Interprétation du rapport statistique
Le rapport statistique d’Environnement et Changements climatique Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels figure à l’annexe A du présent rapport.
Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, Environnement et Changements climatique Canada a reçu 55 demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, dix (10) demandes avaient été reportées de la période de référence 2015–2016, de sorte qu’il y avait 65 demandes actives. Cinq (5) demandes ont été rapportées à la prochaine période.
Tendances
En 2016-2017, Environnement et Changements climatique Canada a reçu 21 demandes de moins en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels qu’au cours de la période de référence précédente, ce qui représente une diminution de 28% des demandes reçues. Environnement et Changement climatique continue de remarquer que selon la tendance, les demandes de protection des renseignements personnels reçues cette année étaient en grande partie liées à des dossiers actifs en matière de relations de travail. Dans certains cas, il semble que les demandes sont présentées pour s’ajouter aux processus et aux mécanismes de recours en place.
La figure 1 illustre le nombre de demandes reçues par Environnement Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2011–2012 à 2016–2017.
Description longue
La figure 1 montre un diagramme à barres qui fournit une représentation visuelle du nombre de demandes de renseignements personnels qui ont été reçues par le Secrétariat de l’AIPRP de l’ année fiscale 2011-2012 à l’ année fiscale 2016-2017 :
Au cours de 2011-2012, 11 demandes ont été reçues; en 2012-2013, 29 demandes ont été reçues; en 2013-2014, 20 demandes ont été reçues; en 2014-2015, 27 demandes ont été reçues; en 2015-2016, 76 demandes ont été reçues; et en 2016-2017, 55 demandes ont été reçues.
En 2016-2017, Environnement et Changement climatique Canada a répondu à 60 demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La figure 2 illustre le nombre de demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui ont été achevées par Environnement Canada de 2011–2012 à 2016–2017.
Description longue
La figure 2 montre un diagramme à barres qui fournit une représentation visuelle du nombre de demandes de renseignements personnels qui ont été complétées par le Secrétariat de l’AIPRP de l’ année fiscale 2011-2012 à l’ année fiscale 2016-2017 :
Au cours de 2011-2012, 16 demandes ont été complétées; en 2012-2013, 28 demandes ont été complétées; en 2013-2014, 19 demandes ont été complétées; en 2014-2015, 24 demandes ont été complétées; en 2015-2016, 73 demandes ont été complétées; et en 2016-2017, 60 demandes ont été complétées.
La figure 3 illustre le nombre de pages traitées par la Division de l’AIPRP pour compléter les demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2011–2012 à 2016–2017.
Description longue
La figure 3 montre un diagramme à barres qui fournit une représentation visuelle du nombre de pages traitées par le secrétariat de l’AIPRP aux fins du traitement des demandes de renseignements personnels présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de l’année fiscale 2011-2012 à l’année fiscale 2016-2017 :
Au cours de 2011-2012, 18 046 pages ont été traitées; en 2012-2013, 20 698 pages ont été traitées; en 2013-2014, 10 803 pages ont été traitées; en 2014-2015, 4 035 pages ont été traitées; en 2015-2016, 15 042 pages ont été traitées; et en 2016-2017, 49 961 pages ont été traitées.
Bien qu’un nombre inférieur de demandes aient été exécutées pendant la période de référence 2016–2017, 49 961 pages de dossiers ont été extraites et examinées en réponse à des demandes de protection des renseignements personnels, ce qui représente une augmentation considérable de 232 % par rapport à l’exercice 2015–2016. Cette augmentation est en grande partie attribuable à une demande importante qui a été complétée pendant l’exercice en cours. Ainsi, le nombre de pages traitées pendant cet exercice représente une anomalie.
La figure 4 illustre le nombre de pages communiquées par la Division de l’AIPRP qui étaient liées au traitement des demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2011–2012 à 2016–2017.
Description longue
La figure 4 montre un diagramme à barres qui fournit une représentation visuelle du nombre de pages communiquées par le Secrétariat aux fins de traitement des demandes de renseignements personnels présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de l’ année fiscale 2011-2012 à l’ année fiscale 2016-2017.
Au cours de 2011-2012, 12 790 pages ont été communiquées; en 2012-2013, 8 497 pages ont été communiquées; en 2013-2014, 4 337 pages ont été communiquées; en 2014-2015, 1 814 pages ont été communiquées; en 2015-2016, 7 037 pages ont été communiquées; et en 2016-2017, 8 939 pages ont été communiquées.
Corrections
L’alinéa 12(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels confère à tout individu le droit de demander la correction des renseignements personnels le concernant qui sont détenus par le gouvernement fédéral.
Il n’y a pas eu de corrections demandées ou effectuées durant la période de référence 2016–2017.
Communication en vertu du paragraphe 8(2)
Les alinéas 8(2)e), f), g) et m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels autorisent la communication de renseignements personnels à divers organismes d’enquête ou de réglementation, ou à des parlementaires fédéraux, ou la communication de tels renseignements pour des raisons d’intérêt public.
Il n’y a eu aucune communication en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, y compris en vertu de l’alinéa 8(2)(m), au cours de la période de référence 2016–2017.
Consultations
En 2016–2017, Environnement et Changement climatique Canada a reçu douze (12) demandes de consultation en matière de protection des renseignements personnels provenant d’autres institutions du gouvernement et aucune provenant d’autres organismes. Onze (11) demandes ont été traitées pendant la période de référence. Le traitement d’une (1) demande a été reporté à la période de référence suivante.
Coûts
En 2016–2017, les coûts de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ont été de 196 360 $, soit 128 360 $ pour les salaires et 68 000 $ pour les biens et services.
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