pluriannuels continus qui visent à renforcer la capacité des peuples autochtones de mettre en œuvre des mesures de conservation pour les espèces en péril et leur habitat, négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation concertée des espèces en péril, et appuyer leur participation significative à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Des décisions ont été prises par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) après évaluation des espèces en péril. Ces décisions ont entraîné des changements à l’annexe 1 de la LEP, réduisant encore davantage l’arriéré des décisions d’inscription des espèces. Avec l’ajout de 22 espèces en péril, 622 espèces étaient inscrites à l’annexe 1 au 31 mars 2020. Le MPO a également mis de l’avant trois populations d’espèces aquatiques en péril, qui ont été reclassées de « menacées » à « en voie de disparition ».
• Publication de 13 programmes de rétablissement, de cinq plans de gestion et de deux plans d’action pour les espèces en péril sous la responsabilité d’ECCC, ce qui porte le nombre de documents de rétablissement requis à 93 % de conformité avec les exigences de la LEP.
• Publication d’un rapport d’étape sur les mesures prises par les provinces et les territoires, et grâce aux mesures fédérales, en vue de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres.
• Financement de 11 projets exécutés par des gestionnaires des terres fédérales pour contribuer au rétablissement des espèces en péril et à la conservation de l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
• Parcs Canada a ajouté deux autres plans d’action axés sur les sites et visant plusieurs espèces, pour un total de 23 plans qui définissent des mesures de rétablissement pour plus de 254 espèces préoccupantes sur le plan de la conservation (y compris plus de 213 espèces inscrites à la LEP). Parcs Canada est sur la bonne voie pour atteindre la cible de l’initiative Patrimoine naturel, qui consiste à mettre en œuvre 50 % des mesures de rétablissement prévues dans les plans d’action de la LEP d’ici 2023. En mars 2021, 44 % des projets étaient terminés.
• En 2020‑2021, Parcs Canada a protégé légalement l’habitat essentiel de 11 espèces en péril dans 17 lieux administrés par Parcs Canada. Au total, on a publié 9 descriptions de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada, une déclaration de protection et deux arrêtés ministériels. Plusieurs instruments juridiques peuvent être utilisés pour protéger l’habitat essentiel de certaines espèces.
• En 2019, le MPO, en collaboration avec Transports Canada, a signé un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) et six autres organisations membres de l’industrie dans le cadre du programme d’observation et d’amélioration de l’habitat des cétacés (ECHO) dirigé par l’APVF. Cet accord aide à soutenir le rétablissement de l’épaulard résident du Sud (ERS) et a servi à souligner la valeur d’une telle approche pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les menaces pour cette population en voie de disparition. Des rapports annuels résumant les progrès réalisés entre mai 2019 et mai 2021 ont été publiés, et un troisième rapport annuel couvrant la période de mai 2021 à mai 2022 est en cours d’élaboration.
• En 2021-2022, le MPO a tenu plusieurs séances d’information virtuelles et en personne sur des espèces en péril partout au pays, y compris une série de séances virtuelles sur les espèces aquatiques en péril présentes au Manitoba. Lors de ces séances, on a abordé les menaces pour la survie des espèces et fait la promotion des programmes de subventions et contributions pour les espèces aquatiques en péril. Des séances distinctes ont été tenues auprès des groupes autochtones, des groupes d’intendance, des organisations environnementales, des universitaires et d’autres ordres de gouvernement.
• Le MPO a également conçu une remorque mobile contenant divers documents de sensibilisation afin d’informer le public sur les espèces aquatiques, notamment la baleine noire de l’Atlantique Nord, le saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy et la tortue luth, qui sont toutes des espèces en voie de disparition.
• Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance grâce à la mise en œuvre d’approches plurispécifiques de rétablissement et de protection fondées sur les menaces et les lieux.
• Depuis 2018, le FNCEAP a alloué des fonds des initiatives Patrimoine naturel et Patrimoine naturel amélioré à plus de 75 projets plurispécifiques visant plus de 100 espèces aquatiques en péril dans neuf zones prioritaires en eau douce afin de contrer les menaces prioritaires en milieu marin et de favoriser le rétablissement de trois espèces prioritaires.
• En 2021-2022, le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril a financé 34 nouveaux projets qui ont contribué directement aux objectifs en matière de rétablissement et de population d’espèces en péril.
• Ces projets ont permis de faire progresser les travaux de rétablissement et de protection des espèces en péril dans les lieux prioritaires, de contrer les menaces prioritaires et de faire progresser les partenariats avec les Autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux.
• En 2021-2022, le MPO a publié deux programmes de rétablissement définitifs, deux plans d’action et cinq plans de gestion pour des espèces aquatiques en péril. En date du 31 mars 2021, 87 % des espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP avaient un programme de rétablissement ou un plan de gestion proposé publié dans le Registre public des espèces en péril, ce qui dépassait la cible établie de 80 % en 2023.
• Le dernier arrêté visant l’habitat essentiel de l’arriéré du MPO a été publié en janvier 2022. Ainsi, 100 % des espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel est désigné dans un programme de rétablissement ou plan d’action définitif font l’objet d’un arrêté visant leur habitat essentiel. Au cours des quatre dernières années, le MPO a fait passer le nombre d’arrêtés visant l’habitat essentiel de 13 à 51.
• Du financement de Patrimoine naturel a également permis d’accroître la mise en œuvre des mesures sur l’eau définies dans les documents de rétablissement afin de faire progresser les objectifs en matière de population et de répartition pour les espèces aquatiques en péril.
• Plus de 60 mesures de rétablissement d’espèces en péril prescrites dans les plans d’action axés sur les sites ont été mises en œuvre dans les aires patrimoniales protégées de Parcs Canada, y compris quatre projets axés sur la conservation des espèces emblématiques que sont le bison et le caribou.
• De la recherche a été menée sur les impacts cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques, y compris les changements climatiques, sur l’habitat et les populations du caribou.
• On améliore la protection et le rétablissement du caribou des bois et de son habitat essentiel grâce à l’établissement de relations avancées avec des partenaires autochtones et au financement de cinq projets pluriannuels qui renforcent la capacité des peuples autochtones à mettre en œuvre des mesures de conservation de l’habitat du caribou des bois, une espèce en péril. Le financement donne aux peuples autochtones l’occasion de participer à la mise en œuvre significative de la LEP.
• Des conseils sur la restauration de l’habitat du caribou sont donnés aux gestionnaires des ressources grâce à la collaboration, au partage de l’expertise et à l’élaboration de stratégies et d’outils.

Coordonnées des personnes‑ressources

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5

secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat@ec.gc.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Nom du thème	Espèces en péril	Aires protégées	Services internes
Résultat(s) du thème	Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril.	Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA.	Ne s’applique pas
Environnement et Changement climatique Canada	ECCC : 331 173 996 $	ECCC : 452 632 353 $	22 194 340 $
Parcs Canada	APC : 58 667 050 $, y compris les coûts des Services internes (3 891 941 $)	APC : 162 010 390 $, y compris les coûts des Services internes (11 237 574 $)	APC : 15 129 515 $
Pêches et Océans Canada	MPO : 159 183 716 $ et (14 600 000 $ par année)	S.O.	MPO : 13 647 819 $
Ressources naturelles Canada	4 420 000 $	S.O.	S.O.

*Ces montants comprennent les coûts des Services internes.

Information sur le rendement

Aperçu des résultats des initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux alloués du début à la finNote de bas de page 1  (en dollars)	2021‑2022 Dépenses fédérales prévuesNote de bas de page 1  (en dollars)	2021‑2022 Dépenses fédérales réellesNote de bas de page 1  (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Résultats 2021‑2022
Patrimoine naturel du Canada	1 168 087 505 $	251 186 951 $	252 997 222 $	Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.	Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion.	60 % d’ici mai 2025	41 % (en date de mai 2021).
				Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.	Pourcentage du total : territoire terrestre (terres et eaux intérieures); zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA).	17 % des terres sont conservées en 2020; 10 % des zones côtières et marines conservées en 2020;	13,5 % en décembre 2021 13,9 % en décembre 2021

Détails du thème 1

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 2  (en dollars)	2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1  (en dollars)	2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1  (en dollars)	Résultats par thème	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats 2021‑2022
Espèces en péril	553 444 762 $	133 165 635 $	128 389 318 $	Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril.	Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires.	100 %	2023	129 % (au 31 mars 2021) Espèces prioritaires : Bien que le rétablissement des espèces en péril soit une entreprise à long terme et que d’autres travaux seront nécessaires, des mesures de protection ou de rétablissement continuent à être mises en œuvre pour les six espèces prioritaires partout au pays, avec des mesures qui profitent à plusieurs autres espèces. Dix‑neuf projets ont été mis en œuvre pour les six espèces prioritaires en 2020‑2021. Lieux prioritaires : 254 espèces en péril devraient bénéficier des mesures mises en œuvre par les partenaires dans les 11 lieux prioritaires et les 18 projets mis en œuvre dans les lieux prioritaires désignés par la collectivité en 2020‑2021. MPO : 260 % (78/30 espèces aquatiques en péril) en date du 31 mars 2022) Le MPO a dépassé la cible de 30 espèces aquatiques (sur les 230) pour un total de 78 espèces aquatiques en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre grâce à des mesures visant les lieux, espèces et menaces prioritaires.

