Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada , Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada

Date de début

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, Le Groupe de travail national de planification et de suiviet le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

5 033 315 923 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2022

Date du dernier renouvellement

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

1 404 058 413 $

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement

503 312 225 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

446 882 957 $

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2024-2025.

Faits saillants de la planification

Résultats communs de l’initiative horizontale: Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux et diminuer le passif environnemental connexe dans les Comptes publics du Canada.

Indicateurs de rendement: Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9).
Cibles: 60 %
Résultat: 61%
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025

Indicateurs de rendement: Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7).
Cibles: 554 million
Résultat: 152 million
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025

Résultats du thème 1: Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme

Indicateurs de rendement: Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III.
Cibles: 5 %
Résultat: 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025

Résultats du thème 2: Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.

Indicateurs de rendement: Diminution du pourcentage des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III
Cibles: 4 %
Résultat: 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV
Date d’atteinte de la cible: 31 mars 2025

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale:Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats communs: 1) Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. 2) Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.

Nom du thème Réduction des risques Gouvernance collaborative Services internes*
Résultat du thème Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme. Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. Sans objet
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 781 725 $ 337 020 $ 0
Agence des services frontaliers du Canada 1 239 275 $ 0 0
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada 181 812 194 $ 2 447 376 $ 0
Services aux Autochtones Canada 213 430 736 $ 13 548 485 $ 366 520 $
Service correctionnel Canada 1 653 117 $ 721 783 $ 0
Construction de défense Canada 0 0 0
Défense nationale 353 232 609 $ 10 063 106 $ 0
Environnement et Changement climatique Canada 156 407 805 $ 13 862 919 $ 2 187 135 $
Pêches et Océans Canada 118 426 974 $ 4 374 380 $ 0
Santé Canada 12 504 662 $ 0 1 199 450 $
Innovation Sciences et Développement économique Canada 965 000 $ 606 870 $ 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 49 571 896 $ 0 0
Commission de la capitale nationale 19 381 548 $ 488 790 $ 0
Conseil national de recherches Canada 3 627 000 $ 0 0
Ressources naturelles Canada 2 511 107 $ 0 26 441 $
Parcs Canada 28 013 650 $ 2 542 478 $ 787 805 $
Services publics et approvisionnement Canada 86 553 929 $ 3 667 109 $ 0
Transports Canada 102 026 190 $ 7 627 124 $ 609 508 $
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada N/A 2 786 469 $ 246 000 $
VIA Rail Canada 4 865 087 $ 0 0

* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles * Date d’atteinte de la cible Nom de l’initiative horizontale Résultats actuel de 2021-2022
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux 1 404 058 413 268 971 367 224 757 258 Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9). 60% 31 mars 2025 61% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV.
Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV. Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE≥ 7). 554 M$ 31 mars 2025 152 million de $ résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Détails sur le thème 1
Nom du thème Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) Financement federal actuel en 2021-22 (en dollars) Résultat du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles * Date d’atteinte de la cible du thème Résultats actuel de 2021-2022
Réduction des risques 1 340 984 504 256 390 315 213 052 039 Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme. Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV plus élevée que dans la phase III. 5% 31 mars 2025 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Thème 1 Activités de l’initiative horizontale
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral alloué à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) Financement fédéral actuel pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale Résultats actuels 2021-2022
Agriculture et Agroalimentaire Canada Services internes Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 0 0 57 014 L'achèvement des activités d'évaluation du site permet d'évaluer les risques Pourcentage d'évaluations de sites planifiées qui sont achevées en phase IV 0 Sites 31 mars 2025 5 sites
Design and implement remedial action plans at highest priority eligible contaminated sites 4 781 725 3 950 353 685 319 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 7 sites 31 mars 2025 0 sites La cible de 7 sites est la cible de 5 ans pour AAC. Des travaux ont été entrepris sur 7 sites, mais aucun d’entre eux n’a été transféré à Mesure la plus élevée prise 8.
Agence des services frontaliers du Canada Direction générale et gestion organisationnelle Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 1 239 275 333 900 419 500 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 2 sites 31 mars 2025 2 Sites
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Sites contaminés dans le Nord Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 181 812 194 36 277 443 19 325 301 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 5 sites 31 mars 2025 3 Sites
Services aux Autochtones Canada Gestion des terres des ressources naturelles et de l'environnement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 7 817 301 1 575 676 3 212 872 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 18 sites 31 mars 2025 5 Sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 205 613 435 38 642 877 40 662 544 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 49 sites 31 mars 2025 11 Sites
Service correctionnel Canada Services de logement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 316 553 98 247 89 460 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 1 site 31 mars 2025 0 Site
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 1 336 564 371 099 311 781 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 1 site 31 mars 2025 0 Site
Défense nationale Durabilité et protection de l'environnement Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 12 669 752 3 278 696 3 085 216 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 35 sites 31 mars 2025 18 Sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 340 562 857 66 351 280 71 861 448 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 12 sites 31 mars 2025 9 Sites
Environnement et Changement climatique Canada Gestion des substances et des déchets Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 4 131 292 661 660 618 103 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. 2 sites 31 mars 2025 2 Sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 137 351 597 21 866 108 17 006 163 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 4 sites 31 mars 2025 4 Sites
Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex. évaluation du site assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF 14 924 916 2 984 983 2 831 308 Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. 90% 31 mars de chaque année , à partir de 2022 94%
Pêches et Océans Canada Biens immobiliers Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 1 734 954 455 212 422 358 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 2 sites 31 mars 2025 11 Sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 106 353 315 11 895 006 10 266 256 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 29 sites 31 mars 2025 23 Sites
Protection du Poisson et de son Habitat Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex. évaluation du site assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF 10 338 705 2 067 741 1 704 078 Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. 90% 31 mars de chaque année, à partir de 2022 95%
Santé Canada Incidence des produits chimiques sur la santé Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF 12 504 662 2 500 932 2 434 844 Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. 90% 31 mars de chaque année, à partir de 2022 100%
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Gestion du spectre et télécommunications Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 425 000 175 000 180 221 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 2 sites 31 mars 2025 2 Sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 540 000 0 0 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025 0 Site
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 4 256 506 1 354 343 703 786 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 0 sites 31 mars 2025 0 Site
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 45 315 390 2 059 193 2 057 090 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025 1 Site
Commission de la capitale nationale Commission de la capitale nationale Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 1 999 381 610 790 355 874 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 3 sites 31 mars 2025 0 Site
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 17 382 167 7 537 234 3 302 062 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 1 site 31 mars 2025 0 Site
Conseil national de recherches Canada

Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES)

Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire)

Services internes 190 000 190 000 0 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 0 sites 31 mars 2025 0 Site
Design and implement remedial action plans at highest priority eligible contaminated sites 3 437 000 665 000 685 758 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 1 site 31 mars 2025 1 Site
Ressources naturelles Canada Services internes Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 0 0 0 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 1 site 31 mars 2025 0 Site
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 2 511 107 0 0 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025 0 Site
Parcs Canada Conservation des lieux patrimoniaux Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 1 111 140 78 750 127 289 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 2 sites 31 mars 2025 3 Sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 26 902 510 6 892 029 3 751 428 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 1 site 31 mars 2025 0 Site
Services publics et approvisionnement Canada Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 4 542 180 835 249 0 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 6 sites 31 mars 2025 6 Sites
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 81 991 749 29 897 261 12 005 938 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025 1 Site
Transports Canada Gérance environnementale des transports Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 419 389 209 303 209 303 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 1 site 31 mars 2025 1 Site
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 101 606 801 10 966 039 14 679 725 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 5 sites 31 mars 2025 5 Sites
VIA Rail Canada VIA Rail Canada Inc. Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) 125 000 0 0 L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV 0 sites 31 mars 2025 0 Site
Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. (financement supplémentaire) 4 740 087 1 798 911 0 Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). 0 sites 31 mars 2025 0 Site

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

* This amount includes any additional funding received after the last renewal.

Détails sur le thème 2
Nom du thème Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) Financement fédéral prévu en 2021-22 (en dollars) Financement federal actuel en 2021-22 (en dollars) Résultat du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles* Date d’atteinte de la cible du thème Résultats actuels en 2021-22
Gouvernance collaborative 63 073 909 12 581 052 11 705 218 Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. Diminution du % des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV, comparativement à la Phase III. 4% 31 mars 2025 1% résultat cumulé après les deux premières années de la Phase IV.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Thème 2 Activités de l’initiative horizontale
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral alloué à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) Financement federal actuel pour chaque activité d’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars) Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2021-2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale Résultats actuels en 2021-22

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Services Internes

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.

337 020

67 404

67 089

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne

Agence des services frontaliers du Canada

 

Immeubles et

équipements

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.

0

0

0

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Sites contaminés dans le Nord

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.

2 447 376

489 475

547 400

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne

Services aux Autochtones Canada

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.

13 548 485

2 709 697

1 973 254

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne

Service correctionnel Canada

Services de logement

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

721 783

144 356

144 356

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne

Construction de Défense Canada

Construction de Défense Canada

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement pour le MDN qui répondent aux normes de service de CDC.

0

0

0

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

92%

Défense nationale

Durabilité et protection de l'environnement

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

10 063 106

2 002 753

2 020 464

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Le MDN utilise CDC ou SPAC comme autorités contractuelles

Environnement et Changement climatique Canada

Gestion des substances et des déchets

Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination

11 763 166

2 352 643

2 317 696

 

Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance.

Nombre de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice.

80%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

100%

Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF.

% des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais.

100%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

96%

Fournir aux ministères de soutien experts un soutien en matière de surveillance et de coordination.

Les activités des MSE coordonnées donnent aux partenaires de programme une orientation, une formation et une documentation améliorées.

Pourcentage des lacunes de l’information prédéterminées qui ont été comblées.

80%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

86%

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.

2 099 753

419 952

416 190

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

75%

Pêches et Océans Canada

Biens immobiliers

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

4 374 380

874 876

879 276

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

100%

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Gestion du spectre et télécommunications

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

606 870

121 374

124 542

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

100%

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

0

0

0

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

100%

Commission de la capitale nationale

Commission de la capitale nationale

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

488 790

97 758

97 758

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

100%

Conseil national de recherches Canada

Services internes

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

0

0

0

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

100%

Ressources naturelles Canada

Services internes

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

0

0

0

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Pas de contrats d’approvisionnement à l’interne

Parcs Canada

Conservation des lieux patrimoniaux

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

2 542 478

484 607

276 062

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Le suivi des résultats commencera en août 2022 pour l'exercice financier 2022-23

Services publics et approvisionnement Canada

Biens et infrastructure - Locaux fédéraux et Infrastructure

Communiquer les prévisions concernant les demandes du programme aux fournisseurs de services de l’industrie

2 708 699

541 740

541 261

Le secteur privé est informé de la demande de services de la part du gouvernement fédéral.

Les prévisions annuelles sur les demandes du PASCF sont élaborées selon les plans de travail régionaux et communiquées au secteur privé.

Federal demand forecasts for private sector support are shared on time online and through outreach to each of the 6 regions.

Le 15 juin de chaque année

6 régions completer

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

0

0

0

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

96%

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement pour les gardiens fédéraux qui répondent aux normes de service de SPAC.

958 410

191 682

191 471

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

98%

Transports Canada

Gérance environnementale des transports

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens

7 627 124

1 525 436

1 525 436

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

100%

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Politiques et initiatives sur les biens et services acquis

Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination.

2 786 469

557 294

582 962

Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance.

Nombre de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice.

80%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

100%

Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF.

% des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais.

100%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

96%

VIA Rail Canada

VIA Rail Canada Inc.

Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens.

0

0

0

Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services.

Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis.

*Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport.

