Permis et formulaires de baguage des oiseaux

Renseignements relatifs à la demande et au renouvellement d’un permis de baguage.

Le Bureau canadien de baguage des oiseaux, situé à Ottawa, délivre des permis scientifiques de capture et de baguage d’oiseaux migrateurs au Canada sous l’autorité de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Avant de présenter une demande de permis de baguage, les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

Si vous souhaitez apprendre comment baguer des oiseaux, veuillez communiquer avec votre association de baguage locale ou un observatoire d’oiseaux dans votre région.

Exigences générales relatives à la demande

Si vous souhaitez faire une demande de permis scientifique fédéral pour la capture et le baguage d’oiseaux au Canada, vous devez satisfaire aux critères suivants :

  1. avoir l’expérience de l’identification, du baguage et de la détermination du sexe et de l’âge de l’espèce d’oiseau ou du groupe d’espèces cibles
  2. connaître et suivre les normes scientifiques et éthiques pour la capture, la manipulation et le marquage des oiseaux au Canada
  3. présenter une demande complète de permis de baguage des oiseaux. Les formulaires exigés sont disponibles sur le compte Google Drive du Bureau de baguage des oiseaux
  4. fournir une copie du protocole d’utilisation d’animaux (PUA) et de la certification d’un comité institutionnel de protection des animaux agréé par le Conseil Canadien de protection des animaux (CCPA) si vous comptez utiliser des marqueurs autres que des bagues de couleur et des bagues métalliques du gouvernement fédéral.

Pour soumettre une demande, consultez les Instructions_pour_la_demande_de_permis_de_capture_et_de_baguage et  remplissez les formulaires suivants : 

Demande de permis de capture et de baguage

Annexe 1 : Renseignements sur le projet

Annexe 2 : Capture et baguage d’espèces en péril

Annexe 3 : Marqueurs auxiliaires, le prélèvement d’échantillons biologiques et les procédures vétérinaires

Rapport sur les compétences du candidat

Votre demande doit comprendre des renseignements pour chaque projet qui justifieront le besoin de baguer les oiseaux et démontreront qu’une étude de baguage est la meilleure façon d’atteindre les résultats escomptés. Consultez les instructions relatives à la demande de permis de baguage pour obtenir plus de renseignements (Instructions_pour_la_demande_de_permis_de_capture_et_de_baguage).

Nous nous efforçons de traiter 90 % des demandes de permis de baguage des oiseaux dans les 40 jours civils suivant la réception de tous les renseignements requis ou 20 jours avant que le permis ne soit requis, selon la dernière éventualité. Vous pouvez consulter notre calendrier actuel en vous rendant sur le site web Normes de service et rendement : Permis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Pour les demandes qui touchent des espèces en péril, la norme de service est de 90 jours civils. Pour toute question concernant la procédure de délivrance de permis, veuillez communiquer avec le Bureau de baguage des oiseaux.

Types de permis

Permis principal

Le titulaire d’un permis principal possède les compétences et les connaissances nécessaires, peut travailler sur de nombreux projets et coordonne les activités de tous les titulaires d’un sous-permis. Le titulaire est responsable des tâches administratives du permis.

Certaines des tâches administratives associées à un permis principal comprennent la gestion des inventaires de bagues, la supervision de l’élaboration des rapports de baguage, la présentation des rapports annuels, la vérification de la conformité des titulaires de sous-permis et la publication des résultats du projet. Le titulaire d’un permis principal, en plus d’agir à titre de personne-ressource auprès des demandeurs de permis, doit être au fait de l’évolution des activités du Bureau de baguage des oiseaux et répondre aux demandes de ce dernier.

Au moment de présenter une demande de permis principal, vous devez fournir le nom et l’adresse des demandeurs de sous-permis qui travailleront avec vous au titre de votre permis principal.

Permis de station

Le permis de station est délivré à un observatoire d’oiseaux, à un ministère ou à un autre type d’organisme réalisant des projets de surveillance à long terme. Il tient compte du fait que différents projets de baguage sont entrepris en même temps par diverses personnes (titulaires de sous-permis) et que, contrairement aux bagueurs qui vont et viennent, les projets demeurent généralement constant.