Détails du thème 2

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 5  (en dollars)	2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1  (en dollars)	2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1  (en dollars)	Résultats par thème	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Résultats 2021‑2022
Aires protégées	614 642 743 $	118 021 316 $	124 607 904 $	Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA.	Le réseau d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA du Canada est agrandi et renforcé. Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement.	15 aires protégées d’ici 2023	Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat.
						20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023	Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat.
						10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) d’ici 2023.	Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat.
					Pourcentage d’aires protégées par ECCC et par l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou se sont améliorées.	78 % d’ici 2023	ECCC : S.O. Cet indicateur n’a pas été utile pour atteindre l’objectif pour lequel nous l’avons créé, et nous n’avons pas pu trouver une méthodologie viable. Il n’a pas été inclus dans la présentation au CT sur le Patrimoine naturel amélioré, et nous avons proposé de le retirer. APC : En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.

Dépenses totales – tous les thèmes

Thème	Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2021‑2022 (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles en 2021‑2022 (en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril	553 444 762 $	133 165 635 $	128 389 318 $
Thème 2 – Aires protégées	614 642 743 $	118 021 316 $	124 607 904 $
Total – tous les thèmes	1 168 087 505 $	251 186 951 $	252 997 222 $

[*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Patrimoine naturel bonifié

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel bonifié

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Infrastructure Canada (INFC)

Date de début

2022-2023

Date de fin

2025-2026

Description

Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel du Canada amélioré sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire avancer la réconciliation en appuyant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources, et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.

Structure de gouvernance

Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoquera un comité de surveillance de l’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées à l’APC, le SMA, Écosystèmes aquatiques, au MPO, et le SMA, Politiques et résultats, à Infrastructure Canada. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel sera combiné à l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les initiatives. Le Comité de surveillance sera chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunira au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (de façon ponctuelle au besoin) et orientera la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assurera la coordination et assurera une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il sera également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré.

Un comité directeur au niveau directeur général, présidé par ECCC et auquel participent l’APC, le MPO et Infrastructures Canada, appuiera le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en créer de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, mis en place au niveau du directeur ou du conseiller principal, fonctionneront selon un mandat approuvé par le Comité de surveillance.

Montant total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars)

2 326 443 834 $

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

257 959 638 $

Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

162 256 642 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative

s.o.

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

s.o.

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

s.o.

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Total des dépenses encourues depuis le dernier renouvellement

Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation

s.o.

Faits saillants du rendement

L’initiative Patrimoine naturel amélioré s’appuie sur certains éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 et les prolonge, en plus de mettre en œuvre le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été énoncé dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. En 2021-2022, nous avons poursuivi l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. En septembre 2020, conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le premier ministre a également appelé à ce que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation ambitieux de 30 % de leur territoire d’ici 2030. Ce plan amélioré appuie également la création de nouvelles aires protégées, comme des parcs nationaux, des réserves fauniques nationales et des aires marines nationales de conservation d’eau douce, la reconnaissance des aires qui assurent actuellement la conservation de la biodiversité et la gestion efficace des aires existantes et nouvelles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité.

Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue d’appuyer le rétablissement des espèces en péril du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada sont demeurés une priorité pour ECCC en 2021‑2022. La négociation d’accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC, sera un outil clé pour faire des progrès. Les accords sur le patrimoine naturel feront progresser les intérêts communs dans une approche plus intégrée de la conservation de la nature, d’établir davantage de zones protégées, de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions axées sur la nature aux changements climatiques. Une coordination fédérale sera nécessaire entre ECCC, l’Agence Parcs Canada et d’autres ministères au besoin.

ECCC a continué de faire progresser les partenariats avec les peuples autochtones pour appuyer les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis comme moyen de faire avancer la réconciliation, et pour appuyer la planification de la conservation et les mesures dirigées par les peuples autochtones qui reflètent leurs priorités uniques, les besoins et les droits relatifs aux terres et à la faune. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.

Pour les espèces en péril, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, ECCC a continué à mettre l’accent sur l’amélioration des résultats et à y travailler. Cela est mesuré par le nombre d’espèces pour lesquelles les changements de la situation de la population sont conformes aux objectifs en matière de population et de répartition du programme de rétablissement, du plan d’action et du plan de gestion. S’appuyant sur l’initiative Patrimoine naturel de 2018, cette initiative permet aux ministères participants d’augmenter le nombre total d’espèces en péril qui devraient bénéficier des efforts de conservation et de rétablissement.

En 2021‑2022, ECCC a continué de faire progresser les résultats en matière de conservation des six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales grâce à un investissement et à une ambition accrus permettant d’améliorer la collaboration avec les partenaires, la gouvernance et la mise en œuvre de mesures. Parcs Canada a également continué d’appuyer le rétablissement du caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national de Jasper. ECCC étudiera les possibilités d’identifier de nouvelles espèces terrestres prioritaires avec des partenaires, y compris les peuples autochtones. ECCC poursuivra la collaboration, la gouvernance, la planification des mesures de conservation et la mise en œuvre des mesures dans les endroits prioritaires en augmentant les investissements dans les lieux prioritaires existants et explorera les possibilités d’élargir les limites des lieux prioritaires existants et d’en établir de nouveaux. ECCC continuera également de faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril et de mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel pour l’initiative des lieux prioritaires.

Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où la majorité des Canadiens vivent, en appuyant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles.

Aires protégées

• On a poursuivi l’élaboration du concept en collaboration avec les principaux partenaires en vue d’évaluer les résultats en matière de biodiversité et de valeur bioculturelle des projets de conservation financés par des entreprises et mis en œuvre par des organismes de conservation reconnus.
• En 2021-2022, 86 dons écologiques ont été effectués, ce qui a permis de conserver plus de 4 700 hectares de terres, pour une valeur de plus de 52 M$.
• ECCC a poursuivi ses travaux pour établir et agrandir des réserves nationales de faune :
  • Six îles supplémentaires en Nouvelle-Écosse sont en train d’être transférées du ministère des Pêches et des Océans à l’ECCC en 2022-2023 en vue d’y créer l’éventuelle réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique.
  • Les travaux se poursuivent pour assurer la protection des milieux marins des régions de Qikiqtait et de Sarvarjuaq (la partie canadienne de Pikialasorsuaq/polynie des eaux du Nord). Le MPO collabore étroitement avec d’autres ministères fédéraux pour assurer une approche pangouvernementale. ECCC participe à ces négociations en s’intéressant à la conservation des milieux marins, terrestres et côtiers de Qikiqtait et des milieux marins de Sarvarjuaq par l’établissement d’une réserve nationale de faune ou par un accord en vertu de l’article 7 de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
• ECCC a investi 3,5 M$ pour acquérir 306,5 hectares d’habitat forestier et une réserve de bois de 100 ha. Cet investissement est un versement initial pour des mesures précoces dans le cadre de l’accord bilatéral sur la nature entre ECCC et la Colombie-Britannique.

Gardiens autochtones

• Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un financement allant jusqu’à 173 M$ pour soutenir, dans le cadre de Patrimoine naturel amélioré, les projets nouveaux et existants de gardiens autochtones le développement des réseaux de gardiens autochtones pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ce financement débutant en 2021 2022 a permis au Programme des gardiens autochtones d’ECCC de sortir de la phase pilote et de poursuivre la conception, l’élaboration et la prestation conjointes des programmes avec les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis selon une approche basée sur les distinctions.
• En 2021-2022, le Programme des gardiens autochtones d’ECCC a versé, dans le cadre de Patrimoine naturel amélioré, un premier financement pour 21 projets nouveaux et existants de gardiens autochtones.

MPO

Jusqu’à maintenant, le Fonds pour les engins fantômes a fourni 16,7 M$ de financement à 49 projets au Canada et à l’étranger. Au total, 1 261 tonnes de débris marins et d’engins fantômes ont été récupérées, et environ 300 emplois ont été créés par le fonds.

En poursuivant sur la lancée du financement de Patrimoine naturel, l’initiative Patrimoine naturel amélioré permet au MPO d’appuyer davantage d’approches plurispécifiques visant à protéger et à rétablir les espèces aquatiques en péril grâce à la participation de partenaires autochtones.

Les priorités élargies du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) comprennent de nouvelles régions prioritaires (Terre-Neuve-et-Labrador et l’Arctique), de nouvelles espèces prioritaires (saumon de l’Atlantique, saumons du Pacifique et baleine noire de l’Atlantique Nord) et un financement des capacités pour appuyer la prise en compte des connaissances autochtones dans les activités de conservation. En 2021‑2022, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, le FNCEAP a lancé un appel de propositions de projets plurispécifiques qui aideraient à protéger et à rétablir les espèces aquatiques en péril dans neuf zones prioritaires en eau douce, à contrer deux menaces prioritaires en milieu marin et à soutenir le rétablissement de trois espèces prioritaires.

Le financement soutient également un outil interactif public de cartographie des espèces aquatiques en péril sur le Web. Il s’agit d’une importante ressource qui aide ceux qui mènent des projets près de l’eau à protéger les espèces aquatiques en péril. L’outil de cartographie des espèces en péril est l’une des pages Web les plus fréquentées du ministère. En 2021, les jeux de données sur l’habitat essentiel et sur la répartition des espèces en péril figuraient parmi les 10 jeux de données du MPO les plus téléchargés à partir du Portail de données ouvertes du Canada.

