Intiative horizontale : Leadership fédérale à l’égard de zéro déchet de plastique
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Initiative horizontale : Leadership fédérale à l’égard de zéro déchet de plastique
Information générale
Nom de l’initiative horizontale
Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada
Nom de l’organisation responsable
Environnement et Changement climatique Canada
Organisation(s) partenaire(s) fédérale(s)
Santé Canada, Conseil national de recherches du Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Statistique Canada, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada
Date de début
1er avril 2022
Date de fin
31 mars 2027
Description
L’initiative “Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada” vise à faire progresser l’objectif à long terme du Canada de maintenir les matières plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. Il est largement reconnu que la pollution plastique a un impact négatif sur l’environnement, et l’on s’inquiète de plus en plus de ses effets sur la santé humaine. En outre, la mise en décharge des plastiques récupérables représente une perte économique importante pour l’économie canadienne. Pour relever ces défis, sept ministères fédéraux entreprendront une série d’activités dans cinq domaines prioritaires : (1) élargir les connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie; (2) élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion; (3) soutenir l’innovation et la transformation du marché; (4) prévenir et réduire la pollution par les plastiques; et (5) réduire les déchets provenant des activités fédérales.
Résumé des rôles de chaque partenaire :
- ECCC est responsable, en tant que département chef de file de l’initiative, de la supervision de la gestion des performances, de l’analyse des données et des résultats obtenus. ECCC contribue à la recherche scientifique et au suivi des plastiques dans l’environnement et de leurs impacts; au développement, à la mise en œuvre et à l’actualisation des mesures de prévention et de réduction de la pollution et des déchets plastiques; et au soutien de solutions innovantes visant à réduire les déchets plastiques dans des secteurs clés et à encourager la transformation du marché.
- SC est responsable de la recherche scientifique sur les microplastiques et les nanoplastiques et leurs impacts potentiels sur la santé humaine, ainsi que du renforcement de la surveillance de la sécurité chimique des matériaux d’emballage alimentaire et de l’identification des risques pour l’homme des microplastiques et des additifs chimiques trouvés dans les plastiques.
- CNRC est chargé de développer un système d’aide à la décision qui exploitera les données sur le devenir et le mouvement des plastiques dans différents environnements aquatiques canadiens.
- StatCan est chargé de l’élaboration et de la publication annuelle de données statistiques sur les flux de matières plastiques dans l’économie, par le biais du compte des flux physiques de matières plastiques.
- RCAANC est chargé de la recherche et de la surveillance de la pollution plastique dans le Nord canadien par l’intermédiaire de son programme sur les contaminants nordiques.
- MPO est chargé de gérer le Programme des engins fantômes, de moderniser les opérations de pêche nationales et le régime réglementaire du Canada, et d’améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques dans les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers et les sites de la Garde côtière canadienne du MPO.
- TC est chargé de combler les lacunes en matière de connaissances sur la contribution de certaines voies de transport maritime aux déchets marins en plastique, sur les impacts socio-économiques associés, ainsi que sur les meilleures pratiques et les possibilités de réduction de la pollution.
Structure de gouvernance
Le contrôle de la mise en œuvre de cette initiative sera assuré par Environnement et Changement climatique Canada, par l’intermédiaire des comités interministériels exécutifs à trois niveaux: des sous-ministres adjoints (SMA), des directeurs généraux (DG) et au niveau des directeurs.
Le Comité des SMA se réunit tous les trimestres, et
- Fournit une orientation stratégique globale et des liens avec d’autres priorités du gouvernement du Canada;
- Identifie les questions interministérielles et pangouvernementales qui ont une incidence sur les progrès réalisés; et
- Améliore la cohérence des politiques dans le cadre du programme fédéral “zéro déchet plastique”.
Le comité des DG se réunit tous les trimestres et
- Reçoit des informations actualisées sur les cinq priorités (science, réglementation, secteurs industriels, engins fantômes et opérations fédérales); et
- Se penche sur la cohérence des politiques et les questions qui se posent entre les différents départements.
Le comité des directeurs se réunit tous les trimestres et
- Fournit des mises à jour, suit les progrès et échange sur le travail au niveau de l’activité dans le cadre de l’initiative horizontale.
Un secrétariat, dirigé par le CECC, apporte son soutien aux trois comités. Il met à jour les tableaux de suivi des progrès et les tableaux de bord avec les rapports des ministères participants sur les activités, les indicateurs de performance et les objectifs de l’initiative horizontale.
Total des fonds fédéraux alloués du début à la fin (dollars)
Plastique 1 (2019-22): 68 180 154 $ (59 101 686 $ en nouveaux fonds; 9 078 468 $ des fonds existants)
Plastique 2 (2022-27): 210 871 915 $ (202 302 040 $ en nouveaux fonds; 8 569 875 $ des fonds existants)
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
Plastique 1 (2019-22): 68 180 154 $ (59 101 686 $ en nouveaux fonds; 9 078 468 $ des fonds existant)
Plastique 2 (2022-23): 39 218 750 $ (nouveaux fonds)
Total des dépenses fédérales effectives à ce jour (en dollars)
31 942 472 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative
1 avril 2022
Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (dollars)
202 302 040 $ (nouveaux fonds)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
39 218 750 $ (nouveaux fonds)
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
31 942 472 $ (nouveaux fonds)
Année fiscale de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2026-27
Points forts des performances
- La recherche a abouti à des résultats scientifiques publiés et examinés par des pairs sur les incidences, les sources et/ou le devenir de la pollution plastique. Des sites web fédéraux sur la science des plastiques, la pollution et les déchets ont été consultés par le public. (ECCC)
- Le développement d’un modèle prédictif de la pollution micro et nanoplastique dans les cours d’eau canadiens a progressé. (ECCC, CNRC, RCAANC)
- Le financement du RCAANC en 2022-23 a permis de soutenir sept projets de surveillance et de recherche sur les plastiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces projets ajoutent des données à huit compartiments environnementaux uniques (air, neige, glace, sédiments, eau de mer, eau douce, omble chevalier et mammifères) dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Nunatsiavut (RCAANC).