90%

Le 31 mars de chaque année à partir de 2022

Sans objet

Aucun financement dépensé

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement *
(en dollars)
Total des dépenses fédérales prévues en 2021-22
(en dollars)
Total des dépenses fédérales actuelles en 2021-22
(en dollars)
Thème 1 - Réduction des risques 1 340 984 504 256 390 315 213 052 039
Thème 2 - Gouvernance collaborative 63 073 909 12 581 052 11 705 219
Total, tous les thèmes 1 404 058 413 268 971 367 224 757 258

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Ne s’applique pas

Date de début de l’initiative horizontale

2018‑2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022‑2023

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et à l’agrandissement d’aires protégées, ainsi qu’en gérant ces espaces selon des normes élevées et en les reliant à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les partenaires, de mesures de protection et de rétablissement visant plusieurs espèces à la fois et des écosystèmes entiers pour les lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires. Il s’agira aussi de s’attaquer aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces naturels seront respectés et soutenus.

Structures de gouvernance

Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de l’APC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous‑ministres adjoints afin d’orienter l’initiative, d’aborder les problèmes et de contrer les obstacles qui se présentent. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel s’occupera également de l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les deux initiatives.

Le comité se réunit au moins une fois par an pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) [en dollars]

1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2023

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

535 444 284 $

Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

521 306 856 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Ne s’applique pas

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

Ne s’applique pas

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud [CMS])

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Ne s’applique pas

Total des dépenses encourues depuis le dernier renouvellement

Ne s’applique pas

Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation

2022‑2023 pour les programmes de conservation et de protection des espèces en péril et de leur habitat.

Points saillants du rendement

En 2021‑2022, la quatrième année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens, les partenaires internationaux et d’autres intervenants, afin de réaliser des progrès importants en vue d’atteindre nos objectifs dans des circonstances exceptionnelles pendant la pandémie de COVID 19. Voici quelques points saillants.

Espèces en péril
Aires protégées
Gardiens autochtones

En 2021-2022, trois évaluations du programme pilote fondées sur les distinctions se sont poursuivies avec les organismes de gouvernance des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Espèces en péril

Coordonnées des personnes‑ressources

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5

secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat@ec.gc.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Résultats communs : Les espèces en péril du Canada sont rétablies, et les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Nom du thème Espèces en péril Aires protégées Services internes
Résultat(s) du thème Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. Ne s’applique pas
Environnement et Changement climatique Canada ECCC : 331 173 996 $ ECCC : 452 632 353 $ 22 194 340 $
Parcs Canada APC : 58 667 050 $, y compris les coûts des Services internes (3 891 941 $) APC : 162 010 390 $, y compris les coûts des Services internes (11 237 574 $) APC : 15 129 515 $
Pêches et Océans Canada MPO : 159 183 716 $ et (14 600 000 $ par année) S.O. MPO : 13 647 819 $
Ressources naturelles Canada 4 420 000 $ S.O. S.O.

*Ces montants comprennent les coûts des Services internes.

Information sur le rendement

Aperçu des résultats des initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux alloués du début à la finNote de bas de page 1 
(en dollars)
2021‑2022 Dépenses fédérales prévuesNote de bas de page 1 
(en dollars)
2021‑2022 Dépenses fédérales réellesNote de bas de page 1 
(en dollars)
Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats 2021‑2022
Patrimoine naturel du Canada 1 168 087 505 $ 251 186 951 $ 252 997 222 $ Les espèces en péril canadiennes sont rétablies. Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion. 60 % d’ici mai 2025 41 % (en date de mai 2021).
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Pourcentage du total :

  1. territoire terrestre (terres et eaux intérieures);
  2. zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA).
  1. 17 % des terres sont conservées en 2020;
  2. 10 % des zones côtières et marines conservées en 2020;
  1. 13,5 % en décembre 2021
  2. 13,9 % en décembre 2021
Détails du thème 1
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 2 
(en dollars)
2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1 
(en dollars)
2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1 
(en dollars)
Résultats par thème Indicateur(s) de rendement Cible(s) Date d’atteinte de la cible du thème Résultats 2021‑2022
Espèces en péril 553 444 762 $ 133 165 635 $ 128 389 318 $ Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril. Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. 100 % 2023

129 % (au 31 mars 2021)

Espèces prioritaires : Bien que le rétablissement des espèces en péril soit une entreprise à long terme et que d’autres travaux seront nécessaires, des mesures de protection ou de rétablissement continuent à être mises en œuvre pour les six espèces prioritaires partout au pays, avec des mesures qui profitent à plusieurs autres espèces. Dix‑neuf projets ont été mis en œuvre pour les six espèces prioritaires en 2020‑2021.

Lieux prioritaires : 254 espèces en péril devraient bénéficier des mesures mises en œuvre par les partenaires dans les 11 lieux prioritaires et les 18 projets mis en œuvre dans les lieux prioritaires désignés par la collectivité en 2020‑2021.

MPO : 260 % (78/30 espèces aquatiques en péril) en date du 31 mars 2022)

Le MPO a dépassé la cible de 30 espèces aquatiques (sur les 230) pour un total de 78 espèces aquatiques en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre grâce à des mesures visant les lieux, espèces et menaces prioritaires.

Thème 1 – Activités liées à l’initiative horizontale

Ministère

Liens vers le répertoire des programmes du ministère

Activité de l’initiative horizontale

Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin
(en dollars)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)

Résultats escomptés de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022

Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022

Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022

Résultats 2021‑2022

ECCC Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. 117 444 701 $ 27 819 709 $ 27 604 199 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé. 55 % d’ici 2025Note de bas de page 3  44 %
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 167 475 500 $ 45 427 100 $ 43 401 655 $ La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Superficie totale de terres (en hectares) qui ont été : (i) préservées; (ii) protégées (nouvelle protection); ou (iii) protégées (protection renouvelée) pour les espèces en péril.

Moyenne mobile sur 3 ans

  1. 7 000 d’ici 2023
  2. 10 000 d’ici 2023
  3. 100 000 d’ici 2023
Lieux prioritaires : En 2020‑2021, i) 5 149 ha ont été protégés pour les espèces en péril grâce à des mesures mises en œuvre par les partenaires pour les 65 projets mis en œuvre dans les 11 lieux prioritaires. En 2020‑2021, i) 5 205 ha ont été protégés pour les espèces en péril grâce à des mesures mises en œuvre par des partenaires pour les 15 projets mis en œuvre dans des lieux prioritaires désignés par la collectivité.
Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. 61 % (données de référence de 2018‑2019)

70 % des répondants au sondage ont indiqué que l’engagement d’ECCC à l’égard de la conservation, y compris des espèces en péril, était significatif.

Indicateur à l’échelle du Ministère

Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 46 253 795 $ 9 250 759 $ 6 459 930 $ La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. Pourcentage des espèces en péril inscrites en vertu de la loi qui font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lesquelles un document sur le rétablissement est nécessaire. 100 % d’ici 2023 87,5 % (au 31 mars 2022)
APC Programme de conservation des lieux patrimoniaux Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports. 41 968 610 $ 9 221 440 $ 10 407 196 $ Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable. Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre. 50 % d’ici 2023 70 %
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 16 698 440 $ 3 248 110 $ 4 363 757 $ Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril. 24 d’ici 2020 23 sont en place, et d’autres plans d’action plurispécifiques sont en cours d’élaboration. Deux documents combinant le programme de rétablissement et le plan d’action visant chacun une seule espèce ont également été élaborés.
MPO Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. 58 831 716 $ 13 078 117 $ 12 399 739 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion. 75 % d’ici 2023

33 % (31 mars 2022)

Pour 2021-2022, il y a eu une légère baisse du nombre d’espèces affichant des tendances qui correspondent aux objectifs de rétablissement (27) et une hausse du nombre d’espèces aquatiques en péril inscrites réévaluées (82), ce qui donne 33 % (27 des 82 espèces aquatiques en péril inscrites réévaluées).

Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 59 352 000 $ 15 870 400 $ 15 453 155 $ La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril. 50 d’ici 2023

50 (31 mars 2022)

Depuis 2018, le FNCEAP a alloué des fonds du programme Patrimoine naturel pour 50 accords de contribution.

Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement 41 000 000 $ 8 200 000 $ 7 314 552 $ La capacité de base nécessaire à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril est renouvelée. Pourcentage des espèces/populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est terminé. 75 % d’ici 2023Note de bas de page 4 

87 % (31 mars 2022)

En date du 31 mars 2022, il y avait 82 programmes de rétablissement proposés et 40 plans de gestion proposés (122 au total) publiés dans le registre.

Calcul : 122/140 * 100 = 87 %

Il y a 140 espèces aquatiques inscrites.

RNCan Effets cumulatifs Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique. 4 420 000 $ 1 050 000 $ 985 135 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Tendances dans l’utilisation par les décideurs clés d’outils, de produits et d’approches visant à améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes. Au moins 5 outils, produits et approches utilisés par les décideurs clés d’ici 2023. 9
Détails du thème 2
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 5 
(en dollars)
2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 1 
(en dollars)
2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 1  (en dollars) Résultats par thème Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats 2021‑2022
Aires protégées 614 642 743 $ 118 021 316 $ 124 607 904 $ Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. Le réseau d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA du Canada est agrandi et renforcé. Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement. 15 aires protégées d’ici 2023 Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat.
20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) d’ici 2023 Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat.
10 autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) d’ici 2023. Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat.
Pourcentage d’aires protégées par ECCC et par l’APC pour lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion ont été maintenues ou se sont améliorées. 78 % d’ici 2023

ECCC : S.O. Cet indicateur n’a pas été utile pour atteindre l’objectif pour lequel nous l’avons créé, et nous n’avons pas pu trouver une méthodologie viable. Il n’a pas été inclus dans la présentation au CT sur le Patrimoine naturel amélioré, et nous avons proposé de le retirer.

APC : En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée.

Thème 2 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministère Liens vers le répertoire des programmes du ministère Activité de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux alloués à l’initiative horizontale du début à la finNote de bas de page 1 
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour chaque initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales réelles pour chaque initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats escomptés de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale Résultats 2021‑2022
ECCC Conservation et protection de l’habitat Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. 90 590 629 $ 24 913 680 $ 20 348 054 $ Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. 136 816 km2 d’ici 2020 À la fin de décembre 2020, un total de 151 018 km2 (119 946 km2 de milieux terrestres et 31 072 km2 de milieux marins)
Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement. Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites). 75 % d’ici 2023 S.O. Cet indicateur ne fait pas l’objet d’un rapport annuel. La prochaine année de déclaration est 2022‑2023.
Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada. 323 768 488 $ 56 145 997 $ 60 068 318 $ La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. Pourcentage du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) conservé par des partenaires, des AMCEZ et des APCA.

6,2 % d’ici 2020

Source des données:

Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC)

Cet indicateur a été supprimé. Les mêmes données font l’objet d’un rapport sous l’indicateur « Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) ou d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) » (voir ci‑dessus).
Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones grâce à des contributions financières. Les Autochtones participent à la conservation. 38 273 236 $ 7 368 740 $ 8 120 651 $ Les peuples autochtones participent à la conservation. Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative. 61 %

70 % des répondants au sondage ont indiqué que la participation d’ECCC à la conservation, y compris la conservation et la protection de l’habitat, était significative.

Indicateur à l’échelle du Ministère

APC Programme de création de lieux patrimoniaux Achèvement des négociations pour la création d’aires protégées. 7 000 000 $ - - Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux. Nombre d’ententes négociées et signées (Nahanni). 1 d’ici 2020 Signature d’une entente provisoire avec la bande dénée Nahą Dehé pour la réserve de parc national Nahanni. Les négociations se poursuivent pour une ou deux ententes sur les répercussions et les avantages pour la réserve de parc national Nahanni, et on s’attend à ce qu’elles soient signées d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022.
32 373 564 $ - 2 144 437 $ Nombre d’ententes en cours de négociation. 2 d’ici 2020 Terminé
Programme de conservation des lieux patrimoniaux Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. 118 231 830 $ 29 592 899 $ 33 877 379 $ Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures. Pourcentage des écosystèmes dans les parcs nationaux pour lesquels l’intégrité écologique s’est maintenue ou améliorée. 92 % d’ici 2023 79 %
Les aires marines nationales de conservation sont viables sur le plan écologique. Pourcentage des mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées. 65 % d’ici 2021

45 %

Les travaux ont été retardés en raison des répercussions de la COVID‑19 et ils se poursuivent.