En plus d’augmenter le nombre total d’heures de vol de surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord, le Secteur des sciences du MPO a obtenu en 2021‑2022 des images satellites afin de vérifier leur utilité pour déterminer l’abondance et la répartition d’au moins deux espèces en péril (morse et béluga qui forment plusieurs populations). Cet essai aidera à déterminer s’il serait utile d’ajouter cette méthodologie à notre répertoire de techniques.

APC

• Parcs Canada a entamé des discussions avec des nations autochtones de quatre provinces et territoires en vue de la désignation conjointe d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA).
• Parks Canada a poursuivi les négociations avec le peuple Sylix de la Nation Okanagan, représenté par bandes indiennes d’Osoyoos et de Lower Similkameen, en vue de l’établissement d’une réserve de parc national dans la région Okanagan-Sud-Similkameen.
• Un protocole d’entente a été signé avec l’Epekwitk Assembly of Councils en vue d’établir une nouvelle réserve de parc national à Pltuamkek/île Hog.
  • Une fois établies, ces aires protégées porteront le pourcentage de régions terrestres représentées à 84,6 %.
• Des discussions ont été entamées avec des provinces, des territoires et des gouvernements autochtones concernant cinq projets de nouveaux parcs nationaux.
• Des travaux exploratoires ont été entrepris pour évaluer la possibilité de créer des parcs urbains nationaux à Victoria (C.‑B.), Edmonton (Alb.), Saskatoon (Sask.), Winnipeg (Man.) Windsor (Ont.) et Halifax (N.‑É.), et des discussions ont débuté à Montréal (Qc).
• Dans le cadre du Programme national de corridors écologiques, Parcs Canada a fourni du financement en vertu de deux ententes de contribution pour l’acquisition de terres adjacentes à deux aires protégées (parc de la Gatineau et parc national de la Mauricie) afin d’améliorer leur connectivité écologique.
• Parcs Canada a également mis en œuvre 34 initiatives de connectivité écologique dans lesquelles les partenaires perfectionnent la cartographie de conservation de la connectivité, la surveillance de la connectivité et les stratégies pour régler des problèmes. Par exemple, les parcs nationaux Kejimkujik, Fundy et de la Mauricie collaborent avec des partenaires à la cartographie de la connectivité des habitats plurispécifiques dans l’ensemble du paysage, cartographie sur laquelle reposera la planification de la conservation à l’échelle régionale. D’autres parcs nationaux, comme les parcs Kootenay, Mont-Revelstoke et des Glaciers, gèrent leur connectivité hors de leurs limites pour des espèces comme la chèvre de montagne et le mouflon d’Amérique.
• En mars 2022, l’intégrité écologique de 79 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.

INFC

• Données non disponibles – 2021‑2022 était la première année de mise en œuvre de l’initiative. INFC accepte actuellement des propositions de projet.

Coordonnées des personnes-ressources

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5

secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat@ec.gc.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada amélioré

Résultats communs : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies; 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Nom du thème	Espèces en péril	Aires protégées et de conservation	Conservation et intendance dirigées par les Autochtones	Les Canadiens et la nature	Services internes (SI)
Résultats du thème	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées.	Les zones terrestres et les eaux intérieures du Canada sont protégées.	Les peuples autochtones participent à la préservation.	Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature.	s.o.
ECCC	ECCC : 449 103 220 $, y compris les SI (11 876 029 $)	ECCC : 604 203 118 $, y compris les SI (21 210 279 $)	ECCC : 342 835 579 $, y compris les SI (4 889 194 $)	s.o.	ECCC : 37 975 502 $
Pêches et Océans Canada	MPO : 121 629 639 $, y compris les SI (21 117 421 $)	s.o.	MPO : 51 361 569 $, y compris les SI (8 384 813 $)	s.o.	MPO : 29 502 234 $
Parcs Canada	PCA : 23 774 006 $, y compris les SI (1 385 267 $)	PCA : 280 341 424 $, y compris les SI (15 139 065 $)	PCA : 61 653 366 $, y compris les SI (3 573 510 $)	PCA : 191 541 913 $, y compris les SI (8 154 204 $)	PCA : 28 252 046 $
Infrastructures Canada	s.o.	s.o.	s.o.	INFC : 200 000 000 $, y compris les SI (7 800 000 $)	INFC : 7 800 000 $

Renseignements sur la planification

Aperçu des initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral alloué du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Date d’atteinte de la cible	Résultats 2021‑2022
Patrimoine naturel amélioré	2 326 443 834 $	257 959 638 $	162 256 642 $	Les espèces en péril du Canada sont rétablies.	Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement	À déterminer d’ici mars 2023, en attendant les mises à jour de la méthodologieNote de bas de page 6	Mars 2025	42 % en 2020‑2021. 41 % en 2021‑2022.
				Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.	Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et) ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)	25 % de l’ensemble des terres et des eaux intérieures sont conservés 10 % de l’ensemble des zones côtières et marines sont conservésNote de bas de page 7	Mars 202 Mars 2023	13,5 % en décembre 2021 13,9 % en décembre 2021

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 1

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 8 (en dollars)	2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 6  (en dollars)	2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 6  (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles des thèmes	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats 2021-2022
Espèces en péril	594 506 865 $	86 108 057 $	55 213 569 $	Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées.	Nombre d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires.	350	Mars 2023Note de bas de page 9	s.o.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 2

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats 2021‑2022
Aires protégées et de conservation	884 544 542 $	88 999 200 $	89 324 256 $	Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA.	Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement.	ECCC et APC : 15 APCA : 20 AMCEZ : 10	Mars 2023	Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat. APC : Parcs Canada a entamé des discussions avec des nations autochtones de quatre provinces et territoires en vue de la désignation conjointe d’APCA.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 3

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats 2021‑2022
Conservation dirigée par les Autochtones	455 850 514 $	29 936 505 $	10 805 112$	Augmentation du leadership et de la participation des Autochtones aux efforts de conservation	Pourcentages d’accords de contribution pour le patrimoine naturel amélioré dirigés par les Autochtones	À déterminer une fois la base de référence établie d’ici mars 2023	2025-2026	s.o. – la première année de rapport sera 2022-2023.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 4

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats 2021‑2022
Les Canadiens et la nature	391 541 913 $	52 915 876 $	6 913 705 $	Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature.	Espace réservé à l’indicateur d’accès à la nature. L’indicateur sera élaboré au cours des 18 prochains mois, en fonction des directives sur l’indicateur de la qualité de vie.	À déterminer d’ici 2022-2023	À déterminer d’ici 2022‑2023	s.o. – la première année de rapport sera 2022-2023.
					Nombre d’emplois directs créés	2000	Décembre 2025	s.o. – la première année de rapport sera 2023-2024.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Total des dépenses, tous les thèmes

Thème	Total du financement fédéral alloué du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales totales prévues en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales totales réelles en 2021‑2022 (en dollars)
Thème 1	594 506 865 $	86 108 057 $	55 213 569 $
Thème 2	884 544 542 $	88 999 200 $	89 324 256 $
Thème 3	455 850 514 $	29 936 505 $	10 805 112 $
Thème 4	391 541 913 $	52 914 876 $	6 913 705 $
Total, tous les thèmes	2 326 443 834 $	257 958 638 $	162 256 642 $

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Leadership fédéral vers le zéro déchet plastique

Informations générales

Nom de l’initiative horizontale

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2019-20

Date de fin

2021-22

Description

L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastiques d’ici 2030. Elle recueillera des données pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.

Structure de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant de trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

68 180 154 $ (59 101 686 $ de nouveau financement + 9 078 468 $ de financement existant) de 2019 à 2022.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

68 180 154 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

48 797 499 $ et 5 000 000 $ (CRSNG)^{Note de bas de page 14} 

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-22

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

• Thème I : Promotion de la conception, de la production et des marchés d’utilisation secondaire durables : Nous encouragerons l’établissement sur une base volontaire de normes et d’initiatives du gouvernement et de l’industrie afin de susciter des changements dans les pratiques de conception et de production des produits de plastique. Ces changements visent à prolonger la durée de vie utile des produits de plastique, à les rendre recyclables, à réduire l’incidence de leur production et à s’assurer qu’un marché existe pour leur forme recyclée. Par exemple, nous établirons des normes en matière de contenu recyclé et proposerons des mesures réglementaires pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’interdire les plastiques à usage unique nuisent à l’environnement lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient.
• Thème II : Investissement dans la collecte, la gestion, les autres systèmes et les infrastructures : Nous collaborerons avec les provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer des lignes directrices pour des programmes de responsabilité élargie des producteurs harmonisés afin d’augmenter le taux de collecte des déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie. L’objectif est d’augmenter la quantité de plastique recueilli et réintroduit dans l’économie par les producteurs et les autres acteurs économiques.
• Thème III : Promotion des modes de vie durables et éducation : Le gouvernement fédéral mènera des campagnes pour encourager les employés à produire moins de déchets de plastique afin de réduire la quantité de déchets de plastique générés par les opérations fédérales.
• Thème IV : Soutien aux sciences, à l’innovation et aux nouvelles technologies : Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP) financera la recherche pour améliorer notre compréhension de l’incidence des plastiques sur la santé humaine, l’environnement et le Nord, de même que pour mettre au point des méthodes et des normes harmonisées de détection des plastiques et d’évaluation des incidences de la pollution par les plastiques. En collaboration avec Statistique Canada, nous établirons une méthodologie pour mesurer l’ampleur de l’utilisation de plastique et de la production de déchets de plastique au moyen de sondages afin d’établir des données de référence concernant les déchets de plastique et assurer le suivi des progrès au fil du temps.
• De plus, un nouveau Défi pour l’innovation dans les plastiques permettra de financer des solutions pour s’attaquer aux déchets de plastique dans les secteurs suivants :
  • Solutions de rechange aux plastiques à usage unique
  • Textiles et microfibres
  • Matières plastiques pour l’industrie automobile
  • Déchets électroniques
• Thème V : Appui aux mesures dans les zones côtières et littorales : L’initiative Zéro déchet plastique financera des projets visant à offrir des solutions locales pour empêcher l’ajout de déchets dans l’environnement ou à piéger et éliminer la pollution par les plastiques.
• Thème VI : Sensibiliser les intervenants nationaux et internationaux à l’économie circulaire en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire 2020 au Canada : Le Forum, qui aura lieu en septembre 2020, fera la promotion des occasions économiques et environnementales associées à une économie circulaire.

