Intiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Patrimoine naturel du Canada
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Organisations fédérales partenaires
Parcs Canada (PC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Date de début de l’initiative horizontale
2018-2019
Date de fin de l’initiative horizontale
2022-2023
Description de l’initiative horizontale
Les espaces naturels seront protégés grâce à la création et l’agrandissement d’aires protégées, qui seront gérées selon des normes élevées et reliées à un réseau interconnecté de terres, d’eaux intérieures et de zones côtières et marines protégées. Les espèces seront conservées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires, de mesures de protection et de rétablissement pour de multiples espèces et écosystèmes par l’entremise d’une action concertée visant les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires et s’attaquant aux risques; également, les droits et responsabilités des Autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces seront respectés et soutenus.
Structures de gouvernance
Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), présidé par ECCC et comptant des représentants d’ECCC, de PC, du MPO et de RNCan, a été mis sur pied au niveau des sous-ministres adjoints; il a pour objet d’orienter l’initiative, de trouver des solutions aux problèmes et de mettre sur pied des stratégies permettant de surmonter tout obstacle qui se présentera. Le Comité de surveillance mis en place pour Patrimoine naturel sera combiné avec le Patrimoine naturel amélioré afin d’assurer la cohérence entre les initiatives.
Le Comité se réunit au moins une fois par année pour examiner un rapport de situation sur la mise en œuvre de Patrimoine naturel du Canada.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
1 168 087 505 $ de juin 2018 à mars 2023
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
1 168 087 505 $
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)
1 124 592 635 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative
Sans objet
Total du financement fédéral effectué lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
Sans objet
Montant total des fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)
46 500 000 $ (décision de financement hors cycle relative au caribou des montagnes du Sud [CMS]).
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
2022-2023 pour les programmes de conservation et de protection des espèces en péril et des habitats
Faits saillants du rendement
En 2022-2023, cinquième année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, la population canadienne, les partenaires internationaux et les intervenants, afin de réaliser des progrès significatifs dans l’atteinte de nos objectifs. Voici quelques points saillants :
Aires protégées
ECCC
- ECCC a continué de travailler avec ses partenaires dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada et du Fonds de la nature du Canada en vue de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030.
- À la fin de 2022, 13,6 % des terres et des eaux douces du Canada ont été protégées et conservées.
- ECCC a poursuivi ses travaux visant à créer et à élargir des réserves nationales de faune et de flore :
- Fruit d’un partenariat entre les Premières Nations du Dehcho et le gouvernement du Canada, Edéhzhíe a été désignée comme réserve nationale de faune et de flore par le Ministère, en plus de sa désignation d’aire protégée Dehcho.
- Le lac Big-Glace-Bay a également été désigné comme réserve nationale de faune et de flore en 2022. Situé sur la côte nord-est de la Nouvelle-Écosse, ce lac sert d’habitat à de nombreux oiseaux migrateurs et nicheurs, qu’il s’agisse d’espèces aquatiques ou de rivage.
- Des dossiers réglementaires ont été préparés pour la désignation de l’île Saint-Paul, de l’île Country et de l’île Haute en tant que réserves nationales de faune et de flore.
- De nombreuses acquisitions de terrains se sont poursuivies en vue de faciliter les désignations et les élargissements futurs.
- ECCC a signé l’Accord Canada-Yukon sur la nature, le premier accord de ce type, qui fera progresser les programmes de conservation et de protection de la nature sur l’ensemble du territoire. Il comprend des engagements visant à soutenir le leadership autochtone dans le domaine de la conservation, à accroître la protection des habitats sensibles, à prendre des mesures de rétablissement pour les espèces en péril et à assurer la protection et la conservation de 25 % du territoire (soit une proportion supplémentaire de 6 % du territoire du Yukon) d’ici 2025.
- En 2022-2023, 86 dons écologiques ont été réalisés, ce qui a permis de conserver plus de 8 600 hectares de terres. Cela a porté la valeur cumulée des dons écologiques à plus d’un milliard de dollars depuis la création du programme.
- Dans le cadre du projet pilote de la bourse de la conservation et en collaboration avec des partenaires essentiels, les travaux se sont poursuivis pour développer davantage le concept consistant à évaluer les résultats en matière de biodiversité et de bioculture des projets de conservation financés par des entreprises et mis en œuvre par des organisations de conservation fiables.
