Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2016 à 2017 : chapitre 6
Annexe A. Plan de vérification interne détaillé - de 2016-2017 à 2018-2019
Le tableau suivant présente les projets de vérification interne en cours ou prévus pour les trois prochaines années. Veuillez consulter la légende et les remarques ci-dessous.
| Descriptions et objectifs du projet initial | Justification de l’exécution | Date du début et date de fin (trimestre et année) |
Coût réel avant 2016-2017 JP |
Coût réel avant 2016-2017 En K $ |
Coût estimatif 2016-2017 JP |
Coût estimatif 2016-2017 En K $ |
Coût estimatif 2017-2018 JP |
Coût estimatif 2017-2018 En K $ |
Coût estimatif 2018-2019 JP |
Coût estimatif 2018-2019 En K $ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Vérification de la gestion et de l’exécution de l'approvisionnement
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Risques ou considérations : Des défis en matière d’approvisionnement sont constamment soulevés dans le cadre des consultations sur le PVEAR et précédemment aux réunions du CEG. Dépenses importantes dans le cadre de l’approvisionnement (20 % du budget d’ECCC). Des changements importants récents (normes de service, demande électronique, restructuration). Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens |
Début T2 2014-2015 Fin : T2 2016-2017 |
570 |
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10 |
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| Vérification des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) Ce projet vise à déterminer si ECCC a mis en place les éléments clés d'un cadre de gestion afin de gérer les recettes et les dépenses relatives aux RNC en plus de déterminer la conformité aux politiques et aux directives du CT et des organismes centraux. |
Risques ou considérations : Des préoccupations soulevées dans le cadre de consultations et au CGR. Complexité et importance accrues des opérations relatives aux RNC. Lien avec les dépenses et collaborations externes. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens |
T1 de 2015-2016Note 11 T4 de 2016-2017 |
194 |
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130 |
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Vérification de l’élaboration de la réglementation (Organisme de réglementation de classe mondiale)
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Risques ou considérations : L’Organisme de réglementation de classe mondiale est une initiative clé. L'élaboration de règlements en lien avec les nombreux programmes et initiatives concerne plusieurs programmes. Des préoccupations liées à l’efficience des processus ont été soulevées dans le cadre des consultations. Demande axée sur le client et intérêt du SM actuel. Priorité d’ECCC : Développement propre, sécuritaire et durable Élément du CRG : Gestion des politiques et des programmes |
T4 de 2014-2015Note 12 T4 de 2016-2017 |
438 | 94 | 10 |
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| Vérification de la dotation et de la classification (Vérification réalisée conjointement avec la CFP) Les objectifs sont de s’assurer que les fonctions de dotation et de classification sont bien gérées, qu’elles sont exécutées d’une manière efficace et que les contrôles assurent la conformité avec les lois, les règlements et les politiques. Cela comprendra un suivi relatif à la vérification précédente de la CFP. |
Risques ou considérations : Une vérification antérieure de la CFP a relevé des problèmes. Changements récents à la norme de service du ministère et réorganisation. On a soulevé des préoccupations pendant les consultations quant à la charge de travail connexe et à l’efficacité. L’évaluation du CRG de 2013-2014 a indiqué qu’une attention devrait être portée à la dotation. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion des personnes |
T2 de 2015-2016 T4 de 2016-2017 Note 13 |
77 |
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140 |
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| Examen interne de la gouvernance L'objectif consiste à examiner la pertinence de la gouvernance ministérielle (structure des comités, planification stratégique et processus et information concernant les politiques opérationnelles, coordination régionale) afin de coordonner les activités et les programmes et pour favoriser les décisions. |
Risques ou considérations : Exigence de vérification de la Politique du CT d’évaluer l’efficacité de la gouvernance périodiquement. Le nouveau modèle de gouvernance d’ECCC est entré en vigueur en 2012 et a été récemment révisé par le SM. Projet précédemment reporté. Projet assujetti aux conseils et à la consultation du SM. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gouvernance et gestion stratégique |
T4 de 2015-2016Note 14 T1 de 2017-2018 |
37 | 25 | 50 | 40 |
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Vérification de la planification des urgences et de la continuité des activités Ce projet évaluera le cadre d’ECCC, la gestion et l’information concernant la planification des urgences et la continuité des activités. |
Risques ou considérations : Plan stratégique de gestion des urgences révisé. Restructuration du programme des urgences environnementales. La question de la planification de la continuité des activités a été soulevée dans le cadre de consultations. Événements récents en lien avec la sécurité. Priorité d’ECCC : Toutes les priorités Éléments du CRG : Gouvernance et gestion stratégique; Gestion des politiques et des programmes |