Coordonnées

Susan Young
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
Susan.Young@ec.gc.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Résultats partagés : Des mesures sont prises pour réduire les déchets plastiques par les gouvernements, l’industrie et les citoyens, et des informations de base sont collectées pour informer la prochaine phase de l’approche du Canada pour atteindre zéro déchet plastique.

Nom du thème	I. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durales	II. Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures	III. Modes de vie durables et éducation	IV. Sciences, innovation et nouvelles technologies	V. Mesures dans les zones côtières et littorales	VI. Fondements d’une économie circulaire	Services internes
Résultats du thème	I. Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales.	II.A. Initiatives ayant pour but d’accroître les taux de collecte des déchets de plastique et d’améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie utile. II.B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes des sources aquatiques.	III. Les employés du gouvernement fédéral qui travaillent dans les immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique.	IV. A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles. IV. B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique.	V. La pollution par le plastique est détournée des milieux aquatiques	VI : Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) 2020 sont mieux informés des possibilités d’une économie circulaire.	Sans objet (s.o.)
ECCC	8 100 520 $	6 239 872 $	s.o.	14 780 294 $ 5 000 000 $ (NSERC)Note de bas de page 15	5 349 059 $	4 227 120 $	2 197 459 $
MPO	s.o.	15 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	1 537 256 $
TC	s.o.	791 066 $	s.o.	s.o.	312 223 $	s.o.	109 878 $
SPAC	1 229 000 $	3 980 000 $	671 000 $	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
RCAANC	s.o.	s.o.	s.o.	2 500 000 $	N/A	N/A	42 000 $

* Le chiffre des services internes est inclus dans les montants totaux des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars)	Dépenses actuelles en 2021-2022 (en dollars)	Dépenses prévues en 2021‑2022 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats 2021-22
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique	68 180 154 $	23 459 398 $	20 374 308 $	1. Des données scientifiques et socioéconomiques sur les plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles pour guider l’élaboration des politiques.	IR 1. Nombre de lacunes identifiées au préalable en matière de données scientifiques et socioéconomiques et de pratiques exemplaires abordées	Au moins 4	March 31, 2022	Plus de 10 millions de dollars investis pour combler les lacunes dans les connaissances identifiées par le Programme scientifique canadien sur les plastiques, notamment : • 7 projets par le biais du programme La science des plastiques pour un avenir plus propre (PAPP) pour détecter, caractériser et évaluer la pollution plastique; • 6 projets dans le cadre de l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP) pour mieux comprendre les impacts de la pollution plastique; et • 20 projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) du CIRNAC pour combler les lacunes dans les connaissances sur la pollution plastique dans le Nord. 125 pratiques exemplaires ou outils élaborés pour prévenir et réduire la pollution plastique grâce à l’initiative Zéro déchet plastique (IZDP). Les lacunes en matière de données et de connaissances socioéconomiques ont été comblées par la publication du Compte de flux physique pilote des matières plastiques de StatCan (CFPMP).
				2. Le plastique est détourné des sites d’enfouissement et de l’environnement	IR 2. Poids (en kilogrammes) des plastiques détournés	Au moins 300 000 kg de déchets plastiques sont détournés des décharges et de l’environnement.	March 31, 2022	325 279 kg de déchets plastiques capturés ou retirés de l’environnement (par le biais de la IZDP).

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 1

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats 2021-22
Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables	9 329 520 $	3 610 342 $	4 033 135 $	Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales	Taux d’adoption des mesures ciblées dans les secteurs ciblés	100 % des secteurs ciblés pour mars 2022	Des études, des outils, des projets pilotes et des feuilles de route pour la réduction des déchets plastiques ont été élaborés dans les quatre secteurs ciblés : textiles, automobile, soins de santé et plastiques agricoles. Les travaux avancés avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) sur l’élaboration d’une norme nationale sur les plastiques compostables. Élaboration par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) d’une feuille de route à l’intention des administrations canadiennes pour la gestion des plastiques à usage unique et jetables, dont la publication est prévue à l’automne 2022. Un langage normalisé concernant l’emballage durable et la durabilité des biens est mis à l’essai pour les exigences d’achat du gouvernement fédéral. Des vérifications des déchets et le recyclage des EPI dans les bâtiments appartenant à la Couronne sont institués dans le cadre du Plan d’action sur les déchets des biens immobiliers.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 2

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats 2021-22
Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures	26 010 938 $	10 934 350 $	9 283 635 $	A. Les secteurs ciblés adoptent des mesures pour augmenter les taux de collecte de déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion des produits en fin de vie utile	A. Taux d’adoption des mesures par secteur ciblé	100% des secteurs ciblés	Études, outils, pilotes et feuilles de route comprenant des recommandations visant à augmenter les taux de collecte des déchets plastiques et/ou à améliorer la gestion de la fin de vie réalisés pour cinq secteurs ciblés (textiles, automobile, soins de santé, plastiques agricoles et emballages).
				B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantôme des sources aquatiques	B. Poids (en kilogrammes) des filets de pêche transformés aux fins de recyclage	À déterminer	460 tonnes de filets de pêche (à l’exclusion des cordages et des bouées) et 127 km de cordages récupérés dans des sources aquatiques seront traités en vue de leur recyclage (MPO).

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 3

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats 2021-2022
Modes de vie durables et éducation	671 000 $	340 000 $	121 965 $	Les employés fédéraux des immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique.	Pourcentage de réacheminement de déchets de plastique atteint tel que mesuré lors des vérifications des déchets dans les immeubles ciblés de SPAC	75 % de réacheminement des déchets de plastique d’ici 2022	Sans objet car les activités d’engagement au bureau ont été interrompues pendant la pandémie. Au lieu de cela, la SPAC s’est concentrée sur de nouvelles méthodes virtuelles d’engagement en utilisant des outils numériques. SPAC cible maintenant les employés en télétravail pour les sensibiliser aux déchets plastiques et les engager. Une étude a été réalisée pour identifier les meilleurs outils numériques pour l’engagement virtuel des occupants. Ces outils seront appliqués au programme d’engagement virtuel prévu pour un lancement pilote en décembre 2022, suivi d’un programme national.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), indiquez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 4

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)		Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats 2021-2022
Sciences, innovation et nouvelles technologies	22 280 294 $		6 572 436 $	4 945 986 $	A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles.	A. Pourcentage des écarts corrigés en matière de données scientifiques et socioéconomiques	A. 100 % des lacunes visées en matière de connaissances d’ici mars 2022	Plus de 10 millions de dollars investis pour combler les lacunes dans les connaissances identifiées par le PSCP, notamment : • 7 projets via le programme La science des plastiques pour un avenir plus propre (PSCF) pour détecter, caractériser et évaluer la pollution plastique; •6 projets dans le cadre de L’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP) pour mieux comprendre les impacts de la pollution plastique; et • 20 projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) du CIRNAC pour combler les lacunes dans les connaissances sur la pollution plastique dans le Nord. Les lacunes en matière de données et de connaissances socioéconomiques ont été comblées par la publication Compte de flux physique pilote des matières plastiques (CFPMP) de StatCan. Quatre projets de la phase 1 (validation de principe) et un projet de la phase 2 (développement de prototypes) du Défi canadien d’innovation dans le secteur des plastiques (CCIP) ont été réalisés dans des domaines tels que les textiles et les matériaux de remplacement. Le deuxième projet de la phase 2 sera achevé au premier trimestre de 2022-23.
					B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique	B. Nombre de prototypes mis au point	B. Au moins 2 d’ici mars 2022	Quatre projets de la phase 1 (preuve de concept) et un de la phase 2 (développement de prototype) du Défi canadien d’innovation dans les plastiques (DCIP) achevés dans des domaines tels que les textiles et les matériaux alternatifs. Le deuxième projet de la phase 2 sera achevé au premier trimestre de 2022-23.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 5

