Intiative horizontale : La croissance propre et les changements climatiques
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Initiative horizontale : La croissance propre et les changements climatiques
Initiatives horizontales
Information générale
Nom de l’initiative horizontale: Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC)
Ministère responsable: Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Organismes fédéraux partenaires Agence du revenu du Canada (ARC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), Pêches et Océans Canada (MPO), Affaires mondiales Canada (AMC), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Conseil canadien des normes (CCN), Transports Canada (TC).
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale: Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) a été adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Les initiatives clés présentées dans ce tableau ont débuté en 2016.
Date de fin de l’initiative horizontale: La majorité des initiatives de CPCC ont reçu un financement jusqu’au 31 mars 2028, et une plus petite partie d’entre elles recevra du financement continu au-delà de 2028. L’IH CPCC ne sera plus mis à jour à partir de 2023-2024. Plusieurs des initiatives seront inclus dans le Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques à partir de 2023-2024 ou dans l’initiative horizontale d'adaptation aux changements climatiques à partir de 2024-2025. Les activités internationales ne seront plus incluses dans ces initiatives horizontales.
Description de l’initiative horizontale: Le gouvernement du Canada reconnaît les effets réels et dévastateurs des changements climatiques sur notre environnement. En 2016, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires et les peuples autochtones à l’élaboration du Cadre pancanadien pour une croissance propre et les changements climatiques, le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience du Canada aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ce plan place le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de réduction des émissions de GES de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
En 2021, le Canada a établi une nouvelle cible d’émissions de GES pour atteindre d’ici 2030 des niveaux inférieurs de 40 à 45 % aux niveaux de 2005. Cette initiative horizontale sera mise à jour pour tenir compte de la nouvelle cible et d’une série plus actuelle et plus complète d’activités et de résultats permettant d’atteindre cette cible, à partir de l’année de déclaration 2023-2024.
Structures de gouvernance: ECCC se charge de la coordination globale de l’initiative horizontale fédérale en matière de croissance propre et de changement climatique. Des comités interministériels (sous-ministres et sous-ministres adjoints) assureront la surveillance de la mise en œuvre du Cadre et la cohérence de la production de rapports, ainsi que sa cohérence avec d’autres processus ministériels et horizontaux de façon à obtenir des rapports uniformes et efficaces.
Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars): 7 015 577 414 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars): 5 574 506 921 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars): 5 000 931 276 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale: Sans objet
Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars): Sans objet (s.o.)
Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars): Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement: Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement: Sans objet
Année fiscale de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation: À confirmer
Faits saillants de la planification:
En 2022-23, le gouvernement fédéral a :
- Continué à mettre en œuvre l’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, et stimuler les technologies propres et l’innovation
- Continué à susciter des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les GES;
- Réduit les GES et a favorisé la croissance propre par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements clés;
- Soutenu la mise en œuvre d’une série d’efforts d’adaptation pour aider tous les niveaux de gouvernement, les communautés, les peuples autochtones, les entreprises et les particuliers à prendre des décisions éclairées et à être mieux préparés aux impacts du changement climatique.
- Continué à défendre et à démontrer un leadership mondial en matière d’action climatique.
En avril 2021, le premier ministre a annoncé une cible de réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. À moins d’une décennie de l’échéance de 2030, et alors que les pays du monde entier se dirigent rapidement vers une économie plus propre, le nouvel objectif du Canada est ambitieux, nécessaire et réalisable - il reflète à la fois l’ampleur de la crise climatique et l’opportunité économique que représente l’action climatique. En mars 2022, le Plan de réduction des émissions pour 2030 a décrit les nombreuses mesures qui entraînent déjà des réductions importantes des émissions et les nouvelles mesures qui nous permettront de réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie, afin d’atteindre notre objectif de réduire de 40 à 45 p. 100 les émissions sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et de mettre le cap sur la carboneutralité d’ici 2050.
L’équipe de l’initiative horizontale présente son rapport final dans le cadre des résultats ministériels de 2022-2023 et les activités poursuivies sont intégrées dans une nouvelle initiative horizontale sur l’atténuation des changements climatiques en 2023-2024 afin de refléter la portée plus large des activités destinées à atteindre le nouvel objectif de réduction des émissions du Canada.
Coordonnées
Danielle Lafontaine
Direction générale des changements climatiques
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 613-298-7435
Danielle.Lafontaine@ec.gc.ca
Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)
Résultats communs : Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.
| Nom du thème | T1. Atténuation des changements climatiquesa | T2. Coopération internationale | T3. Adaptation et résilience au climat | T4. Technologie propre, innovation et emplois | T5. Tarification de la pollution par le carbone | Services internesb |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat(s) du thème | RT1. Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone. |
RT2. Avantages climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada |
RT3. La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation. |
RT4. La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue. |
RT5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée |
Sans objet (s.o.) |
| IRSC | - | - | 12 000 000 $ |
- | - | Aucun |
| RCAANC | 118 382 741 $ |
- | 226 938 830 $ |
- | - | 7 817 275 $ |
| ARC | - | - | - | - | 243 266 825 $ |
21 131 843 $ |
| ECCC | 2 358 030 191 $ |
281 688 206 $ |
128 408 644 $ |
- | 283 267 760 $ |
56 898 052 $ |
| MPO | - | - | 38 500 000 $ |
- | - | 3 980 150 $ |
| AMC | - | 7 756 997 $ |
- | - | - | NIL |
| SC | - | - | 37 500 000 $ |
- | - | 2 878 236 $ |
| SAC | - | - | 49 573 000 $ |
- | - | 940 106 $ |
| ISDE | - | - | - | 1 174 969 186 $ |
- | 2 220 508 $ |
| RNCan | 458 550 492 $ |
14 174 561 $ |
53 000 000 $ |
464 432 870 $ |
- | 50 853 925 $ |
| ASPC | - | - | 78 800 000 $ |
- | - | 4 485 157 $ |
| CCN | - | - | 11 697 000 $ |
- | - | 3 509 100 $ |
| TC | 951 390 111 $ |
- | 23 250 000 $ |
- | - | 23 484 339 $ |
a Colonnes « T1 » à « T5 » : Les informations financières présentées sous chaque thème représentent le financement fédéral total alloué à chaque thème pour toutes les années fiscales applicables (du début à la fin des programmes applicables). Les informations financières comprennent tous les financements liés à ce thème.
b Colonne « Services internes » : Le chiffre de cette colonne est la somme des coûts des services internes inclus dans les cinq premières colonnes thématiques. Les coûts des services internes sont des coûts indirects nécessaires pour soutenir l’exécution du programme. Ils comprennent souvent, mais sans s’y limiter : l’administration, l’audit et l’évaluation, les communications, les services généraux, les finances, les ressources humaines, la GI/TI, les services juridiques et les locaux. Ces coûts sont souvent calculés par les ministères à l’aide d’un pourcentage ou d’une formule de calcul des coûts basée sur les coûts directs d’un programme ou d’une initiative.