- Un financement de 800 millions de dollars a été annoncé pour un maximum de quatre initiatives de financement de projets pour la permanence (FPP) dirigées par des Autochtones, qui contribueront de manière significative à la protection de la biodiversité et des zones d’importance culturelle dans l’ensemble du Canada.
- Grâce au Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC a contribué à faire avancer les travaux de ses partenaires sur les aires protégées dans un total de 122 015 km2 aux quatre coins du pays.
- À l’automne 2022, ECCC a lancé un appel à manifestations d’intérêt pour le financement de la conservation par zone dirigée par des Autochtones et a reçu 95 propositions qui sont en cours d’examen en vue d’un financement.
- ECCC a continué de maintenir une capacité permanente à étendre et à gérer efficacement le réseau d’aires protégées du Ministère, à accroître le soutien à d’autres afin qu’ils étendent et gèrent efficacement les aires protégées et contribuent aux activités de conservation et d’intendance, en plus de faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
PC
- Parcs Canada a continué de travailler avec ses partenaires dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et d’atteindre 30 % d’ici 2030.
- Parcs Canada a continué de mettre en œuvre des mesures de surveillance et de rétablissement de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux.
- En mars 2023, l’intégrité écologique de 79 % des écosystèmes dans les parcs nationaux a été maintenue ou améliorée. En 2022-2023, Parcs Canada a mis en œuvre 19 initiatives visant à conserver la connectivité écologique pour les espèces et les écosystèmes au-delà des limites des parcs nationaux et des autres lieux administrés par Parcs Canada. Un large éventail de projets de connectivité innovants ont été mis en œuvre. À titre d’exemple, citons la protection des voies de migration et la cartographie de la connectivité pour chaque espèce, pour les écosystèmes aquatiques et marins, et même pour la connectivité culturelle, ainsi que des travaux de restauration.
Gardiens autochtones
ECCC
- En 2022-2023, ECCC a continué de soutenir les initiatives nouvelles et existantes de gardiens autochtones. L’initiative de gardiens autochtones d’ECCC est sortie de la phase pilote, mais continue de collaborer à la conception, l’élaboration et la réalisation de programmes permanents en utilisant une approche axée sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- En décembre 2022, le réseau national des gardiens des Premières Nations a été lancé, ce qui marque une étape importante vers la réconciliation et l’autodétermination des Premières Nations. Le réseau réunit les initiatives de gardiens des Premières Nations d’un océan à l’autre qui jouent un rôle essentiel dans la protection des terres et des eaux de leurs territoires traditionnels.
- Dans le cadre de l’initiative des gardiens autochtones, 93 gouvernements, organisations et communautés autochtones collaborent avec ECCC pour soutenir le travail de conservation.
Espèces en péril
ECCC
- En collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les intervenants et d’autres partenaires, ECCC a poursuivi la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (Approche pancanadienne) pour les espèces terrestres grâce à des mesures collaboratives concernant les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires cernés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril (EP) et d’autres espèces sauvages.
- En 2022-2023, ECCC a continué de renforcer les collaborations en matière de conservation et d’adopter des mesures de conservation visant les espèces en péril et d’autres éléments de la biodiversité dans 11 lieux prioritaires et 18 lieux prioritaires désignés par les collectivités (réalisation de 134 projets). Les investissements ont permis d’améliorer la collaboration, de faire avancer la planification de la mise en œuvre de la conservation et d’adopter des mesures de rétablissement sur le terrain pour les espèces en péril. ECCC travaille avec des partenaires pour étendre les limites des lieux prioritaires existants et en créer de nouveaux. ECCC continuera également de faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril et de mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel pour l’initiative des lieux prioritaires.
- Pour les six espèces prioritaires (caribou de la toundra, caribou boréal, tétras des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois), 26 projets nouveaux ou en cours ont été financés à l’échelle nationale. Les progrès en matière de planification collaborative et d’avancement des approches de gestion, y compris le recours à des accords de conservation et la mise en œuvre de mesures, se sont poursuivis grâce à la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des populations autochtones et d’autres partenaires et intervenants essentiels.
