À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune

Application des lois visant la protection de l’air, l’eau, les terres et la faune.

Services et renseignements

Application des lois visant la protection de l’environnement et sa biodiversité.

Lois appliquées par Environnement et Changement climatique Canada.

Notifications relatives aux poursuites fructueuses relatives à l’environnement à travers le Canada.

Politiques d’application de la loi, rapports et statistiques, outils d’identification des espèces.

Dénonciation d’actes illégaux qui mettent en péril la faune et l’environnement.

Rôles, responsabilités, bureaux régionaux.

Liste de tous les contenus de la Direction générale de l'application de la loiportant sur un certain nombre de lois et de règlements.

Politiques soulignant les mesures utilisées par Environnement et Changement climatique Canada pour atteindre la conformité de ses lois.

Établit un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application des « lois environnementales » et leurs règlements.

Partagez vos idées sur la mise en œuvre du Règlement

Découvrez quel est le cheminement fait par un échantillon : prélèvement, analyse, interprétation, résultats.

À quoi s’attendre lors d’un processus d’inspection pour vérifier la conformité aux lois environnementales