Au moment de présenter une demande de permis de station, l’organisme désigne une « personne responsable », qui sera responsable des tâches administratives du permis, satisfera aux exigences générales relatives à la demande, et fournira le nom et l’adresse des demandeurs de sous-permis qui travailleront au titre du permis de station.

Certaines des tâches administratives associées à un permis de station comprennent la gestion des inventaires de bagues, la supervision de l’élaboration des rapports de baguage, la présentation des rapports annuels, la vérification de la conformité des titulaires de sous-permis et la publication des résultats du projet. Le titulaire d’un permis, en plus d’agir à titre de personne-ressource auprès des demandeurs de permis, doit être au fait de l’évolution des activités du Bureau de baguage des oiseaux.

Sous-permis

Le sous-permis est délivré au bagueur qualifié travaillant à des projets en collaboration avec le titulaire de permis principal ou l’organisme titulaire d’un permis de station. Les titulaires de sous-permis peuvent capturer et baguer des oiseaux de façon autonome tel qu’indiqué sur leur permis. Le titulaire de sous-permis peut baguer les oiseaux, consigner les données du projet ou assumer le rôle de bagueur principal, mais il revient au titulaire de permis principal de rendre compte au Bureau de baguage des oiseaux des tâches administratives liées au permis.

Au moment de présenter une demande de sous-permis, le titulaire de permis principal ou la personne responsable du permis de station doit demander au Bureau de baguage de vous ajouter au permis, à titre de titulaire d’un sous-permis.

Permis supplémentaires

Les bagueurs doivent s’assurer qu’en plus de leur permis fédéral de capture et de baguage d’oiseaux, ils détiennent tous les permis et toutes les autorisations nécessaire à leur projet, en plus du permis scientifique de capture et de baguage d’oiseaux. Les permis fédéraux de baguage sont délivrés même si aucune confirmation n’a été reçue quant à l’obtention de toutes les autres autorisations requises. Voici une liste non exhaustive des conditions pour lesquelles des permis supplémentaires sont requis :

Baguage à l’extérieur du Canada

Le Bureau de baguage des oiseaux peut délivrer des permis aux fins d’utilisation au Canada. Les bagueurs canadiens qui souhaitent baguer des oiseaux aux États-Unis doivent communiquer avec le Bird Banding Laboratory de l’United States Geological Survey (USGS) (seulement en anglais) afin d’obtenir les permis fédéraux américains appropriés. Ces deux bureaux coordonnent le baguage et le marquage en Amérique du Nord et veillent à ce que les bagueurs respectent les dispositions en vigueur dans leur pays de résidence.

Le Bureau de baguage des oiseaux peut rédiger une lettre d’entente qui permet l’utilisation de bagues fédérales sur des oiseaux migrateurs d’Amérique du Nord à l’extérieur de ce continent. Veuillez communiquer avec l’autorité locale du pays hôte pour obtenir les permis et les autorisations nécessaires.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de baguage des oiseaux bbo@ec.gc.ca.

Renouvellement, modification ou non-renouvellement d’un permis

Veuillez inscrire le numéro de votre permis ainsi que votre demande dans l’objet de votre courriel (p. ex. : 12345 Modification de permis).

Renouvellement de permis et rapport de fin d’année

L’une des conditions du permis scientifique pour la capture et le baguage des oiseaux migrateurs est la publication de rapports sur les activités associées au permis et les données de baguage. Les permis de baguage expirent le 31 décembre de l’année indiqué sur lesdits permis. Avant la fin de l’année, un rapport de fin d’année est envoyé aux titulaires de permis principaux, les invitant à soumettre leurs données et à mettre à jour leur permis, au besoin. Les rapports demandent également des renseignements sur les projets en cours, l’utilisation de marqueurs et toutes autres activités. Les bagueurs doivent vérifier leurs inventaires de bagues, et soumettre tous les données en lien avec des observations d’oiseaux bagués. S’ils veulent renouveler leur permis de baguage, les bagueurs doivent renvoyer le formulaire du rapport de fin d’année dûment rempli et soumettre leurs données relatives au baguage. Les sous-permis sont renouvelés automatiquement avec l’approbation du titulaire du permis principal ou du permis de station.

