Application des lois environnementales et sur la faune
Services et renseignements
À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune
Appliquer des lois qui permettent de protéger l’air, l’eau, les terres et les espèces sauvages.
Signaler une infraction liée à la pêche
Signaler les infractions à la Loi sur les pêches : pêche illégale, habitats de poissons endommagés, pollution et autres. Signaler des activités illégales qui menacent les espèces sauvages et l’environnement.
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
La liste des condamnations par région.
Application des règlements internationaux sur la pêche
Prévenir la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans les eaux internationales.
Registre des contrevenants environnementaux (résident)
Entreprises canadiennes reconnues coupables en vertu de lois fédérales canadienne sur l’environnement.
Registre des contrevenants environnementaux (non-résident)
Entreprises canadiennes reconnues coupables en vertu de lois fédérales canadienne sur l’environnement.
Application de la réglementation sur la pêche
Appliquer les règlements sur la pêche au Canada.
Promotion de la conformité et application de la loi
Promouvoir, surveiller et faciliter la conformité à la Loi sur l’évaluation d’impact et à toute déclaration de décision publiée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Conformité des évaluations environnementales
Surveillance et mise en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
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