- Mobilisation des partenaires et des intervenants en vue d’amorcer la création conjointe de plans d’action de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, du développement urbain et des forêts. Mise en place d’équipes de planification pour les secteurs prioritaires de l’agriculture et des forêts afin d’adopter des politiques et des pratiques sectorielles et de conservation aptes à favoriser des résultats positifs pour les espèces en péril et la durabilité du secteur. Financement de 10 projets visant à faire progresser l’intégration de la conservation des espèces en péril dans les pratiques sectorielles.
- Renforcement des relations avec les partenaires autochtones grâce à 33 nouveaux projets et 32 projets pluriannuels continus qui visent à permettre aux peuples autochtones de jouer un rôle de premier plan dans la conservation des espèces en péril en soutenant la capacité à mettre en œuvre la planification et les mesures de conservation des espèces en péril et de leur habitat, à négocier et à mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation collaborative des espèces en péril et à participer à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), en mettant l’accent sur le respect effectif des exigences en matière de consultation.
- Des décisions ont été prises d’après les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Ces mesures ont entraîné des modifications de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ce qui a permis de réduire l’arriéré dans les décisions relatives à l’inscription d’espèces sur la liste. Avec l’ajout de 21 espèces en péril, 660 espèces étaient inscrites à l’annexe 1 au 31 mars 2023.
- Publication de 13 stratégies de rétablissement, de cinq plans de gestion et de deux plans d’action pour les espèces en péril relevant de la compétence d’ECCC, ce qui porte le nombre de documents de rétablissement requis à un taux de conformité de 93 % aux exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
- Publication de deux rapports semestriels sur les mesures prises par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral pour protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres.
- En 2022-2023, ECCC a financé 13 projets mis en œuvre par les gestionnaires des terres fédérales pour contribuer au rétablissement des espèces en péril et à la conservation de l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
- Au 31 mars, sept ordonnances de protection au titre du paragraphe 58(5) de la LEP ont été publiées pour sept espèces inscrites sur la liste de la LEP sur des terres fédérales (à l’exclusion des terres de réserve).
- Au 31 mars, deux décrets de protection d’urgence du gouverneur en conseil au titre du paragraphe 80(2) et un autre au titre du paragraphe 80(1) ont été pris pour deux espèces inscrites sur la liste de la LEP.
- 49 déclarations à la Gazette ont été publiées pour 54 espèces inscrites sur la liste de la LEP, ce qui a permis d’atteindre un taux de conformité de 96 % pour l’habitat essentiel sur les terres protégées par le gouvernement fédéral.
PC
- En 2022-2023, Parcs Canada a fait progresser la mise en œuvre de 23 plans d’action visant des espèces multiples qui comprennent des mesures de rétablissement pour plus de 200 espèces inscrites sur la liste de la LEP et 50 espèces dont la conservation est préoccupante. En mars 2023, Parcs Canada avait mis en œuvre 75 % des mesures de rétablissement prévues dans les plans d’action de la LEP (et a ainsi dépassé l’objectif de 50 % fixé pour 2023).
- En 2022-2023, Parcs Canada a réalisé plus de 41 projets de protection et de rétablissement d’espèces en péril dans l’ensemble des lieux relevant de sa compétence, dont quatre projets axés sur la conservation des espèces emblématiques que sont le bison et le caribou, conformément aux priorités définies dans les plans d’action visant des espèces multiples.
- Parcs Canada a en outre publié 10 rapports de mise en œuvre de plans d’action visant des espèces multiples et trois rapports de mise en œuvre de programmes de rétablissement détaillant les réalisations importantes en matière de rétablissement des espèces pour Parcs Canada au cours des cinq dernières années.
MPO
- Au 31 mars 2023, 90 % des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP faisaient l’objet d’une stratégie de rétablissement ou d’un plan de gestion proposé dans le Registre public des espèces en péril, ce qui dépasse l’objectif de 80 % fixé pour 2023.
- 98 % des espèces aquatiques répertoriées dont l’habitat essentiel est assorti d’une stratégie de rétablissement ou d’un plan d’action définitif ont fait l’objet d’un arrêté visant l’habitat essentiel. Aucun des arrêtés visant l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril n’est en retard, un engagement que le MPO maintient depuis janvier 2022 grâce à l’élimination de l’arriéré.