Modifications de permis

Présenter une demande de modification de permis au moment de remplir le rapport de fin d’année. Les titulaires peuvent également présenter une demande de modifications à toute autre période de l’année en remplissant les formulaires appropriés.

Fermeture de permis

Les titulaires qui ne souhaitent pas renouveler leur permis doivent envoyer toutes les données restantes et toutes les bagues non utilisées au Bureau de baguage des oiseaux. Les demandes de non-renouvellement de permis peuvent être faites directement dans le rapport de fin d’année ou auprès du Bureau de baguage des oiseaux.

Processus de commande de bagues d’oiseaux

  1. Pour commander des bagues, veuillez remplir le formulaire de commande de bagues d’oiseaux (Commande_de_bagues en anglais ou en français) et l’envoyer à l’adresse bbo@ec.gc.ca.
  2. Veuillez inscrire le numéro de votre permis et « Commande de bague » dans l’objet du courriel (p. ex. 12345 Commande de bague).
  3. Les commandes de bagues doivent être présentées par les titulaires d’un permis principal ou la personne responsable désignée sur un permis de station. Les titulaires d’un sous‑permis doivent passer leur commande auprès de leur titulaire de permis principal.
  4. Veuillez prévoir un délai d’au moins 30 jours pour le traitement de votre commande. Le nombre de bagues commandées devrait être suffisant pour couvrir la durée du projet ou 12 mois, selon la période la plus courte.
  5. Les commandes de bagues ne seront pas traitées si le permis principal a expiré, s’il manque des données, si le bagueur commande des bagues dont la taille et le type ne correspondent pas aux espèces visées par son permis ou si le bagueur possède encore une grande quantité de bagues dans son inventaire.
  6. Baguer chaque oiseau avec une bague de taille et de type appropriés. Les bagues en métal dur (acier inoxydable ou Incoloy) sont recommandées pour les espèces longévives qui fréquentent les milieux marins et celles qui peuvent endommager les bagues en aluminium. Une bague à rivet ou une bague enclenchante est requise pour de nombreuses espèces d’éperviers, de buses, de hiboux et d’aigles. Consultez le tableau des tailles de bague recommandées (seulement en anglais) pour obtenir des renseignements sur la taille et le type de bague à utiliser en fonction des différentes espèces d’oiseaux. Toutefois, une bague de taille différente de celle recommandée peut être requise pour certains oiseaux. Des bagues en aluminium à joints aboutés seront envoyées, sauf indication contraire dans la section commentaires du formulaire de commande.
  7. Les bagues seront envoyées par courrier ordinaire de Postes Canada à l’adresse du titulaire du permis principal figurant au dossier du Bureau de baguage des oiseaux, à moins qu’une indication contraire soit clairement indiquée dans la section Commentaires du formulaire de commande de bagues. Si vous préférez une livraison par messagerie, veuillez l’indiquer dans la section Commentaires. On communiquera directement avec vous pour obtenir les détails de votre compte de courrier.
  8. Le Bureau de baguage des oiseaux ne fournit que des bagues métalliques du gouvernement fédéral. Les bagues de couleur, les marqueurs auxiliaires, les pinces et autres matériaux doivent être obtenus auprès d’autres fournisseurs. Une liste de fournisseurs est disponible sur demande auprès du Bureau de baguage des oiseaux.

Les titulaires d’un permis principal sont responsables de toutes les bagues délivrées en vertu de leur permis.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de bagues, les commandes d’un nombre élevé de bagues doivent être planifiées afin que nous puissions nous assurer que nous en disposons en quantité suffisante pour répondre à tous les besoins. Si vous avez besoin d’un grand nombre de bagues d’oiseaux ou de bagues spécialisées, veuillez en informer le Bureau de baguage des oiseaux dès que possible.