Appui au nouveau Comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la participation des Autochtones. 4 404 996 $ - 49 065 $ Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux. Pourcentage des projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent des connaissances autochtones. 35 % d’ici 2020 En février 2020, Parcs Canada a tenu un atelier de collaboration sans précédent avec des partenaires autochtones afin d’élaborer conjointement la méthodologie par laquelle nous pourrons mesurer la réussite. Les perturbations continues découlant de la pandémie de COVID‑19 ont empêché la mise en œuvre de la méthodologie et la production de rapports sur la cible.
Dépenses totales – tous les thèmes
Thème Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars) Total des dépenses fédérales prévues en 2021‑2022 (en dollars) Total des dépenses fédérales réelles en 2021‑2022 (en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril 553 444 762 $ 133 165 635 $ 128 389 318 $
Thème 2 – Aires protégées 614 642 743 $ 118 021 316 $ 124 607 904 $
Total – tous les thèmes 1 168 087 505 $ 251 186 951 $ 252 997 222 $

[*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Patrimoine naturel bonifié

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel bonifié

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Parcs Canada (APC); Pêches et Océans Canada (MPO); Infrastructure Canada (INFC)

Date de début

2022-2023

Date de fin

2025-2026

Description

Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel du Canada amélioré sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies, et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire avancer la réconciliation en appuyant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources, et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.

Structure de gouvernance

Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoquera un comité de surveillance de l’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées à l’APC, le SMA, Écosystèmes aquatiques, au MPO, et le SMA, Politiques et résultats, à Infrastructure Canada. Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel sera combiné à l’initiative Patrimoine naturel amélioré pour assurer l’uniformité entre les initiatives. Le Comité de surveillance sera chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunira au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (de façon ponctuelle au besoin) et orientera la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assurera la coordination et assurera une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il sera également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré.

Un comité directeur au niveau directeur général, présidé par ECCC et auquel participent l’APC, le MPO et Infrastructures Canada, appuiera le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en créer de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, mis en place au niveau du directeur ou du conseiller principal, fonctionneront selon un mandat approuvé par le Comité de surveillance.

Montant total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars)

2 326 443 834 $

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

257 959 638 $

Total des dépenses fédérales encourues à ce jour (en dollars)

162 256 642 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative

s.o.

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

s.o.

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

s.o.

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Total des dépenses encourues depuis le dernier renouvellement

Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation

s.o.

Faits saillants du rendement

L’initiative Patrimoine naturel amélioré s’appuie sur certains éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 et les prolonge, en plus de mettre en œuvre le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été énoncé dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. En 2021-2022, nous avons poursuivi l’élaboration d’un plan ambitieux pour réaliser ces objectifs. En septembre 2020, conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le premier ministre a également appelé à ce que les pays du monde entier se dotent d’un objectif de conservation ambitieux de 30 % de leur territoire d’ici 2030. Ce plan amélioré appuie également la création de nouvelles aires protégées, comme des parcs nationaux, des réserves fauniques nationales et des aires marines nationales de conservation d’eau douce, la reconnaissance des aires qui assurent actuellement la conservation de la biodiversité et la gestion efficace des aires existantes et nouvelles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité.

Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue d’appuyer le rétablissement des espèces en péril du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada sont demeurés une priorité pour ECCC en 2021‑2022. La négociation d’accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC, sera un outil clé pour faire des progrès. Les accords sur le patrimoine naturel feront progresser les intérêts communs dans une approche plus intégrée de la conservation de la nature, d’établir davantage de zones protégées, de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions axées sur la nature aux changements climatiques. Une coordination fédérale sera nécessaire entre ECCC, l’Agence Parcs Canada et d’autres ministères au besoin.

ECCC a continué de faire progresser les partenariats avec les peuples autochtones pour appuyer les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis comme moyen de faire avancer la réconciliation, et pour appuyer la planification de la conservation et les mesures dirigées par les peuples autochtones qui reflètent leurs priorités uniques, les besoins et les droits relatifs aux terres et à la faune. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.

Pour les espèces en péril, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, ECCC a continué à mettre l’accent sur l’amélioration des résultats et à y travailler. Cela est mesuré par le nombre d’espèces pour lesquelles les changements de la situation de la population sont conformes aux objectifs en matière de population et de répartition du programme de rétablissement, du plan d’action et du plan de gestion. S’appuyant sur l’initiative Patrimoine naturel de 2018, cette initiative permet aux ministères participants d’augmenter le nombre total d’espèces en péril qui devraient bénéficier des efforts de conservation et de rétablissement.

En 2021‑2022, ECCC a continué de faire progresser les résultats en matière de conservation des six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales grâce à un investissement et à une ambition accrus permettant d’améliorer la collaboration avec les partenaires, la gouvernance et la mise en œuvre de mesures. Parcs Canada a également continué d’appuyer le rétablissement du caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national de Jasper. ECCC étudiera les possibilités d’identifier de nouvelles espèces terrestres prioritaires avec des partenaires, y compris les peuples autochtones. ECCC poursuivra la collaboration, la gouvernance, la planification des mesures de conservation et la mise en œuvre des mesures dans les endroits prioritaires en augmentant les investissements dans les lieux prioritaires existants et explorera les possibilités d’élargir les limites des lieux prioritaires existants et d’en établir de nouveaux. ECCC continuera également de faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril et de mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel pour l’initiative des lieux prioritaires.

Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où la majorité des Canadiens vivent, en appuyant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles.

Aires protégées
Gardiens autochtones
MPO

Jusqu’à maintenant, le Fonds pour les engins fantômes a fourni 16,7 M$ de financement à 49 projets au Canada et à l’étranger. Au total, 1 261 tonnes de débris marins et d’engins fantômes ont été récupérées, et environ 300 emplois ont été créés par le fonds.

En poursuivant sur la lancée du financement de Patrimoine naturel, l’initiative Patrimoine naturel amélioré permet au MPO d’appuyer davantage d’approches plurispécifiques visant à protéger et à rétablir les espèces aquatiques en péril grâce à la participation de partenaires autochtones.

Les priorités élargies du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) comprennent de nouvelles régions prioritaires (Terre-Neuve-et-Labrador et l’Arctique), de nouvelles espèces prioritaires (saumon de l’Atlantique, saumons du Pacifique et baleine noire de l’Atlantique Nord) et un financement des capacités pour appuyer la prise en compte des connaissances autochtones dans les activités de conservation. En 2021‑2022, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, le FNCEAP a lancé un appel de propositions de projets plurispécifiques qui aideraient à protéger et à rétablir les espèces aquatiques en péril dans neuf zones prioritaires en eau douce, à contrer deux menaces prioritaires en milieu marin et à soutenir le rétablissement de trois espèces prioritaires.

Le financement soutient également un outil interactif public de cartographie des espèces aquatiques en péril sur le Web. Il s’agit d’une importante ressource qui aide ceux qui mènent des projets près de l’eau à protéger les espèces aquatiques en péril. L’outil de cartographie des espèces en péril est l’une des pages Web les plus fréquentées du ministère. En 2021, les jeux de données sur l’habitat essentiel et sur la répartition des espèces en péril figuraient parmi les 10 jeux de données du MPO les plus téléchargés à partir du Portail de données ouvertes du Canada.

En plus d’augmenter le nombre total d’heures de vol de surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord, le Secteur des sciences du MPO a obtenu en 2021‑2022 des images satellites afin de vérifier leur utilité pour déterminer l’abondance et la répartition d’au moins deux espèces en péril (morse et béluga qui forment plusieurs populations). Cet essai aidera à déterminer s’il serait utile d’ajouter cette méthodologie à notre répertoire de techniques.

APC
INFC

Coordonnées des personnes-ressources

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5

secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat@ec.gc.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada amélioré

Résultats communs : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies; 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Nom du thème Espèces en péril Aires protégées et de conservation Conservation et intendance dirigées par les Autochtones Les Canadiens et la nature Services internes (SI)
Résultats du thème Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Les zones terrestres et les eaux intérieures du Canada sont protégées. Les peuples autochtones participent à la préservation. Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature. s.o.
ECCC ECCC : 449 103 220 $, y compris les SI (11 876 029 $) ECCC : 604 203 118 $, y compris les SI (21 210 279 $) ECCC : 342 835 579 $, y compris les SI (4 889 194 $) s.o. ECCC : 37 975 502 $
Pêches et Océans Canada MPO : 121 629 639 $, y compris les SI (21 117 421 $) s.o. MPO : 51 361 569 $, y compris les SI (8 384 813 $) s.o. MPO : 29 502 234 $
Parcs Canada PCA : 23 774 006 $, y compris les SI (1 385 267 $) PCA : 280 341 424 $, y compris les SI (15 139 065 $) PCA : 61 653 366 $, y compris les SI (3 573 510 $) PCA : 191 541 913 $, y compris les SI (8 154 204 $) PCA : 28 252 046 $
Infrastructures Canada s.o. s.o. s.o. INFC : 200 000 000 $, y compris les SI (7 800 000 $) INFC : 7 800 000 $

Renseignements sur la planification

Aperçu des initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale Total du financement fédéral alloué du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales réelles en 2021‑2022 (en dollars) Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement Cible(s) Date d’atteinte de la cible Résultats 2021‑2022
Patrimoine naturel amélioré 2 326 443 834 $ 257 959 638 $ 162 256 642 $ Les espèces en péril du Canada sont rétablies. Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement À déterminer d’ici mars 2023, en attendant les mises à jour de la méthodologieNote de bas de page 6 Mars 2025

42 % en 2020‑2021.

41 % en 2021‑2022.

Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. Pourcentage de l’ensemble i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et) ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)
  1. 25 % de l’ensemble des terres et des eaux intérieures sont conservés
  2. 10 % de l’ensemble des zones côtières et marines sont conservésNote de bas de page 7
  1. Mars 202
  2. Mars 2023
  1. 13,5 % en décembre 2021
  2. 13,9 % en décembre 2021

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 1
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la finNote de bas de page 8 (en dollars) 2021‑2022 Dépenses fédérales prévues pour le thèmeNote de bas de page 6  (en dollars) 2021‑2022 Dépenses fédérales réelles pour le thèmeNote de bas de page 6  (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement du thème Cibles des thèmes Date d’atteinte de la cible du thème Résultats 2021-2022
Espèces en péril 594 506 865 $ 86 108 057 $ 55 213 569 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Nombre d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. 350 Mars 2023Note de bas de page 9 s.o.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Résultats escomptés de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats 2021‑2022
ECCC Espèces en péril Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. 108 259 729 $ 7 129 863 $ 5 345 061 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été identifié sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat est protégé 51 %Note de bas de page 10  Mars 2023 44 %
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières 340 843 491 $ $29,947,287 $14,125,577 Habitat des espèces en péril géré par les partenaires dans le cadre du Fonds de la nature du Canada. Superficie totale de l’habitat qui a été géré aux fins de conservation. À déterminer d’ici 2022‑2023. Mars 2025Note de bas de page 11  -
Pêches et Océans Canada Gestion des pêches Permettre la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la menace que représentent les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR). 10 000 000 $ 10 000 000 $ 8 441 292 $ La participation des pêcheurs à la récupération des EPAPR est élargie. Nombre de bénéficiaires ayant signé des accords de contribution qui participent aux efforts de récupération des engins. 8 31 mars 2023 17
- Nombre de groupes autochtones admissibles qui sont représentés dans des accords. 3 31 mars 2023 11
- Nombre de pêcheurs et de bateaux de pêche qui adoptent des technologies novatrices dans le cadre du pilier Acquisition et modernisation des engins du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche. 20 31 mars 2023 21
- Nombre d’occasions accordées aux pêcheurs pour se débarrasser de leurs engins de pêche en fin de vie au Canada atlantique. 4 occasions 31 mars 2023 9
Permettre la mise en œuvre de mesures pour encourager les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines 21 395 604 $ 10 431 802 $ 8 466 757 $ L’adoption des engins de pêche plus sûrs pour les baleines par les pêcheurs est renforcée. Nombre de groupes qui ont utilisé ce fonds pour aider les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines 50 31 mars 2023 44
Science des écosystèmes aquatiques Faire progresser la science pour détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) 8 883 223 $ 6 197 230 $ 4 062 775 $ Le suivi et la surveillance des BNAN sont renforcés. Nombre d’heures de vol à relever les BNAN dans les eaux canadiennes