- En 2022-2023, le MPO a publié six programmes de rétablissement définitifs, six plans d’action et deux plans de gestion pour les espèces aquatiques en péril. Le Ministère a publié des arrêtés sur l’habitat essentiel de six espèces aquatiques en péril en 2022-2023. Il a aussi réduit de façon soutenue le nombre de documents de rétablissement en souffrance et n’en comptait plus que 33 en mars 2023.
- Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) du MPO vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance par la mise en œuvre d’approches de rétablissement et de protection visant des espèces multiples, les menaces et les lieux.
- Entre 2018 et 2023, le FNCEAP a financé, sur six ans, 57 projets ciblant plus de 140 populations d’espèces aquatiques en péril et ayant permis de restaurer plus de 174 269 km2 d’habitat aquatique au pays. Ces projets ont contribué à l’avancement des travaux de rétablissement et de protection des espèces en péril dans sept lieux d’eau douce prioritaires, en plus de s’attaquer à deux menaces marines prioritaires et de faire progresser les partenariats avec les populations autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux.
- En 2022-2023, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces aquatiques en péril du MPO a financé 32 nouveaux projets qui ont contribué directement aux objectifs de rétablissement des populations des espèces en péril.
- Les projets financés par le FNCEAP et le PIH ont permis de mettre en œuvre 25,6 % des mesures énoncées dans les documents de rétablissement des espèces aquatiques.
RNCan
- RNCan et le Service canadien des forêts (SCF) ont mené des recherches sur les effets cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques, y compris les changements climatiques, sur l’habitat et les populations de caribous. Parmi les produits élaborés, citons des outils de planification pour la restauration de l’habitat dégradé des caribous dans les zones d’extraction de pétrole et de gaz.
- RNCan et le SCF ont fait progresser la protection et le rétablissement du caribou des bois et de son habitat essentiel en finançant sept projets avec des collectivités autochtones, dont cinq projets pluriannuels, liés au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de mesures de conservation. Le financement a facilité les possibilités de participation des populations autochtones à la mise en œuvre significative de la LEP et a permis de renforcer les relations avec les partenaires autochtones.
- RNCan et le SCF ont fourni des conseils sur la restauration de l’habitat du caribou aux gestionnaires de ressources par la collaboration, l’échange d’expertise et la conception de stratégies et d’outils. Un des outils élaborés, par exemple, fournit une aide à la décision pour gérer la connectivité de l’habitat du caribou à l’échelle du paysage dans les zones d’extraction de ressources et d’activités forestières industrielles.
Coordonnées
Secrétariat de Patrimoine naturel du Canada
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, Gatineau QC J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada
Résultats communs 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
| Nom du thème | Espèces en péril | Aires protégées | Services internes |
|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les mesures de protection et de rétablissement visant 230 espèces en péril sont renforcées. | Le réseau canadien d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) est élargi et renforcé. | S.O. |
| Environnement et Changement climatique Canada | ECCC : 331 173 996 $ y compris les SI (13 703 435 $) | ECCC : 452 632 353 $, y compris les SI (8 490 905 $) | ECCC : 22 194 340 $ |
| Parcs Canada | PC : 58 667 050 $ y compris les SI (3 891 941 $) | PC : 162 010 390 $, y compris les SI (11 237 574 $) | PC : 15 129 515 $ |
| Pêches et Océans Canada | MPO : 159 183 716 $, y compris les SI (13 647 819 $) et 14 600 000 $ en cours | S. O. | MPO : 13 647 819 $ |
| Ressources naturelles Canada | RNCan : 4 420 000 $, y compris les SI (323 868 $) | S. O. | RNCan : 323 868 $ |
| *Ces montants comprennent les coûts des services internes. | |||
Renseignements sur le rendement
| Nom de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux – y compris le financement de patrimoine – alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues1 en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles1 en 2022-2023 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement en 2022-2023 | Cibles de 2022-2023 | Date pour atteindre les cibles | Résultats réels en 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Patrimoine naturel du Canada |
1 168 087 505 $ |
247 111 161 $ |
232 122 388 $ |
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies. |
Pourcentage d’espèces en péril pour lesquelles les changements dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement et de gestion |
60 % |
Mai 2025 |
43 % (au mois de mai 2022) Compte tenu du nombre croissant d’espèces en péril répertoriées, les progrès vers la réalisation de l’objectif sont lents. Le rétablissement des espèces en péril prend des décennies, mais des progrès sont réalisés. |