Autorisations de marquage auxiliaire

L’utilisation de marqueurs auxiliaires (c.-à-d. d’autres marqueurs que les bagues métalliques standards fédérales) n’est pas permise à moins d’indication contraire sur ton permis de baguage des oiseaux.

Des marqueurs auxiliaires peuvent être essentiels à l’identification et au suivi d’individus sans recourir à la recapture. En général, il existe deux types de marqueurs auxiliaires :

  1. Marqueurs visuels : étiquettes et bagues-drapeau, entre autres, qui permettent l’identification visuelle d’un oiseau à distance à l’aide de jumelles ou d’un télescope d’observation;
  2. Marqueurs électroniques : radios, émetteurs satellites, géolocalisateurs et étiquettes RFID, entre autres, qui permettent l’identification et le suivi des oiseaux à différentes distances (aucune réobservation n’est requise).

Au moment de choisir un marqueur approprié pour l’espèce étudiée, le plan et les objectifs du projet devront tenir compte des aspects suivants :

  1. Le bien-être et la sécurité de l’oiseau
  2. La biologie, l’écologie et le comportement de l’espèce
  3. La durée de l’étude
  4. La durée pendant laquelle le marqueur doit être fixé
  5. La méthode de fixation du marqueur
  6. Les protocoles de réobservation et;
  7. Coordination avec les autres chercheurs qui utilisent des marqueurs similaires afin de s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement entre les projets

Les marqueurs :

Les chercheurs doivent :

Protocoles de réobservation

Les chercheurs doivent décrire un protocole qui démontre que des efforts de réobservation suffisants sont déployés par leur équipe de recherche pour justifier l’utilisation des marqueurs auxiliaires et/ou décrire la façon dont le public participera à la soumission des données de réobservation.

Coordination avec d’autres études

L’utilisation de marqueurs requiert souvent une coordination à l’échelle régionale, nationale ou internationale afin d’éviter le chevauchement. Il existe des protocoles de marquage établis pour certaines espèces ou certains groupes d’espèces. Par conséquent, les bagueurs devront peut-être communiquer avec leurs homologues pour s’assurer que l’utilisation de marqueurs n’entraîne pas de chevauchement ou d’interférence avec d’autres études en cours.

Demande d’autorisation de marquage auxiliaire

Planifier les travaux à effectuer au cours de la saison à venir et faire une demande d’autorisation de marquage auxiliaire bien avant la date à laquelle les oiseaux doivent être marqués. Les bagueurs qui souhaitent utiliser des marqueurs auxiliaires doivent remplir l'annexe 3 du formulaire de demande de permis de baguage.

Soumission de données relatives au baguage

La réussite du système de baguage et de récupération/observation dépend des efforts de coopération des bagueurs, du Programme de baguage et du public. Les lignes directrices régissant la soumission des données permettent de s’assurer que les données sont soumises rapidement. Ainsi, il n’y a aucun retard dans la présentation de renseignements aux personnes qui signalent des récupérations de bague ou aux chercheurs et aux gestionnaires qui ont besoin de ces données pour gérer et étudier efficacement les oiseaux migrateurs en Amérique du Nord.

Bandit : logiciel de gestion de données

Soumettre les données de baguage à l’aide du progiciel personnalisé appelé Bandit. Il s’agit du plus récent programme d’une série de programmes conçus pour aider les bagueurs d’oiseaux à gérer et à soumettre leurs données relatives aux oiseaux bagués. Bandit a été créé par le Bird Banding Laboratory au Patuxent Wildlife Research Center de l’United States Geological Survey, situé à Laurel (Maryland). Tous les titulaires de permis peuvent se procurer Bandit et son guide de référence gratuitement en le téléchargeant à partir du site Web du Bird Banding Laboratory (seulement en anglais).

Si vous avez besoin d’aide avec le logiciel, veuillez consulter le manuel d’utilisation et la FAQ du logiciel Bandit (en anglais seulement). Si vos problèmes persistent, veuillez communiquer avec le Bureau de baguage.