Informations sur la planification
Aperçu de l’initiative horizontale
| Nom de l’initiative horizontale | Financement fédéral total reçu du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour 2022‑2023 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour 2022‑2023 (en dollars) | Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Date d’atteinte de la cible | Résultats 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique |
7 015 577 414 $ |
931 651 115 $ |
920 854 479 $ |
Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique. |
Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES – en mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2)) |
Réduire de 30 % les émissions nationales de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 |
2030 (Les résultats seront disponibles à la publication du Rapport d’inventaire national de 2030 en 2032). |
Prévision de 36 % sous le niveau de 2005 d’ici à 2030 (projections avec mesures supplémentaires)a |
a La projection avec des mesures supplémentaires comprend des politiques et des mesures qui sont en cours d’élaboration, mais qui n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre. Elle inclut également les émissions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (ATCATF).
Activités liées à l’initiative horizontale
Thème 1 – Détails
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour 2022‑2023 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour 2022‑2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateurs(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation des changements climatiques |
3 886 353 535 $ |
614 804 829 $ |
620 541 719 $ |
Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone. |
Émissions annuelles de GES (en mégatonnes) |
Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 |
2030 (Les résultats seront disponibles à la publication du Rapport d’inventaire national de 2030 en 2032). |
8,4 % historiques sous le niveau de 2005 en 2021a. |
a Selon le rapport d’inventaire national de 2023, les émissions annuelles de GES du Canada étaient de 732 Mt éq. CO2 en 2005 et de 670 Mt éq. CO2 en 2021, soit une diminution de 8,4 % par rapport à 2005. Ce calcul n’inclut pas les contributions de l’ATCATF. Si les contributions de l’ATCATF étaient incluses, les émissions seraient de 726 Mt éq. CO2 en 2005 et de 653 Mt éq. CO2 en 2021, ce qui représente une diminution de 10 % par rapport à 2005.
Thème 1 – Activités liées à l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses réelles en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
RCAANC |
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre |
Thème de l’atténuation : ARDEC Nord |
60 292 741 $ |
5 350 000 $ |
5 350 000 $ |
Des projets opérationnels d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique dans les communautés du Nord permettent de réduire la consommation de diesel pour l’électricité et le chauffage |
Réduction de la consommation de gazole pour l’électricité et le chauffage, en litres. |
2 millions de litres |
2023 |
2,6 millions de litres |
Thème de l’atténuation : Mobiliser les Peuples autochtones sur la croissance propre et les changements climatiques. |
58 090 000 $ |
5 280 000 $ |
5 274 324 $ |
Les Peuples autochtones participent à l’élaboration des politiques en matière de croissance propre et de changements climatiques. |
Pourcentage des régions de chaque organisme représentées à leur table respective |
100 % de leurs régions sont membres. |
Annuellement |
100 % des régions de chaque organisation sont représentées. |
||
ECCC |
Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Atténuation des changements climatiques : Politiques et analyses |
149 883 276 $ |
18 577 566 $ |
18 537 681 $ |
La haute direction et les décideurs ont accès aux renseignements et aux analyses sur les émissions de GES et de PCDV, sur la croissance verte et sur la politique sur les changements climatiques. |
Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs |
100 % chaque année à partir de 2018 et en continu |
En continu |
100 % |
Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES |
267 009 165 $ |
23 751 429 $ |
29 090 164 $ |
Les émissions de GES sont réduites. |
% d’améliorations liées aux émissions de GES pour les véhicules légers |
En cours d’évaluationa. |
En cours d’évaluation |
26 % |
||
% d’amélioration liée aux émissions de GES pour les véhicules lourds |
Pourcentage d’amélioration des performances d’émissions de GES dans les déclarations des fabricants des années de modèle 2021-2023 par rapport à l’année de modèle 2018 : |
Avril 2023 |
• 3 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes |
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Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz |
Réduction annuelle de 40-45 % par rapport aux niveaux de 2012 |
2025 |
Réduction de 35 % (37 Mt éq. CO2) par rapport au niveau de référence de 2012. L’estimation est fondée sur le rapport d’inventaire national publié au printemps 2023 (incluant les données jusqu’à l’année civile 2021). |
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Pourcentage des installations de production d’électricité au charbon traditionnelles respectant leur exigence de rendement sur l’intensité des émissions de GES |
100 % |
Décembre 2022 |
100 % |
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Communication et mobilisation sur les changements climatiques |
60 528 813 $ |
5 056 238 $ |
4 424 849 $ |
Les peuples autochtones ont des capacités accrues pour participer à l’élaboration d’une politique sur la croissance propre et les changements climatiques. |
Codéveloppe-ment d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du Cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis |
L’objectif est d’établir des indicateurs avant le 31 mars 2023. |
Cet indicateur sera supprimé en 2023-2024 et remplacé par un nouvel indicateur permettant de mesurer les progrès réalisés par le ministère en matière d’intégration de la contribution des Autochtones à la politique fédérale sur le climat. |
Aucune activité de codéveloppement d’indicateurs n’a été réalisée en 2022-2023, car cet indicateur sera supprimé et remplacé par un nouvel indicateur en 2023-2024, lequel montre mieux les progrès réalisés par ECCC pour garantir que les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre le changement climatique. |
||
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) |
1 880 608 937 $ |
350 000 922 $ |
195 865 185 $ |
Contribution du FEFEC pour la réduction des émissions de GES provenant de sources canadiennes |
Réductions annuelles des émissions de GES en 2030 (Mt) |
7 Mt |
2030 |
3,9 Mt Leadership = 2,8 Mt Champions = 1 Mt Partenariats = 0,03 Mt |
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Changement aux économies d’énergie globales découlant des propositions financées par le FEFEC |
Économies d’énergie annuelles en 2030 calculées en pétajoules |
18 pétajoules annuellement en 2030 |
2030 |
30,5 PJ Leadership = 24,6 PJ Champions = 5,5 PJ Partenariats = 0,4 PJ |
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Contribution du FEFEC à la création d’emplois |
Nombre d’emplois créés d’ici 2024 |
De 57 600 à 115 200 emplois |
2024 |
34 500c |
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RNCan |
