Demande de permis de baguage d'oiseaux

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Photo : © Lesley Howes, 2015.
Canada Goose oisons

En vertu de la loi de 1994 de la Convention des Oiseaux Migrateurs, le Bureau de baguage des oiseaux délivre des permis de capture et de baguage d'oiseaux migrateurs au Canada. Les bagueurs des États-Unis qui veulent baguer des oiseaux migrateurs au Canada doivent obtenir la permission du Bureau canadien de baguage des oiseaux , situé à Ottawa.

De même, les bagueurs canadiens qui souhaitent baguer des oiseaux migrateurs aux États-Unis doivent communiquer avec le Lien de ressources externes aux sites du gouvernement du Canada, qui est le USGS Bird Banding Laboratory. Consultez les avis importants au bas de cette page pour obtenir les permis nécessaires. Les deux bureaux coordonnent les programmes de baguage et de marquage et vérifient que les bagueurs sont en règle dans leur pays de résidence.

Le baguage d'oiseaux est une technique scientifique qui nécessite des compétences et des aptitudes habituellement acquises au fil de nombreuses années d'études et d'expérience sur le terrain. En général, les titulaires de permis de baguage sont des ornithologistes professionnels, des biologistes, des techniciens de la faune ou des ornithologues amateurs qui entreprennent des études spécialisées.

Habituellement, les personnes qui s'intéressent au baguage d'oiseaux débutent en tant que bagueurs bénévoles ou des étudiants supervisés et formés par un titulaire de permis de baguage principal sous la supervision directe et la formation d'un bagueur expérimenté autorisé. Lorsqu'elles ont acquis les aptitudes nécessaires et fait preuve de leur compétence en matière de tenue de dossiers, de capture et manipulation responsables, d'identification des oiseaux, de détermination de l'âge et du sexe des oiseaux, et de baguage, elles peuvent demander un sous-permis.

Avant de faire une demande de baguage, les demandeurs devraient satisfaire aux critères suivants :

  • Être familiarisé avec les principales publications.
  • Connaître et mettre en pratique le code d’éthique des bagueurs.
  • Comprendre à quoi sert le baguage dans le cadre des études scientifiques.
  • Reconnaître toutes les espèces ciblées.
  • Utiliser différentes prises de manière sécuritaire.
  • Transférer de manière sécuritaire un oiseau d’une main à l’autre.
  • Ouvrir le bec d’un oiseau de manière appropriée.
  • Choisir la bonne taille de bague et la poser correctement.
  • Reconnaître une bague mal posée, et savoir quand et comment enlever une bague de façon sécuritaire.
  • Utiliser correctement des règles pour les ailes, des balances, des pieds à coulisse et d’autres outils.
  • Utiliser correctement des guides pour déterminer l’âge et le sexe.
  • Utiliser des pièges et des filets de façon sécuritaire.
  • Extraire différentes espèces de manière rapide et sécuritaire.
  • Réduire le risque de blessures aux oiseaux.
  • Noter toutes les données requises de manière claire et exacte.
  • Comprendre les mesures de biosécurité.

Si vous souhaitez apprendre comment baguer des oiseaux, veuillez communiquer avec l’association de baguage des oiseaux ou un observatoire d’oiseaux de votre région.

Types de permis

Le Bureau de baguage des oiseaux délivre trois types de permis scientifiques :

  1. Permis principal: Le titulaire d'un permis principal est désigné comme étant la « personne responsable » d'un projet de baguage et il coordonne les activités de tous les titulaires d'un sous-permis qui mènent des activités dans le cadre du projet. Le titulaire d'un permis principal est responsable, auprès du Bureau de baguage des oiseaux, de faire rapport des données recueillies et d'effectuer l'inventaire des bagues.
  2. Permis de station : Lorsqu'un projet de baguage est parrainé par un organisme tel qu'une université ou un observatoire d'oiseaux et que le baguage met à contribution un certain nombre de personnes, un permis de station est délivré. L'organisme désigne alors une « personne responsable » compétente qui assumera les responsabilités du titulaire d'un permis principal.
  3. Sous-permis : De nombreux projets sont réalisés par plus qu'une personne. Les sous-permis sont délivrés aux bagueurs qui travaillent avec un bagueur principal ou une station de baguage. Les titulaires d'un sous-permis effectuent le baguage selon la description du projet prévue aux termes du permis principal ou du permis de station.