T3 de 2015-2016 T1 de 2017-2018 Note15 |
56 |
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140 |
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| Vérification de la gestion et des contrôles des dépenses Les objectifs de cette vérification sont de déterminer dans quelle mesure les principaux processus et contrôles de gestion des dépenses sont conformes aux politiques du CT et aux exigences d’ECCC, et d’évaluer l’efficacité des contrôles et des processus en ce qui concerne les dépenses. |
Risques ou considérations : L’examen des contrôles de base est central aux exigences du SCT (p. ex. les articles 33 et 34 de la LGFP). Impact de la mise en œuvre du SAP et du processus opérationnel. Répercussions de l’établissement de rapports externes (p. ex. les états financiers, le RMR). Diverses exigences de conformité en matière de dépenses (p. ex., voyages, accueil, événements). Examen et analyse des modèles de dépenses liés aux TI demandés par le client. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens |
T4 de 2015-2016 T1 de 2017-2018 |
10 |
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150 |
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60 |
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| Descriptions et objectifs du projet initial | Justification de l’exécution | Date du début et date de fin (trimestre et année) |
Coût réel avant 2016-2017 JP |
Coût réel avant 2016-2017 En K $ |
Coût estimatif 2016-2017 JP |
Coût estimatif 2016-2017 En K $ |
Coût estimatif 2017-2018 JP |
Coût estimatif 2017-2018 En K $ |
Coût estimatif 2018-2019 JP |
Coût estimatif 2018-2019 En K $ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vérification de la gestion et des opérations d’application de la loi* L’objectif premier de ce projet consiste à assurer le caractère adéquat des processus et des systèmes en place en ce qui concerne la gestion et l’exploitation de la fonction et des activités d’exécution. |
Risques ou considérations : Nouveau système de gestion de l’information et problèmes au niveau des activités de planification intégrée et d’uniformité de l’exécution. Vérification précédente du CEDD Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion des politiques et programmes, gouvernance et gestion stratégique |
T2 de 2016-2017 T2 de 2017-2018 |
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135 |
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70 |
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| Examen de la planification intégrée et de la planification opérationnelle L’objectif est de fournir une assurance sur les processus et les systèmes en place aux fins de la planification opérationnelle, y compris la façon dont la planification est intégrée entre les directions générales et entre les habilitants, ainsi que de déterminer les pratiques exemplaires. Cela comprendra le suivi de la mise en œuvre du plan scientifique d’ECCC et de son opérationnalisation. |
Risques ou considérations : La planification intégrée est/était la priorité en matière de renouvellement de la FP. Les efforts passés au niveau de la planification intégrée représentent un défi. Préoccupations du CEDD concernant la planification opérationnelle (Vérification de la science environnementale). Aussi désigné comme un enjeu dans le cadre des consultations. Diverses interprétations de la planification intégrée Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gouvernance et gestion stratégique |
T3 de 2016-2017 T3 de 2017-2018 |
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140 | 60 | 40 |
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| Vérification continue des contrôles* L'objectif de ce projet consiste à évaluer l'efficacité des contrôles de manière continue ou régulière en procédant à une analyse des données et à un essai des transactions. La portée initiale comprendra les contrôles et les transactions touchant les finances, les approvisionnements et les ressources humaines. Les résultats des vérifications actuelles touchant la gestion et le contrôle des dépenses, la gestion et la réalisation des approvisionnements, de la dotation et de la classification serviront dans le cadre de la planification initiale et au moment d’élaborer l’approche. |
Risques ou considérations : Préoccupations variées exprimées lors des consultations avec la haute direction en ce qui concerne les risques et l'efficacité des contrôles. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens, gestion des personnes |
Début Projet en cours Planifier d’ici le T1 de 2017-2018 |
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130 |
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100 |
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100 |
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| Examen de l’impact des initiatives de transformation* Ce projet a pour but d'évaluer les impacts combinés des différentes initiatives récentes du programme de transport, ainsi que le transfert de certains des services habilitants à d'autres directions générales. Définir les enjeux et les pratiques exemplaires connexes. |
Risques ou considérations : Les consultations ont permis d'identifier de nombreuses préoccupations touchant l'impact cumulatif des différentes initiatives de transport, ainsi que la perte de capacité attribuable aux processus excessifs (efficience). Priorité d’ECCC : Faciliter la transition Élément du CRG : Gouvernance et gestion stratégique |
T3 de 2016-2017 T2 de 2017-2018 |
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70 |