- Statistique Canada a publié l’année de référence 2019 pour son compte pilote de flux sur les matières plastiques le 9 mars 2023. (StatCan)
- En 2022-23, Santé Canada a progressé dans l’identification des additifs chimiques dans les plastiques et dans l’élaboration d’un plan d’action, en compilant une liste d’additifs présentant un potentiel d’exposition et des préoccupations en matière de danger, ainsi qu’en explorant les données sur l’exposition. En outre, pour mieux comprendre les effets des microplastiques sur la santé humaine, Santé Canada a lancé un projet de recherche et approuvé trois propositions de recherche qui recevront un financement en 2023-24. (SC).
- Des mesures réglementaires (sur le contenu recyclé, l’étiquetage de la recyclabilité et de la compostabilité, et un registre public des plastiques) visant à accroître la circularité des plastiques sur le marché canadien ont été élaborées et ont fait l’objet d’une consultation. (ECCC, SC)
- Des recherches et des consultations ont été menées pour éclairer les mesures fédérales potentielles visant à réduire les déchets textiles et à augmenter la collecte de bouteilles à des fins de recyclage. ECCC a co-organisé un symposium multilatéral sur la réutilisation en novembre 2022. (ECCC)
- Le MPO/GCC a terminé la sélection finale des sites pour l’infrastructure de recyclage d’ici le 31 mars 2023, pour un total de 78 sites ciblés dans toutes les régions : 33 ports pour petits bateaux, 12 biens immobiliers et 33 sites exploités par la Garde côtière canadienne. (MPO/GCC)
- Le Fonds pour les engins de pêche fantômes a soutenu 41 ports pour petits bateaux à travers le Canada afin d’assurer le déchargement et l’entreposage sécurisé des engins de pêche récupérés. Quarante-deux projets ont reçu 10 millions de dollars pour la récupération de plus de 400 tonnes d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés dans les eaux canadiennes. (MPO)
- En 2022-2023, Transports Canada a achevé deux études fondamentales et en a lancé une troisième sur les déchets plastiques d’origine marine afin d’élargir sa base de données probantes, dans le but d’élaborer un cadre stratégique visant à atténuer la pollution plastique due à la navigation maritime. Transports Canada a également soutenu les travaux de l’Organisation maritime internationale visant à améliorer les exigences en matière de rapports sur les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, ainsi que les moyens de réduire le risque de perte de boulettes de plastique pendant le transport maritime. (TC)
Tous les travaux ont progressé et aucun risque important n’a été relevé par les comités de surveillance. À noter qu’en 2022-23, le Canada a commencé à participer aux négociations d’un nouvel accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique.
Informations de contact
Susan Young, susan.young@ec.gc.ca, 819-639-2728
Résultats communs
L’initiative horizontale a deux résultats ultimes: (1) les déchets de plastique ne finissent pas dans l’environnement, et (2) les déchets de plastique ne finissent pas dans les décharges et les incinérateurs
| Nom du thème | Priorité 1 : Accroître les connaissances sur les plastiques dans les secteurs de l’économie et de l’environnement |
Priorité 2 : Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion |
Priorité 3 : Soutenir l’innovation et la transformation du marsé |
Priorité 4 : Prévenir et réduire la pollution par les plastiques |
Priorité 5 : Réduire les déchets plastiques dans les activités fédérales |
Services internes |
|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat(s) thématique(s) |
Les décideurs gouvernementaux prennent des décisions fondées sur des données probantes concernant les plastiques Les utilisateurs consultent le savoir sur les plastiques et le programme zéro déchet plastique |
Les plastiques problématiques à usage unique difficiles à recycler ne sont plus en circulation au Canada Les résines fréquemment utilisées dans les emballages sont recyclées de façon sécuritaire La quantité de déchets plastiques (en tonnes) passant des installations de recyclage aux décharges est réduite |
Les secteurs ciblés de l’industrie réduisent leurs déchets plastiques |
La pollution marine causée par les engins fantômes est réduite |
Les déchets plastiques sont réduits dans les activités du MPO et de la GCC |
Sans objet |
| Environnement et Changement climatique Canada (116 469 367 $) |
43 205 353 $ | 60 370 739 $ | 12 893 275 $ | s/o | s/o | 12 069 550 $ |
| Pêches et Océans Canada (41 100 600 $) |
s/o | s/o | s/o | 34 997 600 $ | 6 103 000 $ | 3 756 104 $ |
| Conseil national de recherches Canada (12 669 669 $) |
12 669 699 $ | s/o | s/o | s/o | s/o | 253 715 $ |
| Santé Canada (14 230 364 $) |
8 902 366 $ | 5 327 998 $ | s/o | s/o | s/o | 1 024 542 $ |
| Statistique Canada (7 099 965 $) |
7 099 965 $ | s/o | s/o | s/o | s/o | 273 284 $ |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (5 237 378 $) |
5 237 378 $ | s/o | s/o | s/o | s/o | 108 220 $ |
| Transports Canada (5 494 667 $) |
s/o | s/o | s/o | 5 494 667 $ | s/o | 998 050 $ |
Informations sur les performances
| Nom de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux, y compris les fonds hérités du passé, alloués depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues |
2022-23 Dépenses réelles |
Résultat commun de l’initiative horizontale | 2022-23 Indicateur(s) de performance |
2022-23 Cible(s) |
Date de réalisation de la cible | 2022-23 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada | 202 302 040 $ (nouveaux fonds) | 39 218 750 $ | 31 942 472 $ | Les déchets de plastique ne finissent pas dans l’environnement | Masse détectée (en tonnes) de plastiques entrant dans l’environnement naturel du Canada, de sources terrestres et aquatiques | Réduction par rapport au niveau de référence qui sera déterminé en 2024 | 2030 | Les résultats seront disponibles en 2024 et 2027. |
| Les déchets de plastique ne finissent pas dans les décharges et les incinérateurs | Masse (annuelle en tonnes) de déchets plastiques enfouis dans les décharges ou incinérés (avec ou sans récupération d’énergie) au Canada | Tendance à la baisse par rapport au niveau de référence de 2018 | 2030 | Les données du compte physique des flux de matières plastiques de Statistique Canada indiquent que les quantités de déchets plastiques envoyées à la décharge et à l’incinération ont diminué de 4,0 Mt (référence 2018) à 3,9 Mt (2019). | ||||
