Direction de l'application de la loi sur la faune : sommaire annuel de 2018 à 2019

Rapport complet : Direction de l'application de la loi sur la faune : rapport annuel de 2018 à 2019 [PDF]

La Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF) fait partie de la Direction générale de l’application de la loi (DGAL) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La DALF est responsable d’appliquer les lois sur la faune du gouvernement fédéral qui protègent les espèces végétales et animales et leur habitat au Canada. La DALF aussi applique les lois qui protègent de nombreuses espèces étrangères, telles que les espèces en voie de disparition ou menacées faisant l’objet d’échanges commerciaux, les oiseaux migrateurs et certaines espèces envahissantes.

Ce sommaire annuel couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Il rend compte des priorités, des mesures et des réalisations de la DALF. Il présente également des renseignements sur nos faits saillants en matière d’application de la loi, nos employés, nos partenaires et nos ressources.

Nos priorités en matière d’application de la loi sont axées sur la protection des espèces et des habitats les plus exposés aux menaces relatives à la conservation ou aux activités humaines illégales.

Nous adoptons une approche fondée sur les risques et les renseignements pour établir nos priorités annuelles afin d’établir un calendrier d’inspections ciblées. Cela nous permet de repérer les contrevenants éventuels susceptibles de causer les pires dommages et de protéger les espèces les plus à risque d’être touchées par des activités humaines illégales. Par ailleurs, les inspections régulières et fondées sur des plaintes demeurent une partie importante de notre programme d’application.

Nos priorités

• Espèces canadiennes exposées à un risque élevé en matière de conservation ou de non-conformité
• Aires ou habitats protégés exposés à un risque élevé en matière de conservation ou de non-conformité
• Espèces étrangères exposées à un risque élevé en matière de conservation ou de non-conformité

Nos réalisations en 2018-2019

• Cette année marque le centenaire de l’application de la loi sur la faune au Canada.
• En 2018-2019, nous avons effectué 3 404 inspections et mené 16 nouvelles enquêtes en vertu des lois que nous appliquons.
• Notre travail a abouti à 630 mesures d’application de la loi, dont des poursuites, des ordres d’exécution, des contraventions et des avertissements.
• Nos enquêtes ont donné lieu à 123 condamnations et à 11 nouvelles poursuites.
• Nos efforts se sont soldés par des amendes totalisant 2 645 931 $, et par la confiscation d’articles comme une peau d’ours noir, 32 carcasses de sarcelles d’hiver, de l’équipement de chasse, y compris un bateau, des fusils de chasse, des leurres et des munitions, et plus de 10 000 flacons d’huile végétale importée illégalement.
• La plus forte amende imposée cette année s’est élevée à 1 775 000 $.   

Bien que le rapport couvre un large éventail de travaux, il est impossible d’inclure toutes nos activités annuelles. Pour en savoir plus sur la DALF, nous vous invitons à visiter le site Web de la Lois sur la faune et leur application.