Application des lois environnementales

Des lois sur l'environnement et sur la protection des espèces sauvages pour des collectivités propres et saines.

Services et renseignements

À propos de l’application des lois sur l’environnement

Appliquer des lois qui permettent de protéger l’air, l’eau, les terres et les espèces sauvages.

Coordonnées de l’application des lois sur l’environnement

Signaler des activités illégales qui menacent les espèces sauvages et l’environnement.

Signaler une infraction liée à la pêche

Signaler les infractions à la Loi sur les pêches : pêche illégale, habitats de poissons endommagés, pollution et autres.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches

La liste des condamnations par région.

Application des règlements internationaux sur la pêche

Prévenir la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans les eaux internationales.

Registre des contrevenants environnementaux

Entreprises trouvées coupables d’avoir contrevenu à certaines lois environnementales du gouvernement fédéral du Canada.

Application de la réglementation sur la pêche

Appliquer les règlements sur la pêche au Canada.

Conformité des évaluations environnementales

Surveillance et mise en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

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