Année 1 (2021-2022) : 825 heures

Année 2 (2022-2023) : 825 heures

31 mars 2023 1701
- Des renseignements scientifiques sur la présence en temps quasi réel des BNAN dans les eaux canadiennes sont disponibles pour aider à éclairer les mesures de gestion visant à réduire le risque d’empêtrement et de collisions avec des navires. Nombre de systèmes de détection acoustique capables de détecter la présence de BNAN en temps quasi réel Au total, trois systèmes de détection acoustique en temps quasi réel pour les BNAN sont en place (y compris le système existant sur les bouées fixes) 31 mars 2023 1
Faire progresser la science pour déterminer l’abondance des espèces aquatiques arctiques en péril 5 672 409 $ 3 364 739 $ 2 399 236 $ L’abondance de la population et la répartition des principales espèces de mammifères marins en péril dans l’Arctique sont mieux comprises. Nombre de principales espèces de mammifères marins en péril de l’Arctique pour lesquelles l’utilisation d’images satellites est mise à l’essai afin de déterminer l’abondance de la population et de mieux comprendre leur répartition dans l’Arctique 2 31 mars 2023 2
Programmes sur les espèces en péril, la conservation et la protection, l’économie et les statistiques des pêches et la gestion des pêches Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par l’évaluation, l’inscription, des mesures d’intendance, l’application de la loi et la production de rapports. 36 421 354 $ 8 924 270 $ 5 867 547 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Pourcentage de mesures dans les plans d’action et les plans de gestion qui sont en cours ou terminées pour appuyer les espèces prioritaires, les lieux prioritaires et les menaces prioritaires pour les espèces aquatiques en péril. 10 % des mesures dans les plans d’action et les plans de gestion sont en cours ou terminées. 31 mars 2026 Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) a financé des travaux visant à entreprendre ou à terminer 19 % des mesures dans les programmes de rétablisse-ment, les plans d’action et les plans de gestion.
Programme des espèces en péril Permettre aux partenaires de prendre des mesures d’intendance grâce à des contributions financées par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril 39 257 049 $ 8 364 694$ 5 426 694 $ Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. Nombre d’espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC et nombre d’espèces aquatiques inscrites à la LEP qui bénéficient du financement du FNCEAP 30 espèces aquatiques évaluées par le COSEPAC ou inscrites à la LEP 31 mars 2026 13 espèces (8 inscrites à la LEP + 5 évaluées par le COSEPAC) bénéficient du financement du FNCEAP.
APC Conservation des lieux patrimoniaux. Espèces prioritaires (caribou des montagnes du Sud) 23 774 006 $ 1 748 172 $ 1 078 630 $ Conservation ou amélioration des ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux. Nombre de caribous des bois des montagnes du Sud dans l’effectif de la harde de caribous sauvages de la vallée Tonquin, dans le parc national de Jasper. Au moins 200  2032Note de bas de page 12  Passation de contrats et préparation de la conception de l’installation; évaluations du site de l’installation terminées; élaboration d’un plan de consultation; ébauche de l’évaluation détaillée des impacts préparée.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 2
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème Résultats 2021‑2022
Aires protégées et de conservation 884 544 542 $ 88 999 200 $ 89 324 256 $ Agrandissement et renforcement du réseau d’aires protégées du Canada, des AMCEZ et des APCA. Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement.

ECCC et APC : 15

APCA : 20

AMCEZ : 10

Mars 2023

Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat.

APC : Parcs Canada a entamé des discussions avec des nations autochtones de quatre provinces et territoires en vue de la désignation conjointe d’APCA.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Résultats escomptés de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats 2021‑2022
ECCC Conservation et protection de l’habitat Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation. 183 613 359 $ 12 152 629 $ 5 003 642 $ Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC. 136 848 km2 de terres et 31 187 km2 d’aires marines (total de 168 035 km2) Décembre 2025 À la fin de décembre 2021, total de 151 018 km2 (119 946 km2 de terres et 31 072 km2 d’aires marines)
0 Les habitats et la faune situés dans le réseau d’aires protégées d’ECCC sont gérés, maintenus ou stabilisés Gestion efficace du réseau des aires protégées d’ECCC (pourcentage de rendement moyen de tous les sites), tel qu’évalué par l’application de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion 75 % Mars 2023 s.o. – Cet indicateur ne fait pas l’objet d’un rapport annuel. La prochaine année de rapport est 2022-2023.

Soutien des mesures prises par les partenaires pour la création et la gestion d’aires protégées, la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces et la création d’aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières

420 589 759 $

38 886 749 $

46 317 030 $

La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée

Superficie totale de l’habitat protégé par les partenaires

9 500 km2

Mars 2023

Les résultats seront disponibles en septembre 2022. Les régions recueillent encore les rapports annuels requis pour ce résultat.

APC Conservation des lieux patrimoniaux. Gestion efficace des aires protégées 87 671 171 $ - - Le patrimoine naturel du Canada est protégé pour les générations actuelles et futures. Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée. 92 % Décembre 2025 79 %
Création de lieux patrimoniaux Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation d’eau douce 192 670 253 $ 37 959 822 $ 38 003 584 $ Des lieux patrimoniaux sont créés. Nombre de parcs régionaux et d’aires marines nationales de conservation d’eau douce pour lesquels des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création. 8 Décembre 2025

Un protocole d’entente a été signé avec l’Epekwitk Assembly of Councils en vue d’établir une nouvelle réserve de parc national à Pltuamkek/île Hog.

Les négociations avec les bandes indiennes d’Osoyoos et de Lower Similkameen en vue de l’établissement d’une réserve de parc national dans la région Okanagan-Sud-Similkameen ont progressé.

Des discussions ont été entamées avec des provinces, des territoires et des gouvernements autochtones concernant cinq projets de nouveaux parcs nationaux.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 3
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème Résultats 2021‑2022
Conservation dirigée par les Autochtones 455 850 514 $ 29 936 505 $ 10 805 112$ Augmentation du leadership et de la participation des Autochtones aux efforts de conservation Pourcentages d’accords de contribution pour le patrimoine naturel amélioré dirigés par les Autochtones À déterminer une fois la base de référence établie d’ici mars 2023 2025-2026 s.o. – la première année de rapport sera 2022-2023.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 3 de l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022‑2023 Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats 2021‑2022
ECCC Programme de conservation des habitats Concrétisation de la participation des Autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficace et d’aires protégées et de conservation autochtones et au rétablissement des espèces en péril grâce à des contributions financières. 342 835 579 $ 19 171 722 $ 4 692 603 $ Les peuples autochtones participent à la conservation. Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative 61 % Avril 2023

70 % des répondants au sondage ont indiqué que l’engagement d’ECCC à l’égard de la conservation était significatif.

Indicateur à l’échelle du Ministère

MPO Programmes autochtones et traités et Programme sur les espèces en péril Permettre la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril. 51 361 569 $ 8 733 309 $ 4 448 704 $ Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones. Nombre de groupes autochtones participant à titre de chefs de projet ou de partenaires qui participent aux activités d’intendance appuyées par le MPO qui appuient le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. 30 31 mars 2026 Données non disponibles
- Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones. Nombre de groupes autochtones participant à titre de chefs de projet ou de partenaires qui sont financés dans le cadre du Programme des gardes-pêche autochtones pour le Programme des espèces aquatiques en péril. 25Note de bas de page 13  31 mars 2026 MPO : 11
APC Conservation des lieux patrimoniaux Gardiens autochtones 61 653 366 $ 2 031 474 $ 1 663 805 $ Les Autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux.

Nombre de programmes de gardiens autochtones en activité dans les lieux administrés par Parcs Canada.

15-20

30 Décembre 2025

L’APC a soutenu les program-mes de gardiens autochtones suivants :

Côte de la C.‑B., Gardiens des plages de l’archipel Broken Group et Gardiens du sentier de la Côte-Ouest.

Gwaii Haanas, Gardiens de Haida Gwaii.

Nunavut, Gardiens des HMS Erebus et Terror.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Détails du thème 4
Nom du thème Montant total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème Résultats 2021‑2022
Les Canadiens et la nature 391 541 913 $ 52 915 876 $ 6 913 705 $ Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature. Espace réservé à l’indicateur d’accès à la nature. L’indicateur sera élaboré au cours des 18 prochains mois, en fonction des directives sur l’indicateur de la qualité de vie. À déterminer d’ici 2022-2023 À déterminer d’ici 2022‑2023 s.o. – la première année de rapport sera 2022-2023.
Nombre d’emplois directs créés 2000 Décembre 2025 s.o. – la première année de rapport sera 2023-2024.

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Activités du thème 4 de l’initiative horizontale
Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Montant total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022‑2023 Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats 2021‑2022
APC Conservation des lieux patrimoniaux Corridors écologiques 60 639 811 $ 1 521 683 $ 1 476 661 $ Gestion responsable des lieux patrimoniaux. Nombre de corridors écologiques désignés 3 Décembre 2025 Dans le cadre du Programme national de corridors écologiques, Parcs Canada a fourni du financement en vertu de deux ententes de contribution pour l’acquisition de terres adjacentes à deux aires protégées (parc de la Gatineau et parc national de la Mauricie) afin d’améliorer leur connectivité écologique.
Création de lieux patrimoniaux Parcs urbains 130 902 102 $ $5,102,189 $2,337,044 Des lieux patrimoniaux sont créés Nombre de parcs urbains nationaux désignés 4 Décembre 2025 Des travaux exploratoires ont été entrepris pour évaluer la possibilité de créer des parcs urbains nationaux à Victoria (C.‑B.), Edmonton (Alb.), Saskatoon (Sask.), Winnipeg (Man.) Windsor (Ont.) et Halifax (N.‑É.), et des discussions ont débuté à Montréal (Qc).
INFC Surveillance du financement fondé sur l’allocation et la prestation directe Fonds de l’infrastructure naturelle

200 000 000 $

Veuillez noter que les 200 M$ com-prennent les autorisations complètes pur ce programme (crédits 1 et 10 et financement législatif du RASE).

46 292 004 $ 3 100 000 $ Obtenir des avantages connexes pour le bien-être humain grâce aux infrastructures naturelles Nombre de projets améliorant l’accès à la nature À déterminer d’ici 2022-2023 À déterminer d’ici 2022-2023

s.o.

Données non disponibles – 2021-2022 était la première année de mise en œuvre de l’initiative. INFC accepte actuellement des propositions de projet.

Sensibilisation accrue aux infrastructures naturelles Pourcentage de demandeurs cherchant à entreprendre leur premier projet d’infrastructures naturelles connu Pourcentage à déterminer à la fin du programme 2023-2024

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Total des dépenses, tous les thèmes
Thème Total du financement fédéral alloué du début à la fin (en dollars) Dépenses fédérales totales prévues en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales totales réelles en 2021‑2022 (en dollars)
Thème 1 594 506 865 $ 86 108 057 $ 55 213 569 $
Thème 2 884 544 542 $ 88 999 200 $ 89 324 256 $
Thème 3 455 850 514 $ 29 936 505 $ 10 805 112 $
Thème 4 391 541 913 $ 52 914 876 $ 6 913 705 $
Total, tous les thèmes 2 326 443 834 $ 257 958 638 $ 162 256 642 $

[* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.]