Signaler l’utilisation de marqueurs auxiliaires

Tous les marqueurs placés sur les oiseaux, ainsi que les données relatives au baguage, doivent être signalés. Il existe des codes d’état et de renseignements complémentaires (status and additional information codes) (seulement en anglais) spéciaux dans le fichier Bandit pour les oiseaux muni d’un marqueur auxiliaire. Les bagueurs utilisant des marqueurs auxiliaires doivent connaître ces codes. Veuillez vous référer à la section « Référence » de votre fichier Bandit pour choisir les codes appropriés.

Les bagueurs ne peuvent pas ajouter un marqueur auxiliaire sur des oiseaux déjà bagués sans permission. Cet ajout pourrait nuire aux études en cours et nécessite un changement de statut dans la base de données. Au cas où il serait nécessaire de modifier l’état d’oiseaux précédemment marqués (p. ex. en cas d’études spéciales touchant des oiseaux en particulier), il faut envoyer un courriel (demande écrite) au BBO pour obtenir la permission d’ajouter des marqueurs ou de modifier l’état des oiseaux en question. Si la demande est approuvée, les bagueurs devront signaler tous les oiseaux auxquels un marqueur a été ajouté, en utilisant le fichier Bandit ou en passant par la page Web de signalement. Pour ces oiseaux, le champ « How obtained » (mode d’obtention) doit porter la mention « Captured by bander, status of bird changed » (capturé par le bagueur, état de l’oiseau modifié). Le champ « Remarks » (remarques) doit inclure la formule « Status changed by bander » (état modifié par le bagueur) ainsi qu’une description des marqueurs ajoutés ou de toute autre modification apportée. Cette procédure s’applique à toute modification d’état apportée à un oiseau recapturé, y compris en cas de prélèvement de sang.

Les bagueurs qui demandent au public de signaler les oiseaux présentant des marqueurs auxiliaires devraient les encourager à utiliser la page Web de signalement. Il pourrait être nécessaire de transmettre ces signalements au bagueur pour qu’il y donne suite. Cependant, si les marqueurs auxiliaires sont signalés correctement dans Bandit, alors les signalements du public seront traités adéquatement, et toutes les données seront reçues dans la base de données centrale.

Signaler des recaptures

Il est possible de signaler la recapture d’oiseaux sur la page Signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur ou au moyen de Bandit (v. 3.0 ou ultérieure), mais pas des deux façons. Pour soumettre les données relatives à une recapture à l’aide de Bandit, il suffit de cliquer sur la fonction Submit Recap Data (soumettre des données de recapture) de l’onglet Recaptures. Tout comme pour les données d’origine relatives au baguage, vérifier toutes les données portant sur une recapture, et traiter toutes les erreurs signalées avant la soumission des données.

Demande de données à la suite d’un signalement de bague

Une bague peut être trouvée et signalée avant la soumission des données par le bagueur. Dans ces cas-là, le Bureau de baguage des oiseaux communique avec le bagueur et lui demande de soumettre rapidement ces données ainsi que toute autre donnée associée à cette série de bagues. De telles situations peuvent découler d’une mauvaise lecture des numéros sur la bague; par conséquent, la lettre envoyée au bagueur indique le nom de l’espèce signalée par celui ayant trouvé la bague ainsi que la date. Les données relatives au baguage doivent être soumises avant le renouvellement des permis et dans les délais indiqués sur le permis.

Correction des données soumises

Si vous découvrez des erreurs dans les données déjà soumises relatives au baguage des oiseaux, vous devez les corriger et soumettre de nouveau les données dans Bandit. Il peut aussi informer le Bureau de baguage des oiseaux, lui fournir les numéros de bagues concernés et lui indiquer les corrections à apporter. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le manuel d’utilisation de Bandit (en anglais seulement).

Veuillez inscrire votre numéro de permis comme premier élément dans l’objet de toute correspondance avec le Bureau de baguage des oiseaux. Ainsi, nous pourrons mieux gérer la correspondance et vous servir efficacement.

Détails de la page

Date de modification :