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques |
Politique en matière de changements climatiques et d’énergie propre (PCCEP) |
36 236 416 $ |
3 056 359 $ |
2 011 432 $ |
Les cadres supérieurs et les décideurs ont accès à l’information et à l’analyse sur la politique en matière d’énergie propre et de changements climatiques selon la perspective de RNCan. |
Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs |
100 % chaque année à partir de 2018 et en continu |
Annuellement |
100 % des produits demandés sont livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs |
Ressources en électricité |
Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable (MEMR) |
6 548 225 $ (400 000 $ en continu à partir de 2028–2029) |
364 032 $ |
93 180 $ |
Amélioration du climat d’investissement dans l’énergie marine renouvelable au Canada |
Nombre d’annonces d’investissement relativement aux projets d’énergie marine renouvelable au Canada |
1-2 |
2021-2022 |
Objectif atteint en 2021-2022 |
|
Efficacité énergétique |
Efficacité énergétique |
230 775 852 $ (17 900 000 $ en continu à partir de 2018-2019 et un montant supplémentaire de 15 897 492 $ en continu à partir de 2023 ‑2024) |
33 797 492 $ |
27 565 669 $ |
Les groupes cibles connaissent les solutions d’efficacité énergétique et s’engagent à faire des améliorations Les groupes cibles ont la capacité d’adopter les technologies d’efficacité énergétique et des pratiques et des moyens de transport à faibles émissions de carbone Utilisation continue et évolution des programmes de codes, normes, règlements, étiquettes et certification. |
Nombre d’activités de sensibilisation et de collaboration en matière d’efficacité énergétique entreprises avec la participation de représentants des communautés indigènes |
6 par rapport à la base de référence de 2018 |
2021 |
Objectif atteint en 2021-2022. |
|
Nombre d’outils d’analyse comparative des indicateurs de rendement énergétique (IRE) ENERGY STAR disponibles au Canada |
5, la valeur de référence est 0 |
2021 |
Objectif atteint en 2021-2022. |
|||||||
Pourcentage de projets d’innovation sociale faisant participer directement les citoyens et les intervenants au processus d’élaboration de politiques |
100 % (valeur de référence en 2016-2017 : 71 %) |
2022 |
Objectif de 100 % atteint en 2021-2022. |
|||||||
Nombre de projets d’efficacité énergétique mis en œuvre à l’aide des outils de soutien du programme (par exemple, ENERGY STAR, ISO50001, SEP). |
Augmentation positive chaque année, à partir d’une valeur de référence de 0 en 2017 |
Annuellement |
Objectif atteint. |
|||||||
Nombre de projets prévus de vérification de l’énergie des parcs de véhicules |
Vérification de consommation d’énergie de 50 parcs |
2020 |
Au 31 mars 2023, trois vérifications de la consommation d’énergie du parc automobile ont été réaliséesd. |
|||||||
Pourcentage des normes actualisées mises à la disposition de l’industrie dans les 6 mois suivant l’application |
100 % (aucune norme mise à jour en date de l’été 2017, la référence est donc 0) |
2021 |
Objectif atteint en 2021-2022. En 2022-2023, 100 % des normes mises à jour ont été mises à la disposition de l’industrie dans les six mois suivant leur application. Il existe actuellement 23 normes ISO publiées et 3 normes ISO en cours d’élaboration par ISO/TC 301 dans le domaine de la gestion de l’énergie et des économies d’énergie. |
|||||||
Compétitivité du secteur forestier |
Construction verte en bois (CVBois) |
54 989 999 $ |
15 170 000 $ |
12 545 979 $ |
Les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement, et les références environnementales Les architectes, rédacteurs de devis et constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois |
Nombre de produits d’information à caractère scientifique élaborés et rendus publics aux intervenants |
De 5 à 8 produits d’information |
2020 |
Objectif atteint. |
|
Nombre de modules d’éducation et de formation avancées élaborés |
De 12 à 16 modules |
2021 |
Objectif atteint. |
|||||||
Nombre d’outils d’évaluation de la conception et du cycle de vie créés |
De 4 à 6 outils |
2021 |
Objectif atteint. |
|||||||
Nombre d’événements d’éducation et de formation |
60 événements |
2023 |
13 événements ont été organisés au cours de l’exercice 2022-2023 pour un total de 59 événements organisés au 31 mars 2023e. |
|||||||
Augmentation de l’adoption commerciale et réglementaire des bâtiments en bois de grande hauteur, d’immeubles bas non résidentiels en bois et de ponts en bois au Canada |
Nombre de bâtiments en bois de grande hauteur, d’immeubles bas non résidentiels et de ponts en construction. |
De 9 à 13 projets de démonstration qui présentent des utilisations novatrices de produits et de systèmes de bâtiments à base de bois dans le secteur de la construction |
2025 |
Au total, 14 projets étaient en cours de construction ou achevés au 31 mars 2023. |
||||||
Transport à faible émission de carbone |
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro |
130 000 000 $ |
36 550 836 $ |
36 550 836 $ |
Nombre de stations de recharge ou de ravitaillement, par type de carburant, au Canada |
Nombre de stations de recharge ou de ravitaillement, par type de carburant, au Canada |
20 000 stations de recharge pour véhicules électriques |
2026 |
Plus de 20 000 bornes de recharge pour véhicules électriques. |
|
Des groupes ciblés mobilisent le financement de RNCan |
Rapport entre le financement non fédéral et le coût total du projet |
Au moins 1:1 |
2024 |
Objectif dépassé à 1,7:1. Pour chaque dollar fourni par RNCan, d’autres sources ont fourni 1,70 $ |
||||||
TC |
Changement climatique et air propre |
Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports |
71 703 326 $ |
6 861 284 $ |
6 584 979 $ |
Les secteurs réglementés de l’industrie du transport se conforment aux règlements nouveaux ou existants |
Pourcentage des ventes de véhicules légers neufs qui sont des véhicules à émissions zéro |
100 % |
2028 |
Aviation : conformité à 100 % des normes d’émissions de polluants atmosphériques par les constructeurs d’avions et de moteurs d’avion Ferroviaire : Maritime : |
Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports |
758 806 655 $ |
98 900 658 $ |
265 781 945 $ |
Augmentation de la part de marché des véhicules zéro émission (VZE) |
Pourcentage de de nouveaux véhicules légers qui sont des VZE |
5,4 % |
2022 |
Selon IHS Markit, les nouveaux véhicules à émission zéro représentaient 8,9 % des nouvelles immatriculations de véhicules légers en 2022 |
||
Initiatives essentielles en matière de technologie propre visant à réduire les émissions dans l’atmosphère produites par les moyens de transport |
120 880 130 $ (12 088 013 $ en continu) |
12 088 013 $ |
10 865 496 $ |
Les produits d’information de base sont disponibles et utilisés par les décideurs dans l’élaboration des politiques, des règlements et des positions de négociation |
Pourcentage de projets de recherche fournissant des données probantes utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation |
50 % |
En continu (31 mars 2028) |
Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules : |
a SCCC met actuellement au point un indicateur qui rendra mieux compte de la nature de ces réglementations. Cet indicateur sera inclus dans les plans ministériels dès que possible.
