À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune
Application des lois visant la protection de l’air, l’eau, les terres et la faune.
Services et informations
Responsabilités et activités
Application des lois visant la protection de l’environnement et sa biodiversité.
Lois et règlements sur l'environnement et la faune
Lois appliquées par Environnement et Changement climatique Canada.
Notifications d'application de la loi
Notifications relatives aux poursuites fructueuses relatives à l’environnement à travers le Canada.
Rapports et statistiques annuels sur l'environnement
Politiques d’application de la loi, rapports et statistiques, outils d’identification des espèces.
Communiquer avec la Direction générale
Dénonciation d’actes illégaux qui mettent en péril la faune et l’environnement.
À propos de la Direction générale de l'application de la loi
Rôles, responsabilités, bureaux régionaux.
Application des lois et des règlements sur l'environnement
Liste de tous les contenus de la Direction générale de l'application de la loiportant sur un certain nombre de lois et de règlements.
Politiques sur la conformité et l'application des lois environnementales
Politiques soulignant les mesures utilisées par Environnement et Changement climatique Canada pour atteindre la conformité de ses lois.
Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement (LPAE)
Établit un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application des « lois environnementales » et leurs règlements.
Partagez vos idées : Examen du Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement
Partagez vos idées sur la mise en œuvre du Règlement
Les essais de toxicité réalisés sur des poissons
Découvrez quel est le cheminement fait par un échantillon : prélèvement, analyse, interprétation, résultats.
Inspections pour vérifier la conformité aux lois environnementales
À quoi s’attendre lors d’un processus d’inspection pour vérifier la conformité aux lois environnementales