À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune

Application des lois visant la protection de l’air, l’eau, les terres et la faune.

Services et renseignements

Responsabilités et activités

Application des lois visant la protection de l’environnement et sa biodiversité.

Application des lois sur la faune

Chasse, commerce d’espèces sauvages, sommaires annuels de la Direction de l’application de la loi sur la faune.

Notifications d'application de la loi

Notifications relatives aux poursuites fructueuses relatives à l’environnement à travers le Canada.

Registre des contrevenants environnementaux

Entreprises reconnues coupables en vertu de lois fédérales sur l’environnement.

Rapports et statistiques annuels sur l'environnement

Politiques d’application de la loi, rapports et statistiques, outils d’identification des espèces.

Communiquer avec la Direction générale

Dénonciation d’actes illégaux qui mettent en péril la faune et l’environnement.

À propos de la Direction générale de l'application de la loi

Rôles, responsabilités, bureaux régionaux.

Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement (LPAE)

Établit un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application des « lois environnementales » et leurs règlements.

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