| *Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée. | ||||||||
Activités de l’initiative horizontale thématique
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème, y compris les fonds hérités, depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour le thème fédéral | 2022-23 Dépenses réelles du thème fédéral | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de performance du thème | Cible(s) thématique(s) | Date de réalisation de la cible thématique | 2022-23 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Priorité 1: Accroître les connaissances sur les plastiques dans les secteurs de l’économie et de l’environnement | 77 114 761 $ | 10 540 526 $ | 6 978 071 $ | Les décideurs gouvernementaux rendent des décisions fondées sur des données probantes au sujet des plastiques | Mesure à laquelle les recherches socioéconomiques et environnementales sur les plastiques aident les décideurs à rendre des décisions fondées sur des données probantes | Une « bonne » cote, fondée sur l’échelle « très faible », « faible », « moyenne », « bonne » et « très bonne ». | Mars 2027 | Les résultats de l’évaluation unique de 2026-27 seront disponibles dans le cadre d’une évaluation du programme. |
| Les utilisateurs consultent le savoir sur les plastiques et le programme zéro déchet plastique | Nombre combiné de visites et de citations de rapports scientifiques et stratégiques fédéraux représentatifs | Au moins 1 000 visites sur le site Web | Mars 2027 | 10 132 visites.Note de bas de page 1 | ||||
| Au moins 100 citations | Mars 2027 | 64 citations.Note de bas de page 2 |
| Ministère | Lien avec un programme de l’IP | Activité de l’initiative horizontale (IH) | Total des fonds fédéraux, y compris les fonds hérités, alloués à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour chaque activité d’initiative horizontale | 2022-23 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale | 2022-23 Résultat(s) attendu(s) de l’activité d’initiative horizontale | 2022-23 Indicateur(s) de performance de l’activité d’initiative horizontale | 2022-23 Cible(s) de l’activité d’initiative horizontale | Date de réalisation de la cible de l’activité d’initiative horizontale | 2022-23 Résultats réelsNote de bas de page 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Mesurer l’incidence des mesures stratégiques prises pour réduire les déchets plastiques et la pollution et en rendre compte (nouveau) |
11 734 725 $ |
1 949 006 $ |
1 415 746 $ |
L’incidence des interventions stratégiques, des mesures et des tendances sur l’économie des plastiques et la pollution par les plastiques sont à la portée des décideurs et des Canadiens |
NombreNote de bas de page 4 combiné de visites aux pages du site Web fédéral sur la réduction des déchets de plastique et de la pollution |
10 000 visites aux pages du site Web |
Mars 2027 |
188 768 visites. |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Développer des outils et des méthodes pour détecter et caractériser les plastiques dans l’environnement (renouvellement) |
7 241 959 $ |
973 219 $ |
751 120 $ |
Les outils ou les méthodes élaborés ou améliorés par le gouvernement fédéral sont pris en compte par la communauté scientifique pour appuyer la cohérence des données et la prise de décisions éclairées |
NombreNote de bas de page 5 d’articles examinés par les pairs citant des contributions fédérales visant à détecteur et à caractériser les plastiques dans les milieux naturels (p. ex., air, eau, biote) combinés |
Au moins 5 articles |
Mars 2027 |
11 articles évalués par des pairs citant des contributions fédérales pour détecter et caractériser les plastiques dans les compartiments environnementaux (par exemple, l’air, l’eau, le biote) ont été combinés. Les éléments suivants ont été développés et/ou évalués : Deux techniques d’échantillonnage passif de l’air pour les microplastiques Quatre techniques d’échantillonnage des dépôts pour les microplastiques Un réseau d’échantillonnage atmosphérique comprenant des sites urbains, ruraux/agricoles et éloignés Des méthodes d’analyse chimique et des méthodes pour les microplastiques dans l’air |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Mener des recherches et effectuer une surveillance pour détecter et caractériser les plastiques dans l’environnement et évaluer l’exposition et les effets potentiels de la pollution par les plastiques (renouvellement) |
22 410 878 $ |
1 334 451 $ |
1 261 534 $ |
Les mesures réglementaires et volontaires fédérales visant à réduire la pollution par les plastiques s’appuient sur les travaux de recherche de de surveillance soutenus par le ECCC |
Pourcentage de politiques et de mesures fédérales fondées sur les résultats de la recherche et du suivi soutenus par l’ECCC |
95 % |
Mars 2027 |
Le rapport sur l’objectif sera établi en 2027 par le biais d’une enquête auprès des décideurs politiques fédéraux responsables des mesures fédérales élaborées à partir de 2022. Les activités suivantes ont été entreprises pour informer les mesures réglementaires et volontaires fédérales : Collecte d’échantillons glaciaires et de neige pour évaluer la présence de microplastiques Étude des effets de l’exposition aux nanoplastiques sur les espèces de moules Évaluation du rôle des plastiques en tant que vecteur de transport des contaminants. Une analyse du paysage et une analyse bibliométrique pour soutenir les discussions avec des experts externes sur le programme scientifique canadien sur les plastiques. |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Évaluation scientifique de la pollution par les plastiques : Examiner les données récentes sur les effets des microplastiques (avec ECCC, nouveau pour SC) |
1 817 791 $ |
275 996 $ |
265 944 $ |
Les plus récentes données scientifiques sur les microplastiques sont résumées dans un rapport visant à aider les décideurs du gouvernement à prendre des décisions fondées sur des données probantes pour protéger la santé humaine ou l’environnement |
Mesure dans laquelle le rapport a été pris en compte par les décideurs fédéraux pour prendre des décisions fondées sur des preuves afin de protéger la santé humaine ou l’environnement contre les effets de la pollution plastique, y compris les microplastiques. |
Une note “d’accord” ou “tout à fait d’accord” attribuée par les décideurs fédérauxNote de bas de page 6 |
Mars 2027 |
Le rapport sur cet objectif sera établi à la suite d’une enquête menée auprès des décideurs fédéraux en 2026-27. |
CNRC |
Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Programme Océans |
Générer du savoir et déployer un système d’aide à la décision (SAD) relatifs aux microplastiques et aux nanoplastiques dans les voies navigables du Canada (nouveau) |
12 669 699 $ |
2 590 279 $ |
693 193 $ |
Le savoir est généré et diffusé sur la pollution par les microplastiques et les nanoplastiques dans les voies navigables du Canada et sur les mesures d’assainissement |
Nombre d’articles examinés par les pairs publiés |
20 articles examinés par les pairs publiés |
Mars 2027 |
Une publication en 2022. Étant donné que l’initiative a débuté en 2022-23, la moyenne triennale de l’impact normalisé des citations selon la discipline (FWCI) n’est pas disponible pour la seule publication de 2022. (Le score FWCI en août 2023 est de 1,24). Les négociations avec les bénéficiaires de subventions et de contributions ont commencé en 2022-23, mais aucun accord n’a été signé. D’autres négociations pourraient être nécessaires pour établir des accords de partage de données. |
Taux de citation (facteur d’impact pondéré par discipline mesuré en fonction de la moyenne dans le monde – moyenne sur trois ans) |
1.2 |
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Nombre de partenaires de projets participant à l’échange de données (y compris les universitaires, MOVS, PME et organismes autochtones) |
Ententes d’échanges de données avec 10 partenaires de projet |
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Un système d’aide à la décision est déployé et utilisé pour faciliter l’élaboration de politiques et de règlements |
Pourcentage d’utilisateurs qui déclarent que le SAD est un outil efficace pour appuyer les politiques et la prise de décisions de gestion afin de réduire les risques des plastiques pour l’environnement, la faune et la santé humaine |
90 % des utilisateurs |
Mars 2027 |
Les résultats seront disponibles à la fin de l’initiative par le biais d’une enquête de programme auprès des utilisateurs finaux. Le développement de l’outil SAD a commencé et sera achevé à 50 % à la fin de l’année 2022-23. |
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SC |
Incidence des produits chimiques sur la santé |
Mener et financer des recherches sur les répercussions potentielles des microplastiques sur la santé humaine (nouveau) |
5 753 510 $ |
715 437 $ |
721 473 $ |
Des résultats de recherche sont accessibles pour guider la prise de décisions sur les répercussions potentielles des microplastiques sur la santé humaine |
Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu’ils disposent de plus de renseignements à prendre en considération dans la prise de décisions fondées sur des données probantes liées aux effets de la pollution par les plastiques sur la santé humaine ou l’environnement, y compris les microplastiques |
70 % |
Mars 2027 |
Les données seront collectées à deux reprises, en 2025-26 et 2028-29. |
Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu’ils disposent de plus de renseignements à prendre en considération dans la prise de décisions fondées sur des données probantes liées aux effets de la pollution par les plastiques sur la santé humaine ou l’environnement, y compris les microplastiques (recherche de programmes de contribution) |
70 % |
Mars 2027 |
Les données seront collectées une seule fois, en 2027-28. |
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SC |
Incidence des produits chimiques sur la santé |
Évaluation scientifique de la pollution par les plastiques : Examiner les données récentes sur les effets des microplastiques (avec ECCC, nouveau pour SC) |
3 148 856 $ |
311 725 $ |
62 449 $ |
Les plus récentes données scientifiques sur les microplastiques sont résumées dans un rapport visant à aider les décideurs du gouvernement à prendre des décisions fondées sur des données probantes pour protéger la santé humaine ou l’environnement |
Mesure dans laquelle le rapport a été pris en compte par les décideurs fédéraux pour prendre des décisions fondées sur des preuves afin de protéger la santé humaine ou l’environnement contre les effets de la pollution plastique, y compris les microplastiques. |
Une note “d’accord” ou “tout à fait d’accord” attribuée par les décideurs fédéraux |
Mars 2027 |
Les données seront collectées une seule fois, en 2026-27. |
StatCan |
Statistiques économiques et environnemen-tales |
Produire un compte physique de flux des matières plastiques (CPFMP) et mettre à jour la méthode du CPFMP et les documents relatifs aux métadonnées (renouvellement) |
7 099 965 $ |
1 353 793 $ |
1 412 902 $ |
Les données statistiques sur l’économie du plastique au Canada sont accessibles et pertinentes pour les Canadiens |
Nombre total annuel de visites sur les pages et les tableaux relatifs au CPFMP du site Web de StatCan |
10 000 visites sur le site Web |
Au plus tard le 31 mars 2027 |
6 422 visites sur le site Web |
Pourcentage d’intervenants clés du secteur des plastiques qui citent le CPFMP comme source de données |
100 % des intervenants clés du secteur des plastiques citent le CPFMP comme source de données |
Au plus tard le 31 mars 2027 |
Une (10 %) des dix principales parties prenantes a publié un rapport et cité les données du CPFMP au cours de l’exercice 2022/23. En outre, 303 téléchargements des tableaux de données CPFMP et 96 téléchargements des articles du Quotidien ont été effectués au cours de l’exercice 2022/23, ce qui témoigne d’un large intérêt pour les données. |
|||||||
RCAANC |
Durabilité environnemen-tale dans le Nord et l’Arctique |
Effectuer des recherches et faire le suivi de l’incidence de la pollution par les plastiques dans le Nord du Canada (renouvellement) |
5 237 378 $ |
1 036 620 $ |
393 710 $ |
Les données sur la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques dans le Nord (Yukon, T.N.O., Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut) sont disponibles |
Pourcentage des ensembles de données établis comme points de référence pour la surveillance à long terme de la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques plastique dans les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins du Nord qui sont maintenus |
80 % |