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats 2021-2022
Mesures dans les zones côtières et littorales	5 661 282 $	2 002 270 $	1 989 587 $	La pollution par les plastiques est détournée des milieux aquatiques.	A. Quantité de déchets de plastique, par source et/ou par emplacement, ramassée dans le cadre de l’initiative financée	A. Plus de 300 000 kg capturés ou retirés par l’initiative d’ici décembre 2021	325 279 kg de déchets capturés ou retirés de l’environnement (par le biais de la IZDP).
					B. Les possibilités approuvées en vue de l’adaptation au contexte canadien des mesures prévues dans le Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires sont mises en œuvre.	B. À déterminer dès l’achèvement du rapport	Résultat retardé car l’étude du plan d’action de l’Organisation maritime internationale (OMI) a commencé en janvier 2022, les résultats devant être évalués à la fin de 2022-23.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 6

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats 2021-2022
Fondements d’une économie circulaire	4 227 120 $	0 $	0 $	Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire de 2021* sont plus informés au sujet des possibilités relatives à l’économie circulaire. (*reporté à 2021 en raison de la pandémie de la COVID-19).	Pourcentage des participants invités qui indiquent avoir augmenté leurs connaissances et/ou leurs réseaux en lien avec l’économie circulaire	60 % de réponses au sondage après le Forum d’ici décembre 2021	84% des répondants du Forum mondial sur l’économie circulaire (FMEC) 2021 à une enquête post-événement étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que leurs connaissances sur l’économie circulaire avaient augmenté.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 6

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars)	Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022	Résultats 2021-2022
ECCC	Gestion des substances et des déchets	6. Mobiliser des intervenants nationaux et internationaux au sujet de l’économie circulaire en tenant le Forum mondial de l’économie circulaire de 2021 au Canada	4 227 120 $	0 $	0 $	Le FMEC a été accueilli au Canada en 2021.	Événement FMEC	Événement FMEC d’ici décembre 2021	Le FMEC 2021 s’est tenu du 13 au 15 septembre 2021 en tant qu’événement virtuel. Le FMEC 2021 a été co-organisé par l’ECCC et le Fonds d’innovation finlandais Sitra, en collaboration avec 15 organisations partenaires. Il comptait 95 intervenants représentant 27 pays et a attiré plus de 4 000 participants en direct de 134 pays.

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2021-2022 (en dollars)	Total des dépenses fédérales actuelles en 2021-2022 (en dollars)
Thème 1	9 329 520 $	3 610 342 $	4 033 135 $
Thème 2	26 010 938 $	10 934 350 $	9 283 635 $
Thème 3	671 000 $	340 000 $	121 965 $
Thème 4	22 280 294 $	6 572 436 $	4 945 986 $
Thème 5	5 661 282 $	2 002 270 $	1 989 587 $
Thème 6	4 227 120 $	0 $	0 $
Total, tous les thèmes	68 180 154 $	23 459 398 $	20 374 308 $

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Lutte contre la pollution atmosphérique

Rapport de clôture d’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique

Date de début : 1er avril 2016

L’Initiative horizontale - Lutte contre la pollution atmosphérique (IH LCPA) est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006-2007 à 2015-2016.

La IH LCPA a reçu du financement dans les budgets 2016 et 2017. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et pendant une période continue, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air extérieur pour deux ans (de 2016-2017 à 2017-2018).

Le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’élaboration de politiques et d’analyses pour quatre ans et pendant une période continue. Ce budget a également prévu le financement de mesures d’atténuation en matière de qualité de l’air extérieur et intérieur pour quatre ans et pendant une période continue.

Le financement continu est entré en vigueur le 1er avril 2022. Les partenaires de la IH LCPA continuent de collaborer pour lutter contre la pollution atmosphérique au Canada.

Date de fin : L’initiative est en cours.

Responsable : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Nombre de fois renouvelée : 0

Partenaires ministériels : Santé Canada (SC) et Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Autres partenaires non fédéraux : La IH LCPA comprend des éléments du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), un cadre visant à lutter contre la pollution atmosphérique au Canada, qui est mis en œuvre en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec la collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, avec les organisations non gouvernementales (ONG) de la santé et de l’environnement, et avec l’industrie.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires graves. De plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air intérieur est aussi particulièrement préoccupante, étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air au Canada en réduisant la pollution atmosphérique, et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur afin de préserver leur santé.

Les activités effectuées comprennent :

1. Des activités scientifiques et de production de rapports servant de base à l’élaboration, à l’administration et à la mise en application de politiques et de règlements crédibles et pertinents en temps opportun; et permettant de fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens, y compris sur les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.
2. Conseils stratégiques et analyses sur les avantages pour la santé et l’économie nécessaires à l’élaboration de politiques et d’instruments de gestion du risque efficaces afin de continuer le travail avec les provinces, les territoires et les autres intervenants dans le but de traiter le problème de la pollution atmosphérique au pays, ainsi que pour poursuivre la collaboration avec les États-Unis dans le cadre de l’accord bilatéral sur la qualité de l’air, de même qu’avec d’autres pays dans le cadre d’autres forums internationaux, dont la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à distance, afin de réduire les sources transfrontalières de pollution de l’air.
3. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur qui comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels et de certains types d’équipement, des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits commerciaux et de consommation.
4. Des mesures pour améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, dont des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et du CNRC visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et à encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

À l’avenir, ce programme continuera d’avoir pour but d’améliorer la qualité de l’air, de réduire les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement, et de fournir aux Canadiens des outils leur permettant de prendre des décisions éclairées pour diminuer leur exposition aux polluants présents dans l’air à l’intérieur et à l’extérieur.

Dépenses

Financement fédéral total du début à la fin (autorisé et actuel)

Ministère/organisme	Dépenses autorisées	Dépenses réelles	Écart(s)
Environnement et Changement climatique Canada	412 820 858 $	389 493 645 $	23 327 213 $
Santé Canada	170 339 995 $	142 262 660 $	28 077 335 $
Conseil national de recherches du Canada	12 376 596 $	12 287 006 $	89 590 $
Totaux	595 537 450 $	544 043 311 $	51 494 139 $

Résultats

Indicateur(s) de rendement et données sur les tendances pour les résultats communs

Indicateurs de rendement	Résultats et données sur les tendances
Résultat commun 1 Les Canadiens ont un air pur Indicateur 1a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées. Cible 1a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005-2007, fondée sur les valeurs des NCQAA en 2020).	En 2021, le pourcentage de la population canadienne vivant dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) ont été atteintes était de 71 %, selon les données de 2017 à 2019. Ceci représente une amélioration comparativement au 68 % qui fut rapporté dans la dernière année ainsi qu’au point de référence. Lors des deux plus récentes années, la qualité de l’air dans l’Ouest canadien fut influencé négativement par de grands feux de forêt. ECCC et SC continueront à surveiller, en collaboration avec les provinces et les territoires, et à modéliser les polluants atmosphériques, ainsi qu’à réaliser des activités de politique et d’atténuation pour progresser vers l’objectif de 2030, qui consiste à faire vivre 85 % de la population dans des zones où les normes de qualité de l’air sont respectées. La pollution atmosphérique due à la fumée des feux de forêt pourrait continuer à avoir des répercussions sur l’atteinte de l’objectif. Le gouvernement fédéral continuera aussi de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, l’industrie, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le SGQA est une approche concertée de la lutte contre la pollution atmosphérique qui comprend les NCQAA pour favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air à l’échelle locale, les exigences en matière d’émissions industrielles, la gestion des zones atmosphériques provinciales et territoriales, la gestion intergouvernementale des bassins atmosphériques, la collaboration pour réduire les émissions provenant de sources mobiles et les rapports à l’intention des Canadiens sur l’état de l’air. Les NCQAA sont des objectifs établis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour les concentrations extérieures de polluants atmosphériques. Les provinces et les territoires sont responsables de les mettre en œuvre. Dans le cadre de l’initiative horizontale, de nouvelles normes ont été établies pour le dioxyde de soufre (SO2) et le dioxyde d’azote (NO2) pour 2020 et 2025, une révision de la norme 2020 relative à l’ozone troposphérique a donné lieu à une norme plus stricte pour 2025, et une révision des normes 2020 relatives aux particules fines (PM2,5) a été entreprise. Les NCQAA donnent une indication importante des domaines dans lesquels des mesures supplémentaires en matière de qualité de l’air pourraient être nécessaires dans tout le pays. *Remarque : Les pourcentages des NCQAA sont calculés selon les concentrations moyennes durant une période de trois ans.
Résultat commun 2 Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits. Indicateur 2a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique. Cible a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (depuis un niveau de référence de 42 par 100 000 habitants en 2017) d’ici 2030.	L’exposition aux polluants de l’air extérieur, même à de faibles niveaux, a des répercussions sur la santé humaine. Elle entraîne des maladies, cause une augmentation des hospitalisations et même des décès prématurés. On a constaté que les expositions aux PM2,5, au NO2 et à l’ozone troposphérique ont des répercussions importantes sur la santé de la population au Canada et elles sont utilisées pour estimer le nombre de décès associés à la pollution atmosphérique. En 2021, Santé Canada a établi que le nombre de décès prématurés par an imputable à la pollution atmosphérique au Canada était de 42 pour 100 000 Canadiens. Depuis la première publication en 2017, le nombre de décès annuels imputables à la pollution atmosphérique est demeuré relativement constant, étant passé de 42 décès sur 100 000 Canadiens déclarés en 2017 à 41 décès sur 100 000 Canadiens déclarés en 2019. Ce nombre a ensuite augmenté à nouveau pour atteindre 42 sur 100 000 signalés en 2021. À l’avenir, cette mesure sera calculée tous les 3 ans. En 2021, la valeur économique totale des impacts de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada a été estimée à 120 milliards de dollars par an, comparativement à 114 milliards de dollars en 2019.
Indicateur 2b) Superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes Cible 2b) Baisse de la superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes par rapport à une référence (à déterminer).	La pollution atmosphérique extérieure peut avoir des effets néfastes sur les lacs, les rivières, le sol, la végétation et les populations de poissons et d’espèces sauvages, en raison de processus comme les dépôts acides. Les dépôts acides se produisent lorsque les émissions de dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote et d’ammoniac réagissent avec l’eau, l’oxygène et/ou d’autres produits chimiques dans l’air et que ces produits chimiques nouvellement créés – connus sous le nom de polluants secondaires – se déposent sur le sol et dans l’eau. Pour mesurer les répercussions des dépôts acides, la quantité de polluants déposés est comparée à la charge critique d’acidité. La charge critique d’acidité est la quantité d’acidité qu’un écosystème donné peut recevoir avant de subir des dommages. Un dépôt qui dépasse la charge critique peut indiquer un écosystème malsain. Des progrès ont été réalisés dans la détermination des charges critiques pour les écosystèmes aquatiques et terrestres, et les charges critiques pour l’acidité ont été mises à jour. D’autres collectes et analyses de données sur le dépôt de substances acidifiantes sont nécessaires pour finaliser la conception de l’indicateur et établir une base de référence. Les progrès en cours pour atteindre l’objectif seront évalués à l’aide de moyennes triennales basées sur les prévisions opérationnelles de la qualité de l’air et les données de surveillance.