Leadership fédéral vers le zéro déchet plastique

Informations générales

Nom de l’initiative horizontale

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2019-20

Date de fin

2021-22

Description

L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastiques d’ici 2030. Elle recueillera des données pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.

Structure de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant de trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

68 180 154 $ (59 101 686 $ de nouveau financement + 9 078 468 $ de financement existant) de 2019 à 2022.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

68 180 154 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

48 797 499 $ et 5 000 000 $ (CRSNG)Note de bas de page 14 

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-22

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

Coordonnées

Susan Young
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
Susan.Young@ec.gc.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Résultats partagés : Des mesures sont prises pour réduire les déchets plastiques par les gouvernements, l’industrie et les citoyens, et des informations de base sont collectées pour informer la prochaine phase de l’approche du Canada pour atteindre zéro déchet plastique.

Nom du thème I. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durales II. Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures III. Modes de vie durables et éducation IV. Sciences, innovation et nouvelles technologies V. Mesures dans les zones côtières et littorales VI. Fondements d’une économie circulaire Services internes
Résultats du thème

I. Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales.

II.A. Initiatives ayant pour but d’accroître les taux de collecte des déchets de plastique et d’améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie utile.

II.B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes des sources aquatiques.

III. Les employés du gouvernement fédéral qui travaillent dans les immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique.

IV. A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles.

IV. B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique.

V. La pollution par le plastique est détournée des milieux aquatiques VI : Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) 2020 sont mieux informés des possibilités d’une économie circulaire. Sans objet (s.o.)
ECCC 8 100 520 $ 6 239 872 $ s.o.

14 780 294 $

5 000 000 $ (NSERC)Note de bas de page 15 

5 349 059 $ 4 227 120 $ 2 197 459 $
MPO s.o. 15 000 000 $ s.o. s.o. s.o. s.o. 1 537 256 $
TC s.o. 791 066 $ s.o. s.o. 312 223 $ s.o. 109 878 $
SPAC 1 229 000 $ 3 980 000 $ 671 000 $ s.o. s.o. s.o. s.o.
RCAANC s.o. s.o. s.o. 2 500 000 $ N/A N/A 42 000 $

* Le chiffre des services internes est inclus dans les montants totaux des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement [*]
(en dollars)
Dépenses actuelles en 2021-2022
(en dollars)
Dépenses prévues en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats
2021-22

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique

68 180 154 $ 

23 459 398 $

20 374 308 $

1. Des données scientifiques et socioéconomiques sur les plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles pour guider l’élaboration des politiques.

IR 1. Nombre de lacunes identifiées au préalable en matière de données scientifiques et socioéconomiques et de pratiques exemplaires abordées

Au moins 4

March 31, 2022

Plus de 10 millions de dollars investis pour combler les lacunes dans les connaissances identifiées par le Programme scientifique canadien sur les plastiques, notamment :

• 7 projets par le biais du programme La science des plastiques pour un avenir plus propre (PAPP) pour détecter, caractériser et évaluer la pollution plastique;

• 6 projets dans le cadre de l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP) pour mieux comprendre les impacts de la pollution plastique; et

• 20 projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) du CIRNAC pour combler les lacunes dans les connaissances sur la pollution plastique dans le Nord.

125 pratiques exemplaires ou outils élaborés pour prévenir et réduire la pollution plastique grâce à l’initiative Zéro déchet plastique (IZDP).

Les lacunes en matière de données et de connaissances socioéconomiques ont été comblées par la publication du Compte de flux physique pilote des matières plastiques de StatCan (CFPMP).

2. Le plastique est détourné des sites d’enfouissement et de l’environnement

IR 2. Poids (en kilogrammes) des plastiques détournés

Au moins 300 000 kg de déchets plastiques sont détournés des décharges et de l’environnement.

March 31, 2022

325 279 kg de déchets plastiques capturés ou retirés de l’environnement (par le biais de la IZDP).

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 1
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats
2021-22
Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables 9 329 520 $ 3 610 342 $ 4 033 135 $ Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales Taux d’adoption des mesures ciblées dans les secteurs ciblés 100 % des secteurs ciblés pour mars 2022

Des études, des outils, des projets pilotes et des feuilles de route pour la réduction des déchets plastiques ont été élaborés dans les quatre secteurs ciblés : textiles, automobile, soins de santé et plastiques agricoles.

Les travaux avancés avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) sur l’élaboration d’une norme nationale sur les plastiques compostables.

Élaboration par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) d’une feuille de route à l’intention des administrations canadiennes pour la gestion des plastiques à usage unique et jetables, dont la publication est prévue à l’automne 2022.

Un langage normalisé concernant l’emballage durable et la durabilité des biens est mis à l’essai pour les exigences d’achat du gouvernement fédéral.

Des vérifications des déchets et le recyclage des EPI dans les bâtiments appartenant à la Couronne sont institués dans le cadre du Plan d’action sur les déchets des biens immobiliers.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Résultats
2021-22
ECCC Gestion des substances et des déchets 1.1 Établir une base de connaissances scientifiques et socio-économiques pour orienter la réglementation, y compris la réalisation d’une évaluation scientifique. 8 100 520 $ 327 351 $ 329 956 $ 1.1 Le gouvernement du Canada a accès à une base de connaissances scientifiques et socio-économiques pour orienter l’élaboration de la réglementa-tion. 1.1 Nombre de rapports scientifiques, socio-économiques et politiques et de publications examinées par les pairs utilisés pour orienter l’élaboration de la réglementation Au moins 3 pour mars 2022.

Règlement sur l’interdiction des plastiques à usage unique (RIPUU) fondé sur plus de 60 rapports scientifiques, socio-économiques et/ou politiques et publications évaluées par des pairs.

L’évaluation scientifique de la pollution plastique, publiée en octobre 2020.

1.2.1 Établir des normes nationales et des exigences en matière de rendement pour l’utilisation de plastiques et de matières de remplacement plus durables. 1 911 627 $ 2 741 220 $ 1.2 Des partenariats et des instruments volontaires sont en place pour favoriser la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables dans les secteurs ciblés de l’industrie. 1.2.1 Normes nationales et exigences de rendement publiées Les normes nationales et exigences de rendement sont publiées pour mars 2022.

Grâce à une collaboration avec le BNQ du Québec, les travaux ont progressé vers la publication d’une norme nationale pour les plastiques compostables et d’une norme de vérification du contenu recyclé, dont la publication est prévue en 2023.

Publication pour consultation d’une proposition de règlement sur le contenu en plastique recyclé

1.2.2 Conclure des partenariats et des ententes volontaires avec l’industrie dans les secteurs visés non couverts par les programmes de REP pour améliorer la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire des plastiques. 738 240 $ 744 115 $ 1.2.2 Pourcentage des secteurs ciblés de l’industrie non couverts par les programmes de REP ayant signé des accords de partenariat et des ententes volontaires 100 % des secteurs ciblés pour mars 2022 Des accords de financement ont été signés avec les quatre secteurs industriels ciblés : textiles, automobile, soins de santé et plastiques agricoles.
1.2.3 Élaborer une feuille de route pour les produits en plastique jetables à usage unique. 0 $ 0 $ 1.2.3 Feuille de route publiée pour les produits en plastique jetables et à usage unique La feuille de route pour les produits en plastique jetables et à usage unique est publiée pour mars 2022. Une feuille de route sur les produits en plastique à usage unique et jetables élaborée par le CCME, dont la publication est prévue pour l’automne 2022.
1.3 Établir des exigences fédérales en matière d’acquisition visant la réduction des déchets de plastique (avec le SCT et SPAC). 216 124 $ 217 844 $ 1.3 Les organisations fédérales ont accès aux nouvelles exigences d’achat en matière de réduction des déchets plastiques 1.3 Pourcentage des organismes fédéraux ayant reçu les nouvelles exigences d’achat en vue de réduire les déchets de plastique 100 % pour mars 2022. Mise à l’essai d’un langage d’achat standard pour l’emballage durable et la durabilité des biens, les exigences d’achat devant être complétées en 2022-23.
SPAC Infrastructure et installations fédérales 1.4 Élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes d’aménage-ment qui favorisent l’utilisation durable des plastiques et la réduction des déchets de plastique. 1 229 000 $ 417 000 $ 0 $ 1.4 Les projets pilotes d’aménagement produisent des solutions permettant la réduction des déchets de plastique dans les projets d’aménagement. 1.4 Nombre de solutions visant à réduire les déchets de plastique relevées dans les résultats du projet pilote Au moins cinq solutions sont confirmées (elles peuvent comprendre une combinaison de critères de rendement, de spécifications de conception et de stratégies d’approvisionne-ment tant pour le mobilier que pour les matériaux d’aménagement) pour mars 2022.

Réalisation d’une étude de faisabilité qui fournit des orientations au niveau national sur les projets d’aménagement de bureaux.

Recommanda-tions préliminaires d’aménagement intégrées dans le projet de ligne directrice fédérale sur le mobilier durable.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 2
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats
2021-22
Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures 26 010 938 $ 10 934 350 $ 9 283 635 $ A. Les secteurs ciblés adoptent des mesures pour augmenter les taux de collecte de déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion des produits en fin de vie utile A. Taux d’adoption des mesures par secteur ciblé 100% des secteurs ciblés Études, outils, pilotes et feuilles de route comprenant des recommandations visant à augmenter les taux de collecte des déchets plastiques et/ou à améliorer la gestion de la fin de vie réalisés pour cinq secteurs ciblés (textiles, automobile, soins de santé, plastiques agricoles et emballages).
B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantôme des sources aquatiques B. Poids (en kilogrammes) des filets de pêche transformés aux fins de recyclage À déterminer 460 tonnes de filets de pêche (à l’exclusion des cordages et des bouées) et 127 km de cordages récupérés dans des sources aquatiques seront traités en vue de leur recyclage (MPO).