Permis supplémentaires

Les bagueurs doivent s'assurer qu'en plus de leur permis fédéral de capture et de baguage d'oiseaux, ils détiennent tous les permis et toutes les licences pouvant être nécessaires à leur projet. Les permis fédéraux de baguage sont délivrés sans confirmation préalable de l'obtention de toutes les autorisations requises; néanmoins, les permis ne sont valides que si les autres permis et autorisations nécessaires ont été obtenus. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste des permis supplémentaires dont vous aurez peut-être besoin.

Exigences générales relatives à la demande

 

Si vous désirez faire une demande de permis scientifique fédéral pour la capture et le baguage d’oiseaux au Canada, vous devez :

  1. Avoir de l’expérience en identification, baguage et détermination du sexe et de l’âge des oiseaux;
  2. Connaître les normes scientifiques pour la capture, la manipulation et le baguage des oiseaux au Canada.
  3. Remplir le formulaire de demande de permis de baguage d’oiseaux (pour l’obtenir, veuillez envoyer une demande au ec.bbo.ec@canada.ca).
  4. Fournir des lettres d’attestation (pour obtenir le gabarit, veuillez envoyer une demande au ec.bbo.ec@canada.ca) de deux titulaires de permis en vigueur attestant vos aptitudes en ornithologie, en baguage et en tenue de dossiers;
  5. Présenter, pour chacun des projets, une description détaillée de l’étude scientifique qui démontre la nécessité de baguer des oiseaux et qui montre qu’un projet de baguage constitue la meilleure façon d’obtenir les résultats visés. La description devrait indiquer la durée de l’étude, le nom de la ou des espèces ainsi que le nombre d’individus de chaque espèce à baguer, les détails de la capture et d’autres méthodes, tout protocole secondaire relatif aux marqueurs, et une liste de collaborateurs.
  6. Fournir une copie de votre protocole d’utilisation d’animaux (PUA) et de l’approbation des certifications d’un comité de protection des animaux (CPA) certifié par le CCPA si vous avez l’intention d’utiliser d’autres marqueurs que des bagues métalliques du gouvernement fédéral et des bagues de couleur.
  7. Examiner les exigences supplémentaires applicables dans ce cas , si vous demandez l’autorisation de capturer et de baguer un oiseau migrateur inscrit en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

On peut trouver ci-après les critères de demandes relatives au permis : permis principal , permis de station , et sous-permis.

Nous nous efforçons à traiter 90% des demandes de permis dans les 40 jours civils après avoir accusé réception de toutes les informations nécessaires. Vous êtes encouragés à soumettre votre dossier complet de demande pour un permis au moins 90 jours avant d’en avoir besoin. Pour toute question concernant la procédure de délivrance de permis, veuillez communiquer avec le Bureau de baguage des oiseaux.

Permis principal

Le titulaire d'un permis principal est désigné comme étant la « personne responsable » d'un projet de baguage et il coordonne les activités de tous les titulaires d'un sous-permis et des bénévoles qui mènent des activités dans le cadre du projet. Le titulaire est un bagueur qui a les aptitudes et les compétences voulues et qui peut être appelé à participer à de nombreux projets. Il est responsable des tâches administratives associées au permis.

Certaines des tâches administratives associées à un permis principal comprennent la gestion des inventaires de bagues, la supervision de la préparation des rapports de baguage, la présentation des rapports annuels en temps opportun, la vérification de la conformité des titulaires de sous-permis, le rôle de répondant auprès d'autres bagueurs et la publication des résultats du projet. Le titulaire d'un permis principal doit aussi être au fait de l'évolution des activités du Bureau de baguage des oiseaux et répondre à leurs requêtes.

Au moment de présenter votre demande de permis principal, vous devez également fournir le nom et l’adresse des demandeurs de sous-permis qui travailleront avec vous aux termes de votre permis principal.

Permis de station

Le permis de station est habituellement délivré à une université, à un observatoire d’oiseaux, à un ministère ou à un autre type d’organisme réalisant des projets de surveillance à long terme. Le permis de station constitue la reconnaissance que divers projets de baguage sont entrepris simultanément par différentes personnes (titulaires de sous-permis) et, tandis que les bagueurs vont et viennent, l’emplacement de la station (l'organisme) demeure généralement constante.

Certaines des tâches administratives associées à un permis de station comprennent la gestion des inventaires de bagues, la supervision de la préparation des rapports de baguage, la présentation des rapports annuels en temps opportun, la vérification de la conformité des titulaires de sous-permis, la formation des bénévoles, le rôle de répondant auprès d'autres bagueurs et la publication des résultats du projet. Le titulaire d'un permis doit aussi être au fait de l'évolution des activités du Bureau de baguage des oiseaux.

Lorsqu’il présente une demande de permis de station, l’organisme doit désigner « une personne responsable » qui jouera le même rôle qu’un titulaire de permis principal, satisfera aux exigences générales de la demande, et fournira les noms et adresses des demandeurs de sous-permis qui travailleront aux termes du permis de station.

Sous-permis

Le sous-permis est délivré au bagueur qualifié travaillant à des projets avec le titulaire de permis principal ou de station. Les titulaires de sous-permis effectuent le baguage selon la description du projet prévue aux termes du permis principal ou du permis de station. Tandis que le titulaire de sous-permis peut baguer les oiseaux, consigner les données de projet ou assumer le rôle de bagueur principal, c’est le titulaire de permis principal qui est responsable, auprès du Bureau de baguage des oiseaux, des tâches administratives liées au permis.

Au moment de présenter une demande de sous-permis, vous devez aussi demander au titulaire de permis principal ou de permis de station pour qui vous travaillerez d’envoyer une demande au Bureau de baguage en vue de faire ajouter votre nom, en tant que titulaire de sous-permis, à son permis.

Permis supplémentaires

Voici une liste non exhaustive des permis supplémentaires dont vous aurez peut-être besoin :

  • Permis scientifiques fédéraux : Si le projet englobe des aspects qui ne sont pas liés au baguage d’oiseaux, tels que la collecte de nids, d’œufs ou d’oiseaux morts ou la capture d’oiseaux, un permis scientifique fédéral est nécessaire. Veuillez communiquer avec le bureau du Service canadien de la faune de votre région pour de plus amples informations.
  • Permis de baguage provinciaux et territoriaux : Certains migrateurs, tels les hiboux, les faucons, les aigles, les cormorans, les pélicans, les corneilles, les geais, les martins-pêcheurs et certaines espèces de merles noirs, ne sont pas protégés par le gouvernement fédéral. Les provinces et les territoires disposent de leurs propres lois pour protéger les oiseaux et la faune. Veuillez contacter les autorités des provinces et territoires où vous avez l’intention de baguer les oiseaux pour vous assurer que vous détenez tous les permis nécessaires. Les lagopèdes, les cailles, les colins, les faisans, les tétras et les gélinottes sont exclus du Programme nord-américain de baguage des oiseaux parce qu'ils ne migrent pas. Veuillez communiquer avec les autorités de votre province ou territoire pour obtenir de l'information sur ces espèces.
  • Les aires protégées: Il se peut que certains gouvernements provinciaux ou territoriaux exigent que les projets de baguage dans des aires protégées ou des parcs provinciaux ou territoriaux soient approuvés au préalable ou que leurs responsables détiennent les permis requis. Les agents provinciaux de la conservation peuvent accorder une autorisation de baguage dans le cas des aires protégées provinciales ou territoriales.
  • Parc national : Si vous désirez mener des recherches dans un parc national, veuillez communiquer avec Parcs Canada.
  • Les refuges fédéraux d’oiseaux migrateurs ou les réserves nationales de faune : si vous désirez mener une recherche sur des territoires protégés par le gouvernement fédéral, contactez le bureau régional du Service canadien de la faune.
  • Espèces en péril : Les projets de recherche qui touchent les oiseaux migratoires qui sont jugés menacés ou en voie de disparition selon les lois fédérales doivent satisfaire à toutes les conditions préalables du paragraphe 73(3) de la Loi sur les espèces en péril. Les demandeurs qui souhaitent baguer des oiseaux migrateurs menacés ou en voie de disparition inscrits dans la Loi sur les espèces en péril sont tenus de contacter le bureau de baguage des oiseaux pour obtenir un formulaire de demande de la LEP.
  • Approbation d'un comité de protection des animaux : Tous les projets de baguage comportant l'utilisation de colliers ajustés, de marqueurs nasaux, d'étiquettes patagiales ou alaires, d'émetteurs radio ou par satellite, ou d'autres marqueurs auxiliaires autres que des bagues de couleur, doivent obtenir l'approbation d'un comité de protection des animaux.
  • Télémétrie : Les demandeurs qui souhaitent utiliser la radiotélémesure doivent obtenir un permis auprès d'Industrie Canada. Veuillez communiquer avec le bureau régional le plus proche pour obtenir plus de renseignements.
  • Conseils de gestion de la faune, conseils de bande, ou autorisations sur terres privées.
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