Mars 2027 |
80 % Les projets en cours financés en 2022-23 ont contribué à huit des dix (80 %) ensembles de données établis. Ces projets ajoutent des données à huit compartiments environnementaux uniques (air, neige, glace, sédiments, eau de mer, eau douce, omble chevalier et mammifères) dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Nunatsiavut. |
Pourcentage de données et de renseignements recueillis qui contribuent à des évaluations et à des systèmes d’observation plus vastes et pertinents |
80 % |
Mars 2027 |
85 % Six des sept (85%) projets de surveillance et de recherche sur les plastiques soutenus en 2022-23 produisent des données et des informations susceptibles de contribuer à des systèmes d’observation et à des évaluations plus vastes et pertinents, notamment un examen à venir (2023-2025) de la mise en œuvre nationale du plan de surveillance circumpolaire des déchets et des microplastiques du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique. |
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| *Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée. | ||||||||||
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème, y compris les fonds hérités, depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour le thème fédéral | 2022-23 Dépenses réelles du thème fédéral | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de performance du thème | Cible(s) thématique(s) | Date de réalisation de la cible thématique | 2022-23 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Priorité 2: Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion |
65 698 737 $ |
9 721 444 $ |
7 630 288 $ |
Les plastiques problématiques à usage unique difficiles à recycler ne sont plus en circulation au Canada |
Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences réglementaires |
Respect à 100 % du Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU) dès l’entrée en vigueur des interdictions |
2030 |
Les résultats seront communiqués chaque année à partir de 2026. Des activités de promotion de la conformité ont été mises en œuvre et des méthodes d’essai ont été développées pour soutenir l’application de la législation. |
Les résines couramment utilisées dans les emballages sont recyclées de façon sécuritaire |
Pourcentage des résines couramment utilisées dans les emballages qui sont recyclées (PET, LDPE, HDPE et PP) |
Augmentation par rapport des taux de recyclage de référence de 2018, ventilée en fonction du type de résine (PEY 8,4 %; LDPE 9,9 %; HDPE 10,4 %; PP 3,4 %) |
2030 |
2018 (base de référence) : PET 8,4 %, PEBD 9,9 %, PEHD 10,4 % et PP 3,4 %. 2019 : PET 9,9 %, LDPE 11 %, HDPE 11,8 %, PP 4 %. Toutes les résines ont vu leur taux de recyclage augmenter. |
||||
La masse des déchets plastiques (en tonnes) qui passent des installations de recyclage aux décharges est réduite |
Tonnes de déchets plastiques collectés pour le recyclage et rejetés |
Réduction de la proportion des déchets recueillis pour le recyclage qui finissent à la décharge par rapport aux données de références de 2018 |
2030 |
2018 (base de référence) : 964 502 tonnes 2019 : 951 328 tonnes (réduction de 13 174 tonnes)Note de bas de page 7 |
| Ministère | Lien avec un programme de l’IP | Activité de l’initiative horizontale (IH) | Total des fonds fédéraux, y compris les fonds hérités, alloués à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour chaque activité d’initiative horizontale |
2022-23 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale |
2022-23 Résultat(s) attendu(s) de l’activité d’initiative horizontale |
2022-23 Indicateur(s) de performance de l’activité d’initiative horizontale |
2022-23 Cible(s) de l’activité d’initiative horizontale |
Date de réalisation de la cible de l’activité d’initiative horizontale | 2022-23 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Adopter un règlement pour interdire certains plastiques à usage unique (PUU) (renouvellement) |
12 956 717 $ |
1 434 314 $ |
1 502 836 $ |
Les parties obligées respectent le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU) |
Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences |
Respect du RIPUU à 100 % par l’industrie dès l’entrée en vigueur des interdictions |
Mars 2026 (un an après l’entrée en vigueur) |
Des activités de promotion de la conformité ont été mises en œuvre et des méthodes d’essai ont été développées pour soutenir l’application de la législation. |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Appliquer des mesures pour les plastiques à usage unique prioritaires (nouveau) |
7 628 666 $ |
1 164 047 $ |
1 009 935 $ |
Les nouvelles mesures (réglementaires et/ou non réglementaires) entrent en vigueur pour d’autres plastiques à usage unique |
Nombre de plastiques à usage unique abordés dans les nouvelles mesures réglementaires et/ou non réglementaires |
Les 31 produits en plastique à usage unique et jetables (PUUJ) indiqués dans la feuille de route sur les PUUJ du CCME |
Mars 2027 |
Les données du registre devraient être disponibles à partir de 2025-26. L’analyse d’autres produits en plastique est en cours, grâce à l’élaboration d’un cadre de gestion pour les produits en plastique. |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Élaborer et mettre en œuvre des exigences concernant le contenu recyclé des produits et des emballages de plastique (renouvellement) |
10 327 714 $ |
1 708 182 $ |
1 306 164 $ |
Les parties obligées respectent les exigences sur le contenu recyclé |
Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences sur le contenu recyclé |
Respect à 100 % des exigences sur le contenu recyclé |
Décembre 2030Note de bas de page 8 |
Publication d’un document sur le cadre réglementaire afin de contribuer à l’élaboration d’une proposition de règlement sur la contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique
|
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Élaborer des règles interdisant l’étiquetage trompeur sur la recyclabilité (nouveau) |
6 702 300 $ |
1 128 852 $ |
795 472 $ |
Les parties obligées respectent les exigences relatives à l’étiquetage des produits en plastique et à leur recyclabilité |
Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences sur l’étiquetage concernant la recyclabilité |
Respect à 100 % des règles d’étiquetage |
Mars 2027Note de bas de page 9 |