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. |
Pourcentage du total i) du territoire terrestre (terres et eaux intérieures); et ii) des zones côtières et marines préservées grâce à des réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et des aires protégées et de conservation autochtones (APCA) |
i) 17 % de l’ensemble des terres et des eaux intérieures sont préservés; ii) 10 % de l’ensemble des zones côtières et marines sont préservés. |
2020 |
i) 13,6 % en décembre 2022Note de bas de page 1 ii) 14,7 % en décembre 2022 |
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux – y compris le financement de patrimoine – alloués au thème depuis le dernier renouvellement*Note de bas de page 2 (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels en 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Espèces en péril |
553 444 762 $ |
137 598 957 $ |
120 143 703 $ |
Les mesures de protection et de rétablissement visant 230 espèces en péril sont renforcées. |
Pourcentage des 230 espèces aquatiques en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement ont été mises en œuvre, à savoir des mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritairesNote de bas de page 3 . |
100 % |
2023 |
173 % (398/230) ECCC : 152 % (304/200) MPO : 313 % (94/30 espèces aquatiques en péril) Le cycle de rapports pour nos subventions et contributions ne correspond pas à ce cycle de rapports. Nous ne disposons pas encore de toutes les données pour 2022-2023, de sorte que, comme les années précédentes, nous présentons nos rapports avec un an de retard. ECCC et le MPO ont tous deux dépassé l’objectif de 200 espèces terrestres et 30 espèces aquatiques, respectivement, pour un total de 304 espèces terrestres et 94 espèces aquatiques en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre grâce à des mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritairesNote de bas de page 4 . |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux – y compris le financement de patrimoine – alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses réelles en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale | Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels en 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC |
Espèces en péril |
Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de, des mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. |
117 444 701 $ |
27 550 786 $ |
27 592 315 $ |
Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. |
Pourcentage des espèces en péril dont l’habitat essentiel a été identifié sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat est protégé, en tout ou en partie |
51 % |
Mars 2023 |
52 % |
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières du Fonds de la nature du Canada |
167 475 500 $ |
49 782 100 $ |
37 704 373 $ |
La collaboration avec les partenaires pour les espèces en péril est renforcée par le Fonds de la nature du Canada. |
Superficie totale de terres (en hectares) qui ont été i) préservées; ii) protégées (nouvelle protection); ou iii) protégées (protection renouvelée) en faveur des espèces en péril |
Moyenne mobile sur 3 ans : i) 7 000. ii) 10 000 iii) 100 000 |
2023 |
En 2021-2022, 6 233 hectaresNote de bas de page 5 ont été préservés pour les espèces en péril grâce aux mesures mises en œuvre par les partenaires. Il convient de noter que le cycle de rapports pour nos subventions et conditions ne correspond pas à ce cycle de rapports. Nous ne disposons pas encore de toutes les données pour 2022-2023, de sorte que, comme les années précédentes, nous présentons nos rapports avec un an de retard. Les cibles n’ont pas été atteintes parce que les investissements se sont concentrés sur la mise en œuvre de mesures d’intendance autres que la préservation. Les résultats des points ii et iii ne sont pas disponibles, les bénéficiaires des subventions et des contributions n’ayant pas communiqué de résultats aussi détaillés. |
||
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative |
61 % (données de référence de 2018-2019) |
En cours |
66 % pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022. Indicateur à l’échelle du Ministère |
|||||||
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement |
46 253 795 $ |
9 250 759 $ |
7 828 299 $ |
Renouvellement des capacités de base pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril |
Pourcentage d’espèces en péril légalement répertoriées faisant l’objet d’une stratégie de rétablissement; plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril lorsqu’un document de rétablissement est attendu. |
75 % |
Mars 2022 |
- |
||
PC |
Programme de conservation des lieux patrimoniaux |
Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et la production de rapports. |
41 968 610 $ |
9 026 350 $ |
9 940 015 $ |
Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable. |
Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action dirigés par Parcs Canada pour le rétablissement des espèces en péril qui sont mises en œuvre |