b L’objectif d’atteindre 13 % pour les tracteurs combinés n’a pas été atteint cette année-là, mais on s’attend à ce qu’il le soit à plus long terme grâce à la souplesse des options de mise en conformité offertes aux sociétés réglementées. Cette flexibilité est rendue possible grâce à un système de crédit garantissant que les objectifs environnementaux sont atteints. Les performances d’une année donnée n’indiquent pas nécessairement un manque de conformité, des variations d’une année à l’autre sont attendues. Par exemple, les entreprises peuvent mettre en réserve des crédits d’émission pendant cinq ans pour compenser les émissions excédentaires et disposent de trois ans pour compenser les émissions déficitaires. ECCC met actuellement au point un indicateur qui rendra mieux compte de la nature de ces réglementations. Cet indicateur sera inclus dans le plan ministériel dès que possible.
c Les estimations de création d’emplois sont une mesure facultative pour les bénéficiaires du FEFEC. De nombreux responsables de projets choisissent de ne pas présenter les résultats en matière de création d’emplois ou transmettent des données incohérentes (p. ex. différentes approches de création d’emplois indirects ou induits par les effets économiques en amont et en aval).
d Depuis le rapport de l’année dernière, le programme d’évaluation du transport écoénergétique de marchandises a été recapitalisé et rebaptisé « Programme de transport écoénergétique de marchandises ». Par conséquent, il n’y a pas eu de programme entre le 1er avril 2022 et le 12 décembre 2022. Le résultat réel de 2022-2023 reflète le nombre d’évaluations de consommation d’énergie du parc de véhicules réalisées par des tiers dans le cadre du nouveau Programme de transport écoénergétique de marchandises lancé le 12 décembre 2022. L’objectif actualisé est de 250 évaluations d’ici le 31 mars 2027.
e Le léger retard dans le programme peut s’expliquer par la pandémie de COVID-19, qui a entraîné l’annulation ou le report de nombreux événements prévus au cours des années de financement 2020 et 2021.
Thème 2 – Détails
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour 2022‑2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte des cibles du thème | Résultats 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coopération internationale |
303 619 7641 $ |
53 061 8571 $ |
57 477 5161 $ |
Bienfaits climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada |
Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada |
Réductions cumulatives plus importantes d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES |
En cours/cumulatif |
On estime à 223,7 mégatonnes les réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendues de l’engagement financier du Canada en faveur du climat, qui s’élève à ce jour à 2,65 milliards de dollars. |
Nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation |
Plus grand nombre cumulatif de personnes par année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030 |
On estime que 8,04 millions de personnes devraient voir leur résilience accrue face aux changements climatiques grâce aux fonds provenant de l’engagement du Canada en matière de financement du climat à hauteur de 2,65 milliards de dollars |
||||||
Investissements du secteur public canadien tirant profit du financement du secteur privé pour le climat |
Rapport d’au moins 1 à 0,5 par année de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien. |
Entre 2017 et 2021, le Canada a mobilisé 312,4 millions de dollars canadiens de financement privé pour le climat, sur un financement public de 367,5 millions de dollars canadiens dans le cadre de l’engagement de 2,65 milliards de dollars canadiens du Canada en matière de financement climatique (ce qui équivaut à un ratio de 0,85). |
Thème 2 – Activités liées à l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du ministère | Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses réelles en 2022 2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale | Résultats 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC et AMC |
Coopération internationale |
Obligations |
4 519 346 $ |
911 242 $ |
959 289 $ |
Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie les résultats attendus. |
Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie l’indicateur de rendement |
Sans objet (s.o.) |
s.o. |
s.o. |
Négociations et participation |
27 242 212 $ |
5 426 498 $ |
8 913 217 $ |
Les résultats des réunions multilatérales de haut niveau reflètent les objectifs de la réunion du Canadien |
Pourcentage de décisions prises par l’organe de décision à la CCNUCC qui reflètent les objectifs canadiens |
70 % |
Le 31 mars de chaque année |
82,5 % |
||
Financement climatique international Note : les autorités ont couvert les exercices 2016-2017 à 2020-2021, mais continueront à produire des résultats pendant un certain nombre d’années |
234 656 628 $ |
42 224 279 $ |
44 205 838 $ |
Le climat mondial bénéficie des mesures prises par le Canada à l’échelle internationale |
Réductions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada |
Des réductions cumulatives plus élevées d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES |
En continu/cumulatif |
On estime à 223,7 mégatonnes les réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendues de l’engagement du Canada en matière de financement climatique, qui s’élève à ce jour à 2,65 milliards de dollars. |
||
Nombre de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié des fonds d’adaptation du Canada |
Augmentation du nombre cumulé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 millions de personnes d’ici 2030 |
On estime que 8,04 millions de personnes devraient voir leur résilience accrue face aux changements climatiques grâce aux fonds provenant de l’engagement du Canada en matière de financement du climat à hauteur de 2,65 milliards de dollars. |
||||||||
Montant cumulé des financements privés mobilisés grâce aux investissements du secteur public canadien |
Des montants cumulatifs plus élevés mobilisés dans le financement privé du climat, d’année en année, pour atteindre globalement un ratio de financement du secteur privé par les investissements du secteur public du Canada, d’au moins 1 à 0,5. |
Entre 2017 et 2021, le Canada a mobilisé 312,4 millions de dollars canadiens de financement privé pour le climat, sur un financement public de 367,5 millions de dollars canadiens dans le cadre de l’engagement de 2,65 milliards de dollars canadiens du Canada en matière de financement climatique (ce qui équivaut à un ratio de 0,85). |
||||||||
Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnement |
4 270 020 $ |
758 000 $ |
743 873 $ |
Le Canada met en œuvre les engagements pris dans le cadre de la Feuille de route 2020 pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis et de la Déclaration des leaders nord-américains de 2021. |
Progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements découlant de la coopération bilatérale et/ou trilatérale (% de mise en œuvre) |
Le Canada met en œuvre les engagements pris dans le cadre de la Feuille de route 2020 pour un partenariat Canada–États-Unis renouvelé et la Déclaration des leaders nord-américains de 2021. Les partenariats existants seront également mis à profit pour respecter les nouveaux accords bilatéraux et trilatéraux. |
2022-23 |
Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis – Suivi ECCC : 7/8 engagements terminés ou en cours, 1/8 à confirmera. |
||
AMC |
Aide internationale multilatérale |
Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation |
7 756 997 $ |
1 224 442 $ |
893 573 $ |
Les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, d’énergie propre et de financement de la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et progressent vers leurs cibles respectives |