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Résultats
2021-2022
ECCC Gestion des substances et des déchets 2.1.1 Établir un programme modèle de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les plastiques en collaboration avec les provinces par l’entremise du CCME. 6 239 872 $ 823 062 $ 916 539 $ 2.1 Des outils et des ententes pour augmenter le réacheminement des déchets de plastique et la récupération de la valeur sont en place. 2.1.1 Pourcentage des gouvernements provinciaux/territoriaux qui se sont engagés à mettre en œuvre un programme modèle des REP 100 % des 13 gouvernements provinciaux/ territoriaux pour mars 2022 Orientations pour faciliter la cohérence des politiques et des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique approuvés par les 13 provinces et territoires, publiés par le CCME en août 2022.
2.1.2 Élaborer une feuille de route nationale pour accroître les activités de reconditionne-ment et de remise à neuf. 571 345 $ 821 213 $ 2.1.2 Feuille de route nationale publiée Une feuille de route pour le reconditionnement et la remise à neuf est publiée pour mars 2022. L’étude socio-économique et environne-mentale sur le secteur canadien de la refabrication et d’autres procédés de maintien de la valeur (PMV) dans le contexte d’une économie circulaire publiée en juin 2021. S’appuyant sur ce travail fondamental, une feuille de route sera élaborée sur les PMV, en mettant l’accent sur la réutilisation et la réparation , en 2022-23.
2.1.3 Conclure des ententes de rendement avec les secteurs industriels non visés par les programmes de REP qui fixeraient des objectifs précis en matière de réduction des déchets plastiques et de contenu recyclé. 639 752 $ 354 550 $ 2.1.3 Pourcentage des secteurs de l’industrie non couverts par les programmes de REP ont signé des ententes de rendement précisant des objectifs bien précis de réduction des déchets de plastique et de contenu recyclé. 100 % pour mars 2022 Quatre secteurs ciblés (textiles, automobile, plastiques agricoles et soins de santé) ont entamé des travaux préparatoires en vue d’éventuels accords de performance; des études de marché supplé-mentaires ont été réalisées pour la réutilisation, le recyclage et les secteurs industriel, commercial et institutionnel.
MPO Gestion des pêches 2.2 Élargir les exigences en matière de déclaration des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) au titre de la Loi sur les pêches et faire participer l’industrie aux efforts de récupération 15 000 000 $ 7 104 698 $ 6 912 852 $ 2.2.1 La récupération des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) dirigée par les intervenants est accrue. 2.2.1 Nombre total de bénéficiairesNote de bas de page 16  qui possèdent une entente de contribution signée aux efforts de récupération d’engins de pêche 4 pour mars 2022 37 accords signés avec les destinataires pour les efforts de récupération, toutes les activités étant maintenant terminées.
2.2.2 La participation des groupes autochtones à la récupération des EPAPR est élargie. 2.2.2 Nombre de groupes autochtones admissibles représentés dans les ententes sur la récupération des EPAPR 1 pour mars 2022 5 projets réalisés par des groupes indigènes, dont toutes les activités sont maintenant terminées.
2.2.3 Des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR sont mises à l’essai et/ou mises en œuvre. 2.2.3 Nombre de bénéficiaires2 qui possèdent une entente de contribution signée pour mettre à l’essai et/ou mettre en œuvre des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR 3 À déterminer une fois la base de référence établie 4 bénéficiaires ont été financés pour entreprendre des travaux liés à l’amélioration de la technologie des engins pour réduire les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), toutes les activités étant maintenant terminées.
Ports pour petits bateaux 2.3.1 Doter les ports pour petits bateaux des collectivités côtières d’installations de réception portuaires pour les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : recyclage de filets de pêche sur la côte du Pacifique. 2.3.1 Un système de recyclage de filets de pêche en fin de vie utile est élaboré dans les ports pour petits bateaux du MPO sur la côte de la Colombie‑ Britannique. 2.3.1 Pourcentage des ports pour petits bateaux (PPB) du MPO ciblés en Colombie‑ Britannique ayant accès à un système de soutien du recyclage de filets de pêche en fonction des résultats de l’étude de faisabilité À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021) Élaboration d’un plan d’affaires qui décrit le fonctionnement du système de recyclage des filets de pêche dans les ports de la Colombie-Britannique. La mise en œuvre de ce plan, qui décrit comment l’administration portuaire de Steveston fonctionnera en tant que centre de recyclage, dépend du financement que l’initiative de recyclage des filets de Steveston recevra en 2022-23.
2.3.2 Équiper les ports pour petits bateaux dans les collectivités côtières pour la réception des déchets de plastique et des engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : points de réception d’EPAPR et de déchets recueillis en mer 2.3.2 Des emplacements pour jeter les EPAPR et les déchets recueillis en mer sont fournis. 2.3.2 Pourcentage des emplacements ciblés qui sont équipés pour recevoir les déchets recueillis en mer et les EPAPR 25 % pour mars 2022 100% - les 36 sites ciblés sont équipés pour l’élimination des déchets marins et des EPAPR.
TC Protection des océans et des voies navigables 2.4 Élaborer des évaluations du secteur maritime qui favorisent la réduction des déchets de plastique 791 066 $ 0 $  0 $ 2.4.1 Des données sur les pratiques exemplaires et les possibilités de détournement des déchets de plastique du secteur maritime sont accessibles. 2.4.1.1 Nombre de pratiques exemplaires déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime Au moins une pratique exemplaire pour mars 2022 Activité reportée à 2022-23 en raison de l’insuffisance des ressources.
2.4.1.2 Nombre de possibilités déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime Au moins une possibilité pour mars 2022 Activité reportée à 2022-23 en raison de l’insuffisance des ressources.
165 493 $ 259 356 $ 2.4.2 Des possibilités d’améliorer et de renforcer les capacités de réception et de traitement des déchets dans les ports canadiens sont déterminées. 2.4.2 Pourcentage des ports maritimes canadiens ciblés ayant fait l’objet d’une évaluation concernant les renseignements liés à l’établissement de la base de référence Au moins une possibilité pour mars 2022 Une étude a été réalisée pour évaluer les possibilités de gestion et de traitement des déchets dans les ports canadiens.
SPAC Infrastructure et installations fédérales 2.5 Mettre en œuvre le plan d’action relatif aux déchets des biens immobiliers afin de réduire les déchets de plastique. 3 980 000 $ 1 630 000 $ 19 125 $ 2.5 Des vérifications des déchets applicables aux immeubles et locaux loués de SPAC sont accessibles pour orienter l’élaboration des plans de réduction des déchets de plastique. 2.5.1 Pourcentage des immeubles et des locaux loués de SPAC pour lesquels des vérifications ont été effectuées 100 % des immeubles appartenant à l’État de SPAC applicables ont eu une vérification des déchets et du plan de réduction des déchets pour mars 2022 46 % des bâtiments applicables appartenant à l’État ont été vérifiés (126 sur un total de 273 bâtiments). Les espaces loués n’ont pas été vérifiés en raison de leur inoccupation. La mise en œuvre a été retardée car les immeubles du SPAC et les espaces loués sont restés pour la plupart inoccupés en raison de la pandémie.
2.5.2 Pourcentage des immeubles applicables de SPAC ayant confirmé les bases de référence pour le détournement des déchets de plastique et la production de déchets de plastique par habitant 100 % des immeubles de SPAC appartenant à l’État ont confirmé leur base de référence pour mars 2022. 37 % des bâtiments applicables appartenant à l’État ont des lignes de base confirmées (résultat obtenu en 2019-20, avant la pandémie). Les audits de déchets réalisés pendant la pandémie ne sont pas des lignes de base représentatives en raison des niveaux d’occupation faibles ou nuls. Les données d’audit de 2020-21 montrent un taux de détournement de plastique de 25 % et un taux de génération de 5kg/habitant/an de déchets plastiques envoyés à la décharge. Ces chiffres sont comparables à ceux de 2019-20, où le détournement des plastiques était de 22 % et de 4,7 kg/habitant/an.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 3
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats
2021-2022
Modes de vie durables et éducation 671 000 $ 340 000 $ 121 965 $ Les employés fédéraux des immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique. Pourcentage de réacheminement de déchets de plastique atteint tel que mesuré lors des vérifications des déchets dans les immeubles ciblés de SPAC 75 % de réacheminement des déchets de plastique d’ici 2022

Sans objet car les activités d’engagement au bureau ont été interrompues pendant la pandémie. Au lieu de cela, la SPAC s’est concentrée sur de nouvelles méthodes virtuelles d’engagement en utilisant des outils numériques. SPAC cible maintenant les employés en télétravail pour les sensibiliser aux déchets plastiques et les engager.

Une étude a été réalisée pour identifier les meilleurs outils numériques pour l’engagement virtuel des occupants. Ces outils seront appliqués au programme d’engagement virtuel prévu pour un lancement pilote en décembre 2022, suivi d’un programme national.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), indiquez l’allocation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Résultats
2021-2022

SPAC

Infrastructure et installations fédérales

3. Mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’information à l’intention des employés fédéraux et des partenaires au sujet des mesures de gestion des déchets de plastique dans les activités du gouvernement fédéral.

671 000 $

340 000 $

121 965 $

3.1 Les employés fédéraux sont au courant des activités fédérales de réduction des déchets de plastique et y participent.

3.1 Pourcentage des employés au courant des initiatives de sensibilisation et de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes

75 % des employés participent selon les résultats des enquêtes et les taux de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes pour mars 2022.

0% d’employés, les activités d’engagement au bureau ayant été interrompues pendant la pandémie.

Étude terminée pour identifier les meilleurs outils numériques pour l’engagement virtuel des occupants. Ces outils seront appliqués au programme d’engagement virtuel prévu pour un lancement pilote en décembre 2022, suivi d’un programme national.

La participation à l’enquête sur la durabilité des occupants a chuté de 7 % en 2019-20 à 1 % des occupants concernés en 2021-22. Cependant, l’évaluation par les occupants de leur " sensibilisation générale à la durabilité " reste élevée, à 77 % en 2021-22. Elle était de 76 % en 2019-20.

" La gestion et le réacheminement des déchets ", ainsi que " la réduction des plastiques " étaient les priorités les plus importantes pour les occupants.

3.2 Réduction des déchets de plastique dans les immeubles appartenant à SPAC où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre.

3.2 Pourcentage des déchets de plastique réacheminés dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre.

50 % de réacheminement de déchets de plastique diversion dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre pour mars 2022.

14 % des déchets plastiques détournés pendant les conditions de pandémie (2020-21), contre 22 % dans les opérations pré-pandémie (2019-20).

Les contraintes opérationnelles liées à l’augmentation des opérations de désinfection et de nettoyage, combinées au faible taux d’occupation, ont fait que davantage de plastique a été mis en décharge. Dans certains cas, les programmes de recyclage ont été suspendus parce que les niveaux de volume minimum ne pouvaient pas être atteints, ce qui a conduit à ce que tous les déchets soient mis en décharge.

Détails sur le thème 4

Nom du thème

Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats
2021-2022

Sciences, innovation et nouvelles technologies

22 280 294 $

6 572 436 $

4 945 986 $

A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles.

A. Pourcentage des écarts corrigés en matière de données scientifiques et socioéconomiques

A. 100 % des lacunes visées en matière de connaissances d’ici mars 2022

Plus de 10 millions de dollars investis pour combler les lacunes dans les connaissances identifiées par le PSCP, notamment :

• 7 projets via le programme La science des plastiques pour un avenir plus propre (PSCF) pour détecter, caractériser et évaluer la pollution plastique;

•6 projets dans le cadre de L’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP) pour mieux comprendre les impacts de la pollution plastique; et

• 20 projets dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) du CIRNAC pour combler les lacunes dans les connaissances sur la pollution plastique dans le Nord.

Les lacunes en matière de données et de connaissances socioéconomiques ont été comblées par la publication Compte de flux physique pilote des matières plastiques (CFPMP) de StatCan.

Quatre projets de la phase 1 (validation de principe) et un projet de la phase 2 (développement de prototypes) du Défi canadien d’innovation dans le secteur des plastiques (CCIP) ont été réalisés dans des domaines tels que les textiles et les matériaux de remplacement. Le deuxième projet de la phase 2 sera achevé au premier trimestre de 2022-23.

B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique

B. Nombre de prototypes mis au point

B. Au moins 2 d’ici mars 2022

Quatre projets de la phase 1 (preuve de concept) et un de la phase 2 (développement de prototype) du Défi canadien d’innovation dans les plastiques (DCIP) achevés dans des domaines tels que les textiles et les matériaux alternatifs. Le deuxième projet de la phase 2 sera achevé au premier trimestre de 2022-23.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 4
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*] (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022 (en dollars) Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Résultats
2021-2022

ECCC

Gestion des substances et des déchets

4.1.1 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour les projets de recherche aux organismes admissibles (en collaboration avec Santé Canada)

2 313 486 $

5 000 000 $Note de bas de page 17
(NSERC)

1 060 466 $

1 068 905 $

4.1.1 Renseignements sur l’exposition aux plastiques et leurs répercussions sur la santé humaine

4.1.1 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements sur les répercussions des plastiques sur la santé humaine qui sont abordées.

100 % des lacunes déterminées en matière de renseignements pour 31 mars 2022

Domaines ciblés pour le volet "impacts sur la santé" L’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique (IACPP).

Les projets financés ont comblé les lacunes dans les domaines suivants : (i) l’absorption, la translocation et le devenir des microplastiques dans les voies gastro-intestinales et respiratoires, y compris les caractéristiques physiques qui influencent la biodisponibilité, la distribution tissulaire et la toxicité; (ii) les effets potentiels des biofilms associés aux microplastiques dans l’eau potable; (iii) les effets des plastiques en tant que vecteurs d’exposition aux contaminants chimiques ou biologiques pour les produits chimiques dérivés des plastiques (par exemple, les produits chimiques lessivés) et/ou les polluants environnementaux.