Brève explication du rendement

Recherche en sciences, modélisation, surveillance et production de rapports :

• ECCC a maintenu des réseaux de surveillance, certains en collaboration avec les provinces et les territoires, comme le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) et le Réseau canadien de surveillance de l’air et des précipitations (RCSAP).
  • Les données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) sont/étaient utilisées pour :
    • fournir les données historiques sur les niveaux et les tendances pour établir et rendre compte des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA)
    • publier la prévision quotidienne pour la qualité de l’air et la Cote air santé (CAS)
    • élaborer un nouvel indicateur d’exposition de la population pour le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE)
    • étayer l’abolition du programme Air Pur en Ontario
    • élaborer un règlement sur l’utilisation des foyers et des poêles à bois dans la ville de Montréal
    • effectuer le dépistage d’environ 150 polluants atmosphériques afin de classer les substances par ordre de priorité pour l’élaboration de nouveaux objectifs de qualité de l’air axés sur la santé par Santé Canada.
• ECCC a publié plus de 20 articles scientifiques sur la caractérisation, la transformation, le transport et le sort des émissions provenant de la région des sables bitumineux du Canada.
• ECCC a travaillé avec des partenaires des Premières nations pour mettre en place une surveillance communautaire de la qualité de l’air dans la région des sables bitumineux de l’Alberta.
• ECCC a publié le premier Rapport sur l’état des connaissances sur les composés aromatiques polycycliques (CAP) au Canada afin de guider l’élaboration de mesures de gestion des risques.
• ECCC a fourni des conseils et une expertise scientifique en temps opportun pour élaborer les positions du Canada pour la :
  • Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE­ONU)
  • Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  • Convention de Minamata sur le mercure.
  • Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air
• ECCC était responsable de la surveillance et de l’analyse sur les tendances en matière de dépôt humide, d’acidification et d’eutrophisation de composés pour le rapport d’évaluation sur l’ammoniac en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la CEE-ONU 2020.
• ECCC a collaboré avec le Conseil national de recherches du Canada et le Centre d’innovation de Transports Canada pour quantifier les émissions des navires et des locomotives en service et évaluer la performance des véhicules zéro émission et des combustibles de rechange à faible émission.
• ECCC a effectué des essais en collaboration avec l’EPA des États-Unis sur des moteurs de petit, moyen et gros calibre ainsi que sur des véhicules légers afin de guider l’élaboration des règlements canadiens et américains.
• ECCC a mis en place FIREWORK, un système de prévision de la qualité de l’air permettant de prévoir les émissions et la concentration sous le vent de la pollution atmosphérique (c’est-à-dire la fumée) due aux incendies de forêt.
• ECCC a produit et amélioré des inventaires, comme l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (APEI) et l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), afin de surveiller les progrès, de répondre aux exigences nationales et internationales en matière de rapports et de soutenir les modèles de prévision de la CAS et les prévisions publiques.
• ECCC a produit et publié annuellement des prévisions d’émissions de polluants atmosphériques et continuera à les publier dans les rapports du Canada sur les Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ainsi que dans les présentations internationales à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (quatrième rapport biennal de la CCNUCC) et à la Convention économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU).
• ECCC a analysé les répercussions des mesures de confinement de la COVID-19 sur la qualité de l’air dans les grandes villes canadiennes. ECCC et SC ont collaboré avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour publier une analyse des données sur le NO2 obtenues par satellite, qui montre des réductions importantes pour la période de confinement due à la COVID-19, attribuables en grande partie à la réduction des activités de transport.
• SC a publié 45 articles de recherche dans des revues scientifiques et 13 évaluations de santé/documents d’orientation relatifs aux effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé et au fardeau pour la santé attribuable à la pollution atmosphérique et à des sources individuelles telles que les véhicules routiers. SC a mené un exercice de priorisation pour déterminer les nouveaux polluants de l’air intérieur.
• ECCC et SC ont fourni la preuve nécessaire au succès des poursuites engagées contre Volkswagen, qui a été condamné à payer 196,5 millions de dollars au Fonds pour dommages à l’environnement pour avoir importé des véhicules non conformes à la réglementation canadienne sur les émissions.
• SC a procédé à des recherches et des évaluations en ce qui a trait aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé sur le plan de la fumée des feux de forêt et des transports; elle a aussi estimé le fardeau en matière de santé attribuable à la pollution atmosphérique extérieure au Canada afin d’orienter la prise de décision intégrée en matière de politiques et fondée sur les données probantes.

Politique et analyse

• ECCC s’est efforcé de faire progresser les éléments fédéraux du système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), notamment les normes NCQAA. En collaboration avec SC, ECCC a établi des normes NCQAA pour le SO₂ et le NO₂ pour 2020 et 2025 et une norme plus ambitieuse pour l’ozone troposphérique à respecter en 2025. Les normes relatives aux PM_2,5 sont en cours de révision et de nouvelles normes seront mises en place si cela s’avère nécessaire. Les évaluations détaillées des risques pour la santé humaine liés au SO₂, au NO₂ et aux PM_2,5, élaborées par SC, ont permis de justifier, sur la base de données probantes, l’élaboration de NCQAA pour ces polluants. ECCC a élaboré et publié plusieurs documents d’orientation afin de faciliter la mise en œuvre du SGQA et de favoriser l’atteinte des NCQAA.
• ECCC a publié les résultats de l’évaluation de l’Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique. Les engagements ont été respectés en ce qui concerne les recommandations en matière de communication et de sensibilisation; les engagements relatifs aux exigences de base en matière d’émissions industrielles progressent; il y a une meilleure intégration des politiques en matière de qualité de l’air et de changement climatique; la mobilisation et la consultation des peuples autochtones, ainsi qu’une attention accrue à la qualité de l’air intérieur.
• ECCC, avec l’appui de SC, a continué d’élaborer des résumés de l’étude d’impact de la réglementation, des projections économiques et des émissions, des analyses coûts-avantages, des analyses d’évaluation, des analyses de compétitivité et d’autres analyses pour appuyer la création de mesures d’atténuation réglementaires et non réglementaires.
• Le Canada a ratifié le protocole de Göteborg en novembre 2017 et a atteint ses objectifs indicatifs de réduction pour 2020 en ce qui concerne les émissions de SO₂, NO₂, PM_2,5 et de composés organiques volatils (COV).
• ECCC a travaillé avec des partenaires internationaux dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance afin de mieux lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière au Canada, aux États-Unis et en Europe, notamment en lançant des examens des deux accords et en réalisant des actions importantes pour les faire progresser.
• ECCC a assuré la révision technique des questions de pollution de l’air dans les évaluations d’impact (ÉI), les réglementations et autres questions de protection de l’environnement liées à l’air. ECCC a également élaboré des directives internes sur l’application du SGQA aux ÉI, y compris des directives sur la manière d’évaluer les résultats de la modélisation de la qualité de l’air et la qualité de l’air de base dans le contexte des NCQAA, des zones atmosphériques et des bassins atmosphériques.
• SC a fourni des évaluations techniques sur la pollution atmosphérique, a travaillé avec les promoteurs des ÉI sur les questions de qualité de l’air et a servi de témoin expert lors des audiences des ÉI dans le cadre de ses obligations dans le processus d’ÉI.