Paiement des cotisations à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) |
Paiement annuel des cotisations à la CCNUCC |
Annuellement |
Payé |
RNCan |
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques |
Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation |
3 674 561 $ |
1 887 396 $ |
1 513 766 $ |
La communauté internationale reconnaît le Canada comme un chef de file en matière de changements climatiques |
Le Canada participe activement et stratégiquement à des discussions internationales de haut niveau qui appuient les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques |
Élaborer et faire progresser des stratégies dans trois domaines prioritaires liés aux changements climatiques |
Annuellement |
Grâce aux activités financées dans le cadre de cette initiative horizontale, la communauté internationale a reconnu le Canada comme un chef de file en matière de changements climatiques et d’énergie propre. |
Thème de la coopération internationale : Stratégie nord-américaine sur la coopération énergétique, l’énergie propre et l’environnement |
10 500 000 $ |
630 000 $ |
247 960 $ |
Le Canada fait progresser ses priorités en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement en collaborant avec ses partenaires nord-américains. |
Le Canada soutient un engagement stratégique de haut niveau avec ses partenaires nord-américains grâce à la collaboration et à la coordination pour faire progresser des objectifs communs. |
Engagement à l’égard des objectifs communs. |
Annuellement |
1. RNCan a contribué à la préparation de documents pour le Sommet des leaders nord-américains (SLNA) de 2023 et la visite du président des États-Unis. |
a Les engagements du SLNA IX pendant l’exercice 2022-2023 ont été intégrés dans les engagements du SLNA X après la réunion de janvier 2023. Parmi les engagements pris dans le cadre du SLNA X, les deux tiers ont été mis en œuvre après la fin de l’exercice 2022-2023.
Thème 3 – Détails
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022 2023 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Adaptation et résilience au climat |
659 667 474 $ |
56 036 308 $ |
53 374 615 $ |
La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation. |
Aucun indicateur n'a été repéré pour ce résultat. |
Sans objet (s.o.) |
s.o. |
s.o. |
Notez : Une nouvelle Initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques (IH ACC) a été établie en 2023. Des programmes fédéraux clés pour appuyer l’implémentation de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) sont inclus dans l’IH ACC et les thèmes du cadre de gestion horizontal sont en grande partie alignés avec les systèmes prioritaires pour l’action incluent dans la SNA. C’est prévu que les rapports des résultats horizontaux d’IH-ACC commenceront en l’année financière 2024-2025. Plusieurs programmes dans le thème 3 du IH CPCC ont été renouvelés et continueront sous l’IH ACC qui fournis un nouvel ensemble de résultats, d’indicateurs et de cibles aux niveaux communs, thématiques et des activités.
Thème 3 – Activités liées à l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du ministère | Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses réelles en 2021 2022 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale | Résultats 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRSC |
Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé |
Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé |
12 000 000 $ |
0 $ |
1 333 171 $ |
Des partenariats et des collaborations multidisciplinaires sont établis |
Nombre de partenaires |
Un partenaire par subvention |
À la réception de tous les rapports finaux du projet |
Non disponible en raison de la politique des IRSC en matière de subventions et de bourses; les données de fin de subvention relatives à cette initiative ne sont pas encore disponibles. |
Des connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine sont créées et diffusées |
Nombre moyen de publications diffusées par subvention |
2,5 avant la fin de la subvention |
||||||||
RCAANC |
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre |
Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations |
53 603 245 $ |
5 301 849 $ |
5 301 849 $ |
Les collectivités des Premières Nations ont accès à l’information, à l’expertise et aux outils nécessaires pour appuyer les mesures d’adaptation |
Nombre d’évaluations des risques et de l’adaptation qui sont effectuées chaque année |
De 15 à 18 évaluations des risques et de l’adaptation par année |
Annuellement |
38 évaluations ont été réalisées en 2021-2022. (La collecte des données est décalée d’un an.) |
Préparation aux changements climatiques dans le Nord |
99 463 132 $ |
8 537 797 $ |
8 537 797 $ |
Les communautés nordiques mettent en œuvre des mesures d’adaptation structurelles et non structurelles afin de gérer les risques relatifs au climat. |
Nombre de projets financés qui mettent en œuvre des mesures d’adaptation |
10 projets mettant en œuvre des mesures adaptatives non structurelles financés par an |
Annuellement |
122 projets d’adaptation ont été financés en 2021-2022, dont 27 projets mettant en œuvre des mesures non structurelles. |
||
Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones |
72 679 998 $ |
6 883 333 $ |
6 883 333 $ |
Les collectivités autochtones participent à la surveillance communautaire du climat. |
Nombre de collectivités ayant participé à la surveillance communautaire du climat. |
100 collectivités par année |
Annuellement |
134 communautés ont participé à la surveillance du climat dans les collectivités en 2021-2022 (La collecte des données est décalée d’un an.) |
||
Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones : |
1 192 455 $ |
Sans objet (s.o.) |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
||
Région de la Saskatchewan |
471 065 $ |
|||||||||
Région du Manitoba |
188 294 $ |
|||||||||
Région de l’Ontario |
533 096 $ |
|||||||||
MPO |
Sciences des océans et des changements climatiques |
Programme de services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique |
38 500 000 $ (3 500 000 $ en continu) |
3 500 000 $ |
3 500 000 $ |
Recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique |
Pourcentage des projets de recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique réalisés |
De 80 % à 100 % des projets financés sont réalisés chaque année |
Annuellement |
Les 24 projets CC financés ont tous une date de fin fixée à 2023-2024 ou plus tard. Par conséquent, pour cette période de référence, 0 % des projets sont achevés, car tous les projets sont en cours. |
ECCC |
Adaptation aux changements climatiques |
Centre canadien des services climatiques (CCSC) |
128 408 644 $ |
11 737 218 $ |
10 159 673 $ |
Accès accru à des données et à de l’information climatiques faisant autorité |
Nombre d’intervenants accédant à l’information sur le climat et l’adaptation au moyen du portail du CCSC |
Augmentation annuelle par rapport à une base de référence d’ici mars 2023 |
Mars 2023 |
296 259 utilisateurs ont accédé aux renseignements sur le climat par l’entremise des portails d’information sur le climat soutenus par le CCSC. |
SC |
Changements climatiques |
Changements climatiques et adaptation en matière de santé : - Programme d’évaluation des risques pour la santé causée par la chaleur |
37 500 000 $ (1 609 003 $ en continu) |
3 609 004 $ |
5 328 218 $ |
Les acteurs du système de santé et d’autres secteurs pertinents prennent des mesures d’adaptation afin de réduire les effets des changements climatiques sur la santé. |
Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d’adaptations fondées sur des données probantes afin de protéger la santé contre les effets de la chaleur accablante |
80 % |
31 mars 2026 |
79 % |
SAC |
Santé environnementale et publique |
Programme sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de la santé (PCCASS) pour les Premières Nations et les communautés inuites |
49 573 000 $ |
5 483 107 $ |
4 837 826 $ |
Des mesures d’adaptation ont été identifiées afin de s’attaquer aux changements climatiques. |
Pourcentage des collectivités inuites et des Premières Nations couvertes par les projets financés pour l’adaptation aux changements climatiques |
38 % |
Annuel |
43 % des communautés des Premières Nations et inuites étaient couvertes par les projets du PCCASA et procèdent à la mise en œuvre de mesures d’adaptation en date de mars 2023. |
RNCan |
Adaptation aux changements climatiques |
Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA)a |
18 000 000 $ |
0 $ |
0 $ |
Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation. |
Pourcentage d’intervenants ciblés signalant qu’ils ont accès aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation |
50 % des intervenants cibles signalent qu’ils ont accès aux renseignements |
2022 |
Objectif atteint. Collectivités : 66 % |
Capacité accrue des collectivités et des intervenants de l’industrie d’utiliser les outils et les renseignements dans le cadre de leur travail. |
Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils sont davantage en mesure d’utiliser les outils et les renseignements |
Collectivités : Cible : 25 % d’ici 2022 Base de référence (2017) : 15 % Entreprises : Cible : 55 % d’ici 2022 Base de référence (2017) : 51 % |
2022 |
Les niveaux de référence pour les collectivités et les entreprises des secteurs des ressources naturelles qui déclarent une capacité accrue à utiliser des outils et des données étaient respectivement de 15 % et 51 %, comme établi dans un sondage de 2017-2018. Le sondage sera répété tous les 5 ans (2022-2023) Non disponible |
||||||
Adaptation aux changements climatiques |
35 000 000 $ (3 784 000 $ en continu à partir de 2021-2022) |
3 784 000 $ |
774 079 $ |
Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation |
Nombre de produits de connaissances sur l’adaptation diffusés par RNCan et les organisations appuyées par les programmes d’adaptation de RNCan |
40 produits |
2022 |
Objectif atteint en 2021-2022 avec la publication de 288 produits de connaissance. |
||
Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils ont accès aux outils et aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation |
50 % |
2022 |
Objectif atteint. Collectivités : 66 % |
|||||||
Des mesures d’adaptation ont été cernées par les collectivités et l’industrie pour atténuer les risques et saisir les occasions découlant des changements climatiques |
Pourcentage des intervenants cibles qui ont déterminé des mesures d’adaptation |
Collectivités : |
2022 |
72 % des collectivités et 46 % des entreprises des secteurs des ressources naturelles ont établi des mesures d’adaptation dans leurs plans, stratégies, rapports et projets. Ces résultats sont basés sur une enquête de 2017 qui sera répétée tous les 5 ans (2022-2023). |
||||||
ASPC |
Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire |
Réduire les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat |
63 763 225 $ (2 180 611 $ en continu, à compter de 2028-2029) |
5 889 103 $ |
4 725 098 $ |
Base de connaissances élargie sur les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat |
Nombre de partenariats et de collaborations utiles avec des organisations, notamment la Nation métisse, concernant les changements climatiques et les maladies infectieuses émergentes |
Les données de base ont été établies en 2021 et les tendances des données seront évaluées au fil du temps. |
Annuellement |
13 partenariats et collaborations ont été mis en place pour mobiliser les capacités des collectivités, soutenir l’action locale et habiliter les professionnels de la santé et les communautés. En outre, l’ASPC a poursuivi sa collaboration avec le Ralliement national des Métis, la Fédération métisse du Manitoba et les membres dirigeants afin de mieux comprendre les risques liés aux changements climatiques et à la santé, ainsi que les possibilités de renforcer la résilience des Métis. |
Services et leadership en matière de science en laboratoire |
15 036 775 $ (819 389 $ en continu, à compter de 2028-2029) |
1 310 897 $ |
1 273 128 $ |
|||||||
Systèmes ou outils améliorés qui appuient la prise de décisions fondée sur des données probantes |
Nombre de systèmes/outils nouveaux/améliorés |
Les données de base ont été établies en 2021 et les tendances des données seront évaluées au fil du temps. Objectif pour 2022-2023 : 5 outils ou systèmes développés pour soutenir la prise de décision et l’application des connaissances. |
Annuellement |
27 outils et systèmes ont été développés et diffusés pour soutenir et améliorer la prise de décision en matière d’adaptation. Il s’agit notamment de cartes et de modèles de risques, d’outils de prévision des maladies, de synthèses de connaissances et de ressources de sensibilisation sur les moyens de prévenir et de contrôler les risques de maladies identifiés, ainsi que d’une surveillance continue et de diagnostics en laboratoire (en particulier pour les maladies à transmission vectorielle telles que le virus du Nil occidental et la maladie de Lyme). |
||||||
CCN |
s.o. |
Normes en matière d’infrastructures afin d’appuyer le plan d’action du gouvernement en matière de changements climatiques |
11 697 000 $ |
0 $ |
0 $ |
Normes et outils pour soutenir la résilience dans les infrastructures |
D’ici 2022-2023, les particuliers, les collectivités et les administrations responsables pour la construction et l’entretien des infrastructures sont engagés dans le processus d’élaboration de normes connaissent les normes d’infrastructures résistantes au climat et les outils connexes du programme |
Après 2021, 36 normes, et outils connexes, proposés sont terminés; le nombre d’administrations ciblées reconnaissant les normes a été atteint |
2022-2023 |
En mars 2022, 41 normes, documents d’orientation et autres stratégies de normalisation avaient été élaborés dans le cadre du Programme des normes pour des infrastructures résilientes (PNIR) de 2016-2021 du CCN. Un rapport final du programme faisant état des enseignements tirés et des prochaines étapes sera publié d’ici la fin de l’exercice 2022-2023. La première phase du PNIR est maintenant terminée. Une deuxième phase (2021-2026) du PNIR a démarré et permettra d’élaborer 36 normes, documents d’orientation et autres stratégies de normalisation supplémentaires pour soutenir les infrastructures résilientes au changement climatique. |
TC (et autres ministères) |
Changements climatiques et qualité de l’air |
Initiative d’adaptation et de résilience des transports |
23 250 000 $ (2017-2018 |
0 $ |
720 443 $ |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
2022 |
L’IATN a pris fin le 31 mars 2021 Un certain nombre de projets d’ERAT ont été prolongés jusqu’en 2022-2023. L’ERAT a pris fin le 31 mars 2023 |
a Cette initiative est également présentée dans le cadre de gestion horizontale du plan Investir dans le Canada
Thème 4 – Détails
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022-2023 (en dollars) |
Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte des cibles du thème | Résultats 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Technologie propre, innovation et emplois |
1 639 402 056 $ |
207 748 121 $ |
174 889 969 $ |
La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue. |
Pourcentage du total des émissions de GES provenant des secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des déchets |
Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 |
2030 |
9 % historiques sous le niveau de 2005 en 2021.a |
a Selon le rapport d’inventaire national de 2023, ces secteurs représentaient 499 Mt éq. CO2, soit 75 % des émissions totales. Les émissions ont diminué de 51 Mt éq. CO2 par rapport au niveau de 2005, soit une baisse de 9 %.
Thème 4 – Activités liées à l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du ministère | Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses réelles en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale | Résultats 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ISDE |
Technologies propres et croissance propre |
Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC) |
1 150 000 000$ |
150 928 190 $ |
126 868 532 $ |
Les demandes sont approuvées par le Conseil |
TDDC sélectionne et investit dans de nouveaux projets de développement durable |
140 millions $ sont alloués chaque année aux projets approuvés |
Annuellement |
196 millions de dollars alloués à des projets approuvésa |
Les technologies appuyées par le Fonds Technologies du DD font des progrès vers des démonstrations réussies |
Pourcentage de projets actifs qui progressent vers des démonstrations réussies |
Maintenir une moyenne minimale de 90 % |
Annuellement |
97 % des projets actifs avaient progressé |
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Les bénéficiaires forment des partenariats de collaboration tout au long de la chaîne d’innovation |
Fonds obtenus de tous les partenaires et collaborateurs (publics et privés) par rapport aux fonds du Fonds Technologies du DD |
Maintenir le financement à effet de levier de 2 $ pour chaque dollar de financement de TDDC |
Annuellement |
2,49 $ au total pour chaque 1 $ de TDDC pour l’ensemble du portefeuille au 31 mars 2023. |
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Fonds obtenus auprès des partenaires et collaborateurs du secteur privé. |
Maintenir le financement à effet de levier de 1,63 $ pour chaque dollar de financement de TDDC. |
Annuellement |
2,02 $ provenant du secteur privé pour chaque 1 $ provenant de TDDC pour l’ensemble du portefeuille au 31 mars 2023. |
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Technologies propres et Croissance propre |
Carrefour de la croissance propre (partagé avec RNCan) |
11 139 363 $ |
1 726 535 $ |
1 461 132 $ |
Les clients du Carrefour de la croissance propre sont satisfaits de la qualité du service de conseil. |
Pourcentage des clients du Carrefour de la croissance propre interrogés qui sont satisfaits de la qualité du service du Carrefour de la croissance propre. |
70 % en 2022-2023 |
Annuellement |
70 % |
|
Les clients du Carrefour de la croissance propre agissent sur la base des conseils ou des informations fournis par le Carrefour |
Pourcentage des clients interrogés du Carrefour de la croissance propre qui ont agi sur la base des conseils ou des renseignements fournis par le Carrefour (par exemple comme ils s’appliquent aux programmes gouvernementaux) |
70 % en 2022-2023 |
Annuellement |
66 % |
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Stratégie de traitement des données sur les technologies propres (Il s’agit d’un programme de 13,9 M$ partagé avec RNCan) |
13 829 823 $ |
2 193 396 $ |
1 998 030 $ |
Les acteurs canadiens des technologies propres ont accès à des données sur le secteur de l’environnement et des technologies propres. |
Pourcentage des programmes de technologies propres dont les données sont consolidées dans une base de données du gouvernement du Canada sur les technologies propres. |
100 % d’ici 2023-2024 |
2023-2024 |
87 % |
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Nombre total de visites du site Web de Statistique Canada, d’ISDE et d’autres pages Web du gouvernement du Canada sur les données relatives aux technologies propres. |
10 000 visites de site Web en 2022-2023 |
Annuellement |
14 255 |
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RNCan |
Programme d’innovation énergétique et technologie propre |
Programme d’innovation énergétique |
294 102 341 $ (52 900 000 $ en continu à partir de 2022 ‑2023) |
52 900 000 $ |
44 562 275 $ |
Les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché |
Niveaux avancés en fonction du NMT |
Le NMT moyen est avancé d’un niveau par achèvement de projet (durée type du projet de 3 à 4 ans) |
Mars 2024 |
69 %b |
Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019 ‑20 |
Investissement fédéral dans la R‑D-D en matière d’énergie propre (M$) |
Investissements fédéraux du GC de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre, dont 44 millions de dollars seront attribués au Programme d’innovation énergétique |
2019-2020 |
786 millions de dollars en 2019-2020 Objectif atteint et dépassé |
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Avantages environnementaux tirés de la technologie ou des nouveaux codes, politiques et normes au niveau du secteur |
Réduction des émissions de GES (en Mt) grâce aux technologies et aux répétitions. |
Réductions directes de 4,25 Mt d’éq. Co2 par année Réductions directes et indirectes combinées totales de 10 à 16 Mt d’éq. Co2 par année (estimation des réductions indirectes fondée sur des hypothèses de taux de commercialisation et d’adoption par l’industrie, et dont le montant pourrait être raisonnablement attribué aux activités du projet) |
2030 |
2,6 Mt éq. Co2 |
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Investissement accru des intervenants dans la R-D-D en technologies énergétiques propres |
Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires |
Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan |
2019 |
2.5:1. |
||||||
Nombre d’emplois-années générés par les projets |
Emplois créés |
Total de 800 emplois-années directs et indirects, annuellement |
Annuellement |
1191 (629 directs) |
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Innovation énergétique et technologies propres |
Programme de croissance propre |
154 985 529 $ |
0 $ |
0 $ |
Les projets de R‑D-D réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché |
Pourcentage de projets qui font progresser les technologies émergentes en fonction de l’échelle du niveau de maturité technologique (NMT) |
50 % des projets de R-D-D font progresser le niveau de maturité technologique des technologies émergentes, d’un niveau |
2024 |
69 % |
|
Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019 ‑2020. |
Investissement fédéral dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre (M$) |
Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre, 41 millions de dollars devraient être attribués à ce programme, selon les projets approuvés. |
2019-2020 |
786 millions de dollars en 2019-2020 |
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Amélioration du rendement environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada |
Changements absolus des émissions de GES (en Mt) |
Réductions des émissions directes de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne par année |
2026 |
0,35 Mt éq. Co2 |
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Augmentation de l’investissement des intervenants dans la R-D-D en matière de technologies propres |
Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires |
Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan |
2019 |
3:1 |
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Augmentation de l’emploi découlant des activités du projet |
Emplois créés |
En moyenne, créer 800 emplois directs et indirects chaque année d’exploitation du programme, à l’exclusion de l’année d’intensification |
Annuellement |
1 003 années d’emploi (465 directes) |
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Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres |
Carrefour de la croissance propre (Il s’agit d’un programme de 10.4 M$ partagé avec ISDE) |
6 000 000 $ |
0 $ |
0 $ |
Les clients du Carrefour de la croissance propre sont satisfaits de la qualité du service de conseil. |
Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre interrogés et satisfaits de la qualité du service du Carrefour. |
70 % en 2022-2023 |
Annuellement |
70 % |
|
Les clients du Carrefour de la croissance propre agissent sur la base des conseils ou des renseignements fournis par le Carrefour. |
Pourcentage des clients interrogés du Carrefour de la croissance propre qui ont agi sur la base des conseils ou des renseignements fournis par le Carrefour (par exemple comme ils s’appliquent aux programmes gouvernementaux) |
70 % en 2022-2023 |
Annuellement |
66 %c |
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Stratégie de traitement des données sur les technologies propres (Il s’agit d’un programme de 13,9 M$ partagé avec ISDE) |
9 345 000 $ |
0 $ |
0 $ |
Les acteurs canadiens des technologies propres ont accès à des données sur le secteur de l’environnement et des technologies propres. |
Pourcentage de programmes de technologies propres dont les données sont consolidées dans une base de données du gouvernement du Canada sur les technologies propres. |
100 % d’ici 2023-2024 |
Annuellement |
87 % |
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Nombre total de visites du site Web de Statistique Canada, d’ISDE et d’autres pages Web du gouvernement du Canada sur les données relatives aux technologies propres. |
1$1 $200 visites du site Web en 2022-2023 |
Annuellement |
14 255 visites du site Web en 2022-2023 |
a 196 millions de dollars correspondent à la valeur totale des projets approuvés et non aux décaissements pour 2022-2023
b Cet indicateur mesure le taux et la proportion de projets qui progressent sur l’échelle du niveau de maturité technologique (NMT), une évaluation de l’état de préparation de l’innovation en vue de son utilisation et de sa commercialisation, les 69 % correspondent au pourcentage de projets de R-D-D achevés qui ont progressé d’un ou de plusieurs niveaux de maturité technologique (sur l’échelle des neuf niveaux). Le NMT est évalué et communiqué avant le début du projet, puis à la fin de celui-ci.
c Le nombre de clients ayant déclaré avoir donné suite aux conseils ou aux renseignements fournis par le Carrefour est passé de 59 % à 66 % au cours des deux dernières années. Le Carrefour continue de prendre des mesures pour atteindre l’objectif de 70 %.
Thème 5 – Détails
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2023 (en dollars) |
Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte des cibles du thème | Résultats 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Tarification de la pollution par le carbone |
526 534 585 $ |
0 $ |
14 570 660 $ |
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée |
Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada |
L’ensemble des provinces et des territoires disposent de systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui satisfont aux exigences de rigueur du modèle fédéral, faute de quoi le filet de sécurité fédéral s’applique dès mars 2022 |
2023 |
13 provinces et territoires |
Thème 5 – Activités liées à l’initiative horizontale
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars) | Dépenses prévues en 2022 ‑2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses réelles en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 ‑2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 ‑2023 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 ‑2023 | Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 ‑2023 | Résultats 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CRA |
Politique, décisions et interprétations; Services fiscaux et traitement fiscal; Conformité à l’échelle nationale; Conformité des déclarations; Recouvrements; Oppositions et appels. |
Tarification du carbone |
175 791 217 $ |
0 $ |
0 $ |
Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis. |
||||
Incitatif à agir pour le climat |
67 475 608 $ |
0 $ |
0 $ |
|||||||
ECCC |
Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Tarification du carbone |
41 816 507 $ |
0 $ |
14 570 660 $ |
Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada (cadre avec les exigences nationales minimales en matière de rigueur [critère de référence]) |
Nombre de provinces et de territoires ayant des systèmes de tarification du carbone qui s’alignent sur le modèle fédéral d’ici 2023. |
L’ensemble des provinces et des territoires ont mis en place des systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui satisfont aux exigences fédérales en matière de rigueur des repères ou le filet de sécurité fédéral s’applique |
Mars 2023 |
13 provinces et territoires |
Programme de revenus de tarification de la pollution par le carbone, y compris le Fonds d’incitation à l’action pour le climat |
241 451 253 $ |
0 $ |
0 $ |
Sans objet (s.o.) |
s.o. |
s.o. |
Le programme a pris fin en 2022. |
s.o. |
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Dépenses totales, tous les thèmes
| - | Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2022-2023 (en dollars) | Total des dépenses fédérales réelles end 2022–23 (en dollars) |
|---|---|---|---|
| Thème 1 | 3 886 353 535 $ |
614 804 829 $ |
620 541 719 $ |
| Thème 2 | 303 619 764 $ |
53 061 857 $ |
57 477 516 $ |
| Thème 3 | 659 667 474 $ |
56 036 308 $ |
53 374 615 $ |
| Thème 4 | 1 639 402 056 $ |
207 748 121 $ |
174 889 969 $ |
| Thème 5 | 526 534 585 $ |
0 $ |
14 570 660 $ |
| Total, tous les thèmes | 7 015 577 414 $ |
931 651 115 $ |
920 854 479 $ |