50 % |
- |
70 % |
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement |
16 698 440 $ |
3 443 200 $ |
2 624 659 $ |
Nombre de plans d’action sur les espèces en péril menés à terme pour les lieux de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril |
24 en 2020 |
- |
23 plans d’action visant des espèces multiples sont en place et d’autres sont en cours d’élaboration. Deux stratégies de rétablissement et plans d’action combinés pour une seule espèce ont également été élaborés. |
|||
MPO |
Espèce en péril |
Protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, des mesures d’intendance, la réglementation, à l’application de la loi et la production de rapports. |
58 831 716 $ |
13 078 117 $ |
13 400 879 $ |
Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. |
Pourcentage d’espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion |
75 % d’ici 2023 |
- |
35 % pour l’exercice 2022-2023 |
Mise en place de mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières du Fonds de la nature du Canada |
59 352 000 $ |
16 287 645 $ |
15 188 255 $ |
La collaboration avec les partenaires en faveur des espèces en péril est renforcée par le Fonds de la nature du Canada. |
Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril |
50 d’ici 2023 |
- |
Plus de 57 intervenants ont été invités à participer à l’exercice 2022-2023 |
||
Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement |
41 000 000 $ |
8 200 000 $ |
4 973 112 $ |
Renouvellement des capacités de base pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril |
Pourcentage d’espèces ou de populations aquatiques en péril inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré |
75 % d’ici 2023Note de bas de page 6 |
- |
90 % |
||
RNCan |
Effets cumulatifs |
Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel grâce à la science |
4 420 000 $ |
920 000 $ |
891 797 $ |
Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. |
Tendances dans l’utilisation d’outils, de produits et d’approches par les principaux décideurs afin d’améliorer l’information, les décisions et les réponses concernant la gestion des perturbations dans les écosystèmes |
Au moins cinq outils, produits et approches utilisés par de grands décideurs d’ici 2023 |
- |
5 |
| [Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||||
| Nom du thème | Total des fonds fédéraux – y compris le financement patrimonial – alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels en 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aires protégées |
614 642 743 $ |
109 572 204 $ |
111 978 685 $ |
Le réseau canadien d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA est élargi et renforcé. |
Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement |
15 aires protégées |
2023 |
13 zones terrestres protégées d’ECCC progressent de manière démontrable vers leur création, en mars 2023 2 aires protégées pour PC : Le parc national de la péninsule de Bruce s’est agrandi et a fait des progrès tangibles. En outre, l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, la plus grande aire protégée du Canada, de 108 000 km2, a été créée grâce au financement de Patrimoine naturel du Canada. |
20 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) |
2023 |
En raison de la nature régionale des activités, les résultats ne seront pas disponibles avant la fin de l’automne 2023. Les résultats de l’automne 2021-2022 sont les suivants : AP : 12 (progrès avérés sur 7 projets d’élargissement de réserves nationales de faune (RNF) et achèvement de cinq acquisitions de terrains privés) APCA : 24 (Défi de l’objectif 1 : 20; démarrage rapide : 4) AMCEZ : 36 (Défi de l’objectif 1 : 18; démarrage rapide : 18) PC : La réserve de parc national de Thaidene Nëné, qui couvre 14 070 km2, a été créée grâce à un financement de Patrimoine naturel du Canada, et s’inscrit dans une aire protégée et de conservation autochtone plus vaste. |
||||||
Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) : |
2023 |
En raison de la nature régionale des activités, les résultats ne seront pas disponibles avant la fin de l’automne 2023. Parcs Canada a reconnu deux autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) en 2022, toutes deux dans le Canada atlantique : l’île Beaubears au Nouveau-Brunswick (0,72 km2) et le lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg en Nouvelle-Écosse (59,22 km2). |
||||||
Pourcentage d’aires protégées existantes relevant d’ECCC et de PC où l’état écologique général ou l’efficacité de la gestion sont maintenus ou améliorés |
78 % |
2023 |
ECCC : S.O. Cet indicateur n’était pas compatible avec la mesure de l’efficacité de la gestion des sites d’ECCC. C’est donc l’indicateur ci-dessous, « Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites) », qui est utilisé. PC : En mars 2021, l’intégrité écologique de 82 % des écosystèmes avait été maintenue ou améliorée. |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux – y compris le financement de patrimoine – alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses réelles en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale | Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels en 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC |
Conservation et protection de l’habitat |
Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et de l’évaluation |
90 590 629 $ |
24 167 557 $ |
20 793 333 $ |
Le réseau d’aires protégées d’ECCC est agrandi. |
Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC |
136 848 km2 |
2020 |
À la fin du mois de décembre 2022, un total de 151 034 km2 (119 963 km2 terrestres et 31 072 km2 marins) |
Le réseau d’aires protégées d’ECCC est géré efficacement. |
Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites) |
75 % |
2023 |
Cet indicateur fait l’objet d’un rapport triennal, la prochaine évaluation étant prévue à l’automne 2023. Les résultats devraient donc être disponibles pour 2023-2024. |
||||||
Soutien des mesures prises par les partenaires pour créer des aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et des aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada |
323 768 488 $ |
48 045 997 $ |
47 647 905 $ |
La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée grâce au Fonds de la nature du Canada. |
Pourcentage du territoire terrestre (terres et eaux intérieures) conservé par des partenaires, des AMCEZ et des APCA |
6,2 % Sources des données : Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) |
2020 |
Cet indicateur a été supprimé à partir du RRM de 2020-2021 et, à ce titre, aucune donnée n’a été recueillie. Il sera retiré du présent tableau à l’avenir. |
||
Participation des peuples autochtones à la création, à la gestion et au suivi des aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et d’aires protégées et de conservation autochtones et au rétablissement des espèces en péril grâce à des contributions financières |
38 273 236 $ |
0 $ |
0 $ |
Les peuples autochtones participent à la conservation. |
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative |
61 % |
En cours |
66 % pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 Indicateur à l’échelle du Ministère |
||
PC |
Programme de création de lieux patrimoniaux |
Achèvement des négociations visant à créer des aires protégées |
7 000 000 $ |
7 000 000 $ |
7 000 000 $ |
Les peuples autochtones participent et contribuent activement à la gestion et à la création de lieux patrimoniaux. |
Nombre d’accords négociés signés (Nahanni) |
1 d’ici 2020 |
- |
Signature d’une entente provisoire avec la bande Nahɂą Dehé Dene pour la réserve de parc national Nahanni. Les négociations se poursuivent en vue de la conclusion d’une ou deux ententes sur les répercussions et les avantages pour la réserve de parc national Nahanni, dont la signature est prévue pour l’exercice 2021-2022. |
32 373 564 $ |
1 000 600 $ |
966 826 $ |
Nombre d’accords en cours de négociation |
2 d’ici 2020 |
- |
Terminé |
||||
Programme de conservation des lieux patrimoniaux |
Gestion efficace des parcs nationaux et des AMNC |
118 231 830 $ |
29 358 050 $ |
35 474 519 $ |
Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures. |
Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée |
92 % d’ici 2023 |
- |
Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée. |
|
Les aires marines nationales de conservation sont écologiquement durables. |
Pourcentage de mesures de durabilité écologique pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées |
65 % d’ici 2021 Sources des données : Dossier SharePoint de Patrimoine naturel |
- |
45 % Les travaux ont été retardés en raison de l’incidence de la COVID-19 et se poursuivent. Cet objectif est valable à partir de 2021. |
||||||
Appui au nouveau Comité consultatif national sur la nature en ce qui a trait à la planification, à la recherche de consensus, à la coordination et à la participation des Autochtones |
4 404 996 $ |
- |
96 102 $ |
Les populations autochtones participent et contribuent activement à la gestion et à la conservation des lieux patrimoniaux. |
Pourcentage de projets de conservation et de restauration qui intègrent les connaissances autochtones |
35 % d’ici 2020 |
- |
En février 2020, Parcs Canada a organisé un atelier de collaboration sans précédent avec des partenaires autochtones afin d’élaborer conjointement la méthode permettant de mesurer le succès. Les perturbations continues résultant de la pandémie de COVID-19 ont empêché la mise en œuvre de la méthode et la production de rapports sur la cible. |
| Thème | Total des fonds fédéraux – y compris le financement du patrimoine – alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales totales prévues en 2022-2023 (en dollars) | Dépenses fédérales totales réelles en 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|---|
| Thème 1 – Espèces en péril | 553 444 762 $ | 137 538 957 $ | 120 143 703 $ |
| Thème 2 – Aires protégées | 614 642 743 $ | 109 572 204 $ | 111 978 685 $ |
| Total, tous thèmes confondus | 1 168 087 505 $ | 247 111 161 $ | 232 122 388 $ |
| *[Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | |||