À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune

Services et renseignements

Application des lois visant la protection de l’environnement et sa biodiversité.

Chasse, commerce d’espèces sauvages, sommaires annuels de la Direction de l’application de la loi sur la faune.

Notifications relatives aux poursuites fructueuses relatives à l’environnement à travers le Canada.

Entreprises reconnues coupables en vertu de lois fédérales sur l’environnement.

Politiques d’application de la loi, rapports et statistiques, outils d’identification des espèces.

Dénonciation d’actes illégaux qui mettent en péril la faune et l’environnement.

Rôles, responsabilités, bureaux régionaux.

Établit un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application des « lois environnementales » et leurs règlements.

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