Application des lois sur l’environnement et la faune
Environnement et Changement climatique Canada : veiller au respect des lois qui protègent l’eau, les terres, les espèces sauvages et les habitats.
Services et renseignements
Signalez de la pollution accidentelle ou un crime contre des espèces sauvages
Que faire en cas de présomption de pollution accidentelle ou de crime contre des espèces sauvages.
Responsabilités et activités relatives à l’application de la loi
Mesures et notifications d’application de la loi, politiques, et Registre des contrevenants environnementaux.
À propos de la Direction générale de l’application de la loi
Mandat, structure, rôles et responsabilités.
Travaillez dans l’équipe de l’application de la loi
Découvrez les possibilités de carrière au sein de la Direction générale de l’application de la loi du gouvernement du Canada.
Notifications d’application de la loi
Avis concernant les poursuites environnementales se soldant par des condamnations partout au Canada.
Application de la législation sur l'environnement et la faune
Lois et règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada.
Politiques sur la conformité et l'application des lois environnementales
Politiques soulignant les mesures utilisées par Environnement et Changement climatique Canada pour atteindre la conformité de ses lois.