Publication d’un document sur le cadre réglementaire afin de contribuer à l’élaboration d’une proposition de règlement sur la contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Élaborer les exigences de rendement pour les produits de plastique compostables (nouveau) |
5 273 244 $ |
885 446 $ |
641 373 $ |
Les producteurs respectent les exigences de rendement pour les produits de plastique compostables (y compris l’étiquetage) |
Pourcentage des producteurs qui respectent les exigences de rendement pour les produits de plastique compostables |
Respect à 100 % des exigences de rendement |
Mars 2027Note de bas de page 10 |
Publication d’un document sur le cadre réglementaire afin de contribuer à l’élaboration d’une proposition de règlement sur la contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Établir un registre fédéral public des plastiques (nouveau) |
15 397 020 $ |
2 145 472 $ |
1 268 942 $ |
Les producteurs s’enregistrent et se conforment à l’obligation de déclaration, le premier rapport récapitulatif étant rendu public en 2025 |
Pourcentage de producteurs se conformant à l’obligation de déclaration |
100 % de rapports annuels par les producteurs d’articles manufacturés en plastique dans toute une série de secteurs |
Mars 2027Note de bas de page 11 |
Publication d’un document technique pour consultation afin d’éclairer l’élaboration de l’instrument de collecte d’informations et de la solution de GI/TI pour créer un registre fédéral des plastiques. Un projet d’article 46 de la LCPE sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada d’ici la fin de l’année 2023. |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Mettre en œuvre des contributions à l’appui des mesures de gestion(nouveau) |
2 085 078 $ |
175 535 $ |
119 045 $ |
Le gouvernement fédéral, les intervenants et le public ont accès à des connaissances qui appuient les mesures de gestion |
Pourcentage des résultats des projets de contribution qui sont accessibles au public |
100 % des résultats des projets ont accessibles |
Mars 2027 |
|
Utilité des connaissances générées pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures |
Cote « Très utile » dans le sondage auprès des décideurs fédérauxNote de bas de page 13 |
Mars 2027 |
Les résultats seront disponibles en 2027-28, une fois l’enquête terminée. |
|||||||
Incidence des produits chimiques sur la santé |
Renforcer la surveillance de la salubrité chimique des matériaux d’emballage utilisés pour les aliments (nouveau) |
3 583 109 $ |
909 463 $ |
916 182 $ |
Les données sont analysées et des consultations sont organisées dans le but de guider la formulation d’une recommandation finale pour l’instauration d’un programme obligatoire de sécurité chimique des matériaux d’emballage des aliments |
Nombre d’éléments de conception de programme produits par Santé Canada pour orienter la recommandation finale de programme |
6 (intention de politique, modifications réglementaires requises, équivalence internationale, exigences de données avant la mise en marché, mécanismes administratifs) |
Mars 2027 |
S/O |
|
Les lignes directrices sur l’acceptabilité et l’utilisation des plastiques recyclés dans les applications d’emballages des aliments sont mises à jour et accessibles au public : les fabricants de matières plastiques recyclées disposent des meilleures directives disponibles pour déterminer l’acceptabilité de ces matériaux utilisés pour les aliments et pour préparer des présentations à l’intention de SC pour l’évaluation de ces produits
|
Pourcentage de demandeurs qui exigent une lettre de non-opposition sur l’utilisation de plastique recyclé dans les emballages alimentaires qui ont utilisé les directives pour préparer leur présentation |
90 % des demandeurs |
2024 |
S/O |
||||||
Pourcentage des demandeurs qui indiquent que les directives sont utiles |
90 % des demandeurs |
2024 |
S/O |
|||||||
Augmentation, en pourcentage, du nombre de visites sur le site Web après la publication de directives mises à jour |
à déterminer |
Mars/avril 2023 |
Augmentation de 60,4 %. |
|||||||
SC |
Incidence des produits chimiques sur la santé |
Déterminer les additifs chimiques présents dans les plastiques et établir un plan d’action pour les additifs prioritaires (avec ECCC) (nouveau) |
1 744 889 $ |
170 133 $ |
70 339 $ |
Des mesures appropriées sont prises à l’égard des additifs prioritaires identifiés |
Pourcentage des priorités déterminées pour lesquelles un plan d’action a été approuvé par les directeurs généraux |
100 % |
Mars 2025 |
0 % - voir les points forts de la performance ci-dessus pour les réalisations de 2022-23. |
| *Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée. | ||||||||||
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème, y compris les fonds hérités, depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour le thème fédéral | 2022-23 Dépenses réelles du thème fédéral | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de performance du thème | Cible(s) thématique(s) | Date de réalisation de la cible thématique | 2022-23 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Priorité 3: Soutenir l’innovation et la transformation du marsé |
12 893 275 $ |
1 651 651 $ |
1 827 112 $ |
Les secteurs ciblés de l’industrie réduisent leurs déchets de plastique |
Masse (en tonnes) de déchets plastiques envoyés à la décharge ou incinérés ou récupérés pour produire de l’énergie par chaque secteur de l’industrie appuyé |
Tendance à la baisse dans chaque secteur de l’industrie appuyé par rapport aux données de référence de 2018 |
Mars 2030 |
Textiles: 2018 ((base de référence): 340 741 tonnes 2019: 344 043 tonnes Les quantités de déchets textiles mis en décharge ont augmenté. |
| Ministère | Lien avec un programme de l’IP | Activité de l’initiative horizontale (IH) | Total des fonds fédéraux, y compris les fonds hérités, alloués à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour chaque activité d’initiative horizontale |
2022-23 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale |
2022-23 Résultat(s) attendu(s) de l’activité d’initiative horizontale |
2022-23 Indicateur(s) de performance de l’activité d’initiative horizontale |
2022-23 Cible(s) de l’activité d’initiative horizontale |
Date de réalisation de la cible de l’activité d’initiative horizontale | 2022-23 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Mettre en œuvre des mesures ou offrir du soutien pour réduire les déchets de plastique dans les secteurs ciblés, en commençant par les textiles (renouvellement) |