Activités d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur

• ECCC a mis en place et géré des mesures réglementaires et non réglementaires établissant des exigences de base relatives aux émissions industrielles pour plusieurs polluants, notamment au moyen du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (chaudières et appareils de chauffage, moteurs fixes à allumage commandé, ciment) et des règlements portant sur les émissions de COV provenant du secteur pétrolier et gazier en amont et du secteur pétrolier
• ECCC a élaboré, modifié et géré des mesures d’atténuation visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits de consommation et commerciaux, en s’appuyant sur les travaux antérieurs réalisés dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air.
  • Publication de l’avis d’intention visant le renouvellement du programme fédéral de réduction des émissions de COV attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux
  • Publication du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits. La réglementation établit des limites de concentration de COV dans les produits utilisés quotidiennement par les consommateurs.
  • Publication du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé. Les règlements établissent de nouvelles normes et exigences en matière d’émissions en accord avec les normes de l’EPA des États-Unis pour les moteurs fixes à allumage par compression et des gros moteurs à allumage commandé et maintiennent les normes pour les moteurs mobiles à allumage par compression.
  • Publication des modifications au Règlement sur le soufre dans l’essence qui limitent la teneur en soufre de l’essence à 12 mg/kg le 1er janvier 2020.
• SC a diffusé de l’information sur la pollution atmosphérique extérieure, les effets sur la santé et la façon de réduire les risques pour la santé au moyen d’activités de sensibilisation et de mobilisation ainsi que la collaboration avec des intervenants externes.
• SC et ECCC ont augmenté la sensibilisation à l’égard de la Cote air santé (CAS) et de son utilisation parmi les personnes qui sont plus vulnérables aux effets sur la santé de la pollution atmosphérique, grâce à la distribution de trousses d’information aux professionnels de la santé et à l’initiative de formation des formateurs, permettant à ces derniers de renseigner les patients vulnérables sur l’utilisation de la CAS afin de protéger leur santé.
• ECCC a adapté l’application météo MétéoCAN pour aider les Canadiens à accéder plus facilement aux informations sur la qualité de l’air et aux alertes, y compris l’ajout d’une fonction de notification pouvant être configurée par l’utilisateur.

Activités d’atténuation pour améliorer la qualité de l’air intérieur

• SC a publié divers documents à la base scientifique pour informer les intervenants internes et externes, ainsi que les Canadiens, sur les stratégies visant à réduire l’exposition aux contaminants de l’air intérieur. SC a publié des recommandations relatives à la qualité de l’air intérieur résidentiel (acétaldéhyde, acroléine, dioxyde de carbone) et de recommandations pour les environnements intérieurs non résidentiels (Lignes directrices relatives aux espaces antifumée pendant les épisodes de fumée de feux de forêt, Meilleures pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air dans les arénas). SC a également publié des Niveaux de référence dans l’air intérieur pour 25 COV.
• SC soutient le Mois de sensibilisation au radon et y participe, participe à plus de 180 événements de sensibilisation, répond à 2 995 demandes de renseignements du public et distribution de plus de 3,2 millions de documents de sensibilisation au radon à l’échelle du pays.
• SC a mis à jour et publié le Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics sur les pages Web de Santé Canada.
• SC a financé 14 projets communautaires de sensibilisation au radon dans le cadre du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon.
• SC a publié un document d’orientation sur le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite. Les règlements mettent en place des limites sur les émissions acceptables de formaldéhyde provenant des produits de bois composite afin de réduire les risques pour la santé des Canadiens.
• Le CNRC a créé des connaissances, fait progresser les capacités de test et évalué plus de 25 solutions pour réduire l’exposition à long terme des Canadiens au radon à l’intérieur, notamment les barrières antiradon, les systèmes de cheminée passive et les stratégies de ventilation.
• Le CRNC a fait progresser les connaissances sur la façon d’atténuer la sous-ventilation et améliorer la santé respiratoire dans le Nord.
• Le CRNC a fait progresser les connaissances sur les émissions volatiles des bâtiments et des produits de consommation.
• Le CNRC a fait progresser les connaissances pour les utiliser dans des modèles numériques visant à prévenir la formation de moisissures dans les climats froids.

Programmes recevant un financement continu

Programme	Financement continu	Objet
Environnement et Changement climatique Canada	67 827 508 $	Continuer d’élaborer et de mener des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et conseils) Continuer de produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques, des prévisions et des rapports connexes. Fournir des analyses et des conseils politiques, techniques et économiques nécessaires à l’élaboration de mesures visant à atténuer la pollution atmosphérique. Continuer à mettre en œuvre le programme fédéral sur la qualité de l’air, notamment en établissant une stratégie fédérale sur l’air. Mettre en œuvre les éléments fédéraux du système de gestion de la qualité de l’air en collaboration avec les provinces et les territoires, notamment en faisant le point sur le système. Gérer et soutenir la participation canadienne aux accords bilatéraux et internationaux concernant la pollution atmosphérique transfrontalière. Continuer d’élaborer, de modifier et de gérer les mesures réglementaires et non réglementaires visant à lutter contre la pollution atmosphérique provenant des industries, des véhicules, des moteurs, des combustibles ainsi que des produits de consommation et commerciaux. Continuer à signaler et à prévoir les valeurs quotidiennes de la CAS et apporter des améliorations pour étendre la portée.
Santé Canada	28 389 999 $	Continuer à élaborer et à fournir des données scientifiques sur la qualité de l’air (évaluation, recherche et science des expositions), des analyses, des conseils et des activités de sensibilisation concernant la pollution de l’air extérieur. Fournir des analyses et des conseils politiques, techniques et économiques à l’appui de l’atténuation des risques. Élaborer des objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé pour un ensemble plus large de polluants (arsenic, monoxyde de carbone, formaldéhyde, benzène, PM10). Appui continu pour la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA); Par le biais du Programme national sur le radon, il faut poursuivre les activités de recherche, d’éducation et de sensibilisation au radon afin d’encourager le dépistage et les mesures d’atténuation pour réduire l’exposition au radon. Élaborer une science et des conseils pour améliorer la qualité de l’air intérieur.
Conseil national de recherches du Canada	2 300 000 $	Continuer à soutenir le programme national sur le radon en démontrant l’efficacité des solutions pour le radon et les répercussions de la conception d’immeubles écoénergétiques sur l’infiltration du radon. Évaluer les technologies et les solutions de ventilation et de qualité de l’air intérieur afin de réduire l’exposition nocive aux principaux polluants de l’air intérieur, en mettant l’accent sur les pathogènes aéroportés. Créer des preuves scientifiques pour soutenir le développement de normes, de guides de pratique et de règlements de construction relatifs aux principaux polluants de l’air intérieur, comme le radon, les pathogènes aéroportés, les moisissures et les émissions nocives des produits de construction. Faire progresser les connaissances et améliorer la santé des Canadiens vivant dans les communautés du Nord en évaluant des solutions de ventilation nouvelles et résilientes et en favorisant l’adoption de technologies vérifiées.
Total du financement continu	98 517 507 $	-

Exercice financier de la fin prévue de la prochaine évaluation : 2025-2026

Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changement climatique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changement climatique (CPCC)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organismes fédéraux partenaires

Affaires mondiales Canada (AMC), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Agence du revenu du Canada (ARC), Conseil canadien des normes (CCN), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Pêches et Océans Canada (MPO), Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Transports Canada (TC)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) a été adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Les initiatives clés présentées dans ce tableau ont débuté en 2016.

Date de fin de l’initiative horizontale

L’initiative horizontale CPCC comprend un certain nombre de programmes et d’initiatives, dont certains ont une durée spécifique et prendront fin avant 2027-2028 et d’autres disposent d’un petit financement permanent.

Description de l’initiative horizontale

Le gouvernement du Canada reconnaît les impacts réels et critiques du changement climatique. En 2016, le gouvernement du Canada a travaillé avec les provinces et les territoires et s’est engagé auprès des peuples autochtones, pour élaborer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience du Canada face aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ce plan met le Canada sur la voie de la réalisation de l’ancien objectif de réduction des émissions de GES de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Ce tableau des initiatives horizontales ne comprend pas les mesures fédérales nouvelles et renforcées annoncées dans Un environnement sain et une économie saine, ni ceux du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 pour achever un autre objectif de réduction des émissions.

Le gouvernement du Canada met en œuvre le Cadre pancanadien depuis son adoption. Cela comprend un certain nombre d’initiatives horizontales, y compris une approche pancanadienne pour fixer le prix du carbone polluant et des mesures visant à réaliser des réductions dans tous les secteurs de l’économie, des initiatives visant à faire progresser l’adaptation aux changements climatiques et à accroître la résilience aux impacts climatiques partout au Canada, ainsi que des initiatives visant à stimuler l’innovation et la croissance en favorisant le développement et l’adoption de technologies propres.

Structures de gouvernance

ECCC se charge de la coordination globale de l’initiative horizontale fédérale en matière de croissance propre et de changement climatique. Des comités interministériels (sous-ministres et sous-ministres adjoints) assureront la surveillance de la mise en œuvre du Cadre et la cohérence de la production de rapports, ainsi que sa cohérence avec d’autres processus ministériels et horizontaux de façon à obtenir des rapports uniformes et efficaces.

Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)

7 002 487 682 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

5 727 085 208 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

4 080 076 797 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars)

Sans objet

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Année fiscale de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

À confirmer

Faits saillants de la planification

En 2021-2022, le gouvernement fédéral a :

• Continué à mettre en œuvre l’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, et stimuler les technologies propres et l’innovation ;
• Continué à susciter des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les GES;
• Réduit les GES et a favorisé la croissance propre par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements clés;
• Soutenu la mise en œuvre d’une série d’efforts d’adaptation pour aider tous les niveaux de gouvernement, les communautés, les peuples autochtones, les entreprises et les particuliers à prendre des décisions éclairées et à être mieux préparés aux impacts du changement climatique.
• Continué à défendre et à démontrer un leadership mondial en matière d’action climatique.

En avril 2021, le premier ministre a annoncé une cible de réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. À moins d’une décennie de l’échéance de 2030, et alors que les pays du monde entier se dirigent rapidement vers une économie plus propre, le nouvel objectif du Canada est ambitieux, nécessaire et réalisable - il reflète à la fois l’ampleur de la crise climatique et l’opportunité économique que représente l’action climatique. En mars 2022, le Plan de réduction des émissions pour 2030 a décrit les nombreuses mesures qui entraînent déjà des réductions importantes des émissions et les nouvelles mesures qui nous permettront de réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie, afin d’atteindre notre objectif de réduire de 40 à 45 p. 100 les émissions sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et de mettre le cap sur la carboneutralité d’ici 2050.

Cette initiative horizontale publiera son dernier rapport avec les résultats ministériels 2022-2023 et les activités qui continuent seront incorporées dans une nouvelle initiative horizontale concernant l’atténuation des changements climatiques en 2023-2024 pour refléter l’augmentation de l’étendue des activités pour achever les nouvelles cibles de réduction des émissions du Canada.

Coordonnées

Danielle Lafontaine
Direction générale des changements climatiques
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 613-298-7435
Danielle.Lafontaine@ec.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Résultats communs : Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.

Nom du thème	T1. Atténuation des changements climatiquesNote de bas de page 18	T2. Coopération internationale	T3. Adaptation et résilience au climat	T4. Technologie propre, innovation et emplois	T5. Tarification de la pollution par le carbone	Services internesNote de bas de page 19
Résultat(s) du thème	RT1. Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone.	RT2. Avantages climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada	RT3. La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.	RT4. La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	RT5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée	Sans objet.
IRSC	-	-	12 000 000 $	-	-	Aucun
RCAANC	118 382 741 $	-	226 938 830 $	-	-	7 711 865 $
ARC	-	-	-	-	243 266 825 $	21 131 843 $
ECCC	2 358 030 191 $	270 688 206 $	128 408 644 $	-	283 267 760 $	56 898 052 $
MPO	-	-	38 500 000 $	-	-	3 980 150 $
AMC	-	6 338 264 $	-	-	-	Aucun
SC	-	-	37 500 000 $	-	-	2 878 236 $
SAC	-	-	48 902 000 $	-	-	983 629 $
ISDE	-	-	-	1 174 969 186 $	-	2 220 508 $
RNCan	458 550 493 $	14 174 561 $	53 000 000 $	464 432 870 $	-	50 853 925 $
ASPC	-	-	78 800 000 $	-	-	4 485 157 $
CCN	-	-	11 697 000 $	-	-	3 509 100 $
TC	951 390 111 $Note de bas de page 20	-	23 250 000 $	-	-	23 484 339 $Note de bas de page 20

Information sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total reçu du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues pour 2021-2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Résultats 2021‑2022
Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique	7 002 487 682 $	1 296 598 913 $	990 677 921 $	Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.	Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES – en mégatonnes) Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex., foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex., santé) tributaires du climat pour la mesure des résultats de l’adaptation aux changements climatiques.	Réduire de 30 % les émissions nationales de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, conformément à la contribution déterminée au niveau national du Canada en vertu de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs du changement climatique. Le Canada contribue à la réduction des GES et à l’augmentation de l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle mondiale.	Selon le Rapport d’inventaire national de 2022, les émissions annuelles de GES au Canada étaient 741 mégatonnes en 2005 et 672 mégatonnes en 2020, ce qui représente une réduction de 9,3 pour cent comparativement à l’année 2005 Les projections du gouvernement du Canada pour l’année 2020 pour le scénario avec mesures supplémentairesNote de bas de page 21  font état de 503 mégatonnes de GES en 2030, ce qui se traduit par une réduction de 31 % comparativement à l’année 2005 avec une référence de base pour les données prises dans le Rapport d’inventaire national de 2021.Note de bas de page 22

Détails du thème 1

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2021-2022
Atténuation des changements climatiques	3 886 353 536 $	903 564 270 $	671 210 452 $	Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone.	Émissions annuelles de GES (en mégatonnes)	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030	Selon le Rapport d’inventaire national de 2022, les émissions annuelles de GES au Canada étaient 741 mégatonnes en 2005 et 672 mégatonnes en 2020, ce qui représente une réduction de 9,3 pour cent comparativement à l’année 2005 Les projections du gouvernement du Canada pour l’année 2020 pour le scénario avec mesures supplémentaires font état de 503 mégatonnes de GES en 2030, ce qui se traduit par une réduction de 31 % comparativement à l’année 2005 avec une référence de base pour les données prises dans le Rapport d’inventaire national de 2021.

** Les montants de RCAANC comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), aux services de soutien essentiels (SSE), aux services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (SPC) et les frais de locaux de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ces contributions sont présumées avoir été dépensées.

Thème 2 – Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2021-2022
Coopération internationale	291 201 031 $	24 212 182 $	20 134 551 $	Bienfaits climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada	Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada	Réductions cumulatives plus importantes d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES	Une réduction cumulative estimée à 228,6 Mt de GES est attendue de l’engagement financier du Canada en faveur du climat, qui s’élève à ce jour à 2,65 milliards de dollars.
					Nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation	Plus grand nombre cumulatif de personnes par année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030	Une estimation cumulative de 6,6 millions de personnes bénéficiant d’une résilience accrue est attendue de l’engagement financier du Canada en faveur du climat, qui s’élève à ce jour à 2,65 milliards de dollars.
					Investissements du secteur public canadien tirant profit du financement du secteur privé pour le climat	Rapport d’au moins 1 à 0,5 par année de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien	Entre 2017 et 2020, le Canada a mobilisé 205,7 millions de dollars canadiens de financement privé pour le climat, sur un financement public de 270,88 millions de dollars canadiens dans le cadre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 2,65 milliards de dollars (ce qui équivaut à un ratio de 0,759).

Thème 3 – Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2021-2022
Adaptation et résilience au climat	658 996 474 $	79 917 597 $	76 162 010 $	La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.	Aucun indicateur n’a été repéré pour ce résultat. De nouveaux indicateurs (et aussi de nouveaux résultats et de nouvelles cibles) aux niveaux communs, thématiques et des activités ont été développés pour les programmes fédéraux clés d’adaptation qui ont été inclus dans la nouvelle Initiative horizontale pour l’adaptation aux changements climatiques. L’établissement des rapports pour l’Initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques commencera dans l’année financière 2024-2025.	S. O.	S. O.
Notez : Une nouvelle Initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques (IH ACC) a été établie en 2023. Des programmes fédéraux clés pour appuyer l’implémentation de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) sont inclus dans l’IH ACC et les thèmes du cadre de gestion horizontal sont en grande partie alignés avec les systèmes prioritaires pour l’action incluent dans la SNA. C’est prévu que les rapports des résultats horizontaux d’IH-ACC commenceront en l’année financière 2024-2025. Plusieurs programmes dans le thème 3 du IH CPCC ont été renouvelés et continueront sous l’IH ACC qui fournis un nouvel ensemble de résultats, d’indicateurs et de cibles aux niveaux communs, thématiques et des activités.

** Les montants de RCAANC comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), aux services de soutien essentiels (SSE), aux services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (SPC) et les frais de locaux de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ces contributions sont présumées avoir été dépensées.

Thème 4 – Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2021-2022
Technologie propre, innovation et emplois	1 639 402 056 $	231 631 174 $	162 095 746 $	La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	Pourcentage du total des émissions de GES provenant des secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des déchets	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030	Selon le Rapport d’inventaire national pour 2022, les émissions de GES pour ces secteurs représentent 508 mégatonnes ou 76 % des émissions annuelles en 2020. Les émissions ont diminué par 44 mégatonnes du niveau de 2005, ce qui représente une diminution de 8 %.

Détails du thème 5

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2021-2022
Tarification de la pollution par le carbone	526 534 585 $	57 273 690 $	61 075 162 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée	Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada	L’ensemble des provinces et des territoires disposent de systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui satisfont aux exigences de rigueur du modèle fédéral, faute de quoi le filet de sécurité fédéral s’applique.	L’ensemble des provinces et des territoires disposent de systèmes de tarification de la pollution par le carbone. Ces systèmes contribuent à la réduction d’émissions en 2030 que nous voyons dans les projections du gouvernement du Canada pour 2020.

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2021-2022 (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles en 2021–22 (en dollars)
Thème 1	3 886 353 536 $	903 564 270 $	671 210 452 $
Thème 2	291 201 031 $	24 212 182 $	20 134 551 $
Thème 3	658 996 474 $	79 917 597 $	76 162 010 $
Thème 4	1 639 402 056 $	231 631 174 $	162 095 746 $
Thème 5	526 534 585 $	57 273 690 $	61 075 162 $
Total, tous les thèmes	7 002 487 682 $	1 296 598 913 $	990 677 921 $