À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune
Services et renseignements
Responsabilités et activités
Application des lois visant la protection de l’environnement et sa biodiversité.
Lois et règlements sur l'environnement et la faune
Lois appliquées par Environnement et Changement climatique Canada.
Notifications d'application de la loi
Notifications relatives aux poursuites fructueuses relatives à l’environnement à travers le Canada.
Registre des contrevenants environnementaux (résident)
Entreprises canadiennes reconnues coupables en vertu de lois fédérales canadienne sur l’environnement.
Registre des contrevenants environnementaux (non-résident)
Entreprises étrangères reconnus coupables en vertu de certaines lois fédérales canadiennes sur l’environnement.
Rapports et statistiques annuels sur l'environnement
Politiques d’application de la loi, rapports et statistiques, outils d’identification des espèces.
Communiquer avec la Direction générale
Dénonciation d’actes illégaux qui mettent en péril la faune et l’environnement.
À propos de la Direction générale de l'application de la loi
Rôles, responsabilités, bureaux régionaux.
Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement (LPAE)
Établit un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application des « lois environnementales » et leurs règlements.
Application des lois et des règlements sur l'environnement
Liste de tous les contenus de la Direction générale de l'application de la loiportant sur un certain nombre de lois et de règlements.
Politiques sur la conformité et l'application des lois environnementales
Politiques soulignant les mesures utilisées par Environnement et Changement climatique Canada pour atteindre la conformité de ses lois.
Collaborateurs
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