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130 |
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| Vérification de la gestion et du cadre des risques* (Possibilité de collaboration avec les MOVS) Ce projet a pour but d'évaluer l'efficacité et l'efficience des processus d'évaluation et de gestion des risques au ministère. |
Risques ou considérations : Préoccupations variées exprimées lors des consultations (risques significatifs, intégration aux processus de gestion et questions exprimées lors des vérifications précédentes). Élément central des exigences de la politique de vérification interne Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gouvernance et gestion stratégique |
T2 de 2017-2018 T2 de 2018-2019 |
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160 | 30 | 60 | 10 |
| Vérification des accords sur les revendications territoriales L’objectif de cette vérification est de fournir une assurance sur la façon dont ECCC gère et se conforme à ses diverses obligations liées aux nombreuses revendications territoriales, et en assure le suivi. |
Risques ou considérations : Questions soulevées dans le cadre de discussions de planification concernant les obligations d’ECCC. Des risques en matière d’observation ont été soulevés précédemment lors de la réunion du CME. Vérification connexe récente du BVG. Priorité d’ECCC : Développement propre, sécuritaire et durable Élément du CRG : Résultats et responsabilisation |
T2 de 2017-2018 T2 de 2018-2019 |
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140 |
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60 |
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| Vérification du cadre de gestion financière* (Possibilité de collaboration avec les MOVS) Évaluer l’état et l’efficacité du cadre et des pratiques de gestion financière. La vérification peut comprendre une analyse des rôles et des responsabilités, l’efficacité des processus budgétaires et d’engagements, ainsi que des renseignements et des rapports financiers. |
Risques ou considérations : Différentes préoccupations soulevées pendant les consultations (p. ex. concernant la planification financière à long terme, la dépendance sur le financement temporaire et les obligations non financées). Les répercussions du nouveau système (SAP) sur les renseignements financiers et la gestion financière. Importance accrue de la gestion financière devant la diminution des ressources. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens |
T3 de 2017-2018 T3 de 2018-2019 |
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130 | 40 | 70 |
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| Vérification du renouvellement de l’infrastructure Cette vérification a pour but d'évaluer le caractère adéquat et l'efficacité des contrôles en place en matière de gestion et d'approvisionnement dans le cadre de la modernisation et du renouvellement de l'infrastructure essentielle à la mission au Service météorologique du Canada (SMC). |
Risques ou considérations : Le SMC a déjà obtenu un financement considérable dans le but de moderniser l'infrastructure essentielle à sa mission. Certaines préoccupations en raison des délais précédents et de la capacité interne. De plus, une vérification précédente du BVG a suscité des préoccupations en lien avec la dégradation de notre infrastructure. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens |
T3 de 2017-2018 T3 de 2018-2019 |
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130 | 40 | 70 |
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| Vérification de la planification et de la gestion des ressources humaines (Participation prévue à la vérification horizontale du BVG) L’objectif est d’évaluer l’efficacité générale des fonctions de planification et de gestion des RH, y compris les principaux contrôles et processus. Le projet est axé sur l’examen de la façon dont les gestionnaires d’ECCC assurent la capacité et la relève des RH. |
Risques ou considérations : La capacité des RH a été désignée comme un risque d’entreprise. Différentes questions liées à la planification de la relève, au recrutement et au maintien en poste, notamment dans un ministère axé sur la science. Intérêt des membres des comités de vérification des MOVS. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion des personnes |
T3 de 2017-2018 T3 de 2018-2019 |
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130 |
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70 |
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| Vérification de la gestion de l’information (GI) (Collaboration possible avec les MOVS) La mise en œuvre du système GCDocs devrait permettre à ECCC de traiter les problèmes de longue date liés à la gestion des dossiers. L’objectif de cette vérification est d’évaluer la mise en œuvre de GCDocs et de son efficacité à améliorer la gestion des dossiers et de l'information. |
Risques ou considérations : La GI a été identifiée de façon générale comme un secteur à risque lors des consultations passées et récentes. Absence d'un système efficace de gestion des dossiers et retard de la mise en œuvre de GCDocs. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion de l’information |
T1 de 2018-2019 T1 de 2019-2020 |
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aucune donnée disponible
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160 | 45 |
| Vérification des biens immobiliers et de l’aménagement* (Possibilité de collaboration avec les MOVS) L’objectif de cette vérification est d’évaluer la mise en œuvre de la stratégie en matière de locaux d’ECCC, la rationalisation efficace de ses biens et les répercussions potentielles sur les programmes du Ministère. Examiner également l’efficacité des contrôles et du cadre sur la gestion des locaux. |
Risques ou considérations : Stratégie actuelle en matière de locaux avec des économies anticipées à un haut niveau. Répercussions potentielles importantes sur l’exécution de programmes à l’échelle du Ministère. Nombre élevé des différents biens d’ECCC et des responsabilités diverses au sein du Ministère. Répercussions éventuelles de la mise en œuvre du SAP (EAM2) sur la budgétisation et la comptabilisation des immobilisations. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion financière et gestion des biens |
T1 de 2018-2019 T1 de 2019-2020 |
aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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160 | 20 |
| Vérification des communications (Possibilité de collaboration avec les MOVS) L’objectif est d’évaluer la mesure dans laquelle ECCC respecte la Politique de communication du CT et les directives connexes, ainsi que l'efficacité et l'efficience des processus et des contrôles à l'appui. |
Risques ou considérations : Augmentation de la demande et des exigences politiques au niveau des communications. L'examen du niveau d'observation était une demande passée du client. Discussion sur les enjeux concernant la stratégie de communication générale et la coordination interne. Nouvelle politique du CT. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Élément du CRG : Gestion de la prestation des services |
T2 de 2018-2019 T2 de 2019-2020 |
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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130 |
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| Vérification des accords environnementaux internationaux (AEI) L’objectif est de fournir de l’assurance sur la gestion et l’observation d’un certain nombre d’accords sélectionnés (présentant un plus grand risque). Le projet portera aussi sur la mise en œuvre nationale de programmes et de mesures liés à une sélection d’accords et aux résultats obtenus. |
Risques ou considérations : Deux vérifications antérieures sur les AEI réalisées par le CEDD (2004 et 2008) et nouvelle vérification éventuelle du CEDD. Augmentation du volume d’accords et diverses responsabilités liées à la gestion des accords. Priorité d’ECCC : Développement propre, sécuritaire et durable Élément du CRG : Résultats et responsabilisation |
T2 de 2018-2019 T2 de 2019-2020 |
aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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130 |
aucune donnée disponible
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| Vérification des subventions et contributions* (Possibilité de collaboration avec les MOVS) L'objectif consiste à assurer le caractère adéquat et l'efficacité de la gestion et des contrôles au niveau des S et C pour assurer ainsi la conformité à la politique sur les paiements de transfert, aux politiques financières, ainsi qu'aux modalités des accords de financement. |
Risques ou considérations : Les consultations avec la direction ont révélé que le processus des S et C présentait un risque élevé, en raison du niveau élevé de risques et de la nature délicate de la réputation, de la sensibilité du public ainsi que des relations et des mécanismes de prestation complexes. Vérification interne précédente. Priorité d’ECCC : Priorité de gestion Éléments du CRG : Gestion des finances et des biens, gouvernance et gestion stratégique |
T3 de 2018-2019 T3 de 2019-2020 |
aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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100 | 40 |
| Total des projets de vérification interne seulement |
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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1105 | 100 | 1090 | 110 | 1110 | 115 |
| Autres activités connexes | ||||||||||
| Suivi des vérifications internes Surveiller périodiquement la mise en œuvre des recommandations et des plans d’action de gestion antérieurs. |
Selon la politique et la directive sur la vérification interne du CT | En cours |
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aucune donnée disponible
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25 |
aucune donnée disponible
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25 |
aucune donnée disponible
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25 |
aucune donnée disponible
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| Assurance de la qualité Tenir un système d’assurance de la qualité des vérifications internes et mettre à jour les outils et les processus. |
Se conformer aux normes professionnelles | En cours |
aucune donnée disponible
|
aucune donnée disponible
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20 |
aucune donnée disponible
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20 |
aucune donnée disponible
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20 |
aucune donnée disponible
|
| Total des plans de vérification interne |
aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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aucune donnée disponible
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1150 | 100 | 1135 | 110 | 1155 | 115 |
Légende et remarques
* : Nouveau projet
JP : Jours-personnes
MOVS : Ministères et organismes à vocation scientifique