Application des lois environnementales et sur la faune
Des lois sur l'environnement et sur la protection des espèces sauvages pour des collectivités propres et saines.
Services et renseignements
À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune
Appliquer des lois qui permettent de protéger l’air, l’eau, les terres et les espèces sauvages.
Signaler une infraction liée à la pêche
Signaler les infractions à la Loi sur les pêches : pêche illégale, habitats de poissons endommagés, pollution et autres.Signaler des activités illégales qui menacent les espèces sauvages et l’environnement.
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
La liste des condamnations par région.
Application des règlements internationaux sur la pêche
Prévenir la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans les eaux internationales.
Registre des contrevenants environnementaux
Entreprises trouvées coupables d’avoir contrevenu à certaines lois environnementales du gouvernement fédéral du Canada.
Application de la réglementation sur la pêche
Appliquer les règlements sur la pêche au Canada.
Promotion de la conformité et application de la loi
Promotion de la conformité et application de la loi
Ce que nous faisons
Publications
- Direction de l’application de la loi sur la faune - Sommaire annuel de 2013 - 2014 (Environnement et Changement climatique Canada)
- Rapport annuel du ministère des Pêches et des Océans – Recours à des dispositions de justification de l’application de la loi (2014)
- Plan d’action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Communiqués de presse
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :