Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités (version mise-à-jour)

Raison d’être

Environnement et Changement climatique Canada dirige et soutient un large éventail d'enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures en matière de croissance propre et de changement climatique, de pollution, de conservation de la nature et de prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d'une transition vers une économie à zéro émission nette et en renforçant la résilience aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l'industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d'élaboration de politiques et de règlements, et d'application des lois et des règlements environnementaux.

L'orientation des programmes du Ministère reflète l'interdépendance de la durabilité de l'environnement et du bien-être économique.

Mandat et rôle

Le Ministère remplit son mandat, notamment à l’aide d’un certain nombre de lois et de règlements tel que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada
• ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune
• la météorologie
• la mise en application des règles et des règlements

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada, lesquels font partie du portefeuille ministériel, pour atteindre des objectifs communs. De plus, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation de mandats d’autres ministères fédéraux, y compris la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).

Pour obtenir plus de renseignements généraux sur le Ministère, voir la section « Renseignements complémentaires » du présent rapport. Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.