9 295 574 $ |
944 928 $ |
1 077 505 $ |
Les déchets textiles sont détournés des décharges, de l’incinération, de la récupération pour la production d’énergie et de l’environnement |
La masse de textiles (en tonnes) arrivant aux décharges ou incinérés ou récupérés pour la production d’énergie a diminué par rapport aux données de référence de 2018 |
Tendance à la baisse des déchets textiles |
2030 |
2018 (base de référence) : 340 741 tonnes 2019 : 344 043 tonnes En 2022-23, des analyses documentaires sont menées pour comprendre les connaissances actuelles sur la question, les lacunes en matière de données, les principaux obstacles à un détournement plus important, et pour informer sur les objectifs et les actions fédérales potentielles. |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Mettre en œuvre un outil de gestion du risque relatif aux contenants à boisson en plastique (renouvellement) |
2 317 423 $ |
444 149 $ |
368 150 $ |
Les contenants à boisson en plastique sont détournés des décharges, de l’incinération, de la récupération pour la production d’énergie et de l’environnement |
Pourcentage des contenants à boisson en plastique vendus au Canada qui sont recueillis aux fins de recyclage |
90 % des contenants à boisson en plastique vendus au Canada sont recueillis aux fins de recyclage |
2030 |
2021 : 62 % Les objectifs provinciaux, en particulier ceux mis en œuvre au Québec et en Ontario, devraient contribuer à accroître la collecte des bouteilles en plastique en vue de leur recyclage. |
ECCC |
Gestion des substances et des déchets |
Établir une feuille de route pour encourager la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique (renouvellement) |
1 280 278 $ |
262 574 $ |
381 457 $ |
L’industrie et le grand public sont conscients des importants avantages environnementaux et socioéconomiques découlant de l’augmentation de la réutilisation et de la réparation de produits contenant du plastique |
Augmentation, en pourcentage, du nombre d’intervenants de l’industrie et de membres du public qui connaissent la feuille de route |
70 % des intervenants de l’industrie concernés connaissent la feuille de route 2 % des membres du public connaissent la feuille de route |
Mars 2027 |
Cet objectif fera l’objet d’un rapport à la suite d’une enquête menée auprès des acteurs concernés du secteur et du grand public en 2025.Note de bas de page 15 |
| *Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée. | ||||||||||
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème, y compris les fonds hérités, depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour le thème fédéral | 2022-23 Dépenses réelles du thème fédéral | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de performance du thème | Cible(s) thématique(s) | Date de réalisation de la cible thématique | 2022-23 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Priorité 4: Prévenir et réduire la pollution par les plastiques | 40 492 267 $ | 16 084 529 $ | 14 964 158 $ | La pollution marine causée par les engins fantômes est évitée et réduite | Variation en pourcentage de la perte nette déclarée d’engins (en unités d’engin) | Réduction de 10 % par rapport à l’année de référence 2025 (à calculer d’ici mars 2025) | Mars 2030 | S/O |
| Ministère | Lien avec un programme de l’IP | Activité de l’initiative horizontale (IH) | Total des fonds fédéraux, y compris les fonds hérités, alloués à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour chaque activité d’initiative horizontale |
2022-23 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale |
2022-23 Résultat(s) attendu(s) de l’activité d’initiative horizontale |
2022-23 Indicateur(s) de performance de l’activité d’initiative horizontale |
2022-23 Cible(s) de l’activité d’initiative horizontale |
Date de réalisation de la cible de l’activité d’initiative horizontale | 2022-23 Résultats réels |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
MPO |
Gestion des pêches |
Gérer le programme de contributions relatif aux engins fantômes (renouvellement pour l’exercice 2022-2023 seulement) |
10 000 000 $ |
10 000 000 $ |
11 199 273 $ |
Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont récupérés des eaux canadiennes |
La masse (en tonnes) des engins fantômes récupérés des eaux canadiennes |
300 tonnes retirées (1 300 tonnes ont été retirées 2020-2022) |
Mars 2023 |
En 2022-23, 238 tonnes d’engins fantômes et 251 km de cordages (20 tonnes), soit un total de 258 tonnes, ont été retirés des eaux canadiennes. |
|
Des lieux sont fournis pour entreposer de façon sécuritaire les engins récupérés marqués en attendant d’en déterminer les propriétaires pour les leur remettre |
Nombre de lieux disponibles pour rassembler et entreposer les engins récupérés par les projets financés |
Total de 38 lieux (2 nouveaux + 36 sites établis en 2020-2022) |
Mars 2023 |
Cinq sites supplémentaires ont été ajoutés aux 36 déjà disponibles pour collecter et stocker les engins récupérés, pour un total de 41 sites à travers le Canada. |
|||||||
Des technologies pour déterminer, récupérer et réduire la fréquence ou l’impact des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont acquises ou mises à l’essai. |
Nombre de promoteurs faisant l’acquisition ou la mise à l’essai de technologies pour la récupération ou la pêche au Canada |
23 promoteurs (4 nouveaux +19 promoteurs soutenus 2020-2022) |
Mars 2023 |
15 nouveaux projets ont été financés en 2022-23, dont les composantes étaient axées sur l’acquisition ou le pilotage d’engins de récupération. Au total, 34 projets ont reçu un financement à l’appui du pilier 3 (pilotage et/ou acquisition de technologies innovantes) depuis la création du Fonds pour les engins fantômes en 2020. |
|||||||
MPO |
Gestion des pêches |
Moderniser les activités nationales des pêches et le régime réglementaire connexe (renouvellement) |
24 997 600 $ |
5 000 000 $ |
3 004 741 $ |
La collecte et la qualité des données sur les engins de pêche perdus et récupérés sont améliorées |
Pourcentage des incidents de perte déclarés par les pêcheurs commerciaux au moyen du Système de déclaration des engins de pêche (SDEP) (plutôt que par des rapports en PDF) |
La cible sera établie d’ici mars 2023 |
Mars 2027 |
La base de référence pour 2022 a été calculée à 15 %. L’objectif augmentera de 5 % par année fiscale. Objectifs : 2023 = 20 % 2024 = 25 % 2025 = 30 % 2026 = 35 % 2027 = 40 % |
|
Les pêches commerciales du Canada sont gérées de sorte à réduire le risque d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR). |
Pourcentage de pêcheurs commerciaux de poissons sauvages dont les permis sont révisés en fonction des pratiques exemplaires quant aux EPAPR (« engins fantômes ») selon le type d’engin. |
Les permis de 20 % des pêcheurs commerciaux de poissons sauvages ont été révisés |
Mars 2026 |
Cette activité en est aux étapes préliminaires, en commençant par des recherches sur les pêcheries canadiennes à filets maillants. |
|||||||
Le Canada met à l’essai de nouvelles approches de pêche commerciale afin de réduire ou d’atténuer les répercussions des engins fantômes |
Nombre de pêches commerciales où la récupération en saison d’engins fantômes et des solutions de remplacement des étiquettes d’engins de pêche en plastique sont mises à l’essai |
3 pêches commerciales pour chaque élément |
Mars 2025 |
Deux pêcheries commerciales participent à un projet pilote qui utilise des engins mobiles pour la récupération engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) autorisée dans les divisions 0A/0B de organisation des zones de pêche de l’Atlantique Nord-Ouest (NAFO) pour le flétan noir en haute mer et dans les zones de gestion de la crevette 0, 1, le détroit Davis est, le détroit Davis ouest, Nunavut est, Nunavik est, 4, 5, et 6 pour les pêcheurs de crevettes nordiques (à l’exclusion de Nunavut/Nunavik ouest). |
|||||||
TC |
Protection des océans et des voies navigables |
Combler les lacunes de savoir sur la contribution de certaines voies de transport maritime aux déchets marins plastiques, leurs impacts socioéconomiques connexes, et les pratiques exemplaires et possibilités pour la réduction de la pollution (nouveau) |
5 494 667 $ |
1 084 529 $ |
760 144 $ |
Un cadre stratégique fondé sur les données probantes visant à réduire la contribution du secteur du transport maritime aux déchets marins plastiques et à réduire son incidence sur l’environnement et les collectivités est communiqué aux principaux intervenants de l’industrie du transport maritime |
Pourcentage des intervenants de l’industrie du transport maritime qui connaissent le cadre stratégique |
90 % des intervenants du transport maritime connaissent le cadre stratégique |
Automne 2027 |
Deux études de connaissances fondamentales sur les plastiques et le transport maritime ont été achevées et une nouvelle étude d’évaluation du secteur maritime sur les meilleures pratiques en matière de gestion des déchets plastiques a été lancée. Soutien au groupe de travail de l’Organisation maritime internationale sur l’évaluation des amendements proposés aux règlements internationaux concernant le signalement des engins de pêche perdus et l’utilisation de granulés dans le transport de marchandises. |
|
| *Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée. | |||||||||||
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux alloués au thème, y compris les fonds hérités, depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour le thème fédéral |
2022-23 Dépenses réelles du thème fédéral | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de performance du thème | Cible(s) thématique(s) | Date de réalisation de la cible thématique | 2022-23 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Priorité 5: Réduire les déchets plastiques dans les activités fédérales |
6 103 000 $ |
1 220 600 $ |
542 843 $ |
La masse des déchets plastiques est réduite dans les activités du MPO et de la GCC |
Pourcentage de déchets plastiques détournés des activités ciblées du MPO et de la GCC |
Au moins 75 % (en masse) des déchets plastiques des lieux ciblés sont détournés des décharges dès 2027 |
2030 |
Le Bureau de coordination environnementale a achevé l’élaboration de documents de coordination de haut niveau à l’appui des étapes franchies. Les bureaux régionaux ont achevé la sélection finale des sites avant le 31 mars 2023. Il y a 78 sites ciblés dans toutes les régions : 33 ports pour petits bateaux, 12 biens immobiliers et 33 sites exploités par la Garde côtière canadienne. |
Ministère |
Lien avec un programme de l’IP |
Activité de l’initiative horizontale (IH) |
Total des fonds fédéraux, y compris les fonds hérités, alloués à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* |
2022-23 |
2022-23 |
2022-23 |
2022-23 |
2022-23 |
Date de réalisation de la cible de l’activité d’initiative horizontale |
2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
MPO |
Biens immobiliers (Services internes) |
Améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques sur les lieux du MPO – Ports pour petits bateaux, Biens immobiliers et Garde côtière canadienne (nouveau) |
6 103 000 $ |
1 220 600 $ |
542 843 $ |
La masse des déchets plastiques est réduite dans les activités du MPO et de la GCC |
Pourcentage de déchets plastiques détournés des activités ciblées du MPO et de la GCC |
Au moins 75 % (en masse) des déchets plastiques des lieux ciblés sont détournés des décharges dès 2027 |
2030 |
Le bureau de coordination environnementale a élaboré des documents de coordination de haut niveau afin de soutenir les étapes franchies. Les bureaux régionaux ont achevé la sélection finale des sites avant le 31 mars 2023. Il y a 78 sites ciblés dans toutes les régions : 33 ports pour petits bateaux, 12 biens immobiliers et 33 sites exploités par la Garde côtière canadienne. |
| *Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée. | ||||||||||
| Thème | Total des fonds fédéraux, y compris les fonds hérités, alloués à chaque activité d’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* | 2022-23 Dépenses prévues pour chaque activité d’initiative horizontale | 2022-23 Total des dépenses fédérales effectives |
|---|---|---|---|
| Thèmes 1 | 77 114 761 $ | 10 540 526 $ | 6 978 071 $ |
| Thèmes 2 | 65 698 737 $ | 9 721 444 $ | 7 630 288 $ |
| Thèmes 3 | 12 893 275 $ | 1 651 651 $ | 1 827 112 $ |
| Thèmes 4 | 40 492 267 $ | 16 084 529 $ | 14 964 158 $ |
| Thèmes 5 | 6 103 000 $ | 1 220 600 $ | 542 843 $ |
| Total, tous thèmes | 202 302 040 $ | 39 218 750 $ | 31 942 472 $ |
| *Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer la dotation initiale totale approuvée. | |||