4.1.2 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution aux organismes admissibles pour avoir une meilleure compréhension des plastiques dans le Nord et pour effectuer des recherches sur les effets écotoxicolo-giques de la pollution par le plastique.

4.1.2 Renseignements sur les plastiques dans le Nord et des répercussions écotoxicolo-giques de la pollution par le plastique.

4.1.2 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements en ce qui concerne les effets dans le Nord et les répercussions écotoxicologiques de la pollution par le plastique qui sont abordées

100 % des lacunes visées en matière de renseignements pour 31 mars 2022

Élargissement de la base de connaissances sur la distribution et le mouvement de la pollution plastique dans le Nord et ses effets écotoxicolo-giques grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (RCAANC) et à la contribution du Canada au Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA) du Conseil de l’Arctique.

4.1.3 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour des recherches ciblées susceptibles de combler les lacunes prioritaires dans le domaine des méthodes et des normes de détection des plastiques et d’évaluation de l’impact de la pollution par le plastique.

4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection, de quantification et de caractérisation des plastiques augmentent notre compréhension des impacts de la pollution par le plastique.

4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection des plastiques et l’évaluation des impacts de la pollution par le plastique sont partagées avec les scientifiques canadiens

Méthodes et normes diffusées (p. ex. le nombre de documents, de conférences et d’affiches, de rapports techniques) pour automne 2021

Les projets soutenus par l’IACPP ont pris fin le 31 mars 2022; les publications de ces projets ne sont pas encore disponibles pour être partagées/ distribuées.

12 projets ayant développé des méthodes de détection et d’évaluation des plastiques dans l’environnement (par le biais de l’IACPP) partagés ou diffusés (par exemple, par le biais d’un site web, d’articles de journaux, de formations).

4.1.3.2 Des gens non issus du milieu universitaire participent aux projets de recherche.

4.1.3.2 Pourcentage des projets avec des collaborateurs non issus du milieu universitaire

50 % pour 31 mars 2021

100 % des 7 projets de recherche financés dans le cadre de l’initiative La science des plastiques pour un avenir plus propre (PSCP) avec le CRSNG ont travaillé avec des collaborateurs non universitaires.

ECCC

Gestion des substances et des déchets

4.2 Gérer le Défi innovation pour les plastiques canadiens

7 207 682 $

1 887 508 $

851 529 $

4.2.1 Le financement gouvernemental pour le Défi innovation pour les plastiques canadiens permet d’obtenir des solutions novatrices pour lutter contre les déchets de plastique.

4.2.1.1 Nombre de démonstrations de faisabilité présentées

4 démonstrations de faisabilité présentées pour mars 2022

Quatre projets de phase 1 (preuve de concept) achevés dans le domaine des textiles et des matériaux de substitution.

4.2.1.2 Nombre de prototypes élaborés

2 prototypes élaborés pour mars 2022

Un prototype de phase 2 a été mis au point; le second a été retardé en raison de Covid 19, mais il sera achevé au premier trimestre 2022-23.

ECCC

Gestion des substances et des déchets

4.3 Élaborer une méthode pour mesurer l’utilisation du plastique et les déchets de plastique grâce à des enquêtes de Statistique Canada.

5 259 126 $

2 409 462 $

1 997 617 $

4.3 Les données sur les matières plastiques et les flux de déchets sont à la disposition des Canadiens et des responsables des politiques.

4.3 La méthodologie de Statistique Canada sur les données produites et les indicateurs est publiée.

La méthodologie est publiée Pour mars 2021.

CFPMP pilote publié par Statistique Canada en mars 2022, ainsi qu’une méthodologie de haut niveau dans la base de données méta intégrée de Statistique Canada.

RCAANC

Durabilité environne-mentale dans le Nord et l’Arctique

4.4 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : surveiller la pollution par les plastiques et les microplastiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

2 500 000 $

1 215 000 $

1 027 935 $

4.4 Des renseignements sur la répartition géographique et écologique de la pollution plastique dans le Nord sont accessibles grâce à la surveillance et la recherche.

4.4.2 Nombre d’ensembles de données établis comme références pour la surveillance à long terme de la pollution plastique dans le Nord

10 pour mars 2022.

Les bases ont été jetées pour établir des lignes de base pour la surveillance à long terme de dix compartiments environnementaux : poissons d’eau douce, omble chevalier de mer, oiseaux de mer (fulmars boréaux, guillemots de Brünnich, eiders à duvet et mouettes tridactyles), air, neige, glace, eau douce, eau de mer, sédiments et mammifères (béluga, ours polaire et phoque annelé).

Détails sur le thème 5
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats
2021-2022
Mesures dans les zones côtières et littorales 5 661 282 $ 2 002 270 $ 1 989 587 $ La pollution par les plastiques est détournée des milieux aquatiques. A. Quantité de déchets de plastique, par source et/ou par emplacement, ramassée dans le cadre de l’initiative financée A. Plus de 300 000 kg capturés ou retirés par l’initiative d’ici décembre 2021 325 279 kg de déchets capturés ou retirés de l’environnement (par le biais de la IZDP).
B. Les possibilités approuvées en vue de l’adaptation au contexte canadien des mesures prévues dans le Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires sont mises en œuvre. B. À déterminer dès l’achèvement du rapport Résultat retardé car l’étude du plan d’action de l’Organisation maritime internationale (OMI) a commencé en janvier 2022, les résultats devant être évalués à la fin de 2022-23.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 5
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Résultats
2021-2022
ECCC Gestion des substances et des déchets 5.1 Réaliser des initiatives scientifiques communautaires et de science citoyenne pour lutter contre la pollution par le plastique. 5 349 059 $ 1 800 000 $ 1 777 386 $ 5.1.1 Des solutions efficaces pour capter la pollution par les plastiques et ramasser les déchets de plastique sont mises en œuvre dans les collectivités ciblées. 5.1.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique détournés des plans d’eau (par captage ou collecte) 5.1.1 Au moins 300 000 kg de déchets plastiques en fonction de la région et du degré de pollution d’ici le 31 mars 2022.

325 279 kg de déchets capturés ou retirés de l’environnement (par le biais de la IZDP).

5.1.1.2 Nombre d’organismes participants 5.1.2 Au moins 10 pour 31 mars 2022.

415 organisations ont participé ou contribué à des projets communautaires de nettoyage et de science citoyenne financés par la IZDP.

5.1.2 Le public a accès aux données obtenues grâce à la science citoyenne. 5.1.2 Une plateforme de transmission de connaissances provenant de la science citoyenne cernée 5.1.2 Un protocole de science citoyenne publié pour 31 mars 2021.

Protocoles développés grâce au soutien de la IZDP :

Protocole de science citoyenne développé pour surveiller les déchets PPE.

• Protocole du Grand Nettoyage des rivages canadiens en place et données publiées sur leur site Web Protocole élaboré par l’Université Acadia pour les communautés nordiques et éloignées et article de revue universitaire publié avec des résultats préliminaires.

• Protocole publié par l’Université de Saskatchewan et le Consortium canadien pour la santé de la faune (CCSF); module développé sur la pollution plastique dans la plateforme du CCSF.

• Protocole de science citoyenne développé par l’Université de Toronto pour évaluer les débris collectés par les Seabins et les LittaTraps dans les Grands Lacs. Lancement de la plateforme de partage des données "The Great Lakes Plastics Cleanup" (le nettoyage des plastiques dans les Grands Lacs) et déploiement de boîtes à outils pour les dispositifs de capture et les évaluations dans les communautés.

• Un protocole de science citoyenne développé par Ocean Diagnostics pour évaluer les microplastiques dans les eaux de surface.

5.1.3 Des sources de pollution par le plastique au sein du gouvernement du Canada sont accessibles. 5.1.3 Nombre de modules/d’examens scientifiques pour déterminer les sources de plastique et leur répartition 5.1.3 Au moins 2 pour 31 mars 2022.

Un inventaire de l’expertise scientifique nationale a été réalisé avec près de 200 documents, et une enquête sur la capacité de lutte contre la pollution plastique a été menée par 143 participants.

Élaboration d’une bibliographie annotée de la science nationale de la pollution plastique, avec plus de 100 articles examinés.

5.1.4 Déterminer des activités ciblées de prévention de la pollution par le plastique. 5.1.4 Nombre de pratiques exemplaires ou de guides/outils élaborés 5.1.4 Au moins 2 pour 31 mars 2022. 125 meilleures pratiques ou outils développés pour prévenir et réduire la pollution plastique, y compris du matériel éducatif (par le biais de IZDP).
TC Protection des océans et des voies navigables 5.2 Effectuer une évaluation des mesures dans le cadre du Plan d’action visant à traiter le problème des déchets de plastique rejetés en dans le milieu marin par les navires de l’Organisation maritime internationale (OMI) 312 223 $ 202 270 $ 212 201 $ 5. Les possibilités d’adapter des mesures (tirées du Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique dans le milieu marin) au contexte canadien sont déterminées. 5.2 Nombre de possibilités déterminées Au moins deux possibilités sont déterminées pour mars 2022. Résultat retardé car l’étude du plan d’action de l’Organisation maritime internationale (OMI) a commencé en janvier 2022, les résultats devant être évalués à la fin de 2022-23.
Détails sur le thème 6
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement[*]
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles pour le thème en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Résultats
2021-2022
Fondements d’une économie circulaire 4 227 120 $ 0 $ 0 $ Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire de 2021* sont plus informés au sujet des possibilités relatives à l’économie circulaire. (*reporté à 2021 en raison de la pandémie de la COVID-19). Pourcentage des participants invités qui indiquent avoir augmenté leurs connaissances et/ou leurs réseaux en lien avec l’économie circulaire 60 % de réponses au sondage après le Forum d’ici décembre 2021 84% des répondants du Forum mondial sur l’économie circulaire (FMEC) 2021 à une enquête post-événement étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que leurs connaissances sur l’économie circulaire avaient augmenté.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 6
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement [*]
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Dépenses fédérales actuelles de l’initiative horizontale en 2021‑2022
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021‑2022 Résultats
2021-2022
ECCC Gestion des substances et des déchets 6. Mobiliser des intervenants nationaux et internationaux au sujet de l’économie circulaire en tenant le Forum mondial de l’économie circulaire de 2021 au Canada 4 227 120 $ 0 $ 0 $ Le FMEC a été accueilli au Canada en 2021. Événement FMEC Événement FMEC d’ici décembre 2021

Le FMEC 2021 s’est tenu du 13 au 15 septembre 2021 en tant qu’événement virtuel.

Le FMEC 2021 a été co-organisé par l’ECCC et le Fonds d’innovation finlandais Sitra, en collaboration avec 15 organisations partenaires. Il comptait 95 intervenants représentant 27 pays et a attiré plus de 4 000 participants en direct de 134 pays.

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement [*]
(en dollars)
Total des dépenses fédérales prévues en 2021-2022
(en dollars)
Total des dépenses fédérales actuelles en 2021-2022
(en dollars)
Thème 1 9 329 520 $ 3 610 342 $ 4 033 135 $
Thème 2 26 010 938 $ 10 934 350 $ 9 283 635 $
Thème 3 671 000 $ 340 000 $ 121 965 $
Thème 4 22 280 294 $ 6 572 436 $ 4 945 986 $
Thème 5 5 661 282 $ 2 002 270 $ 1 989 587 $
Thème 6 4 227 120 $ 0 $ 0 $
Total, tous les thèmes 68 180 154 $ 23 459 398 $ 20 374 308 $

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérez l’allocation totale initiale approuvée.

Lutte contre la pollution atmosphérique

Rapport de clôture d’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique

Date de début : 1er avril 2016

L’Initiative horizontale - Lutte contre la pollution atmosphérique (IH LCPA) est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006-2007 à 2015-2016.

La IH LCPA a reçu du financement dans les budgets 2016 et 2017. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et pendant une période continue, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air extérieur pour deux ans (de 2016-2017 à 2017-2018).

Le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’élaboration de politiques et d’analyses pour quatre ans et pendant une période continue. Ce budget a également prévu le financement de mesures d’atténuation en matière de qualité de l’air extérieur et intérieur pour quatre ans et pendant une période continue.

Le financement continu est entré en vigueur le 1er avril 2022. Les partenaires de la IH LCPA continuent de collaborer pour lutter contre la pollution atmosphérique au Canada.

Date de fin : L’initiative est en cours.

Responsable : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Nombre de fois renouvelée : 0

Partenaires ministériels : Santé Canada (SC) et Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Autres partenaires non fédéraux : La IH LCPA comprend des éléments du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), un cadre visant à lutter contre la pollution atmosphérique au Canada, qui est mis en œuvre en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec la collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, avec les organisations non gouvernementales (ONG) de la santé et de l’environnement, et avec l’industrie.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires graves. De plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air intérieur est aussi particulièrement préoccupante, étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air au Canada en réduisant la pollution atmosphérique, et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur afin de préserver leur santé.

Les activités effectuées comprennent :

  1. Des activités scientifiques et de production de rapports servant de base à l’élaboration, à l’administration et à la mise en application de politiques et de règlements crédibles et pertinents en temps opportun; et permettant de fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens, y compris sur les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.
  2. Conseils stratégiques et analyses sur les avantages pour la santé et l’économie nécessaires à l’élaboration de politiques et d’instruments de gestion du risque efficaces afin de continuer le travail avec les provinces, les territoires et les autres intervenants dans le but de traiter le problème de la pollution atmosphérique au pays, ainsi que pour poursuivre la collaboration avec les États-Unis dans le cadre de l’accord bilatéral sur la qualité de l’air, de même qu’avec d’autres pays dans le cadre d’autres forums internationaux, dont la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à distance, afin de réduire les sources transfrontalières de pollution de l’air.
  3. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur qui comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels et de certains types d’équipement, des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits commerciaux et de consommation.
  4. Des mesures pour améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, dont des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et du CNRC visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et à encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

À l’avenir, ce programme continuera d’avoir pour but d’améliorer la qualité de l’air, de réduire les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement, et de fournir aux Canadiens des outils leur permettant de prendre des décisions éclairées pour diminuer leur exposition aux polluants présents dans l’air à l’intérieur et à l’extérieur.

Dépenses

Financement fédéral total du début à la fin (autorisé et actuel)
Ministère/organisme Dépenses autorisées Dépenses réelles  Écart(s)
Environnement et Changement climatique Canada 412 820 858 $  389 493 645 $ 23 327 213 $ 
Santé Canada 170 339 995 $ 142 262 660 $ 28 077 335 $
Conseil national de recherches du Canada 12 376 596 $ 12 287 006 $ 89 590 $
Totaux 595 537 450 $ 544 043 311 $ 51 494 139 $

Résultats

Indicateur(s) de rendement et données sur les tendances pour les résultats communs

Indicateurs de rendement

Résultats et données sur les tendances 

Résultat commun 1
Les Canadiens ont un air pur

Indicateur
1a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.

Cible
1a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005-2007, fondée sur les valeurs des NCQAA en 2020).

En 2021, le pourcentage de la population canadienne vivant dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) ont été atteintes était de 71 %, selon les données de 2017 à 2019. Ceci représente une amélioration comparativement au 68 % qui fut rapporté dans la dernière année ainsi qu’au point de référence. Lors des deux plus récentes années, la qualité de l’air dans l’Ouest canadien fut influencé négativement par de grands feux de forêt.

ECCC et SC continueront à surveiller, en collaboration avec les provinces et les territoires, et à modéliser les polluants atmosphériques, ainsi qu’à réaliser des activités de politique et d’atténuation pour progresser vers l’objectif de 2030, qui consiste à faire vivre 85 % de la population dans des zones où les normes de qualité de l’air sont respectées. La pollution atmosphérique due à la fumée des feux de forêt pourrait continuer à avoir des répercussions sur l’atteinte de l’objectif.

Le gouvernement fédéral continuera aussi de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, l’industrie, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le SGQA est une approche concertée de la lutte contre la pollution atmosphérique qui comprend les NCQAA pour favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air à l’échelle locale, les exigences en matière d’émissions industrielles, la gestion des zones atmosphériques provinciales et territoriales, la gestion intergouvernementale des bassins atmosphériques, la collaboration pour réduire les émissions provenant de sources mobiles et les rapports à l’intention des Canadiens sur l’état de l’air.

Les NCQAA sont des objectifs établis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour les concentrations extérieures de polluants atmosphériques. Les provinces et les territoires sont responsables de les mettre en œuvre. Dans le cadre de l’initiative horizontale, de nouvelles normes ont été établies pour le dioxyde de soufre (SO2) et le dioxyde d’azote (NO2) pour 2020 et 2025, une révision de la norme 2020 relative à l’ozone troposphérique a donné lieu à une norme plus stricte pour 2025, et une révision des normes 2020 relatives aux particules fines (PM2,5) a été entreprise. Les NCQAA donnent une indication importante des domaines dans lesquels des mesures supplémentaires en matière de qualité de l’air pourraient être nécessaires dans tout le pays.

*Remarque : Les pourcentages des NCQAA sont calculés selon les concentrations moyennes durant une période de trois ans.

Résultat commun 2
Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Indicateur
2a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique.

Cible
a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (depuis un niveau de référence de 42 par 100 000 habitants en 2017) d’ici 2030.

L’exposition aux polluants de l’air extérieur, même à de faibles niveaux, a des répercussions sur la santé humaine. Elle entraîne des maladies, cause une augmentation des hospitalisations et même des décès prématurés. On a constaté que les expositions aux PM2,5, au NO2 et à l’ozone troposphérique ont des répercussions importantes sur la santé de la population au Canada et elles sont utilisées pour estimer le nombre de décès associés à la pollution atmosphérique.

En 2021, Santé Canada a établi que le nombre de décès prématurés par an imputable à la pollution atmosphérique au Canada était de 42 pour 100 000 Canadiens.

Depuis la première publication en 2017, le nombre de décès annuels imputables à la pollution atmosphérique est demeuré relativement constant, étant passé de 42 décès sur 100 000 Canadiens déclarés en 2017 à 41 décès sur 100 000 Canadiens déclarés en 2019. Ce nombre a ensuite augmenté à nouveau pour atteindre 42 sur 100 000 signalés en 2021. À l’avenir, cette mesure sera calculée tous les 3 ans.

En 2021, la valeur économique totale des impacts de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada a été estimée à 120 milliards de dollars par an, comparativement à 114 milliards de dollars en 2019.

Indicateur
2b) Superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes

Cible
2b) Baisse de la superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes par rapport à une référence (à déterminer).

La pollution atmosphérique extérieure peut avoir des effets néfastes sur les lacs, les rivières, le sol, la végétation et les populations de poissons et d’espèces sauvages, en raison de processus comme les dépôts acides. Les dépôts acides se produisent lorsque les émissions de dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote et d’ammoniac réagissent avec l’eau, l’oxygène et/ou d’autres produits chimiques dans l’air et que ces produits chimiques nouvellement créés – connus sous le nom de polluants secondaires – se déposent sur le sol et dans l’eau. Pour mesurer les répercussions des dépôts acides, la quantité de polluants déposés est comparée à la charge critique d’acidité. La charge critique d’acidité est la quantité d’acidité qu’un écosystème donné peut recevoir avant de subir des dommages. Un dépôt qui dépasse la charge critique peut indiquer un écosystème malsain.

Des progrès ont été réalisés dans la détermination des charges critiques pour les écosystèmes aquatiques et terrestres, et les charges critiques pour l’acidité ont été mises à jour. D’autres collectes et analyses de données sur le dépôt de substances acidifiantes sont nécessaires pour finaliser la conception de l’indicateur et établir une base de référence. Les progrès en cours pour atteindre l’objectif seront évalués à l’aide de moyennes triennales basées sur les prévisions opérationnelles de la qualité de l’air et les données de surveillance.

Brève explication du rendement

Recherche en sciences, modélisation, surveillance et production de rapports :

Politique et analyse

Activités d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur

Activités d’atténuation pour améliorer la qualité de l’air intérieur

Programmes recevant un financement continu

Programme Financement continu Objet
Environnement et Changement climatique Canada  67 827 508 $
  • Continuer d’élaborer et de mener des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et conseils)
  • Continuer de produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques, des prévisions et des rapports connexes.
  • Fournir des analyses et des conseils politiques, techniques et économiques nécessaires à l’élaboration de mesures visant à atténuer la pollution atmosphérique.
  • Continuer à mettre en œuvre le programme fédéral sur la qualité de l’air, notamment en établissant une stratégie fédérale sur l’air.
  • Mettre en œuvre les éléments fédéraux du système de gestion de la qualité de l’air en collaboration avec les provinces et les territoires, notamment en faisant le point sur le système.
  • Gérer et soutenir la participation canadienne aux accords bilatéraux et internationaux concernant la pollution atmosphérique transfrontalière.
  • Continuer d’élaborer, de modifier et de gérer les mesures réglementaires et non réglementaires visant à lutter contre la pollution atmosphérique provenant des industries, des véhicules, des moteurs, des combustibles ainsi que des produits de consommation et commerciaux.
  • Continuer à signaler et à prévoir les valeurs quotidiennes de la CAS et apporter des améliorations pour étendre la portée.
Santé Canada 28 389 999 $
  • Continuer à élaborer et à fournir des données scientifiques sur la qualité de l’air (évaluation, recherche et science des expositions), des analyses, des conseils et des activités de sensibilisation concernant la pollution de l’air extérieur.
  • Fournir des analyses et des conseils politiques, techniques et économiques à l’appui de l’atténuation des risques.
  • Élaborer des objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé pour un ensemble plus large de polluants (arsenic, monoxyde de carbone, formaldéhyde, benzène, PM10).
  • Appui continu pour la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA);
  • Par le biais du Programme national sur le radon, il faut poursuivre les activités de recherche, d’éducation et de sensibilisation au radon afin d’encourager le dépistage et les mesures d’atténuation pour réduire l’exposition au radon.
  • Élaborer une science et des conseils pour améliorer la qualité de l’air intérieur.
Conseil national de recherches du Canada 2 300 000 $
  • Continuer à soutenir le programme national sur le radon en démontrant l’efficacité des solutions pour le radon et les répercussions de la conception d’immeubles écoénergétiques sur l’infiltration du radon.
  • Évaluer les technologies et les solutions de ventilation et de qualité de l’air intérieur afin de réduire l’exposition nocive aux principaux polluants de l’air intérieur, en mettant l’accent sur les pathogènes aéroportés.
  • Créer des preuves scientifiques pour soutenir le développement de normes, de guides de pratique et de règlements de construction relatifs aux principaux polluants de l’air intérieur, comme le radon, les pathogènes aéroportés, les moisissures et les émissions nocives des produits de construction.
  • Faire progresser les connaissances et améliorer la santé des Canadiens vivant dans les communautés du Nord en évaluant des solutions de ventilation nouvelles et résilientes et en favorisant l’adoption de technologies vérifiées.
Total du financement continu 98 517 507 $ -

Exercice financier de la fin prévue de la prochaine évaluation : 2025-2026

Croissance propre et de changement climatique

Le tableau supplémentaire de sur la croissance propre et le changement climatique fait actuellement l’objet d’un examen final et d’une confirmation de la part des ministères fédéraux concernés. Le tableau sera publié sur cette page web aussitôt qu’il sera finalisé. Veuillez vérifier ici plus tard pour d’autres mises à jour, ou pour plus de renseignements, contactez le Secrétariat du changement climatique de l’ECCC à l’adresse SecretariatCC@ec.gc.ca.

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